SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°000 DU 14 05 2024
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau
réglement intérieur DDETS (24 pages) Page 3
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2024-05-14-00001 - Délégation générale de signature donnée
à Monsieur COUPE Sébastien - SGC de Sablé sur Sarthe (2 pages) Page 28
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024
concernant la commission de contrôle des listes électorales du
département de la Sarthe (20 pages) Page 31
72-2024-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2024 - Election des
représentants au Parlement Européen. Institution de la commission
locale de recensement des votes (2 pages) Page 52
72-2024-05-13-00003 - Arrêté modificatif du 13 mai 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département. (1 page) Page 55
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DDETS
72-2024-03-01-00006
arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau
réglement intérieur DDETS
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
11/2022
Arrêté préfectoral du 1er mars 2024
portant adoption du règlement intérieur de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe
Le Directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de
l'État ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
VU l'a rrêté du 27 mai 2011 modifié relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'avis du comité social d'administration du 14 décembre 2023 et celui du 12 janvier 2024 ;
Considérant que la DDETS 72 est une nouvelle DDI à compter du 1 er avril 2021 et qu'il convient de la
doter d'un règlement intérieur,
ARRÊTE
Article 1 :
Le règlement intérieur tel qu'annexé au présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2024.
Article 2 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes
(44) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Tél : 02 85 32 72 72
Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/2
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Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les mêmes conditions de délais, auprès du Ministre
chargé de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 3 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe et le directeur du
Secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe.
Le directeur
départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe,
signé : Jean-Michel LOUYER
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— dLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités
REGLEMENTINTERIEURLOCAL



Préfet de la Sarthe






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SOMMAIRE
Préambule : textes de référencesArticle 1: Objet et champ d'application du règlement intérieurArticle 2 : Durée du travailArticle 3 : Garanties minimalesArticle 4 : Dérogations aux garanties minimalesArticle 5 : Décompte du temps de travailArticle 6 : Plages d'ouverture du service aux usagersArticle 7 : Congés annuelsArticle 8 : Jours ARTTArticle 9 : Heures supplémentairesArticle 10 : Compte épargne tempsArticle 11 : Jours de congés et fractionnementArticle 12 : Les pontsArticle 13 : Temps partielArticle 14 : Autorisations exceptionnelles d'absenceArticle 15 : Astreintes et interventionsArticle 16 : Modalités de suivi

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Textes de référence
- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à 'aménagement et à la réduction du tempsde travail dans la fonction publique de I'Etat- Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les DDI- Circulaire du 30 mai 2011 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 27 mai 2011Article 1 : Objet et champ d'application du règlement intérieurLe présent règlement intérieur a pour objectif de fixer dans le cadre des décrets et arrêtésen vigueur sus visés, les droits et obligations des agents en fonction au sein de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe.Article 2 : Durée du travailLa durée du travail effectif est fixée a 35 heures par semaine.Article 3 : Garanties minimalesL'organisation programmée du travail respectera les garanties minimales suivantes :Temps de travail maximumDurée quotidienne =10 heuresAmplitude maximale de la journée = 12 heuresDurée continue du travail = 6 heuresDurée hebdomadaire = 48 heuresMoyenne sur 12 semaines consécutives = 44 heuresTemps de repos minimumRepos quotidien = 11 heuresPause méridienne = 45 minutesRepos hebdomadaire = 35 heures (comprenant la journée du dimanche)Pause de 20 minutes = comprise au sein de 6 heures consécutives de travailArticle 4 : Dérogations aux garanties minimalesPour tous les personnels, il ne peut être dérogé aux garanties minimales que lorsque descirconstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision duDirecteur Départemental qui en informe immédiatement les représentants du personnel auCSA de la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe.L'organisation du travail doit dans ce cas, respecter les garanties minimales suivantes:La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder ni 60 heures aucours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une périodequelconque de douze semaines consécutives.Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures.La durée quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures.Le repos minimum quotidien est de 11 heures.

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Article 5 : décompte du temps de travail5-1 Dispositif généralDéfinition du temps de travailLa durée de travail effectif est le temps pendant lequel les agents sont à la disposition deleur employeur et doivent se conformer a ses directives sans pouvoir vaquer librement ades occupations personnelles.Le temps de travail pour une journée de formation est pris en compte de maniéreforfaitaire en équivalence au temps de référence de la journée dans le cycle de travailhebdomadaire choisi. Dans l'hypothèse d'une formation hors résidence administrative, letemps de déplacement s'ajoute selon les modalités précisées ci-dessous (paragraphe tempsde déplacement).Le travail de nuit comprend au moins les heures réalisées dans la période comprise entre 22heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22heures et 7 heures.5-2 Personnel enregistrant son temps de travailUn enregistrement du temps de travail accompli quotidiennement par les agents qui nesont pas au forfait est opéré. Tout agent qui n'est pas au forfait est tenu de se soumettreaux modalités en place de décompte contrôle retenues.Ce décompte repose sur le système automatisé de gestion du temps et des horairesnommé CASPER. Ce système prend en compte le respect des règles définies dans leprésent règlement notamment le mode de fonctionnement des horaires variables.Le nombre minimal de badgeages est fixé à quatre par jour de plein travail. Ces badgeagesavec une carte ou directement sur le PC sont obligatoires et la saisie d'horaires vial'application Casper ne peut avoir lieu que pour régulariser une erreur.En cas de badgeages impairs, la journée de travail n'est pas comptabilisée jusqu'arégularisation par l'agent.La pause méridienne est de 45 minutes au minimum. Elle est exclue du temps de travaileffectif pour le décompte de la durée hebdomadaire.En cas d'oubli d'au moins un des deux badgeages de la pause méridienne, cette pause seraconsidérée de 2h30 (amplitude maximale du midi) jusqu'à régularisation par l'agent.Cycle hebdomadaire :Chaque agent choisit annuellement son cycle hebdomadaire de travail parmi les quatreproposés dans le cadre de l'organisation collective arrêtée en CSA :Durée hebdomadaire du 36h 00 37 h 30 38 h 30 36 h 00 surtravail sur 5 jours sur 5 jours sur 5 jours 4,5 joursDurée journalière du travail 7h12 7h30 7h42 8h00Nombre de jours RTT 6 15 20 4,5

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Le cycle choisi peut être modifié annuellement à /la demande de l'agent. La demande demodification se fait au cours du dernier trimestre de l'année N pour une entrée en vigueurau 1* janvier de I'année N+1.Dans le cas particulier du cycle hebdomadaire sur 4,5 jours, l'agent dispose d'une journéepar quinzaine ou d'une ¥z journée par semaine intégrée au cycle de travail. Le choix deI'une ou de l'autre de ces modalités se fait en accord avec le chef de Pôle en fonction desnécessités de fonctionnement du service.Horaire variableLe temps de travail est organisé selon le principe d''un horaire variable permettant auxagents, sous réserve des nécessités de service, de choisir leurs horaires d'arrivée et dedépart.L'horaire variable comprend des plages fixes et variables organisées comme suit :Plage mobiledu matinPlage fixe dumatinPlage mobileméridiennePlage fixe del'après-midiPlage mobile del'après-midi07h30 —- 09h3009h30 — 11h3011h30 — 14h0014h00 — 16h0016h00 - 19h00Dispositif de crédit-débitLa période de référence dans les heuresréglementaires est fixée au mois.laquelle les agents doivent effectuer
Le dispositif de crédit-débit permet le report d'heures d'une période sur l'autre. Il seconstitue à partir des heures de travail effectuées à l'intérieur des plages mobiles et desplages fixes.Le report d'heures de travail est limité à douze heures pour une période de référence d'unmois.Les heures créditées ouvrent droit, en sus des jours de repos au titre de l'aménagement etde la réduction du temps de travail, à des récupérations pouvant être prises par demi-journée ou journée complète.Cette récupération est limitée à une journée par période de référence d'un mois et doitintervenir au plus tard dans les deux mois suivant la période de référence. Deux journées derégulation résultant du cumul de deux périodes successives de référence peuvent doncêtre prises dans un même mois.Les compteurs sont arrétés au dernier jour du mois pour établir le nombre d'heuresrécupérables et la prise de la journée ou de la ¥2 journée acquise de cette manière ne peutintervenir qu'à partir du 1°" jour du mois qui suit celui qui a permis la constitution du crédit.Les jours de récupération sont accollables avec des jours de congés ou de RTT.Le plafond de jours récupérables dans l'année est fixé à 12.Le dépassement de ce plafond ne peut être autorisé qu'en cas de cumul d'heures réaliséesà la demande expresse du chef de service.Télétravail

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Les jours télétravaillés ne donnent pas lieu à badgeage. Ils sont valorisés pour un temps detravail égal à la durée journalière définie pour chaque cycle de travail. Les jourstélétravaillés, les agents sont joignables par tout moyen sur les horaires des plages fixes dumatin et de l'après-midi.Tout comme les jours de congés, les jours de télétravail mis en œuvre en application de lacharte les organisant sont inscrits au préalable dans l'applicatif informatique de la gestionde la durée du travail en place au sein de la DDETS CASPER à la date d'adoption duprésent règlement intérieur). Le chef de service peut ainsi les valider.Temps de déplacementLe temps de déplacement domicile-travail n'est pas du temps de travail effectif.Quand il a lieu en dehors du cycle de travail, le temps de déplacement entre le domicile del'agent et un lieu de travail qui n'est pas le lieu de travail habituel est comptabilisé en tempsde travail effectif pour le temps de déplacement excédant 30 minutes de trajet. En deçà de30 minutes, le temps de déplacement n'est pas comptabilisé.Ces temps de déplacement quand ils sont effectués la nuit (entre 21 heures et 7 heures), undimanche ou un jour férié sont majorés en appliquant un coefficient de 1,50Ces temps de déplacement quand ils sont effectués un samedi sont majorés en appliquantun coefficient de 1,25.5-3 Personnel au forfait annuelPersonnels concernésLe personnel énuméré ci-après est soumis à un régime de décompte en jour de la duréeannuelle du temps de travail :Le directeur départemental, les deux directeurs départementaux adjoints et lesresponsables de pôle ou de mission placés directement sous leur autorité,Les personnels bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail,à leur demande expresse et après accord du directeur départemental.S'ils ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou présentant un handicap, ils peuventenregistrer leur temps de travail et bénéficier de I'un des cycles prévus par l'article 5.2.A titre transitoire, jusqu'a leur prochaine mobilité fonctionnelle, les responsables de pôle oude mission déjà en fonction à la date d'adoption du présent règlement qui n'étaient jusqu'àprésent pas compris dans un régime de forfait et souhaitant continuer à en être exclusdoivent en informer le Directeur Départemental.Temps de travailLe temps de travail effectif des personnels soumis aux dispositions spécifiques du forfaitsera basé sur un décompte annuel de 1607 heures réparties en 208 jours de travail.Ces agents ne sont pas soumis aux obligations d'enregistrement de leurs horaires. Le régimede forfait n'ouvre pas droit à récupération horaire.

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Article 6 : Plages d'ouverture du service aux usagersLes plages d'ouverture aux usagers des services de la Direction Départementale de l'emploi,du travail et des solidarités sont de :9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendrediL'accès au service se fait uniquement sur rendez-vous. Sous l'autorité de leur responsable,les services doivent être organisés pour permettre des rendez-vous à l'intérieur de cesplages horaires.
Article 7 : Congés annuels et jours d'ARTT7-1 Dispositif généralLa demande de jours de congés et de jours ARTT fera |'objet d'une programmation. Celle-cisera arrétée dans un délai minimal de deux mois avant les vacances estivales et de 15 joursavant les autres périodes de vacances scolaires tout en laissant la possibilité de poser descongés de courte durée avec l'accord du responsable de pôle ou de mission et sous réservede répondre aux exigences de continuité de service ou de dossiers à traiter en urgenceLes responsables de pôle veillent à la continuité des missions par une programmation descongés garantissant la présence d'un tiers d'agents, au minimum. Dans les cas où cettedisposition ne serait pas applicable, ils mettent en place, en lien avec la direction et lesagents, une organisation permettant de faire face aux urgences inhérentes à leur activité.Les modalités de prise en compte de la journée de solidaritéLa loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnesâgées et des personnes handicapées a instauré un jour de travail supplémentaire dénommé«journée de solidarité». Dans les directions départementales interministérielles, la prise encompte de la journée de solidarité prend la forme de la suppression d'une journée deréduction du temps de travail.Pour un agent travaillant à temps plein, la journée de solidarité (fixée, sauf dérogationscontraires, au lundi de Pentecôte) est comptabilisée pour 7 heures en référence à la duréelégale du temps de travail fixée à 35 heures hebdomadaires (7 heures x 5 jours). Le principeest donc de restituer à l'agent la différence entre la durée théorique de sa journée detravail et les 7 heures de la journée de solidarité.Cela conduit à restituer 12 minutes pour un agent travaillant normalement 7h12 par jour, 30minutes s'il travaille 7h30, 42 minutes s'il travaille 7h42 et 1 heure s'il travaille 8h.7-2 Personnel enregistrant son temps de travailLa durée hebdomadaire de 38h30 répartie sur 5 jours donne lieu à l'attribution de 20jours au titre de l'ARTT.La durée hebdomadaire de 37h30 donne lieu à l'attribution de 15 jours au titre del'ARTT.La durée hebdomadaire de 36h00 sur 5 jours donne lieu à l'attribution de 6 jours au titrede l'ARTT.

