| Nom | RAA n° 192 du 27 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 27 octobre 2026 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27222/207942/file/recueil-21-2026-192-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 27 octobre 2026 à 16:05:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 octobre 2026 à 18:32:54 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-192
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-11-01-00001 - DRFIP21 - Délégation de signatures SGC NUITS
SAINT GEORGES au 01.11.2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les
paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant
délégation de signature au directeur régional des finances publiques
de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or (55 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23
octobre 2023 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (19 pages) Page 62
21-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre
2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une
carte d'achat nominative (3 pages) Page 82
2
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-11-01-00001
DRFIP21 - Délégation de signatures SGC NUITS
SAINT GEORGES au 01.11.2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-01-00001 - DRFIP21 - Délégation de signatures SGC NUITS SAINT GEORGES au 01.11.2026 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de NUITS SAINT GEORGES
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
1°) Délégation générale de signature est donnée à Mme NUGUES DELPHINE Inspectrice des finances
publiques et à M SEGUIN PIERRE-GEORGES Inspecteur des finances publiques adjoints au
responsable du Service de Gestion Comptable NUITS SAINT GEORGES, à l'effet de signer et effectuer
en mon nom, et uniquement en mon absence, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent.
2°) Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents
désignés ci-après :
Domaine Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
L'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment
l'exercice de toutes poursuites et
actions en justice et les déclarations
de créances en cas de procédures
collectives et autres actes nécessaires
au bon déroulement desdites
procédures en l'absence de Mr
PRIN, Mme NUGUES et de M
SEGUIN
SEGUIN Sandrine Contrôleuse Principale
des finances publiques
Décisions gracieuses : les décisions
relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et
de montant indiqués
Avis conforme pour les arrêtés de
nomination des régies
SENTEX Natacha
VERNADET Amélie
PAPELIAN Jean-
Christophe
OLIVIERO Aude
Agent administratif
des finances publiques
Contractuelle C
Contrôleur des
finances publiques
Contrôleuse des
finances publiques
6 mois
6 mois
6 mois
2 000 €
2 000 €
5 000 €
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-01-00001 - DRFIP21 - Délégation de signatures SGC NUITS SAINT GEORGES au 01.11.2026 4
signe
Domaine Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
Ordres de paiement du service
dépenses
FOISSOTTE Hélene
PIESSET Corinne
POUMEYRIE Cyril
Contrôleuse Principale
Contrôleuse Principale
Contrôleur Principal
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du département de
Côte d'Or.
A Nuits-Saint-Georges, le 01/11/2026
Le comptable,
JOEL PRIN
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-01-00001 - DRFIP21 - Délégation de signatures SGC NUITS SAINT GEORGES au 01.11.2026 5
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-10-27-00001
Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres
départementaux d'évaluation des valeurs
locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant
délégation de signature au directeur régional des
finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
6
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Pôle finances locales
Affaire suivie par Sandrine RICHARD Dijon, le 27/10/2026
Tél : 03.80.44.66.15
mél : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n°1741
Fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances
publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des impôts, notamment son article 1504 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives, modifié
par le décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 ;
VU le décret n° 2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l'actualisation des
paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine D ÉMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
Considérant qu'un désaccord persiste depuis plus de deux mois après réception des avis entre la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) et la commission intercommunale des
impôts directs (CIID) de Dijon Métropole concernant les coefficients de localisation, conformément au
4 du I de l'article 1504 du code général des impôts ;
Considérant qu'il convient de tenir compte de la situation particulière des locaux professionnels situés
dans les sections cadastrales BP, CX, CW et EW, au sein du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du
centre-ville de Dijon ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : pref-bfl@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
7
ARRÊTE
Article 1er : La délimitation des secteurs d'évaluation est arrêtée conformément à la liste figurant en
annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteur d'évaluation sont arrêtés
conformément à la liste figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les coefficients de localisation applicables aux parcelles d'assise de la propriété sont arrêtés
conformément à la liste figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La préfète donne habilitation au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte -d'Or à l'effet de signer tous les actes de
procédure afférents à des recours administratifs et juridictionnels visant à contester le présent arrêté
et présenter toutes observations orales.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur régional des finances
publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 27/10/2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : pref-bfl@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
8
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 1
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
1 AGENCOURT 3
2 AGEY 2
3 AHUY 4
4 AIGNAY-LE-DUC 1
5 AISEREY 2
6 AISEY-SUR-SEINE 1
7 AISY-SOUS-THIL 2
8 ALISE-SAINTE-REINE 2
9 ALLEREY 1
10 ALOXE-CORTON 2
11 AMPILLY-LES-BORDES 1
12 AMPILLY-LE-SEC 1
13 ANCEY 2
14 ANTHEUIL 1
15 ANTIGNY-LA-VILLE 1
16 ARCEAU 2
17 ARCENANT 2
18 ARCEY 2
20 ARCONCEY 1
21 ARC-SUR-TILLE 2
22 ARGILLY 2
23 ARNAY-LE DUC 1
24 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 1
25 ARRANS 2
26 ASNIERES-EN-MONTAGNE 2
27 ASNIERES-LES-DIJON 3
28 ATHEE 2
29 ATHIE 2
30 AUBAINE 1
31 AUBIGNY-EN-PLAINE 1
32 AUBIGNY-LA-RONCE 1
33 AUBIGNY-LES-SOMBERNON 2
34 AUTRICOURT 1
35 AUVILLARS-SUR-SAONE 1
36 AUXANT 1
37 AUXEY-DURESSES 3
38 AUXONNE 2
39 AVELANGES 2
40 AVOSNES 2
41 AVOT 2
42 BAGNOT 1
43 BAIGNEUX-LES-JUIFS 1
44 BALOT 1
45 BARBIREY-SUR-OUCHE 2
Code
commune
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
9
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 2
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
46 BARD-LE-REGULIER 1
47 BARD-LES-EPOISSES 2
48 BARGES 2
49 BARJON 1
50 BAUBIGNY 3
51 BAULME-LA-ROCHE 1
52 BEAULIEU 1
53 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 1
54 BEAUNE K 3
54 BEAUNE AB 5
54 BEAUNE AC 5
54 BEAUNE AD 3
54 BEAUNE AE 3
54 BEAUNE AH 3
54 BEAUNE AI 3
54 BEAUNE AK 4
54 BEAUNE AL 4
54 BEAUNE AP 4
54 BEAUNE AR 3
54 BEAUNE AS 2
54 BEAUNE AT 4
54 BEAUNE AV 2
54 BEAUNE AW 2
54 BEAUNE BH 3
54 BEAUNE BK 2
54 BEAUNE BL 2
54 BEAUNE BM 1
54 BEAUNE BN 2
54 BEAUNE BO 1
54 BEAUNE BP 1
54 BEAUNE BR 1
54 BEAUNE BS 1
54 BEAUNE BT 1
54 BEAUNE BV 2
54 BEAUNE BW 3
54 BEAUNE BX 3
54 BEAUNE BY 3
54 BEAUNE BZ 3
54 BEAUNE CD 3
54 BEAUNE CE 2
54 BEAUNE CH 3
54 BEAUNE CI 3
54 BEAUNE CK 3
54 BEAUNE CL 3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
10
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 3
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
54 BEAUNE CM 3
54 BEAUNE CN 3
54 BEAUNE CO 3
54 BEAUNE CP 3
54 BEAUNE CR 2
54 BEAUNE CS 2
54 BEAUNE CT 2
54 BEAUNE CV 2
54 BEAUNE CW 2
54 BEAUNE CX 3
54 BEAUNE CY 3
54 BEAUNE CZ 3
54 BEAUNE DE 2
54 BEAUNE DH 3
54 BEAUNE DK 2
54 BEAUNE DL 2
54 BEAUNE DM 2
54 BEAUNE DN 2
54 BEAUNE DO 2
54 BEAUNE DP 2
54 BEAUNE DR 2
54 BEAUNE DS 2
54 BEAUNE DT 3
54 BEAUNE DV 2
54 BEAUNE DW 1
54 BEAUNE DX 1
54 BEAUNE DY 1
54 BEAUNE DZ 1
54 BEAUNE EA 3
54 BEAUNE EB 3
54 BEAUNE EC 3
54 BEAUNE ED 3
54 BEAUNE EH 3
54 BEAUNE EK 4
54 BEAUNE ZB 1
54 BEAUNE ZC 1
54 BEAUNE ZD 1
55 BEAUNOTTE 1
56 BEIRE-LE-CHATEL 1
57 BEIRE-LE-FORT 2
58 BELAN-SUR-OURCE 1
59 BELLEFOND 4
60 BELLENEUVE 1
61 BELLENOD-SUR-SEINE 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
11
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 4
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
62 BELLENOT-SOUS-POUILLY 1
63 BENEUVRE 1
64 BENOISEY 2
65 BESSEY-EN-CHAUME 2
66 BESSEY-LA-COUR 1
67 BESSEY-LES-CITEAUX 2
68 BEUREY-BAUGUAY 1
69 BEURIZOT 2
70 BEVY 2
71 BEZE 1
72 BEZOUOTTE 1
74 BILLEY 2
75 BILLY-LES-CHANCEAUX 1
76 BINGES 1
77 BISSEY-LA-COTE 1
78 BISSEY-LA-PIERRE 1
79 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 1
80 BLAISY-BAS 1
81 BLAISY-HAUT 1
82 BLANCEY 1
83 BLANOT 1
84 SOURCE SEINE 1
85 BLIGNY-LE-SEC 1
86 BLIGNY-LES-BEAUNE 4
87 BLIGNY-SUR-OUCHE 2
88 BONCOURT-LE-BOIS 3
89 BONNENCONTRE 1
90 BOUDREVILLE 1
91 BOUHEY 2
92 BOUILLAND 1
93 BOUIX 1
94 BOURBERAIN 1
95 BOUSSELANGE 1
96 BOUSSENOIS 2
97 BOUSSEY 2
98 BOUX-SOUS-SALMAISE 1
99 BOUZE-LES-BEAUNE 3
100 BRAIN 1
101 BRAUX 2
102 BRAZEY-EN-MORVAN 1
103 BRAZEY-EN-PLAINE 2
104 BREMUR-ET-VAUROIS 1
105 BRESSEY-SUR-TILLE 2
106 BRETENIERE 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
12
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 5
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
107 BRETIGNY 3
108 BRIANNY 2
109 BRION-SUR-OURCE 1
110 BROCHON 3
111 BROGNON 2
112 BROIN 1
113 BROINDON 3
114 BUFFON 2
115 BUNCEY 2
116 BURE-LES-TEMPLIERS 1
117 BUSSEAUT 1
118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 2
119 BUSSIERES 1
120 LA BUSSIERE SUR OUCHE 2
121 BUSSY-LA-PESLE 2
122 BUSSY-LE-GRAND 1
123 BUXEROLLES 1
124 CENSEREY 1
125 CERILLY 1
126 CESSEY-SUR-TILLE 2
127 CHAIGNAY 2
128 CHAILLY-SUR-ARMANCON 1
129 CHAMBAIN 1
130 CHAMBEIRE 2
131 CHAMBLANC 2
132 CHAMBOEUF 2
133 CHAMBOLLE-MUSIGNY 3
134 CHAMESSON 1
135 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 1
136 CHAMPAGNY 1
137 CHAMP-D OISEAU 2
138 CHAMPDOTRE 1
139 CHAMPEAU EN MORVAN 1
140 CHAMPIGNOLLES 1
141 CHAMPRENAULT 2
142 CHANCEAUX 1
143 CHANNAY 1
