ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-116
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021
Sommaire
DDT 08 /
8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3
DDT 08 / SE
8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations
d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que
définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1
du code de l 'environnement qui les composent. (4 pages) Page 8
DIRECCTE 08 /
8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et
délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes (12
pages) Page 13
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini (4 pages) Page 26
8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini (4 pages) Page 31
8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F/-T2 niveau 2 (2 pages) Page 36
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DDT 08
8-2021-08-30-00001
Arrêté de subdélégation de portée générale
DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 3
ime , Direction£ départementalePREFET . des territoiresDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1°' décembre 2020 nommant M.Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant M. ChristopheFradier, directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature àMonsieur Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août. 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 4
ARRETE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe Carrot directeur départemental desterritoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrété susvisé du Préfet des Ardennes estdonnée a M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1°septembre 2021, pour tous les actes , décisions, rapports, correspondances et documents relevant deses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.Article 2: La délégation de signature conférée a M. Philippe Carrot, directeur départemental desterritoires, est en outre subdéléguée à :- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;~ M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;— M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural:- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :. en matière d'eau et de pêche :- M. Bernard Billard, chef de l'unité eau, adjoint à la cheffe de service ;- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau.. en matière de biodiversité. de forêt et de chasse :— M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;~ Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.- en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :- M. Thierry Duvivier, chef de lunité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique._ en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).- en matière d'économie agricole et développement rural :- Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;- Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations, à compterdu 1° septembre 2021. |- en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :~ M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;— M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS ;et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet,au président du conseil départemental, au président du conseil régional :— Mme Karine Lotterie, instructrice ; -— Mme Annie Durieux, instructrice ;— Mme Annie-Claude Borgniet.
DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 5
Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :- M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;- Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;— Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :~ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité._ en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :~ M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;- M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;— Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;- M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdictioncomplémentaires :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;_- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;- M. Rémi Pellerin, chef de l'unité planification et aménagement, à compter du 1° septembre2021 ;- M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux territoires ;- M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;- M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ;- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droit des sols ;- Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;— M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ,~ Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes, _- M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ;— M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;- M. Michel Jobert, agent défense.Éducation routière :- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.
DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 6
- En matière de défense des intérêts de l'État :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;~ Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.- En matière de pouvoir adjudicateur :— Monsieur Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.Article 3 : M. Philippe Carrot décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur le centre decoût de l'UO 354 « Administration territoriale de l'État ».Article 4 : l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du 23août 2021 est abrogé.Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |' État, et dont une copie seraadressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 30 août 2021Le directeur départemental des territoires,
Philippe CARROT
DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 7
DDT 08
8-2021-08-27-00002
Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des
agglomérations d'assainissement, en
déterminant les systèmes d'assainissement tels
que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code
de l 'environnement qui les composent.
DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes
d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui
les composent.
