PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-423
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-06-03-00022 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée au fonds commun de placement BNP Paribas
Social Business Impact (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-06-03-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - FACILE A VIVRE (1 page) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-06-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI
(2 pages) Page 9
75-2022-06-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar
(2
pages) Page 12
75-2022-06-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar
(2
pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-03-00023 - Arrêté 2022-00584 créant une emprise temporaire
de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place
Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS

(4 pages) Page 18
75-2022-06-07-00003 - Arrêté 2022-00594 portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris
de l□Union générale
sportive de l□enseignement libre,
pour les formations aux premiers
secours
(3 pages) Page 23
75-2022-06-04-00002 - ARRETE N° 2022--00589
Modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème du 8
au 9 juin 2022
(3 pages) Page 27
75-2022-06-04-00001 - ARRETE N° 2022-00588
Modifiant provisoirement
la circulation
rue de Rivoli, à Paris Centre,
le 8 juin 2022 (3 pages) Page 31
75-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 2022-00595
portant renouvellement de
l□agrément de la Délégation départementale du Val-de-Marne
de la
Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les
formations aux premiers secours


(3 pages) Page 35
75-2022-06-07-00010 - Arrêté n° 2022-00596
portant renouvellement de
l□agrément de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis de
la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les
formations aux premiers secours

(3 pages) Page 39
2
75-2022-06-07-00005 - Arrêté n° 2022-00597
portant renouvellement de
l□agrément de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de la
Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les
formations aux premiers secours


(3 pages) Page 43
75-2022-06-07-00006 - Arrêté n° 2022-00598
portant renouvellement de
l□agrément de l□Association nationale des instructeurs
et moniteurs de
secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours


(3
pages) Page 47
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00022
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée au fonds commun de
placement BNP Paribas Social Business Impact
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00022 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds commun de placement
BNP Paribas Social Business Impact4
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par le fonds commun de placement « BNP Paribas Social
Business Impact » en date du 25 mai 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : le fonds commun de placement «BNP Paribas Social Business
Impact » sise 1 boulevard Haussmann 75009 Paris (code APE : 6630Z - numéro
SIRE T : 319 378 832 00038 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00022 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds commun de placement
BNP Paribas Social Business Impact5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 3 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00022 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée au fonds commun de placement
BNP Paribas Social Business Impact6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00027
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - FACILE A
VIVRE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FACILE A VIVRE 7
PREFET
DE PARIS
Liberte Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Bgalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 499516342
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 18 juin 2013,
Vu la mise à jour des coordonnées de l'organisme effectuée le 1% juin 2022 par la DRIEETS tle de France
... Unité Départementale de Paris,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'orgaänisme FACILE A VIVRE, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne a été accordée le 18 juin 2013 est situé à l'adresse suivante : 22, rue Defrance 94300
VINCENNES depuis le 12 août 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 juin 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctrice du Travail
Florence de MONREDON
DRIFETS- Unité Départementale de Paris
Service à la parsonne (SAP)
21, tue Madelelne VIONNET - 93 300 Aubarviltiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FACILE A VIVRE 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-07-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
ARTUTTI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI9
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 112
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation ARTUTTI ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ARTUTTI est autorisé à fair e appel public à la générosité à
compter du 2 juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir une chorégraphie nautique
composée de plusieurs voiliers évoluant sur la Sein e à Paris. Ce projet, porté par l'association "La
Guinguette Pirate", vise à faire de la Seine et de ses canaux les supports de nouvelles pratiques
culturelles avec une attention particulière aux pub lics fragiles ou éloignés de cette offre. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI10

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 112
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à P aris, le 7 juin 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-07-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Ecoles de Madagascar
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar12
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 117
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation Ecoles de Madagascar ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Ecoles de Madagascar est au torisé à faire appel public à la
générosité à compter du 3 juin 2022 jusqu'au 31 dé cembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est la collecte de fonds pour la construction
d'écoles à Madagascar ou pour l'aide aux population s malgaches en situation d'urgence humanitaire. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar13

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 117
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à P aris, le 7 juin 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-07-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Ecoles de Madagascar
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar15
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 117
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation Ecoles de Madagascar ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Ecoles de Madagascar est au torisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est la collecte de fonds pour la construction
d'écoles à Madagascar ou pour l'aide aux population s malgaches en situation d'urgence humanitaire. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar16