144 CHARENCEY 1
145 CHARIGNY 1
146 CHARMES 1
147 CHARNY 2
148 CHARREY-SUR-SAONE 1
149 CHARREY SUR SEINE 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
13
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 6
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
150 CHASSAGNE-MONTRACHET 2
151 CHASSEY 1
152 CHATEAUNEUF 1
153 CHATELLENOT 1
154 CHATILLON SUR SEINE 2
155 CHAUDENAY-LA-VILLE 1
156 CHAUDENAY-LE-CHATEAU 1
157 CHAUGEY 1
158 CHAUME ET COURCHAMP 1
159 LA CHAUME 1
160 CHAUME-LES-BAIGNEUX 1
161 CHAUMONT-LE-BOIS 1
162 CHAUX 2
163 CHAZEUIL 2
164 CHAZILLY 1
165 CHEMIN-D AISEY 1
166 CHENOVE A 2
166 CHENOVE AA 3
166 CHENOVE AB 4
166 CHENOVE AC 5
166 CHENOVE AD 3
166 CHENOVE AE 5
166 CHENOVE AH 4
166 CHENOVE AI 3
166 CHENOVE AK 3
166 CHENOVE AL 3
166 CHENOVE AM 3
166 CHENOVE AN 3
166 CHENOVE AO 3
166 CHENOVE AP 2
166 CHENOVE AR 2
166 CHENOVE AS 3
166 CHENOVE AT 2
166 CHENOVE AV 2
167 CHEUGE 1
168 CHEVANNAY 2
169 CHEVANNES 2
170 CHEVIGNY-EN-VALIERE 1
171 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 4
172 CHIVRES 1
173 CHOREY LES BEAUNE 3
175 CIREY LES PONTAILLER 1
176 CIVRY-EN-MONTAGNE 2
177 CLAMEREY 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
14
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 7
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
178 VALFORET 2
179 CLENAY 3
180 CLERY 1
181 CLOMOT 1
182 COLLONGES-LES-BEVY 1
183 COLLONGES-ET-PREMIERES 2
184 COLOMBIER 1
185 COMBERTAULT 3
186 COMBLANCHIEN 2
187 COMMARIN 2
189 CORBERON 1
190 CORCELLES-LES-ARTS 3
191 CORCELLES-LES-CITEAUX 3
192 CORCELLES-LES-MONTS 3
193 CORGENGOUX 1
194 CORGOLOIN 2
195 CORMOT-VAUCHIGNON 2
196 CORPEAU 2
197 CORPOYER-LA-CHAPELLE 2
198 CORROMBLES 2
199 CORSAINT 2
200 COUCHEY 3
201 COULMIER-LE-SEC 1
202 COURBAN 1
203 COURCELLES-FREMOY 1
204 COURCELLES-LES-MONTBARD 1
205 COURCELLES-LES-SEMUR 2
207 COURLON 2
208 COURTIVRON 1
209 COUTERNON 3
210 CREANCEY 1
211 CRECEY-SUR-TILLE 2
212 CREPAND 2
214 CRUGEY 1
215 CUISEREY 1
216 CULETRE 1
217 CURLEY 2
218 CURTIL-SAINT-SEINE 2
219 CURTIL-VERGY 2
220 CUSSEY-LES-FORGES 2
221 CUSSY-LA-COLONNE 2
222 CUSSY-LE-CHATEL 1
223 DAIX 4
224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
15
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 8
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
225 DAMPIERRE-ET-FLEE 1
226 DARCEY 1
227 DAROIS 3
228 DETAIN-ET-BRUANT 1
229 DIANCEY 1
230 DIENAY 2
231 DIJON AB 5
231 DIJON AC 5
231 DIJON AE 5
231 DIJON AH 5
231 DIJON AI 5
231 DIJON AK 5
231 DIJON AL 5
231 DIJON AM 3
231 DIJON AN 3
231 DIJON AO 3
231 DIJON AP 4
231 DIJON AR 4
231 DIJON AS 4
231 DIJON AT 4
231 DIJON AV 4
231 DIJON AW 3
231 DIJON AX 4
231 DIJON AY 3
231 DIJON AZ 3
231 DIJON BC 3
231 DIJON BD 3
231 DIJON BE 4
231 DIJON BH 4
231 DIJON BI 4
231 DIJON BK 4
231 DIJON BL 4
231 DIJON BM 4
231 DIJON BN 4
231 DIJON BO 5
231 DIJON BP 6
231 DIJON BR 4
231 DIJON BS 4
231 DIJON BT 5
231 DIJON BV 5
231 DIJON BW 5
231 DIJON BX 4
231 DIJON BY 3
231 DIJON BZ 3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
16
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 9
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
231 DIJON CD 4
231 DIJON CE 4
231 DIJON CH 4
231 DIJON CI 4
231 DIJON CK 4
231 DIJON CL 5
231 DIJON CM 4
231 DIJON CN 5
231 DIJON CO 5
231 DIJON CP 4
231 DIJON CR 3
231 DIJON CS 4
231 DIJON CT 4
231 DIJON CV 4
231 DIJON CW 5
231 DIJON CX 5
231 DIJON CY 3
231 DIJON CZ 3
231 DIJON DE 4
231 DIJON DH 3
231 DIJON DI 5
231 DIJON DK 4
231 DIJON DL 5
231 DIJON DM 3
231 DIJON DN 4
231 DIJON DO 3
231 DIJON DP 3
231 DIJON DR 4
231 DIJON DS 4
231 DIJON DT 3
231 DIJON DV 3
231 DIJON DW 5
231 DIJON DX 4
231 DIJON DY 3
231 DIJON DZ 3
231 DIJON EH 3
231 DIJON EI 3
231 DIJON EK 3
231 DIJON EL 3
231 DIJON EM 3
231 DIJON EN 3
231 DIJON EO 3
231 DIJON EP 4
231 DIJON ER 4
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valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
17
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 10
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
231 DIJON ES 5
231 DIJON ET 4
231 DIJON EV 5
231 DIJON EW 6
231 DIJON EX 4
231 DIJON EY 4
231 DIJON EZ 5
231 DIJON HI 3
231 DIJON HK 4
231 DIJON HL 4
231 DIJON HM 5
231 DIJON HN 5
231 DIJON HO 5
231 DIJON HP 4
231 DIJON HR 4
231 DIJON HS 3
231 DIJON HT 3
231 DIJON HV 5
231 DIJON HW 6
231 DIJON HX 5
231 DIJON HZ 5
231 DIJON IA 5
231 DIJON IB 4
231 DIJON IC 5
231 DIJON ZA 3
232 DOMPIERRE-EN-MORVAN 1
233 DRAMBON 1
234 DREE 2
235 DUESME 1
236 EBATY 2
237 ECHALOT 1
238 ECHANNAY 2
239 ECHENON 1
240 ECHEVANNES 2
241 ECHEVRONNE 1
242 ECHIGEY 2
243 ECUTIGNY 1
244 EGUILLY 1
245 EPAGNY 2
246 EPERNAY SOUS GEVREY 3
247 EPOISSES 2
248 ERINGES 1
249 ESBARRES 1
250 ESSAROIS 1
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valeurs locatives des locaux professionnels
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Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
18
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 11
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
251 ESSEY 1
252 ETAIS 1
253 ETALANTE 1
254 L'ETANG VERGY 2
255 ETAULES 3
256 ETEVAUX 1
257 ETORMAY 1
258 ETROCHEY 1
259 FAIN-LES-MONTBARD 1
260 FAIN-LES-MOUTIERS 2
261 FAUVERNEY 2
262 FAVEROLLES-LES-LUCEY 1
263 FENAY 2
264 LE FETE 1
265 FIXIN 4
266 FLACEY 2
267 FLAGEY-ECHEZEAUX 3
268 FLAGEY LES AUXONNE 1
269 FLAMMERANS 2
270 FLAVIGNEROT 4
271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 1
272 LE-VAL-LARREY 2
273 FLEUREY-SUR-OUCHE 2
274 FOISSY 1
275 FONCEGRIVE 2
276 FONTAINES-EN-DUESMOIS 1
277 FONTAINE-FRANCAISE 2
278 FONTAINE-LES-DIJON 4
279 FONTAINES-LES-SECHES 1
280 FONTANGY 2
281 FONTENELLE 1
282 FORLEANS 2
283 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 1
284 FRANCHEVILLE 1
285 FRANXAULT 1
286 FRENOIS 1
287 FRESNES 1
288 FROLOIS 1
289 FUSSEY 1
290 GEMEAUX 2
291 GENAY 2
292 GENLIS 4
293 GERGUEIL 2
294 GERLAND 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
19
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 12
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
295 GEVREY CHAMBERTIN 3
296 GEVROLLES 1
297 GILLY-LES-CITEAUX 3
298 GISSEY-LE-VIEIL 2
299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 1
300 GISSEY-SUR-OUCHE 2
301 GLANON 1
302 GOMMEVILLE 1
303 LES GOULLES 1
304 GRANCEY LE CHAT NEUVELLE 2
305 GRANCEY-SUR-OURCE 1
306 GRENANT-LES-SOMBERNON 2
307 GRESIGNY-SAINTE-REINE 1
308 GRIGNON 2
309 GRISELLES 1
310 GROSBOIS-EN-MONTAGNE 2
311 GROSBOIS-LES-TICHEY 1
312 GURGY-LA-VILLE 1
313 GURGY-LE-CHATEAU 1
314 HAUTEROCHE 1
315 HAUTEVILLE-LES-DIJON 3
316 HEUILLEY-SUR-SAONE 2
317 IS SUR TILLE 3
319 IZEURE 2
320 IZIER 3
321 JAILLY-LES-MOULINS 1
322 JALLANGES 2
323 JANCIGNY 1
324 JEUX-LES-BARD 2
325 JOUEY 1
326 JOURS-LES-BAIGNEUX 1
327 VAL-MONT 2
328 JUILLENAY 1
329 JUILLY 1
330 LABERGEMENT-FOIGNEY 2
331 LABERGEMENT LES AUXONNE 1
332 LABERGEMENT-LES-SEURRE 2
333 LABRUYERE 2
334 LACANCHE 1
335 LACOUR-D ARCENAY 1
336 LAIGNES 1
337 LAMARCHE-SUR-SAONE 1
338 LAMARGELLE 1
339 LANTENAY 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
20
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 13
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
340 LANTHES 1
341 LANTILLY 2
342 LAPERRIERE-SUR-SAONE 1
343 LARREY 1
344 LECHATELET 1
345 LERY 1
346 LEUGLAY 1
347 LEVERNOIS 4
348 LICEY-SUR-VINGEANNE 1
349 LIERNAIS 1
350 LIGNEROLLES 1
351 LONGCHAMP 2
352 LONGEAULT-PLUVAULT 3
353 LONGECOURT-EN-PLAINE 2
354 LONGECOURT-LES-CULETRE 1
355 LONGVIC 2
356 LOSNE 2
357 LOUESME 1
358 LUCENAY-LE-DUC 1
359 LUCEY 1
360 LUSIGNY-SUR-OUCHE 2
361 LUX 2
362 MACONGE 1
363 MAGNIEN 1
364 MAGNY-LAMBERT 1
365 MAGNY-LA-VILLE 1
366 MAGNY-LES-AUBIGNY 1
367 MAGNY-MONTARLOT 1
368 MAGNY-LES-VILLERS 2
369 MAGNY-SAINT-MEDARD 1
370 MAGNY-SUR-TILLE 3
371 LES MAILLYS 1
372 MAISEY-LE-DUC 2
373 MALAIN 1
374 MALIGNY 1
375 MANLAY 1
376 MARANDEUIL 1
377 MARCELLOIS 2
378 MARCENAY 1
379 MARCHESEUIL 1
380 MARCIGNY-SOUS-THIL 2
381 MARCILLY ET DRACY 2
382 MARCILLY-OGNY 1
383 MARCILLY-SUR-TILLE 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
21
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 14
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
384 MAREY-LES-FUSSEY 2
385 MAREY-SUR-TILLE 2
386 MARIGNY-LE-CAHOUET 1
387 MARIGNY-LES-REULLEE 2
388 MARLIENS 2
389 MARMAGNE 1
390 MARSANNAY LA COTE 2
391 MARSANNAY-LE-BOIS 2
392 MARTROIS 1
393 MASSINGY 2
394 MASSINGY-LES-SEMUR 2
395 MASSINGY-LES-VITTEAUX 2
396 MAUVILLY 1
397 MAVILLY-MANDELOT 2
398 MAXILLY-SUR-SAONE 2
399 MEILLY-SUR-ROUVRES 1
400 LE MEIX 1
401 MELOISEY 3
402 MENESBLE 1
403 MENESSAIRE 1
404 MENETREUX-LE-PITOIS 2
405 MERCEUIL 3
406 MESMONT 2
407 MESSANGES 2
408 MESSIGNY ET VANTOUX 3
409 MEUILLEY 2
410 MEULSON 1
411 MEURSANGES 2
412 MEURSAULT 3
413 MILLERY 2
414 MIMEURE 1
415 MINOT 1
416 MIREBEAU-SUR-BEZE 2
417 MISSERY 1
418 MOITRON 1
419 MOLESME 1
420 MOLINOT 1
421 MOLOY 1
422 MOLPHEY 1
423 MONTAGNY-LES-BEAUNE 3
424 MONTAGNY-LES-SEURRE 1
425 MONTBARD 2
426 MONTBERTHAULT 2
427 MONTCEAU-ET-ECHARNANT 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
22
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 15
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
428 MONTHELIE 3
429 MONTIGNY MONTFORT 2
430 2
431 MONTIGNY-SUR-ARMANCON 2
432 MONTIGNY-SUR-AUBE 1
433 1
434 MONTLAY-EN-AUXOIS 1
435 MONTLIOT-ET-COURCELLES 2
436 MONTMAIN 1
437 MONTMANCON 1
438 MONTMOYEN 1
439 MONTOILLOT 2
440 MONTOT 1
441 MONT-SAINT-JEAN 1
442 MOREY-SAINT-DENIS 3
444 MOSSON 1
445 LA MOTTE-TERNANT 1
446 MOUTIERS-SAINT-JEAN 2
447 MUSIGNY 1
448 MUSSY-LA-FOSSE 2
449 NAN-SOUS-THIL 2
450 NANTOUX 3
451 NESLE-ET-MASSOULT 1
452 NEUILLY-CRIMOLOIS 3
454 NICEY 1
455 NOD-SUR-SEINE 1
456 NOGENT-LES-MONTBARD 1
457 NOIDAN 2
458 NOIRON-SOUS-GEVREY 2
459 NOIRON-SUR-BEZE 1
460 NOIRON-SUR-SEINE 1
461 NOLAY 2
462 NORGES-LA-VILLE 3
463 NORMIER 2
464 NUITS-SAINT-GEORGES 4
465 OBTREE 1
466 OIGNY 1
467 OISILLY 1
468 ORAIN 1
469 ORGEUX 3
470 ORIGNY 1
471 ORRET 1
MONTIGNY-SAINT-
BARTHELEMY
MONTIGNY MORNAY VIL S
VING
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
23
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 16
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
472 ORVILLE 2
473 OUGES 2
474 PAGNY-LA-VILLE 2
475 PAGNY-LE-CHATEAU 2
476 PAINBLANC 1
477 PANGES 1
478 PASQUES 2
479 PELLEREY 1
480 PERNAND-VERGELESSES 2
481 PERRIGNY-LES-DIJON 3
482 PERRIGNY-SUR-L OGNON 2
483 PICHANGES 2
484 PLANAY 2
485 PLOMBIERES-LES-DIJON 4
487 PLUVET 2
488 POINCON-LES-LARREY 1
489 POISEUL-LA-GRANGE 1
490 POISEUL VILLE ET LAPERRIER 1
491 POISEUL-LES-SAULX 1
492 POMMARD 3
493 PONCEY-LES-ATHEE 2
494 PONCEY-SUR-L IGNON 1
495 PONT 1
496 PONTAILLER-SUR-SAONE 2
497 PONT-ET-MASSENE 2
498 POSANGES 2
499 POTHIERES 1
500 POUILLENAY 1
501 POUILLY-EN-AUXOIS 2
502 POUILLY-SUR-SAONE 2
503 POUILLY-SUR-VINGEANNE 1
