recueil-75-2022-505-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.07.2022

Préfecture de Paris – 06 juillet 2022

ID 8741e3e41240cd655ff5468dcdf47af888833080725a7493e66401201dee6704
Nom recueil-75-2022-505-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.07.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 06 juillet 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96701/617370/file/recueil-75-2022-505-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.07.2022.pdf
Date de création du PDF 06 juillet 2022 à 16:54:48
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-505
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BENAMARA Rubis (1 page) Page 3
75-2022-05-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CHALLAL Lynda (2 pages) Page 5
75-2022-05-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MHAMDI Radhouen (1 page) Page 8
75-2022-05-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NETTOYAGE PARIS BY MAISON & SERVICES (1 page) Page 10
75-2022-05-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - PALLADIUM (1 page) Page 12
75-2022-05-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SOMPLEI Abel (1 page) Page 14
75-2022-05-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - TIM DESSARCHI (1 page) Page 16
75-2022-05-06-00014 - Récépissé modificatif de déclaration de service à la
personne - ANI AIDE A LA PERSONNE (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENAMARA Rubis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENAMARA Rubis 3
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILÉ-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 830708038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
Unité Départementale de Paris le 7 mars 2022 par Madameé BENAMARA Rubis en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENAMARA Rubis dont l'établissement principal est situé 23 rue du
Départ 75014 PARIS et enregistré sous (e N° SAP 830708038 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'êtré exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionalde {a DRIEETS d'Île-de-France,
Par subdélégation [Eregporsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENAMARA Rubis 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHALLAL Lynda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHALLAL Lynda 5
PREFET Direction Régionate et Interdépartementale de I'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ëî't';' , Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
alili
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893681270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 avrit 2022 par Mademoiselle CHALLAL Lynda, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « CHALLAL Services » dont le siège social est situé 13, rue Vergniaud 75013 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 893081270 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretian de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagme pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Assistance administrative à dO...lCile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)4« % #* # =s = & = s #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à tifre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité separée pour 135' personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration conformément à f'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHALLAL Lynda 6
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mai 2022
s, Préfet de Paris et par délégation,
TS d'Ile-de-France,
hsable de servicePour le Préfet de la région d'lle»de—Fra
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compler de sa pubilication, faire l'objet d'un recours gracieux avpres de la DRIEETS - Unité Dép&fl&monlfl!o de
Parls ou d'un recours hiérarchique admssé au ministre chargé de l'économie « Direction génémle des enfraprises - sous-direction ds
sérvices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours conlentieux dans un délai de deux mois à compler de se publicafion auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Faris cedex 04,
Le tribunel administratif peut élre saisi par 'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet wwvs teleracours, ir.
En cas de rajef du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejel implicile), un recours contentioux devant
e tribunal administratif peut égalemant être formé contre la décision initialé dans un délal de deux mois à compter de ce rejet,
DRIEETS. Unité Départementaile de Paris
Service & à parsonha (SAP)
21, ue Madelaine VIONNET - 93 200 Aubervilliets
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHALLAL Lynda 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MHAMDI Radhouen
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MHAMDI Radhouen 8
PRI:'._":ET Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Parls
ä%:' Direction des Entreprises, de l'Emplai et des Solidarités
Fraternred
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous fe n° SAP 825393135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - Unrre
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 avril 2022 par Monsieur MHAMDI Radhouen, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MHAMDI Radhouen dont le siège social est situé 9, rue Waldeck Rousseau 75015 PARIS et
enregnstré sous le N° SAP 825393135 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une détlaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparèe pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurltè saclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent recopissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fi xèes aux articles R.7232-22 & R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mai 2022
Pour le Préfet de ta région d'Ile-de-Françe/Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de MIBJEETS d'lle-de-France,
par subdélégation-FresgonBable de service
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MHAMDI Radhouen 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NETTOYAGE PARIS BY
MAISON & SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NETTOYAGE PARIS BY MAISON & SERVICES 10
PREFET ' Direction Réglonale et Interdépartementale do l'Economie
DE PARIS de 'Emplol, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
.Ë'b:(r_:î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
it
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910984160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
£.7233-1 à D.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PaRIS le 4 avril 2022 par Madame CROS Marie, en qualité de gérante, pour l'organisme
NETTOYAGE PARIS BY MAISON & SERVICES dont le siège social est situé 233, rue de Crimée 75019 PARIS
et enregistré sous le N" SAP 910884160 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
« Entretien de [a maison et travaux ménagers
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de fa vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans te temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 10 mai 2022
Pour-le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfe de Paris et par délégation,
'du Directeur Régional de la DRIE ' 'Yle-de-France,
service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NETTOYAGE PARIS BY MAISON & SERVICES 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PALLADIUM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PALLADIUM 12
"
PRÊFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
' ' Unité Départementale de Paris
f:""',',;'{ Direction des Entreprises, de l'Emplol et des Solidarités
sgatité
Frirternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 828266940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unire
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 avril 2022 par Monsieur LEVY Eric, en qualité de président directeur général,
pour l'organisme PALLADIUM dont le siège social est situé 16, rue Saint Apolline 75002 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 828266940 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire - mandataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement -de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Hle-de-France,Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la Âl ETS d'Ile-de-France,
par subdétégation © de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PALLADIUM 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SOMPLEI Abel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SOMPLEI Abel 14
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie
de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë;'bc;_:.; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Salidarités
Pgalr
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911808327
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNIitE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 avril 2022 par Monsieur SOMPLE! Abel, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme SOMPLEI Abel dont le siège social est situé 53, rue des Pyrénées 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 911808327 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant Uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Livralson de courses à domicile
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispansées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travai.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut ètre retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mai 2022
Pour le Préfet de fa région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE d'He-de-France,
par subdélégation Jla-ræspofisahle-de service
Florence de MQINREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SOMPLEI Abel 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TIM DESSARCHI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TIM DESSARCHI 16
.
pRËFÈT Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie
DE PARIS _ de l'Emploi, du Travaif et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
äàe;_cî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
"paitt '
Fratornité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 852815661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Untre
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 avril 2022 par Monsieur TOUMI Malek, en qualité de gérant, pour l'organisme
TIM DESSARCHI dont le siège social est situé 32, boulevard de Strasbourg 75010 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 852815661 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de ta maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Soutien scolaire ou cours à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance et vigilance temporaires de résidence
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide tempordire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément & l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enragistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au requeil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Frartce/Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional defa DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation-td'æsppnsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TIM DESSARCHI 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-06-00014
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne - ANI AIDE A LA PERSONNE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 838953396
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R 7232-1 à R. 7232-13, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1, .
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1% août 2018,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 mai 2022 par Mademoiselle ATEK Anissa en
qualité de dirigeante,
LE PRÉFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ANl AIDE A LA PERSONNE, dont la déclaration d'organisme
de service à ta personne a été accordée le 1% août 2018 est situé à l'adresse suivante : 10, rue de
Penthièvre 75008 PARIS depuis le 17 décembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 6 mai 2022
Pour le Préfet de la Région II France, Préfet de Paris,
a4a DRIEETS d'Ile-de-France,
Par sSfrice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départomentala da Parig
Service à la personne (SAP)
21, rue Madelsine VIONNET » 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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