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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
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N° Spécial 16 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CABINET
n°2026-00730 15.06.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
3
PP/CABINET
n°2026-00736 16.06.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris
La Défense Aréna le 19 juin 2026
15
ap : "dao hedRE À. Cabinet du préfet
Liberté
Heitare N a f2026-00739arrété n°accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et al'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), acompter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleusegénérale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximitédu Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du27 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nomméinspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats;- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, applicationinformatique remettante à CHORUS ;
2026-00730

L
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e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;les policiers adjoints ;les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par lesarticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel;Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière ;M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
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Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;
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- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisationet d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui estaccordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA,adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du servicede gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci-après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlebudgétaire;M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire;- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centrede facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
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Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée a M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité deParis, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, etM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, a l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. BernardBOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M.Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans lalimite de leurs attributions respectives, par :
M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ;M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par sonadjoint M. Arthur TAMALET;M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;M. Pierre CABON, chef du 2è" district à la DTSP 75, commissaire central du 20"arrondissement ;M. Didier SCALINI, chef du 3°" district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc CHERREY, chef du 1* district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjointau chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central du 16?" arrondissement, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17È"® arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°" arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Anita DAOUD;- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16?"° arrondissement;M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°" arrondissement;- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
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Délégation de la DTSP 75 - 2è° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre CABON, chef du 2°TM¢ district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjointau chef du 2®TM¢ district à la DTSP 75, commissaire central du 18° arrondissement, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10°"° arrondissement;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11°" arrondissement ;- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12°" arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER;- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18°" arrondissement ;- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19°" arrondissement, et, par sonadjoint M. Benoît COLLIN ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20°"° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 — 3°° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier SCALINI, chef du 3?" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5è"° et 6*"*° arrondissements;M. Hugo KRAL, commissaire central du 7*"* arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14"° arrondissement, et, en son absence,par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15è"° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjoint M. Rémy ERARD;- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2°" district à la DTSP 92, commissaire central deNANTERRE;- M. Julien VAISSIE, assurant les missions de chef du 3° district à la DTSP 92, chef de lacirconscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX;- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureaude gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestionet d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achatset à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validationdes demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
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gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes aCHORUS.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire;- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi etde la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centrede facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 ~ 1 district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de lacirconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO;M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT;Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 - 27° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2°" district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, parson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES;- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Julien VAISSIE, assurant les missions de chef du 3èmedistrict à la DTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui estaccordée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription deSAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT.
Délégation de la DTSP 92 — 4° district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4®TM¢ district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. CristopherSAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY;- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES;- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par sonadjoint M. Nicolas PEZET ;M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
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Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 estexercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, parson adjointe Mme Alice DE MENDITTE;- M. Jean-Luc HADJAD}, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2è"e district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;- M. Olivier SIMON, chef du 3è7° district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;- M. Martial BERNE, chef du 4" district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
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ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'État et M. ThomasDROUODE, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget;- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget;- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de lasection du budget ;- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 -1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef dela circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;- Mme Mailys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT;- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2è° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2°" district, la délégationqui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de lacirconscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU,-adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, parson adjoint M. Stéphane RICHARD ;Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Simon MOLLO.
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Délégation de la DTSP 93 - 3° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3°" district à la DTSP 93 parintérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent articleest exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane GUITON ;- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE;M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint a AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4®TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4°" district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR;- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET ;- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET;M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercéepar M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chefd'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL;- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central deCRETEIL;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2®TM¢ district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- M. Gilles LABORIE, chef du 3è"° district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES;- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4®TM¢ district à la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe dubureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
10
2026-00730

certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôlelogistique;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget;- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscalespour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent duBureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-aprèsdésigné :- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôlelogistique;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2°"° classe, correspondant section budget;- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2°"° classe, correspondant sectionbudget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteursdésignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputationsbudgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner lerèglement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chefde la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT;- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en sonabsence, par M. Jean-Philippe LEGAY;M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
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Délégation de la DTSP 94 - 2°TM° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°TM¢ district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART;- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, ladélégation est exercée par :- M. Simon TISON, adjoint au chefde la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chefde la circonscription du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 — 4ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 47° district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité de Paris.
Faità Paris,le 45 JUIN 2026
Patrice F.

Es CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalilitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La DéfenseAréna le 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 12 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà l'occasion du concert des Foo Fighters le vendredi 19 juin 2026 dans la salle de Paris LaDéfense Aréna située a Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre

public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendra le 19 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert des Foo
Fighters ; qu'à cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert
de l'artiste; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur
les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
2026-00736 d

Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 19 juin 2026 à 16h30 ausamedi 20juin 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Faità Paris, le 4 6 HIN 2026
Le Sous-Préfet,Directeur Adjoint du Cabinet
Charles BARBIER
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Annexede l'arrêté n° 2026-0075üu 16 UN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/