Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00005 - AP N°2024-031-011 du 31/01/2024 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière
pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 3
04-2024-01-31-00002 - AP N°2024-031-012 du 31/01/2024 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière
pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 8
04-2024-01-31-00003 - AP N°2024-031-013 du 31/01/2024 portant
composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière
pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-31-00004 - AP N°2024-031-006 du 31/01/2024 modifiant l'AP
N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les
11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal. (2 pages) Page 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-02-01-00002 - AP N°2024-032-003 du 01/02/2024 portant transfert
d'une autorisation de défrichement pour la création d'un parc
photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pons sur une superficie
totale de 14.68ha, bénéficiaire société SOREGIES. (2 pages) Page 21
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00005
AP N°2024-031-011 du 31/01/2024 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00005 - AP N°2024-031-011 du 31/01/2024 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 3
PREFET Direction Départementale
DES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE-HAUTE- et de la Protection des Populations
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
-Digne-les-Bains, le | 3 | JAN iz
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024 - 0% — OAA
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL
DANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Formation compétente à I'égard des agents de catégorie À du Conseil Régional
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu ie décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation des
services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2022-350 du T1 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-039-009 du 08 février 2023 portant composition du Conseil Médical
Départementai dans sa forme plénière ;
Vu l'arrêté régional n°2023-429 du 29 novembre 2023 portant nomination aux conseils médicaux ;
Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pour
une durée de 3 ans à compter des 02 et 21 septembre 2021 ;
Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale
des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE FROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té|: 04 92 36 72 00 - httr we alses-de-houte-provence pouvfr - Twitter @prefetD4 - Facebook @rréfel-des-Alpes-de-Haule-Provence
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ARRETE :
Article 1 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-039-005 du 08 février 2023 portant composition du Conseil Médical
Départemental dans sa forme plénière est abrogé.
Article 2 :
À compter du 1% janvier 2024, la composition du Conseil Médical Départemental en formation plénière
pour la Fonction Publique Territoriale est fixée ainsi qu'il suit :
21 - Médecins :
Titulaires Suppléant
DBr René MORENC Dr Francis DELOBEL
Dr Gérard MERLO
Dr Yves POHER
2.2 - Représentants :
« Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M. David GEHANT Mme Agnès ROSSI
Mme Sylvaine DI CARO
M. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYAC
M. Jean-Pierre COLIN
« Représentants du personnel de catégorie À :
Titulaires Suppléants
Mme Patricia RUIZ (FO/CFE CGC) M. Cédrick REYNAUD (FO/CFE CGC)
M. jean-Christophe MASSE (FO/CFE CGC)
M. Nils GINESTOU (CFDT) Mme Nadia DJOUADI (CFDT)
M. Benoît FANJEAU (CFDT)
2.3 - Présidence :
Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du Conseil Médical en formation plénière.
Article 3 :
La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de ses
membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENC- - 8, rue du cocteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 36 72 00 « iitt - fwganalpes-de-hayute-Hrovencogouv.fr - Twitter @orcfet(A - Facebook @Préfet des-Alpes-de-Haute Provence
2/3

Article 4:
Les membres du Conseil Médical Départemental sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du
1* janvier 2024. Le mandat des représentants de I'administration et du personnel se termine à la fin de
la durée du mandat au sein de la Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur
désignation.
