PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-065
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-03-14-00003 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter de
M. Julien EBRARD 04340 UBAYE SERRE PONCON (2 pages) Page 4
R93-2023-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SARL
RIMBAUD PEPINIERE 83310 GRIMAUD (2 pages) Page 7
R93-2024-01-11-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCA
CHÂTEAU VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET (2 pages) Page 10
R93-2023-11-20-00016 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA
ELIES 13520 MAUSSANE LES ALPILLES (2 pages) Page 13
R93-2023-11-13-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA
LES LIMACONS 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 16
R93-2023-12-19-00323 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Alexandre BARDON 83740 LA CADIERE D AZUR (2 pages) Page 19
R93-2023-11-22-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Andrea LANZA Andréa 06430 LA BRIGUE (2 pages) Page 22
R93-2023-11-15-00079 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
François DOL 04420 BEAUJEU (2 pages) Page 25
R93-2023-11-20-00015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Olivier MORELLINI 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 28
R93-2023-12-08-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain CARRIOL 84560 MENERBES (2 pages) Page 31
R93-2024-01-09-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Sabrina GISSINGER 83320 CARQUEIRANNE (2 pages) Page 34
R93-2023-11-20-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Camille SCHILLINGER MADANI Camille 04200 SISTERON (2 pages) Page 37
R93-2023-11-15-00081 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Delphinec GODER 04870 ST MICHEL L OBSERVATOIRE (2 pages) Page 40
R93-2023-11-22-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Floriane LANTERI 06430 LA BRIGUE (2 pages) Page 43
R93-2023-11-20-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Julie GIOVANSILI 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 46
R93-2023-11-22-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
DA TERA BRIGASCA 06430 LA BRIGUE (2 pages) Page 49
R93-2023-11-15-00080 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
LA ROBINE DES CANARDS 04000 DIGNE LES BAINS (2 pages) Page 52
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-03-15-00001 - LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS
SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA
MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES
DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN
PROVENCE-ALPES-COTE D□AZUR (2 pages) Page 55
2
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-03-08-00004 - arrêté de subdélégation de signature du recteur de
région académique au DASEN 84 - domaine JES - (2 pages) Page 58
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-03-14-00002 - raa 2024-03-14 Arrêté modificatif-6 CAF 06 (2
pages) Page 61
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-03-01-00005 - Arrêté fixant la composition du jury pour l□examen
professionnel relatif à l□accès au grade de major de police classique au titre
de l□année 2024 (2 pages) Page 64
R93-2024-03-01-00006 - Arrêté fixant la composition du jury pour l□examen
professionnel relatif à l□accès au grade de major de police OPJ au titre de
l□année 2024 (4 pages) Page 67
3
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-03-14-00003
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter de
M. Julien EBRARD 04340 UBAYE SERRE PONCON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-14-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter de M. Julien EBRARD 04340 UBAYE SERRE PONCON 4
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à M. Julien EBRARD, 192 Chemin du Puy
04340 UBAYE SERRE PONCON
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret,
VU Le decret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015,
VU Les articles L312-1, L331-1 à 12, R331-5 et R331-6 du Code Rural et de la Peche Maritime,
VU L'arrete du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
VU L'arrete du 20 juillet 2015 fixant les modalites de calcul des éuivalences par type de production,
region naturelle ou territoire pour l'etablissement du Schema Directeur Regional des Exploitations
Agricoles,
VU L'arrete du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'éuivalence pour les productions hors sol,
VU L'arrete prefectoral regional du 30 juin 2016 portant Schema Directeur Regional des Exploitations
Agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU L'arrete du 16 juin 2021 portant prorogation du Schema Directeur Regional des Exploitations
Agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU L'arrete prefectoral du 17 janvier 2023 portant delegation de signature du Prefet de la Region
Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Stephanie Flauto, Directrice Regionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Foret, Recteur pour l'enseignement agricole,
VU L'arrete du 20 fevrier 2024 portant delegation de signature aux agents de la Direction Regionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VULa demande d'autorisation d'exploiter n°04 2023 063 presentee par M. Julien Ebrard, enregistree
complète le 22 septembre 2023,
VULa demande d'autorisation concurrente n°04 2023 082 presentee par Mme Laurie Guerin,
enregistree complète le 23 novembre 2023,
VUL'avis emis par la section "Structures et Économie des Exploitations" de la Commission
Departementale d'Orientation de l'Agriculture des Alpes de Haute-Provence lors de sa seance du 18
janvier 2024,

