PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-10-07
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
- Décision n° 45-2025 du 11/09/2025 portant délégation de
signature de Mesdames SCHULL, TIMBERT, BLIN et LEJEUNE. (4 pages) Page 3
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris
Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
Décision n° 45-2025 du 11/09/2025 portant
délégation de signature de Mesdames SCHULL,
TIMBERT, BLIN et LEJEUNE.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 45-2025 du 11/09/2025 portant délégation de signature de
Mesdames SCHULL, TIMBERT, BLIN et LEJEUNE.
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"EN 791 001& Décision du directeur | Date : 09/08/2025CHt d'Auinay-Sous-Bols, Pace 4/3de Montreullet GHI | PageLe Rainoy-MontfermellDate _ 11 septembre 2025 _ |— ara me = ef ee ns
PAL me ae.
N° de la déciston | 45/2025eee ~
Destinataires j= Madame Yolande DI NATALEMadame Lydia SCHULLMadame Michèle TIMBERTMadame Sarah BLINMadame Nathelle LEJEUNEConseil de surveillance du CHI Robert BALLANGERAffichageLa Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication __!Objet _ | Délégation de signature Mme Schull Mme Timbert, Mme Blin et Mme Lejeune 3La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Ralncy Montfermeil,Vu le Code de la Santé Publique et particulièrement les articies L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D6143-35 et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 julllet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositione relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la lol n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutalres relatives à la fonction publique hcspitalière,Vu le décret n°2002-560 du 19 avril 2002 modifié portant statut particuller du corps de directeurs dessoins de la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2006-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et empiois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 8Janvier 1886 portent dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI Robert Bailengerd'Aulnay-Sous-Bols, le CHI André Grégoire de Montreuil et le GH! Le Raincy Montfermell,Vu l'arrêté en date du 09 mars 2022 du Centre National de Gestion prononçant la poursuite de lanomination à compter du 1° septembre 2022 de Madame Yolande Di NATALE en qualité de Directricedes CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreull et du GHi Le Raincy-Montfermell,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2024 du Centre Natlonal de Gestion prononçant la nomination deMadame Lydia SCHULL en qualité de Directrice des soins des Instituts de Formation du CHI d'Auinay-Sous-Bols, coordinatrice générals des activités de soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques du CHI d'Aulnay-Sous-Bols, du CHI de Montreuil et du GH! Le Raincy-Montfermel àcompter du 1 Janvier 2025.
Loa ésetetats non cofoeues à ja prockdure PC 920 000 sont des Socurernts dont Je meinienenee n'est pas aysarke dans le saute du avéré de gastion documentalre frgitctionnel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 45-2025 du 11/09/2025 portant délégation de signature de
Mesdames SCHULL, TIMBERT, BLIN et LEJEUNE.
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EN 791 001crcrnmsncorare M Décision du directeur 'Date: 09/08/2025CHId'Auinay-Sous-Bols, Page 2/3de Montreuil et GHi
Vu le contrat de travail en date du 16 janvier 2017 de Madame Michèle TIMBERT par détachementavec intégration au 16 janvier 2023, en qualité de cadre formateur au sain de l'institut de formation ensoins infirmiers du CHI Robert Ballanger d'Auinay-Sous-Bois.Vu le contrat de travailen date du 1 saptembre 2022 de Madame Sarah Blin, en qualité de cadreformateur au sein de l'institut de formation en soins Infirmiers du CH! Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols depuis le 1 Janvier 2023.Vu le contrat de travall en date du 1 mers 2019 de Madame Nathalie LEJEUNE, on qualité de cadreformateur au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols depuis le 1 janvier 2023.DÉCIDEArticleÀ : Délégation est donnée à Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts deFormation du CHI d'Aulnay-Sous-Bois, à l'effet de signer, au nom de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreull et du GHI Le Ralncy-Montfermell, tous les actes, courriers, attestations etdécisions se rapportant à la gestion et au fonctionnement général de Pinstitut de FormationParamédical (IFSI-IFAP-IFAS) du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols. —Article2 : En cas d'empôchement ou d'absencs simultanée de Madame Yolande Di NATALE,Direcirice des CHI