Article 5 :
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental de
Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun des
intéressés.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
——
Marc CHAPPUIS
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HALITE-PROVENCE » 8, tue gy cocteur Romiel - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 36 72 DO < hityc ww alres de-haute | rovence souvfr Twitter @orafet04 - Facéehook @Tréfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00005 - AP N°2024-031-011 du 31/01/2024 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00002
AP N°2024-031-012 du 31/01/2024 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00002 - AP N°2024-031-012 du 31/01/2024 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 8
PREFET Direction Départementale
DES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE-HAUTE- et de la Protection des Populations
PROVENCE
Liberté
Éga[frä
Fratornité
Digne-les-Bains, le 3 | JAN. 2078
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024 —2 — 0 A &
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL
DANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil Régional
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié reiatif aux Centres de Gestion ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juiilet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation des
services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-039-007 du 08 février 2023 portant composition du Conseil Médical
Départemental dans sa forme plénière ;
Vu l'arrêté régional n°2023-429 du 29 novembre 2023 portant nomination aux conseils médicaux ;
Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pour
une durée de 3 ans à compter des 02 et 21 septembre 2021 ;
Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale
des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEF + À, rue du doctour Romieu 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 149 92 36 72 00 - http=! ms alpes-de-haute-piovence ouv.fr - Twitter &prefctD4-- Facebook @Préfet-des-Alpes- de-l laute-Provence
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ARRÊTE :
Article 1 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-039-007 du 08 février 2023 portant composition du Conseil Médical
Départemental dans sa forme plénière est abrogé.
Article 2 :
À compter du 1" janvier 2024, la composition du Conseil Médical Départemental en formation plénière
pour la Fonction Publique Territoriale est fixée ainsi qu'il suit -
2.1 - Médecins :
Titulaires Suppléant
Dr René MORENO Dr Francis DELOBEL
Dr Gérard MERLO
Dr Yves POHER
2.2 - Représentants :
+ Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M. David GEHANT Mme Agnés ROSSI
Mme Sylvaine DI CARO
M. jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYAC
M. Jean-Pierre COLIN
« Représentants du personnel de catégorie B :
Titulaires Suppléants
Mme Jacqueline ALFONSI (FSU) M. Stéphane CAGNET (FSU)
M. Jean VIPERAI (FSU)
M. Daniel FULCONIS (FO/CFE CGC) M. Gaëtan HADOU (FO/CFE CGC}
M. Christian DIGNANI (FO/CFE CGC)
2.3 - Présidence :
Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du Conseil Médical en formation plénière.
Article 3 :
La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de ses
membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.
Article 4 :
Les membres du Conseil Médical Départemental sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du
T" janvier 2024. Le mandat des représentants de I'administration et du personnel se termine à la fin de
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - Pitp ww alpes-de-haute-provence gous,fr - Twitter @préfet01- Facelook étréfet-des-Alpes-oe-Haule-Provence
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la durée du mandat au sein de la Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur
désignation.
Article 5:
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental de
Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun des
intéressés.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
p e
Marc CHAPPUIS
PRÉFECTURE DES ALPFS-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 -hillp o wewwal] es-de-naute= rovence gouvr - Twitter téprefetfd Facebook &Fréfet-des-Alpes-de-Haute-Prévence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00002 - AP N°2024-031-012 du 31/01/2024 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00003
AP N°2024-031-013 du 31/01/2024 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa forme plénière pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00003 - AP N°2024-031-013 du 31/01/2024 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 13
PREFET Direction Déparfementale
DES ALPES- de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE-HAUTE- et de la Protection des Populations
PROVENCE
Liberté
Égaliré
Fraréruité
Digne-les-Bains, ie 3 1 JAN. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024 - 034 - 043
PORTANT COMPOSITION DU CONSE!L MEDICAL DÉPARTEMENTAL
DANS SA FORME PLÉNIÈRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil Régional
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la joi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation des
services de I'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-039-008 du 0B février 2023 portant composition du Conseil Médical
Départemental dans sa forme plénière ;
Vu l'arrété régional n°2023-429 du 29 novembre 2023 portant nomination aux conseils médicaux ;
Vu les listes fixant les médecins généralistes et spécialistes agréés des Alpes-de-Haute-Provence pour
une durée de 3 ans à compter des 02 et 21 septerbre 2021 ;
Sur proposition du Président du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVERCE - B rue du docteur Ramtteu — 04016 CIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 52 56 72 00 « bt 0,, v al a5-de-haute-Lrovence pouvfr - Tavicter Gypreferd4d - Facebook éPréfot des Alpes-de-Haute-Provence
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ARRETE :
Article1:
L'arrété préfectoral n° 2023-039-008 du 08 février 2023 portant composition du Conseil Médical
Départemental dans sa forme plénière est abrogé,
Article 2 :
A compteric_i_ru 1'*f_j2nvier¥2024, la composition du Conseil Médical Départemental en formation plénière