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Es DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021 - 490fixant la liste des agglomérations d'assainissement,en déterminant les systèmes d'assainissementtels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexéeà l'article R. 214-1 du code de l'environnement qui les composentLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbainesrésiduaires ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 211-25 à R 211-47 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2224-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs dés préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ; :Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/132 du-12 mars 2021 portant délégation de signature à M. ChristianVedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, dans le cadre de la récente révision de la nomenclature relative à la loi sur l'eau, lepréfet doit arrêter la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmesd'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.10.de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : ListeLa liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le départementdes Ardennes figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmesd'assainissement composant chaque agglomération d'assainissement.
DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes
d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui
les composent.
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Article 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental des territoires desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et mis àdisposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 7 AUT 2021
Le Préfet,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246, boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www. telerecours. fr.
DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes
d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui
les composent.
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a
Annexe
Listedesagglomérationsd'assainissementau31/12/20dontleterritoires'étendentotalitédansledépartementdesArdennes.Conformémentàlarubrique2.1.1.0.delanomenclatureannexéeàl'articleR.214-1ducodedel'environnement,unSystèmed'assainissementestconstituéd'unsystèmedecollecte,d'unestationdetraitementdeseauxuséesetdesouvragesassurantl'évacuationdeseauxuséestraitéesverslemilieurécepteur,telsquedétaillésci-dessous.Annexe-Page1/2iCodeSANDRE|"CodeSANDREÀINomdesstationsassurantleaies|ifinespipeemoside|Nomdel'agglomération[CodeSANDREde,traitementdeseauxusées|{montdes:N°mdessystèmesdecollecteassurantla!lacollectedesNomdescommunesrattachéesentoutou:dinssuiiitesodiontl'agglomérationproduitespartrirescollectedeseauxuséesproduitespareauxusées|partieàl'agglomérationd'assainissement|d'assainissement||agglomerationproduitesparlagglomérationd'assainissementproduitespar1d'assainissementFagglomération|l'agglomération|d'assainissementd'assainissementJAMAGNE030000108008/AMAGNE_030800801000::SCduSTEU:AMAGNE___030800801SCL_'Amagne=_jATTIGNY_|030000108025ATTIGNY:-030802501000__SCduSTEU:ATTIGNY=_030802501SCLlAttigny|mGAUBRIVES__020000108028_AUBRIVES|020802800001'SCduSTEU:AUBRIVES_S20802800001_Aubrives___BAIRONETSESENVIRONSJ020000108116LECHESNE020811600007__:SCduSTEU:LECHESNES20811600007__|Baironetsesenvirons(secteurex-LeChesne);BAZEILLES;020000108053JBAZEILLES020805302198'SCduSTEU:BAZEILLES520805302198presDaigny,Douzy,Francheval,Givonne,La'iCS4miesonceleBESACE{020000108063irBESACEse,020806302412SystemedecollectsBESACE|$20806302412|LaBesaceBIERMES|*030000108084BIERMES030806401000SCduSTEU:BIERMES030806401SCL|BiermesBOGNY-SUR-MEUSE=BRAUX|.020000108081IBOGNY-SUR-MEUSE——BRAUX020808102285[SCduSTEU:BOGNY-SUR-MEUSE—BRAUX820808102285_Bogny-sur-Meuse(quartierdeBraux)_BOGNY-SUR-MEUSE020000208081BOGNY-SUR-MEUSE020808102286SYSTEMEDECOLLECTE'|'620808102286Bogny-sur-Meuse(quartierdeChateau-Regnault)+CHATEAU-REGNAULTH-CHATEAU-REGNAULT-BOGNY-SUR-MEUSE-CHATEAU:REGNAULT|8BOURG-FIDELE..4,920000108078_BOURGFIDELE020807801797iSCduSTEU:BOURGFIDELE820807801797Bourg-Fidéle|ri'BUZANCY|030000108089[BUZANCY030808901000_SCduSTEU:BUZANCY___i.030808901SCL_/BuzancyJCARIGNAN_-|020600108090_|CARIGNAN|020809000004[SCduSTEU:CARIGNANaS20809000004—Biagny,Carignan__CHARLEVILLEMEZIERES~{020000108105CHARLEVILLEMEZIÈRES020810500005[SCduSTEU:CHARLEVILLE-MEZIERES|S20810500005'\Aiglemont,Chalandry-Elaire,Charleville-Méziéres,|i!Damouzy,Dom-le-Mesnil,Flize,LaFrancheville,.HlLaGrandville,LesAyvelles,Lumes,Montcy-Notre-::'Dame,Prix-les-Mézières,Saint-Laurent,Villers-i.7_—_||=:Semeuse,Ville-sur-Lumes,Warcq;CHARNOISnn:i020000108106_|GHARNOIS"-_}_020810602281_|Systemedecollecte-CHARNOIS____{_S20810602281[Charnols-CHATEAU-PORCIEN=f030000108107ICHATEAU-PORCIEN.........«080810701000[SCduSTEU:CHATEAU-PORCIEN|030810701SCLChéteau-PorcienDCHAUMONT-PORCIEN:__030000108113[CHAUMONT-PORCIEN>030811301000'Systemedecollecte-CHAUMONT-PORCIENS030811301SCL(Chaumont-PorcienCHEMERY-CHEHERY1020000108115_{CHEMERY-SUR-BAR020811500006iSCduSTEU:CHEMERY-SUR-BARS20811500006__Chémery-Chéhery_DONCHERY020000108142DONCHERY|020814200009_|SCduSTEU:DONCHERY____520814200008—Donchery,Vrigne-Meuse__"JESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS020000108153|ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS020815300010SCduSTEU:ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS820815300010'Escombres-et-le-Chesnois_FUMAY020000108185|FUMAY020822201356SCduSTEU:FUMAY__|.$20822201358.Fumay,Haybes_SoGERNELLE|0200001!08187_GERNELLE_020818702196_|Systernedecollecte-GERNELLE_S20818702196__Gernelle_4GIVET020000108190GIVET020819000808SCduSTEU:GIVET__S20819000808'Givet,Chooz,Fromelennes,Rancennes__GLAIRE-HAMEAUDEIGES020000108194GES||020819401402~[Systemedecollecte-IGES—$020818401402::Glaire(hameaudeIges)|4HAUTES-RIVIERES...:.)....020000108218'LESHAUTES-RIVIERES020821802159[Systemedecollecte-HAUTES-RIVIERES___.$20821802159LesHautes-Rivières7atISSANCOURT-ET-RUMEL020000108235_ISSANCOURT-ET-RUMEL__020823502326__Systemedecollecte-ISSANCOURT-ET-RUMEL$20823502326Issancourt-et-Rumel_4JUNIVILLE-030000108239JUNIVILLE_......__...l030823801000SCduSTEU:JUNIVILLE____.080823901SCL.Juniville._7LANDRICHAMPS_020000108247LANDRICHAMPS©020824701849__SCduSTEU:LANDRICHAMPS$20824701849|Landrichamps__aLESMAZURES020000208284LESMAZURES020828400016Systemedecollecte-MAZURES$020828400016LesMazures(basedeloisirsethameaudes|+LESVIEILLESFORGES|-LESVIEILLESFORGES.[Vieilles-Forges)oanLESMAZURES—VILLAGE020000108284LESMAZURES020828401553SCduSTEU:LESMAZURES$20828401553LesMazures{village}1LUMES4020000108263.LUMES020826300013_{SCduSTEU:LUMES7"S20826300013[Lumes|MARGUT=p020000108276[MARGUT020827601404SCduSTEU:MARGUT~§20827601404/Margut;
DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes
d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui
les composent.
