GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-113
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction des Ressources Humaines
R03-2024-05-03-00001 - 240502 Arrêté modificatif composition CCOPCA (1
page) Page 3
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-05-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission départementale des mines (3 pages) Page 5
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Direction Générale Administration
R03-2024-05-03-00001
240502 Arrêté modificatif composition CCOPCA
Direction Générale Administration - R03-2024-05-03-00001 - 240502 Arrêté modificatif composition CCOPCA 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° R03-2024-05-03-00001portant composition de la commission consultativeà l'égard des ouvriers des parcs et ateliers
LE PRÉFET
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts etchaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de l'État ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUSSIER Antoine en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le proces-verbal des élections professionnelles dont le scrutin électronique s'est déroulédu 1" décembre 2022 au 31 décembre 2022 ;Sur proposition du directeur général adjoint de l'administration des services de l'État enGuyane ;
ARRÊTE:Article 1* : La composition de la commission consultative à l'égard des ouvriers des parcs etateliers est fixée ainsi qu'il suit :REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNELTITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTSNICOLAS Daniel MARTIN Ivan RUPERT Bernard Pascal |FRANCOIS EdyHOFFMANN Thierry |GUISERIX Dominique | |CHAMPESTING Aubert |LAGUERRE JonathanJOLLY Thierry COLLON Samuel SAUL Sylvestre TROMPETTE Gérard
Article 2 : Le mandat confié aux délégués du personnel désignés ci-dessus a une durée dequatre (4) ans, prenant effet à compter du 1°" janvier 2023.Article 3 : La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim est chargée de I'exécutionde la présente décision qui sera publiée dans le recueil des actes administratifs.Cayenne, le 3 mai 2024
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Direction Générale Administration
R03-2024-05-06-00002
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
des mines
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant renouvellement de la composition de la commission départementale des minesLE PREFET
VU le nouveau Code Minier et notamment ses articles L 611-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;CONSIDÉRANT la délibération de la Collectivité territoriale de Guyane n° CTG-AP-2021-76 du 20juillet 2021 portant désignation des conseillers de l'assemblée dans les organismes extérieursnotamment pour la commission départementale des mines;CONSIDÉRANT le courrier du 4 mars 2021 du président de l'Association des Maires de Guyaneportant désignation de ses membres au sein de la commission départementale des mines,CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner lesmembres au sein de cette commission ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE :Article 1°": L'arrété n° R03-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des membres de lacommission des mines, ainsi que les arrêtés successifs le modifiant sont abrogés.
Article 2 : Composition de la commissionLa Commission départementale des mines, placée sous l'autorité du préfet ou de son représentantest composée comme suit :e Sept représentants de I'Etat et des collectivités territoriales :* M. Jean-Luk LE WEST représentant la Collectivité Territoriale de Guyane ou sa suppléante,Mme Christiane BARBE ;< M. Thibault LECHAT-VEGA représentant la Collectivité Territoriale de Guyane ou sonreprésentant, M. Lucien ALEXANDER;* M.le président de l'Association des maires de Guyane ou son représentant ;* M. le directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ou son représentant ;* M. le directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane (DGTM adjoint) ou sonreprésentant ; 1/3
R03-2024-05-06-00002
Direction Générale Administration - R03-2024-05-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
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* Mme la directrice adjointe en charge de l'aménagement des territoires et de la transitionécologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DATTE) ou sonreprésentant ;« M. le directeur territorial Guyane de l'office national des forêts (ONF) ou son représentant,désigné rapporteur permanent sans voix délibérative.
e Trois représentants des exploitants de mines :Membres titulaires :M. José MARIEMAM. Alexandre BRIANDM. Stéphane PLATMembres suppléants (en cas d'absence du titulaire) :M. Diego SEIRAM. Renan FIGUEIREDOM. Marcelo DA SILVA PEREIRAe Trois représentants des associations agréées de protection de l'environnement :Membres titulaires :M. Clément VILLIEN (association WWF Guyane)M. Nolwenn ROCCA (association Guyane Nature Environnement)M. Philippe THIBAULT (association GEPOG)Membres suppléants (en cas d'absence du titulaire) :M. Laurent KELLE (association WWF Guyane)M. Matthieu BARTHAS (président association Guyane Nature Environnement)Mme Clémentine COÛTEAUX (association GEPOG)e Une personnalité qualifiée désignée par le préfet en raison de ses compétences en matière debiodiversité :Membre titulaire :M. Fabrice BROCHARDMembre suppléant (en cas d'absence du titulaire) :Mme Stéphanie BARTHEe Trois représentants des secteurs économiques concernés :Membres titulaires :Mme Myriam JACQUES (Comité du tourisme de Guyane)M. Joseph TARCY (Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Guyane)Mme Georgette GUIHARD épouse PETERSON-STUART (Chambre d'agriculture)Membres suppléants (en cas d'absence du titulaire) :M. Jean-Marie PRÉVOTEAU (Comité du tourisme de Guyane)M.Rommel TODD (CRPMEM)M. Bernard GALLIOT (Chambre d'agriculture)e Trois représentants du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengé deGuyane:Membres titulaires :M. Bruno APOUYOUM. Jean-Philippe CHAMBRIERSiège vacantMembres suppléants (en cas d'absence du titulaire) :M. Joseph ATENI 2/3
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Mme Claudette LABONTEMme Milca SOMMER-SIMONET
Article 3 : Organisation et fonctionnement de la commission3.1 : ConvocationsLa commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre dujour.Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, par courriel, huit jours au moins avant ladate de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites.3.2 : Suppléance et mandatsLes membres de la commission sont désignés pour un mandat de trois ans à compter de la date designature de l'arrêté de renouvellement de la composition de la Commission Départementale desmines. Pour chacun des membres titulaires, il est désigné, dans les mêmes conditions, un suppléantappelé à siéger en son absence. En cas d'absence des deux, ils ont la possibilité de donner pouvoir àun membre de la commission pour les représenter.3.3 : QuorumLa commission ne délibère valablement sur les affaires qui lui sont soumises que si la moitié de sesmembres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère,sans condition de quorum, dans un délai qui ne peut étre inférieur à quinze jours, après une nouvelleconvocation portant sur le même ordre dujour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.3.4 : VoteLa commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.3.5 : Devoir de discrétionLes membres de la commission ont un devoir de discrétion obligatoire de non-divulgation en ce quiconcerne tout document, faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice deleurs fonctions de membres de la commission départementale des mines.Article 4 : Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale des services de I'Etat par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne,le - B HAT 200
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