PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-034
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 3
23-2025-03-12-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 10
23-2025-03-13-00042 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 17
23-2025-03-13-00043 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 24
23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 31
23-2025-03-13-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 38
23-2025-03-12-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 45
23-2025-03-12-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 52
23-2025-03-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 59
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DDT de la Creuse
23-2025-03-13-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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EaPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
| ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 23-2025-03-13-00001PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ETANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ; :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-02 du 10/01/2025 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur ALLAIRE BrunoConsidérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélevements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur ALLAIRE Bruno en date du 03/03/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau a usage de pisciculture (pertes estiméesa hauteur de 8 006,40 € au cours de la derniére année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur ALLAIRE Bruno en date du 03/03/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés ont été prélevés ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1 : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélevement Noms des tireurs maximum pouvant étreabattusBruno ALLAIREle Étang de Roudeleix » - Michel PEDELcommune de Sermur - Erwann PEDEL 1parcelle B 209 Sébastien LABRANCHECarl LABRANCHENom prénomTOTAL 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLES : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction a la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 12/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE | à l'arrété N° 23-2025-03-13-00001TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
POERERETELEUET LESTER RECEP ECCT Cee eee eee eee eee reer eee ere eee rr errr er errr rere rere reer rrr errr errr reer eee rere rere ere re ere reer ere er err e rere reece errr eer e rer rere rr rerererrrr ere rss
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
: TOTAL :Remarques :
Fait à nn secs RussesSignature :
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse
23-2025-03-12-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ŒPREFETEDE LA CREUSEPuitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N223-2025-03-12-00019PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60 du 18/10/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur BOUYERON Philippe ;Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur BOUYERON Philippe en date du 25/02/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à à usage de pisciculture (pertes estiméesa hauteur de 5 667,24 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur BOUYERON Philippe en date du 25/02/2025 attestant quela majorité des grands cormorans accordés ont été prélevés ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place | une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattusEtang «la Chaudure» à BOUYERON PhilippeChampagnat - Parcelles BOUYERON Claude : 1AH 25 à 31 BOUYERON BertrandTOTAL 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante. :ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant. |
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 12/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,
Peggy CHEVILLEY
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE | a l'arrêté n°23-2025-03-12-00019TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsÀ retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMT |Cité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
PCCP OCP eH OES EE TEE SEES HEE STEHT ESE SO EOE DEES TESST EES TESS SETS ESTEE ETO ET EOS EOE OE SEE TEESE ESO SE SESE S EET OE EES SE SES ES OSS ES SESE OE SET OTO TES OE TOS ESO TOO TOES ET OE OEE ESE ERODES EEE O EOE EEE EEE EES
Poe eee eee Ue UE eee e reer rerererererrrr ere rr er reer rrrerer rere er erererrere errr err ere rere ee er reser rere ee eer ee er rercrr reer er rer reer error err eee ere rr ererrerererrrr rrr errr rr ererr ery errr rere yy
COCO OC SED ee SOE OEE TE DES EE TEREST OTH SE TES OS OE SEO TE DOE SEE OO TESTE SEH OE TESTO ET HET OTT SSET SSO ET TOT EOE SEO SO SE SEED ESE TOS SOD ESTE OESEEEE SOOT OSOES EES OS SOS OE OSS ET OOOO EO EODE OSH OEE OEE EE EOS OE EEE SEES
Date du prélèvement Lieu du prélèvement | Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
FAIT à nee, TurnSignature :
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse
23-2025-03-13-00042
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complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00042 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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PREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-13-00042PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation. des oiseaux sauvages ;_Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 a R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ; |Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/5
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-77 du 19/11/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur NEBOUT Alain ;Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;
xConsidérant la demande de dérogation a l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur NEBOUT Alain en date du 01/03/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau a usage de pisciculture (pertes estiméesa hauteur de 51 900,00 € au cours de la derniére année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur NEBOUT Alain en date du 01/03/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées aprocéder a des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) :
Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant être| abattus«Etang du Haut» -commune de Malleret- 2Boussac —parcelles D 308 et 309 Hervé LAMY«Etang du Milieu» - Romain LAMYcommune de Malleret- Gaëtan BEAUFILS 2Boussac — Luc MICHELparcelles D 310 à 315 Jules LEBLANC«Etang du Bas» - Eiri NSBenoit CROUTEIXcommune de Malleret- | 2Boussac —parcelles D 316 a 319TOTAL | 6
Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.
