PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2026-02
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-02-16-00010 - Arrêté n°DOS-2026/785 portant dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire "Imagerie CH4V" (1 page) Page 3
IDF-2026-02-16-00011 - Arrêté n°DOS-2026/786 portant approbation
de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Réseau Prévention Main Île-de-France" (2
pages) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2026-02-16-00009 - Arrêté n°2026-02 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association "REV'inclusion" (2 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-02-16-00012 - Arrêté portant dérogation à la
réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au
bénéfice de la Société des Grands Projets à Bois-Colombes sur les
chantiers de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand
Paris Express (5 pages) Page 11
IDF-2026-02-16-00013 - Arrêté portant dérogation à la
réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au
bénéfice de la Société des Grands Projets à Courbevoie sur le
chantier de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand
Paris Express (5 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-16-00010
Arrêté n°DOS-2026/785 portant dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire "Imagerie
CH4V"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00010 - Arrêté n°DOS-2026/785 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "Imagerie CH4V" 3
| 3REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS-2026/785portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « Imagerie CH4V »LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU Le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santéIle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur ArnaudCORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;VU la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire « Imagerie CH4V » ;VU l'arrêté n°16-202 du 21 avril 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement deCoopération sanitaire « Imagerie CH4V » ;VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Imagerie CH4V » du 25 novembre 2025 adoptantla dissolution du Groupement ;CONSIDÉRANT que l'avenant4 concernant la dissolution du GCS par la décision unanime de l'AssembléeGénérale du 28 janvier 2026 respecte les dispositions de l'article 18 de la conventionconstitutiveARRÊTEARTICLE 1°: Le groupement de coopération sanitaire « Imagerie CVH » est dissous de plein droitconformément à l'article 18 de la convention constitutive du 19 mai 2016 et de la délibérationdu 25 novembre 2025 de l'Assemblée générale du GCS prenant acte de la dissolution,au 31 décembre 2025, consécutive à la décision unanime des membres.ARTICLE 2° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionÎle-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès duTribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur de l'Offre de soins
SO'Agence régi ale de sarté ede Franca"Direction de-'Oifrede binaDirectèur adjoint —Koré MOGNQNa, :
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 16/02/2026 à 20:52
FRAN ÇA ISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
VU
VU
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/785
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « Imagerie CH4V »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire « Imagerie CH4V » ;
l'arrêté n°16-202 du 21 avril 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de
Coopération sanitaire « Imagerie CH4V » ;
la délibération de l'assemblée générale du GCS « Imagerie CH4V » du 25 novembre 2025 adoptant
la dissolution du Groupement ; CONSIDÉRANT que l'avenant 4 concernant la dissolution du GCS par la décision unanime de l'Assemblée
Générale du 28 janvier 2026 respecte les dispositions de l'article 18 de la convention
constitutive
ARRÊTE ARTICLE 1°": Le groupement de coopération sanitaire « Imagerie CVH » est dissous de plein droit
conformément à l'article 18 de la convention constitutive du 19 mai 2016 et de la délibération
du 25 novembre 2025 de l'Assemblée générale du GCS prenant acte de la dissolution,
au 31 décembre 2025, consécutive à la décision unanime des membres. ARTICLE 2°: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 16/02/2026 à 20:52
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00010 - Arrêté n°DOS-2026/785 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "Imagerie CH4V" 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-16-00011
Arrêté n°DOS-2026/786 portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Réseau
Prévention Main Île-de-France"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00011 - Arrêté n°DOS-2026/786 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Réseau Prévention Main Île-de-France" 5
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/786
portant approbation l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Réseau Prévention Main Île-de-France »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU l'arrêté n°10-189 du 30 juin 2010 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Réseau Prévention Main Île-de-France » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS «Réseau Prévention Main Île-de-France » du
5 décembre 2024 adoptant la modifications des membres ;
VU l'avenant n°1 à la convention constitutive du GCS « Réseau Prévention Main Île-de-France »
signé à Paris, le 5 décembre 2024.
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 à la convention du GCS « Réseau Prévention Main Île-de-France »
respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du
code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Réseau Prévention Main Île-de-France » est approuvé.
ARTICLE 2 : L'avenant approuve la modification de l'article 4 « Siège » et fixe la nouvelle adresse
au 6 rue Serret, Paris 15ème
ARTICLE 3e : L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :
- Article 8 « Collèges »
- Article 14 « Administrateur » : ajout d'un point sur la démission de
l'Administrateur
- Article 15 « Bureau »
- Article 1,16,20,24,28,30,34,35 : le terme Agence Régionale de l'Hospitalisation
est remplacé par Agence régionale de santé Île-de-France.
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00011 - Arrêté n°DOS-2026/786 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Réseau Prévention Main Île-de-France" 6
ARTICLE 4°: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur de l'Offre de soins
Agence régionale de saré-dil-de-Francs~ de-l'OfiredaKorë Na
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 16/02/2026 a 20:52
ARTICLE 4° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 16/02/2026 à 20:52
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00011 - Arrêté n°DOS-2026/786 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Réseau Prévention Main Île-de-France" 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-02-16-00009
Arrêté n°2026-02 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées » pour l'association "REV'inclusion"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00009 - Arrêté n°2026-02 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "REV'inclusion"
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-02