504 PRALON 2
505 PRECY-SOUS-THIL 2
506 PREMEAUX PRISSEY 2
508 PRENOIS 3
510 PRUSLY-SUR-OURCE 2
511 PUITS 1
512 PULIGNY-MONTRACHET 2
514 QUEMIGNY-SUR-SEINE 1
515 QUETIGNY 4
516 QUINCEROT 2
517 QUINCEY 2
518 QUINCY-LE-VICOMTE 2
519 RECEY-SUR-OURCE 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
24
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 17
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
520 REMILLY-EN-MONTAGNE 2
521 REMILLY-SUR-TILLE 2
522 RENEVE 1
523 REULLE-VERGY 2
524 RIEL-LES-EAUX 1
525 LA ROCHE-EN-BRENIL 1
526 ROCHEFORT SUR BREVON 1
527 LA ROCHEPOT 1
528 LA ROCHE-VANNEAU 1
529 ROILLY 2
530 ROUGEMONT 2
531 ROUVRAY 1
532 ROUVRES-EN-PLAINE 2
533 ROUVRES-SOUS-MEILLY 1
534 RUFFEY-LES-BEAUNE 2
535 RUFFEY-LES-ECHIREY 4
536 SACQUENAY 1
537 SAFFRES 2
538 SAINT-ANDEUX 1
539 SAINT-ANTHOT 2
540 SAINT-APOLLINAIRE 3
541 SAINT-AUBIN 2
542 SAINT-BERNARD 2
543 SAINT-BROING-LES-MOINES 1
544 SAINTE-COLOMBE 1
545 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 2
546 SAINT-DIDIER 1
547 SAINT-EUPHRONE 2
548 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 1
549 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 1
550 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 2
552 SAINT-HELIER 2
553 SAINT-JEAN-DE-BOEUF 2
554 SAINT-JEAN-DE-LOSNE 2
555 SAINT JULIEN 2
556 SAINT-LEGER-TRIEY 1
557 SAINT-MARC-SUR-SEINE 1
558 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 3
559 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 2
560 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 1
561 SAINT-MARTIN-DU-MONT 1
562 ST MAURICE SUR VINGEANNE 1
563 SAINT-MESMIN 2
564 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
25
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 18
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
565 SAINT-PHILIBERT 3
566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX 1
567 SAINT-PRIX-LES-ARNAY 1
568 SAINT-REMY 2
569 SAINT-ROMAIN 2
570 SAINTE-SABINE 1
571 SAINT-SAUVEUR 1
572 SAINT-SEINE-EN-BACHE 1
573 SAINT-SEINE-L ABBAYE 1
574 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 1
575 1
576 SAINT-THIBAULT 2
577 SAINT-USAGE 2
578 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 2
579 SALIVES 1
580 SALMAISE 1
581 SAMEREY 1
582 SANTENAY 2
583 SANTOSSE 1
584 SAULIEU 2
585 SAULON-LA-CHAPELLE 3
586 SAULON-LA-RUE 2
587 SAULX-LE-DUC 2
588 SAUSSEY 1
589 SAUSSY 3
590 SAVIGNY-LES-BEAUNE 2
591 SAVIGNY-LE-SEC 2
592 SAVIGNY-SOUS-MALAIN 2
593 SAVILLY 1
594 SAVOISY 1
595 SAVOLLES 1
596 SAVOUGES 3
597 SEGROIS 2
598 SEIGNY 1
599 SELONGEY 2
600 SEMAREY 2
601 SEMEZANGES 2
602 SEMOND 1
603 SEMUR-EN-AUXOIS 2
604 SENAILLY 2
605 SENNECEY-LES-DIJON 4
606 LADOIX-SERRIGNY 3
607 SEURRE 2
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-
SAONE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
26
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 19
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
608 SINCEY-LES-ROUVRAY 1
609 SOIRANS 2
610 SOISSONS-SUR-NACEY 2
611 SOMBERNON 2
612 SOUHEY 1
613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 2
614 SPOY 2
615 SUSSEY 1
616 TAILLY 3
617 TALANT 3
618 TALMAY 2
619 TANAY 1
620 TARSUL 2
622 TART-LE-BAS 2
623 TART 2
624 TELLECEY 1
625 TERNANT 2
626 TERREFONDREE 1
627 THENISSEY 2
628 THOIRES 1
629 THOISY-LA-BERCHERE 1
630 THOISY-LE-DESERT 1
631 THOMIREY 1
632 THOREY EN PLAINE 2
633 THOREY-SOUS-CHARNY 1
634 THOREY-SUR-OUCHE 1
635 THOSTE 2
636 THURY 1
637 TICHEY 1
638 TIL-CHATEL 2
639 TILLENAY 1
640 TORCY-ET-POULIGNY 2
641 TOUILLON 1
642 TOUTRY 2
643 TRECLUN 1
644 TROCHERES 1
645 TROUHANS 1
646 TROUHAUT 1
647 TRUGNY 1
648 TURCEY 1
649 UNCEY-LE-FRANC 2
650 URCY 2
651 VAL-SUZON 3
652 VANDENESSE-EN-AUXOIS 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
27
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 20
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
653 VANNAIRE 1
655 VANVEY 1
656 VARANGES 3
657 VAROIS ET CHAIGNOT 3
659 VAUX-SAULES 1
660 VEILLY 1
661 VELARS-SUR-OUCHE 3
662 VELOGNY 2
663 VENAREY-LES-LAUMES 3
664 VERDONNET 2
665 VERNOIS-LES-VESVRES 2
666 VERNOT 2
667 VERONNES 2
669 VERREY-SOUS-DREE 2
670 VERREY-SOUS-SALMAISE 1
671 VERTAULT 1
672 VESVRES 2
673 VEUVEY-SUR-OUCHE 1
674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 1
675 VIANGES 1
676 VIC-DE-CHASSENAY 2
677 VIC-DES-PRES 1
678 VIC-SOUS-THIL 2
679 VIELMOULIN 2
680 VIELVERGE 1
681 VIEUX-CHATEAU 1
682 VIEVIGNE 1
683 VIEVY 1
684 VIGNOLES 4
685 VILLAINES-EN-DUESMOIS 1
686 VILLAINES-LES-PREVOTES 2
687 VILLARGOIX 1
688 VILLARS-FONTAINE 2
689 VILLARS-ET-VILLENOTTE 2
690 VILLEBERNY 2
691 VILLEBICHOT 3
692 VILLECOMTE 2
693 VILLEDIEU 1
694 VILLEFERRY 1
695 LA VILLENEUVE LES CONVERS 1
696 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY 1
698 VILLERS-LA-FAYE 2
699 VILLERS-LES-POTS 2
700 VILLERS-PATRAS 1
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valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
28
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Côte-d'Or
Annexe 1
Page 21
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode commune
701 VILLERS-ROTIN 2
702 VILLEY-SUR-TILLE 2
703 VILLIERS-EN-MORVAN 1
704 VILLIERS-LE-DUC 2
705 VILLOTTE-SAINT-SEINE 1
706 VILLOTTE-SUR-OURCE 1
707 VILLY-EN-AUXOIS 2
708 VILLY-LE-MOUTIER 2
709 VISERNY 2
710 VITTEAUX 2
711 VIX 1
712 VOLNAY 3
713 VONGES 1
714 VOSNE-ROMANEE 3
715 VOUDENAY 1
716 VOUGEOT 3
717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS 1
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29
Grille tarifaire du département de la Côte-d'Or
Catégories
Tarifs (€ / m²)
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6
ATE1 43,0 53,2 65,8 75,4 74,1 124,9
ATE2 43,0 51,3 67,9 60,9 73,9 124,9
ATE3 17,1 17,1 47,1 47,1 77,0 77,0
BUR1 121,5 132,2 139,1 153,1 151,0 190,4
BUR2 164,5 112,1 151,5 163,2 149,8 170,8
BUR3 140,0 129,8 140,9 170,0 242,6 196,9
CLI1 137,6 137,6 161,6 180,4 173,3 109,6
CLI2 84,0 84,0 75,5 180,4 166,2 109,6
CLI3 191,3 191,3 177,8 180,4 180,4 119,0
CLI4 137,6 137,6 138,3 180,4 173,3 109,6
DEP1 4,2 26,4 16,3 9,3 67,5 112,4
DEP2 44,8 60,5 76,4 74,7 140,5 234,0
DEP3 44,1 46,6 35,4 29,3 80,0 66,7
DEP4 44,1 22,7 128,8 110,2 80,0 66,7
DEP5 36,4 78,9 92,5 64,9 69,9 74,9
ENS1 49,1 49,1 46,5 82,1 148,6 148,6
ENS2 49,1 49,1 46,5 82,1 148,6 148,6
HOT1 103,0 116,6 79,9 136,6 78,7 116,0
HOT2 52,7 71,1 79,9 132,5 188,6 116,0
HOT3 35,3 43,6 99,4 103,0 54,9 66,3
HOT4 35,3 33,7 99,4 103,0 54,9 66,3
HOT5 156,3 156,3 79,0 99,5 187,6 187,6
IND1 32,4 30,5 36,8 14,3 24,0 24,0
IND2 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7
MAG1 71,6 103,3 141,8 180,8 253,9 308,0
MAG2 41,1 104,9 101,7 173,8 171,0 360,0
MAG3 57,4 255,5 233,1 467,1 225,2 950,3
MAG4 59,4 65,6 76,1 100,4 82,0 209,8
MAG5 59,4 68,1 61,6 66,2 42,2 109,2
MAG6 75,0 51,7 74,0 45,1 39,0 116,5
MAG7 64,9 64,9 64,9 64,9 64,9 64,9
SPE1 29,6 29,6 29,6 65,9 30,8 51,1
SPE2 8,2 8,2 39,8 40,7 59,7 62,6
SPE3 29,6 29,6 88,7 65,9 30,8 51,1
SPE4 1,4 1,4 2,0 2,0 2,0 2,0
SPE5 0,6 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5
SPE6 8,2 8,2 39,8 131,8 160,0 145,2
SPE7 37,2 37,2 37,2 51,2 65,2 65,2
Annexe 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
30
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
Pour les lignes où une section cadastrale figure sans parcelle, le coefficient de localisation
indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception de celles expressé -
ment indiquées dans la liste.
Les parcelles qui ne sont pas présentes dans cette liste ont un c oefficient de localisation
égal à 1.
Département Code commune Libellé de la commune Préfixe Section Parcelle Coefficient de localisation
21 166 CHENOVE AA 86 0,85
21 166 CHENOVE AA 106 0,85
21 166 CHENOVE AA 141 0,85
21 166 CHENOVE AA 142 0,85
21 166 CHENOVE AA 144 0,85
21 166 CHENOVE AA 172 0,85
21 166 CHENOVE AA 173 0,85
21 166 CHENOVE AA 174 0,85
21 166 CHENOVE AI 8 0,85
21 166 CHENOVE AI 15 0,85
21 166 CHENOVE AI 21 0,85
21 166 CHENOVE AI 23 0,85
21 166 CHENOVE AI 24 0,85
21 166 CHENOVE AI 55 0,85
21 166 CHENOVE AI 121 0,85
21 166 CHENOVE AI 122 0,85
21 166 CHENOVE AI 123 0,85
21 166 CHENOVE AI 124 0,85
21 166 CHENOVE AI 125 0,85
21 166 CHENOVE AI 126 0,85
21 166 CHENOVE AI 127 0,85
21 166 CHENOVE AI 132 0,85
21 166 CHENOVE AI 133 0,85
21 166 CHENOVE AI 134 0,85
21 166 CHENOVE AI 135 0,85
21 166 CHENOVE AI 136 0,85
21 166 CHENOVE AI 139 0,85
21 166 CHENOVE AI 140 0,85
21 166 CHENOVE AI 145 0,85
21 166 CHENOVE AI 148 0,85
21 166 CHENOVE AI 149 0,85
21 166 CHENOVE AI 150 0,85
21 166 CHENOVE AI 159 0,85
21 166 CHENOVE AI 160 0,85
21 166 CHENOVE AI 161 0,85
21 166 CHENOVE AI 162 0,85
1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
31
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 166 CHENOVE AI 163 0,85
21 166 CHENOVE AI 196 0,85
21 166 CHENOVE AI 197 0,85
21 166 CHENOVE AI 198 0,85
21 166 CHENOVE AI 199 0,85
21 166 CHENOVE AI 200 0,85
21 166 CHENOVE AI 201 0,85
21 166 CHENOVE AI 202 0,85
21 166 CHENOVE AI 208 0,85
21 166 CHENOVE AI 209 0,85
21 166 CHENOVE AI 213 0,85
21 166 CHENOVE AI 214 0,85
21 166 CHENOVE AI 215 0,85
21 166 CHENOVE AI 219 0,85
21 166 CHENOVE AI 220 0,85
21 166 CHENOVE AI 222 0,85
21 166 CHENOVE AI 224 0,85
21 166 CHENOVE AI 225 0,85
21 166 CHENOVE AI 226 0,85
21 166 CHENOVE AI 250 0,85
21 166 CHENOVE AI 267 0,85
21 166 CHENOVE AI 268 0,85
21 166 CHENOVE AI 269 0,85
21 166 CHENOVE AI 270 0,85
21 166 CHENOVE AI 271 0,85
21 166 CHENOVE AI 272 0,85
21 166 CHENOVE AI 273 0,85
21 166 CHENOVE AI 274 0,85
21 166 CHENOVE AI 275 0,85
21 166 CHENOVE AI 276 0,85
21 166 CHENOVE AI 277 0,85
21 166 CHENOVE AI 278 0,85
21 166 CHENOVE AI 279 0,85
21 166 CHENOVE AI 280 0,85
21 166 CHENOVE AI 281 0,85
21 166 CHENOVE AI 282 0,85
21 166 CHENOVE AI 315 0,85
21 166 CHENOVE AI 316 0,85
21 166 CHENOVE AI 317 0,85
21 166 CHENOVE AI 318 0,85
21 166 CHENOVE AI 319 0,85
21 166 CHENOVE AI 320 0,85
21 166 CHENOVE AI 342 0,85
21 166 CHENOVE AI 343 0,85
21 166 CHENOVE AI 344 0,85
21 166 CHENOVE AI 345 0,85
2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
32
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 166 CHENOVE AI 346 0,85
21 166 CHENOVE AI 348 0,85
21 166 CHENOVE AI 349 0,85
21 166 CHENOVE AI 350 0,85
21 166 CHENOVE AI 353 0,85
21 166 CHENOVE AI 354 0,85
21 166 CHENOVE AI 355 0,85
21 166 CHENOVE AI 356 0,85
21 166 CHENOVE AI 357 0,85
21 166 CHENOVE AI 361 0,85
21 166 CHENOVE AI 362 0,85
21 166 CHENOVE AI 364 0,85
21 166 CHENOVE AI 365 0,85
21 166 CHENOVE AI 367 0,85
21 166 CHENOVE AI 368 0,85
21 166 CHENOVE AI 369 0,85
21 166 CHENOVE AI 370 0,85
21 166 CHENOVE AI 371 0,85
21 166 CHENOVE AI 372 0,85
21 166 CHENOVE AK 9 0,85
21 166 CHENOVE AK 11 0,85
21 166 CHENOVE AK 13 0,85
21 166 CHENOVE AK 146 0,85
21 166 CHENOVE AK 147 0,85
21 166 CHENOVE AK 164 0,85
21 166 CHENOVE AK 256 0,85
