PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-01-13
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté n° 2026/3117/002 du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité
social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail. (1 page) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-0011 du 31/12/2025 accordant la
médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2026. (3
pages) Page 6
- Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion du 1er janvier 2026. (33 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant délégation de
signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs. (4
pages) Page 44
- Arrêté préfectoral n° 2026-0093 du 13 janvier 2026 abrogeant
l'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre
2025
et établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une
servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la
réalisation, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la
ligne 17 NORD reliant lA gare «Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare
«Le Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du Grand Paris
Express à Tremblay-en-France. (4 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2026-MS-007 du 13/01/2026 portant autorisation de
changement de localisation l'EHPAD Les Jardins d'Astrée situé 3,
allée des Belles Vues - 93160 Noisy-le-Grand au 63ter, rue
Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et
autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent. (3 pages) Page 54
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0082 du 12/01/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES
93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 58
- Arrêté préfectoral n° 2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130
NOISY-LE-SEC. (15 pages) Page 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation
à l'interdiction de capturer, transporter , relâcher, détruire et
perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle. (6
pages) Page 79
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à
Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue pour
des livraisons d'équipements. (4 pages) Page 86
3
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté n° 2026/3117/002 du 12 janvier 2026
modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février
2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de
police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 2026/3117/002 du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail.
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EuPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 12 janvier 2026


Arrêté n° 2026/3117/002
Modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et
de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le préfet de police ,

Vu le décret NOR : INTP2534680D du 30 décembre 2025 portant nominati on de M. Emmanuel
LEROY, directeur des ressources humaines à la préfecture de police de paris ;

Vu l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portan t composition du comité social d'administration
des directions et services administratifs et techni ques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

Vu l'arrêté n°2025-01636 du 2 décembre 2025 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines ;
Sur proposition du sous-directeur des personnels,

Arrête :

Article 1
er : L'article 1 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :
Le mot : « LAVIELLE » est remplacé par le mot : « BAS » ;

Les mots « Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines » sont
remplacés par les mots : « M. Emmanuel LEROY, directeur des ressources humaines ».

Article 2 : La directrice adjointe des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région île de France ,
de la préfecture de Paris, de la préfecture de poli ce et des préfectures des départements de la zone
de défense et de sécurité de Paris.