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025-253 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;










Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00009 - Arrêté n°2026-02 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "REV'inclusion"
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2/2
ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à la société :

REV' INCLUSION
28 rue Emile Boisseau
95380 Chennevières-lès-Louvres
SIREN : 938 353 315

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, la société « REV' INCLUSION » transmettra au préfet de la
région d'Île-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités
de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. Le bilan
précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements éventuellement
constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, la société « REV' INCLUSION » informera le préfet de région
dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels
au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la société « REV' INCLUSION ».


Fait à Aubervilliers, le 16 février 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France


SIGNÉ
Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et
emploi






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00009 - Arrêté n°2026-02 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "REV'inclusion"
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-16-00012
Arrêté portant dérogation à la réglementation
sur le bruit pour l'extension des horaires de
travail, au bénéfice de la Société des Grands
Projets à Bois-Colombes sur les chantiers de la
gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest
du Grand Paris Express
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00012 - Arrêté portant dérogation à la réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au bénéfice
de la Société des Grands Projets à Bois-Colombes sur les chantiers de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand Paris
Express
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
PROJ ET


DRIEAT
21-23 rue Miollis – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Service de la politique des Transports

Arrêté n°
portant dérogation à la réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au bénéfice
de la Société des Grands Projets à Bois-Colombes sur les chantier de la gare de Bécon-les-Bruyères de
la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1, L. 571-9 et R. 571-44 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-2, L. 1336-1, R. 1336-5, R. 1336-10 et
R. 1336-11 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative
au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2016 -1566 du 21 novembre 2016
déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-
Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15
ouest), dans les départements des Ha uts-de-Seine et de Seine -Saint-Denis et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers,
Nanterre, Rueil -Malmaison, Saint -Cloud et Suresnes et de l'établissement public territorial Plaine
Commune ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à
être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 du maire de Bois-Colombes relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu la décision implicite de rejet survenue en l'absence de réponse dans un délai de dix jours du maire
de Bois -Colombes à la demande adressée le 19 décembre 2025 par la Société des Grands Projets
effectuant les travaux pour le chantier de la gare de Bécon-les-Bruyères à Bois-Colombes;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00012 - Arrêté portant dérogation à la réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au bénéfice
de la Société des Grands Projets à Bois-Colombes sur les chantiers de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand Paris
Express
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PROJ ET


DRIEAT
21-23 rue Miollis – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Vu la demande de la Société des Grands Projets qui a été adressée au Préfet de la région d'Île-de-France
par courrier du 29 janvier 2026 pour effectuer les travaux du chantier de la gare de Bécon -les-Bruyères
située au niveau d e la rue de Bois -Colombes à Bois -Colombes, en dérogeant à la réglementation sur le
bruit ;

Considérant ce qui suit :

Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires
stratégiques de la région d' Île-de-France et qui s'appuie sur la création d'un réseau de transport public
de voyageurs (loi n° 2010-597 du 3 juin 2010, art. 1).

