PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°046 DU 22/04/2025
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2025-04-16-00010 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/94 portant modification de la composition
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 3
Acte n° 54-2025-04-16-00011 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/95 portant modification de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 8
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-04-22-00001 - Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statuts de la communauté de
communes du Bassin de Pont-à-Mousson (3 pages) Page 13
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-16-00010
Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/94 portant
modification de la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de
Meurthe-et-Moselle
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/94 portant
modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle 3
PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/DDT54/ABER/94 —PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLELE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 et suivants ;VU Ia loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/AFC/330 du 02 avril 2019 fixant la liste des ereantsations syndicalesa vocation générale d'exploitants agricoles représentatives dans le département de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant composition de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture pour une durée de trois ans;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 portant modification de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture ; ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant modification de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant modification de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture ;VU les propositions de la Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle du 08 avril 2025 ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEARTICLE 1:La Commission Départementale d'Orientation Agricole de Meurthe-et-Moselle, est composée ainsi qu'ilsuit :- Mme le Préfet ou son représentant,- M. le Président du Conseil Régional ou son représentant— Mme la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant— M. le Directeur des Finances Publiques ou son représentant- M. le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentantPlace des Ducs de BarC.0. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr | | 1/4
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Au titre des établissements publics de coopération intercommunaleTitulaire : M. Philippe ARNOULD - SAINT SAUVEURSuppléants : M. Xavier COLIN — PIERRE-LA-TREICHEM. Denis VALLANCE — ALLAMPSAu titre de la chambre d'agricultureTitulaires : M. Philippe POIROT - BAYONMme Hélène GUIOT — GERBECOURT ET HAPLEMONTM. David HYPOLITE — AVRILSuppléants: M. Florian VAROQUIER - TUCQUEGNIEUXM. Lionel ROESER — TELLANCOURTMme Céline HUMBERT — ROZELIEURESM. Régis BUTLINGAIRE - SIONVILLERMme Laure GENIN - BARISEY-AU-PLAINM. Florian SEGAULT — BRULEYAu titre des activités de transformation des produits de l'agricultureEntreprises agro-alimentaires non coopératives :Titulaire : M. Antoine CROS MAYREVIEILLE - CRAINCOURTSuppléants : M. Bruno COLIN - LOROMONTZEYM. Christophe DUPIC — ROZELIEURESCoopératives agricoles :Titulaire : M. Christophe MERCIER — SAINT-GERMAINSuppléants : M. Dominique HIRTZBERGER —- MANCEM. Bruno COLIN — BARBASAu titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitéesTitulaire : M. Vincent BARAD - SANZEYSuppléants: M. Jean-Marc BASTIEN — VIGNEULLESM. Patrick JACQUES — EINVILLETitulaire : M. Jean-Philippe THOMASSIN - BENNEYSuppléants: M. Guillaume BOULANGER - SAULXURES LES VANNESM. Raphaël VALLEE - AMENONCOURTTitulaire : M. Gérard LEONARD - ANDERNYSuppléants : M. Emmanuel PIERRET - MONTIGNY SUR CHIERSM. Serge ROBERT — VILLERS LA MONTAGNETitulaire : M. Julian COURTOIS - BAGNEUXSuppléants : M. Florian SEGAULT - PAGNEYTitulaire : M. Antoine SEICHEPINE - BURESTitulaire : Mme Martine HELLE - MERVILLERSuppléants : M. Hubert MANGIN - VILLE-SUR-YRONM. Jean-Marc CHONE -— BRIEYTitulaire : M. Pascal DESHAYES - VILLE-SUR-YRONSuppléants: M. Pierrick LEFEBVRE - SPONVILLEM. Gilles KASCHINSKI — FRIAUVILLETitulaire : M. Thibauld TOUSSAINT - CHARMOIS _Suppléants : M. David ABRAHAM - THUILLEY-AUX-GROSEILLESM. Étienne BALAND - ARRAYE-ET-HANAu titre des personnes qualifiéesTitulaire : M. Fabrice PIQUET - BEHONNESuppléant: M. Jean-Philippe BASTIEN - SEICHEPREYTitulaire : Mme Nathalie ROYET — PIXERECOURT/MALZEVILLESuppléant : M. Jérôme JOUBERT - PIXERECOURT/MALZEVILLE