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La durée hebdomadaire de 36h00 sur 4,5 jours donne lieu à l'attribution de 4,5 jours del'ARTT.
7-3 Personnel au forfait annuelLes agents au forfait bénéficient de 20 jours de RTT.7-4 Horaires contraints
Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux situations exceptionnelles(remplacement temporaire, réunions de service, etc...).La mission des agents du service renseignement en Droit du travail les oblige à êtreprésents aux horaires d'ouverture du service et les exclut du bénéfice du régime deshoraires variables.A titre de compensation, le dispositif de récupération du crédit d'heures est assoupli.Ainsi, pour les agents du service renseignements en droit du travail, dès lors qu'ils sontcontraints de manière régulière à l'obligation de travail pendant tout ou partie des plagesmobiles, le dispositif prévu à I'article 5-2 (§ dispositif de crédit-débit) s'appliquent dans lesconditions suivantes :La limite du temps récupérable sur un mois est portée à 2 jours ;Le plafond des jours récupérables dans l'année est porté à 15.Article 8 : Jours ARTTLes jours ARTT sont gérés comme des jours de congés. Les jours RTT acquis au titre del'année N doivent étre pris ou épargnés au 31 décembre de l'année N.Les congés pour raisons de santé de l'agent ne sont pas assimilés à du temps de travaileffectif et ne génèrent pas de jours ARTT.
Article 9 : Heures supplémentaires
Conformément à l'article 4 du décret N°2000-815 du 25 août 2000, les heuressupplémentaires sont celles effectuées avant 7h30 ou après 19H les jours normalementouvrés de la semaine ou le samedi et le dimanche.Elles sont effectuées sur demande du chef du service ou pour les agents de contrôle deI'inspection du travail après information du chef de service puisque la convention del'organisation internationale du travail leur permet d'en effectuer de leur propre initiative.Dans ces conditions, pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire, elles fontl'objet d''une compensation en temps à prendre dans un délai de trois mois maximum etquand il s'agit d'heures effectuées le samedi, le dimanche (jusqu'au lendemain 7h), les joursfériés (de la veille 18h au lendemain 7h) ou la nuit (de 22h à 7h), elles sont bonifiées de lamanière suivante :
Cas de majoration Samedi Dimanche et jours Nuit

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fériésCoefficient applicable 1,25 2,00 1,50Article 10 : Compte épargne tempsLes règles relatives à l'ouverture, à I'alimentation et à l'utilisation d'un compte épargnetemps sont celles figurant dans l'instruction interministérielle 21 décembre 2022applicable aux agents de l'administration territoriale de l'Etat prise en application del'arrêté du 28 août 2009 lui-même venant en application du décret N°2002-634 du 29 avril2002 portant création du CET dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.Article 11 : Jours de congés et de fractionnementConformément à la réglementation (article 1 du décret N°84-972 du 26 octobre 1984 relatifaux congés annuels des fonctionnaires de I'Etat), les agents à temps plein bénéficient de 25jours de congés annuels. Un jour de congé supplémentaire, dit de fractionnement, estattribué lorsque 5 à 7 jours de congé annuel sont pris en dehors de la période allant du 1 maiau 31 octobre et un deuxième jour de fractionnement est attribué lorsque ce nombre est aumoins égal à 8 jours.Ces jours de fractionnement seront crédités sur les compteurs des agents passée la date du 31octobre.Article 12 : Les pontsAprès consultation du CSA, le Directeur peut décider de fermer les services de la DDETSlorsqu'un jour de travail est situé entre un jour férié et les jours de repos hebdomadaire.Une harmonisation sera recherchée avec l'ensemble des services présents sur le site dePAIXHANS.Les ponts seront portés à la connaissance des agents au plus tard le 31 janvier de l'année encours.Les jours pris pour constituer le pont s'imputent sur les congés annuels, les jours RTT ouencore sur les journées de récupération éventuellement acquis.
Article 13 : Temps partiel

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Qu'elle soit de droit ou soumise à l'accord préalable du Directeur Départemental,l'autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entresix mois et un an.Les modalités de calcul des congés annuels et des jours ARTT pour les agents effectuantleur service à temps partiel sont les suivantes :Temps 100% 90% 80% 70% 60% 50%ênels C ORTT| C ORTIT| C ORTT| C ORIT| C RITI| C RITTypecongésU . 22,5 +£ 36h/45j|25+2 45|75 * 45|20+2 4 (17542 35 |15+2 3 |12,5+2 25©= . 225 +E 36h/5j|25+2 6 >* 55[20+2 5 |175+2 45 |15+2 4 [125+2 3ë 225 +2 37h30 |25+2 15 |P?5 * 13,5|20+2 12 |17,5+2 105|15+2 9 |12,5+2 7,5D5 22,5 +2 38h30 [25+2 20 |""P* 18 |20+2 16 |17,5+2 14 [15+2 12 [125+2 10
Article 14 : Autorisations exceptionnelles d'absenceTout agent qui veut prendre son travail ou le quitter au cours d'une plage fixe doit aupréalable obtenir l'autorisation de son chef de service. Dans le cas d'une situationd'urgence, il en informe par tout moyen son chef de service. Dans tous les cas, l'agentconcerné badge en entrant et en sortant. Les débits du compteur d'heures qui endécouleront devront être régularisés.Si elle n'a pas donné lieu à des autorisations d'absence pour les préparer dans le cadre deformations organisées par l'administration, la participation à des épreuves d'admission oud'admissibilité de concours de la fonction publique donne lieu, quel que soit leur nombredans l'année, à un total annuel de 2 jours d'autorisation d'absence auquel s'ajoute la duréedes épreuves de concours sous réserve de produire un document justifiant de laparticipation aux épreuves.Le responsable de service peut accorder des facilités d'horaires à un agent placé sous sonautorité pour lui permettre de se rendre à Un entretien de sélection en réponse à une offred'emploi déposée sur « Choisir le Service Public » sous réserve de la production d'undocument justifiant d'une convocation.Une annexe énumère les autorisations d'absence accordées pour des évènements familiauxet les préparations aux concours régis par des textes organisant la fonction publique.Pour toutes les autres autorisations d'absence ou congés spéciaux qui sont régis par lestextes organisant la Fonction Publique, au cas par cas, les informations seront données auxagents en exprimant le besoin.

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Article 15 : Astreintes et Interventions
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanenteet immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité(dans les limites du département) afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer untravail au service de l'administration.L'intervention correspond à la période pendant laquelle, l'agent est appelé à effectuer unemission à la demande de son chef de service dans les cas ci-dessus en dehors des horaireshabituels de fonctionnement des services. Elle constitue un temps de travail effectif.Les déplacements pendant le temps des astreintes sont considérés comme du temps detravail effectif.
Article 16 : Modalités de suivi
Ce règlement intérieur est susceptible d'être actualisé en tenant compte des éventuellesmodifications de la législation afférente aux sujets traités. Cette mise en conformité serasoumise à l'information et la consultation du CSA.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque agent de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe.