Les dispositions de l'article 66 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 susvisée prévoient : « En vue de
l'exécution des travaux du réseau de transport public du Grand Paris et des infrastructures dont la maîtrise
d'ouvrage est confiée, en application de l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand
Paris, à l'établissement public Soci été des Grands Projets, ce dernier peut demander au maire de définir
par arrêté, pour chaque site et pour chaque itinéraire routier lié à ces travaux, des horaires de chantier
dérogatoires aux dispositions règlementaires en vigueur, durant la phase de réal isation des travaux. Par
dérogation à l'article L. 1311-2 du code de la santé publique et aux articles L. 2212-1 et L. 2213-1 du code
général des collectivités territoriales, en cas d'absence de réponse du maire dans un délai de dix jours à
compter de la r éception de la demande ou sur demande du maître d'ouvrage justifiée notamment par le
respect des délais de réalisation des travaux, le représentant de l'Etat dans la région peut prescrire, par un
arrêté motivé qui se substitue, le cas échéant, à celui du m aire, des dispositions relatives aux horaires de
chantier accompagnées de prescriptions et de mesures complémentaires à mettre en œuvre en matière de
tranquillité du voisinage et de santé humaine. Lorsqu'une nuisance sonore ne peut être évitée, tout
dispositif permettant de réduire ou compenser les effets de cette nuisance peut être imposé au maître
d'ouvrage. S'agissant de la lutte contre les nuisances sonores, cet arrêté motivé prévoit notamment des
critères mesurables pour caractériser les nuisances enge ndrées par les travaux, les modalités de contrôle
de leur respect par un organisme indépendant, à la charge du maître d'ouvrage, ainsi que des modalités
d'évaluation trimestrielle pouvant déboucher sur une révision desdites mesures ».

En l'absence de répon se du maire de la commune de Bois -Colombes pour prendre l'arrêté mentionné
au premier alinéa de l'article 66 précité, la Société des Grands Projets a demandé par courrier du 29
janvier 2026 au Préfet de la région d'Île -de-France de déroger à l'arrêté du 12 juillet 2017 du maire de
Bois-Colombes relatif à la lutte contre le bruit.

Les travaux de réalisation de la ligne 15 Ouest ont été déclarés d'utilité publique et urgents par le décret
n° 2022-457 du 30 mars 2022 susvisé.

La gare de Bécon -les-Bruyères nécessite le traitement des terrains par injection d'étanchement en vue
de réaliser les extrémités de quais. Ces travaux réalisés sous les voies SNCF du transilien L ne peuvent
être exécutés que de nuit, sous interruption temporaire de circulation des trains. De plus, ces injections
impactent le planning très tendu de l'ensemble du projet de la ligne 15 Ouest. Il est donc nécessaire que
le chantier fonctionne du lundi à 8 heures au samedi à 8 heures, pour la période du 23 février 2026 au
12 septembre 2026.

Par ailleurs, la Société des Grands Projets s'est engagée à préserver la tranquillité publique par la mise en
œuvre de dispositifs permettant de réduire la gêne sonore, en maintenant notamment les sources
sonores éloignées des habitations et en réalisant les travaux les plus bruyants en journée ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00012 - Arrêté portant dérogation à la réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au bénéfice
de la Société des Grands Projets à Bois-Colombes sur les chantiers de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand Paris
Express
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PROJ ET


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21-23 rue Miollis – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France et de la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la
préfecture d'Île-de-France ;
ARRÊTE

Article 1er : Dérogation aux horaires de chantier

Il est dérogé à l'arrêté municipal du 12 juillet 2017 portant lutte contre le bruit.

Les travaux d'injection de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 ouest du réseau de transport public
du Grand Paris dont la maîtrise d'ouvrage est confiée, en application de l'article 20 de la loi n° 2010-597
du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, à l'établissement public Société des Grands Projets, et sur
demande expresse de ce dernier, peuvent être exécutés par le groupement d'entreprises NGE-Webuild-
Equans :

- sur le site de la gare de Bécon-les-Bruyères sise rue de Bois-Colombes à Bois-Colombes ;

- du lundi à 8 heures au samedi à 8 heures, pour la période du 23 février 2026 au 12 se ptembre 2026.

