INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12040
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-16-00003
APmodif
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fix ant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2022 modifié portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant mod ification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
VU la désignation de la SEPANT du 11 décembre 2024 pour la formation « faune sauvage captive ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein de la formation « de la faune sauvage capti ve », les collèges 3 des personnalités
qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie est modifié
comme suit :
Collège 3
:
Titulaire : - Madame Anne TINCHANT (SEPANT)
Suppléant : - Monsieur Alain DUTOUR (SEPANT)
Le reste sans changement.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 16/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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