HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIEL'z'bertéEgalitéFraternité
République, à l'organisation, et à l'action de l'Etat en Nouvelle
l'arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la
I'arrété HC/DCEC/BCC n°202
un barrage d'émeutiers avec engin de chantier dérobés à la SLN aux forces de l'ordre tentant de sécuriser
jusqu'au dimanchequ'il convient de prendre des mesures préventives pour prévenir lesà l'ordre public qui pourraient être aggravés par une consommation abusive d'alcool ;'il appartient à l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillité publique et la sûreté


Subdivision administrative Sud


Subdivision administrative Sud
BP 1059 , 98 880 La Foa
Tel : (+687) 44 70 60
http:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr




ARRETE N° 17/HC/SAS du 6 septembre 2024
portant interdiction de transport, de vente et de consommation de boissons alcoolisées
ou fermentées, sur le territoire de la commune de Thio
du 9 septembre 2024 au 15 septembre inclus

LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUD

VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment son article L. 131-2 ;
VU la délibération modifiée n°53 du 13 décembre 1989 de la province Sud relative aux débits de
boissons, et notamment son article 21 ;
VU le décret n° 2007 -423 du 23 mars 2007 modifié relatif au x pouvoirs du haut -commissaire de la
-Calédonie ;
VU le décret du 1 8 janvier 2023 portant no mination du haut -commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie
M. LE FRANC (Louis) ;
VU
province Sud auprès du haut -commissaire de la Rép ublique en Nouvelle -Calédonie, Monsieur
LECRU (Grégory) ;
VU
4-7 du 6 février 2024 relatif aux modalités de suppléance des
commissaires délégués de la République pour le provinces Nord et Sud ;
VU le rapport administratif n°06924 00491 2024 de la compagnie de gendarmerie de La Foa du
6 septembre 2024 ;
VU la demande du maire de Thio par courrier en date du 6 septembre 2024 ;
CONSIDERANT les violences graves qui se sont produites le 16 août 2024 à Thio, sur un barrage à
ayant entrainé un
décès et plusieurs blessés ;
CONSIDERANT que la situation de face à face au niveau du pont de Thio est toujours en cours opposant
le village ;
CONSIDERANT
241 HC/DDS/BSI/2024 du 6 septembre 2024 du haut-commissaire, portant
restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire
de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 4 qui prévoit une dérogation de vente pour les débits
de boissons de 3 ème et 5ème classes à compter du lundi 9 septembre 2024 et ce pour une durée limitée
15 septembre 2024 ;
CONSIDERANT
risques de troubles

CONSIDERANT qu
publique ;
territoire de la commune de Thio ainsi qu'il suit :jusqu'au



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ARRÊTE


Article 1er : Par dérogation à
241 HC/DDS/BSI/2024 du 6 septembre 2024 et notamment à
ses articles 3 à 5, le transport, la vente et la consommation de boissons alcooliques sont interdits sur le


du lundi 9 septembre 2024 - 00 heure
dimanche 15 septembre 2024 - minuit

Article 2 : Le maire de la commune de Thio, le commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-
Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
affiché
en mairie ainsi
publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-
Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.







Le commissaire délégué de la République pour
la province Sud par suppléance




Frédéric BOUTEILLE















Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à
« Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.