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ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant. -Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
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ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,
La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
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ANNEXE | à l'arrété n°23-2025-03-13-00042TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
cossoseossseosesesesesseseesesesesesscesessssesesesssessessesssssssenenersseeseseeseseceseessessecesesesesssreseesecemesecsesrecesesssreneessseseeeeseseueseseesecsecscssesesesssecessesoe
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à... ns, lensSignature :
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Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
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La Préfète de la Creuse, .Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrative.B.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-46 du 20/09/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur NORE Jean-Luc ;Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur NORE Jean-Luc en date du 25/02/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 27 644,40 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur NORE Jean-Luc en date du 25/02/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) :
Nombre de cormoransLieu de prélevement Noms des tireurs - maximum pouvant êtreabattusGaëtan GLOMAUD« Etang les Patureaux » - Emmanuel ORSALcommune de Saint-Pierre- Thibault VILATTE 2|le-Bost — parcelles AV 26 Anthony VILATTEet 29 . Julien PRIOTAurélien FOLTIERTOTAL 2Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. IIest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,
La cheffe du bureau espaceyrural et milieux terrestres
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-13-00043TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsÀ retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative - BP 147 ~23003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
sussrpeocosseenesesseeesenesecsreseenessseeseessroecsseeeessessrsssecessourenesesseseseecesesseresceeesenssessscseesesseessssesmemeseressesesesossesesesessessesesereccsmesesecssssesssesse
ssssosrsssesensssseseneeseseesenssseneeseeesesereesssesereesesesesseseeseereneeesesesseecaesemeceeuessecessenereeseneseeeseeoseresceeseessesesessesneuesesecoeeesenerssecesessesesseessee
COCO e SOTO SECO EOE EOE EE OER EL EEE HOSEL OEE E TESST HSE OE ETS EE EET OE SOTO TEES OEE TETOTEESEDES ESE ESSE EOS EE OES ESTED OOS OSS ES EOS HOSTESS EE EOT OSES EOH SOLES ESSE EEO ESSER SHEED OEE EEOH OTE E EEO E ODES EO EDES
Date du prélevement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à nn, unesSignature :
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
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La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; —Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-. toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-20285 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-82 du 29/11/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur PERRIER Guillaume ;Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur PERRIER Guillaume en date du 26/02/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 6 275,20 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur PERRIER Guillaume en date du 26/02/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) :
Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus«Etang de la Ville» - Guillaume PERRIERcommune de Saint-Vaury Yannick BARTHELD 1— parcelle AS 9 Stéphane DEVILLETTETOTAL 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,
La cheffe du bureau ya) ypral et milieux terrestres
"Peggy C CHEVILLEY
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE | a l'arrêté n°23-2025-03-13-00044TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
COCO ee eee HO eee EEO EOC E TOOT OES E REET OSES EEE SED EE TOES SOTO CHORES EO TE SELES EE EES OO OES ESO OETSOTHEEOES SEE OEE ESOS ESTEE OEE OHOE SOSH EEE SES EE SESESETHED OES SOH OE SEO ES SOS EESEHSHEEDESSESHDESE SEED
OOOO eee ee TEE OTC O HEHEHE HEHE TREE HOSE OHO EH EOE EE ETE SEO OE SES ES HOSED ESE O EEO ESTES ESOS OH ESOS ES SEO TODOS TEES ODESSESEH EE EOS EOE EH EES OETESES OES OS ESTOS TESS HE TES DES OEEESEHOEEEO HES EEHEH OSD ODE ODES
Date du prélevement Lieu du prélevement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
FEE SF coccocesnencorreesyemererereercevesereueanesmensuny, RélaiasanunaemnesmmissensSignature :
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00044 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse
23-2025-03-13-00045
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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EuPREFETEDE LA CREUSEÉgaliéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-13-00045PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 a R.411-14,_ R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-03 du 29/01/2025 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-_ péce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur PICHON Pascal ;Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur PICHON Pascal en date du 03/03/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 2 034,48 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur PICHON Pascal en date du 03/03/2025 ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus« Étang » - commune de :Fursac — Pascal PICHON | 1parcelle AR 32 TOTAL 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025. |Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. IIest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr). :Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ANNEXE I à l'arrêté N° 23-2025-03-13-00045TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsÀ retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative - BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