CONSIDÉRANT ́ue la demande d'autorisation d'exploiter M. Julien Ebrard est soumise au contrôle des
structures au titre de l'article L331-2 I 3° a) (installation d'un exploitant ne remplissant pas les conditions de
capacite ou d'experience professionnelle fixees par voie reglementaire ),
CONSIDÉRANT ́ue la demande d'autorisation d'exploiter de Mme Laurie Guerin n'est pas soumise au
contrôle des structures selon l'article L331-2,
CONSIDÉRANT ́ue la demande d'autorisation d'exploiter de M. Julien Ebrard presente une priorite 4 :
«Installation d'un agriculteur à titre principal de moins de 40 ans », selon le Schema Directeur Regional
des Exploitations Agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur,
CONSIDÉRANT ́ue la demande d'autorisation d'exploiter de Mme Laurie Guerin presenterait, si elle etait
soumise au contrôle des structures, une priorite 2 : « Installation d'un agriculteur de moins de 40 ans
pouvant pretendre à l'octroi de la DJA et engage dans le parcours pour son obtention dans la limite
d'une fois le seuil de reference (operation effectuee) par associe exploitant », selon le Schema
Directeur Regional des Exploitations Agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur,
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Telephone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-14-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter de M. Julien EBRARD 04340 UBAYE SERRE PONCON 5
CONSIDÉRANT la priorite de la demande de Mme Laurie Guerin sur celle de M. Julien Ebrard,
SUR proposition de la Directrice Regionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret,
ARRÊTE
Article 1 :
M. Julien EBRARD n'est pas autorise à exploiter les parcelles suivantes :
Commune Références cadastrales en ha Superfcie
en haPropriétaire de la parcelle
UBAYE SERRE PONCON B 169 0,7495ROLLAND Aimé
Article 2 : Le secretaire general pour les affaires regionales, la directrice regionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prefet de departement, la directrice
departementale des territoires des Alpes de Haute-Provence, et le maire de la commune de UBAYE-
SERRE-PONÇON sont charges, chacun pour ce ́ui les concerne, de l'execution du present arrete ́ui
sera publie au recueil des actes administratifs de la prefecture de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur et
affiche en mairies des communes interessees.
Marseille, le 14 MARS 2023
Pour la Directrice Regionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Foret,
et par delegation,
La Cheffe du Service Regional de l'Économie,
et du Developpement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Telephone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-14-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter de M. Julien EBRARD 04340 UBAYE SERRE PONCON 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-13-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SARL RIMBAUD PEPINIERE 83310 GRIMAUD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL RIMBAUD PEPINIERE 83310 GRIMAUD 7
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
. Localisation
(Szest::ape;':'fiécze (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
(ha) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
FERRERO Josephine
AZ94 FERRERO Claude
FERRERO Christine
FERRERO Josephine
3,3374 GRIMAUD PE = o FERRERO Claude
FERRERO Daniel
AZ93 - AZ95 - AZ96 FERRERO Josephine
AZ98 - AZ101 FERRERO Claude
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 13 novembre 2023
SARL RIMBAUD PEPINIERE
1186 Avenue du Peyrat
83310 GRIMAUD
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9199 8
Messieurs,
J'accuse réception le 21 septembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 13 novembre 2023, sur la commune de GRIMAUD, superficie
de 03ha 33a 74ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 189.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL RIMBAUD PEPINIERE 83310 GRIMAUD 8
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 13 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 13 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL RIMBAUD PEPINIERE 83310 GRIMAUD 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-11-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCA CHÂTEAU VAL D'ARENC 83330 LE
CASTELLET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-11-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCA CHÂTEAU VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET 10
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
; Localisation
â:ärïéî ° des lles Propriétairg(s) ou
(ha) Commune(s) N demam mandataire(s)
1,8603 uocfsl:i" B64-B322-B938| JOURDAN Jean-Louis
Superfici Localisation
d::âméî ° des lles Propriétaire(s) ou
(ha) Commune(s) | N ps mandataire(s)
C818 - C1399
C1396 - C807 .
2,9252 LE CASTELLET C809 - C816 JOURDAN Claudine
C817- E2802
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 11 janvier 2024
SCA CHÂTEAU VAL D'ARENC
997 chemin du Val d'AREN
83330 LE BEAUSSET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8655 0