21 166 CHENOVE AK 257 0,85
21 166 CHENOVE AK 259 0,85
21 166 CHENOVE AK 260 0,85
21 166 CHENOVE AK 261 0,85
21 166 CHENOVE AK 262 0,85
21 166 CHENOVE AK 263 0,85
21 166 CHENOVE AK 264 0,85
21 166 CHENOVE AK 285 0,85
21 166 CHENOVE AK 286 0,85
21 166 CHENOVE AK 287 0,85
21 166 CHENOVE AK 288 0,85
21 166 CHENOVE AK 289 0,85
21 166 CHENOVE AK 290 0,85
21 166 CHENOVE AK 291 0,85
21 166 CHENOVE AK 292 0,85
21 166 CHENOVE AK 293 0,85
21 166 CHENOVE AK 295 0,85
21 166 CHENOVE AK 297 0,85
21 166 CHENOVE AK 298 0,85
21 166 CHENOVE AK 299 0,85
3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
33
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 166 CHENOVE AK 300 0,85
21 166 CHENOVE AK 301 0,85
21 166 CHENOVE AK 302 0,85
21 166 CHENOVE AK 303 0,85
21 166 CHENOVE AK 304 0,85
21 166 CHENOVE AK 305 0,85
21 166 CHENOVE AK 306 0,85
21 166 CHENOVE AK 307 0,85
21 166 CHENOVE AK 308 0,85
21 166 CHENOVE AK 309 0,85
21 166 CHENOVE AK 310 0,85
21 166 CHENOVE AK 311 0,85
21 166 CHENOVE AK 312 0,85
21 166 CHENOVE AK 313 0,85
21 166 CHENOVE AK 317 0,85
21 166 CHENOVE AK 318 0,85
21 166 CHENOVE AK 319 0,85
21 166 CHENOVE AK 320 0,85
21 166 CHENOVE AK 321 0,85
21 166 CHENOVE AK 322 0,85
21 166 CHENOVE AK 323 0,85
21 166 CHENOVE AK 326 0,85
21 166 CHENOVE AK 327 0,85
21 166 CHENOVE AK 328 0,85
21 166 CHENOVE AK 329 0,85
21 166 CHENOVE AK 330 0,85
21 166 CHENOVE AK 338 0,85
21 166 CHENOVE AK 340 0,85
21 166 CHENOVE AK 342 0,85
21 166 CHENOVE AK 345 0,85
21 166 CHENOVE AK 346 0,85
21 166 CHENOVE AK 347 0,85
21 166 CHENOVE AK 348 0,85
21 166 CHENOVE AK 350 0,85
21 166 CHENOVE AK 351 0,85
21 166 CHENOVE AK 352 0,85
21 166 CHENOVE AK 354 0,85
21 166 CHENOVE AK 355 0,85
21 166 CHENOVE AK 356 0,85
21 166 CHENOVE AK 357 0,85
21 166 CHENOVE AK 358 0,85
21 166 CHENOVE AK 359 0,85
21 166 CHENOVE AK 360 0,85
21 166 CHENOVE AK 361 0,85
21 166 CHENOVE AK 362 0,85
21 166 CHENOVE AK 382 0,85
4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
34
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 166 CHENOVE AK 383 0,85
21 166 CHENOVE AK 384 0,85
21 166 CHENOVE AK 389 0,85
21 166 CHENOVE AK 399 0,85
21 166 CHENOVE AK 400 0,85
21 166 CHENOVE AK 401 0,85
21 166 CHENOVE AK 402 0,85
21 166 CHENOVE AK 403 0,85
21 166 CHENOVE AK 493 0,85
21 166 CHENOVE AK 494 0,85
21 166 CHENOVE AK 495 0,85
21 166 CHENOVE AK 496 0,85
21 166 CHENOVE AK 497 0,85
21 166 CHENOVE AK 498 0,85
21 166 CHENOVE AK 499 0,85
21 166 CHENOVE AK 500 0,85
21 166 CHENOVE AK 501 0,85
21 166 CHENOVE AK 502 0,85
21 166 CHENOVE AK 503 0,85
21 166 CHENOVE AK 504 0,85
21 166 CHENOVE AK 505 0,85
21 166 CHENOVE AK 506 0,85
21 166 CHENOVE AK 507 0,85
21 166 CHENOVE AK 508 0,85
21 166 CHENOVE AK 512 0,85
21 166 CHENOVE AK 513 0,85
21 166 CHENOVE AK 514 0,85
21 166 CHENOVE AK 533 0,85
21 166 CHENOVE AK 534 0,85
21 166 CHENOVE AK 535 0,85
21 166 CHENOVE AK 536 0,85
21 166 CHENOVE AK 537 0,85
21 166 CHENOVE AK 538 0,85
21 166 CHENOVE AK 539 0,85
21 166 CHENOVE AK 540 0,85
21 166 CHENOVE AK 541 0,85
21 166 CHENOVE AK 542 0,85
21 166 CHENOVE AK 544 0,85
21 166 CHENOVE AK 545 0,85
21 166 CHENOVE AK 546 0,85
21 166 CHENOVE AK 547 0,85
21 166 CHENOVE AK 548 0,85
21 166 CHENOVE AK 549 0,85
21 166 CHENOVE AK 550 0,85
21 166 CHENOVE AK 551 0,85
21 166 CHENOVE AK 552 0,85
5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
35
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 166 CHENOVE AK 553 0,85
21 166 CHENOVE AK 554 0,85
21 166 CHENOVE AK 569 0,85
21 166 CHENOVE AK 570 0,85
21 166 CHENOVE AK 571 0,85
21 166 CHENOVE AK 574 0,85
21 166 CHENOVE AK 575 0,85
21 166 CHENOVE AK 576 0,85
21 166 CHENOVE AK 577 0,85
21 166 CHENOVE AK 578 0,85
21 166 CHENOVE AK 579 0,85
21 166 CHENOVE AK 580 0,85
21 166 CHENOVE AK 581 0,85
21 166 CHENOVE AK 582 0,85
21 166 CHENOVE AK 583 0,85
21 166 CHENOVE AK 584 0,85
21 166 CHENOVE AK 585 0,85
21 166 CHENOVE AK 586 0,85
21 231 DIJON AY 32 0,85
21 231 DIJON AY 72 0,85
21 231 DIJON AY 151 0,85
21 231 DIJON BC 33 0,85
21 231 DIJON BC 65 0,85
21 231 DIJON BC 70 0,85
21 231 DIJON BC 79 0,85
21 231 DIJON BC 82 0,85
21 231 DIJON BC 83 0,85
21 231 DIJON BC 84 0,85
21 231 DIJON BC 85 0,85
21 231 DIJON BC 86 0,85
21 231 DIJON BC 92 0,85
21 231 DIJON BC 93 0,85
21 231 DIJON BC 94 0,85
21 231 DIJON BC 95 0,85
21 231 DIJON BC 96 0,85
21 231 DIJON BC 98 0,85
21 231 DIJON BC 100 0,85
21 231 DIJON BC 101 0,85
21 231 DIJON BC 102 0,85
21 231 DIJON BC 106 0,85
21 231 DIJON BC 107 0,85
21 231 DIJON BC 121 0,85
21 231 DIJON BC 122 0,85
21 231 DIJON BC 123 0,85
21 231 DIJON BC 124 0,85
21 231 DIJON BC 125 0,85
6
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
36
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BC 126 0,85
21 231 DIJON BC 127 0,85
21 231 DIJON BC 128 0,85
21 231 DIJON BC 129 0,85
21 231 DIJON BC 130 0,85
21 231 DIJON BC 131 0,85
21 231 DIJON BC 132 0,85
21 231 DIJON BC 133 0,85
21 231 DIJON BC 134 0,85
21 231 DIJON BC 135 0,85
21 231 DIJON BC 136 0,85
21 231 DIJON BC 137 0,85
21 231 DIJON BC 138 0,85
21 231 DIJON BC 139 0,85
21 231 DIJON BC 140 0,85
21 231 DIJON BC 141 0,85
21 231 DIJON BC 142 0,85
21 231 DIJON BC 143 0,85
21 231 DIJON BC 144 0,85
21 231 DIJON BC 145 0,85
21 231 DIJON BC 146 0,85
21 231 DIJON BC 148 0,85
21 231 DIJON BC 149 0,85
21 231 DIJON BC 150 0,85
21 231 DIJON BC 151 0,85
21 231 DIJON BC 152 0,85
21 231 DIJON BC 153 0,85
21 231 DIJON BC 154 0,85
21 231 DIJON BC 155 0,85
21 231 DIJON BC 156 0,85
21 231 DIJON BC 157 0,85
21 231 DIJON BC 158 0,85
21 231 DIJON BC 159 0,85
21 231 DIJON BC 160 0,85
21 231 DIJON BC 161 0,85
21 231 DIJON BC 162 0,85
21 231 DIJON BC 163 0,85
21 231 DIJON BC 164 0,85
21 231 DIJON BC 165 0,85
21 231 DIJON BC 166 0,85
21 231 DIJON BC 167 0,85
21 231 DIJON BC 168 0,85
21 231 DIJON BC 169 0,85
21 231 DIJON BC 170 0,85
21 231 DIJON BC 171 0,85
21 231 DIJON BD 1 0,85
7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
37
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BD 2 0,85
21 231 DIJON BD 44 0,85
21 231 DIJON BD 45 0,85
21 231 DIJON BD 46 0,85
21 231 DIJON BD 47 0,85
21 231 DIJON BD 48 0,85
21 231 DIJON BD 49 0,85
21 231 DIJON BD 50 0,85
21 231 DIJON BD 51 0,85
21 231 DIJON BD 52 0,85
21 231 DIJON BD 53 0,85
21 231 DIJON BD 54 0,85
21 231 DIJON BD 55 0,85
21 231 DIJON BD 56 0,85
21 231 DIJON BD 57 0,85
21 231 DIJON BD 58 0,85
21 231 DIJON BD 59 0,85
21 231 DIJON BD 60 0,85
21 231 DIJON BD 133 0,85
21 231 DIJON BD 136 0,85
21 231 DIJON BD 138 0,85
21 231 DIJON BD 139 0,85
21 231 DIJON BD 141 0,85
21 231 DIJON BD 145 0,85
21 231 DIJON BD 146 0,85
21 231 DIJON BD 147 0,85
21 231 DIJON BD 149 0,85
21 231 DIJON BD 150 0,85
21 231 DIJON BD 152 0,85
21 231 DIJON BD 155 0,85
21 231 DIJON BD 156 0,85
21 231 DIJON BD 157 0,85
21 231 DIJON BD 158 0,85
21 231 DIJON BD 165 0,85
21 231 DIJON BD 166 0,85
21 231 DIJON BD 167 0,85
21 231 DIJON BD 168 0,85
21 231 DIJON BD 172 0,85
21 231 DIJON BD 173 0,85
21 231 DIJON BD 174 0,85
21 231 DIJON BD 175 0,85
21 231 DIJON BD 176 0,85
21 231 DIJON BD 179 0,85
21 231 DIJON BD 182 0,85
21 231 DIJON BD 183 0,85
21 231 DIJON BD 185 0,85
8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
38
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BD 187 0,85
21 231 DIJON BD 190 0,85
21 231 DIJON BD 191 0,85
21 231 DIJON BD 192 0,85
21 231 DIJON BD 193 0,85
21 231 DIJON BD 199 0,85
21 231 DIJON BD 200 0,85
21 231 DIJON BD 201 0,85
21 231 DIJON BD 202 0,85
21 231 DIJON BD 203 0,85
21 231 DIJON BD 204 0,85
21 231 DIJON BD 205 0,85
21 231 DIJON BD 206 0,85
21 231 DIJON BD 207 0,85
21 231 DIJON BD 208 0,85
21 231 DIJON BD 209 0,85
21 231 DIJON BD 210 0,85
21 231 DIJON BD 212 0,85
21 231 DIJON BD 213 0,85
21 231 DIJON BD 214 0,85
21 231 DIJON BD 215 0,85
21 231 DIJON BD 217 0,85
21 231 DIJON BD 222 0,85
21 231 DIJON BD 223 0,85
21 231 DIJON BD 224 0,85
21 231 DIJON BD 225 0,85
21 231 DIJON BD 226 0,85
21 231 DIJON BD 228 0,85
21 231 DIJON BD 229 0,85
21 231 DIJON BD 230 0,85
21 231 DIJON BD 231 0,85
21 231 DIJON BD 232 0,85
21 231 DIJON BD 234 0,85
21 231 DIJON BD 235 0,85
21 231 DIJON BD 236 0,85
21 231 DIJON BD 237 0,85
21 231 DIJON BD 238 0,85
21 231 DIJON BD 239 0,85
21 231 DIJON BD 240 0,85
21 231 DIJON BD 241 0,85
21 231 DIJON BD 242 0,85
21 231 DIJON BD 243 0,85
21 231 DIJON BD 244 0,85
21 231 DIJON BD 245 0,85
21 231 DIJON BD 246 0,85
21 231 DIJON BD 247 0,85
9
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
39
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BD 248 0,85
21 231 DIJON BD 249 0,85
21 231 DIJON BD 250 0,85
21 231 DIJON BD 251 0,85
21 231 DIJON BD 252 0,85
21 231 DIJON BD 253 0,85
21 231 DIJON BD 254 0,85
21 231 DIJON BD 255 0,85
21 231 DIJON BD 256 0,85
21 231 DIJON BD 257 0,85
21 231 DIJON BD 258 0,85
21 231 DIJON BD 259 0,85
21 231 DIJON BD 260 0,85
21 231 DIJON BD 261 0,85
21 231 DIJON BD 262 0,85
21 231 DIJON BD 263 0,85
21 231 DIJON BD 264 0,85
21 231 DIJON BD 265 0,85
21 231 DIJON BD 266 0,85
21 231 DIJON BD 267 0,85
21 231 DIJON BP 1 0,85
21 231 DIJON BP 2 0,85
21 231 DIJON BP 4 0,85
21 231 DIJON BP 5 0,85
21 231 DIJON BP 6 0,85
21 231 DIJON BP 7 0,85
21 231 DIJON BP 8 0,85
21 231 DIJON BP 9 0,85
21 231 DIJON BP 10 0,85
21 231 DIJON BP 11 0,85
21 231 DIJON BP 12 0,85
21 231 DIJON BP 13 0,85
21 231 DIJON BP 14 0,85
21 231 DIJON BP 15 0,85
21 231 DIJON BP 16 0,85
21 231 DIJON BP 17 0,85
21 231 DIJON BP 20 0,85
21 231 DIJON BP 21 0,85
21 231 DIJON BP 22 0,85
21 231 DIJON BP 23 0,85
21 231 DIJON BP 24 0,85
21 231 DIJON BP 25 0,85
21 231 DIJON BP 26 0,85
21 231 DIJON BP 27 0,85
21 231 DIJON BP 28 0,85
21 231 DIJON BP 29 0,85
10
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
40
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 30 0,85
21 231 DIJON BP 31 0,85
21 231 DIJON BP 32 0,85
21 231 DIJON BP 33 0,85
21 231 DIJON BP 34 0,85
21 231 DIJON BP 35 0,85
21 231 DIJON BP 36 0,85
21 231 DIJON BP 37 0,85
21 231 DIJON BP 38 0,85
21 231 DIJON BP 39 0,85
21 231 DIJON BP 40 0,85
21 231 DIJON BP 41 0,85
21 231 DIJON BP 42 0,85
21 231 DIJON BP 43 0,85
21 231 DIJON BP 44 0,85
21 231 DIJON BP 45 0,85
21 231 DIJON BP 46 0,85
21 231 DIJON BP 47 0,85
21 231 DIJON BP 48 0,85
21 231 DIJON BP 49 0,85
21 231 DIJON BP 50 0,85
21 231 DIJON BP 51 0,85
21 231 DIJON BP 52 0,85
21 231 DIJON BP 53 0,85
21 231 DIJON BP 54 0,85
21 231 DIJON BP 55 0,85
21 231 DIJON BP 56 0,85
21 231 DIJON BP 57 0,85
21 231 DIJON BP 58 0,85
21 231 DIJON BP 59 0,85
21 231 DIJON BP 60 0,85
21 231 DIJON BP 61 0,85
21 231 DIJON BP 63 0,85
21 231 DIJON BP 64 0,85
21 231 DIJON BP 65 0,85
21 231 DIJON BP 66 0,85
21 231 DIJON BP 67 0,85
21 231 DIJON BP 68 0,85
21 231 DIJON BP 69 0,85
21 231 DIJON BP 70 0,85
21 231 DIJON BP 72 0,85
21 231 DIJON BP 73 0,85
21 231 DIJON BP 74 0,85
21 231 DIJON BP 75 0,85
21 231 DIJON BP 76 0,85
21 231 DIJON BP 77 0,85
11