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Annexe 1 : Les congés et autorisations
spéciales d'absences
LES CONGES
Congés annuels
Les congés annuels n'ont pas d'incidence sur le temps de travail puisqu'ils ont été déduits pour fixer le
temps de travail à 35 h 00 par semaine (1607 heures par an).
Fractionnement
Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé annuel pris en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est compris entre 5 et 7 jours, un deuxième jour de congé
supplémentaire est attribué lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. Ces jours de congés
supplémentaires sont attribués forfaitairement quel que soit le cycle de travail choisi ou de la quotité
d'heures de travail effectuée.
Congés bonifiés
Ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires originaires d'outre-mer affectés en métropole ou à ceux
originaires de métropole affectés dans une zone ultra-marine. Il ne modifie pas le droit à congé annuel
payé de ces agents. En revanche, il permet la prise en charge sous conditions, tous les deux ans, de leurs
frais de transport aller/retour vers leur territoire d'origine. La durée maximale du congé bonifié est fixée à
31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Congés de maladie ordinaire et utilisation des ARTT/congés annuels
Dans l'hypothèse où un agent se trouve en congé de maladie à une date prévue pour la prise d'un jour
ARTT ou de congé, ce jour est reporté sur la période suivante. Aucun droit à congé ou ARTT ou
récupération ne peut se substituer à un jour de carence.
Congés de maladie, longue maladie et longue durée
Ces congés entraînent une proratisation dans l'acquisition des jours ARTT.
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Compte tenu des dispositions organisant ces congés, ils relèvent d'un régime spécifique. Ainsi, les droits
ouverts à un agent ne sont pas modifiés dès lors qu'il exerce ses fonctions dans un cycle avec des jours
ARTT.
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Le maintien des droits à jours ARTT s'accompagne du maintien des règles de gestion de ces jours, en
particulier en matière de programmation collective et prévisionnelle, ainsi que de l'impossibilité d'un
report au-delà de l'année civile (sous réserve des dispositions du compte épargne temps).
Il est à préciser que dans le cas d'une absence liée à la grossesse, un report exceptionnel, au-delà de
l'année civile, est accordé à l'agent dont le compte épargne temps a atteint son plafond.
Congés de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour rester auprès d'un ascendant, d'un descendant, d'un
frère ou d'une sœur ou d'une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant
désigné comme sa personne de confiance. La personne accompagnée doit être atteinte d'une maladie
mettant en jeu le pronostic vital, ou se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection grave et
incurable. Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour une période continue de 3 mois
maximum, renouvelable 1 fois, par périodes fractionnées d'au moins 7 jours consécutifs, dont la durée
cumulée ne peut pas être supérieure à 6 mois, ou sous forme d'un temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80
% du temps complet pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Aucune durée minimale n'est fixée réglementairement. C'est l'agent qui choisit le mode d'organisation du
congé de solidarité.
Ce congé n'est pas rémunéré mais l 'agent peut percevoir une allocation journalière d'accompagnement
d'une personne en fin de vie, versée dans les conditions prévues par l'administration.
Les conséquences en terme d'ARTT sont identiques à celles concernant les congés de longue maladie ou
de longue durée.
Congés de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle conduit un agent à s'absenter à temps plein ou à temps partiel du
service afin de suivre une formation, dans la limite de 3 années pour l'ensemble de sa carrière ou 5 ans
dans certaines situations.
Pendant les périodes où il se trouve absent du service, il est régi par le régime de la scolarité des études
qu'il poursuit. Il ne se trouve donc plus régi par les dispositions du cycle de travail.
Cette situation entraine donc une réduction du nombre de jours ARTT dans les conditions décrites pour les
congés ordinaires de maladie.
Congés de bilan de compétence
Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet à l'agent d'analyser ses
compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations. Il est accordé un
congé, qui ne peut excéder 24 heures, à l'agent pour réaliser ce bilan. L'agent peut utiliser, à cette
occasion, son compte personnel de formation (CPF). Si l'agent a déjà bénéficié d'un bilan de
compétences, il ne peut en demander un autre qu'au moins 5  ans après le précédent, réduit à 3 ans dans
certains cas.
DDETS - 72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau réglement intérieur DDETS 18
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Congés de validation des acquis de l'expérience
L'agent peut bénéficier, sur sa demande, d'un congé pour validation des acquis de l'expérience qui ne peut
excéder annuellement et par validation, vingt-quatre heures du temps de travail, consécutives ou non.
L'agent peut utiliser, à cette occasion, son compte personnel de formation (CPF).
Congés de représentation
En tant que représentant d'une association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au
contrat d'association, l'agent peut bénéficier d'un congé avec traitement, accordé sous réserve des
nécessités de service, d'une durée maximale de neuf jours ouvrables par an. Il peut être fractionné en
demi-journées.
Dons de jours de repos à un autre agent parent d'un enfant gravement malade
Un agent peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de
repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre agent
public relevant du même employeur, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint
d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables
une présence soutenue et des soins contraignants. Les jours d'aménagement et de réduction du temps de
travail peuvent être donnés en partie ou en totalité. Le congé annuel ne peut être donné que pour tout ou
partie de sa durée excédant vingt jours ouvrés. Les jours de repos compensateur et les jours de congé
bonifié ne peuvent pas faire l'objet d'un don.
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE
Les autorisations d'absence sont d'une façon générale, de simples mesures de bienveillance de la part de
l'administration et sont examinées par le supérieur hiérarchique de l'agent au regard de la bonne
organisation du service. Il s'agit de mesures facultatives accordées en fonction des nécessités de service.
Les durées citées sont des durées maximales. Lorsqu'elles sont accordées et afin d'assurer une équité de
traitement, le nombre maximal de jours est attribué à l'agent qui en fait la demande.
Ces autorisations d'absence ont une incidence sur les droits RTT.
Elles sont sollicitées auprès du chef service qui en valide le principe après avis de la direction. Seule la
production d'un document objectif probant permet l'enregistrement par le SGCD de la demande.
DDETS - 72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau réglement intérieur DDETS 19
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Evènements liés à la famille
Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire n°
002874 du 7 mai 2001
Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982
Autorisation facultative
L'agent peut demander à bénéficier d'un congé :
1° de cinq jours pour son mariage ou conclusion du pacte civil de solidarité
(PACS) ;
2° d'un jour pour le mariage d'un enfant ;
3° de trois jours pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le
conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte
civil de solidarité ;
4° de trois jours pour le décès ou la maladie très grave du conjoint, du
partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, ou de
l'enfant ; le délai de route pour un décès est apprécié au cas par cas et
plafonné à 2 jours aller et retour ;
Ce droit s'applique par événement pour les décès et par année civile pour
la maladie très grave.
Le caractère de très grave maladie devra être attesté de manière explicite
par un certificat médical.
5° de deux jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une
pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un
cancer chez un enfant, imputés sur les jours pour événements familiaux
(L622-1 CGFP) ;
6° Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale
d'absence de douze jours ouvrables pour le décès d'un enfant.
Cette durée est portée à quatorze jours ouvrables lorsque l'enfant est âgé
de moins de vingt-cinq ans, et quel que soit son âge si l'enfant décédé était
lui-même parent, ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de
vingt-cinq ans dont l'agent public a la charge effective et permanente.
Dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, les
agents publics bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence
complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un
délai d'un an à compter du décès (L 622-2 CGFP).
7° Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse : sur
prescription médicale en cas de variole ou diphtérie (il ne s'agit pas de
congé de maladie mais de simple isolement).
8° Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou pour en
assurer momentanément la garde :
DDETS - 72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau réglement intérieur DDETS 20
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Par année civile : une fois les obligations hebdomadaires de service
augmentées d'un jour. Par exemple, pour un agent à temps
complet : 6 jours, pour un agent à 80 % : 5 jours
Cette durée est doublée si l'agent assure seul la garde de
l'enfant, si le conjoint est demandeur d'emploi ou si le conjoint ne
bénéficie pas statutairement lui-même de ces facilités.
Ces autorisations sont accordées par famille et non par enfant.
Aucun report n'est possible sur l'année suivante.
L'âge limite de l'enfant est de 16 ans (date anniversaire de l'enfant
et sans limite d'age pour les enfants handicapés).
La production d'un certificat médical ou de toute pièce objective
justifiant le caractère imprévu et la présence d'un des parents
auprès de l'enfant est requise.
En cas de déménagement suite à une mobilité, l'agent a droit à unLoi n° 46-1085 du 18 mai 1946
Autorisation de droit
En cas de naissance d'un enfant ou d'adoption, trois jours de congé
dans les quinze jours entourant la naissance. Il n'y a pas
d'incidence sur l'acquisition de jours ARTT.
Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 aout 1995
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
Autorisation facultative
Autorisation d'absence aux femmes enceintes (ainsi qu'au conjoint
agent de la DDETS si le cas se présente) :
1°Pour les séances préparatoires à l'accouchement sans douleur,
lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de
services, après accord du chef de service, sur avis du médecin
chargé de la prévention et au vu des pièces justificatives.
2°Pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou
postérieurs à l'accouchement.
Une autorisation d'absence est également accordée aux femmes
enceintes :
1°Pour l'allaitement de l'enfant dans le cas où l'administration
possède une organisation matérielle appropriée à la garde des
enfants ou lorsque le lieu de travail est à proximité du lieu où se
trouve l'enfant, dans la limite d'une heure par jour à prendre en
deux fois.
Précisions :
Il convient de préciser que l'aménagement d'horaire, d'une durée
maximale d'une heure par jour, pouvant étre autorisé par le chef
de service, au bout du troisième mois de grossesse, constitue,
selon le ministère de la fonction publique une réduction de la
quotité de travail prévue par le cycle de travail de l'intéressé (dans
la limite de 7 examens prénataux et 1 examen postnatal).
Circulaire FP n° 1913 du 17 octobre 1997
Circulaire FP n° 2077 du 15 juillet 2004
Autorisation facultative
Autorisation d'absence aux agents parents d'élèves, élus
représentants des parents d'élèves pour participer aux réunions,
sur présentation de la convocation :
Des comités des parents et des conseils d'écoles maternelles ou
élémentaires.
Des conseils d'établissements réunis dans les collèges et les lycées.
Des conseils de classe instaurés dans les collèges et les lycées.
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Evènements médicaux
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Autorisation de droit
Des autorisations d'absence sont accordées pour l'examen médical
annuel ou quinquennal organisé par l'administration (médecine de
prévention) ou pour un examen médical complémentaire
recommandé par le médecin de prévention.
Circulaire FP n°41969 du 24 mars 2017
Autorisation facultative
Des autorisations d'absence peuvent etre accordées pour les actes
médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation
(PMA).
L'agent public, conjoint de la femme bénéficiant d'une assistance
médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de
service, bénéficier d'une autorisation d'absence pour assister à
trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.
Dons du sang
Article D 666-3-2 du Code de la Santé Des autorisations d'absence peuvent etre accordées par le chef
Publique de service pendant la durée consacrée au don, y compris le temps
consacré au déplacement entre le lieu de travail et le lieu de
prélèvement, ainsi qu'à l'entretien et aux examens médicaux,
Autorisation facultative aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de
collation jugée médicalement nécessaire.
Préparation à l'examen professionnel / concours
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 pour
les agents titulaires
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007
pour les agents non titulaires
NOTE D'INFORMATION N°
DRH/SD1D/2017/294 du 13 octobre 2017
relative aux règles d'accès aux préparations
aux concours et examens professionnels des
ministères sociaux à compter de 2018
Autorisation facultative
Pour les agents inscrits à une préparation : Au delà de 5 jours par
an, les agents peuvent demander, via la mobilisation de leur CPF,
des jours supplémentaires pour cette préparation.
L'agent peut également bénéficier en sus d'un temps de
préparation personnelle, dans la limite de cinq jours au total par
année civile. Il doit pour ce faire utiliser en priorité son compte
épargne temps (CET) ou, à défaut, son CPF.
Pour les agents non-inscrits à une préparation :
L'agent peut bénéficier d'un temps de préparation personnelle,
dans la limite de cinq jours au total par année civile. Il doit pour ce
faire utiliser en priorité son compte épargne temps (CET) ou, à
défaut, son CPF. S'il utilise son CPF, il a l'obligation de se présenter
au concours.
DDETS - 72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau réglement intérieur DDETS 22
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Circulaire du 27 février 2002 Les agents peuvent bénéficier d'un jour la veille d'un concours
lorsque le déplacement pour s'y rendre est important.
Fetes religieuses des différentes confessions
Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967
Circulaire FP du 10 février 2012 (NOR :
MFPF1202144C)
Autorisation facultative
Chaque année, une circulaire du ministère chargé de la fonction
publique précise les dates auxquelles les chefs de service peuvent
accorder les autorisations d'absence nécessaires aux agents qui
désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des
principales fetes propres à leur confession.
La liste indicative est fixée par la circulaire du 10 février 2012.
Elections prud'homales
Articles R 513-63 et R 513-65 du Code du Absence accordée aux agents désignés par les structures
Travail interprofessionnelles des confédérations de syndicats pour
Circulaire FP/3 n° 3170 du 25 avril 1997 exercer les fonctions d'assesseur ou délégué de liste aux
relative à l'établissement des listes élections prud'homales sur présentation d'une pièce justificative
électorales prud'homales et sous réserve des nécessités de service.
Participation à un jury d'assises
Code de procédure pénale : articles R 139 et La participation à un jury d'assises donne droit à une
140 autorisation d'absence. En théorie, la rémunération est
suspendue, le ministère de la justice verse une indemnité pour
perte de salaire. Dans le secteur public, le traitement est
Autorisation de droit maintenu et l'agent abandonne l'indemnité (pas de délivrance
d'attestation).
Sapeurs pompiers
Code de la sécurité Intérieure : articles L723-
12
Circulaire du 19 avril 1999 relative au
développement du volontariat en qualité de
sapeur-pompier parmi les personnels des
administrations et des entreprises publiques
Autorisation facultative
Des autorisations d'absence peuvent etre accordées aux sapeurs-
pompiers volontaires, afin de leur permettre de participer aux
missions opérationnelles et aux actions de formation intervenant
pendant leur temps de travail.
Le départ de l'agent doit etre signalé en temps réel à son chef
hiérarchique.
Les missions excédant les modalités horaires choisies par l'agent
ne sont pas comptées sur le temps de travail.
L'autorisation d'absence ne peut etre refusée que par une décision
motivée, notifiée à l'intéressé et transmise au service
départemental d'incendie et de secours, et à la seule condition
que les nécessités de fonctionnement de l'administration ou de
l'entreprise concernée fassent obstacle à sa délivrance.
DDETS - 72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau réglement intérieur DDETS 23
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Période d'instruction militaire
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant Le fonctionnaire qui accomplit soit une période d'instruction
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat
Code de la défense : Article L4251-6
Autorisation de droit
militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle sur son temps
de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours
cumulés par année civile est mis en congé avec traitement pour la
durée de la période considérée. Au-delà de cette durée, il est placé
en position de détachement.
Représentation syndicale
Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et
la circulaire d'application Fonction Publique
n°1487 du 18 novembre 1982 définissent les
