CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-128
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-09-03-00002 - AP Portant agrément de la société TEMS (4
pages) Page 3
2A-2025-09-03-00001 - AP portant habilitation du personnel ARS (2 pages) Page 8
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2025-09-04-00001 - Arrêté portant prorogation du délai de la
déclaration n°2A-2022-09-23-00002 en date du 23 septembre 2022
relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux
usées sur le commune d'Ucciani (4 pages) Page 11
2A-2025-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires
(4 pages) Page 16
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2025-09-03-00004 - Délégation de signature du responsable du PRS
de Corse-du-Sud (3 pages) Page 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
2A-2021-02-03-001 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-09-05-00001 - AP championnat de France des rallyes routiers 2025
(4 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-09-03-00002
03/09/2025
AP Portant agrément de la société TEMS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00002 - AP Portant agrément de la société TEMS 3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00002 - AP Portant agrément de la société TEMS 4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00002 - AP Portant agrément de la société TEMS 5
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00002 - AP Portant agrément de la société TEMS 6
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00002 - AP Portant agrément de la société TEMS 7
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-09-03-00001
03/09/2025
AP portant habilitation du personnel ARS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00001 - AP portant habilitation du personnel ARS 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00001 - AP portant habilitation du personnel ARS 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-03-00001 - AP portant habilitation du personnel ARS 10
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-09-04-00001
04/09/2025
Arrêté portant prorogation du délai de la
déclaration n°2A-2022-09-23-00002 en date du
23 septembre 2022 relatif à la construction
d'une nouvelle station de traitement des eaux
usées sur le commune d'Ucciani
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-04-00001 - Arrêté portant prorogation du délai de la déclaration
n°2A-2022-09-23-00002 en date du 23 septembre 2022 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées
sur le commune d'Ucciani
11
2A-2025-09-04-00001
04 septembre 2025
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-04-00001 - Arrêté portant prorogation du délai de la déclaration
n°2A-2022-09-23-00002 en date du 23 septembre 2022 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées
sur le commune d'Ucciani
12
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-04-00001 - Arrêté portant prorogation du délai de la déclaration
n°2A-2022-09-23-00002 en date du 23 septembre 2022 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées
sur le commune d'Ucciani
13
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-04-00001 - Arrêté portant prorogation du délai de la déclaration
n°2A-2022-09-23-00002 en date du 23 septembre 2022 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées
sur le commune d'Ucciani
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Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-04-00001 - Arrêté portant prorogation du délai de la déclaration
n°2A-2022-09-23-00002 en date du 23 septembre 2022 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées
sur le commune d'Ucciani
15
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-09-03-00003
03/09/2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de
capture et de transport de poissons à des fins
scientifiques ou sanitaires
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport
de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires 16
2A-2025-09-03-00003
03 septembre 2025
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport
de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires 17
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport
de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires 18
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport
de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires 19
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport
de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires 20
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2025-09-03-00004
03/09/2025
Délégation de signature du responsable du PRS
de Corse-du-Sud
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-09-03-00004 - Délégation de signature du responsable du PRS de Corse-du-Sud 21
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances Publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Pôle de recouvrement spécialisée de Corse du sud
Centre des Finances Publiques
6 parc Cunéo d'Ornano
20195 Ajaccio Cedex 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE CORSE DU SUD
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Corse du Sud
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Patrick De ZUTTER, inspecteur, adjoint au responsable
du pôle de recouvrement spécialisé de Corse du Sud à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et
aux frais de poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 30 000 €
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-09-03-00004 - Délégation de signature du responsable du PRS de Corse-du-Sud22
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et
aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau
ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
actes relatifs au
recouvrement
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
MARAIS Valérie contrôleuse 100 000 € 10 000 € 6 mois 50 000 €
BIANCHINI Laurencia contrôleuse 100 000 € 10 000 € 6 mois 50 000 €
FERNANDEZ
Stéphanie
Agente
contractuelle
cadre B
100 000 € 10 000 € 6 mois 50 000 €
COUSTANS Sylvie agente 10 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
NICOLAI Marie
Catherine
Contrôleuse 100 000 € 10 000 € 6 mois 50 000 €
GASMI Alam Agente 10 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
LE SCOUARNEC
Laurent
Contôleur 100 000 € 10 000 € 6 mois 50 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Corse du Sud .