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
41
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 78 0,85
21 231 DIJON BP 79 0,85
21 231 DIJON BP 80 0,85
21 231 DIJON BP 81 0,85
21 231 DIJON BP 82 0,85
21 231 DIJON BP 83 0,85
21 231 DIJON BP 84 0,85
21 231 DIJON BP 85 0,85
21 231 DIJON BP 86 0,85
21 231 DIJON BP 87 0,85
21 231 DIJON BP 88 0,85
21 231 DIJON BP 89 0,85
21 231 DIJON BP 90 0,85
21 231 DIJON BP 93 0,85
21 231 DIJON BP 94 0,85
21 231 DIJON BP 96 0,85
21 231 DIJON BP 98 0,85
21 231 DIJON BP 99 0,85
21 231 DIJON BP 100 0,85
21 231 DIJON BP 101 0,85
21 231 DIJON BP 102 0,85
21 231 DIJON BP 103 0,85
21 231 DIJON BP 104 0,85
21 231 DIJON BP 105 0,85
21 231 DIJON BP 106 0,85
21 231 DIJON BP 107 0,85
21 231 DIJON BP 108 0,85
21 231 DIJON BP 109 0,85
21 231 DIJON BP 110 0,85
21 231 DIJON BP 111 0,85
21 231 DIJON BP 112 0,85
21 231 DIJON BP 113 0,85
21 231 DIJON BP 114 0,85
21 231 DIJON BP 115 0,85
21 231 DIJON BP 116 0,85
21 231 DIJON BP 117 0,85
21 231 DIJON BP 118 0,85
21 231 DIJON BP 119 0,85
21 231 DIJON BP 120 0,85
21 231 DIJON BP 122 0,85
21 231 DIJON BP 123 0,85
21 231 DIJON BP 124 0,85
21 231 DIJON BP 125 0,85
21 231 DIJON BP 126 0,85
21 231 DIJON BP 127 0,85
21 231 DIJON BP 128 0,85
12
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
42
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 129 0,85
21 231 DIJON BP 130 0,85
21 231 DIJON BP 131 0,85
21 231 DIJON BP 132 0,85
21 231 DIJON BP 133 0,85
21 231 DIJON BP 134 0,85
21 231 DIJON BP 136 0,85
21 231 DIJON BP 137 0,85
21 231 DIJON BP 138 0,85
21 231 DIJON BP 139 0,85
21 231 DIJON BP 140 0,85
21 231 DIJON BP 141 0,85
21 231 DIJON BP 142 0,85
21 231 DIJON BP 143 0,85
21 231 DIJON BP 145 0,85
21 231 DIJON BP 146 0,85
21 231 DIJON BP 147 0,85
21 231 DIJON BP 148 0,85
21 231 DIJON BP 149 0,85
21 231 DIJON BP 150 0,85
21 231 DIJON BP 151 0,85
21 231 DIJON BP 152 0,85
21 231 DIJON BP 153 0,85
21 231 DIJON BP 154 0,85
21 231 DIJON BP 155 0,85
21 231 DIJON BP 156 0,85
21 231 DIJON BP 157 0,85
21 231 DIJON BP 158 0,85
21 231 DIJON BP 159 0,85
21 231 DIJON BP 160 0,85
21 231 DIJON BP 161 0,85
21 231 DIJON BP 162 0,85
21 231 DIJON BP 163 0,85
21 231 DIJON BP 164 0,85
21 231 DIJON BP 165 0,85
21 231 DIJON BP 166 0,85
21 231 DIJON BP 167 0,85
21 231 DIJON BP 168 0,85
21 231 DIJON BP 169 0,85
21 231 DIJON BP 170 0,85
21 231 DIJON BP 171 0,85
21 231 DIJON BP 172 0,85
21 231 DIJON BP 173 0,85
21 231 DIJON BP 174 0,85
21 231 DIJON BP 175 0,85
21 231 DIJON BP 176 0,85
13
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
43
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 177 0,85
21 231 DIJON BP 178 0,85
21 231 DIJON BP 179 0,85
21 231 DIJON BP 180 0,85
21 231 DIJON BP 181 0,85
21 231 DIJON BP 182 0,85
21 231 DIJON BP 183 0,85
21 231 DIJON BP 184 0,85
21 231 DIJON BP 185 0,85
21 231 DIJON BP 186 0,85
21 231 DIJON BP 187 0,85
21 231 DIJON BP 188 0,85
21 231 DIJON BP 189 0,85
21 231 DIJON BP 190 0,85
21 231 DIJON BP 191 0,85
21 231 DIJON BP 192 0,85
21 231 DIJON BP 193 0,85
21 231 DIJON BP 194 0,85
21 231 DIJON BP 195 0,85
21 231 DIJON BP 196 0,85
21 231 DIJON BP 197 0,85
21 231 DIJON BP 198 0,85
21 231 DIJON BP 199 0,85
21 231 DIJON BP 200 0,85
21 231 DIJON BP 201 0,85
21 231 DIJON BP 202 0,85
21 231 DIJON BP 203 0,85
21 231 DIJON BP 204 0,85
21 231 DIJON BP 205 0,85
21 231 DIJON BP 206 0,85
21 231 DIJON BP 207 0,85
21 231 DIJON BP 208 0,85
21 231 DIJON BP 209 0,85
21 231 DIJON BP 210 0,85
21 231 DIJON BP 211 0,85
21 231 DIJON BP 212 0,85
21 231 DIJON BP 213 0,85
21 231 DIJON BP 214 0,85
21 231 DIJON BP 215 0,85
21 231 DIJON BP 216 0,85
21 231 DIJON BP 217 0,85
21 231 DIJON BP 218 0,85
21 231 DIJON BP 219 0,85
21 231 DIJON BP 220 0,85
21 231 DIJON BP 221 0,85
21 231 DIJON BP 222 0,85
14
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
44
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 223 0,85
21 231 DIJON BP 224 0,85
21 231 DIJON BP 225 0,85
21 231 DIJON BP 226 0,85
21 231 DIJON BP 229 0,85
21 231 DIJON BP 230 0,85
21 231 DIJON BP 231 0,85
21 231 DIJON BP 232 0,85
21 231 DIJON BP 233 0,85
21 231 DIJON BP 235 0,85
21 231 DIJON BP 236 0,85
21 231 DIJON BP 237 0,85
21 231 DIJON BP 238 0,85
21 231 DIJON BP 239 0,85
21 231 DIJON BP 240 0,85
21 231 DIJON BP 241 0,85
21 231 DIJON BP 242 0,85
21 231 DIJON BP 243 0,85
21 231 DIJON BP 244 0,85
21 231 DIJON BP 245 0,85
21 231 DIJON BP 246 0,85
21 231 DIJON BP 247 0,85
21 231 DIJON BP 248 0,85
21 231 DIJON BP 249 0,85
21 231 DIJON BP 251 0,85
21 231 DIJON BP 252 0,85
21 231 DIJON BP 253 0,85
21 231 DIJON BP 254 0,85
21 231 DIJON BP 255 0,85
21 231 DIJON BP 256 0,85
21 231 DIJON BP 257 0,85
21 231 DIJON BP 258 0,85
21 231 DIJON BP 259 0,85
21 231 DIJON BP 260 0,85
21 231 DIJON BP 261 0,85
21 231 DIJON BP 262 0,85
21 231 DIJON BP 263 0,85
21 231 DIJON BP 264 0,85
21 231 DIJON BP 265 0,85
21 231 DIJON BP 266 0,85
21 231 DIJON BP 268 0,85
21 231 DIJON BP 269 0,85
21 231 DIJON BP 270 0,85
21 231 DIJON BP 271 0,85
21 231 DIJON BP 272 0,85
21 231 DIJON BP 273 0,85
15
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
45
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 274 0,85
21 231 DIJON BP 275 0,85
21 231 DIJON BP 276 0,85
21 231 DIJON BP 277 0,85
21 231 DIJON BP 278 0,85
21 231 DIJON BP 279 0,85
21 231 DIJON BP 280 0,85
21 231 DIJON BP 282 0,85
21 231 DIJON BP 283 0,85
21 231 DIJON BP 284 0,85
21 231 DIJON BP 285 0,85
21 231 DIJON BP 286 0,85
21 231 DIJON BP 287 0,85
21 231 DIJON BP 288 0,85
21 231 DIJON BP 289 0,85
21 231 DIJON BP 290 0,85
21 231 DIJON BP 291 0,85
21 231 DIJON BP 292 0,85
21 231 DIJON BP 293 0,85
21 231 DIJON BP 294 0,85
21 231 DIJON BP 295 0,85
21 231 DIJON BP 296 0,85
21 231 DIJON BP 297 0,85
21 231 DIJON BP 298 0,85
21 231 DIJON BP 299 0,85
21 231 DIJON BP 302 0,85
21 231 DIJON BP 304 0,85
21 231 DIJON BP 305 0,85
21 231 DIJON BP 306 0,85
21 231 DIJON BP 307 0,85
21 231 DIJON BP 308 0,85
21 231 DIJON BP 309 0,85
21 231 DIJON BP 311 0,85
21 231 DIJON BP 312 0,85
21 231 DIJON BP 313 0,85
21 231 DIJON BP 314 0,85
21 231 DIJON BP 315 0,85
21 231 DIJON BP 316 0,85
21 231 DIJON BP 317 0,85
21 231 DIJON BP 318 0,85
21 231 DIJON BP 320 0,85
21 231 DIJON BP 321 0,85
21 231 DIJON BP 322 0,85
21 231 DIJON BP 323 0,85
21 231 DIJON BP 324 0,85
21 231 DIJON BP 325 0,85
16
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
46
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 326 0,85
21 231 DIJON BP 327 0,85
21 231 DIJON BP 328 0,85
21 231 DIJON BP 329 0,85
21 231 DIJON BP 339 0,85
21 231 DIJON BP 340 0,85
21 231 DIJON BP 341 0,85
21 231 DIJON BP 342 0,85
21 231 DIJON BP 343 0,85
21 231 DIJON BP 344 0,85
21 231 DIJON BP 345 0,85
21 231 DIJON BP 346 0,85
21 231 DIJON BP 347 0,85
21 231 DIJON BP 348 0,85
21 231 DIJON BP 349 0,85
21 231 DIJON BP 350 0,85
21 231 DIJON BP 351 0,85
21 231 DIJON BP 354 0,85
21 231 DIJON BP 355 0,85
21 231 DIJON BP 356 0,85
21 231 DIJON BP 357 0,85
21 231 DIJON BP 358 0,85
21 231 DIJON BP 359 0,85
21 231 DIJON BP 360 0,85
21 231 DIJON BP 361 0,85
21 231 DIJON BP 362 0,85
21 231 DIJON BP 363 0,85
21 231 DIJON BP 364 0,85
21 231 DIJON BP 366 0,85
21 231 DIJON BP 371 0,85
21 231 DIJON BP 372 0,85
21 231 DIJON BP 375 0,85
21 231 DIJON BP 377 0,85
21 231 DIJON BP 381 0,85
21 231 DIJON BP 384 0,85
21 231 DIJON BP 386 0,85
21 231 DIJON BP 387 0,85
21 231 DIJON BP 388 0,85
21 231 DIJON BP 389 0,85
21 231 DIJON BP 391 0,85
21 231 DIJON BP 392 0,85
21 231 DIJON BP 393 0,85
21 231 DIJON BP 394 0,85
21 231 DIJON BP 395 0,85
21 231 DIJON BP 397 0,85
21 231 DIJON BP 398 0,85
17
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
47
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON BP 399 0,85
21 231 DIJON BP 401 0,85
21 231 DIJON BP 402 0,85
21 231 DIJON BP 403 0,85
21 231 DIJON BP 405 0,85
21 231 DIJON BP 406 0,85
21 231 DIJON BP 407 0,85
21 231 DIJON BP 408 0,85
21 231 DIJON BP 409 0,85
21 231 DIJON BP 410 0,85
21 231 DIJON BP 411 0,85
21 231 DIJON BP 412 0,85
21 231 DIJON BP 413 0,85
21 231 DIJON BP 414 0,85
21 231 DIJON BP 415 0,85
21 231 DIJON BP 416 0,85
21 231 DIJON BP 417 0,85
21 231 DIJON BP 418 0,85
21 231 DIJON BP 419 0,85
21 231 DIJON BP 420 0,85
21 231 DIJON BP 421 0,85
21 231 DIJON BP 422 0,85
21 231 DIJON BP 423 0,85
21 231 DIJON BP 424 0,85
21 231 DIJON BP 425 0,85
21 231 DIJON BP 426 0,85
21 231 DIJON BP 427 0,85
21 231 DIJON BP 428 0,85
21 231 DIJON BP 429 0,85
21 231 DIJON BP 430 0,85
21 231 DIJON BP 431 0,85
21 231 DIJON BP 432 0,85
21 231 DIJON CW 1 0,85
21 231 DIJON CW 2 0,85
21 231 DIJON CW 3 0,85
21 231 DIJON CW 4 0,85
21 231 DIJON CW 5 0,85
21 231 DIJON CW 6 0,85
21 231 DIJON CW 7 0,85
21 231 DIJON CW 8 0,85
21 231 DIJON CW 10 0,85
21 231 DIJON CW 12 0,85
21 231 DIJON CW 13 0,85
21 231 DIJON CW 14 0,85
21 231 DIJON CW 15 0,85
21 231 DIJON CW 17 0,85
18
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
48
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CW 23 0,85
21 231 DIJON CW 24 0,85
21 231 DIJON CW 29 0,85
21 231 DIJON CW 31 0,85
21 231 DIJON CW 32 0,85
21 231 DIJON CW 33 0,85
21 231 DIJON CW 34 0,85
21 231 DIJON CW 35 0,85
21 231 DIJON CW 36 0,85
21 231 DIJON CW 37 0,85
21 231 DIJON CW 45 0,85
21 231 DIJON CW 301 0,85
21 231 DIJON CW 302 0,85
21 231 DIJON CW 359 0,85
21 231 DIJON CW 360 0,85
21 231 DIJON CW 361 0,85
21 231 DIJON CW 370 0,85
21 231 DIJON CW 371 0,85
21 231 DIJON CW 376 0,85
21 231 DIJON CW 377 0,85
21 231 DIJON CW 378 0,85
21 231 DIJON CW 379 0,85
21 231 DIJON CW 380 0,85
21 231 DIJON CW 381 0,85
21 231 DIJON CW 392 0,85
21 231 DIJON CW 393 0,85
21 231 DIJON CW 394 0,85
21 231 DIJON CW 395 0,85
21 231 DIJON CX 1 0,85
21 231 DIJON CX 2 0,85
21 231 DIJON CX 3 0,85
21 231 DIJON CX 4 0,85
21 231 DIJON CX 5 0,85
21 231 DIJON CX 6 0,85
21 231 DIJON CX 7 0,85
21 231 DIJON CX 9 0,85
21 231 DIJON CX 10 0,85
21 231 DIJON CX 12 0,85
21 231 DIJON CX 13 0,85
21 231 DIJON CX 14 0,85
21 231 DIJON CX 15 0,85
21 231 DIJON CX 16 0,85
21 231 DIJON CX 18 0,85
21 231 DIJON CX 19 0,85
21 231 DIJON CX 20 0,85
21 231 DIJON CX 21 0,85
19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
49
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CX 22 0,85
21 231 DIJON CX 23 0,85
21 231 DIJON CX 28 0,85
21 231 DIJON CX 29 0,85
21 231 DIJON CX 30 0,85
21 231 DIJON CX 31 0,85
21 231 DIJON CX 32 0,85
21 231 DIJON CX 35 0,85
21 231 DIJON CX 36 0,85
21 231 DIJON CX 37 0,85
21 231 DIJON CX 38 0,85
21 231 DIJON CX 39 0,85
21 231 DIJON CX 40 0,85
21 231 DIJON CX 41 0,85
21 231 DIJON CX 42 0,85
21 231 DIJON CX 43 0,85
21 231 DIJON CX 44 0,85
21 231 DIJON CX 45 0,85
21 231 DIJON CX 46 0,85
21 231 DIJON CX 48 0,85
21 231 DIJON CX 49 0,85
21 231 DIJON CX 50 0,85
21 231 DIJON CX 51 0,85
21 231 DIJON CX 52 0,85
21 231 DIJON CX 53 0,85
21 231 DIJON CX 54 0,85
21 231 DIJON CX 55 0,85
21 231 DIJON CX 56 0,85
21 231 DIJON CX 57 0,85