Mesdames, Messieurs,
J'accuse réception le 13 novembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur les communes de la CADIÈRE D'AZUR et du CASTELLET pour
une superficie de 04ha 78a 55ca.
Sur la commune de la CADIÈRE D'AZUR pour une superficie de 01ha 86ca 03a:
Sur la commune du CASTELLET pour une superficie de 02ha 92ca 52a:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 225.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-11-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCA CHÂTEAU VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET 11
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 13 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 13 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-11-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCA CHÂTEAU VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-20-00016
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA ELIES 13520 MAUSSANE LES ALPILLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA ELIES 13520 MAUSSANE LES ALPILLES 13
E Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 9 g NOV. 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 105
LRAR : $ C 132,38% 1235 4
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
| 'Ï Communes Références | Superficie Propriétaire de la parcelle Î\
| cadastrales (ha) |
MAUSSANE LESALPILLES C 55 — C 62 0,2351 ) SCEAELIES :
Superficie totale : 0,2351 ha
Votre dossier est enregistré complet le 16 novembre 2023 sous le numéro 13 2023 105.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Maussane-les-Alpilles où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
SCEA ELIES
7 rue du Cormier
33500 LIBOURNE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA ELIES 13520 MAUSSANE LES ALPILLES 14
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
16 mars 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA ELIES 13520 MAUSSANE LES ALPILLES 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-13-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA LES LIMACONS 83390 PIERREFEU DU VAR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-13-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA LES LIMACONS 83390 PIERREFEU DU VAR 16
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-13-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA LES LIMACONS 83390 PIERREFEU DU VAR 17
Je vous précise que votre dossier présente les pieces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 13 mars 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/DBocuments-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 13 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427.html
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguée
(\
Pour le Préfet et par d Ï gation
Pour la Cheffe du Safice Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-13-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA LES LIMACONS 83390 PIERREFEU DU VAR 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-19-00323
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Alexandre BARDON 83740 LA CADIERE D AZUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-19-00323 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Alexandre BARDON 83740 LA CADIERE D AZUR 19
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Localisation
Superficie -
; Propriétaire(s) oudemandée ;(ha) Communets) | N° dîäa parcelles mandataire(s)
0,21 u;:,:;?,l:" D434 BARDON Alexandre
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 19 décembre 2023
BARDON Alexandre
261 rue des Anciens Combattants
d'AFN
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8665 9

Monsieur,
J'accuse réception le 15 novembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur l a commune de LA CADIERE D'AZUR pour une superficie de
00ha 21a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 222.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 mars 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-19-00323 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Alexandre BARDON 83740 LA CADIERE D AZUR 20
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-19-00323 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Alexandre BARDON 83740 LA CADIERE D AZUR 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-22-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Andrea LANZA Andréa 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Andrea LANZA Andréa 06430 LA BRIGUE 22
Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àMr LANZA Andréa
5 Rue du Château
06430 La Brigue
Nice le 22 novembre 2023
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2023 046
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur, Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
BC11p-17-18-19-20-21-
22-23p-24p - BX3p193ha 77a 62ca La BrigueCommune de La Brigue
Superficie totale : 195ha 41a 62ca
Votre dossier est enregistré complet le 13/11/2023 sous le numéro 06 2023 046.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/2Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Andrea LANZA Andréa 06430 LA BRIGUE 23
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes .
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 14 mars 2023 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-202 1 -le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Éléonore RAKOTONIRINA
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Andrea LANZA Andréa 06430 LA BRIGUE 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-15-00079
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
François DOL 04420 BEAUJEU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00079 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. François DOL 04420 BEAUJEU 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE
äé-FET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 15 novembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr O Ü L '*3 j: G
DOSSIÈR : 04 2023 078
LRAR 2C A8D 34d oS #
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L3311 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
2 — Ï — ——> E -1 A ) -— =—BEAUJEU B 193-194-C 268-269-256-257-258-259- 11,3518 MARTIN RioCamd
260-261-B 236-239-C 206-213-B 165-C
178-179-B 211
Total de la parcelle 11,3518 ha __
Votre dossier est enregistré complet le 15/11/2023 sous le numéro 04 2023 075
Votre dossier présente les pièces nécessaires. pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant. '
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune |
BEAUJEU
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
16/03/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicati ons/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00079 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. François DOL 04420 BEAUJEU 26
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
e du Pôle Exp
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
DOL François
18 CHEMIN ST JEAN
04510 MIRABEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00079 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. François DOL 04420 BEAUJEU 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-20-00015
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Olivier MORELLINI 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Olivier MORELLINI 83170 BRIGNOLES 28
PREFET
DU VAR
L'iberte'
Égalité
Fraternité
Superficie Localisation ,
Ll vy B md:a:(:() p parc m s(ha) Commune(s) demandées
MORELLINI Olivi0,27 BRIGNOLES AH88 smm S _'"'."'i'â'
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 20 novembre 2023
MORELLINI Olivier
2798 chemin du moulin
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8639 0
Monsieur,
J'accuse réception le 29 septembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 17 novembre 2023, sur la commune de BRIGNOLES ,
superficie de 00ha 27a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 198.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Olivier MORELLINI 83170 BRIGNOLES 29
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Olivier MORELLINI 83170 BRIGNOLES 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-08-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain CARRIOL 84560 MENERBES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-08-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain CARRIOL 84560 MENERBES 31
PREFETE _ Direction
D f "VAIU_CLUS E Départementale
Égaliié des Territoires de Vaucluse
Fmt_rmiti .
Service Economie Agricole S Avignon, le -:8 DEC, 2023
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
e
Monsieur CARRIOL Romain
2300, route de Lacoste
84560 MENERBES
.Affaire suivie par : ]ean-Chrlstoptie CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel : jean_-christophe.cam@vauclus'e.gquv.fr
.Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code, rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante.de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci:
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune i Références | Supefi'icie | Pro;fiétaîres des parcelles
| cadastrales L- | -
MENERBES AD 29 142 ha Thierry STAGNARO
Superficie totale : 1,42 ha
Votre dossier est enregistré complet le 16 novembre 2023 sous le n° 84-2023-64 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 17 mars 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84805 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-08-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain CARRIOL 84560 MENERBES 32
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à I adresse suivante en 2023 :
https://www. t ions.gouv.fr/provence-al zur/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
.en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le' délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande..
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
- et par délégation
Le chef du Service Éconornie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-08-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain CARRIOL 84560 MENERBES 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-09-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Sabrina GISSINGER 83320
CARQUEIRANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-09-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sabrina GISSINGER 83320 CARQUEIRANNE 34
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
demandée N° des parcelles ë andatail:() ;m parc m s(ha) Commune(s) PR
BW14 - BW15 TINTORI Yvon
1,3752 CARQUEIRANNE GISSINGER Sabri
Bw214 TINTORI Yvon
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 09 janvier 2024
GISSINGER Sabrina
1840 route des 3 pins
83320 CARQUEIRANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8654 3