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MAUBERT-FONTAINE2020000108282MAUBERT-FONTAINE.020828200015SCduSTEU:MAUBERT-FONTAINE_$20828200015_Maubert-Fontaine|MONTHERME7717020000108302_MONTHERME_5___020830201509SCduSTEU:MONTHERME__S20830201509_Monthermé.MOUZON020000108311MOUZON020831101595SCduSTEU:MOUZON$20831101595[Mouzon:NOUVION-SUR-MEUSE020000108327NOUVION-SUR-MEUSE020832702123(SYSTEMEDECOLLECTE520832702123|Nouvion-sur-Meuse773|RERCPRee|ENOUVION-SUR-MEUSEnesuiNOUZONVILLE—020000108328NOUZONVILLE"020832801510SCduSTEU:NOUZONVILLE|$20832801510PeuJoigny-sur-Meuse,Neufmanil,..iouzonviieJNOVION-PORGIEN630000108329NOVION-PORCIEN=630832901000__'Systemedecollecte-NOVION-PORGIEN{5030832010007INovion-Porciena4POIX-TERRON|__020000108341IPOIX-TERRON___020834101327'SCduSTEU:POIX-TERRON.S20834101327|Poix-Terron_;POURU-SAINT-REMY020000108343'POURU-SAINT-REMY|020834300022SCduSTEU:POURU-SAINT-REMY;S20834300022|Brévilly,Pouru-Saint-RemyREMILLY-AILLICOURT020000108357REMILLY-AILLICOURT020835701857SCduSTEU:REMILLY-ALLICOURT520835701857|Haraucourt,Raucourt-et-Flaba,Remilly-AïlicourtRENWEZ_.{020000108361RENWEZ__:__020836101637SCduSTEU:RENWEZan=520836101837_|RenwezERas]RETHELa+030000108362_RETHELsis|__030836201000.SCduSTEU:RETHELL1030836201SCL_Acy-Romance,Barby,Rethel,Sauit-les-Rethelieer020000108363_REVIN|__020836301220SCduSTEU:REVIN___|S20836301220_Revin;LL|———————020000108367_ROCROI|020836700026{SCduSTEU:ROCROIS20836700026__/Rocroi4020000108409GLAIRE-SEDAN020819400011SCduSTEU:GLAIRE-SEDANS20819400011|Balan,Fioing,Glaire(saufIges),Saint-Menges,|-|—a)|Sedan,Wadelincourt|SIGNY-L'ABBAYE|030000108419MSIGNY-L'ABBAYE—=s_—__030841901000SCduSTEU:SIGNY-L'ABBAYE«ss030841801SCL_Signy-l'AbbaÿeSIGNY-LE-PETIT'|.030000108420'SIGNY-LE-PETIT____|030842001000iSCduSTEU:SIGNY-LE-PETIT030842001SCL__|Signy-le-Petit|SORBON|030000108427_SORBON_030842701000'SCduSTEU:SORBON|030842701SCL|Sorbon7|SORMONNE|_020000108429Le020842903460Systemedecollecte-SORMONNE___:S020842003460SormonneiTHILAYÎ020000108448_THILAYmu.020844802201'Systemedecollecte-THILAY|_S20844802201__[ThilayaiTHIN-LE-MOUTIER|020000108449THIN-LE-MOUTIER|020844902211"Systemedecollecte-THIN-LE-MOUTIERS20844902211(Thin-le-Moutier_:TOURNES020000108457_[TOURNES|is020845700027'SCduSTEU:TOURNESi:S20845700027_'ToumesqueVENDRESSE_020000108469_VENDRESSE020846902608_Systemedecollecte-VENDRESSE:§020846902608|VendressensVIREUX-MOLHAIN020000108486_VIREUX-MOLHAIN|-_020848600758SCduSTEU:VIREUXa)ee:"+_$20848600758__|Vireux-Mothain,Vireux-Wallerand__VOUZIERS_'030000108490VOUZIERS030849002000(SCduSTEU:VOUZIERS~"930849001SCL_Vouziers|VRIGNE-AUX-BOIS_020000108491VRIGNE-AUX-BOIS020849102210©'SCduSTEU:VRIGNE-VIVIER$20849102210|Vrigne-aux-Bois,Vivier-au-CourtWARNECOURTwwet,020000108498WARNECOURT"020849803440Systemedecollecte-WARNECOURT7S020849803440jEvigny,Wamécourt+adit.
DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes
d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui
les composent.
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DIRECCTE 08
8-2021-08-01-00001
Arrêté du 01082021 portant localisation et
délimitation des UC et des sections d'inspection
du travail des Ardennes
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DEiLiberté © Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DU TRAVAILArrêté du 1° août 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôleet des sections d'inspection du travail du département des ARDENNES
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION GRAND EST
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-4 et R 8122-5;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartitions des unités de contrôle del'inspection du travail ;Vu les consultations du CTSD en date du 18juin et 9 juillet 2021 ;Vu l'arrêté cadre régional 2021-37 du 19 juillet 2021 portant organisation et délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail de la région GRAND EST;Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand-Est ;
" ARRETE
Article 1L'Unité de Contrôle des ARDENNES couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.Article2L'Unité de Contrôle du département des ARDENNES compte sept sections d'inspection du travail, parmilesquelles:e six sections d'inspection généralistesDont deux sections (section 3 et 6) sont compétentes pour les activités de transports àsavoir rattachement APET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1activités de poste et de courrier)e une section (section 1) compétente sur l'ensemble du département pour les mines et lescarrières, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter,
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leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitantdu site.
e une section "agricole" compétente sur l'ensemble du département pour :o Les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1% du livre 7 du code rural et dela pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pour toutesles entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles.