Pour le préfet de police,

La directrice adjointe des ressources humain es

Signé

Bénédicte MARGENET-BAUDRY



PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 2026/3117/002 du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0011 du 31/12/2025
accordant la médaille d'honneur agricole -
promotion du 1er janvier 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0011 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2026. 6
=mPREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'ÉtatARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-0011Accordant la médaille d'honneur agricoleLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nominationdu préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Julien CHARLES ;A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;ARRETE :Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Madame BOUSSEMART VANHAECKE OdileResponsable achats, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, PORT-SUR-SAONEdemeurant à Tremblay-en-France- Madame CAYON MagalieIngénieur agronome - responsable prévention des risquesprofessionnels, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,BOBIGNYdemeurant à Montreuil- Monsieur GEOLLOT ArnaudAnimateur des outils d'aide à la vente, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,ANTONYdemeurant à Villemomble- Monsieur KERGALL LudovicChargé de gestion&conseil, CREDIT AGRICOLE ASSURANCESSOLUTIONS, PARISdemeurant à Noisy-le-Grand
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0011 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2026. 7
- Monsieur KOMISARSKI RobertAnalyste d'exploitation, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF,PARISdemeurant a Neuilly-Plaisance- Madame MC CARTHY AstridManager responsabilité sociétale des entreprises, CAISSE CENTRALE DEMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNYdemeurant a Aubervilliers- Madame REDON CandiceDiplome du baccalaureat professionnel specialite comptabilite, CRAMAPARIS VAL DE LOIRE, ANTONYdemeurant a Livry-Gargan- Monsieur TOPACIK AbdulkerimGestionnaire risques, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGEdemeurant a Montfermeil
Article 2 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Madame BUFFET IsabelleIngénieur conception et développement, GROUPAMA SUPPORTS ETSERVICES, PUTEAUXdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame CACHEUX IsabelleComptable, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARISdemeurant a Bondy- Madame PATACCHINI LydiaTechnicien d'exploitation, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARISIDF, PARISdemeurant à Neuilly-Plaisance- Madame RENOUF DanielleResponsable - international / middle trade, CAISS REGIO CREDI AGRICMUTUEL PARIS IDF, PARISdemeurant à Aulnay-sous-Bois
Article 3 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Madame CHAFFAI RahmaChargée d'activité / assistante, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCEMUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARISdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur HENDRICKX PhilippeInformaticien, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARISdemeurant à Neuilly-Plaisance
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0011 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2026. 8
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Montreuil, sis, 7, rue Catherine Puig Montreuil Cedex dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le secrétaire général sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, leLe préfet,chonS
Julien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0011 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2026. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du
1er janvier 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 10
E =PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£2026-0017Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nominationdu préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Julien CHARLES ;A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur AATZ Jean-ChristopheAssistant d'enseignement artistique principal 1classe, COMMUNE DETREMBLAY EN FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Gagny- Madame ABDELAZIZ HakimaAdjoint d animation principal de 2eme classe, COMMUNE DES LILAS, LES LILASdemeurant a Les Lilas- Madame ABDILLAH BouchrataAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant a Saint-Denis- Madame ABOU- ALFAA StephanyAdjoint administratif territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant a Sevran
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 11
- Madame AMAND ChristelleAttache territorial de conservation, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Neuilly-Plaisance- Monsieur AMEZZIANE MohamedBrigadier chef principal/responsable membre comite du directeur, COMMUNED ASNIERES SUR SEINE, ASNIERES-SUR-SEINEdemeurant a Sevran- Monsieur AMOUSSOU AyawoAnimateur principal de 1ere classe, COMMUNE DE BONDY, BONDYdemeurant à Les Pavillons-sous-Bois- Madame AMRIOU AichaAdjoint administratif principal 2éme classe, COMMUNE DE NOISY LE SEC,NOISY-LE-SECdemeurant à Noisy-le-Sec- Monsieur ANDRIOLO BrunoAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant à Drancy- Madame ANTUNES PaulineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LE PERREUX SURMARNE, LE PERREUX SUR MARNEdemeurant à Villemomble- Monsieur AQUILINA RichardAdjoint technique, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant à Gagny- Madame ARNOLIN Marie LyneAtsem pal 1cl, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Livry-Gargan- Madame ASLAN FatmaAdjoint du patrimoine principal de 1e classe, COMMUNE DE MONTFERMEIL,MONTFERMEILdemeurant à Montfermeil- Madame ATAYI Adakou FideliaAgent specialise des ecoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEGAGNY, GAGNYdemeurant à Gagny- Madame AUDELAN SéverineAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant à Villemomble- Monsieur AUGUSTIN RenaldAdjoint d'animation principal de 1ere classe/animateur en centre de loisirs,COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, LEVALLOIS-PERRETdemeurant à Épinay-sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 12
- Madame BAUDET SabrinaAdjoint administratif principal de 1ére classe/gestionnaires carriéres,rémunérations et temps de travail, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Villemomble- Monsieur BAUDON AmauryChef service pm pal 2cl (catégorie b), COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Tremblay-en-France- Madame BEAUDELOT StephanieAdjt tech pal 1cl (catégorie c), COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame BECRET AllisonAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Saint-Denis- Madame BEDRANE NouraAssistante maternelle, COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Madame BEGUIN Maria-TeresaAnimateur territorial, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, LE PERREUX SURMARNEdemeurant a Neuilly-Plaisance- Madame BEKKAYE LeilaAgent social principal 2éme classe, COMMUNE DE NOISY LE SEC, NOISY-LE-SECdemeurant a Noisy-le-Sec- Monsieur BELHACHEMI KarimAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS,ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Monsieur BELIERES RobertAdjoint technique principal Jere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame BELKACEMI LailaAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Épinay-sur-Seine- Madame BELKHIR FaridaAdjoint technique principal 1cl, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 13
- Madame BERNARD ValerieAgent social principal de 1e classe, COMMUNE DE MONTFERMEIL,MONTFERMEILdemeurant a Montfermeil- Madame BERTIN AmandineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant a Villemomble- Madame BESSEGA NasseraAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE VILLEPINTE,VILLEPINTEdemeurant a Villepinte- Monsieur BESSON ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Pantin- Madame BORES ChristelleAdjoint technique, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame BORRINI AngéliqueRédacteur/chargée de gestion financière, S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENTHYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, BONNEUIL-EN-FRANCEdemeurant à Dugny- Madame BOTOUMAMOU Didier-SylviaAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame BOUALLAK NadiaAttache, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil- Madame BOUCHERIT FatihaAssistante maternelle, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant à Rosny-sous-Bois- Madame BOUCHER KatiaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BONDY, BONDYdemeurant à Bondy- Monsieur BOUFAR FaridAgent de maitrise, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Monsieur BOUHASSANE AbdelkrimAdjoint territorial patrimoine principal 1classe, COMMUNE DE TREMBLAY ENFRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant à Tremblay-en-France
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 14
- Madame CALMO RosaAgent social principal de 2eme classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DEVILLETANEUSE, VILLETANEUSEdemeurant a Villetaneuse- Monsieur CAMPMAS BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LE PERREUX SURMARNE, LE PERREUX SUR MARNEdemeurant a Neuilly-Plaisance- Monsieur CAMPOS VAZ YohannAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant a Gagny- Madame CARDOSO FERNANDES Rute IsabelAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Epinay-sur-Seine- Madame CARITE SeverineCadre socio educatif, INSTITUT LE VAL MANDE, SAINT-MANDEdemeurant à Livry-Gargan- Madame CARONES Maria de FatimaAgent social principal de 2ème classe, CTRE COMMUNAL ACTION SOCIALEGAGNY, GAGNYdemeurant à Vaujours- Monsieur CARRE LaurentAdjoint technique principal 1èr classe, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE,SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame CASICAUX NanaAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Monsieur CAZABONNE StephaneTechnicien principal 1ere ci, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, CRETEILdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Madame CAZIER PatriciaAssistant d'enseignement artistique principal 1 classe, COMMUNE DETREMBLAY EN FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant à Coubron- Madame CELIK SuzanneAgent de maitrise, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame CERAN JudickaeleResponsable du secteur accueil et inscription sce enfance education,COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, NOGENT-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 15
- Madame COENON ChristineAdjoint technique, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, GOURNAY-SUR-MARNEdemeurant a Gournay-sur-Marne- Monsieur COINDY OlivierAnimateur socioculturel, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Monsieur COLLART StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE STAINS, STAINSdemeurant a Stains- Madame COTART NathalieAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOBIGNY,BOBIGNYdemeurant a Drancy- Madame COUFFI ElianaAide-soignante, CTRE LONG MOYEN SEJOUR FONDATION ROGUET, CLICHYdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame COURTAULT AnneAssistant d'enseignement artistique principal 1ere classe, EST ENSEMBLE,ROMAINVILLEdemeurant à Montreuil- Madame CRISAFULLI NadiaAdjoint administratif territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DECOUBRON, COUBRONdemeurant à Coubron- Madame CUNY CelineAssistant de conservation principal Tere classe, EST ENSEMBLE, ROMAINVILLEdemeurant a Rosny-sous-Bois- Monsieur CUTMAN MikeBrigadier-chef principal, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a La Courneuve- Madame DA COSTA Maria MadalenaGardienne d'immeuble, OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Saint-Denis- Madame DAHMANE KarimaAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 16
- Monsieur DIABIRA MamadouAdjoint technique principal 2cl, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant a Montreuil- Monsieur DIAKITE HarounaAgent de maitrise principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Villepinte- Monsieur DIATTA FrancoisAgent de maîtrise, COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur DIOUF DanielAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Bobigny- Madame DJABROHOU FatimaAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Saint-Denis- Madame DJEBLI NahimaRedacteur principal 1ere classe, EST ENSEMBLE, ROMAINVILLEdemeurant a Noisy-le-Sec- Madame DOLESKY NadineAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant a Drancy- Monsieur DOMINGUES DA SILVA JoséAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Monsieur DOUCOURE IbrahimaAdjoint technique principal 2cl, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil- Madame DOUMBIA MariamAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame DUHAMEL DelphineAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bobigny- Madame DUHAMEL-JUDITH SylvinaAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 17
- Madame ERKOL MyleneBrigadier chef principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame ESTEVAM ChristineAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur FARINA LaurentAdjoint technique principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Vaujours- Madame FATIER MurielAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Épinay-sur-Seine- Madame FAURE DominiqueRedacteur, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame FEILLET PascalineRedacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame FLECHER IsabelleAdjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant à Bobigny- Madame FORCIOLI StephanieCoordinatrice administrative et de production, COMMUNE DE NOGENT SURMARNE, NOGENT-SUR-MARNEdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur FORESTAL PascalAdjoint technique territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame FORESTIER KatherineAssistant d'enseignement artistique principal de 1ére classe / professeur depiano et d'accompagnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUCLERMONTOIS, CLERMONTdemeurant a Bagnolet- Madame FOURNIER JenniferAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant a Vaujours
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 18
- Madame GOTTINI AlexandraEducatrice jeunes enfants 2ème grade, ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALEENFANCE, BOBIGNYdemeurant a Le Raincy- Monsieur GOUALA GillesAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant a Gagny- Monsieur GRAFF SebastienAdjoint technique territorial, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Madame GRANDU CynthiaAdjoint technique territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Monsieur GROSJEAN FranckAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant a Epinay-sur-Seine- Madame GUEDDOU DalilaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLETANEUSE,VILLETANEUSEdemeurant à Villetaneuse- Madame GUENINECHE NaziaGestionnaire finances, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Montfermeil- Madame GUENINECHE MalikaAdjoint administratif principal de 1ère classe, PLAINE COMMUNE, SAINT-DENISdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Monsieur GUERIN EmmanuelAdjoint territoriald animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant à Saint-Denis- Monsieur GUETTAB BoubakerAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERREdemeurant à Saint-Denis- Madame HADDADI FrançoiseAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1er classe, COMMUNE DE PRESAINT GERVAIS, LE PRE-SAINT-GERVAISdemeurant à Aubervilliers
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 19
- Monsieur HERVIAS StephaneAgent de maitrise principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame HESSANE YasminaAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DEVILLETANEUSE, VILLETANEUSEdemeurant a Villetaneuse- Madame HRANE ElodieAuxiliaire de soin principal, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Saint-Denis- Monsieur HUYNH Ba LinhDentiste, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Montreuil- Monsieur ICHOU BouadzaAdjoint technique principal 1er classe, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant à Les Pavillons-sous-Bois- Madame IKLI HananeAdjoint administratif principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame IMBERY CatherineAdjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant à Dugny- Monsieur ISSILAME MohamedAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE COLOMBES,COLOMBESdemeurant à Stains- Monsieur JACOBY ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NOGENT SURMARNE, NOGENT-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur JACQUES KnutDirecteur des conservatoires de paris categorie 1, VILLE DE PARIS, PARISdemeurant à Saint-Denis- Madame JACQUIN CécileAttaché territorial, COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS, LE PRE-SAINT-GERVAISdemeurant a Romainville
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 20
- Madame LAICHOUR SamiraAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Epinay-sur-Seine- Madame LAKROUZ FatmaAgent social principal 1 cl, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, AUBERVILLIERSdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame LAMBERT EvelyneAgent technique principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur LAURET JeanAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame LAVIGNE ChristelleAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS, LE PRE-SAINT-GERVAISdemeurant à Romainville- Madame LAVIGNE VeroniqueAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur LE BRONEC SylvainAgent de maitrise, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame LECLERC SandrineAdjoint d'animation principal 2 eme classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame LEITAO JuditeAgent de maitrise, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Tremblay-en-France- Monsieur LEMAIRE MathieuAgent de maitrise, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant a Drancy- Madame LEMAITRE ChantalGestionnaire carrieres, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Saint-Ouen-sur-Seine- Monsieur LE MINH Truong-GiangTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE SANNOIS, SANNOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois21
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 21
