=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 69
Publié le 6 novembre 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 69
en date du 6 novembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2025-309-004 du 6 novembre 2025 portant
interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit
« RAVE-PARTY » ou « TEKNIVAL » sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère
du 6 au 17 novembre 2025.
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
PREF/CAB/SIDPC/PJ
Cabinet
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Cabinet






ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2025-309-004 EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 6 AU 17 NOVEMBRE 2025


Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite



Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211 -5 à L.211 -9, R.211-2 à R.211 -19 et
R.211- 21 ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215 -1-3 qui dispose que «le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune » ;

Vu la loi n° 95 -73 du 21 janvier 1995 modi fiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du
préfet de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;

Considérant les éléments communiqués par la gendarmerie sur la probable organisation d'un
rassemblement non autorisé de type « rave -party », « free -party « et « teknival » durant cette
période dans le département de la Lozère ;

Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration
préalable en préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;

2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
PREF/CAB/SIDPC/PJ
Cabinet
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Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics
que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un
dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de
sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des
rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;

Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :


ARRÊTÉ


Article 1er : Tout rassemblement de type « rave -party », « free -party « et « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du jeudi 6 no vembre
14h00 jusqu'au 17 novembre 2025 08h00.

Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique
associé (groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives
mentionnées à l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-
27 et R211 -28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 : Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, la secrétaire générale, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Lozère et le directeur
départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet directeur de cabinet,


Signé

Malcolm THEOLEYRE