OLes entreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire et également pourtoutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferrénational pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cettesection d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein deslorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des garesrelèvent également de la section dédiée.o Les entreprises et établissements relevant des filières d'activité suivantes :
1105Z fabrication de biéres 4633Z commerce de gros de produits laitiers1610A sciage et rabotage du bois 4634Z commerce de gros de boissons1610B imprégnation du bois 4661Z commerce de gros de matériel agricole10117 Transformation et conservation viande 16217 fabrication de placage et de panneaux dede boucherie bois1013A préparation industrielle de produits a 16232 fabrication de charpente et d'autresbase de viande menuiseries1039A transformation et conservation de nus fabrication d'emballages en boislégumes. nu . . | 1629Z — js : .1051A | fabrication de lait liquide et produits frais fabrication d'objets divers en bois. qe ication de hines agri1051D fabrication d'autres produits laitiers 28307 fabriegLon eh SaBHoles gtforestiéresmeunerie 46212 commerce de gros de céréales, de1061A rt A| semences et d'aliments pour le bétail10727 fabrication de biscuits 46227 commerce de gros de fleurs et de plantes1083Z transformation de thé et café 4623Z commerce de gros d'animaux vivants1085Z Hpreauprrde route Prepaes 4631Z | commerce de gros de fruits et de légumes10917 fpietion d'aliments pourenosuxde | 46324 commerce de gros de viande de boucherieferme1101Z | fabrication de boissons alcoolisées 4632B commerce de gros de produits à base dedistillées viande1102A fabrication de vins effervescents 4632C commerce de gros de volailles et gibierbustibl |3513Z distribution d'électricité aç2az | COMMENCÉ Oe COMAUSUDIES BaZeUX parconduitesPage 2 sur 11
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activité de poste dans le cadre d'une 35227 distribution de combustibles gazeux parae obligation de service universel conduites
La section agricole est complétée d'une liste d'entreprises dites généralistes précisées à l'article 3.Article 3 :La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail des ARDENNES s'établissent comme suit :Section 1 :Les communes deANGECOURTAPREMONT-SUR-AIREARTAISE-LE-VIVIERAUTHEAUTRUCHEBAIRON ET SES ENVIRONSBALLAYBAR-LES-BUZANCYBAYONVILLEBEFFU-ET-LE-MORTHOMMEBELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARBELVAL-BOIS-DES-DAMESBOULT-AUX-BOISBRIEULLES-SUR-BARBRIQUENAYBULSON. BUZANCYCHAMPIGNEULLECHATEL-CHEHERYCHEVIERESCORNAYEXERMONTFALAISEFLEVILLE .FOSSE'GERMONTGRANDPREHARAUCOURTHARRICOURTIMECOURTLA BERLIERELA BESACELA CROIX-AUX-BOISLA NEUVILLE-A-MAIRELAMETZLANÇONLANDRES-ET-SAINT-GEORGESLa commune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :
LE CHESNELE MONT-DIEULES ALLEUXLES GRANDES-ARMOISESLES PETITES-ARMOISESLONGWELOUVERGNYMAISONCELLE-ET-VILLERSMARCQMARQUIGNYMONTGONNEUVILLE-DAYNOIRVALNOUARTOCHESQUATRE-CHAMPSRAUCOURT-ET-FLABASAINT-JUVINSAINT-PIERREMONTSAUVILLESEMUYSOMMAUTHESOMMERANCESTONNESYTAILLYTANNAYTERRON-SUR-AISNETHENORGUESTOGESVANDYVAUX EN DIEULETVERPELVERRIERESVOUZIERSVRIZY
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RUERUERUERUECRSQUAIRUERUERUERUERUEAVAVRUEPLRUERTERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUEAVPL* RUERUERUERUERUERUERUERUEAVRUEPLRTERUERUERUERUERUERUERUERUE
ALEXANDREAMBROISE CROIZATAMIRAL FORTANTANDRE DHOTELARISTIDE BRIANDARTHUR RIMBAUDBARON QUINARTBOUCHER DE PERTHESBOURBONCAMILLE PELLETANCHANZYCHARLES BOUTETCHARLES DE GAULLECHARLES DELAHAUTCONDECOUVELETD AIGLEMONTD AUBILLYDAUXDE BERTHAUCOURTDE CLEVESDE FLANDREDE GONZAGUEDE L ABATTOIRDE L ABREUVOIRDE L ARMISTICEDE L ARQUEBUSEDE L EGLISEDE L EPARGNEDE L INDUSTRIEDE LA GAREDE LA GRAVIEREDE LA PAIXDE LA POSTEDE LA PRAIRIEDE LA REPUBLIQUEDE LIBREVILLEDE LONGUEVILLEDE MANTOUEDE MONTCY NOTRE DAMEDE MONTJOLYDE NEVERSDE SAINT LAURENTDE TIVOLI |DELVINCOURTDES FORGES ST CHARLESDES NOIRES TERRESDES PAQUISDES ROSIERSDES TAMBOURSDU BAN DE MEZIERES