- Monsieur LUU Jean-FrancoisIngénieur principal, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Bondy- Monsieur MABILDE HuguesAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Monsieur MABROUK LaidAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Epinay-sur-Seine- Monsieur MACKOWSKI RonanSecretaire administratif de la ville de paris classe exceptionnelle, VILLE DEPARIS, PARISdemeurant a Noisy-le-Sec- Monsieur MALLET WilfriedAdjoint d'animation principal de 1ere classe / animateur en centre de loisirs,COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, LEVALLOIS-PERRETdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame MALLIA AudreyResponsable du service communication evenementiel et des relationspubliques, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, NOGENT-SUR-MARNEdemeurant à Rosny-sous-Bois- Madame MANEH MakutuAtsem pal, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame MARDAYE NathachaAuxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE D'AULNAY SOUSBOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Villepinte- Monsieur MARIE JOSEPH MichaelAgent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSEMENT, PARISdemeurant à Noisy-le-Grand- Madame MARTINACHE MariaRedacteur principal Ter classe, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, NEUILLY-PLAISANCEdemeurant à Neuilly-Plaisance- Monsieur MARTINS AntonioAgent de maitrise, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame MATHURE CarineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE STAINS, STAINSdemeurant à Stains
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 22
- Madame MESSAOUDI RalidaAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Épinay-sur-Seine- Monsieur MET MickaëlResponsable logistique, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Madame MET MurielleSecrétaire médicale, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Madame MFOIHAYA NadiaAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Epinay-sur-Seine- Monsieur MHOUDINE DjamalAgent de maitrise pal, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bobigny- Madame MIMOUNI MelisaAddjoint administratif principal 2 eme classe, COMMUNE D'AULNAY SOUSBOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Villepinte- Madame MOLL SandrineRedacteur principal de 2eme classe, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DEGESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,PANTINdemeurant à Tremblay-en-France- Madame MOREAU ClotildeAttaché principal, COMMUNE DE BEZONS, BEZONSdemeurant à Aubervilliers- Madame MOREAUX AgnesAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Monsieur MOTHES StephaneAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DAGGLO MARNE ET GONDOIRE, BUSSY-SAINT-MARTINdemeurant à Villepinte- Monsieur MOUMEN SalimAttache, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Tremblay-en-France
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 23
- Monsieur NGO Hoang MinhAdjoint technique principal de 2e classe, COMMUNE DE HOUILLES, HOUILLESdemeurant a Saint-Denis- Monsieur NISCOISE PascalAide soignant, CTRE LONG MOYEN SEJOUR FONDATION ROGUET, CLICHYdemeurant a Villetaneuse- Madame NOBOURG MurielleAdjoint administratif principal de 1e classe, COMMUNE DE MONTFERMEIL,MONTFERMEILdemeurant a Clichy-sous-Bois- Monsieur NOMED OlivierAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame NOVAKOV SandraGardienne d'immeuble, OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Saint-Denis- Madame NTUMBA MUKENDI AurélieAide-soignante de classe superieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLEDE PARIS, PARISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame OUADAH AlimaRedacteur - responsable secteur des recettes, COMMUNE DE SEVRAN,SEVRANdemeurant à Sevran- Madame OUHABI FatimaAdjoint administratif principal de 2eme classe, CTRE COM ACTION SOCIALEDE VILLETANEUSE, VILLETANEUSEdemeurant à Villemomble- Monsieur OUKAILI HatemTechnicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE VILLEPINTE, VILLEPINTEdemeurant à Tremblay-en-France- Madame PAILLER MurielAjoint administratif principal de 1ere classe, VILLE DE PARIS, PARISdemeurant à Les Pavillons-sous-Bois- Madame PALMYRE Marie-FranceRedacteur principal 2classe, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE,TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Tremblay-en-France- Madame PATRIARCA SylvieAdjoint administratif principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant à Romainville27
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 24
- Madame RABATE VivianeAgent de bio-nettoyage, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Monsieur RABOUIN ThomasAdjoint technique, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant a Gagny- Madame RAKIK LobnaIngenieur territorial principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant a Livry-Gargan- Madame RAMOS CatherineAuxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE MONTFERMEIL,MONTFERMEILdemeurant a Montfermeil- Madame RATBI NaimaAgent specialise principal des ecoles maternelles 1ere classe, COMMUNE DEPINAY SUR SEINE, EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Epinay-sur-Seine- Madame RAUX NawelAnimateur territorial, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, VILLIERS-SUR-MARNEdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur RAVELOARISON FétraOuvrier professionnel de 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GASTONMONMOUSSEAU, LE BLANC-MESNILdemeurant a La Courneuve- Madame REGIS SylvieAdjoint technique, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame REINBOLD StéphanieAdjoint administratif principal 2 eme classe, SIVU DU CIMETIERE DE BONDY,BONDYdemeurant a Bondy- Madame RENARD CorinneAdjoint administratif principal de 1er classe, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Monsieur RENAUD BLONDET SamirAssistant socio-éducatif ler grade, ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALEENFANCE, BOBIGNYdemeurant à Le Blanc-Mesnil
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 25
- Madame SAMB YandeAdjoint administratif territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant a Bagnolet- Madame SARTORI MarieIngenieur principal territorial, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTIONDE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PANTINdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame SAUNOIS EmericAgent de maitrise principal/responsable secteur écologique, COMMUNE DEROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Madame SAWADOGO LindaInfirmiére en soins généraux, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Madame SEDDAR AichaAdjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant a Les Pavillons-sous-Bois- Madame SEDJAI FathnaInfirmier en soins generaux hors classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame SEHAPI GzimeAdjoint administratif principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Monsieur SELIM MohamedAdjoint technique principale 1 ère classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant à Villetaneuse- Madame SELLAMI SabahAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame SERUGA NathalieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant à Villemomble- Madame SETILA KamilaAssistant enseignement artistique principal 1classe, COMMUNE DE TREMBLAYEN FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Tremblay-en-France31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 26
- Monsieur TAAM MohamedAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame TALANDIER CaroleAssistante maternelle, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Montreuil- Madame TALEB NadirhaAjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Bobigny- Madame TALL FatoumataAdjoint administratif territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame TA MalenAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS SURMARNE, VILLIERS-SUR-MARNEdemeurant à Noisy-le-Grand- Madame TARHINI ZahraAssistante maternelle, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant à Rosny-sous-Bois- Madame TARSON JoanckAdjoint des cadres cl. sup., GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAULGUIRAUD, VILLEJUIFdemeurant à Bobigny- Madame TERRIAT VeroniqueAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bobigny- Madame THIERRY CorinneAdjoint administratif pal 1ere classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Épinay-sur-Seine- Monsieur TIBELGHAI MouloudAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame TORRES MariaAgent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DEVILLEMOMBLE, VILLEMOMBLEdemeurant à Villemomble- Madame TOUPANE SandraRedacteur, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bobigny
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 27
- Monsieur WEIDMANN ThierryAnimateur principal 2 eme classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Monsieur WEISS Jean PierreAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant a Saint-Denis- Madame WELTER VivianeAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Monsieur WENDLING OlivierAttache, COMMUNE DE LA COURNEUVE, LA COURNEUVEdemeurant a Le Bourget- Madame WILMUS MelanieAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Rosny-sous-Bois- Monsieur XIMENES MichelAgent de maitrise principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Coubron- Madame YACOUBI FatimaAdjoint technique, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Monsieur YAKOUBI AzouaouAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant a Aubervilliers- Monsieur YONC FiratAdjt tech pal 2cl (catégorie c), COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Drancy- Madame ZAIDI Maria IsabelRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant a Aubervilliers- Monsieur ZAOUI AbdelmounaimIngenieur territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant a Bondy- Madame ZEMOUR MylèneAdjoint administratif pal 1ére cl/ assistant de gestion administratif, COMMUNEDE ST OUEN-SUR-SEINE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 28
- Madame AIT IDIR SaidaAuxiliaire de soins principal Tere classe, COMMUNE DE LA COURNEUVE, LACOURNEUVEdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame ALBERI MurielAdjoint territorial d'animation principal 1ere classe/animateur accueil deloisirs, COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE, ASNIERES-SUR-SEINEdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame ALEXANDRE-ALEXIS Marie-ClemireAdjoint adminstratif, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant à Pantin- Madame ALLY LaurenceEducateur jeunes enfants, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant à Saint-Denis- Madame ALOUANI NohraAttache principal, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil- Monsieur AMARA Nasr-DineAdjoint territorial d'animation principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LEGRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant à Stains- Madame ARDJOUNE SorayaAdjoint territorial d'animation principal 1 classe, COMMUNE DE TREMBLAY ENFRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant à Tremblay-en-France- Monsieur AUCHENE YannickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant à Aubervilliers- Madame AUGER NathalieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DENEUILLY S-MARNE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur BABBUCCI DidierAgent de maîtrise principal, SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES,VILLETANEUSEdemeurant à Saint-Denis- Madame BADOUX SylvieAttache, COMMUNE DE ROMAINVILLE, ROMAINVILLEdemeurant à Bondy- Madame BAILLY MariePuericultrice hors classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant à Saint-Denis37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 29
- Madame BISSAI OdetteRedacteur, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Monsieur BOCLET MarcAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTFERMEIL, MONTFERMEILdemeurant a Montfermeil- Madame BODERGAT FlorenceRédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant a Les Pavillons-sous-Bois- Madame BOIROT Anne-MarieAgent de maitrise, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Monsieur BONITA LucAdjoint technique principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant a Villetaneuse- Madame BOULAY SabineEducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS,ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Villemomble- Madame BRIANCEAU MurielleAdjt tech pal 2cl (catégorie c), COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bobigny- Monsieur BRISSET BernardEducateur aps principal 1ere classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame BRUNET FlorenceRedacteur territorial, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAPETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PANTINdemeurant à Villepinte- Madame BUTEAU FrancoiseEducateur jeune enfant classe exceptionnelle, COMMUNE D EPINAY SURSEINE, EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Villetaneuse- Madame CAFAIT CatherineAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Monsieur CAILTEUX EricAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant à Noisy-le-Grand
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0017 du 31/12/2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 30
- Monsieur DELISLE FranckAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant a Gagny- Madame DELMARRE CatherineEducatrice de jeunes enfants grade 2, VILLE DE PARIS, PARIS 04demeurant à Noisy-le-Sec- Madame DELVILLE VirginieAtsem principal ter classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Livry-Gargan- Madame DERENEMESNIL LaurenceAgent de maitrise, COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur DEROUETTE SébastienAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, VILLEMOMBLEdemeurant à Stains- Monsieur DE SOUSA joseAgent de maitrise, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant à Drancy- Madame DETREZ SophieAdjoint territorial d'animation principal 1ere classe, COMMUNE DE NOISY LEGRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur DIALLO AndreAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant à Gagny- Monsieur DIALLO SouffaraAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE STAINS, STAINSdemeurant à Stains- Madame DIARD MariaAuxilliaire puericulture, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant à Livry-Gargan- Madame DO EmmelineAide soignant de classe sup, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Les Pavillons-sous-Bois- Madame DOLLE BrigitteAdjoint administratif principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Monsieur DOMINGUES VAZ VELHO MichelAdjoint technique principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 31
- Madame FERRE MagaliAgent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ere classe, COMMUNE DESEVRAN, SEVRANdemeurant à Sevran- Madame FLORUS SylvetteCheffe de cuisine, CAISSE ECOLES 12 EME ARRON PARIS, PARISdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame FRANCIETTE Marie ThereseAdjoint administratif territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame GALET NathalieAdjoint technique principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Sevran- Madame GARENNE NathalieAdjoint territorial animation principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LEGRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur GHENIMI BoubekarEducateur des activites physique et sportive, COMMUNE D'AULNAY SOUSBOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Monsieur GHERRAM MohamedBrigadier-chef principal, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant à Montfermeil- Monsieur GHRIB MohamedAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant à Aubervilliers- Madame GIERUT BarbaraAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE,TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Tremblay-en-France- Monsieur GLANNY CharlesAnimateur, COMMUNE DE LA COURNEUVE, LA COURNEUVEdemeurant a La Courneuve- Madame GOMES CURADO SandraAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 32
- Madame JOUENNE NathalieAdjoint administratif principal tere classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur JOUHRI NordineAttache principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame KADI FaridaAdjoint technique prinicpal 1ere classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame KENIG NadineAgent de maitrise principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Monsieur KHEMICI MakhloufAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant à Rosny-sous-Bois- Monsieur KHEROUF KarimAdjoint territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND),NOISY-LE-GRANDdemeurant à Noisy-le-Grand- Monsieur LALAOUI RachidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BONDY, BONDYdemeurant à Sevran- Madame LAMBERT CorinneAdjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bondy- Madame LANDAIS PatriciaAdjoint technique principal, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, BOBIGNYdemeurant à Pantin- Madame LECLERE SandrineAdjoint territoriale principal 1 er classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Monsieur LE CORRE RaymondProfesseur des enseignements artistiques des conservatoires de la ville de parishors classe, VILLE DE PARIS, PARISdemeurant à Bagnolet- Monsieur LECURIEUX ThierryAdt tec ter pl 1e cl et ens, REGION ILE DE FRANCE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant a Noisy-le-Grand
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 33
- Monsieur MANSOURI AliAdjoint technique principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Villepinte- Monsieur MAOUCHE ChabaneAdjoint technique principal de 1ére classe - gardien ressources, OPHCOMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, SAINT-DENISdemeurant a Vaujours- Madame MARCHEWKA FrederiqueInfirmiere, CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER, VILLEPINTEdemeurant a Sevran- Madame MARIETTE ChristelleAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame MARSILLI PatriciaAttache principal, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant a Drancy- Monsieur MAUBON LaurentAttache territorial hors classe, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, CHARTRESdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Monsieur MAUJEAN PhilippeAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DRANCY,DRANCYdemeurant a Drancy- Madame MAUPIN DanieleAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame MELKA AlineRedacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant a Drancy- Monsieur MERCIER LaurentAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CHELLES, CHELLESdemeurant a Gournay-sur-Marne- Madame MEYO HortenseAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE STAINS, STAINSdemeurant a Stains- Madame MOGNOT SylvieAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE SEVRAN, SEVRANdemeurant a Vaujours