pour la Fohction*Püblique Territoriale est fixée ainsi qu'il suit :
21 - Médecins :
Titulaires Suppléant
Dr René MORENO Dr Francis DELOBEL
Dr Gérard MERLO
Dr Yves POHER
2.2 - Représentants :
» Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M. David GEHANT Mme Agnès ROSSI
Mme Sylvaine DI CARO
M. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYAC
M. Jean-Pierre COLIN
» Représentants du personnel de catégorie C:
Titulaires Suppléants
M. Frédéric ASARO (FSU} Mme Maryse SERRE (FSLUJ)
Mme Véronique ROUVIER (FSU)
M. Thomas TYRNER (CGT) Mrme Eugénie KAMANDE (CGT)
Mme Nadine PONS (CGT)
2.3 - Présidence :
Le Dr René MORENO est désigné pour assurer la présidence du Conseil Médical en formation plénière.
Article 3 :
La formation piénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre de ses
membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.
Article 4 :
PRÉFCOTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 82 36 /2 00 « it wewaloes de-haute-Frovence, gouv.fr - Twitter @prefel04 - Faceboo< &Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence
#j3

Les membres du Conseil Médical Départemental sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du
1" janvier 2024. Le mandat des représentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de
la durée du mandat au sein de la Commission Administrative Paritaire qui est à l'origine de leur
désignation.
Article 5 :
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centre départemental de
Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacyn en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
(RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun des
intéressés.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
——
Marc CHAPPUIS—Pl
PREFECTURE DES ALFES-DE-HALTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
lé| 04 92 36 72 D0 « ket L çewcel(es-de-haute-prover ce pouv fr - Twitter @prefel04 Facebook @Préfet-des Alpes-de-Hayle-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00003 - AP N°2024-031-013 du 31/01/2024 portant composition du conseil
médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00004
AP N°2024-031-006 du 31/01/2024 modifiant l'AP
N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste des
candidats pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de
l'élection d'un conseiller municipal.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00004 - AP N°2024-031-006 du 31/01/2024 modifiant l'AP N°2024-030-001 du
30/01/2024 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les 11 et
18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal.18
Ex
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Frajeraité
Digne-les-Bains, le 3 1 JAN. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- © 1- ot É
Modifiant l'arrêté n° 2024-030 001 du 30 janvier 2024 fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024
en vue de l'élection d'un conseiller municipal
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu lecodeélectoral;
Vu lecode général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-327 002 du 22 novembre 2023 portant convocation des électeurs de
la commune de Saint-jeannet en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle
complémentaire les 11 et 18 février 2024 ;
Vu les déclarations de candidatures déposées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence dans
les délais réglementaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-030 001 du 30 janvier 2024 fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en
vue de l'élection d'un conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que la transcription du prénom de la candidate Christiane BALESTRA épouse DI MALTA
comporte une erreur matérielle ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° 2024-030 001 du 30 janvier 2024 fixant
la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-
Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal ;
ARRÊTE :
Article 1: Larticle 1" de l'arrété préfectoral n° 2024-030 001 du 30 janvier 2024 fixant la liste des
candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet ies 11 et
18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal est modifié ainsi qu'il suit :
. Mme Christiane BALESTRA épouse DI MALTA ;
. M. Jean-Luc LIOULT ;
. M. Frédéric MOLINARI.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu -- 04018 DIGNE-LES-BAINS CCDEX
Téi : 04 92 36 72 00 - httoc/wealpes-de-Paute-pirovence.gouv.fr — Twitter@prefet(d - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-030 001 du 30 janvier 2024 fixant la liste
des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les
11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrété sera affiché aux emplacements habituels d'affichage administratif de la
commune et déposé sur la table de vote le jour du serutin.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
. d'un recours gracieux auprés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
. d'Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La Secrétaire générale ainsi que le Maire par intérim de Saint-jeannet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché aux emplacements
d''affichage administratif de la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
r le Préfet et par délégation,
la Secrétaire géfhérale
2{2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-01-00002
AP N°2024-032-003 du 01/02/2024 portant
transfert d'une autorisation de défrichement
pour la création d'un parc photovoltaïque au sol
sur la commune de Saint-Pons sur une superficie
totale de 14.68ha, bénéficiaire société SOREGIES.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-01-00002 - AP N°2024-032-003 du 01/02/2024 portant transfert d'une
autorisation de défrichement pour la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pons sur une superficie totale
de 14.68ha, bénéficiaire société SOREGIES.21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EZ SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
PRÉFET Pôle Environnement
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité Dîgne—les-Bains, le -1 FEV, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° /O 24 -032- 003
Portant transfert d'une autorisation de défrichement
pour la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Pons sur une superficie
totale de 14,68 ha.