21 231 DIJON CX 58 0,85
21 231 DIJON CX 59 0,85
21 231 DIJON CX 60 0,85
21 231 DIJON CX 61 0,85
21 231 DIJON CX 62 0,85
21 231 DIJON CX 63 0,85
21 231 DIJON CX 64 0,85
21 231 DIJON CX 65 0,85
21 231 DIJON CX 66 0,85
21 231 DIJON CX 67 0,85
21 231 DIJON CX 68 0,85
21 231 DIJON CX 69 0,85
21 231 DIJON CX 70 0,85
21 231 DIJON CX 71 0,85
21 231 DIJON CX 72 0,85
21 231 DIJON CX 73 0,85
21 231 DIJON CX 74 0,85
20
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
50
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CX 75 0,85
21 231 DIJON CX 76 0,85
21 231 DIJON CX 77 0,85
21 231 DIJON CX 78 0,85
21 231 DIJON CX 81 0,85
21 231 DIJON CX 82 0,85
21 231 DIJON CX 83 0,85
21 231 DIJON CX 84 0,85
21 231 DIJON CX 93 0,85
21 231 DIJON CX 94 0,85
21 231 DIJON CX 95 0,85
21 231 DIJON CX 96 0,85
21 231 DIJON CX 97 0,85
21 231 DIJON CX 98 0,85
21 231 DIJON CX 99 0,85
21 231 DIJON CX 100 0,85
21 231 DIJON CX 101 0,85
21 231 DIJON CX 102 0,85
21 231 DIJON CX 103 0,85
21 231 DIJON CX 104 0,85
21 231 DIJON CX 105 0,85
21 231 DIJON CX 106 0,85
21 231 DIJON CX 107 0,85
21 231 DIJON CX 109 0,85
21 231 DIJON CX 110 0,85
21 231 DIJON CX 111 0,85
21 231 DIJON CX 112 0,85
21 231 DIJON CX 113 0,85
21 231 DIJON CX 115 0,85
21 231 DIJON CX 116 0,85
21 231 DIJON CX 117 0,85
21 231 DIJON CX 118 0,85
21 231 DIJON CX 119 0,85
21 231 DIJON CX 120 0,85
21 231 DIJON CX 121 0,85
21 231 DIJON CX 122 0,85
21 231 DIJON CX 123 0,85
21 231 DIJON CX 124 0,85
21 231 DIJON CX 125 0,85
21 231 DIJON CX 126 0,85
21 231 DIJON CX 127 0,85
21 231 DIJON CX 128 0,85
21 231 DIJON CX 129 0,85
21 231 DIJON CX 130 0,85
21 231 DIJON CX 131 0,85
21 231 DIJON CX 133 0,85
21
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
51
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CX 134 0,85
21 231 DIJON CX 135 0,85
21 231 DIJON CX 137 0,85
21 231 DIJON CX 138 0,85
21 231 DIJON CX 139 0,85
21 231 DIJON CX 140 0,85
21 231 DIJON CX 142 0,85
21 231 DIJON CX 143 0,85
21 231 DIJON CX 144 0,85
21 231 DIJON CX 145 0,85
21 231 DIJON CX 146 0,85
21 231 DIJON CX 147 0,85
21 231 DIJON CX 148 0,85
21 231 DIJON CX 149 0,85
21 231 DIJON CX 150 0,85
21 231 DIJON CX 151 0,85
21 231 DIJON CX 152 0,85
21 231 DIJON CX 153 0,85
21 231 DIJON CX 154 0,85
21 231 DIJON CX 155 0,85
21 231 DIJON CX 156 0,85
21 231 DIJON CX 157 0,85
21 231 DIJON CX 159 0,85
21 231 DIJON CX 160 0,85
21 231 DIJON CX 161 0,85
21 231 DIJON CX 162 0,85
21 231 DIJON CX 165 0,85
21 231 DIJON CX 167 0,85
21 231 DIJON CX 168 0,85
21 231 DIJON CX 169 0,85
21 231 DIJON CX 259 0,85
21 231 DIJON CX 260 0,85
21 231 DIJON CX 261 0,85
21 231 DIJON CX 262 0,85
21 231 DIJON CX 263 0,85
21 231 DIJON CX 264 0,85
21 231 DIJON CX 265 0,85
21 231 DIJON CX 267 0,85
21 231 DIJON CX 268 0,85
21 231 DIJON CX 269 0,85
21 231 DIJON CX 270 0,85
21 231 DIJON CX 271 0,85
21 231 DIJON CX 272 0,85
21 231 DIJON CX 274 0,85
21 231 DIJON CX 275 0,85
21 231 DIJON CX 277 0,85
22
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
52
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CX 278 0,85
21 231 DIJON CX 279 0,85
21 231 DIJON CX 280 0,85
21 231 DIJON CX 281 0,85
21 231 DIJON CX 282 0,85
21 231 DIJON CX 283 0,85
21 231 DIJON CX 287 0,85
21 231 DIJON CX 288 0,85
21 231 DIJON CX 289 0,85
21 231 DIJON CX 290 0,85
21 231 DIJON CX 291 0,85
21 231 DIJON CX 292 0,85
21 231 DIJON CX 293 0,85
21 231 DIJON CX 294 0,85
21 231 DIJON CX 295 0,85
21 231 DIJON CX 296 0,85
21 231 DIJON CX 297 0,85
21 231 DIJON CX 298 0,85
21 231 DIJON CX 300 0,85
21 231 DIJON CX 301 0,85
21 231 DIJON CX 302 0,85
21 231 DIJON CX 303 0,85
21 231 DIJON CX 304 0,85
21 231 DIJON CX 305 0,85
21 231 DIJON CX 307 0,85
21 231 DIJON CX 308 0,85
21 231 DIJON CX 309 0,85
21 231 DIJON CX 310 0,85
21 231 DIJON CX 311 0,85
21 231 DIJON CX 312 0,85
21 231 DIJON CX 313 0,85
21 231 DIJON CX 314 0,85
21 231 DIJON CX 315 0,85
21 231 DIJON CX 316 0,85
21 231 DIJON CX 317 0,85
21 231 DIJON CX 318 0,85
21 231 DIJON CX 319 0,85
21 231 DIJON CX 320 0,85
21 231 DIJON CX 321 0,85
21 231 DIJON CX 322 0,85
21 231 DIJON CX 323 0,85
21 231 DIJON CX 324 0,85
21 231 DIJON CX 325 0,85
21 231 DIJON CX 327 0,85
21 231 DIJON CX 328 0,85
21 231 DIJON CX 329 0,85
23
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
53
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CX 330 0,85
21 231 DIJON CX 332 0,85
21 231 DIJON CX 333 0,85
21 231 DIJON CX 348 0,85
21 231 DIJON CX 349 0,85
21 231 DIJON CX 350 0,85
21 231 DIJON CX 351 0,85
21 231 DIJON CX 352 0,85
21 231 DIJON CX 371 0,85
21 231 DIJON CX 373 0,85
21 231 DIJON CX 374 0,85
21 231 DIJON CX 375 0,85
21 231 DIJON CX 376 0,85
21 231 DIJON CX 377 0,85
21 231 DIJON CX 380 0,85
21 231 DIJON CX 391 0,85
21 231 DIJON CX 393 0,85
21 231 DIJON CX 394 0,85
21 231 DIJON CX 397 0,85
21 231 DIJON CX 402 0,85
21 231 DIJON CX 403 0,85
21 231 DIJON CX 406 0,85
21 231 DIJON CX 408 0,85
21 231 DIJON CX 410 0,85
21 231 DIJON CX 412 0,85
21 231 DIJON CX 415 0,85
21 231 DIJON CX 416 0,85
21 231 DIJON CX 417 0,85
21 231 DIJON CX 418 0,85
21 231 DIJON CX 419 0,85
21 231 DIJON CX 421 0,85
21 231 DIJON CX 424 0,85
21 231 DIJON CX 425 0,85
21 231 DIJON CX 426 0,85
21 231 DIJON CX 427 0,85
21 231 DIJON CX 428 0,85
21 231 DIJON CX 432 0,85
21 231 DIJON CX 433 0,85
21 231 DIJON CX 434 0,85
21 231 DIJON CX 435 0,85
21 231 DIJON CX 436 0,85
21 231 DIJON CX 437 0,85
21 231 DIJON CX 438 0,85
21 231 DIJON CX 439 0,85
21 231 DIJON CX 440 0,85
21 231 DIJON CX 441 0,85
24
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
54
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON CX 442 0,85
21 231 DIJON CX 443 0,85
21 231 DIJON CX 446 0,85
21 231 DIJON CX 449 0,85
21 231 DIJON CX 450 0,85
21 231 DIJON CX 451 0,85
21 231 DIJON CX 452 0,85
21 231 DIJON CX 459 0,85
21 231 DIJON CX 462 0,85
21 231 DIJON CX 463 0,85
21 231 DIJON CX 466 0,85
21 231 DIJON CX 467 0,85
21 231 DIJON CX 473 0,85
21 231 DIJON CX 474 0,85
21 231 DIJON CX 475 0,85
21 231 DIJON CX 484 0,85
21 231 DIJON CX 485 0,85
21 231 DIJON CX 487 0,85
21 231 DIJON CX 488 0,85
21 231 DIJON CX 489 0,85
21 231 DIJON CX 493 0,85
21 231 DIJON CX 494 0,85
21 231 DIJON CX 495 0,85
21 231 DIJON CX 496 0,85
21 231 DIJON CX 497 0,85
21 231 DIJON CX 502 0,85
21 231 DIJON CX 503 0,85
21 231 DIJON CX 504 0,85
21 231 DIJON CX 505 0,85
21 231 DIJON CX 506 0,85
21 231 DIJON CX 507 0,85
21 231 DIJON CX 515 0,85
21 231 DIJON CX 516 0,85
21 231 DIJON CX 525 0,85
21 231 DIJON CX 526 0,85
21 231 DIJON CX 527 0,85
21 231 DIJON CX 528 0,85
21 231 DIJON CX 529 0,85
21 231 DIJON EM 1 0,85
21 231 DIJON EM 7 0,85
21 231 DIJON EM 8 0,85
21 231 DIJON EM 9 0,85
21 231 DIJON EM 10 0,85
21 231 DIJON EM 11 0,85
21 231 DIJON EM 14 0,85
21 231 DIJON EM 15 0,85
25
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
55
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON EM 16 0,85
21 231 DIJON EM 17 0,85
21 231 DIJON EM 19 0,85
21 231 DIJON EM 58 0,85
21 231 DIJON EM 61 0,85
21 231 DIJON EM 144 0,85
21 231 DIJON EM 153 0,85
21 231 DIJON EM 155 0,85
21 231 DIJON EM 157 0,85
21 231 DIJON EM 160 0,85
21 231 DIJON EM 175 0,85
21 231 DIJON EM 176 0,85
21 231 DIJON EM 177 0,85
21 231 DIJON EM 178 0,85
21 231 DIJON EM 179 0,85
21 231 DIJON EM 180 0,85
21 231 DIJON EM 182 0,85
21 231 DIJON EM 183 0,85
21 231 DIJON EM 184 0,85
21 231 DIJON EM 185 0,85
21 231 DIJON EM 188 0,85
21 231 DIJON EM 189 0,85
21 231 DIJON EM 190 0,85
21 231 DIJON EM 191 0,85
21 231 DIJON EM 192 0,85
21 231 DIJON EM 193 0,85
21 231 DIJON EM 194 0,85
21 231 DIJON EM 195 0,85
21 231 DIJON EM 196 0,85
21 231 DIJON EM 197 0,85
21 231 DIJON EM 207 0,85
21 231 DIJON EM 301 0,85
21 231 DIJON EM 302 0,85
21 231 DIJON EM 303 0,85
21 231 DIJON EM 304 0,85
21 231 DIJON EM 436 0,85
21 231 DIJON EM 437 0,85
21 231 DIJON EM 458 0,85
21 231 DIJON EM 459 0,85
21 231 DIJON EM 460 0,85
21 231 DIJON EM 461 0,85
21 231 DIJON EM 462 0,85
21 231 DIJON EM 463 0,85
21 231 DIJON EM 464 0,85
21 231 DIJON EM 465 0,85
21 231 DIJON EM 466 0,85
26
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
56
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON EM 467 0,85
21 231 DIJON EM 496 0,85
21 231 DIJON EM 513 0,85
21 231 DIJON EM 518 0,85
21 231 DIJON EW 113 0,85
21 231 DIJON EW 114 0,85
21 231 DIJON EW 115 0,85
21 231 DIJON EW 116 0,85
21 231 DIJON EW 117 0,85
21 231 DIJON EW 118 0,85
21 231 DIJON EW 119 0,85
21 231 DIJON EW 121 0,85
21 231 DIJON EW 123 0,85
21 231 DIJON EW 124 0,85
21 231 DIJON EW 125 0,85
21 231 DIJON EW 126 0,85
21 231 DIJON EW 127 0,85
21 231 DIJON EW 128 0,85
21 231 DIJON EW 129 0,85
21 231 DIJON EW 130 0,85
21 231 DIJON EW 131 0,85
21 231 DIJON EW 132 0,85
21 231 DIJON EW 133 0,85
21 231 DIJON EW 134 0,85
21 231 DIJON EW 135 0,85
21 231 DIJON EW 136 0,85
21 231 DIJON EW 137 0,85
21 231 DIJON EW 138 0,85
21 231 DIJON EW 139 0,85
21 231 DIJON EW 140 0,85
21 231 DIJON EW 141 0,85
21 231 DIJON EW 142 0,85
21 231 DIJON EW 143 0,85
21 231 DIJON EW 146 0,85
21 231 DIJON EW 147 0,85
21 231 DIJON EW 148 0,85
21 231 DIJON EW 149 0,85
21 231 DIJON EW 150 0,85
21 231 DIJON EW 151 0,85
21 231 DIJON EW 153 0,85
21 231 DIJON EW 154 0,85
21 231 DIJON EW 155 0,85
21 231 DIJON EW 156 0,85
21 231 DIJON EW 157 0,85
21 231 DIJON EW 158 0,85
21 231 DIJON EW 159 0,85
27
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
57
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON EW 160 0,85
21 231 DIJON EW 161 0,85
21 231 DIJON EW 162 0,85
21 231 DIJON EW 164 0,85
21 231 DIJON EW 165 0,85
21 231 DIJON EW 166 0,85
21 231 DIJON EW 167 0,85
21 231 DIJON EW 168 0,85
21 231 DIJON EW 170 0,85
21 231 DIJON EW 171 0,85
21 231 DIJON EW 172 0,85
21 231 DIJON EW 174 0,85
21 231 DIJON EW 175 0,85
21 231 DIJON EW 176 0,85
21 231 DIJON EW 177 0,85
21 231 DIJON EW 178 0,85
21 231 DIJON EW 179 0,85
21 231 DIJON EW 180 0,85
21 231 DIJON EW 181 0,85
21 231 DIJON EW 182 0,85
21 231 DIJON EW 183 0,85
21 231 DIJON EW 184 0,85
21 231 DIJON EW 185 0,85
21 231 DIJON EW 186 0,85
21 231 DIJON EW 187 0,85
21 231 DIJON EW 188 0,85
21 231 DIJON EW 189 0,85
21 231 DIJON EW 190 0,85
21 231 DIJON EW 191 0,85
21 231 DIJON EW 192 0,85
21 231 DIJON EW 193 0,85
21 231 DIJON EW 195 0,85
21 231 DIJON EW 199 0,85
21 231 DIJON EW 200 0,85
21 231 DIJON EW 201 0,85
21 231 DIJON EW 202 0,85
21 231 DIJON EW 203 0,85
21 231 DIJON EW 204 0,85
21 231 DIJON EW 205 0,85
21 231 DIJON EW 206 0,85
21 231 DIJON EW 207 0,85
21 231 DIJON EW 256 0,85
21 231 DIJON EW 266 0,85
21 231 DIJON EW 267 0,85
21 231 DIJON EW 268 0,85
21 231 DIJON EW 269 0,85
28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
58
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 231 DIJON EW 273 0,85
21 231 DIJON EW 275 0,85
21 231 DIJON EW 276 0,85
21 231 DIJON EW 277 0,85
21 231 DIJON EW 280 0,85
21 231 DIJON EW 281 0,85
21 231 DIJON EW 292 0,85