Madame,
J'accuse réception le 17 novembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de CARQUEIRANNE pour une superficie de
01ha 37a 52ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 223.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-09-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sabrina GISSINGER 83320 CARQUEIRANNE 35
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-09-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sabrina GISSINGER 83320 CARQUEIRANNE 36
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-20-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Camille SCHILLINGER MADANI Camille
04200 SISTERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Camille SCHILLINGER MADANI Camille 04200 SISTERON 37
EN DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCEDigne-les-Bains, le 20 novembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr O O 5 5 7 O
DOSSIER : 04 2023 079
LRAR : 2C 180 341 7026 2
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
enha
SISTERON F 1027 10,0000 MADANI Anissa et RECOQUE
Pierre
Total de la parcelle 10,0000 ha '
Votre dossier est enregistré complet le 17/11/2023 sous le numéro 04 2023 079
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) oU sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
SISTERON
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
18/03/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http_;[[www.grefegures-regions.aoUv.fr]provence—alpes—cote-dazur/Documents—publications]RAA—2024_-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Camille SCHILLINGER MADANI Camille 04200 SISTERON 38
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
Nsthalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
SCHILLINGER MADANI Camille
462 Route de Noyers
04200 SISTERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Camille SCHILLINGER MADANI Camille 04200 SISTERON 39
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-15-00081
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Delphinec GODER 04870 ST MICHEL L
OBSERVATOIRE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00081 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Delphinec GODER 04870 ST MICHEL L OBSERVATOIRE 40
Œx DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 15 novembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 075
IRAR 2C 180 344 Yool ©
ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
| en ha
| =
ST MICHEL L'OBSERVATOIRE | ZD 24 1,3650 SCI SAN MICHAEL 04
Total de la parcelle 1,3650 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15/11/2023 sous le numéro 04 2023 075
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
'ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
16/03/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://Www.prefectures—regions.gouv.fr/provence-alpes-cote.—dazur/Documents_—pUblications/RAA-2024-_
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00081 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Delphinec GODER 04870 ST MICHEL L OBSERVATOIRE 41
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé à six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande. -
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication -
au RAA :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
GODER Delphine
SONDERBURGSTRASSE SA
40545 DUSSERLDORF (Allemagne)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00081 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Delphinec GODER 04870 ST MICHEL L OBSERVATOIRE 42
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-22-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Floriane LANTERI 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Floriane LANTERI 06430 LA BRIGUE 43
Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àMme LANTERI Floriane
5 Rue du Château
06430 La Brigue
Nice le 22 novembre 2023
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2023 046
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur, Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
BC11p-17-18-19-20-21-
22-23p-24p - BX3p193ha 77a 62ca La BrigueCommune de La Brigue
Superficie totale : 195ha 41a 62ca
Votre dossier est enregistré complet le 13/11/2023 sous le numéro 06 2023 046.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/2Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Floriane LANTERI 06430 LA BRIGUE 44
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes .
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 14 mars 2023 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-202 1 -le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Éléonore RAKOTONIRINA
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Floriane LANTERI 06430 LA BRIGUE 45
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-20-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Julie GIOVANSILI 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Julie GIOVANSILI 83170 BRIGNOLES 46
PREFET
DU VAR
L'iberte'
Égalité
Fraternité
Superficie Localisation ,
Ll vy B md:a:(:() p parc m s(ha) Commune(s) demandées
MORELLINI Olivi0,27 BRIGNOLES AH344 smm S _'"'."'i'â'
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 20 novembre 2023
GIOVANSILI Julie
568 chemin de la Roquebrussanne
83170 LA CELLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8641 3

