CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-100
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2025-07-15-00001 - Arrêté portant Abrogation de l'Arrêté N°
2A-2025-03-17-00072 (2 pages) Page 3
2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public maritime - HIMO Rachel
(8 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-07-16-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune de Belvedere Campomoro (4 pages) Page 15
2A-2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire des communes de Cauro et Grosseto-Prugna (4
pages) Page 20
2A-2025-07-16-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n°2A-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant
autorisation de deux battues administratives sur la commune de Cauro (2
pages) Page 25
2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et
fonctionnement de la sous-commission départementale pour la
sécurité des infrastructures et systèmes de transport (6 pages) Page 28
2A-2025-07-09-00008 - Arrêté portant recouvrement du produit de
l'astreinte au profit de la commune de Propriano (2 pages) Page 35
2A-2025-07-09-00009 - Arrêté portant recouvrement du produit de
l'astreinte au profit de la commune de San Gavino Di Carbini (2 pages) Page 38
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2025-07-17-00001 - 20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A (4 pages) Page 41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction permanente de
lâchers de lanternes volantes
sur le département de la Corse du Sud
(2 pages) Page 46
2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des
spectacles pyrotechniques et des feux festifs sur le département de la
Corse du Sud (7 pages) Page 49
2
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-07-15-00001
15/07/2025
Arrêté portant Abrogation de l'Arrêté N°
2A-2025-03-17-00072
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00001 - Arrêté portant Abrogation de l'Arrêté N° 2A-2025-03-17-00072 3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00001 - Arrêté portant Abrogation de l'Arrêté N° 2A-2025-03-17-00072 4
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00001 - Arrêté portant Abrogation de l'Arrêté N° 2A-2025-03-17-00072 5
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-07-15-00003
15/07/2025
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public maritime - HIMO Rachel
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 6
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 7
2A-2025-07-15-00001
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 8
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 9
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 10
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 11
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 12
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 13
Stockages sur sable 20 m²
5 engins non motorisés
Terrasse de restauration
sur sable 15 m²
Local de restauration
démontable 16 m²
32 matelas
32 parasols
Emprise : 150 m²
Dossier 2025-080S BISHIMO Rachel
Pinarellu, ZONZA
1 ancre mobile à la journée pour l'amarrage de 2 pédalos
Dossier 2025-080S TER
HIMO Rachel
Pinarellu, ZONZA
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime - HIMO Rachel 14
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-16-00003
16/07/2025
Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune de
Belvedere Campomoro
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de Belvedere Campomoro 15
2A-2025-07-16-00003
16 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de Belvedere Campomoro 16
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de Belvedere Campomoro 17
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de Belvedere Campomoro 18
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00003 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de Belvedere Campomoro 19
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-16-00002
16/07/2025
Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire des communes de
Cauro et Grosseto-Prugna
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire des communes de Cauro et Grosseto-Prugna 20
2A-2025-07-16-00002
16 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire des communes de Cauro et Grosseto-Prugna 21
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire des communes de Cauro et Grosseto-Prugna 22
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire des communes de Cauro et Grosseto-Prugna 23
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire des communes de Cauro et Grosseto-Prugna 24
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-16-00001
16/07/2025
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
n°2A-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant
autorisation de deux battues administratives sur
la commune de Cauro
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
n°2A-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant autorisation de deux battues administratives sur la commune de Cauro 25
2A-2025-07-06-00001
16 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
n°2A-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant autorisation de deux battues administratives sur la commune de Cauro 26
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
n°2A-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant autorisation de deux battues administratives sur la commune de Cauro 27
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-15-00002
15/07/2025
Arrêté portant et composition et
fonctionnement de la sous-commission
départementale pour la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 28
2A-2025-07-15-00002
15 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 29
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 30
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 31
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 32
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 33
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-15-00002 - Arrêté portant et composition et fonctionnement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport 34
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-09-00008
09/07/2025
Arrêté portant recouvrement du produit de
l'astreinte au profit de la commune de Propriano
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-09-00008 - Arrêté portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de Propriano 35
Direction départementale des territoires
Service Juridique et Contrôles
Arrêté n° du
portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de PROPRIANO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L480-7 et L480-8, fixant les modalités
recouvrement des astreintes ;
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 et notamment ses articles 80 à 92, modifié
par le décret n°92-1369 du 29 décembre 1992, portant règlement sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant
M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de
la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A 2025 06 05 00002 du 05 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la décision de justice n° 380-2024 du 09 septembre 2024 par laquelle
M. ORNECH François est condamné à la démolition des constructions irrégulières dans
un délai de 1 mois ;
Vu le procès verbal de constat d'inexécution de la décision de justice, établi par la DDT en
date du 17 juin 2025 ;
Considérant que le délai d'exécution est assorti d'une astreinte de 50,00 euros par jour de
retard ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
1/3
2A-2025-07-09-00008
9 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-09-00008 - Arrêté portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de Propriano 36
ARRETE
Article 1; Objet
Le recouvrement du produit de I'astreinte dO par M. ORNECH Frangots s'effectuera au profit
de la commune de PROPRIANO jusqu'a I'execution complete de la decision de justice, au
moins 1 fois par an.