sossescessesesseseserseeresesescesecsesseessssesvcesesssesnessesssessesssesesseseuvreseuessesesesreseuesesseeesesssesseseseuesecenesesesesssesecesuesruseueeessseueessessesesesecsevesesece
cussssssssesosesenseeseseessesessesesseessessereeesesseseesereneeseseeseseseesesesereressesseseseneeeecenseseseseeesescseseseeeseeseeseesreseseeseecoesessessessesesenesesreseeesecesescs
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Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
FAIT à nn, lusSignature :
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00045 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse
23-2025-03-12-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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PREFETE __DE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£223-2025-03-12-00011PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS) SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVESEN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril.2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/5
DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-04 du 17/02/2025 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur AUFORT Eric représentant l'EARL DU SAUZIER jusqu'au 31 mars 2025.Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélevements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de prolongation de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelleet de destruction formulée par Monsieur AUFORT Eric représentant l'EARL DU SAUZIER en date du01/03/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur ses plans d'eau à usage de pisciculture (pertesestimées à hauteur de 12 119,00 € au cours de la dernière année) ; ;Considérant le bilan transmis par Monsieur AUFORT Eric représentant l'EARL DU SAUZIER en date du01/03/2025 attestant que la non réalisation de tout ou partie des tirs accordés sur des grandscormorans ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;. Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées aprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) :
Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus« Étang neuf » - commune AUFORT Ericde Jarnages - AUFORT Jean-Louis 7parcelle À 427 AUFORT YvesARNOUX MichelFOURNERON JoëlFOURNERON AlainGRAMOND ChristopheIZARET Jean-MarcIZARET Yohan: . RAPINAT Guy Lconne de sus - TIESCE Alexandre . 1arcelle A 716 BONNEAVENTURE MichelP BIGNET FlorentPINON PascalPINON StéphaneLEDUR PhilippeFERANDON GrégoryBLANC CédricTOTAL 8
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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A noter que, conformément à l'article 7 du présent arrêté, ce quota autorisé ne se cumule pas avec lapremière attribution désormais caduque qu'elle ait faite ou non l'objet d'une réalisation totale oupartielle.Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 :Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. IIest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr._En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n°2025-04 du 17/02/2025 portant autorisation de destruction d'oiseaude l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 aubénéfice de Monsieur AUFORT Eric représentant l'EARL DU SAUZIER est abrogé.ARTICLE 8 _: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).
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d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 12/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
manne nearer *ras et À
Peggy CHEVILLEY
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d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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ANNEXE | a l'arrêté n°23-2025-03-12-00011TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
sossersssessocesesesecesessssesesssenceresesesesessnssesesecsessesesnesseseesssesssssesessssseesessseessessersessrsesesrerresesesenenesesenessessseseseossesssossssesessnesesesesescesse
eee eee eee eee ee eee ee eee eee eee eee eee eee ee ee eee eee eee ere eee rere ee ere reer eee eee er eee eee eee eee reer reer errr rc ererrerc errr rerrrrrrrr rer err errererrrrrrrr errr errr err ree eee ey
Date du prélevement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
FOULED scene, lessons.Signature :