Les travaux consistent principalement en :
- le pré-forage ;
- le scellement des tubes ;
- le forage ;
- l'équipement des forages ;
- le gonflement des sacs ;
- l'injection des tranches.
Article 2 : Champ de la dérogation

Les horaires de chantier prévus à l'article 1er s'appliquent aux travaux mentionnés à ce même article ainsi
qu'aux itinéraires routiers utilisés pour leur exécution.

Article 3 : Prescriptions générales et mesures complémentaires
en matière de tranquillité du voisinage et de santé humaine

Le présent arrêté fixe les mesures conservatoires prises pour limiter l'impact des travaux sur la
tranquillité du voisinage et la santé humaine. Elles s'imposent, à cette fin, au groupement NGE-Webuild-
Equans.

Une mesure spécifique d'information par Infoflash ou par affichage sera prise avant le début des travaux
d'injection. Les mesures de bruit de BruitParif seront accessibles aux riverains en permanence via un lien
internet donnant accès aux dernières mesures relatives aux travaux en cours et à des visuels de chantier.

En cas de non-respect des mesures fixées à l'article 4, la dérogation prévue à l'article 1er peut être retirée
immédiatement.

Article 4 : Prescriptions et mesures complémentaires pour les sites concernés

Les mesures suivantes sont applicables sur le site pendant toute la durée de la dérogation :
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IDF-2026-02-16-00012 - Arrêté portant dérogation à la réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au bénéfice
de la Société des Grands Projets à Bois-Colombes sur les chantiers de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand Paris
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- des panneaux de protection acoustique sont prévus au droit des travaux bruyants préalablement au
déploiement des panneaux acoustiques tout autour de l'emprise chantier ;

- les camions et autres engins circulant sur le chantier sont systématiquement équipés de signaux sonores
de recul spécifiques et générant moins de nuisances ;

- les sources sonores (machines de forage pour injection, pompes à membrane, centrales de fabrication
du coulis, chariots télescopiques, camions de livraison, générateur électrique ) sont maintenues à l'écart
des habitations et protégées par des écrans acoustiques si possible ;

- les travaux les plus bruyants sont réalisés en journée et les personnels sont sensibilisés aux nuisances
sonores ;

- l'utilisation d'engins électriques sera recherchée lorsque cela est possible.

Article 5 : Critères mesurables

Le niveau de pression acoustique est exprimé en niveau continu équivalent pondéré A, selon la définition
qui en est donnée par la norme NF S 31 -010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits dans
l'environnement.

Des mesures de suivi du bruit sont effectuées en continu sur toute la durée du chantier. Les données
mesurées sont transmises de manière périodique sur un serveur sécurisé pour stockage.

Trois systèmes de mesure acoustiques seront déployés, au niveau de la rue de Bois -Colombes à Bois -
Colombes, de la rue Edgar Quinet et de l'avenue Chevreul à Courbevoie.

Article 6 : Contrôle par un organisme indépendant

Le respect des mesures prises par le présent arrêté fait l'objet d'un contrôle par Impédance-Ingénierie.

Afin d'assurer sa mission de contrôle, Impédance -Ingénierie a le droit d'accéder à toute heure au
chantier toute la durée de la dérogation et de contrôler les appareils de mesure installés. Il a accès aux
mesures effectuées en temps réel.

Impédance-Ingénierie informe le groupement NGE -Webuild-Equans, l'établissement public Société des
Grands Projets ainsi que le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris, de ses éventuelles
observations.

Le coût des p restations effectuées par Impédance -Ingénierie, dûment justifié sur présentation de
factures, est à la charge de l'établissement public Société des Grands Projets.