d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermell, et de MadameLydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts de Formation du CHI d'Auinay-Sous-Bois, délégationest donnés à Madame Michèle TIMBERT, cadre supérieur de santé chargée de missions pour ladirection des instituts du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bole, à l'effet de signer, au nom de laDirectrioe des CHI d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Ralncy-Montfermell, tous les actes,courriers, attestations et décisions se rapportant à la gestion et au fonctionnement générai de l'institutde Formation Paramédical (IFSIHFAP-IFAS} du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols,Article 3: En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande Di NATALE,Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermell, de MadameLydia SCHULL, Diractrice des soins des Instituts de Formation du CHI d'Auinay-Sous-Bois et deMadame Michèle TIMBERT, cadre supérieur de santé chargée de missions pour la direction desinstituts du CH! Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, délégation est donnés à Madame Sarah Blin,cadre supérieur de santé, coordinatrice de la formation clinique IFSI/IFAS/IFAP du CHI RobertBallanger d'Aulnay-Sous-Bols, à l'effet de signer, au nom de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois,de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, tous les actes, courriers, attestations et décisions serapportant à la gestion et au fonctionnement général de l'Inatitut de Formation Paramédical (IFSI-IFAP-IFAS) du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols.Article4: En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE,Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermell, de MadameLydia SCHULL, Directrice des soins des Inetituts de Formation du CHI d'Aulnay-Sous-Bols, deMadame Michèls TIMBERT, cadre supérieur de santé chargée de missions pour la direction desinstituts du CHi Robert Ballanger d'Auinay-Sous-Bois et de Madame Sarah Blin, cadre eupérieur desanté, coordinatrice de Ia formation clinique IFSVIFASAFAP du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols, délégation est donnée à Madame Nathalie Lejeune, cadre supérieur de eanté formateur àPinstitut de formation en soins infirmiers du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, à Peffet designer, au nom de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le RaincyMontfermeil, tous les actes, courriars, attestations et décisions se rapportant à la gestion et au
CFALesdocumatta son conforimee à fa prochôane PC 920000 sont dea documents dant la tnsintecanve n'est pus aurerde dans Je cadre du aysthine de gestion éccutémiun lestinticansl
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i —_ ~~ EN 784 004 |cman Bs Décision du directeur "Date : 09/09/2025: de Montreull et GHi___LeRaincy-Monttermel | — |fonctionnement général de l'institut de Formation Paramédical (IFSI-IFAP-IFAS) du CH! RobertBallanger d'Aulnay-Sous-Bois.Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision.Elles devront être précédées de la mention: « Pour Ja Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, deMontreuil et du GHI Le Ralncy Montfermell sf par délégation ».Article5 : La présente décision de délégation de signature est communiquée au Conseït deSurveillance du CH] d'Aulnay-Sous-Bois.Artiale6 : La présente décision annule et remplace touts décision antérieure.Elle prend effet à compter de sa publication au bulletin d'informations administratives de la préfecturede la Seine-Saint-Denis.Lorsque lee fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prendra alors fin de plein droit.7 : La présente décision de délégation de signature est publiés au bulletin d'informationsadmhistratif de la préfecture de le Seine Saint-Denis.SIGNATURES:Î NOMPrénom 'Grade/Fonction = =i Directrice Générale des CHIDi NATALE d'Auinay-Sous-Bois, deYolande Montreull et du GHI LeRalncy-Montfermell| |: " Directrice des soins desSCHULL Lydia instituts de Formation du CHId'Auinay-Sous-BolsCadre supérieur de santé, |TIMBERT Michèle chargée de missions pour ladirection des instituts du CHIRobert Baïianger d'Auinay-Sous-BoisCadre supérieur ds santé 7BLIN Sarah coordinatrice de la formationClinique IFSV/IFAS/AFAPRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-BolsCadre supérieur de santé | LeLEJEUNE Nathalie formateur à l'IFSI du CHI Teyne NothabeRobert Ballanger d'Auinay-Sous-Bois
Les Soance nie non COM ocre à ta procédcus PO R20 060 sont des doomnents dant ls malstoneace n'est pus asvucbe dns fe cire du ayslènie dé gration docsrorcialss lmntitzionmel
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