21 231 DIJON EW 293 0,85
21 231 DIJON EW 294 0,85
21 231 DIJON EW 309 0,85
21 231 DIJON EW 310 0,85
21 231 DIJON EW 316 0,85
21 231 DIJON EW 317 0,85
21 231 DIJON EW 331 0,85
21 231 DIJON EW 332 0,85
21 231 DIJON EW 333 0,85
21 231 DIJON EW 334 0,85
21 355 LONGVIC BS 1 0,85
21 355 LONGVIC BS 19 0,85
21 355 LONGVIC BS 104 0,85
21 355 LONGVIC BS 107 0,85
21 355 LONGVIC BS 300 0,85
21 355 LONGVIC BS 301 0,85
21 355 LONGVIC BS 302 0,85
21 355 LONGVIC BS 303 0,85
21 355 LONGVIC BS 304 0,85
21 355 LONGVIC BS 305 0,85
21 355 LONGVIC BS 309 0,85
21 355 LONGVIC BS 310 0,85
21 355 LONGVIC BS 311 0,85
21 355 LONGVIC BS 312 0,85
21 355 LONGVIC BS 322 0,85
21 355 LONGVIC BS 326 0,85
21 355 LONGVIC BS 327 0,85
21 355 LONGVIC BS 340 0,85
21 515 QUETIGNY AP 6 0,85
21 515 QUETIGNY AP 7 0,85
21 515 QUETIGNY AP 8 0,85
21 515 QUETIGNY AP 9 0,85
21 515 QUETIGNY AP 10 0,85
21 515 QUETIGNY AP 11 0,85
21 515 QUETIGNY AP 12 0,85
21 515 QUETIGNY AP 144 0,85
21 517 QUETIGNY AP 145 0,85
21 515 QUETIGNY AP 152 0,85
21 515 QUETIGNY AP 156 0,85
29
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
59
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 515 QUETIGNY AP 165 0,85
21 515 QUETIGNY AP 167 0,85
21 515 QUETIGNY AP 168 0,85
21 515 QUETIGNY AP 169 0,85
21 515 QUETIGNY AP 170 0,85
21 516 QUETIGNY AP 172 0,85
21 515 QUETIGNY AP 174 0,85
21 515 QUETIGNY AP 196 0,85
21 515 QUETIGNY AP 197 0,85
21 515 QUETIGNY AP 198 0,85
21 515 QUETIGNY AP 199 0,85
21 515 QUETIGNY AP 200 0,85
21 515 QUETIGNY AP 201 0,85
21 515 QUETIGNY AP 203 0,85
21 515 QUETIGNY AP 204 0,85
21 515 QUETIGNY AP 205 0,85
21 515 QUETIGNY AP 206 0,85
21 515 QUETIGNY AP 207 0,85
21 515 QUETIGNY AP 208 0,85
21 515 QUETIGNY AP 209 0,85
21 515 QUETIGNY AP 215 0,85
21 515 QUETIGNY AP 216 0,85
21 515 QUETIGNY AP 217 0,85
21 515 QUETIGNY AP 218 0,85
21 515 QUETIGNY AP 219 0,85
21 515 QUETIGNY AP 220 0,85
21 617 TALANT BO 9 0,85
21 617 TALANT BO 10 0,85
21 617 TALANT BO 11 0,85
21 617 TALANT BO 12 0,85
21 617 TALANT BO 13 0,85
21 617 TALANT BO 18 0,85
21 617 TALANT BO 19 0,85
21 617 TALANT BO 20 0,85
21 617 TALANT BO 270 0,85
21 617 TALANT BO 271 0,85
21 617 TALANT BO 272 0,85
21 617 TALANT BO 273 0,85
21 617 TALANT BO 274 0,85
21 617 TALANT BO 275 0,85
21 617 TALANT BO 276 0,85
21 617 TALANT BO 277 0,85
21 617 TALANT BO 278 0,85
21 617 TALANT BO 279 0,85
21 617 TALANT BO 280 0,85
21 617 TALANT BO 281 0,85
30
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
60
Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
du département de la Côte d'Or
21 617 TALANT BO 282 0,85
21 617 TALANT BO 283 0,85
21 617 TALANT BP 96 0,85
21 617 TALANT BP 97 0,85
21 617 TALANT BP 98 0,85
21 617 TALANT BP 99 0,85
21 617 TALANT BP 101 0,85
21 617 TALANT BP 182 0,85
21 617 TALANT BP 183 0,85
21 617 TALANT BP 184 0,85
21 617 TALANT BP 185 0,85
21 617 TALANT BP 186 0,85
31
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral n°1741 fixant les paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels
du département de la Côte-d'Or et portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
61
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-10-23-00006
Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre
2023 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
62
Es
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-
148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-
380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
La préfète de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements
et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services
placés sous leur autorité ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, en
quaité de sous-préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA, en qualité de
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission
auprès de la préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DEMARET, en qualité de
préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur David ROCHE, en qualité de sous
préfet de Beaune ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1 er février 2024 portant nomination
de Madame Nathalie BERGET, en qualité de directrice du secrétariat général commun
départemental de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1 er octobre 2025 portant
nomination de Madame Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2026 portant
nomination de M. Benoît ROGEON, en qualité d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «modernisation des
moyens »,
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
63
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 octobre 2026 portant
nomination de Madame Muriel CHABERT, en qualité d'adjointe à la secrétaire générale pour
les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiques
publiques interministérielles »,
Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dans
le cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le
17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
et de la Côte d'Or et Madame Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de
la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1577/SG du 28 septembre 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148-161-172-
181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833des
fonds européens et des recettes non fiscales ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n ° 1577/SG du 28 septembre 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-
135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-
357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et
toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral
et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et
limites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-
129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-
354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le direc teur régional des
finances publiques , les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans
l'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-
d'Or.
Fait à Dijon, le 23/10/26
La préfète,
SIGNE
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue
d'Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la
décision. Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut être formé. Le silence gardé par l'administration
pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette
demande, conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative. Celui-ci prolonge le délai de
recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être
saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
64
BOP
Page 1
DU 23 octobre 2026
BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
I - CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS RÉGIONAL CHORUS
Validation de l'engagement juridique
ANNEXE à l'arrêté préfectoral
N° 1737 / SG
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-
303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPÊCHEMENT
Emission de l'Ordre de Payer Périodique
OPP dans le cas du Service Fait Présumé
SFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeur
Dans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT, chef du CSPR
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États Récapitulatif
Des Créances »
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
Saisie des demandes de paiement direct
Hors engagement juridique
Mme Murielle DEMOR, gestionnaire
M. Benoit GAUTRET, gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ, gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD, gestionnaire
Mme Christine MAURICE, gestionnaire
Mme Christelle MEYNIER, gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT, gestionnaire
Mme Céline MEILLIER, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes,
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
performance
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
commande publique projets complexes
Mme Célia MOREAUX, responsable
Qualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF, EJ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Ordre à payer dans Chorus formulaire.
SERVICES PRESCRIPTEURS
I – PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
II – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Certification du « service fait » dans Chorus
sur la base de la « constatation du service
fait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER Gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT Gestionnaire
Mme Muriel DEMOR Gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD Gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ Gestionnaire
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
Mme Christine MAURICE Gestionnaire
Mme Céline MEILLIER, gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS,
cheffe du pôle subventions recettes
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
Performance
Validation des demandes de paiement
et des recettes non fiscales et engagement
de tiers
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF et EJ
Mme Célia MOREAUX, responsable
qualité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
Signature du formulaire ordre de paiement
suite à rejet de paiement
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
II RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Maud DE HARO, Mylène CUCCHI,
Joris MARCHAND
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais
de déplacement pour les membres
du corps préfectoral : ordre de mission et
état de frais en tant que valideur
hiérarchique
VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laëtita-Hélène OLIVIER , M. Joris
MARCHAND, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, Mme Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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III– RÉSIDENCE DU PRÉFET
IV – RÉSIDENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
M. Denis BRUEL, secrétaire général
V – RÉSIDENCE DU DIRECTEUR DE CABINET
VI – RÉSIDENCE DU SGAR
VII –RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Dans le cadre de CHORUS DT:
- Frais de déplacement pour les directeurs
et
la conseillère technique régionale : ordre de
mission et état de frais
- Frais de déplacement pour les assistantes
sociales de la région
Bourgogne-Franche-Comté : ordre de
mission et état de frais en tant que valideur
Hiérarchique VH1
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Édith PERRON, conseillère technique
régionale
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laëtita-Hélène OLIVIER , M. Joris
MARCHAND,Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait quel que soit
le montant
Réservées à la signature de
Mme Violaine DEMARET, Préfète Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL.