RUERUERUEAVRUERUEPLRUERUECHERUEPLRUERUEAVRUEAVBDAVRUEAVRUERUERUERUERUERUERUEPLPLQUAIAVRUERUERUERUEIMPRUERUERUERUEPL -RUERUERUERUEPASRUERUE
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DU MONT OLYMPEDU MOULINDU MUSEEDU PETIT BOISDU PETIT BOISDU PRESIDENT KENNEDYDU THEATREDU THEATREDU THEUXDU VIVIER GUYONDUBOIS CRANCEDUCALEEMILE BAUDSONEMILE NIVELETFORESTFORESTFRANCOIS MITTERRANDGAMBETTAGEORGES CORNEAUGERVAISEGUSTAVE GAILLYHENRI RENAUDINHENRI THOMASHIPPOLYTE TAINEIRENEE CARREJ BAPTISTE CLEMENTJ JACQUES ROUSSEAUJACQUEMART TEMPLEUXJACQUES BOZZIJACQUES FELIXJEAN CHARCOTJEAN JAURESJEAN MACEJULES CARDOTJULES VERNELOUIS BLANCLOUIS GABRIEL CROISONLOUIS JOUVETMADAME CURIEMADAME DE SEVIGNEMICHELETMONTCY SAINT PIERRENOELPAYER GUILLEMAINPIERRE BEREGOVOYPIERRE GILLETPLAINE DE MONTJOLYREPUBLIQUEROBERT COISPINEROLAND LAMBERTRUELLE MOREAU
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'
RUE DU CHATEAU D EAU RUE TANTON BECHEFERRUE DU DAGA RUE VICTOIRE COUSINRUE DU DR EMILE BAUDOIN RUE WAROQUIERRUE DU FOND DE SANTE PL WINSTON CHURCHILLAV DU MARECHAL LECLERCCHE DU MEMORIALSection 2 :Communes deAUBRIVES HARGNIESANCHAMPS HAYBESBOSSEVAL-ET-BRIANCOURT HIERGESCHARNOIS LANDRICHAMPSCHEHERY MONTIGNY SUR MEUSECHEMERY-SUR-BAR NOYERS-PONT-MAUGISCHEMERY-CHEHERY RANCENNESCHEVEUGES * REVINCHOOZ SAINT-AIGNANDONCHERY THELONNEFEPIN VILLERS-SUR-BARFOISCHES VIREUX-MOLHAINFROMELENNES VIREUX-WALLERANDFUMAY VIVIER-AU-COURTGIVET VRIGNE-AUX-BOISHAM-SUR-MEUSEWADELINCOURTAinsi que, dans la commune de Villers Semeuse, les sites dePSA AUTOMOBILES —ZI des AyvellesCORA — Route départementale 764Section 3:Communes de:ANTHENYAOUSTEAUBIGNY-LES-POTHEESAUBONCOURT-VAUZELLESAUGEAUVILLERS-LES-FORGESBAALONSBALAIVES-ET-BUTZBARBAISEBLANCHEFOSSE-ET-BAYBLOMBAYBOSSUS-LES-RUMIGNYBOULZICOURTBOURG-FIDELEBOUTANCOURTBOUVELLEMONTBROGNON
GUE-D'HOSSUSGUIGNICOURT-SUR-VENCEHAGNICOURTHAM-LES-MOINESHANNAPPESHANNOGNE-SAINT-MARTINHARCYJANDUNJUSTINE-HERBIGNYLA FEREELA FRANCHEVILLELA HORGNELA NEUVILLE-AUX-JOUTESLA NEUVILLE-LES-WASIGNYLA ROMAGNELALOBBE-LAUNOIS-SUR-VENCEPage 5 sur 11
PUISEUX'-RAILLICOURTREGNIOWEZREMAUCOURTREMILLY-LES-POTHEESRENNEVILLERIMOGNEROCQUIGNYROCROIROUVROY-SUR-AUDRYRUBIGNYRUMIGNYSAINT-JEAN-AUX-BOISSAINT-MARCEAUSAINT-MARCELSAINT-PIERRE-SUR-VENCESAPOGNE-ET-FEUCHERES
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CERNIONCHAGNYCHALANDRY-ELAIRECHAMPIGNEUL-SUR-VENCECHAMPLINCHAPPESCHAUMONT-PORCIENCHESNOIS-AUBONCOURTCHILLYCLAVY-WARBYDOM-LE-MESNILDOMMERYDOUMELY-BEGNYDRAIZEELANESTREBAYETALLEETEIGNIERESETREPIGNYEVIGNYFAISSAULTFAUXFLAIGNES HAVYSFLIGNYFLIZEFRAILLICOURTGIRONDELLEGIVRONGRANDCHAMPGruyères
LAVAL-MORENCYLE CHATELET-SUR-SORMONNELE FRETYL'ÉCHELLELEPRON-LES-VALLEESLES AYVELLESLIARTLOGNY-BOGNYLONNYLUCQUYMARANWEZMARBYMARLEMONTMAUBERT-FONTAINEMAZERNYMESMONTMONDIGNYMONTIGNY-SUR-VENCEMONTMEILLANTMURTIN ET BOGNYNEUFMAISONNEUVILLE-LES-THISNEUVILLE-LEZ-BEAULIEUNEUVIZYNOUVION-SUR-MEUSENOVION-PORCIENOMICOURTOMONTPOIX-TERRONPREZCommune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :RUERUERUERUERUERUEAVRUERUERTERUERUEPLRUECHSRUERUERUE
ANATOLE FRANCEANCIENS COMBATTANTS D'AFN- ANDRE JOSEPHANDRE MARIE AMPEREBAUDINCAMILLE DIDIERCARNOTDE L ARTISANATDE LA CLAIRIEREDE LA FRANCHEVILLEDE LA RAVAUDEDE LA RONDE COUTUREDE MOHONDE MONTIGNY AUX BOISDE SEDANDES BLEUETSDES BOUVREUILSDES CHARDONNERETS
RUERUERUERUEPLRUERUEBDRUERUERUERUE
AVBDPL
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SAULCES-MONCLINSERYSEVIGNY-LA-FORETSIGNY-L'ABBAYESIGNY-LE-PETITSINGLYSORCY-BAUTHEMONTSORMONNESURYTAILLETTETARZYTHIN-LE-MOUTIERTHISTOULIGNYTREMBLOIS-LES-ROCROIVAUX LES RUBIGNYVAUX MONTREUILVAUX VILLAINEVENDRESSEVIEL-SAINT-REMYVILLERS LE TOURNEURVILLERS-LE-TILLEULVILLERS-SUR-LE-MONT. VRIGNE-MEUSEWAGNONWARNECOURTWASIGNYWIGNICOURTYVERNAUMONT