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-09-03-00004 - Délégation de signature du responsable du PRS de Corse-du-Sud23
A AJACCIO, le 03 septembre 2025
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-09-03-00004 - Délégation de signature du responsable du PRS de Corse-du-Sud 24
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-09-02-00001
02/09/2025
Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2021-02-03-001
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2021-02-03-001 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2021-02-03-001 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 26
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2021-02-03-001 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-09-05-00001
05/09/2025
AP championnat de France des rallyes routiers
2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-05-00001 - AP championnat de France des rallyes routiers 2025 28
Fratmn't!
Arrétén°2A-2025du2025
autorisantI'organisationdu13*"rallyedeCorsedansIecadreduchampionnatde
Francedesrallyesroutiersdu6au7septembre2025.
LepréfetdeCorse,pre'fetdeIaCorse-dU-Sud
ChevalierdeIaIe'giond'honneur
OfficierdeI'ordrenationaldumérite
Vu lecodegénéraldescollectivite'sterritoriales;
Vu |ecodedelarouteetnotammentsesarticlesR.411—29'aR.411—32;
VU lecodedeIasécuritéinte'rieure;
Vu IecodedusportetnotammentsesarticlesR.331-6aR.331—45;
Vu Iedécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespre'fets,'al'organisationet'al'actiondesservicesdeI'EtatdansIesregionsetles
de'partements;
Vu ledécretdupresidentdeIaRépubliquedu25octobre2023nommant
M.XavierCZERWINSKI,secrétairegénéraldeIaprefecturedeIaCorse-dU—Sud;
Vu IedécretduprésidentdeIaRépubliquedu28décembre2023nommant
M.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIa
Corse-du-Sud;
Vu IedécretdupresidentdeIaRe'publiquedU23juillet2025portantnomination
deM.EricJALON,nommépre'fetdeCorse,préfetdeIaCorse—du—Sud;
Vu I'arréte'n°2A—2025-08-27—00002portantdelegationdesignature'aM.Xavier
CZERWINSKI,secrétairegénéraldeIapre'fecturedeIaCorse-du-Sud:
Vu I'arrétén°2025—ROUA—240,duprésidentdUconseilexe'cutifdeIacollectivite'de
corsere'glementantIacirculationpourIebondéroulementdesépreuvesdu
<<championnatdeFrancedesrallyesroutiers2025>>sedéroulantdu6au7
septembre2025surlescommunesd'ArbellaraetdePila—Canale;
Vu Ievisad'organisationn°25/0699délivréparIaFe'de'rationFrancaisede
Motocyclisme;
Vu Iedossierpre'sentéparI'associationMotoClubJMPRacingenvued'étre
autorisée'aorganiserlesépreuvesdu«championnatdeFrancedesrallyes
routiers2025»Ie6et7septembre2025;
PrefecturedelaCorse-du-Sud—PalaisLantivy—CoursNapoleon~20188Ajacciocedex9—Standard:04.95.111213
Accueilge'néralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h30etde13h30'a15h30
Adressee'lectronique:—www.corse-du-sudgouvfr
Facebook:@prefectureZa—Twitter:@PrefetZA
E.I
PREFET
DELACORSE- Cabinet
DU-SUD Serviceinterministérielrégional
Libmz'
£gnlin' dedéfenseetdeprotectionciviles
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-05-00001 - AP championnat de France des rallyes routiers 2025 29
Vu l'attestationd'assuranceétablieIe28fe'vrier2025parIasociétéd'assurance
AXAFranceIARD;
Vu lesattestationsdesmairesdescommunesdePropriano,Pila-Canaleet
Arbellara,autorisantIedéroulementdesépreuvesdu«championnatdeFrance
desrallyesroutiers2025»;
Vu lesattestationsdespropriétairesportantautorisationd'occuperleursterrains
prive'sdanslecadreduchampionnatdeFrancedesrallyesroutiersdu6au7
septembre2025;
Vu l'avisfavorabledeIacommissiondépartementaledesécuritéroutiéredela
Corse—dU—Suddu28aoOt2025;
Article1"-
Article2-
Surpropositiondusous—pre'fet,directeurdecabinet,
ARRETE
L'associationMotoClubJMPRacingestautorise'e'aorganiser[e6
septembre2025,|e13mgRallyeroutierdeCorse,conformémentau
dispositifprévudansIedossiervise',ci—dessus,souslesconditionset
re'servesindiquéesci-apr'es.
