ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 novembre 2024 N° de page
1
8
12
19
23
27
29
32
SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ PIHEN LOGISTIQUE COMMUNE
DE RÉMY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 8 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE NORDEX XI
SAS COMMUNE DE LIHUS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 8 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ ARKEMA COMMUNE DE
VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT PROROGATION
D'AUTORISATION D'EXPLOITATION SCI LOG YAS COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT PROROGATION
D'AUTORISATION D'EXPLOITATION SCI LOG NISA COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/157 DU 19 NOVEMBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME JULIA CADO
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 RELATIF À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 NOVEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION
ANTICIPÉE DE TERRAINS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER
ET ENVIRONNEMENTAL - SECTEUR 2 - ENQUÊTE PARCELLAIRE N° 3 - PROJET DE CONSTRUCTION DU
CANAL SEINE-NORD EUROPE PAR LA SOCIÉTÉ CANAL SEINE-NORD EUROPE