Madame,
J'accuse réception le 29 septembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 17 novembre 2023, sur la commune de BRIGNOLES ,
superficie de 00ha 27a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 199.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Julie GIOVANSILI 83170 BRIGNOLES 47
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-20-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Julie GIOVANSILI 83170 BRIGNOLES 48
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-22-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DA TERA BRIGASCA 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DA TERA BRIGASCA 06430 LA BRIGUE 49
Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àGAEC Da Tera Brigasca
Mr LANZA Andréa
Mme LANTERI Floriane
5 Rue du Château
06430 La Brigue
Nice le 22 novembre 2023
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2023 046
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur, Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
BC11p-17-18-19-20-21-
22-23p-24p - BX3p193ha 77a 62ca La BrigueCommune de La Brigue
Superficie totale : 195ha 41a 62ca
Votre dossier est enregistré complet le 13/11/2023 sous le numéro 06 2023 046.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/2Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DA TERA BRIGASCA 06430 LA BRIGUE 50
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes .
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 14 mars 2023 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-202 1 -le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Éléonore RAKOTONIRINA
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DA TERA BRIGASCA 06430 LA BRIGUE 51
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-15-00080
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC LA ROBINE DES CANARDS 04000 DIGNE
LES BAINS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00080 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LA ROBINE DES CANARDS 04000 DIGNE LES BAINS 52
E B DIRECTION DEPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 15 novembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternite
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
0 0 5 2 61Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 074
LRAR C 140 34l 1020 ©
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
LA ROBINE SUR GALABRE B 500-503-564 - 1,3320 DENIER/ESCOFFIER
DIGNE LES BAINS AP 178-179-86-87-AO 60-61-A 62-L 168- 8,7905 DENIER Claude
170-68-191
DIGNE LES BAINS AV 152-L 82-AP 163-AV 125 3,2770 DENIER Michel
DIGNE LES BAINS AP 218P 1 1,6480 Indivision DENIER Claude et
Michel
— Total de la parcelle 15,0475 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15/11/2023 sous le numéro 04 2023 074
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune I
~ S " LU |
LA ROBINE SUR GALABRE - DIGNE LES BAINS
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
16/03/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00080 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LA ROBINE DES CANARDS 04000 DIGNE LES BAINS 53
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé à six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de—Haute-Provenc?
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
GAEC LA ROBINE DES CANARDS
QUARTIER ST PIERRE
04000 LA ROBINE SUR GALABRE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-15-00080 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LA ROBINE DES CANARDS 04000 DIGNE LES BAINS 54
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-15-00001
LISTE DES CANDIDATURES DES
ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES
DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE
DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE
SALARIES EN PROVENCE-ALPES-COTE D□AZUR
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-15-00001 -
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN PROVENCE-ALPES-COTE D□AZUR55
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence -Alpes -Côte d'Azur





LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes -Côte
d'Azur

Vu l'article L. 2122 -10-6 du code du travail ;

Vu les articles R. 2122 -33 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 m ars 2021 nommant Jean -Philippe BERLEMONT directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de de Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er
juillet 2021 ;

Vu l'acte de délégation de signature du 6 juin 2023 dans lequel Jean -Philippe BERLEMONT donn e pouvoir
à Richard ABADIE, directeur régional adjoint dell économie de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence -Alpes -Côte d'Azur, chargé des fonctions de re sponsable du Pôle « Politique du travail », pour
signer les actes administratifs au nom du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu la liste des candidatures recevables publiées sur le site internet du ministère chargé du travail ;

Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Provence -Alpes -Côte d'Azur ] sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE -CGC),
exclusivement envers les salariés cadres ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-15-00001 -
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN PROVENCE-ALPES-COTE D□AZUR56

- La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT -SO) ;
- La Fédér ation du Printemps écologique (PE) ;
- Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
- L'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter en Provence -Alpes -Côte d'Azur sont :
- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animati on (CNES) ;
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels
(CSAFAM) , exclusivement envers les salariés non -cadres ;
- La Fédération nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
- La Guilde des auteur s réalisateurs de reportages et documentaires (GA RRD) ;
- Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
- Le Syndicat des artistes -interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques
et des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) ;
- Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;
- Le Syndicat national des prof essionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;
- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT) ;
- Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeub les, concierges et professions connexes
(SNIGIC) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salariés
du particulier employeur (SPAMAF) , exclusivement envers les salariés non -cadres .