L'organisateurs'assuredurespectpendanttout[edéroule'deIa
manifestationdesconditionsdesécuritésuivantes:
Miseenplacedesmoyensdesecours(médecins,secouristes,
ambulances)avec|emate'rielne'cessaire;
Veillera respecterlesprescriptionsdelaCDSRrelatives'ala
signalisationetlesrecommandationssoulevéeslorsdeIavisitede
terrain;
Mettreenplacedesmoyensdeprotectionsuf-fisantsauxendroits
réputésdangereux;
Assurerlase'curitédesdepartsetdesarrivées;
AssurerlasécuritédesconcurrentssurIeparcoursauregard
notammentdurisquelie'aIadivagationdesanimaux;
Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyens
l'interdictiond'acc'esaupublicversIecircuit,lescheminsetpistes
noncarrossabiesetdangereux;
Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyensles
zonesautorise'esauxspectateurs;
RespecterscrupuleusementleszonespubliquesvalidéesenCDSR;
Prévoiriapre'senced'uncommissairesurchaquezonepubliquequi,
encasde non-respectdesdispositionsdesécuritéparles
spectateurs,devrademanderIaneutralisationdelacourseIetemps
duretour'aIanormale;
Veilieraudémaquisagedeszonespubliquesetrappeleraux
spectateursl'interdictiondefumer;
Prévoirdesparkingsennombresuffisant;
Communiqueraupr'esdupublicetdesriverainslesfermeturesde
routeetlesemplacementsparking;
L'interventiondesservicesdesecoursresteprioritaire.Encasde
besoin,l'e'preuveserainterrompueIetempsdusecours;
Assureruneveillemétéorologiqueetprocédera lasuspension
immediatedeIamanifestationencasd'alerteorange/rougedans
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-05-00001 - AP championnat de France des rallyes routiers 2025 30
Article3-
Article4-
Article5-
Article6-
Article7-
Article8-
Article9-
l'attentedesconsignesdeIapre'fecture(astreintepréfecture:O495
11'lO43);
- RemettreenétatIesIieuxaprésl'épreuve(nettoyagedechausséeet
abordsnotamment);
— Seconformerstrictementauxobservationscontenuesdansle
proc'es—verbaldeIaCDSRdu28aoOt2025.
Lesorganisateurss'assurentavantchaqueépreuvedeIaviabilitéetdela
praticabilite'delavoieempruntéeparrapportauxconditionsdesécurité
exigéesparIanaturedeIacourse,
llsportentaIaconnaissancedesconcurrentsIesinformationsconcernant
I'étatdeIapiste.
LesorganisateursinformentIesconcurrentsdesrisquesdedivagation
d'animauxdansIesregionsd'élevage.
M.Jean—MathieuPADOVANI,estdésignéenqualitéd'organisateur
techniquequiestjoignableaUO687O47943.iive'rifieIaconformitédu
dispositifavecIesprescriptionsdeI'arrétépréfectoral.iiremetun
procés-verbal
'aI'issuedeIareconnaissanceetavantIede'partdechaque
épreuvespécialeau directeurde courseM. ThierryDUPUIS,
joignableau0671528039.