Article 7 : Modalités d'évaluation

Les mesures prévues aux articles 1 à 5 du présent arrêté font l'objet d'un bilan trimestriel par le
groupement NGE-Webuild-Equans, qui le transmet à l'établissement public Société des Grands Projets
et à Impédance -Ingénierie. Ce dernier le transmet dans un délai de huit jours avec un rapport
d'observations au Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris.
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Ce bilan et ce rapport sont également transmis par Impédance-Ingénierie au Préfet du département des
Hauts-de-Seine et au maire de la commune de Bois-Colombes.

Article 8 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié au maître d'ouvrage et au groupement NGE -Webuild-Equans.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île -de-France et est accessible sur son
site internet.

Une copie de l'arrêté est affichée aux abords du site de la gare de Bécon-les-Bruyères ainsi qu'à la mairie
de la commune de Bois-Colombes pendant une durée minimale d'un mois.

Article 9 : Mesures d'exécution

La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques d e la préfecture d'Île -de-France, le Préfet du
département des Hauts -de-Seine, le Chef de la police de Bois -Colombes, le Directeur général des
Services de la Ville de Bois -Colombes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.


Paris, le 16 février 2026

Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME



Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 à L. 411-7 du
code des relations entre le public et l'administration dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également
faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. E n cas de recours administratif préalable, le délai
court à compter de la date de réponse, expresse ou implicite, de l'administration. La juridiction peut être saisie par voie dématérialisée
au moyen de l'application « Télérecours citoyens » disponible à l'adresse https://citoyens.telerecours.fr/.
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Arrêté portant dérogation à la réglementation
sur le bruit pour l'extension des horaires de
travail, au bénéfice de la Société des Grands
Projets à Courbevoie sur le chantier de la gare de
Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du Grand
Paris Express
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de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Service de la politique des Transports

Arrêté n°
portant dérogation à la réglementation sur le bruit pour l'extension des horaires de travail, au bénéfice
de la Société des Grands Projets à Courbevoie sur le chantier de la gare de Bécon-les-Bruyères de la
ligne 15 Ouest du Grand Paris Express


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1, L. 571-9 et R. 571-44 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-2, L. 1336-1, R. 1336-5, R. 1336-10 et
R. 1336-11 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2016 -1566 du 21 novembre 2016
déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-
Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15
ouest), dans les départements des Hauts -de-Seine et de Seine -Saint-Denis et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers,
Nanterre, Rueil -Malmaison, Saint -Cloud et Suresnes et de l'établissement public territorial Plaine
Commune ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à
être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;

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Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 du maire de Courbevoie relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu la décision im plicite de rejet survenue en l'absence de réponse dans un délai de dix jours du maire
de Courbevoie à la demande adressée le 19 décembre 2025 par la Société des Grands Projets effectuant
les travaux pour le chantier de la gare de Bécon-les-Bruyères à Courbevoie ;

Vu la demande de la Société des Grands Projets qui a été adressée au Préfet de la région d'Île-de-France
par courrier du 29 janvier 2026 pour effectuer les travaux du chantier de la gare de Bécon -les-Bruyères
située au niveau des rues Edgar Quinet et Avenue Chevreul à Courbevoie, en dérogeant à la
réglementation sur le bruit ;

Considérant ce qui suit :

Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires
stratégiques de la région d'Île -de-France et qui s'appuie sur la création d'un réseau de transport public
de voyageurs (loi n° 2010-597 du 3 juin 2010, art. 1).
Les dispositions de l'article 66 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 susvisée prévoient : « En vue de
l'exécution des travaux du réseau de transport public du Grand Paris et des infrastructures dont la maîtrise
d'ouvrage est confiée, en application de l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand
Paris, à l'établissement public Société des Grands P rojets, ce dernier peut demander au maire de définir
par arrêté, pour chaque site et pour chaque itinéraire routier lié à ces travaux, des horaires de chantier
dérogatoires aux dispositions règlementaires en vigueur, durant la phase de réalisation des trav aux. Par
dérogation à l'article L. 1311-2 du code de la santé publique et aux articles L. 2212-1 et L. 2213-1 du code
général des collectivités territoriales, en cas d'absence de réponse du maire dans un délai de dix jours à
compter de la réception de la d emande ou sur demande du maître d'ouvrage justifiée notamment par le
respect des délais de réalisation des travaux, le représentant de l'Etat dans la région peut prescrire, par un
arrêté motivé qui se substitue, le cas échéant, à celui du maire, des dispos itions relatives aux horaires de
chantier accompagnées de prescriptions et de mesures complémentaires à mettre en œuvre en matière de
tranquillité du voisinage et de santé humaine. Lorsqu'une nuisance sonore ne peut être évitée, tout
dispositif permettant de réduire ou compenser les effets de cette nuisance peut être imposé au maître
d'ouvrage. S'agissant de la lutte contre les nuisances sonores, cet arrêté motivé prévoit notamment des
critères mesurables pour caractériser les nuisances engendrées par les t ravaux, les modalités de contrôle
de leur respect par un organisme indépendant, à la charge du maître d'ouvrage, ainsi que des modalités
d'évaluation trimestrielle pouvant déboucher sur une révision desdites mesures ».