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 34
- Madame PAULY DelphineAssistant de conservation principal de 1ére classe, COMMUNE DE DRANCY,DRANCYdemeurant a Drancy- Madame PELAGE VeroniqueAuxiliaire de puericulture de classe superieur, COMMUNE D'AULNAY SOUSBOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Coubron- Madame PERAMIN LéonneAgent de production, CAISSE ECOLES 12 EME ARRON PARIS, PARISdemeurant a Montreuil- Madame PERRIN VeroniqueEducateur aps principal 1ere classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Drancy- Madame PINCHI KarineAttache territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant à Bobigny- Monsieur POLYCARPE EddyAgent de maitrise, COMMUNE DE ROMAINVILLE, ROMAINVILLEdemeurant à Romainville- Madame PORTOLANI Oliviainfirmiere, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, GONESSEdemeurant à Villepinte- Madame PREVOST MyleneAdjoint administratif principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Le Blanc-Mesnil- Madame QUIGNARD MireilleIngenieur principal, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil- Madame RAMI HassinaPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DEVILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLENEUVE-SAINT-GEORGESdemeurant à Pantin- Madame REANT Jeanne MarieAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant à Rosny-sous-Bois- Madame RICHERT VéroniqueSage-femme, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, GONESSEdemeurant à Les Pavillons-sous-Bois
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- Madame SULLY MaguyAuxilliaire puericultrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant a Villetaneuse- Monsieur TARAYRE FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Vaujours- Madame THEOGIE Marie-CécileEducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE SEVRAN, SEVRANdemeurant a Sevran- Madame TIGHILT YaminaAtsem principal 1er classe, COMMUNE DE PANTIN, PANTINdemeurant a Pantin- Madame TONNEAU CorinneInfirmiére de soins générale hors classe, COMMUNE DE MONTFERMEIL,MONTFERMEILdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Madame TOUAHRIA-DEBAIGT PeggyAdjoint administratif principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Monsieur TREPY RogerAdjoint technique principal tere classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame TROUSSELIER GiseleAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant a Gagny- Monsieur TULLIEZ OlivierAdjoint technique principal de 1 ère classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant a Aubervilliers- Madame VERSCHOORE SylvieAdjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Monsieur VIAL AlainAdjoint technique pricipal 1ere classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant a Drancy- Madame VILET CatherineAuxiliaire de puericulture de classe superieure, DEPARTEMENT DE LA SEINESAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant à L'Île-Saint-Denis
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 36
- Madame BAILLY MAITRE IsabelleAuxiliaire de puericulture territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant a Villemomble- Monsieur BARTHELEMY DanielAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Monsieur BEGASSE ThierryAttache, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Rosny-sous-Bois- Madame BELAL-CORDEBAR SandrineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant a Villemomble- Monsieur BELGUESMIA AbdelkrimAdjoint technique principal, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, BOBIGNYdemeurant à Saint-Ouen-sur-Seine- Madame BERGAS Marie-AnneEducteur jeunes enfants 2eme grade, ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALEENFANCE, BOBIGNYdemeurant à Coubron- Madame BERNHARDT FlorenceAdjoint administratif principal 1cl COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil- Madame BERRICHON SylvieAgent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SANNOIS, SANNOISdemeurant à Épinay-sur-Seine- Monsieur BILLEY Jean-MarcArgent de maitrise principal, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant à Gagny- Madame BOBAN VeroniqueAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GAGNY, GAGNYdemeurant à Noisy-le-Grand- Madame BONELLO CorinnePuericultrice territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant à Tremblay-en-France- Madame BOUDERKA FeitaAttache principal, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Aulnay-sous-Bois
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 37
- Madame CHAMPARE FlorelleAdjoint administratif principal premiére classe, CENTRE HOSPITALIERGENERAL, GONESSEdemeurant a Stains- Madame CHAPELET SandrineAuxiliaire de puericulture territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINESAINT DENIS, BOBIGNYdemeurant a Stains- Madame CHERY ClaudineAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame CHEUILHARR GuilhenAuxiliaire de puericulture classe supérieure, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame CHIARORE AnnaRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Stains- Madame CLARISSOU NathalieBibliothécaire territorial, PLAINE COMMUNE, SAINT-DENISdemeurant a Saint-Denis- Madame CLEMENCON ChantalCuisinière, au grade d'adent de maîtrise principal, SIVU PROD LIVRAISONREPAS COLLECTIFS, NOISY-LE-SECdemeurant a Villepinte- Madame COLLEMICHE IsabelleRedacteur, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame CONTROLE Marie-ChantalRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant a Montreuil- Madame COURAM NathalieAttaché, AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES, PARISdemeurant a Villemomble- Madame DALIGAULT SylvieAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Rosny-sous-Bois- Madame DE ANDRADE NathalieAttache, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant a Montreuil
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 38
- Monsieur FONTAINE EricTechnicien, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Madame GABRIEL FabienneAdjoint administrati principal 1 classe, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE,TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant a Tremblay-en-France- Madame GAILLARD FabienneAdjoint administratif territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINTDENIS, BOBIGNYdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame GAILLET CathyRedacteur territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS,BOBIGNYdemeurant a Rosny-sous-Bois- Madame GALLARDO NathalieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, GOURNAY-SUR-MARNEdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame GASNIER SylvieAgent specialise des ecoles maternelles 1cl, COMMUNE DE MONTREUIL,MONTREUILdemeurant à Montreuil- Madame GASTAL CorinneAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Aulnay-sous-Bois- Madame GENELAN PascaleAgent social principal 1ére classe, COMMUNE DE NOISY LE SEC, NOISY-LE-SECdemeurant à Rosny-sous-Bois- Madame GOBBI SylvieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEMOMBLE,VILLEMOMBLEdemeurant à Villemomble- Madame GORAM DeniseAgente sociale principale 1ere classe, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE,EPINAY-SUR-SEINEdemeurant à Épinay-sur-Seine- Madame GOULAS AyseAdjoint territorial animateur principal ere classe, COMMUNE DE NOISY LEGRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant à Neuilly-Plaisance
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 39
- Madame KENDIRA NatachaAdjoint administatif principal de 1ère classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS,AUBERVILLIERSdemeurant a Aubervilliers- Madame KERTECHIAN SabineAdjoint admnistratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE BONDY, BONDYdemeurant a Livry-Gargan- Madame LAHOUSSINE DianaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS,LE PRE-SAINT-GERVAISdemeurant a Noisy-le-Sec- Madame LALLOUR ValérieAttache prinicpal, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, AUBERVILLIERSdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame LAMBERT NadineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Rosny-sous-Bois- Monsieur LARGILLET LaurentAgent de maitrise principal, OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant a Stains- Madame LARROUSSE ChristineAuxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE D'AULNAY SOUSBOIS, AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame LARTAUD IsabelleAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT CLOUD,SAINT-CLOUDdemeurant a Noisy-le-Sec- Madame LAVAUD ChristineAtsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Monsieur LEBLANC PhilippeAgent de maitrise, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant a Montreuil- Monsieur LE BOT PatrickAgent de maitrise prinicpal, COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, EPINAY-SUR-SEINE |demeurant à Épinay-sur-Seine- Monsieur LEBOUCQ Jean-MarcAgent de maitrise, COMMUNE DE STAINS, STAINSdemeurant a Stains
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 40
- Monsieur LISE AndreAdjoint technique principal 1 ere classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant a Aulnay-sous-Bois- Madame LORANDI VirginieAide soignant classe superieure, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE,FONTENAY-SOUS-BOISdemeurant a Noisy-le-Sec- Monsieur LOUELH KarimAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame MACE MaryseRedacteur principal de Ter classe, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,NANTERREdemeurant à Epinay-sur-Seine- Madame MACHET PatriciaAssistante maternelle, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Monsieur MALKI MoussaAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SEVRAN, SEVRANdemeurant a Tremblay-en-France- Madame MAMOLO VivianeAdjoint administratif principal 1er classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS, SAINT-DENISdemeurant a Saint-Denis- Monsieur MARAN AntoineAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, CRETEILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Madame MARCHANDIAUX SophieAcheteuse, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Madame MARCHETTO NadineGestionnaire carriere paie, COMMUNE DE DRANCY, DRANCYdemeurant a Drancy- Madame MARTIGNY JackieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PRE SAINTGERVAIS, LE PRE-SAINT-GERVAISdemeurant a Pantin- Monsieur MASSEBEUF StephaneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Neuilly-Plaisance
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 41
- Madame NACERI MalikaRedacteur principal 1er classe, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Drancy- Monsieur NIAKHATE DoroAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, PLAINE COMMUNE,SAINT-DENISdemeurant à Épinay-sur-Seine- Madame NINZATTI FrancineAide soignante de classe superieur, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,AULNAY-SOUS-BOISdemeurant à Bondy- Madame NOISETTE CorinneAttache, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Monsieur OVALDE FrabcoisChef de service de police, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, ROSNY-SOUS-BOISdemeurant a Neuilly-sur-Marne- Monsieur PAGE MichelAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LEBLANC-MESNILdemeurant a Le Blanc-Mesnil- Monsieur PAQUIN EricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Monsieur PASCAL FranckAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL, MONTREUILdemeurant à Montreuil- Madame PAUVRHOMME CorinneEducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Madame PERIGOIS EnaOuvrier principal 1er classe, ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE, BOBIGNYdemeurant à Coubron- Madame PERSONNE ChristineOpérateur de logistique générale, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,NEUILLY-SUR-MARNEdemeurant à Neuilly-sur-Marne- Madame PIES BéatriceAide soignante classe superieur, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant à Bobigny
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 42
- Madame TARRE VéroniqueAttaché territorial principal, PLAINE COMMUNE, SAINT-DENISdemeurant a Saint-Denis- Madame TELIER SylvineAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Madame TITRI ChafikaRedacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, LE BLANC-MESNILdemeurant a Drancy- Madame VALLEE EvelyneAide soignant classe sup, COMMUNE DE BOBIGNY, BOBIGNYdemeurant a Noisy-le-Sec- Madame VILLANEAU CatherineAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE NOISY LE GRAND,NOISY-LE-GRANDdemeurant a Noisy-le-Grand- Monsieur VIMEUX HuguesAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE GAGNY,GAGNYdemeurant a Gagny- Monsieur YACOUB MichelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTFERMEIL, MONTFERMEILdemeurant à Montfermeil
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil, sis, 7, rue Catherine Puig-93558 Montreuil cedex dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Article 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet et le secrétaire général sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Bobigny,le 3 1 ftp 2924Le préfet,
_
Julien CHARLES
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la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2026. 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye
SECK, directeur des ressources de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses
collaborateurs.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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| of | Direction de la coordination des politiques publiquesz et de l'appui territorialPREFET ppDE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielleSAINT-DENIS et de l'économiqueLibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° 2026-0055donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK,directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Deniset à certains de ses collaborateurs
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novernbre ZUIz moi relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2018: modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la Répulblique du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 28 août 2025 portant nomination de M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 29 février 2024, nommant M.Mame-Abdoulaye SECK, attaché d'administration hors classe de l'État, en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1*mars 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020, portant création de la direction desressources de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fn# @Prefet931/4
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 donnant délégation de signature M. Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTEArticle 1 : Délégation est donnée à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources à la préfecturede la Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :1- Tous actes, documents, pièces, correspondances administratives courantes, copies et extraitsconformes et annexes aux arrêtés du préfet à l'exception :° des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou deprincipe ;* des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, auxministres, à leurs cabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, auprésident du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires et auxprésidents d'établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ;° des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans ledépartement ;* des nominations de membres des comités, conseils et commissions ;* des décisions d'attribution de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;* des recours devant lesjuridictions.2-Les actes destinés aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 148, 176, 216,349, 354, 723 et de certifier le service fait, de recouvrer des recettes, et de recenser des opérationsd'immobilisation et d'inventaire imputés sur les programmes s'y rapportant, à l'exclusion :* des marchés, baux, conventions et contrats ;¢ des ordres de service dont le montant excède 5 000 € hors taxes;* des actes liés au règlement d'intérêts moratoires.3 - Les actes et documents relatifs aux attributions relevant du bureau des ressources humaines (BRH)et relatifs à la gestion des agents titulaires et contractuels affectés en préfecture, sous-préfectures eten DDPP :* les arrêtés portant octroi de congés de maladie, congés de maternité et accidents du travail surprésentation des certificats médicaux réglementaires,+ le secrétariat et la préparation des travaux du comité technique,* l'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ainsi que des actions deformation,* la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération).Article 2 : Pour la délégation consentie à l'article 1° ci-dessus, la délégation de signature consentie à M.Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser lesmêmes documents, dans la limite de leurs attributions, par M. Cyril DEVEAU, attaché principald'administration de l'État, directeur adjoint des ressources qui exercera la suppléance du directeur encas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Article 3 : Pour la délégation consentie à l'article 1% ci-dessus, la délégation de signature consentie à M.Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser lesmêmes documents dans la limite de leurs attributions par :1. M. Thomas BRACHET, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des ressourceshumaines et, en l'absence ou en cas d'empéchement de celui-ci par M. Thomas JACQUIN, attachéd'administration de l'État, adjoint au chef du bureau; par Mme Nadia MAKACI, attachéed'administration de l'État, cheffe de la section des parcours professionnels et de l'attractivité ; parMme Isabelle DOMINGUES-DO-VALE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section desaffaires juridiques et statutaires; par Mme Monia MAIMOUN, attachée d'administration de l'État,cheffe de la section du pilotage des effectifs et de la masse salariale; par M. Matthieu LEBLICattaché principal d'administration de l'État, référent SST, chef du pdle médicale ; par Mme LudmilaLENAIN, secrétaire administrative de classe normale, responsable des rémunérations, pour tous lesactes relatifs à la gestion courante de la paye ;2. Mme Delphine BIGOT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de lalogistique et des affaires immobilières ;3. M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats et, en l'absence ou en cas d'empêchement de celui-ci par Mme EvelyneANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des affairesfinancières et des achats ;4. Mme Nadia EL HAKIM, attachée d'administration de l'État, cheffe du service d'action sociale et, enl'absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par Mme Lila BOUAZA, attachée d'administration del'État, adjoint à la cheffe du service d'action sociale ;5. Mme Audrey BACLET, ingénieure SIC hors classe, pour signer dans la limite de ses attributions, tousactes, documents, pièces, correspondances administratives courants relevant des attributions SICde la direction des ressources.