EMILE ZOLAETIENNE DOLETFELICIEN WAUTELETFERROULGASTON DEFFERREGUILLAUME APOLLINAIREJEAN BAPTISTE LEFORTJEAN DELAUTREJEAN MOULINJEAN ZAYJULES GUESDEJULES LOBETLA CROISETTELE BOIS FORTANTLEON BOURGEOISLES LONGS PRESLOUIS ARAGONLUCIEN BAUCHART
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RUE DES COLIBRISRUE DES GRANGES MOULUESRUE DES HAUTES CHAUSSEESRUE DES MESANGESRUE DES PINSONSRUE DU 11 NOVEMBRERUE DU BOIS DES SOEURSRUE DU BOIS FORTANTRUE DU COTEAURUE DU MOULIN LE BLANCAV DU MUGUETRUE DU RELAIRUE DU STADERUE DU VAL DE VENCERUE EDOUARD BRANLY
RUEHAMRUERUERUERUERUERUERUEAVAVRUERUERUE
MARCEL SEMBATMARGUERITE SARRAZINMARTIN CACHELEUXMARX DORMOYMICHAEL FARADAYMONSEIGNEUR LOUTILNICOLAS GENDARMEPAUL BERTPAULIN RICHIERPIERRE MENDES FRANCEPDT VINCENT AURIOLPIERRE CURIETURENNEVC ILOT DU CHATEAU D EAUVICTOR HUGOAinsi que pour l'ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de |'établissementAPET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 a 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) surles délimitations géographiques des sections 1, 3 et 5 telles que définies au présent article.Section 4 :AMBLIMONTAUFLANCEAUTRECOURT ET POURRONBALANBAZEILLESBEAUMONT-EN-ARGONNEBIEVRESBLAGNYBREVILLYCARIGNANDAIGNYDOUZYESCOMBRES ET LE CHESNOISEUILLY-ET-LOMBUTFAGNONFLEIGNEUXFLOINGFRANCHEVALFROMYGIVONNEGLAIRE
Communes de :AIGLEMONTBOGNY-SUR-MEUSEDEVILLEGERNELLEGESPUNSART
HERBEUVALILLYLA CHAPELLELA FERTE-SUR-CHIERSLA MONCELLELES DEUX-VILLESLETANNELINAYMAIRYMALANDRYMARGNYMARGUTMATTON-ET-CLEMENCYMESSINCOURTMOGUESMOIRYMOUZONOSNESPOURU-AUX-BOISPOURU-SAINT-REMY
JOIGNY-SUR-MEUSELA GRANDVILLELES HAUTES-RIVIERESLUMESMONTCY-NOTRE-DAMEPage 7 sur 11
PRIX-LES-MEZIERESPUILLY-ET-CHARBEAUXPUREREMILLY-AILLICOURTRUBECOURT-ET-LAMECOURTSACHYSAILLYSAINT-MENGESSAPOGNE-SUR-MARCHESEDANSIGNY-MONTLIBERTTETAIGNETREMBLOIS-LES-CARIGNANVAUX LES MOUZONVILLERS DEVANT MOUZONVILLERS-CERNAYVILLYWILLIERSYONCQ
NOUZONVILLESAINT-LAURENTTHILAYTOURNAVAUXVILLERS-SEMEUSE
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HAULME MONTHERMEHOULDIZY NEUFMANILISSANCOURT-ET-RUMELA l'exclusion, sur la commune de Villers-Semeuse, des sites :PSA AUTOMOBILES — ZI des AyvellesCORA — Route départementale 764Ville de Charleville-Mézières pour les rues :RUE ALBERT POULAINRUE ALBERT THOMASSe) ALBERT 1erRUE BAHUTRUE BAUDELAIRERUE BAYARDRUE COLETTERUE COMTES DE RETHELBD COURONNE CHAMPAGNERUE D ALSACEAV D ARCHESPL D ARCHESRUE D ETIONBD DE BETHUNERUE DE CHAMPAGNERUE DE DAMOUZYRUE DE HARARRUE DE L AVENIRPL DE L HOTEL DE VILLEPL DE LA BASILIQUECHE DE LA FOLIE.RUE DE LA FONDERIEPL DE LA PREFECTUREPL DE LA RESISTANCERUE DE LORRAINEAV DE MANCHESTERRUE DE MONTHERMERUE DE NOUZONVILLERTE DE PRIXAV DE SAINT JULIENPL DE SAINT JULIENRUE DE SAVIGNY PRERUE DE STRASBOURGRUE DE WAILLYRUE DE WARCQALL DES BOULEAUXRUE DES ETUVESRUE DES MARAICHERSPL DES SOURCESRUE DES SOURCESAV DU 9S1EMER|RUE DU BOIS D AMOUR Page 8 sur 11
RUERUERUERUEESPRUEBDRUEBDRUERUEBDPLQUAIRUERUERUERUERUERUE
RUERUEAVPLRUEAVQUAISQRUERUEAVRUERUE
RUERUERUERUERUE
VILLE-SUR-LUMES
DU PRE SAINT ANGEDU FBG DE PIERREDU GENERAL NOUVIONDU GRAND RULUTDU PALAIS DE JUSTICEDU PORTDU PREFET FRAINDUVIVIERGEORGES POIRIERGEORGE SANDHACHETTEHENRI BRONNERTHENRI DUNANTHENRI ROUSSELHERBIEREJACQUES BRELJEAN DE LA FONTAINEJEAN MERMOZJULES RAULINKINABLELA FONTAINE SAINT MARTINLE FOND DE LA CROIXLEON BLUM' LEON DEHUZLOUIS TIRMANMARCEAUMARCEAUMARTYRS RESISTANCEMIALARETMIALARETMONGEPAQUIS DES BOULETSPASTEURPIERRE HALLALIPORTE DE BOURGOGNEPROMENADE DE DULMENPROMENADE DE LA WARENNEROBERT SORBONROUGET DE LISLESAINT LOUISSAVARTVOLTAIRE