En l'absence de réponse du maire de l a commune de Courbevoie pour prendre l'arrêté mentionné au
premier alinéa de l'article 66 précité, la Société des Grands Projets a demandé par courrier du 29 janvier
2026 au Préfet de la région d'Île-de-France de déroger à l'arrêté du 17 juillet 2009 du maire de Courbevoie
relatif à la lutte contre le bruit.

Les travaux de réalisation de la ligne 15 Ouest ont été déclarés d'utilité publique et urgents par le décret
n° 2022-457 du 30 mars 2022 susvisé.

La gare de Bécon -les-Bruyères nécessite le traitement de s terrains par injection d'étanchement en vue
de réaliser les extrémités de quais. Ces travaux réalisés sous les voies SNCF du transilien L ne peuvent
être exécutés que de nuit, sous interruption temporaire de circulation des trains. De plus, ces injections
impactent le planning très tendu de l'ensemble du projet de la ligne 15 Ouest. Il est donc nécessaire que
le chantier fonctionne du lundi à 8 heures au samedi à 8 heures, pour la période du 23 février 2026 au
12 septembre 2026.
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Par ailleurs, la Société des Grands Projets s'est engagée à préserver la tranquillité publique par la mise en
œuvre de dispositifs permettant de réduire la gêne sonore, en maintenant notamment les sources
sonores éloignées des habitations et en réalisant les travaux les plus bruyan ts en journée ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France et de la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la
préfecture d'Île-de-France ;
ARRÊTE

Article 1er : Dérogation aux horaires de chantier

Il est dérogé à l'arrêté municipal du 17 juillet 2009 portant lutte contre le bruit.

Les travaux d'injection de la gare de Bécon-les-Bruyères de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public
du Grand Paris dont la maîtrise d'ouvrage est confiée, en application de l'article 20 de la loi n° 2010-597
du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, à l'établissement public Société des Grands Projets, et sur
demande expresse de ce dernier, peuvent être exécutés par le groupement d'entreprises NGE-Webuild-
Equans :

- sur le site de la gare de Bécon-les-Bruyères sise rue Edgar Quinet et avenue Chevreul à Courbevoie ;

- du lundi à 8 heures au samedi à 8 heures, pour la période du 23 février 2026 au 12 septembre 2 026.

Les travaux consistent principalement en :
- le pré-forage ;
- le scellement des tubes ;
- le forage ;
- l'équipement des forages ;
- le gonflement des sacs ;
- l'injection des tranches.
Article 2 : Champ de la dérogation

Les horaires de chantier prévus à l'article 1er s'appliquent aux travaux mentionnés à ce même article ainsi
qu'aux itinéraires routiers utilisés pour leur exécution.

Article 3 : Prescriptions générales et mesures complémentaires
en matière de tranquillité du voisinage et de santé humaine

Le présent arrêté fixe les mesures conservatoires prises pour limiter l'impact des travaux sur la
tranquillité du voisinage et la santé humaine. Elles s'imposent, à cette fin, au groupement NGE-Webuild-
Equans.

Une mesure spécifique d'information par Infoflash ou par affichage sera prise avant le début des travaux
d'injection. Les mesures de bruit de BruitParif seront accessibles aux riverains en permanence via un lien
internet donnant accès aux dernières mesures relatives aux travaux en cours et à des visuels de chantier.