Saisie dans Chorus Formulaire et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
IV BIS – RÉSIDENCE DE LA SOUS-PREFETE, CHARGEE DE MISSION AUPRES DU PREFET
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Mme Magalie MALERBA,
Secrétaire générale adjointe Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL,
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, Mme Laëtita-Hélène
OLIVIER , M. Joris MARCHAND, Mme Mylène
CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté
Mme Muriel CHABERT, adjointe à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne-Franche-Comté, chargée du Pôle
« politiques publiques interministérielles »
À compter du 1er novembre 2026
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne-
Franche-Comté, chargée du pôle moyens,
mutualisation et modernisation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Zhor HAMANI, Mme
Céciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.
Olivier BONNEVIE.
Saisie dans Chorus Formulaire et certification
des SF : Mme Martine THUNOT, Mme Mylène
CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER,
M. Didier PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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M. David ROCHE, sous-préfet de Beaune
VIII RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE MONTBARD
IX – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
M.David ROCHE, sous-préfet de Beaune
M. David ROCHE, sous-préfet de Beaune
X – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
XI – SERVICES DU CABINET
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Chloe BAUDOT, Stella DUJARDIN
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
Général et certification du service fait
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
Sous-préfecture de Beaune M. David ROCHE, sous-préfet de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en
Tant que valideur hiérarchique VH1
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de
la sous-préfecture de Beaune
Mme Laïla BENJDIR, secrétaire générale
Adjointe
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
sous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florine CAILLOT,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
général et certification du service fait
Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
Certification des SF : Chloe BAUDOT
Delphine PONNAVOY
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en tant
que valideur hiérarchique VH1
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Mme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivités
locales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -
certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Mme Marguerite MOINDROT, secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Chloe BAUDOT,Delphine PONNAVOY
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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Décisions de dépenses et recettes et
certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Mme Vjosa
OSMANI
Dans le cadre de chorus-DT :
Frais de déplacement (y compris formation)
pour les agents du cabinet et de la direction
des sécurités : ordres de mission et états de
frais en tant que valideur hiérarchique VH1
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Mme Carole RATEL, Mme Martine THUNOT,
M. Didier PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Élections – frais de bouche : décisions de
dépenses et recettes – certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef du
bureau de la représentation de l'État
Mme France HERRSCHER, adjointe au chef du
bureau de la représentation de l'État
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Frais de bouche (exercices de défense) :
décisions de dépenses et certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Thierry BRULE, chef de la sécurité civile
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Mme Vjosa
OSMANI
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du directeur des
sécurités et certification de service fait
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-
Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du chef du
bureau de la communication
interministérielle et certification du service
fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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XII – SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE CÔTE-D'OR
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes > à 250 €
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes < à 250 €
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Communication interministérielle :
certification du service fait quel que soit le
montant
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Cérémonies publiques (achat de
médailles) : décisions de dépenses et de
recettes et certification du service fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Police administrative : décisions de
dépenses et recettes, certification de
service fait pour les vacations des membres
de la commission de vidéo-surveillance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre drogues et conduites
addictives : décisions de dépenses –
subventions
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites
addictives : certification du service fait
Mme Sandrine DA SILVA, chargée de mission
prévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Séverine LACROIX
Mme Anaïs GASPALON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Service des ressources humaines
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement, ordres de mission et
états de frais en tant que valideur
hiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Marc DELVALLEE, chef du service FASQVT
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service formation, action sociale et qualité
de vie au travail FASQVT
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint au chef du
service des ressources humaines,
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtita-Hélène
OLIVIER, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND, Mme Vjosa OSMANI
M. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre de
services partagés régional CHORUS,
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe ,
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux,
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint
Décisions de dépenses et de recettes pour
l'organisation des concours (location salles,
publicité, vacations) et le règlement des
honoraires médicaux
< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
Mme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RH
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI,Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-
Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI, Mme
Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5 000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU,directeur adjoint du
SGCD
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Coralie HAUTIER, Mme Maurane HOUSNI,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Service Formation Action Sociale et Qualité de Vie au Travail FASQVT
Dépenses liées à l'activité RH: organisation
des concours (location salles, publicité,
vacations), le règlement des honoraires
médicaux, gratifications des stagiaires :
certification de service fait quel que soit le
montant
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux,
Mme Martine THUNOT, Adjointe du chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-
Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Emmanuelle BONNARDOT,
Marc DELVALLEE
Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M.Marc DELVALLEE,
Mme Sylvie DESNOUVAUX, Mme Emmanuelle
BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Marc DELVALLEE,
Mme Sylvie DESNOUVAUX,Mme Emmanuelle
BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
72
BOP
Page 9
Pôle d'action sociale
Documents relatifs aux indemnités
d'enseignement
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions
de dépenses et de recettes relatives aux
transports et à l'hébergement et aux frais de
bouche des formateurs en tant que valideur
hiérarchique VH1
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Audrey MILLOT, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Formation : certification de service fait quel
que soit le montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Audrey MILLOT,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses relatives à l'action
sociale et à la médecine de prévention
< 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service FASQVT, cheffe du service régional
et départemental de formation
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du du pôle
départementale d'action sociale
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florence
VUILLEMIN, Mme Virginie CABROL à compter
du 1er septembre 2026, Mme Isabelle GUERIN,
M. Marc DELVALLEE, Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Hélène OLIVIER,
M. Didier PERALDI, Mme Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
73
BOP
Page 10
SGC_Service Budget Achat et Service Logistique Immobilier Services Internes
Décisions de dépenses et de recettes
Décisions de dépenses relatives à l'action
sociale et à la médecine de prévention
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
(jusqu'à 5000 €)
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD (jusqu'à 5000 €)
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux (jusqu'à 1500 €)
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
(jusqu'à 1500€)
Action sociale et médecine de prévention :
constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Mme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départementale d'action sociale
Mme Florence VUILLEMIN, adjointe chef du
SDAS
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florence
VUILLEMIN,, Mme Virginie CABROL,Mme
Isabelle GUERIN, M. Marc DELVALLEE, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans CHORUS
Formulaire des DA et certification des SF : Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau stratégie financière et immobilière
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
responsable du centre de services partagés
régional CHORUS
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
74
BOP
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Décisions de dépenses et de recettes
< à 1500 € M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et
immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI,Vjosa OSMANI
Dans le cadre de Chorus DT :
Décisions de dépenses et de recettes
relatives aux transports, à l'hébergement et
aux frais de bouche en tant que valideur
hiérarchique VH1, validation gestionnaires
du BOP 354, administrateur local au titre de
l'assistance des utilisateurs
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau stratégie financière et immobilière
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
responsable du centre de services partagés
régional CHORUS
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, Vjosa OSMANI
Constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier
Mme Ghislaine TOULON, adjointe au chef de
pôle immobilier
Didier THEVENET, agent du service
Logistique,Immobilier et Services Internes
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, Mme Vjosa OSMANI
Garage : décisions de dépenses et recettes
< à 1500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
75
BOP
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XIII- SERVICE DÉPARTEMENTAL INTERMINISTÉRIEL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
XIV – DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITE
Garage : certification du service fait quel
que soit le montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, Mme Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC> 5000 €
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux (jusqu'à 1500€)
Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
(jusqu'à 1500€)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 500 € M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Constatation de service fait relatif au
SIDSIC, quel que soit le montant M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, Vjosa OSMANI
Bons de livraison – Fiches et rapports
d'interventions techniques. M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
76
BOP
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Service d'immigration et d'intégration
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice de
l'immigration et de la nationalité, M.Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du service
stratégie financière et immobilière, juqu'au 31
août 2026
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière.
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice de
l'immigration et de la nationalité, M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
M. Jean Christophe THUILLIER, responsable
de la plate forme naturalisation
Mme Cateline ZARIC, adjoint du responsable
de la plate forme naturalisation
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait pour les
vacations de traducteurs-interprètes
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice de
l'immigration et de la nationalité, M.Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
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XV-DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Décisions de recours aux prestations
d'avocat
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice de
l'immigration et de la nationalité, M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau de la statégie financière et immobilière
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation du
service fait pour les frais (hors lignes
téléphoniques) relatifs à l'organisation
matérielle des différentes élections
(imprimés, acheminement de documents
électoraux, locations diverses, bulletins de
vote pour les présidentielles, prestataire de
service…)
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de dépenses et certification du
service fait pour les frais relatifs à
l'installation des lignes téléphoniques
nécessaires à l'organisation des élections
diverses
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais de
propagande aux candidats ou aux
imprimeurs, et des frais d'affichage de la
propagande et certification de service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
78
BOP
Page 15
XVI– DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Décisions de remboursement des frais de
campagne aux candidats ayant obtenu 5%
des suffrages sur décision de la CNCCFP et
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales (à compter du 1/10/25)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Mme
Delphine HORNY
- Décisions de remboursement des frais
engagés par les communes (frais
d'assemblée, urnes, étiquettes,
établissement des listes électorales) et
certification du service fait
- Décisions de dépenses et certification du
service fait relatives à l'indemnisation des
membres des diverses commissions et
desOPJ dans le cadre de l'organisation des
élections
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY , Tassadit YASSA
Constatation de service fait pour le
remboursement des frais de déplacement -
Élections sénatoriales
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait pour les frais de
représentation du directeur
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire
Publications d'annonces légales relatives
aux enquêtes publiques : décisions de
dépenses et de recettes - certification du
service fait.
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffe
du pôle environnement et urbanisme
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
79
BOP
Page 16
Condamnations de l'État par les juridictions
Dotations et avances aux collectivités
locales : décisions de dépenses et de
recettes - certification du service fait
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Yasmine DJADDA, adjointe au chef du
pôle aménagement du territoire
Saisie dans Chorus Formulaire des DS et
certification des SF :
Yasmine DJADDA, Marie-Pierre AUBRY, Mme
Aurore CHAMBORAND, Mme Nathalie
VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépenses
d'avocat Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Indemnisations par l'État suite au refus de la
force publique dans le cadre des expulsions
locatives
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Toutes autres indemnisations liées à
l'engagement de la responsabilité de l'État
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
80
BOP
Page 17
XVII – SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Fait à Dijon, le 23/10/26
La Préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Frais d'interprétariat (BOP 303) :
Certification du service fait
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Frais de représentation de la secrétaire
générale pour les affaires régionales :
décisions de dépenses et de recettes –
certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté, chargée du pôle « politiques
publiques interministérielles »
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Muriel CHABERT, adjointe à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargée du pôle
« politiques publiques interministérielles
À compter du 1er novembre 2026
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –M. Olivier BONNEVIE –
M. Julien MARLOT, Mme Vjosa OSMANI
Frais de représentation des adjoints à la
secrétaire générale pour les affaires
régionales : décisions de dépenses et de
recettes – certification du service fait
Mme Muriel CHABERT, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires
régionales de Bourgogne – Franche-Comté,
chargée du pôle « politiques publiques
interministérielles
À compter du 1er novembre 2026
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –M. Olivier BONNEVIE –
M. Julien MARLOT, Mme Vjosa OSMANI
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour la secrétaire
générale pour les affaires régionales : ordre
de mission et état de frais
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents du SGAR : ordre de mission et état
de frais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l'immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Muriel CHABERT, adjointe à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargée du pôle
« politiques publiques interministérielles
À compter du 1er novembre 2026
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l'immobilier
M. Arnaud PENTECOTE, directeur de la
coordination
Dans le cadre de CHORUS DT:
Décisions de dépenses et de recettes
concernant les transports et l'hébergement
(y compris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l'immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Muriel CHABERT, adjointe au secrétaire
général pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargée du pôle
« politiques publiques interministérielles
À compter du 1er novembre 2026
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l'immobilier
Mme Céciline LEVENARD,
Mme Zhor HAMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n° 1737 / SG du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
81
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-10-23-00007
Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre
2026 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 82
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre 2026
donnant délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative
La préfète de Côte-d'Or
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Sébastien LANOYE, en qualité de sous-
préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, administrateur
de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
sous-préfet de Dijon ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA, en qualité de
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DEMARET, en qualité de
préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur David ROCHE, en qualité de sous
préfet de Beaune ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1 er février 2024 portant
nomination de Mme Nathalie BERGET, en qualité de directrice du secrétariat général commun
départemental de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1 er octobre 2025 portant nomination
de Mme Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la
Région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2026 portant
nomination de M.Benoît ROGEON, en qualité d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,
mutualisations » ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 83
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 octobre 2026 portant
nomination de Madame Muriel CHABERT, en qualité d'adjointe à la secrétaire générale pour les
affaires régionales de la Région Bourgogne – Franche-Comté, en charge du pôle « politiques
publiques interministérielles »,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1466/SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 1466/SG du 2/09/26 donnant délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1
du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite
fixée, une carte d'achat nominative.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 23/10/26
La préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas – B.P . 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de deux
(2) mois à compter de la publication de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut . Le silence gardé par l'administration
pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande, conformément à l'article R. 421-2 du de justice administrative. Celui-
ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 84
Feuille1
Page 1
Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel
CHABERT Muriel (carte Représentation) SGAR ADJOINTE à compter du 1/11/26
CHABERT Muriel (carte HFRR) SGAR ADJOINTE à compter du 1/11/26
BRUEL Denis (carte Représentation) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
BRUEL Denis (carte HFRR) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SÉCURITÉ
ROCHE David (carte Représentation) SOUS PRÉFET BEAUNE
ROCHE David (carte HFRR) SOUS PRÉFET BEAUNE
CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE
CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE
CAILLOT Florine (carte Représentation) SP BEAUNE
CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE
CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP
CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP
CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC – LISI
COLIN Jérôme (carte Représentation) COMMUNICATION
GROSSEL Séverine (carte représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
GROSSEL Séverine (carte HRFF) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
CONORT Bertrand (carte représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
CONORT Bertrand (carte HFRR) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
SERRE Perrine (carte HFRR) SGAR
SERRE Perrine (carte Représentation) SGAR
BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC
BERGET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC
CONTRECIVILE Aurélie DIRECTRICE DE CABINET
CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation) DIRECTRICE DE CABINET
LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation) SOUS PRÉFET MONTBARD
LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PRÉFET MONTBARD
DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT
DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT
LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS
LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS
MALERBA Magalie (carte Représentation) SGA ADJOINTE
MALERBA Magalie (carte HFRR) SGA ADJOINTE
MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP
PERALDI Didier SGC- BSFI
RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PRÉFÈTE
RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PRÉFÈTE
ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP
ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP
VERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT
Fait à Dijon, le 23/10/26
La préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
2 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
5 700,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
25 000,00 €
16 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
30 000,00 €
2 000,00 €
5 500,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
3 500,00 €
6 200,00 €
11 000,00 €
45 000,00 €
5 000,00 €
115 000,00 €
25 000,00 €
16 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 1738 / SG du 23 octobre 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 85