Article 4: En cas d'empêchement simultané de M. Mame-Abdoulaye SECK, de M. Cyril DEVEAU, deMme Delphine BIGOT, délégation est donnée à Mme Ingrid FERHAT secrétaire administrative de classenormale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section budgétaire pour signer les actes destinésaux fins de prescrire les dépenses relatives au fonctionnement des sites administratifs (dontinterventions et travaux urgents) et des résidences des membres du corps préfectoral dont le montantimputé sur les BOP 354 et 723 du budget du ministère de l'Intérieur n'excède pas 1 500 € hors taxes.
Article 5 : Délégation est donnée aux fins de saisir et valider les demandes d'achat, de constatation oude certification du service fait dans l'application Chorus Formulaires, dans le périmètre decompétences de la direction des ressources et sous réserve de signature des documents produits àl'appui des formulaires par l'autorité habilitée, aux agents du bureau des affaires financières et desachats ci-après désignés :° M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,* Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,¢ M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle« budget »,° Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein dupdle « budget ».
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
47
Article 6: Délégation est donnée dans l'application Chorus Cœur, pour réaliser les actes de gestiondans le périmètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des affairesfinanciéres et des achats ci-aprés désignés :° M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinanciéres et des achats,* Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financiéres et des achats,e M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle« budget »,° Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle« budget »,¢ Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein dupdle « budget ».Article 7: Délégation est donnée aux fins de signer les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires et valider dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnairesvalideurs, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans lepérimètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des ressourceshumaines ci-après désignés :* Mme Monia MAIMOUN, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section pilotage de lamasse salariale et des effectifs,* Mme Ludmila LENAIN, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein de lasection pilotage de la masse salariale et des effectifs,* Mme Camélia DJEMA, adjointe administrative, gestionnaire au sein de la section pilotage de lamasse salariale et des effectifs.* Mme Camille KHENISSI, adjointe administrative de 1° classe, gestionnaire au sein de la sectionpilotage de la masse salariale et des effectifs.Article 8 : Délégation est donnée aux fins d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre àpayer au titre des cartes d'achats, aux agents du bureau des affaires financières et des achats référentsde carte d'achat (RCA), dans le cadre du règlement des relevés d'opérations administration (ROA), ci-après désignés :+ M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,* Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,° Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein dupôle « budget ».Article 9 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 20252025-4699 du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK,directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et a certains de ses collaborateurs,sont abrogées.Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur des ressources, le directeurdépartemental par intérim de la protection des populations et les fonctionnaires intéressés sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État.
Fe Ps jFaità Bobigny, | 3 JAN, 2026
Julien CHARLES
4/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-0055 du 13/01/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0093 du 13 janvier
2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2025-5243
en date du 23 décembre 2025
et établissant, au profit de la Société des Grands
Projets, une servitude d'utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel
ferroviaire de la ligne 17 NORD reliant lA gare
«Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare «Le
Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du
Grand Paris Express à Tremblay-en-France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0093 du 13 janvier 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre
2025
et établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 NORD reliant lA gare «Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare «Le
Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du Grand Paris Express à Tremblay-en-France.
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BREFSEINE. Direction de la coordinationSAINT-DENIS des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorial
aoe | AI_ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 0043 pu 1 3 JAN. 2026_ ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-5243 EN DATE DU 23 DECEMBRE 2025 -ET ETABLISSANT, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, UNE SERVITUDE D'UTILITÉPUBLIQUE EN TREFONDS NECESSAIRE A LA REALISATION, A L'EXPLOITATION ET A L'ENTRETIEN DUTUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 17 NORD RELIANT LA GARE « CHARLES DE GAULLE TERMINAL2 » ALA GARE « LE MESNIL-AMELOT » DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARISEXPRESSATREMBLAY-EN-FRANCELe préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports, et notamment les articles L.2113-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n°65-557 du 10juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris;VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;VU la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-756 du 7juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau detransport public du Grand Paris ;VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 modifié relatif à l'établissement d'une servitude d'utilitépublique en tréfonds ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr#@ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0093 du 13 janvier 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre
2025
et établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 NORD reliant lA gare «Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare «Le
Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du Grand Paris Express à Tremblay-en-France.
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VU le décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travauxnécessaires a la réalisation du troncon de métro automatique du réseau de transport public du GrandParis reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclusdans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 Nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documentsd'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot ;VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriationpour cause d'utilité publique liée à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 9 avril 2021 portant ouverture d'une enquête parcellaire du17 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus;VU l'arrêté n°2025-3626 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 septembre2025;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre 2025 établissant, au profit de la sociétédes grands projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire a la réalisation, àl'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 nord reliant la gare « Charles de Gaulleterminal 2» a la gare « Le Mesnil-Amelot » du réseau de transport public du Grand Paris Express aTremblay-en-France ;VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents mentionnés a l'article R.131-3 du code de l'expropriation, les plans permettant de déterminer l'emplacement et le volume destréfonds susceptibles d'être grevés ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendantnécessaire l'établissement de la servitude ;VU les notifications individuelles adressées aux propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-solet aux titulaires de droits réels concernés, et auxquelles était jointe une copie de la notice explicative ;VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 02juillet 2021 ;VU le courrier de saisine du 24 septembre 2025 par lequel M. Bernard Cathelain, membre du directoirede la Société des Grands Projets demande au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre un arrêtéétablissant une servitude d'utilité publique en tréfonds sur la commune de Tremblay-en-France ;Considérant que l'arrêté préfectoral n°2025-5243 du 23 décembre 2025 comporte une erreurmatérielle dans son article n° 5;Considérant la nécessité d'instituer une servitude d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation,de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure souterraine de transport de la ligne 17 Nord duGrand Paris Express ;Considérant que la servitude concerne en l'espèce des portions des ouvrages dits N 75 et N 76correspondant au tunnel reliant les gares « CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2» A « LE MESNIL-AMELOT », situées plus de quinze mètres au-dessous du point le plus bas du terrain naturel ;Considérant que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les titulaires de droitsréels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire l'établissement de la servitude entréfonds et mis en mesure de présenter leurs observations, dans le cadre de l'enquête parcellairesusmentionnée ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.frw@ Prefet93
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2025
et établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 NORD reliant lA gare «Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare «Le
Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du Grand Paris Express à Tremblay-en-France.
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SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre 2025 établissant, au profit de lasociété des grands projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire a la réalisation, al'exploitation et a l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 nord reliant la gare « Charles de Gaulleterminal 2» a la gare « Le Mesnil-Amelot » du réseau de transport public du Grand Paris Express aTremblay-en-France est abrogé.Article 2 : || est institué, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publique entréfonds, au sens de l'article L.2113-1 du code des transports, portant sur le tunnel ferroviaire de la ligne17 Nord reliant les gares du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris Express.Cette servitude concerne des portions des ouvrages dits N75 et N76 situées plus de quinze mètres au-dessous du point le plus bas du terrain naturel et correspondant au tunnel de la ligne 17 Nord reliant lesgares « CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2 » et « LE MESNIL-AMELOT».Les états parcellaires, les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent arrêté désignent lespropriétés grevées par la servitude, déterminent l'emplacement et le volume des tréfonds, et précisentl'identité des propriétaires et titulaires de droits réels concernés.La servitude confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol nécessaire à laréalisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'infrastructure souterraine de transport.Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de tout fait de nature ànuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.Article 3 : Le présent arrêté est notifié par le préfet de la Seine-Saint-Denis, par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, à la Société des Grands Projets.Article 4: La Société des Grands Projets notifie le présent arrêté à chaque propriétaire et le caséchéant à chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception. L'extrait d'état parcellaire est joint à cette notification.Pour le cas où la résidence d'un propriétaire ou d'un titulaire de droits réels est inconnue, la notificationdu présent arrêté est faite en double copie au maire de la commune sur le territoire de laquelle setrouve la propriété, qui en fait afficher une pendant une durée de deux mois.Lorsque la servitude porte sur des parties communes d'un immeuble bâti, d'un groupe d'immeublesbâtis ou d'un ensemble immobilier soumis à la loi du 10 juillet 1965 susvisée, elle est valablementétablie à l'encontre du syndicat représentant les copropriétaires et titulaires de droits réels immobiliersArticle 5 : La servitude prend effet à l'égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires de droitsréels et syndicats de copropriétaires concernés dès que l'arrêté leur est notifié.Article 6 : La servitude d'utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté est annexée au planlocal d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol.Dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme, les autorités compétentes en matière de droitdes sols assurent l'opposabilité de la servitude lorsque les travaux envisagés par un pétitionnaireseraient de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.Conformément à l'article L152-7 du code de l'urbanisme, si la servitude d'utilité publique instituée parle présent arrêté n'est pas annexée aux PLU et PLUi, dans un délai d'un an à compter de son institution,elle ne peut être opposée, à l'expiration de ce délai, aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.frw@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0093 du 13 janvier 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre
2025
et établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 NORD reliant lA gare «Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare «Le
Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du Grand Paris Express à Tremblay-en-France.
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En application des articles L. 153-60 et R. 153-18 du code de l'urbanisme, la servitude est notifiée par lepréfet au président de l'établissement public territorial (EPT) Paris Terres d'envol, afin qu'il procède à lamise a jour des documents d'urbanisme et constate par un arrêté qu'il a été procédé a la mise à jour duPLUI. A défaut, le président de l'EPT est mis en demeure par le préfet d'annexer le PLUi et, si cetteformalité n'a pas été effectuée dans le délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le préfet yprocède d'office par arrêté. L'arrêté territorial constatant la mise à jour du PLUi, ou l'arrêté préfectoralmentionné à la phrase précédente, sont affichés pendant un mois au siège de |'EPT et dans les mairiesconcernées.La Société des Grands Projets transmet aux services de l'État et des collectivités concernées, sousformat numérique, les éléments correspondant à la servitude instituée par le présent arrêté en vue dela mise à jour du PLUi ou de l'alimentation du portail national de l'urbanisme.Article 7 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés bénéficient d'undélai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté effectuée conformément à son article3, pour demander à la Société des Grands Projets bénéficiaire de la servitude d'utilité publique,l'indemnité compensatrice prévue par l'article L.2113-3 du code des transports.A défaut d'accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception de cette demande,il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 à R.323-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l'indemnitécompensatrice par le juge de l'expropriation près le tribunal de grande instance de Paris, compétent envertu du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.Le bénéficiaire de la servitude d'utilité publique en tréfonds supporte seul la charge et le coût de lanotification de l'ordonnance de transport sur les lieux, de la copie des mémoires des parties et de lacopie des documents qui lui ont été transmis.Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 9 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, lemaire de Tremblay-en-France, le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'envol ainsique le président du directoire de la Société des Grands Projets sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au directeur de l'unitédépartementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagementet des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.frwW@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0093 du 13 janvier 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2025-5243 en date du 23 décembre
2025
et établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 17 NORD reliant lA gare «Charles de Gaulle Terminal 2» à la gare «Le
Mesnil-Amelot» du réseau de transport public du Grand Paris Express à Tremblay-en-France.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2026-MS-007 du 13/01/2026 portant
autorisation de changement de localisation
l'EHPAD Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des
Belles Vues - 93160 Noisy-le-Grand au 63ter, rue
Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS
DOMIDEP et autorisation de réduction de 57 à
50 places d'hébergement permanent.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-007 du 13/01/2026 portant
autorisation de changement de localisation l'EHPAD Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des Belles Vues - 93160 Noisy-le-Grand au 63ter,
rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent.
54
REPUBLIQUE a 4 seine SaillT bensFRANCAISE © D Agence Régionale deSanté LE DÉPARTEMENTLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

