VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-332
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2025-10-01-00007 - déc 25 (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
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Centre hospitalier Dracénie
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Centre h ospitalier de la Dracénie
DECISION N° 20 25 .0 41


Objet : Attributions et délégation de signature à Monsieur François-Xavier BONNET

Le Directeur Général du Centre h ospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le d écret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu l'annexe II de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles article L315-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre Hospitalier de la
Dracénie et l'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;

Vu LA décision de mutation du 1er octobre 2025 nommant Monsieur François -Xavier BONNET Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de la Dracénie,


DECIDE


Article 1 : Monsieur François -Xavier BONNET , Attaché d'Administration H ospitalière à la direction des
Ressources Humaines et du Dialogue Social.

Article 2 : Délégation lui est donnée pour tous documents, décisions, courriers et actes relevant de la
gestion des Ressources Humaines du personnel non médical pour le Centre hospitalier de la Dracénie et
l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon au nom de la direction commune.

Dans ce cadre :

Article 3 : Délégation lui est donnée , en tant qu'ordonnateur délégué, de signer tous documents, actes
de procédure dans les actions contentieuses relatives au personnel non médical du Centre hospitalier de
la Dracénie.

Article 4 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d'établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.



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Centre = nnHospitalier -PESEerrS







Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le 1er octobre 2025 et sera valable jusqu'à décision
modificative. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.

Article 6 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
 Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 7 : La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Admini stratifs du
Département du Var.

Article 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.



Fait à Draguignan, le 1er octobre 2025



Le Directeur Général, L'Attaché d'Administration Hospitalière,

Ludovic VOILMY François-Xavier BONNET

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Préfecture du VAR
83-2025-09-25-00013
Arrêté préfectoral n°010 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
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dévouement 6

Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 010
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Var en date du 29 juillet 2025,
Considérant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les
brigadiers-chefs de classe normale Tony BEY et Frédéric DAUMERIE le 28 juin 2025, en
portant assistance à une femme qui tentait de mettre fin à ses jours sur le secteur du Cap
Roux à Saint-Raphaël,
Considérant que suite à la disparition inquiétante d'une épouse ayant manifesté des
intentions suicidaires, les deux brigadiers-chefs, assistés du mari, de leurs collègues de la
police nationale et municipale, se sont engagés en pleine nuit sur des falaises escarpées à
l'aide de simples lampes torches pour retrouver la disparue dans un secteur où bornait le
téléphone de cette dernière,
Considérant qu'après plusieurs heures de recherche, la femme a pu être localisée et que
les brigadiers-chefs Tony BEY et Frédéric DAUMERIE ont fini par retrouver la personne
affaiblie et allongée à proximité d'une voie ferrée sous un pont,
Considérant que les deux professionnels ont immédiatement décidé d'extraire la victime
en danger de mort dans le tunnel et qu'ils l'ont portée jusqu'à la route dans un endroit
sécurisé,
Considérant que les deux policiers ont exposé leur vie en intervenant sur les rails sans
pouvoir anticiper la circulation des trains,
Considérant que l'initiative des deux agents a toutefois été déterminante pour la survie de
cette femme qu'ils ont retrouvée en hypothermie et qu'ils ont maintenue éveillée jusqu'à
l'arrivée des pompiers,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
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ARTICLE 1 er :
Une Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Tony BEY, brigadier-chef de classe normale, circonscription de police nationale
(CPN) de Fréjus – St Raphaël ;
- Monsieur Frédéric DAUMERIE, brigadier-chef de classe normale, circonscription de police
nationale (CPN) de Fréjus – St Raphaël.
ARTICLE 2
:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 25 septembre 2025

Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
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