En cas de non-respect des mesures fixées à l'article 4, la dérogation prévue à l'article 1er peut être retirée
immédiatement.

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Article 4 : Prescriptions et mesures complémentaires pour les sites concernés

Les mesures suivantes sont applicables sur le site pendant toute la durée de la dérogation :

- des panneaux de protection acoustique sont prévus au droit des travaux bruyants préalablement au
déploiement des panneaux acoustiques tout autour de l'emprise chantier ;

- les camions et autres engins circulant sur le chantier sont systématiquement équipés de signaux sonores
de recul spécifiques et générant moins de nuisances ;

- les sources sonores (machines de forage pour injection, pompes à membrane, centrales de fabrication
du coulis, chariots électriques, camions de livraison, générateur électrique) sont maintenus à l'écart des
habitations et protégés par des écrans acoustiques si possible ;

- les travaux les plus bruyants sont réalisés en journée et les personne ls sont sensibilisés aux nuisances
sonores ;

- l'utilisation d'engins électriques sera recherchée lorsque cela est possible.

Article 5 : Critères mesurables

Le niveau de pression acoustique est exprimé en niveau continu équivalent pondéré A, selon la définition
qui en est donnée par la norme NF S 31 -010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits dans
l'environnement.

Des mesures de suivi du bruit sont effectuées en continu sur toute la durée du chantier. Les données
mesurées sont transmises de manière périodique sur un serveur sécurisé pour stockage.

Trois systèmes de mesure acoustiques seront déployés, au niveau de la rue de Bois -Colombes à Bois -
Colombes, de la rue Edgar Quinet et de l'avenue Chevreul à Courbevoie.

Article 6 : Contrôle par un organisme indépendant

Le respect des mesures prises par le présent arrêté fait l'objet d'un contrôle par Impédance -Ingénierie.

Afin d'assurer sa mission de contrôle, Impédance -Ingénierie a le droit d'accéder à toute heure au
chantier toute la durée de la dérogation et de contrôler les appareils de mesure installés. Il a accès aux
mesures effectuées en temps réel.

Impédance-Ingénierie informe le groupement NGE -Webuild-Equans, l'établissement public Société des
Grands Projets ainsi que le Préfet de la ré gion d'Île -de-France, Préfet de Paris, de ses éventuelles
observations.

Le coût des prestations effectuées par Impédance -Ingénierie, dûment justifié sur présentation de
factures, est à la charge de l'établissement public Société des Grands Projets.




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Les mesures prévues aux articles 1 à 5 du présent arrêté font l'objet d'un bilan trimestriel par le
groupement NGE-Webuild-Equans, qui le transmet à l'établissement public Société des Grands Projets
et à Impédance -Ingénierie. Ce dernier le transmet dans un délai de huit jours avec un rapport
d'observations au Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris.

Ce bilan et ce rapport sont également transmis par Impédance-Ingénierie au Préfet du département des
Hauts-de-Seine et au maire de la commune de Courbevoie.

Article 8 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié au maître d'ouvrage et au groupement NGE -Webuild-Equans.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France et est accessible sur son
site internet.

Une copie de l'arrêté est affichée aux abords du site de la gare de Bécon-les-Bruyères ainsi qu'à la mairie
de la commune de Courbevoie pendant une durée minimale d'un mois.

Article 9 : Mesures d'exécution

La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture d'Île -de-France, le Préfet du
département des Hauts-de-Seine, le Commissaire divisionnaire de la police de Courbevoie, le Directeur
général des Services de la Ville de Courbevoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.


Paris, le 16 février 2026

Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME



Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 à L. 411-7 du
code des relations entre le public et l'administration dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut égalem ent
faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. En cas de recours administratif préalable, le délai
court à compter de la date de réponse, expresse ou implicite, de l'administration. La juridiction peut être saisie par voie dématérialisée
au moyen de l'application « Télérecours citoyens » disponible à l'adresse https://citoyens.telerecours.fr/.
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