Lesorganisateurspre'sententunepoliced'assurancecouvrantIeur
responsabilite'civileetcelledesconcurrents,spectateursetmembresdes
servicesd'ordreetdesécurite'pouraccidentscorporelsoumatériels
susceptiblesd'intervenirpendantIede'roulementdeIacourseetdes
essais.
Lesorganisateurspre'voientIepassaged'unve'hiculeof'ficielmunid'un
haut-parleur,afind'inciterIesspectateurs'aseconformerauxre'glesde
securité.Lepassages'effectue'atroisreprises,suffisammentespacées,
pendantIapériodedefermeturederoutepre'ce'dantchaqueépreuve
chronométre'e.
Leshorairesdefermeturedesroutessontfixe'simpérativement.Les
heuresderéouverturedesroutessontdonnées'atitreindicatifcomme
horairesIimites'a
partirdesquelsIesroutesdevrontobligatoirementétre
rendues'aIacirculationpublique.Lesréouverturespourrontétre
ordonne'esparIedirecteurdeIacourseousonrepre'sentantavantIes
heureslimites,desIafineffectivedeI'épreuveconcerne'e.
Lacourseestarrétéeencasd'accidentoud'incidentpendanttoutIe
tempsne'cessaireaupassageet'aIamanoeuvredesve'hiculesdesecours
ou'aIaresorptiondeI'incident.Lacourseestégalementarréte'epar
I'organisateurencasdeprésencedepublicenzonedangereuseeten
dehorsdeszonesdédiéesaupublic.
Lesve'hiculesdontIesconducteursjustifientd'uneurgenceparticuliére—me'decins,sages-femmes,ambulances,sapeurs-pompiers—peuvent
utiliserIessectionsderoutesinterdites'alacirculationense
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-05-00001 - AP championnat de France des rallyes routiers 2025 31
Article10-
Article11-
Article12-
conformantauxinstructionsquiIeursontdonnéessurplaceparIa
gendarmerieoulesorganisateurs.
LestationnementdesspectateursestautoriséexclusivementsurIes
zonesidentifiéespourleuraccueil,conformesauxRTSetvalidéesen
CDSR.
L'organisateuraIaresponsabilitédesensibiliserlesconcurrents,Ies
accompagnateurset|epublicaurespectrigoureuxdeI'environnement.
Lejetdetracts,journaux,prospectusouproduitsquelconquesétant
rigoureusementinterdit,demémequeI'abandonapresIacoursede
toutdépét,banderoles,affiches,bouteilles...Lebalisagetemporairede
I'ensembledel'itinéraireesttole're'aumoyend'unmarquagediscret,
éphém'ereetbiodégradable.Cetteépreuveprendencomptele
respectdelanature(ve'gétation,source,coursd'eau,cl6tures)et
s'entouredetoutesmesurespréventivescontrelesincendies.
LedirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdelaCorse—du-Sud,
legénéralcommandantIarégiondegendarmeriedeCorse,lepresident
duConseilexécutifdeIacollectivite'deCorse,Iesmairesdes
communesd'ArbeHara,dePila-CanaleetdePropriano,|epresidentde
l'associationMotoClubJMPRacing,sontcharges,chacunencequiIe
concerne,deI'exe'cutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueil
desactesadministratifsde[aCorse—du—Sud.
Pourlepe etpardelegation,
Lesecrétaireg éIdel
[prefecture
de[aCorse—du—Sud,e'é
Xav'rCZERWINSKI
Voiesetde'laisderecours—Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR.421-1etsuivantsdu
codedejusticeadministrative,Ieprésentarréte'peutfaireI'objetd'unrecoursadministratif
aupresdesautoritésadministrativescompétenteetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunal
administratifdeBastia,villaMontepiano-20407BastiaCedex,dansIedé/aidedeuxmoisa
compterde5anotification.Letribunaladministratifpeutégalementétresaisiparl'application
Téle'recourscitoyensaccessibleparlesitewww.telerecours.fr
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