NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-061
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née
COLAS décédée le 10 mars 2024 (2 pages) Page 3
58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14
mars 2024 (2 pages) Page 6
2
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-15-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS
décédée le 10 mars 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS décédée le 10 mars 2024 3
EZ Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIEVREL_iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48
_ Arrêté N° 2024-CH-CH-35Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMadame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLASDécédée le 10 mars 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Qrdre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS;VU la demande présentée le vendredi 15 mars 2024 par les pompes funèbres PFG, 47 avenue deVerdun, 58300 DECIZE, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ; 'Considérant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Madame Geneviève, Marie-LouiseMICHEL, née COLAS au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er : L'inhumation du corps de Madame Geneviève, Marie-Louise COLAS, veuve MICHEL, néele 9 avril 1925 à Isenay -58-, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 19 mars 2024,est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS décédée le 10 mars 2024 4
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Cercy-la-Tour, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompesfunèbres PFG, 47 avenue de Verdun, 58300 DECIZE.Fait à Château-Chinon, le 15 mars 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
rrs../.P—— —
Stéphanie BONNOT
Sous-prétecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fiSite internet : http://www nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS décédée le 10 mars 2024 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-18-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Monsieur
Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024 6
EJx Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48
Arrêté N° 2024-CH-CH-36Autorisant la crémation hors des délais légaux deMonsieur Robert, André FOURNIERDécédé le 14 mars 2024- LePréfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signatureà Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Robert, André FOURNIER ;VU la demande présentée le lundi 18 mars 2024 par les pompes funèbres CHARON, Beauregard,58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de la crémation hors délai;Considérant qu''il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Robert, André FOURNIERau-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: La crémation du corps de Monsieur Robert, André FOURNIER, né le 24 septembre 1943à Paris- 14èMe arrondissement-, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 21 mars 2024,est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48 ;Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024 7
Article 2 : Madame la Sous-préféte de Château-Chinon, Monsieur le maire de Nevers, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbresCHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS.
Sous-préfeciure de Chateau-ChinonTél 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite Internei hitp://www.nievre gouv.fr
Fait à Château-Chinon, le 18 mars 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024 8