modalités d'exercice du droit syndical.
Autorisation de droit
L'heure mensuelle d'information :
- Au titre de l'article 5 du décret n°82-447 : les organisations
syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant
les heures de service, une réunion mensuelle d'information.
Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de
traitement, à l'une de ces réunions mensuelles d'information. La
durée de chaque réunion mensuelle d'information ne peut pas
excéder une heure. Sous réserve des nécessités du service dûment
motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs
réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des
services. Chacun des membres du personnel a le droit de
participer à l'une de ces réunions, dans la limite de trois heures par
trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations
spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister
excèdent douze heures par année civile, délais de route non
compris
- Sans préjudice des dispositions supra, pendant la période de six
semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le
renouvellement d'une ou plusieurs instances de concertation,
chacun des membres du personnel peut assister à une réunion
d'information spéciale, dont la durée ne peut excéder une heure
par agent.
Cette réunion spéciale peut etre organisée par toute organisation
syndicale candidate à l'élection considérée.
Autorisations spéciales d'absence :
- Au titre de l'article 13 du décret n°82-447 : tout représentant
syndical élu ou nommément désigné peut, dans le cadre du
mandatement pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions
de son organisme directeur, s'absenter 10 jours par an pour
participer à des congrès de syndicats nationaux, de fédérations de
syndicats ou de confédérations de syndicats. Ce crédit est porté à
20 jours lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical appelé à prendre
part aux congrès syndicaux internationaux ou aux réunions des
organismes directeurs des organisations syndicales internationales,
des syndicats nationaux, des confédérations de syndicats, des
fédérations de
DDETS - 72-2024-03-01-00006 - arrêté fevrier 2024 et annexes nouveau réglement intérieur DDETS 24
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syndicats, des unions régionales de syndicats et des unions
départementales de syndicats.
- Au titre de l'article 15 du décret n°82-447 : des autorisations
spéciales d'absence sont accordées, sur simple présentation de
leur convocation, aux représentants syndicaux qui sont appelés à
participer aux réunions organisées par l'administration soit à son
initiative, soit à la demande des organisations syndicales. La liste
des instances concernées est précisée dans l'article.
Statut d'élu
Code général des collectivités territoriales
Autorisation de droit
Ces facilités se traduisent, notamment, par :
- des autorisations d'absence (art. L2123-2) permettant aux élus
de se rendre et de participer aux réunions de leur conseil, aux
séances des commissions créées par une délibération de ce conseil
ainsi qu'à celles des organismes où ils représentent leur collectivité
locale.
Ces autorisations spéciales d'absence sont accordées de droit à
tout membre d'un conseil municipal, quelle que soit la taille de la
commune, et sans limitation de temps.
L'agent doit informer son service par écrit, dès qu'il en a
connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences
envisagées (art. R.2123-1 du code général des collectivités
territoriales).
- des crédits d'heures dont le montant varie selon la taille de la
collectivité concernée et les fonctions exercées sont attribués
trimestriellement. Ces crédits d'heures permettent aux élus de
disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité
locale et des organismes auprès desquels ils la représentent ainsi
qu'à la préparation des réunions des instances au sein desquelles
ils siègent.
L'employeur n'a pas l'obligation de rémunérer les temps
d'absence.
Ce temps d'absence est un droit des élus concernés qui peuvent en
disposer durant les heures travaillées à concurrence du forfait
octroyé. Il ne peut y avoir de report d'un trimestre sur un autre.
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à
la durée hebdomadaire légale du travail.
(Article R.2123-5 du code général des collectivités territoriales)
" I. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cent quarante heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les
adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;
2° A cent cinq heures pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les
adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;
3° A cinquante-deux heures trente pour les conseillers municipaux des communes d'au
moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000
habitants ;
4° A trente-cinq heures pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999
habitants, à vingt et une heures pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à
29 999 habitants et à dix heures trente pour les conseillers municipaux des communes de 3
500 à 9 999 habitants ;
5° A sept heures pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500
habitants.
II. - La durée du crédit d'heures de l'adjoint ou du conseiller municipal qui supplée le maire
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suppléance, celle prévue par le I du présent article pour le maire de la commune.
III. - La durée du crédit d'heures du conseiller municipal qui bénéficie d'une délégation de
fonction du maire est celle prévue par le I du présent article pour un adjoint au maire de la
commune.
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit
proportionnellement au temps de travail de l'agent.
Pour bénéficier de crédit d'heures, l'agent membre d'un conseil
municipal informe son service par écrit trois jours au moins avant
son absence en précisant la date et la durée de l'absence
envisagée ainsi que la durée du crédit d'heures à laquelle il a
encore droit au titre du trimestre en cours.
En application de l'article L.2123-5 du code général des
collectivités territoriales, "le temps d'absence utilisé [pour ces
motifs] ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail
pour une année civile".
Sur le même principe, des autorisations spéciales d'absence et des
crédits d'heures sont accordées pour l'exercice de leur mandat :
- aux conseillers départementaux (CGCT, notamment art. L.3123-
1, L.3123-2 et R.3123-4);
- aux conseillers régionaux (CGCT, notamment art. L.4135-1,
L.4135-2 et R.4135-4).-
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées à l'agent
membre d'un conseil départemental ou du conseil régional pour
participer :
- aux séances plénières de ce conseil ;
- aux réunions des commissions dont il est membre et instituées
par une délibération du conseil départemental ou du conseil
régional ;
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des
organismes où il a été désigné pour représenter le département ou
la région.
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale à : - cent
quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils
départementaux et des conseils régionaux
- cent cinq heures pour les conseillers départementaux et les
conseillers régionaux.
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DDFIP
72-2024-05-14-00001
Délégation générale de signature donnée à
Monsieur COUPE Sébastien - SGC de Sablé sur
Sarthe
DDFIP - 72-2024-05-14-00001 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur COUPE Sébastien - SGC de Sablé
sur Sarthe 28
REPUBLIQUEFRANCAISEI._r'bméÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE SUR
SARTHE
13 Avenue Joël Le Theule
BP 189
72300 SABLE SUR SARTHE
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE SUR SARTHE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU   : l'article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre
2012 et Livre VI articles L610-1 à L680-7 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises.
Je soussigné PORCHER Arnaud, Inspecteur des Finances Publiques, chargé de l'intérim du Service de Gestion
Comptable de Sablé-sur-Sarthe depuis le 23 janvier 2024 déclare :
- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur COUPE Sébastien, Inspecteur stagiaire des Finances
Publiques,
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Sablé-sur-Sarthe,
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d'exercer toutes poursuites,
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• d'opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites
et en retirer récépissé à talon, 
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
• de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, 
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France,
• de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seullou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du SGC de Sablé-sur-Sarthe et aux affaires qui s'y rattachent.
 En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Sablé-sur-Sarthe entendant ainsi
1
DDFIP - 72-2024-05-14-00001 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur COUPE Sébastien - SGC de Sablé
sur Sarthe 29
transmettre à Sébastien COUPE tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés, à compter de ce jour.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 14 mai 2024
Signature du délégataire
Signé
COUPE Sébastien, Inspecteur stagiaire des
Finances Publiques
Signature du déléguant 1
Le responsable du SGC de Sablé-sur-
Sarthe
Signé
Bon pour pouvoir
PORCHER Arnaud, Inspecteur des
Finances Publiques
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
DDFIP - 72-2024-05-14-00001 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur COUPE Sébastien - SGC de Sablé
sur Sarthe 30
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-13-00004
Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024
concernant la commission de contrôle des listes
électorales du département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 31
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72002 Aillières-Beauvoir Mamers
CAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel
72004 Amné Loué
DUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix
72005 Ancinnes Sillé-le-Guillaume COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal
72007 Ardenay-sur-Merize Savigné-l'Evêque
PREVEAU Christel ARRAULT Marie-Françoise MONTAVON Patrice
72009 Arthezé La Flèche
RECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude
Suppléante : JALLU Séverine
72010 Asnières-sur-vègre Sablé-sur-Sarthe
MOLINE Cécile LESAGE Frédéric BOUVET Sonia
72011 Assé-le-Boisne Sillé-le-Guillaume
DAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick
72012 Assé-le-Riboul Sillé-le-Guillaume
CORBIN Mickaël HABERT Philippe BUON Raymond
72015 Les Aulneaux Mamers
BLANCHARD Valérie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves
Suppléant : BUTET Yannick
72017 Auvers-sous-Montfaucon Loué
NOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck
72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers
YVON Michèle PICHERIT Marion MILCENT Paquita
72019 Avessé Loué
POUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie
72020 Avezé La Ferté-Bernard
COPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pierre
72021 Avoise Sablé-sur-Sarthe
DROUIN Valérie LETESSIER Michel RICHARD Christian
72027 Beaumont-sur-Dême Château-du-Loir
DUMONTET François DUMONTET Valérie BARRIER Noëlle
72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf Château-du-Loir
CORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile
Suppléant : SALMON Philippe
72031 Beillé La Ferté-Bernard
DUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIRÉ Florent
Suppléante : CROCHARD Dolores Suppléant : BOYER Jean-Pierre
72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Michel
72034 Bérus Sillé-le-Guillaume
GOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude
Suppléant : BRIERE André
72036 Béthon Sillé-le-Guillaume
DRAULT Sébastien DUGUÉ Sylvie DUBRAY Odile
72037 Blèves Mamers
FILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne
Suppléante : MICHEL Micheline
72038 Boéssé-le-Sec La Ferté-Bernard
GILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel
72040 La Bosse La Ferté-Bernard
ESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Frédérique
72041 Bouër La Ferté-Bernard
LALAIRE Roland COIFFARD Béatrice GAUTIER Michèle
72043 Bourg-le-Roi Sillé-le-Guillaume
CHAUVEL Michèle BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel
Suppléant : D'AILLIERES François-
Xavier Suppléant : BOUTTIER Georges Suppléant : CHARRIE Renaud
Suppléant : HERVÉ Eric Suppléant : LEBOUCHER Patrick Suppléant : LEBOUCHER Dominique
Suppléante : BARBÉ Cécile Suppléant : DAVOINE Gérard Suppléant : ARRAULT Michel
Suppléant : MAILLET Pascal Suppléant : FERRAND Louis
Suppléant : DAVIERE Vincent Suppléant : LANCELEUR
Dominique Suppléant : CHAPON Ludovic
Suppléant : GARDIE Benoît Suppléant : POIRIER Joël Suppléante : DUTERTRE Annick
Suppléant : GROSBOIS Guillaume Suppléante : LOCHET Thérèse Suppléant : CLOUTIER Gérard
Suppléant : FRESNY Patrick Suppléante : BLANCHARD Brigitte
Suppléant : CAMPMAS Thierry Suppléant : NOIR Dominique Suppléante : FOUGERAY Cindy
Suppléante : MILCENT Marion
Suppléante : LEBANNIER Pauline Suppléante : CRIÉ Odile
Suppléante : VAN SCHAIK Claire Suppléante : ROUYER Geneviève Suppléante : CHERRÉ Evelyne
Suppléante : GIGOMAS Jeanine Suppléante : LEROY Marie-
Christine Suppléant : HEURTEBISE Hervé
Suppléant : LIEVAL Catherine Suppléant : ROTTIER François Suppléante : ROTTIER Rita
Suppléant : LE GALLIC Gérard Suppléant : DENOUAL Yves
Suppléante : TORTEVOIX Marie-
Claude
MONGÉ Claude
Suppléante : DOUDIEUX Josiane Suppléants : ROWLAND Laurent
MORINEAU Jean-Claude
Suppléant : DRU Yann
Suppléant : AVELINE Michel Suppléante : DA SILVA PEREIRA Anne-
Cécile
Suppléant : AUBERT Claudine Suppléante : GARNIER Micheline Suppléant : DUBRAY Gérard
Suppléante : BECUWE Lucie Suppléant : LEDAUPHIN Cyrille Suppléant : EVRARD Philippe
Suppléante : VENDÔME Jeannine
Suppléante : CAUCHARD Delphine Suupléant : PICHARD Jean-Michel Suppléante : LIGER Catherine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 32
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72044 Bousse La Flèche
BACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain
72045 Brains-sur-Gée Loué
MARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges
72048 Briosne-les-Sables Bonnétable
ROUAULT Patrick MILLOIS Antony
Suppléant : COLOMBE Samuel
72049 La Bruère-sur-Loir Le Lude
BARBANÇON Antje CHANTEPIE Françoise GUILBERT Eric
72052 Chahaignes Château-du-Loir
GADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain
72057 Champrond Saint-Calais
LUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe
72059 Chantenay-Villedieu Loué
LEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine
72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude
CHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie
72062 La Chapelle du Bois La Ferté-Bernard
BRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude
72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais
GUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane
72066 La Chapelle-Saint-Fray Loué
CHAUDET Bertrand
72067 La Chapelle-Saint-Rémy La Ferté-Bernard
SOUVRAY Jérôme CABARET Patrice MONCHATRE Daniel
72070 Chassillé Loué
TISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande
Suppléante : BOTEL Amélie Suppléant: VOYDIE Dominique
72072 Château-l'Hermitage Le Lude
MIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne
72074 Chemiré-en-Charnie Loué
PADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine
72075 Chemiré-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE François-Xavier SALINAS Françoise
72076 Chenay Mamers
Christine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude
72077 Chenu Le Lude
PORCHERON Fabrice GUILLIER Didier
Suppléante : AUBIN Jacqueline
72078 Chérancé Sillé-le-Guillaume
LORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire
72079 Cherisay Sillé-le-Guillaume
ROBLIN Véronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel
Suppléante : FOUCHARD Yolande
72083 Chevillé Loué
NOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine
72085 Cogners Saint-Calais
GALPIN Daniel AUVRAY Mickaël POTTIER Christelle
72086 Commerveil Mamers
CHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne
72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais
LECOMTE Yves GONSARD Françoise GAUTIER William
Suppléant : CHEREAU Joël
72088 Congé-sur-Orne Mamers
CHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne
72091 Contilly Mamers
ESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel
72093 Cormes La Ferté-Bernard
BERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE René OZANGE Pierre
Suppléant : LEVALET Didier
Suppléant : COUBARD Anthony Suppléant : NAVEAU Serge Suppléant : LOTTIN Michel
LÉPINE Brigitte
Suppléante : GROUAS Nathalie
Suppléant : CUASNET Ludwig Suppléants : LE GREL Eric
ALLANOU Mireille
Suppléantes : PINEAU Annie
LOISELEUR Lydie
Suppléant : BUSSON David
Suppléant : FOURNIER Benoît Suppléante : GAUTIER Edwige Suppléante : VIRLOUVET Annick
Suppléantes : HEURTEBIZE
Maryse UZU Chantal
Suppléantes : BAUCHET Elisabeth
HORPIN Sylvie
POUPÉE Janick
Suppléant : FOUSSARD Eliane Suppléante : MORTREAU
Maryline Suppléant : PROUST Jean-Louis
Suppléant : FAYOLLE Stéphane Suppléants : NEVEU Magali
GRIGNÉ Philippe Suppléant : CHOMARD Maurice
Suppléant : BRANJONNEAU Thierry Suppléant : BELLANGER Joceline Suppléant : TASSIN Jean-François
JARNOUEN de VILLARTAY
Gaëtan FÉVRIER Jean-Claude
Suppléant : DUGUÉ Adrien Suppléants : GONNIN André
TAUPIN Nadine
Suppléants : ERNAULT Claude
COULÉE Jean-Michel
Suppléant : MORING Pierre Suppléant : MARAIS Claude Suppléante : ROMAGNE Liliane
Suppléant : GRUDÉ Camille
Suppléant : SANSON Olivier
Suppléante : MOLARD Anne Suppléant : BRIFFAULT Rolland Suppléante : SABRAS BASECQ
Elisabeth
Titulaire : LEFEUVRE Armand
Suppléant : PROVOTS Sylvia
Suppléante : VIDIE Marina
MÉNARD Daniel
Suppléante : CHAPIN Graziella Suppléant : GONNIN Christophe
Suppléant : LAMBERT Yohann Suppléantes : VINETTE Sylvie
JOUATEL Catherine Suppléante : PIOGER Sylvie
Suppléante : HÉBERT Stéphanie Suppléante : LÉVEILLÉ Anne
Suppléant : BOUCHARD
Dominique
Suppléants : BIGNON Annie
TIRATAY Jean-Pierre
Suppléants : CHEVALIER Bernard
BERNARD Wilfried
Suppléant : HALLIER Francis Suppléants : CARRE Chantal
HUGER Mickaël
Suppléant : DAGUENET Claude