Article 2
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Provence -Alpes -Côte
d'Azur .

Fait à Marseille , le 15 mars 2014

Pour le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence -Alpes -Côte d'Azur ,
Le Directeur régional adjoint,
Responsable du pôle « politique du travail »



Richard ABADIE
SIGNéDirection Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-15-00001 -
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN PROVENCE-ALPES-COTE D□AZUR57
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-03-08-00004
arrêté de subdélégation de signature du recteur
de région académique au DASEN 84 - domaine
JES -
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-03-08-00004 - arrêté de subdélégation de signature du recteur de
région académique au DASEN 84 - domaine JES - 58
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421 -1 et suivants, R. 222 -16-6 et R. 222 -17 ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 92 -125 du 6 fé vrier 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supé rieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositi ons relatives au service national universel,
notamme nt ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;
Vu le décret du Président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature d u préfet de Vaucluse au recteur de région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des aut orités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à
l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département de Vaucluse et le recteur de la région
académique en date du 5 mai 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans
le département de Vaucluse , des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;


A R R E T E


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , délégation de
signature est donnée à M. Philippe KOSZYK , direct eur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des missions et domaines précisés ci -dessou s.

Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des
mineurs ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civiq ue et de la réserve civique ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques et sportives et des
éducateurs sportifs à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer
des fonctions d'organ isation ou d'encadrement d'activités physiques et sportives .
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-03-08-00004 - arrêté de subdélégation de signature du recteur de
région académique au DASEN 84 - domaine JES - 59

2 Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- La gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs à l'exception des décisions de fermeture ;
- La qualité éducative dans l es accueils collectifs de mineurs et la sécurité physique et morale des mineurs
qui y sont accueillis, à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension
d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement .

Dans le domaine de la v ie associative :
- Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le champ des missions du DDVA ;
- Convention de labellisation des centres de ressource et d'information des bénévoles (CRIB) ;
- La gestion du FDVA.

Dans le domaine de l'engagement civique :
- La promotion, le développement et la coordination du service civique ;
- Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant grief à des tiers ;
- La gestion de la réserve civique.

Dans le domaine du sport :
- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait d'agrément ;
- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément ;
- Le développement du sport santé ;
- La promotion de l'éthi que et des valeurs du sport ;
- Le développement du sport pour tous ;
- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
- Le recensement des équipements sportifs ;
- La prévention du dopage ;
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
- L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
- L'homologation des enceintes sportives ;
- L'homologation des circuits de vitesse, la déclaration des manifestations sportives ;
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

Article 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Maxime LAGLEIZE, inspecteur de la jeunesse
et des sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Vaucluse.

Article 3.- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécu tion
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur.




Fait à Aix -en-Provence, le 8 mars 2024

SIGNE

Bernard BEIGNIER La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-03-08-00004 - arrêté de subdélégation de signature du recteur de
région académique au DASEN 84 - domaine JES - 60
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-03-14-00002
raa 2024-03-14 Arrêté modificatif-6 CAF 06
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-03-14-00002 - raa 2024-03-14 Arrêté
modificatif-6 CAF 06 61
E R
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Szgné »
David MUNOZ
Page 1

Arrêté n° 02CAF2022 -6 du 14 mars 2024
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes










Arrêté n° 02CAF2022 -6 du 14 mars 2024
portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'a rrêté nominatif n° 02CAF2022 d u 12 mars 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes
Vu l es arrêtés modificatifs n° 02CAF2022 -1 du 2 février 2023 , n° 02CAF2022 -2 du 15 mars 2023 , n°02CAF2022 -
3 du 17 janv ier 2024, n° 02CAF2022 -4 du 23 janvier 2024 et Arrêté n° 02CAF2022 -5 du 13 mars 2024 portant
modification des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -
Maritimes
Vu la demande formulée par la Confédération Fr ançaise des Travailleurs Chrétiens (CFTC ) ;



ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales d es Alpes -Maritimes suit :

En tant que représentant des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC
Suppléante REYNIER Véronique en remplacement de Mme NETTIS Sabrina


Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Fait à Marseille, le 14 mars 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de
Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-03-14-00002 - raa 2024-03-14 Arrêté
modificatif-6 CAF 06 62
Page 2

Arrêté n° 02CAF2022 -6 du 14 mars 2024
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales des Alpes
Maritimes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants
des assurés sociaux CFDT Titulaire(s) HUGUES Michel
MOLLET Flore
Suppléant(s) FORMEAU Stéphane
GIRARD Vanessa
CGT Titulaire(s) LAMY -CHARRIER Franck
PETIT Céline
Suppléant(s) ERETEO Yvonne
GUY Gilles
CGT - FO Titulaire(s) BUHLER -BEYEL Sandrine
LOMBARD Patrice
Suppléant(s) CHANSSEL Yves
GOUPILLOT Benjamin
CFE - CGC Titulaire CHAUDOIN Murielle
Suppléant CAMPANA Béatrice
CFTC Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant REYNIER Véronique
En tant que Représentants
des employeurs MEDEF Titulaire(s) DUPHIL Thierry
PINEAU VALLIN Philippe
Suppléant(s) FARINA Bernard
SCOFFIER Stéphanie
CPME Titulaire(s) CARVI Amandine
TABONI Pierre
Suppléant(s) RAMPAL Yannick
SMOLDERS Marie José
U2P Titulaire PAPY Carine
Suppléant KITSAS Sarah
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants U2P Titulaire RAHAL Karim
Suppléant ANSARI Céilia
CPME Titulaire TITZ Jean-Bernard
Suppléant NOUGAREDE Pascal
FNAE Titulaire GHERARDI Claude
Suppléant SENTIS Charles -Henri
En tant que Représentants
des associations familiales
: UNAF / UDAF Titulaire(s) FISSON Maria Teresa
MARRA Michel
MARTINI Philippe
PENNEC Stéphane
Suppléant(s) BOCQUET Joanes
LESCURE Nadia
MONTARELLO Marion
SISSOKO M'Bamakan
Personnes qualifiées DZIWULSKI -
DEBEVER Karine
GORRIAS Eric
MAS Elsa
SCRINZO Marie -Thérèse
Dernière(s) modification(s) 14/03/2024

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-03-14-00002 - raa 2024-03-14 Arrêté
modificatif-6 CAF 06 63
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-03-01-00005
Arrêté fixant la composition du jury pour
l□examen professionnel relatif à l□accès au grade
de major de police classique au titre de l□année
2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-01-00005 - Arrêté fixant la composition du jury
pour l□examen professionnel relatif à l□accès au grade de major de police classique au titre de l□année 2024 64
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2024 /07
Arrêté fixant la composition du jury pour l'examen professionnel relatif à l'accès au
grade de major de police classique au titre de l'année 2024
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures
de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de
handicap ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n°2004-
1439 du 23 décembre 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le
jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police classique est composé comme
suit :Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-01-00005 - Arrêté fixant la composition du jury
pour l□examen professionnel relatif à l□accès au grade de major de police classique au titre de l□année 2024 65
Corps de commandement
- M. Pierre CASSAN, Commandant, DIPN 31- SDRF Toulouse
- M. Jean-Michel LEDUC, Commandant , DDPN 12 - CPN Decazeville
- Mme Myriam OUCHENNE, Commandant, DIPN 31 Toulouse
- M. William POSTAL,Commandant divisionnaire fonctionnel, Académie de police- ENP Toulouse
- M. Michel ROHR, Commandant divisionnaire fonctionnel, DDPN 12- CPN Millau
- M. Patrice BARRUE, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse
- Mme Lydia BESSIERES, Capitaine, DDPN 12 - SLSP Rodez
- Mme Céline GARDEL, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse
- Mme Bernadette GUIRAUD, Capitaine, DIPN 31 - CPN Toulouse
- M. Franck MARECHAL , Capitaine, DIPN 66 Perpignan
Corps d'encadrement et d'application
- M. Stéphane ARIAS , Major, DIPN 31 – SDSP Toulouse
- Mme Valérie BOUILLON, Major, DDSP 31 – CPN Toulouse
- M. Lionel BURGUNDER, Major, DIPN 31 – SLPJ Toulouse
- M. Jean-Michel CHAUVINEAU, Major, DCCRS – CRS 29 Lannemezan
- M. Olivier DONNEZ, Major, DIPN 31- SDRT Toulouse
- M.Stéphane ESPINOSA, Major, DDPN 81- SDRF Albi
- M. Fabrice EYCHENNE, Major RULP, DIPN 31- CNP Toulouse
- M. Max FRAYSSINET, Major RULP, DIPN 31- SLPJ Toulouse
- M. Stéphane GASC, Major, DDPN 09 CPN Foix
- M. Sébastien HANSCOTTE, Major, DIPN 34 CPN Montpellier
- M. Jean-Michel ISSALIS, Major, DIPN 31- CPN Toulouse
- M. Stéphane LAFFONT, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse
- M. Frédéric LECUSSAN, Major, DIPN 31- SDSP Toulouse
- M. Arnaud MARIE, Major, DDPN 09 – CNP Foix
- M. Damien MESSANG, Major, DIPN 31- CPN Toulouse
- M. Jean-Christophe OLLAGNIER, Major , DIPN 34 – CPN Béziers
- M. Laurent PAPA, Major RULP – DIPN 31 Toulouse
- M. Alain PEITAVI, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse
- M. Patrice POUBLAN MIQUELOT, Major, DIPN 31 – SDRF Toulouse
- M. Guillaume RAMAEN, Major, DDPN 46, CPN Cahors
ARTICLE 2 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 1er mars 2024
P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
La cheffe du Bureau des personnels
et du Recrutement
signé