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Section 6:Communes de:ACY-ROMANCEAIREALINCOURTALLAND'HUY-ET-SAUSSEUILAMAGNEAMBLY-FLEURYANNELLESARDEUIL-ET-MONTFAUXELLESARNICOURTARREUXASFELDATTIGNYAUREAUSSONCEAUTRYAVANCONAVAUXBALHAMBANOGNE-RECOUVRANCEBARBYBELVALBERGNICOURTBERTONCOURTBIERMESBIGNICOURTBLANZY-LA-SALONNAISEBOUCONVILLEBOURCQ.BRECY-BRIERESBRIENNE-SUR-AISNECAUROYCHALLERANGECHARBOGNECHARDENYCHATEAU-PORCIENCHUFFILLY-ROCHECLIRONCONDE-LES-AUTRYCONDE-LES-HERPYCONTREUVECORNY-MACHEROMENILCOUCYCOULOMMES-ET-MARQUENYDAMOUZYDOUXDRICOURT
ÉCLYÉCORDALGIVRY .GOMONTGRANDHAMGRIVY-LOISYGUINCOURTHANNOGNE-SAINT-REMYHAUDRECYHAUTEVILLEHAUVINEHERPY-L'ARLESIENNEHOUDILCOURTINAUMONTJONVALJUNIVILLELA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYLA SABOTTERIELAIFOURLE CHATELET-SUR-RETOURNELE THOURL'ÉCAILLELEFFINCOURTLES MAZURESLIRYMACHAULTMANRE.MARS-SOUS-BOURCQMARVAUX-VIEUXMENIL-ANNELLESMENIL-LEPINOISMONTCHEUTINMONTCORNETMONTHOISMONT-LAURENTMONT-SAINT-MARTINMONT-SAINT-REMYMOURONNANTEUIL-SUR-AISNENEUFLIZENOVY-CHEVRIERESOLIZY-PRIMATPAUVRESPERTHESPOILCOURT-SYDNEYQUILLYPage 9 sur 11
RENWEZRETHELRILLY-SUR-AISNEROIZYSAINT-CLEMENT-A-ARNESSAINTE-MARIESAINT-ÉTIENNE-A-ARNESSAINTE-VAUBOURG= SAINT-FERGEUXSAINT-GERMAINMONTSAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUXSAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNESAINT-LOUP-TERRIERSAINT-MORELSAINT-PIERRE-A-ARNESSAINT-QUENTIN-LE-PETITSAINT-REMY-LE-PETITSAULCES-CHAMPENOISESSAULT-LES-RETHELSAULT-SAINT-REMYSAVIGNY-SUR-AISNESECHAULTSECHEVALSEMIDESENUCSERAINCOURTSEUILSEVIGNY-WALEPPESONSORBONSUGNYSUZANNETAGNONTAIZYTERMESTHUGNY-TRUGNYTOURCELLES-CHAUMONTTOURNESTOURTERONVAUX-CHAMPAGNEVAUX-LES-MOURONVIEUX-LES-ASFELDVILLERS-DEVANT-LE-THOURVILLE-SUR-RETOURNEVONCQWARCQ
DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du
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Ainsi que pour l'ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de |'établissement APET 49 (sauf49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur les délimitationsgéographiques des sections 2,4, et 6 telles que définies à la présente annexe.Section 7 (agricole)Compétence départementale pour les établissements tels que définis à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que pour lesétablissements suivants :Dans la commune de Bogny-sur-Meuse :Maroquinerie des Ardennes —avenue des MargueritesDans la commune de Belleville et Chatillon:Ensemble des établissements rattachés à l'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT. MEDICO SOCIAL (EDPAMS) JACQUES SOURDILLE — route de Chatillon-sur-barDans la commune de Charleville-Mézières :AFEIPH — 36 Avenue CHARLES DE GAULLEDECATHLON FRANCE- 55 route de Prix-les-MézièresFédération ADMR — 26 Avenue Charles de Gaulle ainsi que l'ensemble des associations locales du département qui ensont membresLEROY MERLIN France — 31 rue Paulin Richier — Centre commercial La CroisetteSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 67 rue des forges Saint-CharlesSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 65 avenue d'ArchesSAS CHARCO -197 et 199 avenue Carnot
Dans la commune de FUMAY :AFEIPH -230 Place du BatyAFEIPH - 270 Place du BatyDans la commune de JANDUN :Société d'exploitation sources ROXANE — chemin départemental - 35 le panier volanDans la commune de Monthermé :SEFAC — 1 rue André CompainDans la commune de Rethel :SMURFIT KAPPA FRANCE ZI de l'Etoile — Chemin de le processionSMURFIT KAPPA FRANCE Rue Hippolyte NoiretSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAM BAIES) -6 Rue Reberotte LabesseDans la commune de Revin:AFEIPH-1081 Avenue dela cité scolaireDans la commune de Sault-Les-Rethel :SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE France — Rue de la petite Pree - BP 5109Dans la commune de Sedan:BOULISO — rue CadeauDans la commune de Vireux-Molhain :ENDEL — rue Pasteur- ZICArticle4:Le présent arrêté prend effet le 1° août 2021. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernantl'organisation et la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne ledépartement des ARDENNES.