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 117
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pa ris, le 7 juin 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Ecoles de Madagascar17
Préfecture de Police
75-2022-06-03-00023
Arrêté 2022-00584 créant une emprise
temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS
Préfecture de Police - 75-2022-06-03-00023 - Arrêté 2022-00584 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS18

CABINET DU PREFET


Paris, le 03 Juin 2022

ARRETE N° 2022-00584
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7 ème ,
à l'occasion du salon REVELATIONS


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 20 22 ;
Considérant l'organisation du salon « REVELATIONS » au Grand Palais Ephémère
sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 9 au 12 juin 2022 ;
Considérant que cette manifestation culturelle impl ique de prendre pour la
période du 06 au 07 juin 2022 de 08h00 à 20h00, pui s le 12 juin 2022 de 16h30 à 22h00
des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occ asion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules
utilitaires pour faciliter la rotation et l'achemin ement des œuvres qui seront exposées
durant l'événement « REVELATIONS » place Joffre à Paris 7 ème .

Préfecture de Police - 75-2022-06-03-00023 - Arrêté 2022-00584 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS19

2022-00584 2
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise n e peut interdire toute
circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenu e Frédéric Le Play.
Cette occupation provisoire s'étend le 6 et 7 juin 2022 de 08h00 à 20h00, puis le 12
juin 2022 de 16h30 à 22h00.
Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème , entre
l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play .
Une des voies est dans le sens avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric Le Play,
l'autre dans le sens avenue Frédéric Le Play vers a venue Emile Acollas.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Cette restriction de circulation de quatre à deux v oies est prévue le 6 et 7 juin
2022 de 08h00 à 20h00, puis le 12 juin 2022 de 16h3 0 à 22h00.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Préfet Directeur du Cabinet
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2022-06-03-00023 - Arrêté 2022-00584 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS20

2022-00584 3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00584 DU 4 JUIN 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-06-03-00023 - Arrêté 2022-00584 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS21

2022-00584 4
Préfecture de Police - 75-2022-06-03-00023 - Arrêté 2022-00584 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon REVELATIONS22
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00003
Arrêté 2022-00594 portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris
de l□Union générale sportive de l□enseignement
libre,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00003 - Arrêté 2022-00594 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental de
Paris
de l□Union générale sportive de l□enseignement libre,
pour les formations aux premiers secours23
1
2022-00594 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00594

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental de Paris
de l'Union générale sportive de l'enseignement libr e,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant agrém ent de l'Union générale sportive de
l'enseignement libre, pour la formation aux premier s secours ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-3108P75 du 31 août 2 020 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1308C75 du 13 aoû t 2021 ;

Vu la demande du 12 mai 2022 (dossier rendu complet le 23 mai 2022) présentée par l'Union
générale sportive et de l'enseignement libre Ile-de -France ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00003 - Arrêté 2022-00594 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental de
Paris
de l□Union générale sportive de l□enseignement libre,
pour les formations aux premiers secours24
2
2022-00594 Considérant, que le Comité départemental de Paris de l'Union gén érale sportive de
l'enseignement libre remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les fo rmations aux premiers secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental de Paris
de l'Union générale sportive de l'enseignement libr e est agréé dans le département de Paris à
délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) .

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.


Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2020-00544 du 29 juin 2020 portant reno uvellement de l'agrément du Comité
départemental de Paris de l'Union générale sportive de l'enseignement libre, pour les
formations aux premiers secours est abrogé. Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00003 - Arrêté 2022-00594 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental de
Paris
de l□Union générale sportive de l□enseignement libre,
pour les formations aux premiers secours25
3
2022-00594
Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 29 juin 2022.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 07 juin 2022



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ



Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00003 - Arrêté 2022-00594 portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental de
Paris
de l□Union générale sportive de l□enseignement libre,
pour les formations aux premiers secours26
Préfecture de Police
75-2022-06-04-00002
ARRETE N° 2022--00589
Modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème du 8 au 9 juin
2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00002 - ARRETE N° 2022--00589
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème du 8 au 9 juin 202227