Natalie VILALTASecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-01-00005 - Arrêté fixant la composition du jury
pour l□examen professionnel relatif à l□accès au grade de major de police classique au titre de l□année 2024 66
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-03-01-00006
Arrêté fixant la composition du jury pour
l□examen professionnel relatif à l□accès au grade
de major de police OPJ au titre de l□année 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-01-00006 - Arrêté fixant la composition du jury
pour l□examen professionnel relatif à l□accès au grade de major de police OPJ au titre de l□année 2024 67
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2024 /06
Arrêté fixant la composition du jury pour l'examen professionnel relatif à l'accès au
grade de major de police OPJ au titre de l'année 2024
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures
de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de
handicap ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n°2004-
1439 du 23 décembre 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le
jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police OPJ est composé comme
suit :Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-01-00006 - Arrêté fixant la composition du jury
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Corps de commandement
- M. Pierre CASSAN, Commandant, DIPN 31- SDRF Toulouse
- M. Jean-Michel LEDUC, Commandant , DDPN 12 - CPN Decazeville
- Mme Myriam OUCHENNE, Commandant, DIPN 31 Toulouse
- M. William POSTAL, Commandant divisionnaire fonctionnel, Académie de police- ENP Toulouse
- M. Michel ROHR, Commandant divisionnaire fonctionnel, DDPN 12- CPN Millau
- M. Patrice BARRUE, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse
- Mme Lydia BESSIERES, Capitaine, DDPN 12 - SLSP Rodez
- Mme Céline GARDEL, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse
- Mme Bernadette GUIRAUD, Capitaine, DIPN 31 - CPN Toulouse
- M. Franck MARECHAL , Capitaine, DIPN 66 Perpignan
Corps d'encadrement et d'application
- M. Stéphane ARIAS , Major, DIPN 31 – SDSP Toulouse
- Mme Valérie BOUILLON, Major, DDSP 31 – CPN Toulouse
- M. Lionel BURGUNDER, Major, DIPN 31 – SLPJ Toulouse
- M. Jean-Michel CHAUVINEAU, Major, DCCRS – CRS 29 Lannemezan
- M. Olivier DONNEZ, Major, DIPN 31- SDRT Toulouse
- M.Stéphane ESPINOSA, Major, DDPN 81- SDRF Albi
- M. Fabrice EYCHENNE, Major RULP, DIPN 31- CNP Toulouse
- M. Max FRAYSSINET, Major RULP, DIPN 31- SLPJ Toulouse
- M. Stéphane GASC, Major, DDPN 09 CPN Foix
- M. Sébastien HANSCOTTE, Major, DIPN 34 CPN Montpellier
- M. Jean-Michel ISSALIS, Major, DIPN 31- CPN Toulouse
- M. Stéphane LAFFONT, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse
- M. Frédéric LECUSSAN, Major, DIPN 31- SDSP Toulouse
- M. Arnaud MARIE, Major, DDPN 09 – CNP Foix
- M. Damien MESSANG, Major, DIPN 31- CPN Toulouse
- M. Jean-Christophe OLLAGNIER, Major , DIPN 34 – CPN Béziers
- M. Laurent PAPA, Major RULP – DIPN 31 Toulouse
- M. Alain PEITAVI, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse
- M. Patrice POUBLAN MIQUELOT, Major, DIPN 31 – SDRF Toulouse
- M. Guillaume RAMAEN, Major, DDPN 46, CPN Cahors
ARTICLE 2 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 1er mars 2024
P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
La cheffe du Bureau des personnels
et du Recrutement
signé

Natalie VILALTASecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-01-00006 - Arrêté fixant la composition du jury
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