Suppléant : ROYER Anthony Suppléant : CHANCLOU Francis Suppléante : CHEVALIER Elise
Suppléant : MEUNIER Anthony Suppléant : GRIGNON Didier
Suppléant : POTTIER Berangère Suppléant : SURMONT Michel Suppléant : AMBROIS Didier
Suppléant : BREUX Stéphane Suppléant : HERVE Pascal Suppléant : DU PUY Benoît
Suppléant : GERVAIS Michel Suppléante : ERHART Janine Suppléant : CHEVALIER Christian
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 33
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72094 Coudrecieux Saint-Calais
HAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire
Suppléante : ROUAULT Martine
72098 Coulongé Le Lude
LAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel
72099 Courceboeuf Bonnétable
VAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique
72100 Courcelles-la-Forët La Flèche
BRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Loïc
72101 Courcemont Bonnétable
GYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel
72102 Courcival Bonnétable
LECHÂBLE Céline GILLES Francine ETCHEBEST Joseph
72103 Courdemanche Château-du-Loir
PAVARD Claude PROVOST Franck
72104 Courgains Mamers
LEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine
Suppléant : VADÉ Françoise
72105 Courgenard Saint-Calais
DUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline
72106 Courtillers Sablé-sur-Sarthe
FOUILLEUL Noël REIZO Danièle COTTEREAU Corinne
72107 Crannes-en-Champagne Loué
ANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Françoise DALIBARD Pierre
72109 Crissé Sillé-le-Guillaume
BLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole
72111 Cures Loué
LE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD Céline
72112 Dangeul Mamers
MALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie
72113 Degré Loué
DE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul
72114 Dehault La Ferté-Bernard
RICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette
Suppléant : BOURLIER Maurice
72115 Dissay-sous-Courcillon Château-du-Loir
METIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves
72120 Doucelles Sillé-le-Guillaume
BARON Christèle BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane
Suppléante : TRIFAULT Sylvie
72121 Douillet-le-Joly Sillé-le-Guillaume
LEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa
72123 Dureil Sablé-sur-Sarthe
MIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD Jérôme
Suppléante : KUHN Bénédicte Suppléante : ANDRÉ Marie
72125 Ecorpain Saint-Calais
JODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel
72126 Epineu-le-Chevreuil Loué
BESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc
72129 Fatines Savigné-l'Evêque
ROBOAM Jérôme LEGOUVERNEUR Stéphane BEASSE Lisbeth
72130 Fay Le Mans -7
CHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie
72131 Fercé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence
72134 Flée Château du Loir
WEINEL Françoise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal
Suppléant : PAINEAU Stéphane Suppléante : PAINEAU Harmonie
Suppléant : DUFFOUR Hubert Suppléante : SENATORE Annie Suppléante : LERAY Josette
Suppléant : OUDIN Anthony Suppléante : GARREAU Nicole Suppléante : ALIX Thérèse
Suppléant : REBOUILLEAU
François
Suppléante : SAINT RAYMOND
Marie-Noëlle Suppléant : MAUDOUX Jean-Luc
Suppléant : BOUVET Stéphane
Suppléants : CHAUDRON
Dominique
PETIT Ghislaine
Suppléants : MÈCHE Patricia
CHOPLIN Michèle
Suppléant : BEAURAIN Didier Suppléante : DE TAFFANEL DE LA
JONQUIÈRE Marie-Laure Suppléant : AUVRAY Dominique
CRINIÈRE Erick
Suppléant : PAYEN Louison
Suppléant : BOURREAU Marie Suppléant : LÉCUREUR Sylvie
MAUTÉ Chantal
Suppléante : BRILLANT Séverine Suppléant : LETOURNEUR
Prosper Suppléant : BEZAULT Michel
Suppléante : BREVET Alexandra Suppléante : FOREST Christine
Suppléante : LEBLÉ Karine Suppléant : MÉNARD Jean Suppléante : LELIEVRE Marie-Rose
Suppléant : BRISEBOURG
Christophe Suppléante : DELPERIE Florence Suppléante : HERVE Catherine
Suppléante : DUFRESNE
Emmanuelle Suppléante : FLOQUET Myriam Suppléante : PEAN-BUSSON Pierrette
Suppléante : BLANCHET Michèle Suppléant : RICORDEAU Loïc Suppléant : HARDOUIN Luc
Suppléante : CHANDAVOINE
Aurélie
Suppléants : SOREAU Jean-
Jacques
BLANCHARD Françoise
Suppléantes : BLOT Pierrette
SEGUIN Emmanuelle
Suppléant : ROYEAU Freddy Suppléant : MORINEAU Patrice
Suppléant : CHALUMEAU Joël Suppléante : FRANÇOIS Danielle Suppléant : BRAULT Michel
Suppléant : LIDON Jean-Michel Suppléante : LENOIR Audrey
Suppléant : HÉBERT Claude Suppléante : JACQUETTE
Pierrette Suppléante : BRIDEL Nadine
Suppléant : KUHN Pierre
RENVOISÉ Guy
Suppléant : LE HENAFF Charly Suppléante : CHÉRAMY Chantal Suppléante : JODEAU Sandra
Suppléante : SILVERE Christine Suppléants : FRAYSSE Jean
BOUDRY Perrine
Suppléantes : FRISON Françoise
PLEURDEAU Aline
Suppléant : COURNÉE Nicolas Suppléante : DUFLOS Gaëlle Suppléant :TOURNELLE Daniel
Suppléante : D'AGOSTINI Marie-
Claire Suppléante : COUPÉ Nadine Suppléante : BRIFFAUT Joëlle
Suppléante : PAVY Jocelyne Suppléante : DESPRES Maryse Suppléant : GUILLOCHON Maurice
Suppléant : GAULTIER Mathieu Suppléant : CORMIER Michel Suppléant : GUILLOT Christine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 34
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude
GROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Frédéric
Suppléante : BEAURY Marie Thérèse
72136 Fontenay-sur-Vègre Loué
GAUTIER Gaël DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Thérèse
72139 Fyé Sillé-le-Guillaume
SALMON Michèle RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine
72141 Gesnes-le-Gandelin Sillé-le-Guillaume
FOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel
72142 Granchamp Sillé-le-Guillaume
PATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Danièle
Suppléant : POUPARD Pascal
72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais
LEROY Aurore LÉTANG Bernard MERLAULT Chantal
72145 Le Grez Sillé-le-Guillaume
HOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT Gérard
72148 Jauzé Bonnétable
LOUZIER Vincent CRINIER Fabienne DORISON Michelle
72149 Joué-en-Charnie Loué
CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno
72152 Juillé Sillé-le-Guillaume
HARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique
72153 Jupilles Château-du-Loir
BOULLET Hélène HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Catherine
72156 Lamnay Saint-Calais
GRIFFOUL Jacques ROULLIER André LECOMTE Guy
72157 Lavardin Loué
BORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine
72158 Lavaré Saint-Calais
BARIAT Bruno POLICE Colette
Suppléant : CHARBONNIER Eric
72160 Lavernat Château-du-Loir
RICHARD Katy JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude
Suppléante: HAMARD Manuella
72161 Lhomme Château-du-Loir
FRESNEAU Catherine BARRIER Valérie GAIGNON Monika
72163 Ligron La Flèche
DAGUENET Mélanie PORTIER Nicole SUET Jean
Suppléante JOUANNEAU Marie
72164 Livet en Saosnois Sillé le Guillaume
BOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN Séverine
72166 Longnes Loué
BESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette
72167 Louailles Sablé-sur-Sarthe
REYT Véronique SOUCHARD Béatrice MOTTAIS Jean-Yves
Suppléante : LANGLAIS Martine
72170 Louvigny Mamers
DE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie
72171 Louzes Mamers
LANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LABELLE Philippe
72174 Lucé-sous-Ballon Mamers
LEGRAND-CHOUCAIRE Béatrice BESNARD Olivier RUEL Valérie
72177 Maigné Loué
HOULBERT Valentin LUCAS Régis DESPRES Maurice
72178 Maisoncelles Saint-Calais
QUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky
Suppléante : DURAND-GASSELIN
Inès Suppléant : LANDRIU Claude
Suppléant : MAZURE Mathias Suppléant : FABLE Jean-François Suppléante : TOUCHARD Sophie
Suppléante : RAVALET Carole
Suppléant : LUCAS Yves Suppléante : POISSON
Jacqueline
Suppléants : LEHUGEUR Alain
LECHAT Alice
Suppléant : BARDIN Joël Suppléant : PINÇON Alexandre
Suppléant : SEGOUIN Christophe Suppléant : BURET Gérard
Suppléant : HOULBERT Stéphane
Suppléants : MEZIERES Jean-
Pierre
POTTIER Gabriel
Suppléants : LEBRETON Yves
VERRIER Martine
MORANCÉ Eric
Suppléant : LANOË Romain Suppléant : GUILLERME Jean-
Claude Suppléante : LEBRUN Marie Bernadette
Suppléante : SILLÉ Valérie Suppléante : VILLATTE
Antoinette Suppléante : PROD'HOMME Pascale
Suppléant : BERTHELOT Daniel Suppléantes : DUCLAUT Mélanie
KERIVEL Geneviève Suppléant : HAUTREUX Michel
Suppléant : CHAUVELIER Vivien Suppléants : RAVEAU Dominique
CALIC Stephan
Suppléants : TREMBLIN André
BERNARD Joël
Suppléante : CHEVALLIER Audrey Suppléant : CHEVEREAU Michel Suppléant : BERTHO Yves
FERRÉ Jean-Louis
Suppléant : LECOMTE Laurent Suppléant : GUILLARD Alain
Suppléante : BOULIDARD Odile Suppléante : MORANÇAIS Monique
Suppléante : CIRET Gaëlle Suppléante : ADINADEN Marie Suppléant : GUILLON Joël
Suppléant : BOURGEOIS David Suppléant : LALANDE Philippe
Suppléant : DEMENOIS Céline Suppléante : DUPLAIX Sylvie Suppléant : GOSNET Didier
Suppléante : MELOT Marie-
Madeleine Suppléante : ADET Valérie Suppléant : DESVIGNES Daniel
Suppléante : DESNOËS Laura Suppléante : LANDRY Martine
Suppléante : LOUATRON Christine Suppléante : LANGLET Christiane Suppléant : GERVAIS Jean-Marie
Suppléant : COLLIN Vincent Suppléante : SAMSON Patricia Suppléant : BEURIER Thierry
Suppléant : TESSIER Théophile
Suppléante : PROUX Chantal Suppléants : PREDREAU Nicole
GOULET Philippe
Suppléants : BRETON Ghislaine
EMERY Gilles
Suppléant : LECLERCQ Mathieu Suppléante : LHERMITTE
Stéphanie Suppléant : COLAS Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 35
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72184 Mareil-en-Champagne Loué
FISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne
72185 Mareil-sur-Loir La Flèche
RICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel
72186 Maresché Sillé-le-Guillaume
GAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William
72188 Marollette Mamers
LESAGE Marie-Hélène CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Dominique
72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais
BEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean
72192 Les Mées Mamers
COMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne
72193 Melleray Saint-Calais
LEDUC Marlène RIBOT Christiane NOIREAU Christian
72194 Meurcé Mamers
PIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR Géraldine
72196 Mézières-sur-Ponthouin Mamers
LE ROY Didier CHÀBLES Daniel PINEAU Roger
72197 Mézières-sous-Lavardin Loué
LE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillaume
72199 Moitron-sur-Sarthe Sillé-le-Guillaume
BLANCHARD Jacquotte LEGRAND Noël RACOUA Paul
Suppléante : FOURCROY Brigitte
72201 Moncé-en-Saosnois Mamers
GUITTET Sébastien MOULIN Philippe
72202 Monhoudou Mamers
DAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice
72204 Montaillé Saint-Calais
GUILLET Mickaël GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice
Suppléante : TESSIER Séverine Suppléante : LHERMITTE Chantal
72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLARD Christine
72209 Montreuil-le-Chétif Sillé-le-Guillaume
HIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle
72210 Montreuil-le-Henri Château-du-Loir
TREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel
72211 Mont-Saint-Jean Sillé-le-Guillaume
BERTRAND Guy
72212 Moulins-le-Carbonnel Sillé-le-Guillaume
DUVAL Isabelle BESNAULT Edmond
72214 Nauvay Mamers
GARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge
72216 Neuvillalais Loué
BELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte
Suppléante : DUMANS Sandrine
72218 Neuvillette-en-Charnie Sillé-le-Guillaume
VAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric
72220 Nogent-le-Bernard Bonnétable
LECAPELAIN Géraldine FOURMY Francis BLONDEL Alain
72221 Nogent-sur-Loir Château-du-Loir
DELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle
72222 Nouans Mamers MORIN Andréa POMEL Joëlle COULON Huguette
Suppléant : DAUVEL Frédéric Suppléante : MAÎTRE Marie-
Chantal Suppléant : BUSSON Magali
Suppléant : BRALET Angélique
Suppléants : DAVOINE
Jacqueline
IDRISSA Emmanuel
Suppléants : ORY Christophe
DOHIN Jacqueline
Suppléant : CORNÉE Jean-François Suppléante : FRANÇOIS Roseline Suppléante : MOURANSON Annette
Suppléant : LUBIN Tony Suppléante : PERRONNIE Josiane Suppléant : ARPAILLANGES Bertrand
Suppléante : RICHARD Christine Suppléant : LEDRU Jean-Claude Suppléant : TOURNEBOEUF Bernard
Suppléante : COROUGE Aurélia Suppléant : PROVOST Denis Suppléant : SCELLAND Thierry
Suppléant : BRUNEAU Justin Suppléant : SORET Jean-Pierre Suppléante : GAUDRÉ Nicole
Suppléante : GALLET Fanny Suppléant : FAUTRAT Matthieu Suppléante : GUET Annabelle
Suppléante : LE GROS Martine Suppléant : GAROUIS Gilbert Suppléante : PORTIER Véronique
Suppléante : ROUSSEAU Anaïs Suppléante : DELAPLANCHE
Maryline Suppléante : RONDEAU Aurore
Suppléant : BUAILLON Antoine Suppléante : DREANO Aurélie
PÉAN Danièle
Suppléante : AUBERT Véronique Suppléants : EVRARD Christine
DELORME Joël
Suppléants : BOULAY Gaëtan
BRETON Jacques
Suppléant : LECUREUR Alain Suppléants : CABARET Francis
AMBROIS Tiphaine
Suppléants : ROYER Nicolas
FABRE Cécile
Suppléante : GASCHET Catherine
Suppléante : COCHET Monique Suppléant : FOUCHET Jacques Suppléant : MENARD Claudine
Suppléante : DUCREUX Nathalie
BOISRAMÉ David ROMMÉ Anne-Marie
Suppléant : DELCOUR Tony Suppléants : CORBÉ Jacques
FOUQUET Maryline
Suppléants : LEFEVRE Marie-Thérèse
PRUD'HOMME Sylvie
ROMAGNÉ Nathalie
Suppléant : GUILMEAU Emmanuel Suppléant : VÉTILLARD Claude Suppléante : COUDRAY Christine
Suppléant : ELTER Philippe Suppléante : ELTER Patricia Suppléante : BELLANGER Roselyne
Suppléante : MARTEAU Noémie Suppléant : MAIGNAN Jean-
Jacques
Suppléant : TRAVNIK Daniel Suppléante : DUBOIS Hélène Suppléant : ADDE Louis
Suppléant : MOULIN Ludovic Suppléants : FORTIN Michel
CHAUVEAU Philippe