CABINET DU PREFET
Paris, le 04 juin 2022 ARRETE N° 2022--00589 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 16 ème du 8 au 9 juin 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mai 2022 ; Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se déroulera du 8 juin 2022 au 9 juin 2022 dans plusieurs voies à Paris 16 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies, à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 8 juin 2022 à 06h00 au 9 juin 2022 à 03h00 sur les voies suivantes à Paris 16 ème : ⋅ du n°18 au n° 26 avenue Kleber ; ⋅ au droit du n°2 avenue des Portugais ; ⋅ du 21 au 23 rue de la Pérouse ; ⋅ au droit du n° 25 rue de la Pérouse ; ⋅ du 27 au 31 rue de la Pérouse ; ⋅ au droit du n° 54 rue de la Pérouse ; ⋅ au droit du n° 32 rue Dumont d'Urville ; ⋅ au droit du n° 41 rue Dumont d'Urville ; ⋅ du n°43 au n°47 rue Dumont d'Urville ; ⋅ au droit du n°38 rue Dumont d'Urville ; Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00002 - ARRETE N° 2022--00589
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème du 8 au 9 juin 202228
⋅ du n°21 au n°25 rue de l'Amiral d'Estaing ;
⋅ du face au n°6 au face au n°14 de la place des Etat s-Unis ;
⋅ du face au n°17 au face au n°11 de la place des Eta ts-Unis ;
⋅ du n°3 au n°9 avenue Foch ;
⋅ du n°11 au n°19 avenue Foch.
Article 2
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits du 8 juin 2022 à
06h00 au 9 juin 2022 à 03h00 du n°14 au n°17 de la place des Etats-Unis à Paris 16 ème .
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 8 juin 2022 à 06h00 au
9 juin 2022 à 03h00 dans la contre-allée au droit d u 17 avenue Kléber à Paris 16 ème .
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
Le sous- préfet hors classe chef de cabin et
Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00002 - ARRETE N° 2022--00589
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème du 8 au 9 juin 202229
Annexe à l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00002 - ARRETE N° 2022--00589
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème du 8 au 9 juin 202230
Préfecture de Police
75-2022-06-04-00001
ARRETE N° 2022-00588
Modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli, à Paris Centre,
le 8 juin 2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00001 - ARRETE N° 2022-00588
Modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli, à Paris Centre,
le 8 juin 202231

CABINET DU PREFET


Paris, le 04 juin 2022 ARRETE N° 2022-00588 Modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli, à Paris Centre, le 8 juin 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2022 ; Considérant l'organisation de la soirée « Inauguration Indonésie » sur la place de l'Hôtel de Ville à Paris Centre le 8 juin 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 8 juin 2022 de 19h00 à 19h45 rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Renard, à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00001 - ARRETE N° 2022-00588
Modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli, à Paris Centre,
le 8 juin 202232


Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Le chef du Cabinet

Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00001 - ARRETE N° 2022-00588
Modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli, à Paris Centre,
le 8 juin 202233


ANNEXE A L 'ARRETE N ° DU


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-06-04-00001 - ARRETE N° 2022-00588
Modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli, à Paris Centre,
le 8 juin 202234
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00004
Arrêté n° 2022-00595
portant renouvellement de l□agrément de la
Délégation départementale du Val-de-Marne
de la Fédération française des secouristes et
formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 2022-00595
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale du Val-de-Marne
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours35
1
2022-00595 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00595

portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on départementale du Val-de-Marne
de la Fédération française des secouristes et forma teurs policiers,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et
formateurs policiers pour diverses unités d'enseign ements de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 2022-00595
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale du Val-de-Marne
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours36
2
2022-00595 Vu la décision d'agrément n° PSC1-2708D75 du 28 août 2 019 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-1504A92 du 15 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-1504A92 du 15 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0109B75 du 30 aoû t 2019 ;

Vu la demande du 22 avril 2022 (dossier rendu complet le 29 mai 2022) présentée par la
Délégation départementale du Val-de-Marne de la Féd ération française des secouristes et
formateurs policiers ;


Considérant, que la Délégation départementale du Val-de-Marne de la Fédération française
des secouristes et formateurs policiers remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet
1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr ément pour les formations aux premiers
secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, la Délégation départementale du
Val-de-Marne de la Fédération française des secouri stes et formateurs policiers est agréée
dans le département du Val-de-Marne à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.



Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 2022-00595
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale du Val-de-Marne
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours37
3
2022-00595

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2020-00504 du 16 juin 2020 portant reno uvellement de la Délégation
départementale du Val-de-Marne de la Fédération fra nçaise des secouristes et formateurs
policiers, pour les formations aux premiers secours est abrogé.



Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 16 juin 2022.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.