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle gouv.fr 2/4
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Au titre du financement de l'agricultureTitulaire : M. Régis HENRY — AUTREPIERRESuppléants : M. Denis PIARD - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYM. Didier LOMBARD - BEZAUMONTAu titre des fermiers et métayersTitulaire : Mme Brigitte PAQUIN - REMENOVILLESuppléants : M. Jérémy JENNESON — LIRONVILLEM. Olivier HENRION - LANDREMONTAu titre des propriétaires agricolesTitulaire : M. Jean-Pierre QUENETTE - TANTONVILLESuppléants : M. Jean-Luc RENAUDIN - REMEREVILLEM. Denis DORION - LONGUYONAu titre de la propriété forestiéreTitulaire : M. René ACREMENT - CIREY SUR VEZOUZESuppléant: M. Jean-Philippe ANDRE - VANDOEUVRE-LES-NANCYAu titre de l'organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus représentativeTitulaire : M. Jean-Luc VANDEVELDE - VANDOEUVRE-LES-NANCYSuppléantes : Mme Carole HATTON JACQUES — EINVILLE-AU-JARDMme Sophie ROBINET — VILLERS-LES-NANCYAu titre de la distribution des produits agroalimentairesDistribution en général :Titulaire : M. Luc BARBIER - SAINT NICOLAS DE PORTSuppléant : M. Pierre-Olivier NITTING - BLAMONTCommerce indépendant :Titulaire : M. Stéphane MORETTI - PONT A MOUSSONSuppléante : Mme Virginie GENOT - LUNEVILLEAu titre des associations agréées pour la protection de l'environnementTitulaire : . M. Raynald RIGOLOT - NANCYTitulaire : Mme Elise DEZAVELLE - PULNEYSuppléant: M. Jean-Pierre CALLAIS - MONT LE VIGNOBLEAu titre de l'artisanatTitulaire : M. Jean-Paul DAUL - VAL DE BRIEYAu titre des consommateursTitulaire : M. Arnaud FETTER - NANCYSuppléante : Mme Odette BEAUMONT - MOUTROTARTICLE 2:Sont nommés à titre d'expert, à titre consultatif :- M. le Directeur de la FDSEA ou son représentant- M. le Directeur de la Chambre d'Agriculture ou son représentant- M. le Directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant- Le représentant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - METZ— Le représentant du Crédit Mutuel - LUNEVILLE— Le représentant du Crédit Agricole de Lorraine - LAXOU— Le représentant de la CIC EST - NANCY- Le représentant d'ADHEO 109 - LAXOULe président peut appeler à participer aux travaux de la CDOA, à titre consultatif,compétent sur les objets à traiter.
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tout autre expert
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ARTICLE 3:Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires.ARTICLE 4 :La durée du mandat des membres, qui ne sont pas désignés ès qualité, est de trois ans renouvelable àcompter de la signature de l'arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture de Meurthe-et-Moselle.Lorsque, au cours de son mandat, un membre décède ou démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une siendésignée dans les mémes conditions. .
ARTICLE 5:Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2022 portant composition de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6:Le présent arrêté peut être contesté daris | les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la DDT - CO 60025 - 54035 NANCY CEDEX - serviceABER (Agriculture Biodiversité Espace Rural), soit par recours hiérarchique adressé a M. le Ministre del'Agriculture et de l'Alimentation — 78 rue de Varenne — 75007 PARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.(La mention des « voies et délais de recours » est obligatoire pour faire débuter les délais de recourscontentieux. Les délais de recours ne commencent à courir qu'à compter de la notification enrecommandé avec accusé de réception pour les bénéficiaires de la décision et après l'accomplissementdes formalités de publicité pour les tiers concernés par une décision individuelle et par toute personneintéressée s'il s'agit d'une décision réglementaire).
ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Mosellesont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
Fait a NANCY, le 16 avril 2025/Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental,
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-16-00011
Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/95 portant
modification de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (CDOA) de Meurthe-et-Moselle
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE senseLibertéÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/DDT54/ABER/95PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALED'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA) DE MEURTHE-ET-MOSELLESECTION « STRUCTURES ET ÉCONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES »LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 et suivants ;VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives a caractére consultatif ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' Organisation et à l'actiondes services de l'État dans les egians et départements modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrancoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant composition de la Commission Départementaled'Orientation de |'Agriculture ;VU l'avis de la CDOA plénière du 13 octobre 2022 portant sur la création et la composition de lasection « Structures et économie des exploitations agricoles » ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant composition de la section spécialisée « Structureset économie des exploitations agricoles » de la Commission Départementale d'Orientation del'Agriculture pour une durée de trois ans;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant modification de la composition de la sectionspécialisée « Structures et économie des exploitations agricoles » de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture de Meurthe-et-Moselle ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEARTICLE 1:La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de Meurthe-et-Moselle, section« structures et économie des exploitations agricoles », est composée comme suit :- Mme le Préfet ou son représentant,- M. le Président du Conseil Régional ou son représentant- Mme la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentantPlace des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/95 portant
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— M. le Directeur des Finances Publiques ou son représentant— M. le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentantAu titre de la Chambre d'AgricultureTitulaires : M. Philippe POIROT - BAYONMme Hélène GUIOT - GERBECOURT ET HAPLEMONTM. David HYPOLITE — AVRILSuppléants : M. Florian VAROQUIER - TUCQUEGNIEUXM. Lionel ROESER - TELLANCOURTMme Céline HUMBERT — ROZELIEURESM. Régis BUTLINGAIRE - SIONVILLERMme Laure GENIN - BARISEY-AU-PLAINM. Florian SEGAULT — BRULEYAu titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitéesTitulaire : M. Vincent BARAD - SANZEYSuppléants : M. Jean-Marc BASTIEN - VIGNEULLESM. Patrick JACQUES — EINVILLETitulaire : M. Jean-Philippe THOMASSIN - BENNEYSuppléants : M. Guillaume BOULANGER - SAULXURES LES VANNES| M. Raphaël VALLEE - AMENONCOURTTitulaire : M. Gérard LEONARD - ANDERNYSuppléants : M. Emmanuel PIERRET - MONTIGNY SUR CHIERS| M. Serge ROBERT — VILLERS LA MONTAGNETitulaire : M. Julian COURTOIS - BAGNEUXSuppléants : M. Florian SEGAULT - PAGNEYTitulaire : M. Antoine SEICHEPINE — BURESTitulaire : Mme Martine HELLE - MERVILLERSuppléants : M. Hubert MANGIN — VILLE-SUR-YRONM. Jean-Marc CHONE - BRIEYTitulaire : M. Pascal DESHAYES — VILLE-SUR-YRONSuppléants : M. Pierrick LEFEBVRE — SPONVILLEM. Gilles KASCHINSKI — FRIAUVILLETitulaire : M. Thibauld TOUSSAINT - CHARMOISSuppléants : M. David ABRAHAM - THUILLEY-AUX-GROSEILLESM. Étienne BALAND — ARRAYE-ET-HANAu titre des personnes qualifiéesTitulaire : M. Fabrice PIQUET - BEHONNESuppléant : M. Jean-Philippe BASTIEN — SEICHEPREYTitulaire : Mme Nathalie ROYET — PIXERECOURT/MALZEVILLESuppléant : M. Jérôme JOUBERT — PIXERECOURT/MALZEVILLEAu titre du financement de l'agricultureTitulaire :Suppléants :
Titulaire :Suppléants :
M. Régis HENRY - AUTREPIERREM. Denis PIARD —- LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYM. Didier LOMBARD - BEZAUMONTAu titre des fermiers et métayersMme Brigitte PAQUIN — REMENOVILLEM. Jérémy JENNESON - LIRONVILLEM. Olivier HENRION - LANDREMONT
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT54/ABER/95 portant
modification de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de Meurthe-et-Moselle 10
Au titre des propriétaires agricolesTitulaire : M. Jean-Pierre QUENETTE - TANTONVILLESuppléants: M. Jean-Luc RENAUDIN — REMEREVILLEM. Denis DORION - LONGUYONAu titre de la propriété forestièreTitulaire : M. René ACREMENT - CIREY SUR VEZOUZESuppléant: M. Jean-Philippe ANDRE - VANDOEUVRE-LES-NANCYARTICLE 2:Sont nommés à titre d'expert, à titre consultatif :- M. le Directeur de la FDSEA ou son représentant- M. le Directeur de la Chambre d'Agriculture ou son représentant— M. le Directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant— Le représentant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - METZ- Le représentant du Crédit Mutuel - LUNEVILLE |- Le représentant du Crédit Agricole de Lorraine - LAXOU- Le représentant de la CIC EST - NANCY— Le représentant d'ADHEO 109 - LAXOULe président peut appeler à participer aux travaux de la CDOA, à titre consultatif, tout autre expertcompétent sur les objets à traiter.ARTICLE 3: _Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 4 :La durée du mandat des membres, qui ne sont pas désignés ès qualité, est de trois ans renouvelables àcompter de leur nomination.Lorsque, au cours de son mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 5:Le présent arrêté modifie l'arrété préfectoral en date du 28 octobre 2022 portant composition de lasection spécialisée « Structures et économie des exploitations agricoles» de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires - CO 60025- 54035 NANCY CEDEX - service ABER (Agriculture Biodiversité Espace Rural), soit par recoursPARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40,00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4
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(La mention des « voies et délais de recours » est obligatoire pour faire débuter les délais de recourscontentieux. Les délais de recours ne commencent a courir qu'a compter de la notification enrecommandé avec accusé de réception pour les bénéficiaires de la décision et après l'accomplissementdes formalités de publicité pour les tiers concernés par une décision individuelle et par toute personneintéressée s'il s'agit d'une décision réglementaire).ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur départemental des territoiresde Meurthe-et-Moselle sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État.