Suppléants : VACHERESSE Nadine
LE BARBIER Patrice
Suppléant : ROBINEAU Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 36
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72224 Nuillé-le-Jalais Savigné-l'Evêque
BUREAU Joël BARBAULT Francis CHÂTEAU Claude
72225 Oisseau-le-Petit Sillé-le-Guillaume
DRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc
72227 Panon Mamers
VENON Christophe FERRUEL Stéphane OUDRY Vincent
72229 Parennes Sillé-le-Guillaume
RENARD David FONTAINE Thierry
72232 Notre-Dame-du-Pé Sablé-sur-Sarthe
COURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline
Suppléant: COTTEN Karine Suppléante : DAVY Jeanne-Marie
72233 Peray Mamers
PONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain
72234 Pezé-le-Robert Sillé-le-Guillaume
NAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine
72235 Piacé Sillé-le-Guillaume
PICHON Marilène LENOIR Josiane DELPORTE Joël
72236 Pincé Sablé-sur-Sarthe
CHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques
72237 Pirmil Loué
PICARD Béatrice SAUTREUIL Danièle LANCELEUR Arnaud
72238 Pizieux Mamers
LAUNAY François GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick
72239 Poillé-sur-Vègre Loué
BESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie
72245 Préval La Ferté-Bernard
RIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy
72246 Prévelles La Ferté-Bernard
MIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu
72248 Pruillé-l'Eguillé Château-du-Loir
DETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE Régis
Suppléant : POUPION Julien Suppléante : DJABALI Géraldine Suppléante : LONGERAY Angéla
72249 La Quinte Loué
LEBRETON Guy BOUTTIER Valérie MOUTON Didier
Suppléant : BOUTET Sébastien Suppléant : OGNARD Daniel
72250 Rahay Saint-Calais
PEAN Dolorès MEUNIER Jean PASQUIER Serge
72251 René Mamers
LEROUX Stéphanie LEGRET Gérard ANQUETIL Annick
Suppléante: LEBRETON Dominique
72254 Rouessé-Fontaine Sillé-le-Guillaume
TRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET René
72255 Rouessé-Vassé Sillé-le-Guillaume HATÉ Benoît PARÉ Nadia PEAN Jocelyn
72256 Rouez Sillé-le-Guillaume
GENDRON Philippe JOUANNAULT Benoît DESGROUAS Roger
72259 Rouperroux-le-Coquet Bonnétable
BACLE Isabelle LANDREIN Cédric JOLY Bernard
72261 Ruillé-en-Champagne Loué
FOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne
72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patrick BRARD Marie-Thérèse
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sillé-le-Guillaume
CONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert
Suppléant : LEROUX Loïc Suppléants : GASCHET Laëtitia
BUREAU Michèle
Suppléants : GASSIES Janvier
FROGER Martial
Suppléante : CHARPENTIER
Angélique Suppléant : CAMUS Jacques Suppléant : DENIS Marcel
Suppléant : DENIAU François Suppléante : LOISEAU Christelle Suppléant : BLEU Camille
CROUILLÉ Marcel
Suppléante : GMATI Zina Suppléants : JENNY Cyril
BESLIN Valérie
Suppléantes : BROSSE Danièle
CHEVEREAU Emilie
Suppléante : CORBIN Sheila
Suppléant : LUSSON Alain Suppléante : LEFOULON Virginie Suppléante : MARTIN Odile
Suppléant : GAUDEMER Vianney Suppléantes : HERVOUET Danièle
JOURSAND Sylvette
Suppléants : MELOT Didier
LECOMPTE Patrice
Suppléante : CHEVALLIER Arlette Suppléant : GOURDEAU Serge Suppléant : FRESNAIS Jérôme
Suppléant : TESTIER Michel Suppléant : PASTEAU Alain Suppléante : TAILLARD Monique
Suppléant : POIRIER Emmanuel Suppléant : BEGNIC Philippe
Suppléante : BEUCHER Florence Suppléant : LALANDE Jean-Louis Suppléant : BEUCHER Jean-François
Suppléante : MAISONNEUVE Marie Suppléant : PLANCHENAULT
Laurent Suppléante : FROISSARD Annick
Suppléant : VOLET Jérôme Suppléante : DEVANT Françoise Suppléante : GENETAY Josette
Suppléant : POIRIER Stéphane Suppléants : VALLIENNE Claude
YVON Bruno
Suppléants : BOURGINE Georges
LAGUILLAUMIE Claude
Suppléant : LAUNAY Daniel Suppléant : GUYARD Serge Suppléant : MERCIER Yves-Antoine
Suppléant : LECROC Nicolas Suppléant : BERNIER Nathalie
Suppléant : MOISY Dominique Suppléante : DE LA BARRE DE
NANTEUIL Dominique Suppléant : COEURET Jérôme
Suppléant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppléante : BOUVET Eliane Suppléant : CHAUMONT Gérard
Suppléant : HERSANT Eric
Suppléantes : GUILLOUX
Monique
BULOT Françoise
Suppléants : GUILLET Michel
HERSANT Odile
Suppléante : BRUNEAU Yvette Suppléante : BERTHELOT Ingrid Suppléante : DENIS Emmanuelle
Suppléant : VINETTE Maurice Suppléant : HONORÉ Claude Suppléante : CHAPELIER Liliane
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 37
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Ferté-Bernard
MAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline
72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy
HERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline
72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers
DISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fayçal-Bey
72271 Saint-Célerin Savigné-l'Evêque
BOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POTÉ Florian
Suppléant : LAMBERT Jacky
72272 Sainte-Cérotte Saint-Calais
DAGUENET Philippe COUARDE Gérard
72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sillé-le-Guillaume
LOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel
72274 Loué
PATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette
72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Ferté-Bernard
RENÉ Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel
72278 Saint-Denis-d'Orques Loué
BOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel
72279 Saint-Georges-de-la-Couée Château-du-Loir
CHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie
Suppléant : BIDIER Christian
72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonnétable THIERRY Karine ROUSSILLAT François VAUCELLE Bernard
72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
VETILLARD Jean-Claude SOULIS Cécile BRANCHU Luc
72283 Saint-Germain-d'Arcé Le Lude
LEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sandra
Suppléante : BOULAY Martine
72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais
DAGUENET Stéphane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond
72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude
GEORGET Valérie RICOLLEAU Gérard HERROUIN Benjamin
72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais
EPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert
72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe
LELONG Claude VANNIER Céline COUPIN Jean-Pierre
72294 Saint-Léonard-des-Bois Sillé-le-Guillaume ANDORIN Jean-Luc LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard
72295 Saint-Longis Mamers
BEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques
72296 Saint-Maixent Saint-Calais
CHARTIER Valérie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky
72297 Saint-Marceau Sillé-le-Guillaume
GERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette
72298 Saint-Mars-de-Locquenay Saint-Calais
MONCHATRE Christelle BOUVIER Thomas ALETON Edith
72302 Saint-Martin-des-Monts La Ferté-Bernard
BARBIER Noémie FERRIER Annick GUY Patrice
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais
CLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER Gérard BAUSSAN Louis
72307 Saint-Ouen-en-Champagne Loué
TROQUET Aurélie CHAMARET Gaylord PARIS Kévin
72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
LEPELTIER Michel DOITTEAU Michel LEGO Christophe
Suppléante : LAIR Evelyne Suppléante : CHOPLIN Martine Suppléante : CARRÉ Marie-Claude
Suppléant : ROUSIERE Fabrice Suppléante : BIZERAY Odile Suppléant : COUTABLE Marc
Suppléant : LABELLE Grégory Suppléant : MARTEL Jean-Noël Suppléant : VALLÉE Jean-Claude
Suppléant : FLEURY Urielle Suppléante : HAMELIN Anne
NASLÉ Jérôme
Suppléant : TOURNEBOEUF Thierry
Suppléantes : GUILLOCHON
Francine
BOULAY Stéphanie
Suppléants : RENVOISE René
FLOT Béatrice
Suppléant : BOUGAIN Angélique Suppléants : MACÉ Chantal
JOURGETOUX Aurélien
Suppléants : GOURMELON Yann
MORIEZ Sabrina
Saint-Christophe-en-
Champagne Suppléante : JOLY Sandra Suppléante : GESLIN Annie Suppléante : GUILLAUME Claudine
Suppléant : LAUNAY Frédéric Suppléant : HERMELINE Julien Suppléant : LOISON Didier
Suppléant : LEJEUNE Bernard Suppléantes : LEGAY Odile
BEAUVAIS Marie-Pierre
Suppléants : COUASNON Josette
BROSSARD Louis
Suppléante : LIARD Mathilde
Suppléant : HUBERT Jean-Claude Suppléant : GREMILLON Thierry
Suppléant : CHAUMONT Jean-
Michel Suppléant : JEANNOT Alain Suppléant : LEGARCON Bruno
Suppléants : GUILLE Bertrand
BLOT Florence Suppléant : RICHARD Michel
Suppléant : NASLE Alexis
Suppléants : FONTENNE
Fabienne
BEROUARD Jean-Yves
Suppléants : MEUNIER Régis
DUPAS Robert
Suppléant : ROUZIES Hervé Suppléante : THOMAS Marie-
Hélène Suppléant : BRIER Luc
Suppléante : DURAND Odile Suppléante : PATTEE Pascale Suppléants : LEPARC Chantal
GONSARD Harrys
Suppléante : RABIAN Sabrina Suppléante : BOISARD Odile Suppléante : BREYARD Aline
Suppléante : MARCEL Françoise Suppléante : FRIARD Hélène Suppléante : GUIBRUNET Michelle
Suppléante : TAFFIN Aurore Suppléants : FRANCHET Didier
HOUP Martine
Suppléants : MILLE Christian
CHEVALIER Philippe
HERVÉ Josiane
Suppléant : PINEAU Michel
Suppléantes :
IRATZOQUY Marie-Claude
GIROUX Françoise
Suppléants : IRATZOQUY Pierre
RABARDEAU Nadia
Suppléant : GESLIN Dominique Suppléants : DAMOISEAU Patrice
RENVOISE Michel
Suppléantes : CROISEAU Arlette
LALOI Isabelle
Suppléant : BLOT Charles Suppléante : JULEN Lucette Suppléant : BOULLANGER Jacques
Suppléant : POTTIER Jean-Claude Suppléants : FROGER Gisèle
DESHAYES Jean-Pierre
Suppléantes : DAVID Annette
BUNEL Bernadette
Suppléante : Rose-Marie
CHAMARET Suppléant : DROUOT Didier Suppléante : PLUMAS Laetitia
Suppléante : LANDAIS Nadège Suppléant : CITHAREL Claude Suppléante : PELTIER Annette
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 38
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72311 Saint-Pierre-de-Chevillé Château-du-Loir
ROBIN Wilfrid DUPUIS Michèle SALMON Robert
Suppléante: GASIOR Monique
72312 Saint-Pierre-des-Bois Loué
GUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER Cécile LEVEAU Thierry
72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers
PILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër Château-du-Loir
GILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne
BOUDON Corinne
72315 Saint-Rémy-de-Sillé Sillé-le-Guillaume
PLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine
72316 Saint-Rémy-des-Monts Mamers
JUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER André
72317 Saint-Rémy-du-Val Mamers
HÉLIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Martine
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève Mamers SÉNÉGON Sébastien ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain
72321 Saint-Symphorien Loué
PÉAN Olivier MEFFRAY Evelyne MÉTÉNIER Francis (prénom usuel Joël)
72322 Saint-Ulphace Saint-Calais
BREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel
72323 Saint-Victeur Sillé-le-Guillaume
ROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude
72324 Saint-Vincent-des-Prés Mamers
BOUTON Emmanuel GOSSET Gérard GAUGAIN Jacky
72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Château-du-Loir
ALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne
72326 Saosnes Mamers
MET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane
72327 Sarcé Le Lude
GRIVEAU Nadine FOUQUÉ Patrick DUPIN Amélie
Suppléante : GRENIER Ingrid
72330 Savigné-sous-le-Lude Le Lude
CERIZIER Loïc TOUILLET Joël PICAULT André
72331 Sceaux-sur-huisne La Ferté-Bernard
BECAUD Fanny CRUCHET Joël BENOIST Monique
72332 Ségrie Sillé-le-Guillaume
VAILLANT André GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte
72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais
LECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe
72337 Sougé-le-Ganelon Sillé-le-Guillaume
DORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSSÉ Jean-Claude
72338 Souillé Bonnétable
BRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Philippe
72339 Souligné-Flacé La Suze-sur-Sarthe
COUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART Séverine
72341 Soulitré Savigné-l'Evêque
DESHAYES David EMMONET Didier DUVAL André
72342 Souvigné-sur-Même La Ferté-Bernard
RINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent
72343 Souvigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
BOURBIER-RIBON Frédérique SERAFIN Nadège LETESSIER Jean
BRUNEAU Dominique PLAT Marie-France
Suppléante : BONTEMPS Marie-Alix Suppléant : CHOLLET Dominique
Suppléant : PANCHÉ Michel
Suppléantes : BEAUJOUAN
Chantal
LEVEAU Karine
Suppléantes : PATRY Laurence
LE ROY Nadège
Suppléante : LEMONNIER Fabienne Suppléant : GUÉRIN Charlie Suppléante : CHED'HOMME Marie-
Thérèse
Suppléant : BIGNON Philippe Suppléant : GRUDÉ Philippe
Suppléant : CHARRIE Sandrine
Suppléant : VILLAINE Loïc Suppléant : LALOI Jacky Suppléante : CORBIN Elisabeth
Suppléant : FÉRRE Sébastien Suppléantes : LAUNAY Isabelle
HUET Thérèse
Suppléantes : LAMARRE Renée
GAUCHER Francine
Suppléant : DUBOIS Yves-Marie
Suppléants :
TANT Marie-Christine
GARREAU Jean
Suppléantes :
CRUARD Marie-Madeleine
PICHER Annick
Suppléante : LE MOTHEUX DU
PLESSIS Véronique Suppléant : CHEVALIER Sammy Suppléante : BESNIER Stéphanie
Suppléant : LELIEVRE Nicolas Suppléante : LELIEVRE Jacqueline Suppléante : FORNEZZO Michèle
Suppléant : LETOURNEUX Vincent Suppléant : CHARBONNIER
Frédéric Suppléant : SAUVAGET Gérard
Suppléant : DEBELLE Hervé Suppléant : PODEVIN Guy Suppléant : CRUCHET Daniel
Suppléant : MARSAL Chantal Suppléante : POISSON Josiane Suppléante : LORIEUX Brigitte
Suppléant : CARRETA José Suppléant : BAGIAU Jean-Luc
Suppléant : GALLET Béatrice Suppléant : PICAULT Monique Suppléant : SOBAC Christian
Suppléant : PAPIN Nicolas
Suppléants : BALL André
BIGOT Jacky
CAMBRAY Jean-Pierre
CHAUVEAU Serge
COSSONNEAU Jean-Pierre
Suppléants : LEDRU Henri
MELIAND Daniel