1






ARRÊTÉ N° 2026-MS-007
portant autorisation de changement de localisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des Belles Vues – 93160 Noisy-le-Grand
au 63ter, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil
géré par la SAS DOMIDEP

et autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement permanent

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 du 19 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur général des services du
Département ;

VU le schéma départemental Autonomie et Inclusion 2019-2024 ;

VU le règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU l'arrêté n° 04-5139 du 21 octobre 2004 portant la capacité totale de l'EHPAD à 57 places ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-007 du 13/01/2026 portant
autorisation de changement de localisation l'EHPAD Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des Belles Vues - 93160 Noisy-le-Grand au 63ter,
rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent.
55
VU la demande de la société « DOMIDEP » visant à relocaliser l'EHPAD actuellement situé 3,
allée des Belles Vues – 93160 Noisy-le-Grand sur un nouveau site sis 63ter, rue Beaumarchais
– 93100 Montreuil, avec diminution de sa capacité d'accueil ;


CONSIDÉRANT



que la vétusté du site actuel ne permet réellement d'exploiter que 33 places
sur les 57 places autorisées et que le déménagement sur le nouveau site déjà
construit permettra l'exploitation totale de 50 places d'hébergement suite à
une période de travaux ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'EHPAD Les Jardins d'Astrée ,
situé 3, allée des Belles Vues – 93160 Noisy-le-Grand, sur un nouveau site sis
63ter, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil est accordée à la SAS DOMIDEP.

ARTICLE 2 : L'autorisation de réduction de capacité de 7 places d'hébergement permanent de
l'EHPAD « Les Jardins d'astrée » est accordée à la SAS DOMIDEP.

ARTICLE 3 : La cap acité totale de l'établissement est fixée à 50 places d'hébergement
permanent.

ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 070 183 4

Code catégorie : 500
Code discipline : 924
Code fonctionnement (type d'activité) : 11
Code clientèle : 711

N° FINESS du gestionnaire : 38 000 303 8

Code statut : 95

ARTICLE 5 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public
dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles
L313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6 : La mise en œuvre de l'autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement fixées par le décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-007 du 13/01/2026 portant
autorisation de changement de localisation l'EHPAD Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des Belles Vues - 93160 Noisy-le-Grand au 63ter,
rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent.
56
GI sig
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 9 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France et publié sur le site internet du
Département de Seine-Saint-Denis.

Fait à Saint-Denis, le 13/01/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation


Olivier VEBER


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-007 du 13/01/2026 portant
autorisation de changement de localisation l'EHPAD Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des Belles Vues - 93160 Noisy-le-Grand au 63ter,
rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0082 du 12/01/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0082 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 0062Portant fermeture d'urgence de l'établissementCHICK'N MAX 935 RUE JEAN JAURES93200 SAINT-DENISSiret : 92125033800016
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'Arrêté N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
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2026-0082 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS.
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VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-001474 du 08/01/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 08/01/2026 dans l'établissement CHICK'NMAX sis 5 RUE JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS dont les gérants sont monsieur TharshanSinnathamby, Nagenthiran Pinoth,VU le rapport 26-001474 du 08/01/2026, établi par les agents de l'organisme Bureau Veritas dont lescontrôles officiels sont délégués la DRIAAF Île-de-France, a la suite du contrôle officiel réalisé le08/01/2026 l'établissement CHICK'N MAX sis 5 RUE JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS dont lesgérants sont monsieur Tharshan Sinnathamby, Nagenthiran Pinoth,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 08/01/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (cafard),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,
Liste non exhaustive
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2026-0082 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS.
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CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRETE
ARTICLE 18 : L'établissement CHICK'N MAX sis 5 RUE JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS dontles gérants sont monsieur Tharshan Sinnathamby, Nagenthiran Pinoth, est fermée provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.
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2026-0082 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS.
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ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6: L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 12 JAN, 2026Le préfetls
Julien CHARLES
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2026-0082 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICK'N MAX 93, 5 rue JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-92 du 12/01/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130
NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 63
D =ctÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denisimmeuble 17008 BOBIGNY CEDEX Notification d'un arrêté préfectoralFax 01.41.60.66.99 portant fermeture d'un établissementAdresse mail : samuel.dilly@seine-saint-denis.gouv.frService : ALIMENTATIONDossier suivi par : Samuel DILLYTél. : 01.41.60.65.33Le 13/01/2026Le Gardien de la paix Samuel DILLY, agent de la direction départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, sur instructions permanentes de monsieur JUNG Jean Jérôme directeur départemental par intérim,Conformément à la décision de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 12/01/2026,-Notifions à Mr MAHAMADOU Fofana, gérant de l'établissement POULET&CO » sis 4 Rue Pierre Semard 93130Noisy Le Sec ou tout représentant, l'arrêté n° 2026- 0092 du 12/01/2026 portant fermeture administrative, jusqu'ànouvel ordre, de l'établissement «POULET&CO » sis 4 Rue Pierre Semard 93130 Noisy Le SecEt ce. à partir de la date de la présente notification.Informons Mr MAHAMADOU Fofana, que :1 / contrevenir a la présente mesure de fermeture administrative est puni de deux ans d'emprisonnement et de30 000 euros d'amende conformément à l'article L 237-211 du Code Rural,2 / l'arrêté de fermeture remis devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité et ce,jusqu'à la fin de la mesure,3 / la réouverture de l'établissement ne sera effective qu'après une contre-visite favorable de nos services, surdemande écrite mentionnant la correction des manquements observés et la transmission, par courrier, fax ou mail, desdocuments suivants :- une attestation de formation en hygiène alimentaire pour au moins un des membres du personnel- le Plan de Maîtrise Sanitaire mis en place avec toutes ses procédures,- le ou les factures d'achat ou de réparation pour les équipements ou les locaux non conformes mentionnés dans lerapport,- la preuve de la mise en place d'un plan de lutte EFFICACE contre les nuisibles.- tout élément susceptible d'apporter la preuve de la mise en conformité de votre établissement,~ AUITES 2ee ce cee cee cee cee cee cee nen es cae ace aus cae cee cee nos vos nos cas see nee see os cee see ces sue see se4 / à l'issue d'une contre-visite vous devrez attendre la notification de l'arrêté portant abrogation de l'arrêté defermeture dans les locaux de la direction départementale de la protection des populations avant la reprise de votreactivité.Remettons à Mr MAHAMADOU Fofana, un exemplaire de la présente ainsi qu'une copie de l'arrêté préfectoral enquestion.Mr MAHAMADOU Fofana
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2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 64
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéFami
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- CO À ©Portant fermeture d'urgence de l'établissementPOULET&CO4 RUE PIERRE SEMARD93130 NOISY LE SECSIRET : 942 516 212 00019Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 65
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-001281 du 09/01/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 08/01/2026 dansl'établissement «POULET&CO» sis 4 Rue Pierre Semard 93130 Noisy le Sec dont le gérant estmonsieur FOFANA Mahamadou,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 08/01/2026, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :¢ Le plan de lutte contre les nuisibles est inefficace (déjections et cadavre de rongeurs),¢ absence de moustiquaire et d'étanchéité sur les ouvrants.+ L'hygiène manuelle de l'établissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisance d'hygiènemanuelle y compris à la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxicationalimentaire, notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé desconsommateurs,* Maintenance des locaux et des équipements insuffisant,° Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,¢ Nettoyage des locaux de production insuffisant voire inexistant,+ __ Nettoyage des équipements insuffisant voire inexistant,+ Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires,¢ Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygiènealimentaire ne sont pas appliquées,¢ La procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la réception desmatières premières n'est pas appliquée,* Absence de traçabilité et de DLC secondaire.¢ Utilisation de matériel vétuste et dégradé ou non conforme* Absence de formation aux bonnes pratique d'hygiène et sécurité alimentaire.¢ Absence d'affichage des allergènes et origines des viandes.¢ Filtre de hotte d'aspiration saturée.* Absence de certificat de dégraissage des conduits de hotte* Tenues professionnelles non conforme.e Absence de vestiaire* Conception de l'établissement non conforme* Absence de plan de maîtrise sanitaire
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2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 66
¢ Températures relevées non conformes* absence de relevé des températures+ Congélation manuelle sans procédure* absence de proc »dure de décongélatione Absence de DLC secondaire sur les préparation et entame.e Absence de procédure en cas de suspicion de TIAC¢ Absence d'analyse par un laboratoire agréé° Absence de procédure lors d'une suspicion de TIAC* Absence de plan de maintenance et plan de nettoyage° Poubelle non conformeListe non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant unesource d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations pardes germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santépublique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;
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SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRETEARTICLE 1 : L'établissement «POULET&CO» sis 4 Rue Pierre Semard 93130 Noisy le Sec dont legérant est monsieur FOFANA Mahamadou est fermée provisoirement jusqu'a nouvel ordre a compterde la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur FOFANAMahamadouARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Noisy le Sec,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le 49 JAN 2026
Le préfet 7 Ss
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ulien CHARLES
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2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 68
| 5 Direction départementalePREFET . -= SEINE- de la protection des populationsSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Service sécurité sanitaire des aliments Bobigny, le 47 /ol /2026
Références a rappeler dans toute correspondance : POULET&CODépart n° : 4 RUE PIERRE SEMARDN° de SIRET : 942 516 212 00019 93130 NOISY LE SECSau. Par eee A l'attention de Mr MAHAMADOU FOFANATél. : 01.41.60.65.65Objet: Inspection au titre de la sécurité sanitaire des aliments — Demande de fermeture administrativePJ: Rapport d'inspection n° 26-001281Cadre réglementaire :- Règlements européens du Paquet Hygiène cités en référence du rapport joint ;- Règlement (CE) n°2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 (modifié) concernant les critères microbiologiquesapplicables aux denrées alimentaires- Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (modifié) concernant l'informationdes consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 duParlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE duConseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, lesdirectives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de ia Commission- Code rural et de la pêche maritime- Décret n° 2011-731 du 24/06/2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certainsétablissements de restauration commerciale- Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tantqu'ingrédient- Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats de contrôles officiels en matière de sécuritésanitaire des aliments- Arrêté du 8 juin 2006 (modifié) relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animaleou des denrées contenant des produits d'origine animale- Arrêté du 18 décembre 2009 (modifié) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denréesalimentaires en contenant- Arrêté du 21 décembre 2009 (modifié) relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Monsieur,J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le relevé des points de non-conformité établi parSamuel DILLY, agent de la DDPP, à l'occasion de l'inspection effectuée le 08/01/2026 al'adresse suivante : POULET&CO4 RUE PIERRE SEMARD93130 NOISY LE SECCette inspection s'est déroulée en présence de vos employés.
5 -7 Promenade Jean ROSTAND-— immeuble l'Européen Un traitement automatisé de données à caractère personnel93005 BOBIGNY cedex est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément auxTél. : 01 41 60 65 65 articles 15 à 16 du Règlement général sur la protection desà : données, toute personne concemée bénéficie d'un droitMél : addp p@seine-saint-denis. gouv.fr d'accès et de rectification à ses informations à caractèrewww.seine-saint-denis.gouv.fr 1/3 personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adressefigure ci-contre.
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2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 69
Le contrôle a permis de constater des manquements graves à la réglementation en vigueuret a révélé une situation sanitaire présentant un risque élevé pour la santé du consommateurpour les raisons suivantes :¢ Le plan de lutte contre les nuisibles est inefficace (déjections et cadavre derongeurs),* absence de moustiquaire et d'étanchéité sur les ouvrants.+ L'hygiène manuelle de l'établissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisanced'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes engendre un risque majeurd'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour lasanté des consommateurs,¢ Maintenance des locaux et des équipements insuffisant,¢ Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par lesemployés,¢ Nettoyage des locaux de production insuffisant voire inexistant,+ __ Nettoyage des équipements insuffisant voire inexistant,¢ Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires,¢ Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire ne sont pas appliquées,¢ La procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de laréception des matières premières n'est pas appliquée,« Absence de traçabilité et de DLC secondaire.¢ Utilisation de matériel vétuste et dégradé ou non conforme¢ Absence de formation aux bonnes pratique d'hygiéne et sécurité alimentaire.* Absence d'affichage des allergènes et origines des viandes.* Filtre de hotte d'aspiration saturée.* Absence de certificat de dégraissage des conduits de hotte* Tenues professionnelles non conforme.¢ Absence de vestiaire* Conception de l'établissement non conforme+ Absence de plan de maîtrise sanitaire* Températures relevées non conformes* absence de relevé des températures¢ Congélation manuelle sans procédure* absence de proc »dure de décongélation* Absence de DLC secondaire sur les préparation et entame.¢ Absence de procédure en cas de suspicion de TIAC¢ Absence d'analyse par un laboratoire agréé¢ Absence de procédure lors d'une suspicion de TIAC¢ Absence de plan de maintenance et plan de nettoyage+ __ Poubelle non conforme¢ Liste non exhaustiveEn conséquence, et en application des dispositions de l'article L.233-1 du Code ruralet de la pêche maritime, votre établissement fait l'objet d'une demande de fermeture| administrative d'urgence auprès de Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
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2026-92 du 12/01/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET & CO 4 rue PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. 70
Cette mesure doit vous permettre d'assurer la prise en compte effective des non-conformitésmajeures mises en évidence, condition obligatoire à l'autorisation de réouverture de votreactivite.Par ailleurs, je vous informe que conformément au décret n° 2016-1750 du 15 décembre2016, les résultats des contrôles officiels sont publiés sur internet pour une durée de un an.Le niveau d'hygiéne de votre établissement « A CORRIGER DE MANIERE URGENTE » se-ra publié sur le site internet « Alim'confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'applica-tion mobile « Alim'confiance ».Je vous invite à vous rendre sur le site internet Alim'confiance pour plus d'informations.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.Pour le directeur départemental de laprotection des populations par intérim
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BHMINISTEREDE L'AGRICULTUREET DE L'ALIMENTATIONRapport d'inspection N°26-001281 bienSpeierFratermite
Inspection du secteur de la remise directe (SSA)
Date de l'inspection : 08/01/2026[Partie administrativeStructure d'inspection DDPP de la Seine-Saint-DenisAdresse IMMEUBLE L'EUROPEEN HALL B5-7 PROMENADE JEAN ROSTAND93005 BOBIGNY CEDEXemail ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Inspecteur(s) DILLY SamuelNUYTENS YannickContexte de l'inspection TIACRE OT EU TERaison sociale/Dénomination POULET&COEnseigne établissement/Dénomination POULET&CON° SIRET / N° NUMAGRIT 94251621200019Adresse postale4 RUE PIERRE SEMARD93130 NOISY LE SEC
De oO dt ii, +.Type d'activité Restauration commercialeIdentifiant de l'unité d'activitéSite d'intervention Restauration commerciale-POULET&COMéthode Grille : Inspection du secteur de la remise directe (SSA), Version 3Vademecum : Vademecum général dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments(inspection des activités), Version 5REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituantl'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desREGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animaleREGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen etdu Conseil et à l'organisation des contrôles officiels pRÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017
Référence(s) règlementaire(s)
Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pourcertains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006