Fait à NANCY, le 16 avril 2025Pour le préfet et par délégation,Le directgur départemental,yo Emanuel: AINE
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-22-00001
Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statuts de la
communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statuts de la communauté de
communes du Bassin de Pont-à-Mousson 13
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statutsde la communauté de communes du Bassin de Pont-à-MoussonLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4-4, L5211-5,L5211-17, L5214-16 et L5214-20 ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité depréfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 autorisant la création de la communauté de communesissue de la fusion de la communauté de communes du pays de Pont-a-Mousson, de lacommunauté de communes du Froidmont, de la communauté de communes du grand Valmon etde la communauté de communes des Vals de Moselle et de |'Esch intégrant les communes deMartincourt, Pagny-sur-Moselle, Vandiéres et Villers-sous-Prény complété par l'arrêté préfectoraldu 16 décembre 2013 lui attribuant le nom de « communauté de communes du bassin de Pont-a-Mousson » ;VU la délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2024 de la communauté decommunes du Bassin de Pont-à-mousson décidant de mettre à jour ses statuts afin de lesconformer aux évolutions législatives et à la situation actuelle de l'EPCI ;VU la lettre de notification de cette délibération aux conseils municipaux des communesmembres du 16 décembre 2024 ;VU les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes favorables à cettemodification statutaire :Atton (03/02/25), Autreville-sur-Moselle (20/01/25), Belleville (05/02/25), Bezaumont (08/03/25),Blénod-lès-Pont-à-Mousson (21/01/25), Champey-sur-Moselle (20/01/25), Dieulouard (04/02/25),Gézoncourt (30/01/25), Jezainville (07/02/25), Landremont (03/03/25), Lesménils (17/02/25),Maidieres (20/01/25), Montauville (10/02/25), Morville-sur-Seille (19/12/24), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (31/01/25), Pagny-sur-Moselle (03/03/25), Pont-à-Mousson (04/02/25), Rosières-en-Haye(24/02/25), Vandiéres (28/02/25), Villers-sous-Prény (25/02/25), Vittonville (20/12/24) ;
1, rue du préfet Claude Erignac 1/3CS 6003154038 Nancy CedexMél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statuts de la communauté de
communes du Bassin de Pont-à-Mousson 14
VU les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes favorables à cettemodification statutaire, prises en dehors du délai de consultation :Rogéville (07/04/25), Sainte-Geneviève (18/03/25) ;CONSIDÉRANT que l'absence de délibération vaut avis favorable ;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée exigée par les articles L5211-5 et L5211-20 du codegénéral des collectivités territoriales est atteinte ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La définition de la compétence « mobilité » est mise à jour dans l'article 31 desstatuts annexés.ARTICLE 2 : La définition de la compétence « valorisation du patrimoine culturel et touristique »est mise à jour dans l'article 3.2 des statuts annexés.ARTICLE 3: La définition de la compétence « lutte contre les incendies » est mise à jour dansl'article 3.8 des statuts annexés.ARTICLE 4: La définition de l'article 71 « conventions passées avec les communes membres » estmise à jour dans les statuts annexés.ARTICLE 5: Le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président de la communauté de communes duBassin de Pont-a-Mousson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Une copie sera transmise aux maires des communes concernées et au directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et qui fera, en outre, l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NANCY, le 2 2 avr ons
1, rue du préfet Claude Erignac . 2/3CS 6003154038 Nancy CedexMél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statuts de la communauté de
communes du Bassin de Pont-à-Mousson 15
Voies et délais de recours .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
1, rue du préfet Claude Erignac | 3/3CS 6003154038 Nancy CedexMél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 22/04/2025 - Arrêté DCLC2/2025-13 portant mise à jour des statuts de la communauté de
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