Suppléant : BRIOLAY Julien Suppléants : GYPTEAU Louis
DUCLOS Frédéric
Suppléanets : GYPTEAU Sylvie
MORGAND Frédérique
Suppléant : ROULEAU Olivier Suppléant : RENOU Cyrille Suppléante : GRASTEAU Alice
Suppléante : BOUCHER Brigitte Suppléante : RABINAND Jeanne Suppléante : ROUZIES Françoise
Suppléantes: COUTABLE Cécile
POISSON Nadine
Suppléant : MOUSSION Laurent Suppléant : TOUET Joël
Suppléant : CHARTIER Sylvain Suppléants : BLANCHARD
Véronique HUBERSON Michel
Suppléants : JOUBERT Gérard
LETURMY Lydie
Suppléant : LEGUE Fabien Suppléants : PELLOIN Dominique Suppléantes : GALVIN Marie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 39
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72345 Surfonds Savigné-l'Evêque
VOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane
72347 Tassé Loué
GUÉRIN Marie-Noëlle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck
Suppléant: SAUDUBRAY Serge
72348 Tassillé Loué
BARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel
Suppléante: FOLLENFANT Lydia
72349 Teillé Bonnétable
BOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal
Suppléante: YZEUX Christine
72352 Terrehault Bonnétable
GUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard
72353 Théligny La Ferté-Bernard
GORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Gaëlle
72354 Thoigné Mamers
LEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany
Suppléant : JAUFFRION Christophe
72355 Thoiré-sous-Contensor Sillé-le-Guillaume
FORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline
Suppléante : MAKHLOUF Catherine
72356 Thoiré-sur-Dinan Château-du-Loir
BOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves
72357 Thorée-les-Pins La Flèche
BOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Claude
72361 Tresson Saint-Calais
GARDES Justine COUTABLE Alain CRINIÈRE Catherine
72362 Le Tronchet Sillé-le-Guillaume
DUFEU Yves DABOUIS Jean-François SAUVAGE Jacques
72366 Valennes Saint-Calais
VINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian
72367 Vallon-sur-Gée Loué
DROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole
72368 Vancé Saint-Calais
HUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric
72369 Verneil-le-chétif Le Lude
FRANCHET Nicole COLAS Jean-François LEGRAND Didier
72370 Vernie Sillé-le-Guillaume
LEBOUIL Valérie DURAND Christiane MOINET Jacqueline
72372 Vezot Mamers
LAMAURELLE Thomas VERLEYE Vincent
72374 Villaines-la-Carelle Mamers
BESNARD Yannick CAUCHOIS André BRIZARD Jean
72375 Villaines-la Gonais La Ferté-Bernard
LEPRON Agnès PÉAN Sylvie FROGER Chantale
72376 Villaines-sous-Lucé Château-du-Loir
BOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUNÉ Francine
72379 Viré-en-Champagne Loué
BOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bernard
72380 Vivoin Sillé-le-Guillaume
DOGUET Mickaël CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard
72382 Volnay Saint-Calais
GRIGNON Danielle JUTTIN Jean-Marie PAPIN Léonce
72383 Vouvray-sur-Huisne La Ferté-Bernard
CRUCHET Stéphane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice
Suppléant : VAUSSOURD Florence Suppléant : METRY Elodie Suppléantes : MARS Bernadette
TUYTTEN Florence
Suppléante : DAMOISEAUX Virginie Suppléant : BEAUFILS André
Suppléant : DELEPINE Frédéric Suppléante : ANDROUARD Nadine
Suppléante : BLANCHARD Virginie
Suppléante : AUBRY Monique Suppléante : FONTAINE Lucie Suppléante : GUILLET Clémence
Suppléant : ARAGON Pascal Suppléants : CHEVALIER Marie
EVEZARD Laurent
Suppléants : BRÛLÉ Bruno
BOURGERIE Christelle
Suppléant : LECOMTE Dominique Suppléante : VOVARD
Dominique
Suppléant : TAVARES Alain Suppléant : BOULAY Pierrick
Suppléante : PICHON-LANOISELÉE
Emilie
Suppléants : QUASIMODO
Josiane
HÉRISSON Jean-Claude
Suppléante : LEBARBÉ Maryse
Suppléante : BOURDIN Patricia Suppléante :CHAMPION Annick Suppléant : CHEVERRY Paul
Suppléant : DANGEUL Didier Suppléante : POTIER Maryline Suppléant : BOUGARD Didier
Suppléante : LIGERET Ophélie Suppléant : GUILLAUME Jean-
Pierre Suppléante : FORTIN Marie-Annie
Suppléante : COCHARD Nathalie Suppléants : MINIER Gisèle
QUENTIN Jacky Suppléant : PLAIS Pascal
Suppléante : SÉRAN Mélanie Suppléant : JANVIER Jean-Luc Suppléant : JUSSAUME Eugène
Suppléant : KHARMOUDY
Mohammed Suppléant : AURIAU Christian
Suppléant : EL BARBRI Hugo Suppléante : TROTTIER Ginette Suppléant : LEGER Lionel
Suppléante : BERTHÉ Marie-Laure Suppléant : BRUNEAU Alexandre Suppléant : DENOS Roger
GUYON-FRÉNÉHARD Marie-
Michèle
Suppléant : LECOURT Franck Suppléante : BESNARD Marie Suppléante : HUGUET Nelly
Suppléant : JEROME Hubert Suppléant : BRUNEAU Pascal Suppléant : BULOT Jean-Louis
Suppléante : PEUGNET Pauline
Suppléants :
CAVALIER Jean-Claude
TORCHÉ Catherine
Suppléants : VADÉ Jeannette
REBRASSÉ Ginette
Suppléant : VÉRITÉ Fabien Suppléant : LEBERT Norbert Suppléante : SURGET Christelle
Suppléante : FOURMONT Marie-
Line Suppléant : BERTHÉ Dominique Suppléant : COLLEVILLE Jean-Pierre
Suppléant : BLANCHE Jean-Luc
Suppléante : BRÉAU Céline Suppléant : LANGEVEN Alain Suppléant : PAPIN René
Suppléant : THOMELIN François Suppléants : AVIGNON Aurélia
GALLON Richard
Suppléante : COMBE Sandrine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 40
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024
COMMUNES NOUVELLES (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72023 Ballon-Saint-Mars Bonnétable
HABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis
72071 Montval-sur-Loir
HUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Françoise
72080 Cherré-Au
CIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert
72128 Val-d'Etangson Saint-Calais
BARBU Didier LANDRÉ Daniel POIGNANT Jocelyne
72138 Fresnay-sur-Sarthe
ADAM Marie-Christine BRUNET Daniel
72219 Loué
LAVANIER Stéphanie GARREAU Didier
72262 Loir-en-Vallée
BUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain
72308 Mamers
GOASDOUE Brigitte RIOULT Martine
72363
ANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre
Suppléante : ROUSTEL
Roselyne Suppléant : HUET Gérard Suppléante : BUCHOT Thérèse
Château-du-
Loir Suppléant :
CHARBONNEAU Claude
Suppléante: BLANCHARD
Martine Suppléant : VERRIER Alain
La Ferté-
Bernard Suppléante : LEVASSEUR
Brigitte
Suppléant : GAY Jean-
Claude
Suppléante : LEVASSEUR
Lucette
Suppléant : MOREL Guy Suppléant : GRANGER
Didier Suppléante : REMY Françoise
Sillé-le-
Guillaume
CHAUDEMANCHE Jean-
Marie
Suppléant : COURNÉ Alain Suppléant : TRIPIER Michel Suppléante : GERVAIS Gaëlle
Bernay Neuvy en
Champagne
MÉZIERE Paul
Suppléante : PASSELANDE
Angélique
Suppléants : HAMELIN
Maurice
RENOU Marylène
Suppléants : LEBOUCHER
Claude
SIMON Valérie
Château-du-
Loir Suppléant : LOYAU Jacky Suppléants : POHU Alain
LEDRU Marie-Françoise
Suppléants : GUILLONNEAU
Michel
MOIREAU Solange
Saint-Paterne-Le-
Chevain
DE BALGION DE LA
DUFFERIE Gilles
Suppléantes : DELAFOSSE
Ghislaine
LEROY Viviane
Suppléants : LE BRIS Pierre
ROUSSEL Alain
Tuffé-Val-de-la-
Chéronne
La Ferté-
Bernard
Suppléant : LEMAY Claude Suppléante : CHARTIER
Sylvie
Suppléante : NEON Marie-
Thérèse
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 41
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024
COMMUNES NOUVELLES (5 membres)
Code INSEE Commune Canton
72025 La Flèche
ROGER Patrice HOTONNIER Michelle
FAUVEAU Jérôme DALAINE Ludovic
REMARS Sophie
72137 Mamers
ANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud
BISSON Nadine MAINGUY Vanessa
CAMUS Christian
72176 Le Lude Le Lude
CORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie
LE GALLET Jean FRIZON Roland
TRICOT Jean-Paul
BEN KACHOUT Mahmoud
72189 Marolles-les-Braults Mamers
GAGNOT Philippe COSME Annie
CECCANTI Jean-Louis
BOULAY Patrick
GALLET Alain DEROYE Christelle
TISON Bruno
FOULARD Catherine
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombres de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Bazouges-Cré-Sur-
Loir
Villeneuve-en-
Perseigne
Suppléants :
HÉRIN Anaïs
MALASSIGNÉ Martine
Suppléants : Suppléants :
GOUSSÉ Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 42
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII (3 membres)
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72006 Arçonnay Mamers
BÉRARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick
72008 Arnage Le Mans-6
LUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre
72016 Auvers-le-Hamon Sablé-sur-Sarthe
LEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole
72026 Beaufay Bonnétable
GASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick
72035 Bessé-sur-Braye Saint-Calais
CARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN Gérard
72039 Bonnétable Bonnétable RENVOISÉ Annick FOULARD Sabrina
72042 Bouloire Saint-Calais
PAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine
72046 Le Breil-sur-Merize Savigné-l'Evêque
VÉRITÉ Mickaël MARCHAL Serge TURPIN Patrick
Suppléante : POITOU Céline Suppléant : TOUCHARD André
72047 Brette-les-Pins Changé
MAILLARD Loëtitia CORMIER François POTTIER-POTTIER Jean-Loup
72050 Brûlon Loué
RAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique
72056 Champfleur Mamers
LAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand
72061 La Chapelle d'Aligné La Flèche
PHELIPEAU Béatrice LECHAT Robert
72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2
PRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude
Suppléant : LAUNAY Martine
72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7
TREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves
72090 Connerré Savigné-l'Evêque
THOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFLÉ Didier
72110 Crosmières La Flèche
BENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel
72119 Domfront-en-Champagne Loué
GIRAULT Anne MUSSARD Michèle DENIS Antoine
72122 Duneau La Ferté-Bernard
MARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky
72127 Etival-lès-le-Mans La Suze sur Sarthe
DELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROHÉE Martine
BROSSARD Danielle
72132 La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
GUESNÉ Gérard THOREAU Jean CAMARET Michel
Suppléant : THOMAS Gaëtan Suppléant : FLECHARD Bruno Suppléant : GUEDET Daniel
72133 Fillé La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Thérèse GUEHERY Alain
Code
INSEE
Suppléante : LE SERGENT
Thérèse Suppléante : PRÉATONI Laurence Suppléant : DESCURES Jacky
Suppléant : BRASSEUR
Emmanuel Suppléante : MOTIN Jacqueline Suppléante : NAIL Ginette
Suppléant : HUET Dominique Suppléant : GITEAU Jean-Claude Suppléant : COCURON Jean-Jacques
Suppléant : PESSON dit
BESSON Marie-Françoise
Suppléant : GILLET Danick Supppléant : GAUBERT Alain Suppléant : FRANÇOIS Joël
BUNAS Christophe
Suppléante : LAMIER Françoise
Suppléante : CHANTEPIE
Christiane Suppléant : FROGER Jean-Louis Suppléant : VERRON Gérard
Suppléante : GODIN Odile
Suppléant : LEROY Patrick Suppléants :DROUIN Michel
BAUGÉ Marlène
Suppléants : HUART Michel
LANGEVIN Marie-France
Suppléante : GOYER Patricia Suppléants : BARRÉ Jean-louis
FAVREAU Annick Suppléante : PLÉ Monique
Titulaire : JARIES Marie-Paule
Suppléant : COLLIN Hubert Suppléante : DESLANDES Annick
Suppléant : MAHE François Suppléante : BOUGARD Maryse Suppléante : PEROUMAL Martine
Suppléante : AUGER Nicole Suppléante : CHAVENEAU
Ginette Suppléante : POLLET Marie-Claude
Suppléant : DAILLIERES
Stéphane Suppléant : LEGENDRE Olivier Suppléante : CORBEAU Laure
Suppléante : MALHERBE
Maryse Suppléante : DESLIS Renée Suppléant : MUSSARD Daniel
Suppléant : GANDON Jérôme Suppléante : CIRON Marie-Nelly Suppléant : VERDIER Bernard
Suppléante : LEFFRAY
Catherine
Suppléant : LARDEUX Jean-
Jacques
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 43
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72147 La Guierche Bonnétable
GUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole
72151 Juigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe GUERINEAU Claire LESAGE Yvette BASILE Laurent
72155 Laigné-en-Belin Ecommoy
BRUNEAU Claire FOUQUERAY Jean-Paul COULON Michel
72165 Lombron Savigné-l'Evêque
ROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude
72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe
LEVEILLÉ Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLON Alain
72175 Luché-Pringé Le Lude
LAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard
Suppléant : GUYARD Gilles
72180 Mamers Mamers
SEILLE Bernard DAGOREAU Michèle EDET Patricia
72182 Mansigné Le Lude
EHERMANN Céline MISTOUFLET Claudine DAVID Odia
72183 Marçon Château-du-Loir
TROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne
Suppléant : BINARD Lydie Suppléant : FRESNEAU François Suppléant : VALLIENNE Thierry
72187 Marigné Laillé Ecommoy
72195 Mézeray La Suze-sur-Sarthe
LOISEAU Karine BACOUP Frédéric BAZILLON Catherine
72198 La Milesse Le Mans-2
SALÉ Maud TROCHERIE Gérard BONTEMPS Joël
Suppléante : PLOT Anne
72205 Montbizot Bonnétable
EVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne
Suppléant : MAREAU Richard Suppléant : MAREAU Françoise Suppléant : BOURBON Jacques
72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yves OLIVIER Joël
72215 Neufchâtel-en-Saosnois Mamers
LECONTE Béatrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line
72217 Neuville-sur-Sarthe Bonnétable
HAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette
72223 Noyen-sur-Sarthe Loué
SAUDUBRAY Régis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri
72226 Oizé Le Lude
PLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain
72228 Parcé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe LEBATTEUX Pascal VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier
72231 Parigné-l'Evêque Changé
PAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques
Suppléant : PAVARD Joël Suppléant : LUTELLIER René Suppléant : FROGER Daniel
72243 Pontvallain Le Lude
FILLEUL Dominique BOUCHERIE Véronique POUPON Joël
72244 Précigné Sablé-sur-Sarthe VEILLARD Anthony CHEHERE Jean THEBERGE Christian
72247 Pruillé-le-Chétif Le Mans -7
GROS Jean-Michel DUGUÉ Jacques TESSIER Annick
Suppléante : BOURASSEAU
Laure Suppléant : HAUTREUX Jacques Suppléant : FRESNEAU Jean-Louis
Suppléant : DOBERT Sébastien Suppléants : ROUILLARD Daniel
FOUQUERAY Paul Suppléant : DUPONT Daniel
Suppléante : BARBIER
Catherine Suppléant : ESNAULT Alain
Suppléant : PELTIOT Gaël Suppléant : GAUDIN Gérard Suppléant : OGER Alain
Suppléant : PAU Richard Suppléante : Mme BOUJEANT Sylvie
Suppléant : BIGOT Frédéric Suppléante : BONHOMMET Françoise
PROVOST Kévin
Suppléante : KRAWIEC Josiane
PAPIN Claudine
Suppléante : FREULON Sylviane
DUMOULIN Roland
Suppléante : COVEMAEKER Catherine
Suppléante : MALATERRE
Sandrine Suppléant : GOURDIN Bernard Suppléante : FRANJOUX Cécile
Suppléante : PEARD Maryvonne

