| Nom | recueil-75-2021-142-recueil-des-actes-administratifs du 06 04 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 06 avril 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80205/518313/file/recueil-75-2021-142-recueil-des-actes-administratifs%20du%2006%2004%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 06 avril 2021 à 19:35:24 |
| Date de modification du PDF | 06 avril 2021 à 17:36:34 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 08:24:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2021-142
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-04-06-00002 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture des services
de la Direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris
du 12 avril au 30 juin 2021. (1 page) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-04-06-00002
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture des
services de la Direction régionale des Finances
publiques d□Île-de-France et de Paris du 12 avril
au 30 juin 2021.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-04-06-00002 - Arrêté relatif aux
horaires d'ouverture des services de la Direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris du 12 avril au 30 juin
2021.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture des services de la Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris du 12 avril au 30 juin 2021.
Le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 e
Les services de la D irection régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris accueillant du public
seront ouverts au public, du 12 avril au 30 juin 2021 inclus, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 45, à l'exception
des services mentionnés à l'article 2.
Article 2.
Les trésoreries Amendes situées 15 rue Maryse Hilsz (20e) et les services situés 94 rue Réaumur (2e) seront ouverts
les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et les mardi et jeudi le matin uniquement,
de 9 h 00 à 12 h 30.
Article 3.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 6 avril 2021
Signé
Pierre-Louis MARIEL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-04-06-00002 - Arrêté relatif aux
horaires d'ouverture des services de la Direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris du 12 avril au 30 juin
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