Bénéficiaire :
société SOREGIES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Titre IV du Livre !!! du Code Forestier ;
Vu l'article L122-11 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
Madame Catherine =— GAILDRAUD, Directrice Départemental des Territoires des
Alpes de Haute-Provence, et n° 2023-341-013 du 13 décembre 2023 portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
Vu larrété préfectoral n° 2019-361-003 du 27 décembre 2019, délivrant une autorisation de
défrichement à 1a société SERGIES représentée par Mr Emmanuel JULIEN;
Vu la demande de transfert de bénéficiaire déposée par courriel en date du 22 janvier 2024 par la
société SOREGIES;
Vu le procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 21
décembre 2023, qui constate que la fusion par absorption de la société SERGIES par la société
SOREGIES représentée par Monsieur Jacques DESCHAMPS est définitivement réalisée à effet du 31
décembre 2023 ;
Vu la période de validité de l'autorisation de défrichement initiale jusqu'au 27 décembre 2024;
Considérant que l'autorisation de défrichement a été accordée assortie de mesures de compensation
forestière ainsi que de mesures dévitement, de réduction et de compensation proposées dans l'étude
d''impact ;
Considérant que les mesures de compensation forestière associées ont fait l'objet d'un engagement le
25/05/2021 ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 09 - mel : ddt : alyes-de-haute-crovence couv.fr
htti —- www.al: es-de-haute-; rovence.ouv.fr- Twitter @prcfct04 - Facebcole @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Niçraingnne menthACTIVITESSORET 1T Drfrisharé éA11- Mossiges(sant FonsPaicPV SERGIESUucre t oA de rrancerdNTEMISLAP Limisles L Saini Pons "d6fna Séiepes. PRU _céfichement çait
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Sur proposition de Madame la directrice Directrice Départementale des Territoires des Alpes de
Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1- Objet :
L'autorisation de défrichement délivrée par l'arrêté préfectoral n° 2019-361-003 du 27 décembre 2019,
selon les modalités fixées par son article 1, est transférée au bénéfice de la société SOREGIES
représentée par son Président Monsieur Jacques DESCHAMPS..
Article 2 - Prescriptions :
En tant que nouveau bénéficiaire, la société SOREGIES est tenue au respect des modalités énoncées
aux articles 2 à 6 de l'arrété préfectoral n° 2019-361-003 du 27 décembre 2019.
Article 3 - Recours :
S'il estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, le demandeur
peut contester la présente décision dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère de
l'Agriculture et de l'Alimentation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elfe-même étre déférée au Tribunal Administratif dans les deux
mois suivants ;
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 22 Rue Breteuil -
13006 Marseille, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Article 4 - Publication :
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portail départemental
des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 5 - Exécution :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des
Territoires des Alpes de Haute-Provence et la Maire de Saint-Pons sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Préfet et par délégation,