Suppléante : CHAUDEMANCHE Marie-
Hélène
Suppléante : LE LAIN Michèle Suppléant : BUCAILLE Olivier Suppléant : LEGEARD Fernand
Suppléante : CAPLAIN
Catherine Suppléant : PELLIER Denis Suppléante : CHEDANE Catherine
Suppléant : GILLES Christian
Suppléantes : FONTAINE
Christiane
MARTIN Pascale
Suppléantes : PICARD Nadine
POTTIER-POTTIER Josiane
Suppléant : FERRÉ Emmanuel
Suppléante : LENÈGRE Sylvie Suppléante : FOUCAULT Marie-
Jeanne Suppléante : GASSE Pascaline
Suppléant : MOUTON Daniel Suppléante : VANNIER Catherine Suppléant : MOULAY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 44
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72252 Requeil La Flèche
72253 Roëzé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
LEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU André
72257 Rouillon Le Mans-1
GUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine
72275 Saint-Corneille Savigné-l'Evêque
EVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky
72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers
PAUMIER Armelle GRISON Eliane BOUVET Bernard
72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7
LANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith
72287 Saint-Gervais-en-Belin Ecommoy
BOURGE Jean-Yves PIROLLEY Stéphanie CHESNIER Joël
Suppléant : PIERRE Sébastien Suppléante : GARNIER Annie Suppléante : HUREAU Nicole
72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonnétable
ROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique
72300 Saint-Mars-la-Brière Savigné-l'Evêque
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré Sillé-le-Guillaume
LEMOINE Aurélie PANCHER Daniel HERTER Chantal
72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy
GOUPY Jean-Raymond SIMON Loïc BULTEAU Gilles
72320 Saint-Saturnin Le Mans-2
PROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger
Suppléant : RAMADE Thierry
72328 Sargé-lès-le-Mans Changé
BERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles
Suppléant : LECRENAIS Félix Suppléant : SOCHARD Gilles Suppléant : HUBERT Pierre
72334 Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
MODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURNÉ Marie-Line
Suppléant : COUTIN Jean-Luc
72335 Sillé-le-Philippe Savigné-l'Evêque
BLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie
Suppléante : DROU Aurélie
72336 Solesmes Sablé-sur-Sarthe
LANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER René
72340 Souligné-sous-Ballon Bonnétable
TOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia
72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GEORGES Jean-Claude NOIRAUD Françoise HENNEL Jean-Luc
72350 Téloché Ecommoy
KNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri
Suppléant : CHEVALIER Joël Suppléant : ALLORY Alain Suppléante : PERSON Jacqueline
72351 Tennie Loué
72358 Thorigné sur Dué Saint-Calais
GASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude
72360 Trangé Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Clément
72373 Vibraye Saint-Calais
GUERANT André RICHARD Alain BLOT Jean-Marc
HERISSE Danielle
Suppléant : LANOS Jean-Luc
GUENAUX Michel
Suppléant : BROCHARD Thierry
BAUVAIS Serge
Suppléant : MILON Jean-Claude
Suppléant : HUBERT Pierre Suppléants : ROY Yves Suppléante : BRION Colette
Suppléante : LALANDE
Chantal Suppléant : LECAMUS Jean-Louis Suppléante : FERRAND Marie-Claude
Suppléante : RICHARD Annick
Suppléante : BERGUA Karine Suppléante : MICHELET Ginette Suppléant : BRISSET Stéphane
Suppléant : VIRIEUX Jean-
François Suppléante : CATOIS Josette Suppléant : CHOLEAU Roger
Suppléante : NEVEU Annie Suppléant : GAC Jean-Jacques Suppléant : GIROUX Laurent
DROUET Roger
Suppléante : BRECHE Séverine
REISSER Catherine
Suppléant : MANSION Laurent
CHARTIER Jean-Claude
Suppléant : GOUAUX Pascal
Suppléant : BRIERE Jean
Suppléants :
BINOT Jean-Pierre TOUCHARD
Marie-Madeleine
Suppléants : EPINETTE André
COLLET André
Suppléant : FONTAINE Martine Suppléant : LIVET Claude Suppléante : LABRETTE Marie
Suppléante : LEPINAY
Catherine Suppléante : BEUCHER Carole
Suppléante : BOURGOIN Isa Suppléant : CORBION Jean-Yves
Suppléant : DENIAU
Christophe Suppléant : SERVER Roger Suppléant : LANDEAU Gaëtan
Suppléanet : POIRIER
Véronique Suppléant : DESGROUAS Jean Suppléante : TOULIS Annie
Suppléante : SEPTSAULT
Annick Suppléant : COSNARD Denis Suppléant : THEBAULT Annie
JOLY Françoise
Suppléante : CHAUMONT
Sylviane
BELLANGER Jean-Louis
Suppléante : PEAN Evelyne
LUCAS Jean-Yves
Suppléante : FOUILLEE Jocelyne
Suppléant : DUPONT
François
Suppléants : LECOMTE Roger
ALIX Martine
Suppléants : LECOMTE Annick
HUMBLOT Séverine
DUTERTRE Gérard
Suppléante : BREBION
Jacqueline
Suppléant : RENAUDIN Jean-
Yves
Suppléants : FILLETTE Lucien
DENIAU Claudine Suppléant : LORY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 45
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72377 Villaines-sous-Malicorne La Flèche
PRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT Gérard
72385 Yvré-le-Pôlin Le Lude
LANDAIS Michèle TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane
Suppléante : JARDIN Marinette
Suppléant : COMPAIN Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 46
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)
Commune Canton
72001 Aigné Le Mans-2
MARTIN Jocelyne AINÉ Jean-Luc VINETTE Fabienne
SIF Annie
CHAMPION Séphane
72003 Allonnes Le Mans- 7
LAHMAR Noureddine CORDELET Gaëtan CHEVALLIER Claude
KANUA DIYABANZA Rémy
GIFFARD Francine
DAVID Frédéric
HEMAM-DESSAM Céline
TESSIER Véronique
72013 Aubigné-Racan Le Lude
LEON Brigitte GUERIN Françoise
LEBOUC Janick GUERANGER Vincent
RENOU Marinette
Suppléants : Suppléante :
FAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde
RAMAUGÉ Christophe
GAUCHER-LOISEAU Elodie
72022 Le Bailleul
LABÉ Justine POISSON Christine
MORIN Francine FLAMENT Bernadette
FÉVRIER Denis
72024 La Bazoge Bonnétable
THEBAULT Séverine ROY Jean-Paul
ROUSSET Gérard FEAUX Michel
AMESLON Estelle
MESME Ludovic MARCHAND Philippe
AUBERTIN Karine MÉDAGBÉ Kelly
LE COSSEC Yves
72029
OLIVIER Patrick BYK Christian
COURTOIS Géraldine
LAMBERDIÈRE Gaby
72051 Cérans-Foulletourte Le Lude
PASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Maïté
DE MATOS Floriane DOLL François
VALLEROY Julie
Suppléants : Suppléante :
RAMAUGÉ Christophe MÉNAGE Edith
GARANDEL Hervé
GALBADON Manuel
72053 Challes Changé
MORTIER Loïc BORDAISEAU Olivier
DUPAS Sébastien ALLAIN Céline
LANGIN Aline
AVIGNON Jean-Louis
MUSSARD Gaëlle
72054 Champagné Changé
GRASSET Gérard CLAVEAU-LOUVET Véronique
SIMELI Léone LESAUVAGE Anne-Gaëlle
DUDILLIEU Nathalie
VERON Christophe SAMOYEAU Benoît
GUILLEMIN Nathalie
72058 Changé Changé
CHARLOT Hugues BESOMBES Christophe
HAWES Sébastien HATTON Anita
PASSE Katia
Suppléantes :
LEBEAU Sonia BESOMBES Magali
LENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire
HOPSOR-PEZARD Martine
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Suppléante : FRESLON Rosa-Maria
Suppléants :
Sablé-sur-
Sarthe
Suppléants : Suppléants :
Beaumont-sur-
Sarthe
Sillé-le-
Guillaume
CARRÉ Nadège
Suppléante : LUBIN Isabelle
Suppléants :
Suppléants : Suppléant :
Suppléantes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 47
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72068 Château-du-Loir
FOUSSARD Annette BORDIER Emilie
AUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique
MOUCHARD Ghislaine
72084 Clermont-Créans La Flèche
LUISELLI Gérard BARS Nicolas
GEVRAISE Dominique COUBARD Edwige
PÉAN Paméla
72089 Conlie Loué
GONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim
CISSÉ Lionel BOUILLY Charlène
TESSIER Patricia
Suppléants: Suppléante :
DERENNES Philippe POURCEAU Sophie
GOULU Marinette
ROBIDAS Arnaud
72095 Coulaines Le Mans-4
GRINDA Béatrice DUCHATELET Michel
JOSSELIN Gérard GUÉDOUAR Salima
KUNDE Kurt
LE ROUX Dominique
MÉSANGE Karine
PANNIER Francine
72096 Coulans-sur-Gée Loué
BAREAU Christiane BROCHARD Vincent
PICAULT Isabelle LAMBERT Sophie
RIPAULT Thérèse
72118 Dollon Saint-Calais
GUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean
PIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre
DESHAYES Micheline
72124 Ecommoy Ecommoy
PERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel
BARBERO Cristina
LE DILLY Sylvie
72143 Le Grand-Lucé Château-du-Loir
LECLERC Jean-Yves
BARRIER Alain AUBERT Isabelle
GUET Patrick
ROLLAND Nelly
OSTER Béatrice
72146 Guécélard
DE WEVER Denis HEULIN Yannick
DENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick
LECOMTE Jacky
72150 Joué-l'Abbé Bonnétable
MASSON Philippe CHOPLIN Pascal
PINEAU Vincent REGOUIN Evelyne
MENAGÉ Tony
72154 La Flèche La Flèche
GUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean
DELHOMMEAU Sylviane
72168 Loué Loué
MALHERBE Martine PAINEAU Catherine
MARTIN David PLANTAIS Gérard
HOULBERT Cédric
72172 Le Luart
LEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Thérèse
AUBIER Didier GRIGNON Claude
DUNAS Sandra
72173 Luceau Château-du-Loir
MANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal
PELTIER Sylvie DAGUZAN Claude
FISSEAU Alexa
72179
COUSIN Rémy LE NOË Franck
LOURDELLE Caroline
MEUNIER Virginie
72181 Le Mans Le Mans-1
LAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta
BOMMERT-MÉNARD Ludivine RUCHAUD Olivier
CHOISNE Anne-Marie
Suppléants :
CHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline
La Chartre-sur-le-
Loir
Suppléant :GUYARD Dimitri
Suppléante : FAUCHEUX-
BOURDON Cindy
Suppléants :
MARÉCHAL Claude
Suppléantes :
La Suze-sur-
Sarthe
BOIGNÉ Sandrine
DUBOIS-GASNOT Stéphanie
Suppléant : BESNARD Olivier Suppléante : FRESNEAU Christine
La Ferté-
Bernard
Malicorne-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe BÉLANGER Ségolène
Suppléants :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 48
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72181 Le Mans Le Mans-1
LAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier
ÉDOM François
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 49
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72191 Mayet Le Lude
GUYET Fabienne HUBERT Yves
ALLARD Cécile MENAGER Julien
HOUNICHEREN Sandrine
72200 Moncé-en-Belin Écommoy
DUGAST Sylvie CAZIMAJOU David
CHAILLEUX Mélanie BEN DRISS Mouna
MAUROUARD Hélène
TESSIER Thomas
LE BIHAN Claude LAURENCON Dominique
LELONG Nicolas
MAILLARD Emmanuel
72230 Parigné-le-Pôlin
CHEVALIER Florence LAFORÊT Annie
MARIE Michel JAMEUX Stéphane
BONS Renée
72241
MAUCOURT Christian DREUX Didier
CHARTRAIN Annick LEPROUST Milène
PERDEREAU Emilie
72260 Ruaudin Ecommoy
LEFFRAY Sylvie GASNOT Claude
MOIREAU Annick BERGET Patrick
JODEAU Dominique
72264 Sablé-Sur-Sarthe
LÉTARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU Rémi
MOYON Magali
PELTIER Stéphane Suppléante : GUIMBERT Flavie
Suppléants :
LAUNAY Anaïs
HADJI Abdelkader
RICHARD Françoise
72269 Saint-Calais Saint-Calais
CHEVALIER Françoise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean-Marie
LELONG Françoise
BONNEFOY Béatrice
72290 Saint-Jean-d'Assé Bonnétable
HERCÉ Nelly CANOVAS David
LECOSSIER Mélanie DÉSILE Corinne
JARDIN Christine
Suppléants :
CHOPLIN Joackim
GOUBARD Jean-Michel
72299 Saint-Mars-d'Outillé Changé
PLED Nicolas PHILIPPE Stéphanie
LALANNE Géraldine VALLAS Nordine
JESTIN Geneviève
72310 Saint-Pavace Bonnétable
DELAITE Stéphane DELBRUEL Virginie
TENCE Catherine JEGOU Fabrice
MELOT Pierre
Suppléants : BARBIER Mathieu
DEROUET Jean-René ANQUETIL Béatrice
BLONDEAU Fabien
LE GRAND Jean-Yves
72329 Savigné-l'Evêque
LE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Françoise
BERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude
TEGEL Jeanne
MENESTRIER David LE CONTE Hélène
PAULIN Bertrand RÉTIF Olivier
MORIN Tony
72344 Spay
SIMON Stéphanie BRUNET Joëlle
MAZÉ Pascal GALY Alain
TORTAY Gladys
Suppléants :
Suppléants :
La Suze-sur-
Sarthe
Montfort-le-Gesnois Savigné-
l'Evêque
Sablé-sur-
Sarthe
Suppléant : GUIBERT Cédric Suppléant : AURIAU Christophe
Suppléants :
Savigné-
l'Evêque Suppléants : Suppléants :
La Suze sur
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 50
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72359 Torcé-en-Vallée
CHADUTEAU Michel GICQUEL Yves
DAVID Joël CUISNIER Annick
BUTET Aurélia
LOPES Emilie
LECORF Olivier
72364 Vaas Le Lude
GOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe
CHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia
LE BONHOMME Alexandre
RAGNEAU Morgane
72378 Vion
REGNER Chantal ANGELO Benoît
HUBERT Alexandre BESNIER Patricia
JUDALET Michel
72381 Voivres-lès-le-Mans
DESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel
BARRIER Franck EL KRIMI Linda
JODEAU-BELLOTTI Anne-Laure
Suppléants :
GUYON Nicole
BELFORT Jérôme
DEGOULET Bernard
72386 Yvré-l'Evêque Changé
BACHELEY Sylvain JUIGNÉ Mickaël
PLANCHETTE Angélique CHEVALIER Marie
GUYON Jean-Philippe
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024,
Pour la Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Eric ZABOURAEFF
Savigné-
l'Evêque Suppléants :
Suppléante :
Sablé-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 13 05 2024 concernant la commission de
contrôle des listes électorales du département de la Sarthe 51
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-13-00005
Arrêté du 13 mai 2024 - Election des
représentants au Parlement Européen. Institution
de la commission locale de recensement des
votes
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2024 - Election des représentants au Parlement Européen.
Institution de la commission locale de recensement des votes 52
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement Européen, et notamment son
article 21 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi susvisée, et notamment son article
14 ;
Vu le Code Électoral et notamment son article R 107 portant composition de la commission locale de recensement
des votes ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de Secrétaire
Général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs à l'élection des représentants du
Parlement Européen du 9 juin 2024 ;
Vu la circulaire IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative à l'organisation de l'élection des représentants au
Parlement Européen du 9 juin 2024 ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric
ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Vu le courriel du 16 avril 2024 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 6 mai 2024 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARR Ê TE :
ARTICLE 1 er : A l'occasion de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024, la
commission locale de recensement des votes est composée ainsi qu'il suit :
- Présidente titulaire : Madame Emilie JOUSSELIN, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans,
- Présidente suppléante : Madame Marie-Michèle BELLET, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté du 13 mai 2024
OBJET : Election des représentants au Parlement
Européen. Institution de la commission locale
de recensement des votes.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2024 - Election des représentants au Parlement Européen.
Institution de la commission locale de recensement des votes 53
- Membres titulaires : - Madame Véronique RIVRON, 1ère vice-présidente du Conseil départemental de la
Sarthe
- Monsieur Pierre-Jean CAMPS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture de la Sarthe
- Membre suppléant : - Madame Linda POHU, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections
à la préfecture de la Sarthe.
ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand -
72041 Le Mans cedex 9.
A RTICLE 3 : Les travaux de l a commission locale de recensement des votes débuteront le dimanche 9 juin
2024 à compter de 22 heures à la Préfecture (salle Busson – 2ème étage), et la commission se réunira le lundi 10
juin 2024 à 9 h 30 dans la même salle.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général et Madame la présidente de la commission locale de recensement
des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2024 - Election des représentants au Parlement Européen.
Institution de la commission locale de recensement des votes 54
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-13-00003
Arrêté modificatif du 13 mai 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00003 - Arrêté modificatif du 13 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 55
PREFETDE LA SARTHELiberté[ :gd litéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Le Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant les propositions des communes de Saint-Ouen-en-Champagne et Saint-Germain d'Arcé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales est
modifiée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/1
Le Mans, le 13 mai 2024
Arrêté modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département.
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00003 - Arrêté modificatif du 13 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 56