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d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ENPRÉFÈTEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-12-00020PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS) SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVESEN ETANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ; |Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411- à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60 du 18/10/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur BOUYERON Philippe jusqu'au 28 février 2025.Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de prolongation de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelleet de destruction formulée par Monsieur BOUYERON Philippe en date du 25/02/2025. ;.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 5 667,24 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur BOUYERON Philippe en date du 25/02/2025 attestant quela non réalisation de tout ou partie des tirs accordés sur des grands cormorans accordés ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1°": Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattusEtang «la Chaudure» à _ BOUYERON PhilippeChampagnat - Parcelles BOUYERON Claude 2AH 25 à 31 BOUYERON BertrandTOTAL 2A noter que ce quota autorisé ne se cumule pas avec la première attribution désormais caduque (datelimite au 28/02/2025) qu'elle ait fait ou non l'objet d'une réalisation totale ou partielle.Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à ERA un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit a la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 12/03/2025Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-12-00020TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025 ©Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
PPO e reo meee eT E DELO L ODEO LOSE TES EDO TOSS ODE ESOS OES HOSES TESTS SOO ESET SES OU OEE TESTO DES OSES EDT OH OTE TE STE ESE ET OTE TESTES TOES DEES TOOET ESET OE OOOO ETEEE SOE SOTOSESEDEOE EOE EOEOESEDEHE DEES EES OOH OHSS
CCRC C oS OHO ROSE EEE OHH EES EH OEE OS EOH EOE ES EROS EEE EH EEE ES OEE OTEDEEO ESOS EOS OS SES ESE SEES ES EE SESE SOS OOO EE STO SOOE ESOS OED ES TES ES OSS ES OSTEO OSE ESTO SES ES SUSE DOES TE ESH ESO OEE SEE OE EELS EEE EEE
POOP O ee TOO E HOHE EEEES SOOO EERE OES OSES OO EE HEE SHOE SESS ESOC D EOS EE ETE OSSD ESTES SET ET EE SS EOD T EE EEH EOE SEO TE TESTE ESOS SESE TESSESSEDEDEEOETESHOEEETO SESH HOSES E SEES OOOH O EOE EE DED ESTEE DES EOS OLED
Date du prélevement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) | prélevés
TOTAL :Remarques : |
FAÏT à ee | oeSignature :
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prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
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Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00 |Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/5
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-42 du 09/10/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur BOISSIER Nicolas, pisciculteur professionnel, jusqu'au 31 mars 2025.Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de prolongation de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelleet de destruction formulée par BOISSIER Nicolas, pisciculteur professionnel en date du 19/02/2025.Considérant les dommages importants subis sur ses plans d'eau à usage de pisciculture partesestimées à hauteur de 42 030,62 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur BOISSIER Nicolas, pisciculteur professionnel en date du19/02/2025. attestant que la non réalisation de tout ou partie des tirs accordés sur des grandscormorans ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées aprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement | Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus2 Nicolas BOISSIER«Etang de la Chapelle» - Daniel BOISSIERcommune de la Chapelle- ;; . Pierre FERRET 5Saint-Martial - parcelles A 687 Àet 688 Guillaume PERRIERYannick BARTHEL« Étang de Seilloux» — |commune de Sardent - Nicolas BOISSIER | 1parcelles ZX 18 — 23 - 24-177] , Daniel BOISSIER- 178« Etang de Charmpaubert » — Nicolas BOISSIERcommune d'Ahun - parcelle Daniel BOISSIER 1ZB 130 TOTAL 7A noter que, conformément à l'article 7 du présent arrêté, ce quota autorisé ne se cumule pas avec lapremière attribution désormais caduque qu'elle ait faite ou non l'objet d'une réalisation totale oupartielle.Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre |'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon < àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit a la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n° 2024-42 du 09/10/2024 portant autorisation de destruction d'oiseaude l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 aubénéfice de Monsieur BOISSIER Nicolas, pisciculteur professionnel est abrogé.ARTICLE 8 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison
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ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 12/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,_ Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-12-00021TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangs
Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
COCO ROPES H SOLO EE TELE SES EOEE EEE E SEDO EOTOEOEE HOES OEE EEE O OE SED OSES EEE OTE EE SESE SETS EOE OE TEE SO ESET ESO EES OEE OOES EES OT SES EH EO OSES OS OOOO OE SES ESOHEEO SELECT ETES ESE SESTESS EOE SED EE EEE EEE EOS
COCO Oe oe TES OH CERO H TOES EOE OE HES EE ETE ES EEO ET ESO EEE ET ESTEE OED ES EOS ESOS EEO E SOE EES ET ESLER ESTOS SE TEE OO SES ESO ES EOS ET SEE SE DESEO TEESE SESS SESS HOS EE HES ES OOOOH SOOO HOSES SOE EDESES EEO D ES OES EEES
CPP o eo ee eee SSO HEHE EEE HEHEHE OE EEO EEO OEEEEEHOOTES EEO EEO OE OSE EEES OOO EE EHO OE SES OO EOE OR OOOO ETOH OEE U SOLO OSES TES EO EEO O OEE OES EHO EHS OOO EOS ESEO ESTE SET OOD OS ESE CESSES HS SES EE EOEEDEEEOOES
Date du prélevement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à ccc ccccccsssssssssecscssssccessscsessecsscssses, [Cusscsecsessssessceseeceesceesesaeecee seeSignature: .
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