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Article 5:
Le directeur départemental de |'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations estchargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes. nes le Q 1 AUT 2021Le sirecfeur régional,
Jean Erdnjois DUTERTRELOT
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Préfecture 08
8-2021-08-30-00002
Arrêté n°2021-456 portant autorisation
provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini
Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 26
PREFETDES ARDENNES | | ; |Liberté . Direction des services du cabinetÉgalité"Fraternité
Arrêté n°2021- 456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite —VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les Regions et les Départements;VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de OCR SONVU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement et modificationd'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières:VU l'arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portantrenouvellement et modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour lacommunede Charleville-Mézières ;VU l'arrêté. n° 2021 / 371 du 30juin 2021 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes;VU la demande d'autorisation du 27 août 2021, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'Utilisation de la caméra mobile n° 1 pour exercer une surveillance particulière faceà la Capitainerie, port. de plaisance du Mont-Olympé, du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'aumardi 21 septembre 2021 à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 16 octobre 2020susvisé modifié par l'arrêté du 27 novembre2020 ;CONSIDERANT la régularité des évènementset les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières :CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;
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ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°1 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes : :- du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 21 septembre 2021 à 8h30 face a laCapitainerie, port de plaisance du Mont-Olympe, motifs : faits de rassemblements, trafic destupéfiants, consommation d'alcool et rodéos motos.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic destupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, prévention des atteintesaux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, régulation flux transport autresque routiers et prévention d'actes terroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur. |Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut éxercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article Z : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre H du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de: manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont
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dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 28
autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail. |Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans. préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 30 août 2021
f
Délais et voies de recours :aad he délai de deux mois 4 compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit:_ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture- BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex; |- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris; |_ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux OU hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considerecomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 29
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Préfecture 08
8-2021-08-30-00003
Arrêté n°2021-457 portant autorisation
provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini
Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection
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| 3PREFET |DES ARDENNES re . .Liberté Direction des services du cabinetlitéFr
Arrêté n°2021- 457 portant autorisation provisoire d'utilisationd'un système de vidéoprotection dans un périmètrede surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement et modification.d'exploitation d'un système de vidéoprotectionpour la commune de Charleville-Méziéres ;VU . l'arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du .16 octobre 2020. portantrenouvellement et modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour lacommune de Charleville-Mézières ;VU l'arrêté n° 2021 / 371 du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'autorisation du 27 août 2021, déposée par le Maire de Charleville-Méziéressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 2 pour exercer une surveillance particulière à ladéchetterie rue de Savigny-Pré du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 21 septembre2021 à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 16 octobre 2020susvisé modifié par l'arrêté du 27 novembre 2020 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection
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ARRETEArticle 1°: Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre.en œuvre un système de vidéoprotection composé de la camera nomaden°2 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes:- du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 21 septembre 2021 à 8h30 à la déchetterie ruede Savigny-Pré, motifs : dégradations, intrusions et vols répétés dans les bennes URBASER .Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants, régulation flux transport autres que routiers,constatation des infractions aux règles de la circulation.Il ne devra. pas être destinéà alimenter un fichiér nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.
Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que_dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer. seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article ler. —Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquemént aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique.et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont
Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection
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autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal)..Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée 'au maire deCharleville-Méziéres, au directeur départemental de la Sécurité Publiquedes Ardennes et sansdélai, à la présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 30 août 20211 a, *Pour le préfet e aération,LPdu cabinet,
Délais et voies de recours :PE délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit un recours gracieux, adresséà M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture- BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris; -- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un.de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 34
Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 35
Préfecture 08
8-2021-08-27-00001
portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F/-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F/-T2 niveau 2 36
PREFETDES ARDENNESpti Direction des servicès du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale| Arrêtén° 2021-CAB. US 5 |Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatifà l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du: décret 2010- 580 du 31 mai2010 relatif a l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020, relatif à certaines adaptationstemporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée a l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31mai 2010 pris en application des articles 3; 4 et 6 du décret n° 2020-580 du 31 mai 2010 relatif àl'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théatre;Vu l'arrêté n°2021/371 du 30 juin 2021 donnant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directricedes services du Cabinet ;Vu la circulaire 10CA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de la réglementationrelative aux artifices de divertissement .et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à latransposition de la directive 2007/23/CE ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2015-0009de Monsieur Daniel BLAISE, reçue le 20 août 2021;Vu les documents attestant de . participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques lors des2 dernières années; ARRETE
Article 1°": Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2015-0009 est renouvelé à :.Monsieur Denis BLAISE. __
Préfecture 08 - 8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F/-T2 niveau 2 37
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 25 août 2021au 24 août 2023: |Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4- T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : La directrice des services du Cabinet, la cheffe du service des. sécurités, sontchargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à |' intéresséet publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 25 août 2021Pour le préfet et par délégation,La directrice de abinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières. Cedex ;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800Paris ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application | Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou TT le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F/-T2 niveau 2 38