Article 2 : Catcul - emission de titre
Le directeur departemental des territoires est charge de calculer le montant de la dette et
d'etablir le titre de perception correspondant qu'il transmettra ensuite a la Direction
Regionale Des Finances Publiques (DRFIP) de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 3: Voies et delais de recours
Conformement aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du Code de Justice
administrative, le present arrete peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bastia dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut etre saisi par I'application « Telerecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Execution :
Le secretaire general de la prefecture de la Corse-du-Sud, le directeur departemental des
territoires et le directeur regional des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud, sont
charges chacun en ce qui le concerne, de {'execution du present arrete qui sera notifie a
I'interesse (e) par envoi recommande avec accuse de reception et publie au recueil des actes
administratifs de la prefecture de la Corse-du-Sud.
AJaccio, le
onan STRASER
2/2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-09-00008 - Arrêté portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de Propriano 37
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-09-00009
09/07/2025
Arrêté portant recouvrement du produit de
l'astreinte au profit de la commune de San
Gavino Di Carbini
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-09-00009 - Arrêté portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de San Gavino Di Carbini 38
Direction départementale des territoires
Service Juridique et Contrôles
Arrêté n° du
portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de SAN GAVINO DI CARBINI
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L480-7 et L480-8, fixant les modalités
recouvrement des astreintes ;
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 et notamment ses articles 80 à 92, modifié
par le décret n°92-1369 du 29 décembre 1992, portant règlement sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant
M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de
la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A 2025 06 05 00002 du 05 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la décision de justice n° 35/2024 du 15 février 2024 par laquelle M.MARCHI Christian est
condamné à la démolition des constructions irrégulières dans un délai de 12 mois ;
Vu le procès verbal de constat d'inexécution de la décision de justice, établi par la DDT en
date du 11 juin 2025 ;
Considérant que le délai d'exécution est assorti d'une astreinte de 50,00 euros par jour de
retard ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
1/2
2A-2025-07-09-00009
9 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-09-00009 - Arrêté portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de San Gavino Di Carbini 39
ARRETE
Article 1: Objet
Le recouvrement du produit de I'astreinte dO par .MARCH! Christian s'effectuera au profit de
la commune de SAN GAVINO Dl CARBINI jusqu'a Texecution complete de la decision de
justice, au molns 1 fois par an.
Article 2 : Calcui - emission de titre
Le directeur departemental des territoires est charge de calculer le montant de la dette et
d'etablir le titre de perception correspondant qu'il transmettra ensuite a la Direction
Regionale Des Finances Publiques (DRFIP) de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 3 : Voies et delais de recours
Conformement aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du Code de Justice
administrative, le present arrete peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bastia dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut etre saisi par I'application « Telerecours citoyens »
accessible par le site www.teIerecours.fr.
Article 4 : Execution :
Le secretaire general de la prefecture de la Corse-du-Sud, le directeur departemental des
territoires et le directeur regional des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud, sont
charges chacun en ce qui le concerne, de I'execution du present arrete qui sera notifie a
Finteresse (e) par envoi recommande avec accuse de reception et publie au recueil des actes
administratifs de la prefecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio
le sous
iorlan STRASER
2/2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-09-00009 - Arrêté portant recouvrement du produit de l'astreinte au profit de
la commune de San Gavino Di Carbini 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-17-00001
17/07/2025
20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-17-00001 - 20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A 41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-17-00001 - 20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A 42
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-17-00001 - 20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-17-00001 - 20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A 44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-17-00001 - 20250717 REQUISITIONS PHARMACIES 2A 45
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-16-00005
16/07/2025
Arrêté portant interdiction permanente de
lâchers de lanternes volantes
sur le département de la Corse du Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes
sur le département de la Corse du Sud 46
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes
sur le département de la Corse du Sud 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes
sur le département de la Corse du Sud 48
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-16-00004
16/07/2025
Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles
pyrotechniques et des feux festifs sur le
département de la Corse du Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 49
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 50
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 52
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 53
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 54
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 55
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-16-00004 - Arrêté règlementant l'utilisation des spectacles pyrotechniques et des feux
festifs sur le département de la Corse du Sud 56