Fait à Paris, le 07 juin 2022




Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ

Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 2022-00595
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale du Val-de-Marne
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours38
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00010
Arrêté n° 2022-00596
portant renouvellement de l□agrément de la
Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis de la Fédération française
des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00010 - Arrêté n° 2022-00596
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours39
1
2022-00596 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00596

portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on départementale
de la Seine-Saint-Denis de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes
et formateurs policiers ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00010 - Arrêté n° 2022-00596
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours40
2
2022-00596 Vu la décision d'agrément n° PSC1-2708D75 du 28 août 2 019 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-1504A92 du 15 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-1504A92 du 15 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0109B75 du 30 aoû t 2019 ;

Vu la demande du 25 avril 2022 (dossier rendu complet le 2 juin 2022) présentée par la
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis d e la Fédération française des secouristes
et formateurs policiers ;



Considérant, que la Délégation départementale de la Seine-Saint- Denis de la Fédération
française des secouristes et formateurs policiers r emplit les conditions fixées par l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, la Délégation départementale de
la Seine-Saint-Denis de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est
agréée dans le département de la Seine-Saint-Denis à délivrer les unités d'enseignements
suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.



Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00010 - Arrêté n° 2022-00596
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours41
3
2022-00596 dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2020-00503 du 16 juin 2020 portant reno uvellement de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis de la Fédéra tion française des secouristes et
formateurs policiers, pour les formations aux premi ers secours est abrogé.



Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 16 juin 2022.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.




Fait à Paris, le 07 juin 2022



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ


Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00010 - Arrêté n° 2022-00596
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours42
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00005
Arrêté n° 2022-00597
portant renouvellement de l□agrément de la
Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de la Fédération française des secouristes et
formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00005 - Arrêté n° 2022-00597
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours43
1
2022-00597 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00597

portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on départementale des Hauts-de-Seine
de la Fédération française des secouristes et forma teurs policiers,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes
et formateurs policiers ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00005 - Arrêté n° 2022-00597
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours44
2
2022-00597 Vu la décision d'agrément n° PSC1-2708D75 du 28 août 2 019 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-1504A92 du 15 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-1504A92 du 15 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0109B75 du 30 aoû t 2019 ;


Vu la demande du 10 mai 2022 (dossier rendu complet le 11 mai 2022) présentée par la
Délégation départementale des Hauts-de-Seine de la Fédération française des secouristes et
formateurs policiers ;



Considérant, que la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de la Fédération française
des secouristes et formateurs policiers remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet
1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr ément pour les formations aux premiers
secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine de la Fédération française des s ecouristes et formateurs policiers est
agréée dans le département des Hauts-de-Seine à dél ivrer les unités d'enseignements
suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.


Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00005 - Arrêté n° 2022-00597
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours45
3
2022-00597 dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2020-00502 du 16 juin 2020 portant reno uvellement de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine de la Fédération française des secouristes et formateurs
policiers, pour les formations aux premiers secours est abrogé.


Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 16 juin 2022.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.




Fait à Paris, le 07 juin 2022



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ


Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00005 - Arrêté n° 2022-00597
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours46
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00006
Arrêté n° 2022-00598
portant renouvellement de l□agrément de
l□Association nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00006 - Arrêté n° 2022-00598
portant renouvellement de l□agrément de l□Association nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours47
1
2022-00598 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00598

portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Ass ociation nationale des instructeurs et
moniteurs de secourisme pour diverses unités d'ense ignement de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-1405B84 du 14 mai 20 20 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1405B54 du 14 mai 2021 ;

Vu la demande du 19 avril 2022 (dossier rendu complet le 31 mai 2022) présentée par
l'Association nationale des instructeurs et moniteu rs de secourisme de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00006 - Arrêté n° 2022-00598
portant renouvellement de l□agrément de l□Association nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours48
2
2022-00598 Considérant, que l'Association nationale des instructeurs et mon iteurs de secourisme de Paris
remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 relatif aux conditions d'habilitation
ou d'agrément pour les formations aux premiers seco urs ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Association nationale des
instructeurs et moniteurs de secourisme de Paris es t agréée dans le département de Paris à
délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.


Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2020-00495 du 15 juin 2020 portant reno uvellement de l'agrément de l'Association
nationale des instructeurs et moniteurs de secouris me de Paris, pour les formations aux
premiers secours est abrogé.

Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00006 - Arrêté n° 2022-00598
portant renouvellement de l□agrément de l□Association nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours49
3
2022-00598
Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 15 juin 2022.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.




Fait à Paris, le 07 juin 2022




Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ



Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00006 - Arrêté n° 2022-00598
portant renouvellement de l□agrément de l□Association nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours50