PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-136
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2024-06-25-00001 - CP MARSEILLE DELEGATION SIGNATURE
ELECTIONS LEGISLATIVES DSP DPIP modifiée (1 page) Page 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Fixant les délais pour le
dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation
sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) (1
page) Page 5
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-06-20-00001 - Arrêté portant agrément d'organismes d□accueil
communautaire et d'activités solidaires (3 pages) Page 7
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-06-27-00002 - RAA 2024-06-27 Arrêté modif-7 CCSS 05 (2 pages) Page 11
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-06-27-00001 - 20240627 Arrêté dérogatoire module pompiers
roumains. (1 page) Page 14
R93-2024-06-28-00002 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opérations feux
de forêt 2024 (1 page) Page 16
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-06-25-00001
CP MARSEILLE DELEGATION SIGNATURE
ELECTIONS LEGISLATIVES DSP DPIP modifiée
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-06-25-00001 - CP MARSEILLE DELEGATION SIGNATURE
ELECTIONS LEGISLATIVES DSP DPIP modifiée 3
MINISTERE | . -DE LA JUSTICE e Iy _ Direction.
Lt de l'administration pénitentiaire
-galité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l'article R.361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'a_wrrêté du ministre de la justice en date du 12 mai 2022, nommant madame Karine LAGIER,
Directrice hors classe des services pénitentiaires, en qualité de cheffe d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Marseille à compter du 1" juin 2022 ;
Madame Karine LAGIER, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Véronique ABI-RACHED, directrice des
services pénitentiaires et Mme Manon FABER, directrice pénitentiaire des services d'insertion et de
probation au centre pénitentiaire de Marseille Baumettes à l'effet de signer toutes les décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R.361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Véronique ABI-RACHED, directrice des services pénitentiaires et Mme Manon FABER,
directrice pénitentiaire des services d'insertion et de probation au centre pénitentiaire de Marseille
Baumettes, assistent en tant que de besoin la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de
Marseille Baumettes dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article
1 de l'arrêté de la cheffe d'établissement de Marseille Baumettes lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de |'établissement pénitentiaire.
Q( La directri
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-06-25-00001 - CP MARSEILLE DELEGATION SIGNATURE
ELECTIONS LEGISLATIVES DSP DPIP modifiée 4
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-28-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Fixant les délais pour le
dépôt des demandes de reconnaissance comme
Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou
Organisation vétérinaire à vocation technique
(OVVT)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Fixant les
délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à
vocation technique (OVVT)5
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme
Organisme à vocation sanitaire (OVS)
ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime partie législative et notamment l'article L. 201-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime partie réglementaire et notamment les articles R. 201-12 à R. 201-
17, R. 201-18 à R. 201-23 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à
vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale
conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1 er : La période de dépôt des dossiers de demandes de reconnaissance comme Organisme à
Vocation Sanitaire (OVS) pour les domaines animal et végétal ou Organisation Vétérinaire à Vocation
Technique (OVVT) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la période 2025-2029 est ouverte du
01/07/2024 au 31/07/2024.
Article 2 : Le contenu des dossiers de demande de reconnaissance d'un OVS doit être conforme à l'article 1
de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. Ces éléments doivent permettre de vérifier la conformité aux exigences
de l'article R. 201-13.
Article 3 : Le contenu des dossiers de demande de reconnaissance d'un OVVT doit être conforme à l'article
2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. Ces éléments doivent permettre de vérifier la conformité aux
exigences de l'article R. 201-19.
Article 4 : Les dossiers visés à l'article 1 sont déposés par voie dématérialisée auprès de la direction
régionale de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt / direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à l'adresse : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 28 juin 2024
Signé
Christophe MIRMAND
1/1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Fixant les
délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à
vocation technique (OVVT)6
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-06-20-00001
Arrêté portant agrément d'organismes d□accueil
communautaire et d'activités solidaires
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-20-00001 -
Arrêté portant agrément d'organismes d□accueil communautaire et d'activités solidaires 7
PRÉFET _ Direction régionale de I'économie,
DE LA REGION de l'emploi, du travail,
PROVENCE- ALPES- et des solidaritésCÔTE D'AZUR
.....
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES
D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE ET D'ACTIVITES SOLIDAIRES
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'article 17 de la loi N°2008-1249 du 1 décembre 2008 qui a défini le statut des
organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS) ;
VU la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU l'article L265-1 et les articles R265-1 à R265-10 du Code de I'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'article L241-12 du Code de la Sécurité Sociale ;
VU le décret N°2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à I'agrément des organismes d'accueil
communautaire et d'activités solidaires ;
VU le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU la décision du 4 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-
Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS), de la région Provence-Alpes-Côte d''Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(CNLE) du 24 mai 2024 ;
Sur proposition du directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur







Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-20-00001 -
Arrêté portant agrément d'organismes d□accueil communautaire et d'activités solidaires 8
ARRETE
Article 1° :
L'association Union Interrégionale des Lieux à Vivre (UILV), située 27 rue des Infirmières
84000 AVIGNON, est agréée en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et
d'activités solidaires (OACAS).
Cet agrément vaut pour les lieux à vivre qui lui sont affiliés et dont la liste figure dans l'article
4 du présent arrêté.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, pour la période 2024-2028.
Article 3 :
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L241-12 du Code de la Sécurité
Sociale.
Article 4 :
Les neuf établissements listés, ci-dessous, font l'objet d'un renouvellement de leur
agrément :
-REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
1) Association « VOGUE LA GALÈRE »
Adresse : Bâtiment Les Chénes Chemin de la Louve 13400 AUBAGNE
2) Association « HILDA SOLER - LES MOREUILS » (HSLM)
Adresse : Place Chanoine Agard 13116 VERNÈGUES
3) Association « AC3 » (Accueil Accompagnement Insertion)
Adresse : Les Collines 4444 — RD 955 83313 MONTFERRAT
4) Association « A.L.I.C.E »
(Association pour le Logement, l'Insertion, la Citoyenneté et I'Entraide)
Adresse : Chemin rural N°5 dit Carraire de la Fourcadure de I'Anglade BP 90175
83615 FREJUS Cedex
5) Association « LA BERGERIE DE BERDINE »
Adresse : Basse Courennes 84750 SAINT-MARTIN DE CASTILLON
-REGION OCCITANIE
6) Association « LA CELLE »
Adresse : Communauté de la Celle 30440 ROQUEDUR
7) Association « MAS DE CARLE »
2






Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-20-00001 -
Arrêté portant agrément d'organismes d□accueil communautaire et d'activités solidaires 9
Adresse : Route de Pujaut 30400 VILLENEUVE-DES-AVIGNON
8) Association « LA GERBE »
Adresse : 58-62 chemin de Sauve 30350 LEZAN
9) Association « GROUPE AMITIE FRATERNITE » (G.A.F.)
Adresse : 62bis route de Blagnac 31200 TOULOUSE
Un dixième établissement fait l'objet d'un nouvel agrément :
-REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
10) Association « LA TRAME »
Adresse : 12 rue Emile Laurens 26150 DIE
Article 5 :
Le CNLE souhaite qu'une attention soit portée sur les conditions d'accès aux droits
pour les résidents des structures en question, notamment la bonne application des
dispositions de l'article L241-12 du Code de la Sécurité Sociale, et la possibilité pour les
personnes concernées qui le souhaitent, d'engager la procédure de validation de
l'expérience prévue à l'article L. 6411-1 du Code du Travail, au terme d'au moins douze mois
de présence au sein de ces organismes.
Le CNLE demande aussi qu'une attention soutenue soit accordée aux conditions dans
lesquelles s'exercent les activités d'économie solidaires dans les structures de I'UILV, en
veillant à ce qu'elles soient respectueuses des droits humains et des règles d'hygiène et de
sécurité.
Concernant la nouvelle structure LA TRAME, un suivi renforcé sera mis en place par la
DDETS 26 en lien avec la DREETS PACA pour accompagner le démarrage des activités par
la réalisation d'une visite des lieux et d'un point d'étape à l'issue de la première année
d'attribution de I'agrément OACAS. Un partenariat devra aussi être mis en place entre la
TRAME et le Service Intégré de l'Accueil et de I'Orientation (SIAO) de la Drôme.
Article 6 :
Le directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 20 juin 2024
Pour le directeur régional de I'économie,
de I'emploi, du travail et des solidarités
le directeur régional adjoint
Le Responsable du pôle Inclusion et Solidarités
signé
Léopold CARBONNEL
3


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-20-00001 -
Arrêté portant agrément d'organismes d□accueil communautaire et d'activités solidaires 10
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-06-27-00002
RAA 2024-06-27 Arrêté modif-7 CCSS 05
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-06-27-00002 - RAA 2024-06-27 Arrêté
modif-7 CCSS 05 11
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« .S'tgné »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 0 2CCSS 2022 -7 du 27 juin 2024
Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes -Alpes




Arrêté n° 02CCSS2022 -7 du 27 juin 2024
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes -Alpes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 216 -5, R. 216 -3, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.
231-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le
département des Hautes -Alpes ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
empl oyeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu les arrêté s n° 02CCSS2022 du 1er avril 2022 , n° 02CCSS2022 -1 du 6 juillet 2022 , n° 02CCSS2022 -2 du 20
septembre 2022, n° 02CCSS2022 -3 du 15 mars 2023 , n°02CCSS2022 -4 du 21 septembre 2023 , n°02CCSS2022 -5
du 11 décembre 2023 et n° 02CCSS2022 -6 du 12 mars 2024 portant modification de la composition du conseil de
la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes -Alpes ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 pourtant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécu rité
sociale ;
Vu la désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes -Alpes est modifiée
comme suit :
En tant que Représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française :

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF

Suppléant e Mme POITRAL Christelle

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification .

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 27 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de
Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-06-27-00002 - RAA 2024-06-27 Arrêté
modif-7 CCSS 05 12
Page 2
Arrêté modificatif n° 0 2CCSS 2022 -7 du 27 juin 2024
Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes -Alpes
Nom Prénom
ARDALA Gisèle
BASSET Chantal
MEOT Christine
PARENT Gilles
KUSTER Damien
ZEMOURA Nadia
BAPTISTE Nicolas
BOUAZDIA Yasmina
BOTHOREL Michel
GABET FOURNIER Jean Bernard
DÉLIA Sylvie
SARRAZIN Laetitia
Titulaire THERY Odile
Suppléant SOUBRA Fabrice
Titulaire TARTAGLIA Fabrice
Suppléant PIERRE Aurélien
OLLIVIER Nathalie
PACALET Nadine
ACHARD Jean-Vincent
FERRUCCI Nathalie
DURIEUX Stéphane
LAMORTE Dominique
ESMIEU Natacha
STROBBE Ludivine
Titulaire NAVARRO-QUEYREL Anne-Karine
Suppléant DURAND Fabien
Titulaire GALEA Sylvie
Suppléant FORTUNÉ Anne
Titulaire ANGLES Aurélie
Suppléant MARTEL Pascal
Titulaire BRIAND Julie
Suppléant SENTIS Charles-Henri
GARCIN Fabien
ROUX Véronique
MALFATTO Jean-Christophe
POITRAL Christelle
Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
Titulaire DUROC Catherine
Suppléant MICHEL Claude
ALOISIO Christophe
RICHIER Delphine
DAVIN Carine
FAUSSER Julie
REINAUDO Alain
non désigné
non désigné
En tant que représentant des
travailleurs indépendants :IRPSTI
PACAANGLES AlainReprésentants des assurés sociaux
Personnes qualifiées Organisations désignatricesANNEXE : Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Représentants d'institutions intervenant
dans le domaine de l'assurance maladieFNATH
UNAASS
Représentants des associations
familialesUNAFTitulaire(s)
Suppléant(s)CPME
Représentants des travailleurs
indépendantsU2PCFDTTitulaire(s)
Suppléant(s)
CFTC
CFE-CGCCGTTitulaire(s)
Suppléant(s)
CGT-FOTitulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s)27/062024CPMETitulaire(s)
Suppléant(s)
FNAE
FNMFReprésentants désignés par la
Fédération nationale de la mutualité
françaiseReprésentants des employeursTitulaire(s)
Suppléant(s)
U2PMEDEFMission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-06-27-00002 - RAA 2024-06-27 Arrêté
modif-7 CCSS 05 13
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-06-27-00001
20240627 Arrêté dérogatoire module pompiers
roumains.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-27-00001 - 20240627 Arrêté dérogatoire module pompiers
roumains. 14
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud



ARRETE PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE AUX REGLES DE
CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

ARRETE N° 226

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 nov embre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécu rité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprè s du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant la lutte contre les feux de végétation en période estivale.
Considérant que dans le cadre de la coopération européenne, un module roumain de 9 véhicules et
42 personnels est positionné provisoirement au SDIS66.

ARRETE

Article 1 : Les véhicules roumains immatriculés : MAI 58836, MAI 58816, MAI 58817, MAI 60533, MAI
50944, MAI 53515, MAI 46960 - microbus 16+1, MAI 47257 truck, MAI 59993 trailer, MAI 59608 – Bus,
sont autorisés à circuler du samedi 29 juin 2024 à 22h00 jusqu'au diman che 30 juin 2024 à 22h00 dans
la zone de défense et de sécurité Sud afin de rejoindre leur destination finale .

Article 2 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le
Président du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départem ents concernés, les
Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 27/06/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégatio n, le Chef de l'EMIZ Sud -Adjoint.

Signé

Lieutenant -colonel Christophe RATINAUD Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-27-00001 - 20240627 Arrêté dérogatoire module pompiers
roumains. 15
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-06-28-00002
Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opérations
feux de forêt 2024
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-28-00002 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opérations feux de
forêt 2024 16
EZx
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
L'ibsrtc'
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant sur l'ordre zonal d'opérations « feux de forêt 2024 »
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'ordre nationale d'opérations feux de forét et d'espaces naturels combustibles 2024 ;
Considérant les risques potentiels de feux de forét et d'espaces naturels combustibles au sein de la zone
de défense et de sécurité Sud pendant la période estivale 2024 ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone et du secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité,
ARRETE
Article 1: L'ordre zonal d'opérations « feux de forêt 2024 », rédigé par l'EMIZ Sud, a pour objectif de
décrire les dispositifs opérationnels résultant d'une analyse partagée avec les acteurs nationaux et
territoriaux.
Article 3 : Le chef d'État-major interministériel de zone Sud, les directeurs de cabinet des préfectures des
départements de la zone Sud, les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la
zone Sud et le vice-amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des régions Provence-Alpes Côte d'Azur, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 28 juin 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Signé
Christophe MIRMAND


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud


Secrétariat Général de la zone de défense et de sécurité Sud
CeZOC – EMIZ Sud – 62 boulevard Icard – 13010 Marseille
Tél: 04.91.24.22.00 - sgzds -secretariat@interieur.gouv.fr



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-28-00002 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opérations feux de
forêt 2024 17