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Vademecum : Vademecum pour la remise directe dans le domaine SSA, Version 1
informations complémentaires :
Points de contrôle : D - Non conformitéIdentification de l'établissement :majeureEtablissement non déclaré auprés de nos services.D - Non conformitéLocaux et équipements majeureCF ITEMS CI-DESSOUSB01 Conception et circuits de I'établissement leeL'établissement se compose d'une pièce unique.Absence de hotte au dessus des friteuses.Absence d'hygiène manuelleLe principe de marche en avant n'est pas respecté.Absence de local ou placard dédié au rangement des produits d'entretien en cuisine et dansla réserveL'agencement des locaux ne garantit pas de manière suffisante le principe de la séparationdes secteurs propres et souillés.Absence de vestiaire.Murs en matériaux non lisses, non lavables, non imperméablesLe ramonage du conduit et des grilles de la hotte d'extraction n'est pas réalisépériodiquement (absence de contrat de maintenance).Absence d'une fenêtreLes prises électriques sont arrachées du mur. D - Non conformitémajeureB02 Équipements adaptés à la production et engins de transportLes équipement ne sont pas adaptés à votre activité.Capacité de froid insuffisante.De manière générale, les équipements sont vétustes, crasseux voir inadaptés à la productionde préparations alimentaires dans des conditions d'hygiène acceptable.Absence de lave-mains à commande hygiénique, équipé de distributeurs de savonbactéricide et d'essuie-mains à usage unique.Les planches à découper sont creusées de lacérations, cet état rend leur nettoyage-désinfection difficile.Les surfaces de travail et de manipulations ne sont pas suffisantesCapacité de froid positif insuffisante.Absence de thermomètre dans les enceintes réfrigérées.D - Non conformitéB03 Lutte contre les nuisibles majeureUn plan de lutte est en place, des sachets d'appâts sont jetés ici et là.Cependant une quantité importante de déjections de rongeurs ont été découvertes dansl'ensemble de l'établissement y compris dans les équipements et dans la nourriture.Présence de cadavre de souris. D - Non conformitémajeureB04 Maintenance des locaux et équipementsMaintenance des locaux et équipements très insuffisante (voir photos).D - Non conformitémajeureB05 Nettoyage et désinfection des locaux et équipementsNettoyage des locaux et équipements très insuffisant (voir photos).Absence de produit de nettoyage bactéricide.Les matériels de nettoyage sont sales. crasseux et vétustesMaîtrise de la chaîne de production D - Non conformitéRapport n° 26-001281 (version 1) En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier Page 2/8
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CF ITEMS CI-DESSOUS D - Non conformitéc01 Diagrammes de fabrication et analyse des dangers majeureEn l'absence de Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) et en l'absence de formation aux bonnespratiques en hygiène alimentaire, aucune analyse des dangers n'est effectuée.Les risques dus aux allergènes ne sont pas mentionnés aux clients.co2 Identification des points déterminants ic:Aucun plan de maitrise sanitaire (PMS) permettant d'identifier les points déterminants et leslimites critiques n'est en place.Le refroidissement des denrées n'est pas réalisé au moyen d'une cellule de refroidissementrapide, matériel spécifique permettant la descente en température à +10°C en moins de 2heures, permettant la maîtrise desrisques pour la santé des consommateurs.Les températures en liaison chaudes ne sont pas conformes.C03 Contrôle à réception et conformité des matières premières DonnemajeureAucun contrôle à réception n'est effectuéngs . D - Non conformitéC04 Mesures de maitrise de la production majeureCF ITEMS CI-DESSOUSC0401 Maitrise des conditions et des températures de conservation des D - Non conformitédenrées alimentaires majeureAbsence de procédure de contrôle des températures de conservation des denrées.Vos enceintes réfrigérées ne disposent pas de thermomètre indépendant.Les préparations chaudes sont directement stockées en enceintes réfrigérées sans procédurede refroidissement.Les préparations et entames ne sont pas datées.Le congélateur est saturé par la glace.Absence de date de décongélation des denrées.Les sacs de pain à hot dog sont stockés dans un placard infesté de déjection de rongeur. Cesmêmes sac sont rongés par les souris et des déjections se trouvent dans le pain.
C0402 Gestion des conditionnements et emballages _ xn ia killLes emballages de vente à emporter sont stockés soit directement au sol ou dans un placardinfesté de déjections de rongeurs.Les rouleaux de papier film ne sont pas stockés dans des dévidoirs ou boîtes d'origine.Les bacs contenant des denrées ne sont pas tous à usage alimentaire.C0403 Autres mesures de maîtrise de la production owe conformitéAbsence de mention des dates d'ouverture des ingrédients et épices et de conservation desétiquetages d'origine.Absence de procédure de décontamination des boites de conserves.Absence de procédure de décontamination des légumes (produits terreux).C05 Gestion de l'eau propre et de l'eau potable A - ConformeEtablissement raccordé au réseau public.. . D - Non conformitéC06 iConformité des produits finis matureVu l'absence d'hygiène des locaux, l'absence d'hygiène manuelle, l'absence de nettoyage etde désinfection des équipements, les produits finis ne peuvent être totalement conformes.Aucune date d'entame ou de fabrication n'est inscrite sur les produits présents dans lesenceintes. De ce fait, il n'y a aucun moyen d'estimer la durée de vie des produits.Absence de contrôles bactériologiques par analyse sur les produits élaborés dans I'établissement.C07 Contrôle a expédition et affichage/étiquetage des produits finis BL Mon contormitsmaieureRapport n° 26-001281 (version 1) En cas de reproduction, ce rapport doit étre édité en entier Page 3/8
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Les allergénes et origines des viandes ne sont pas affichés/consultables par le client.D - Non conformitéTraçabilité et gestion des non-conformitésmajeureCF ITEMS CI-DESSOUSDO1 Systéme de tracabilité et archivage des documents SemanAucune traçabilité n'est effectué.Do2 Réactivité D - Non conformitémajeureLa procédure lors d'une suspicion de TIAC (TOXI Infection Alimentaire collective) ou d'unealerte comprenant les coordonnées nécessaires pour alerter les services concernés et lespremières consignes à mettre en œuvre est manquante.En l'état actuel, le personnel n'a pas la capacité d'identifier les points de non conformités dumode de fonctionnement appliqué et de mettre en place les mesures correctives qui endécoulent (formation du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène)Absence de relevé de non conformités et de mesures correctives concernant la maintenancedes locaux et du matériel D - Non conformitéGestion des déchets et des sous-produits animauxmajeureCF ITEMS CI-DESSOUSE01 Gestion des déchets D - Non conformitemajeureLa gestion des huiles de friture n'est pas formalisée. Le personnel présent n'a pas été enmesure de nous renseigner sur le mode de traitement des oléagineux usagés.Absence de poubelle à commande hygiénique dans les zones de préparation.La poubelle utilisée est une poubelle de jardin, cette dernière tout comme le couvercle sontrecouverts de graisse et résidu alimentaire.D - Non conformitéF Gestion du personnel majeureCF ITEMS CI-DESSOUSFO1 Hygiéne et équipements du personnel denLa tenue du personnel se limité à une charlotte et un tablier en plastique.Absence de vestiaire, les effets personnel sont déposés sur les emballages de vente àemporter.L'absence d'équipements adéquats pour le rangement de produits de nettoyage considéréscomme dangereux oblige le personnel à l'entreposage des produits de nettoyage et dedésinfection dans des zones où les denrées alimentaires sont manipulées.Les équipements de la cuisine sont sales, obsolètes et inadaptés à l'exercice de larestauration commerciale. Des objets ou effets personnels (téléphones portables, bonnet, sacà main - pochettes) sont posés sur des étagères en contact avec des ustensiles ou de lavaisselle.Absence de lave-mains à commande hygiénique alimenté en savon et papier.Les statuts médicaux ne sont pas à jour.F02 Formation et instructions à disposition du personnel re meAbsence au sein du personnel du restaurant, d'une personne pouvant justifier d'uneformation en matière d'hygiène alimentaire adaptée a l'activité.Les connaissances du personnel des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration sontinexistantes, la maitrise de la production n'est pas assurée.Absence d'affichage d'instructions spécifiques pour chaque poste de travail le nécessitant(contrôle à la réception, cuisson, prise de température, nettoyage/désinfection...).Aucun moyen de surveillance n'est mis en place pour vérifier que le personnel n'est pasatteint d'une maladie susceptible d'être transmise aux aliments ou n'est pas porteur d'unetelle maladie.
Évaluation globale de l'inspection
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Evaluation de l'inspection : Perte de maitrise des risques (urgence)De trop nombreuses anomalies majeures, listées dans ce rapport, ont été constatées dans votreCommentaire : nscommerce. Les manquements sont préjudiciables à la santé des consommateurs.
Rappel des non-conformités par gravité décroissanteD - Non conformitéidentification de l'établissement JmajeureEtablissement non déclaré auprés de nos services.A sas D - Non conformitéLocaux et équipements :majeureCF ITEMS CI-DESSOUS D - Non conformitémajeureB01 Conception et circuits de l'établissementL'établissement se compose d'une pièce unique.Absence de hotte au dessus des friteuses.Absence d'hygiène manuelleLe principe de marche en avant n'est pas respecté.Absence de local ou placard dédié au rangement des produits d'entretien en cuisine et dansla réserveL'agencement des locaux ne garantit pas de manière suffisante le principe de la séparationdes secteurs propres et souillés.Absence de vestiaire.Murs en matériaux non lisses, non lavables, non imperméablesLe ramonage du conduit et des grilles de la hotte d'extraction n'est pas réalisépériodiquement (absence de contrat de maintenance).Absence d'une fenêtreLes prises électriques sont arrachées du mur.B02 Équipements adaptés à la production et engins de transport D Eur onformiteLes équipement ne sont pas adaptés à votre activité.Capacité de froid insuffisante.De manière générale, les équipements sont vétustes, crasseux voir inadaptés à la productionde préparations alimentaires dans des conditions d'hygiène acceptable.Absence de lave-mains à commande hygiénique, équipé de distributeurs de savonbactéricide et d'essuie-mains à usage unique.Les planches à découper sont creusées de lacérations, cet état rend leur nettoyage-désinfection difficile.Les surfaces de travail et de manipulations ne sont pas suffisantesCapacité de froid positif insuffisante.Absence de thermomètre dans les enceintes réfrigérées.B03 Lutte contre les nuisibles D nine FOIEUn plan de lutte est en place, des sachets d'appâts sont jetés ici et là.Cependant une quantité importante de déjections de rongeurs ont été découvertes dansl'ensemble de l'établissement y compris dans les équipements et dans la nourriture.Présence de cadavre de souris.B04 Maintenance des locaux et équipementsD - Non conformitémajeureMaintenance des locaux et équipements très insuffisante (voir photos).B05 Nettoyage et désinfection des locaux et équipements age TeNettoyage des locaux et équipements très insuffisant (voir photos).Absence de produit de nettoyage bactéricide.Les matériels de nettoyage sont sales, crasseux et vétustesD - Non conformitémajeureMaîtrise de la chaîne de productionCF ITEMS CI-DESSOUSRapport n° 26-001281 (version 1) En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier Page 5/ 8
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D - Non conformitéco1 Diagrammes de fabrication et analyse des dangers majeureEn l'absence de Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) et en l'absence de formation aux bonnespratiques en hygiène alimentaire, aucune analyse des dangers n'est effectuée.Les risques dus aux allergénes ne sont pas mentionnés aux clients.c02 Identification des points déterminants ineAucun plan de maitrise sanitaire (PMS) permettant d'identifier les points déterminants et leslimites critiques n'est en place.Le refroidissement des denrées n'est pas réalisé au moyen d'une cellule de refroidissementrapide, matériel spécifique permettant la descente en température à +10°C en moins de 2heures, permettant la maitrise desrisques pour la santé des consommateurs.Les températures en liaison chaudes ne sont pas conformes.C03 Contrôle à réception et conformité des matières premières a - Ken confortemajeureAucun contrôle à réception n'est effectuémgs . D - Non conformitéC04 Mesures de maitrise de la production MGCF ITEMS CI-DESSOUSC0401 Maitrise des conditions et des températures de conservation des D - Non conformitédenrées alimentaires majeureAbsence de procédure de contrôle des températures de conservation des denrées.Vos enceintes réfrigérées ne disposent pas de thermomètre indépendant.Les préparations chaudes sont directement stockées en enceintes réfrigérées sans procédurede refroidissement.Les préparations et entames ne sont pas datées.Le congélateur est saturé par la glace.Absence de date de décongélation des denrées.Les sacs de pain à hot dog sont stockés dans un placard infesté de déjection de rongeur. Cesmêmes sac sont rongés par les souris et des déjections se trouvent dans le pain.
C0402 Gestion des conditionnements et emballages ° uwsu conformitéLes emballages de vente à emporter sont stockés soit directement au sol ou dans un placardinfesté de déjections de rongeurs.Les rouleaux de papier film ne sont pas stockés dans des dévidoirs ou boîtes d'origine.Les bacs contenant des denrées ne sont pas tous à usage alimentaire.C0403 Autres mesures de maitrise de la production Pola eonTonniteAbsence de mention des dates d'ouverture des ingrédients et épices et de conservation desétiquetages d'origine.Absence de procédure de décontamination des boites de conserves.Absence de procédure de décontamination des légumes (produits terreux).. . . D - Non conformitéC06 Conformité des produits finis majeureVu l'absence d'hygiène des locaux, l'absence d'hygiène manuelle, l'absence de nettoyage etde désinfection des équipements, les produits finis ne peuvent être totalement conformes.Aucune date d'entame ou de fabrication n'est inscrite sur les produits présents dans lesenceintes. De ce fait, il n'y a aucun moyen d'estimer la durée de vie des produits.Absence de contrôles bactériologiques par analyse sur les produits élaborés dans I'établissement.C07 Contrôle à expédition et affichage/étiquetage des produits finis D - Non conformitémajeureLes allergénes et origines des viandes ne sont pas affichés/consultables par le client.Traçabilité et gestion des non-conformitésCF ITEMS CI-DESSOUS D - Non conformitémajeure
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D - Non conformitéDo1 Système de traçabilité et archivage des documentsmajeureAucune traçabilité n'est effectué.D02 Réactivité D - Non conformitémajeureLa procédure lors d'une suspicion de TIAC (TOX! Infection Alimentaire collective) ou d'unealerte comprenant les coordonnées nécessaires pour alerter les services concernés et lespremières consignes à mettre en œuvre est manquante.En l'état actuel, le personnel n'a pas la capacité d'identifier les points de non conformités dumode de fonctionnement appliqué et de mettre en place les mesures correctives qui endécoulent (formation du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène)Absence de relevé de non conformités et de mesures correctives concernant la maintenancedes locaux et du matériel D - Non conformitémajeureGestion des déchets et des sous-produits animauxCF ITEMS CI-DESSOUSE01 Gestion des déchets D - Non conformitémajeureLa gestion des huiles de friture n'est pas formalisée. Le personnel présent n'a pas été enmesure de nous renseigner sur le mode de traitement des oléagineux usagés.Absence de poubelle à commande hygiénique dans les zones de préparation.La poubelle utilisée est une poubelle de jardin, cette derniére tout comme le couvercle sontrecouverts de graisse et résidu alimentaire.D - Non conformitéGestion du personnel majeureCF ITEMS CI-DESSOUSFO1 Hygiéne et équipements du personnel niesLa tenue du personnel se limité a une charlotte et un tablier en plastique.Absence de vestiaire, les effets personnel sont déposés sur les emballages de vente aemporter.L'absence d'équipements adéquats pour le rangement de produits de nettoyage considéréscomme dangereux oblige le personnel à l'entreposage des produits de nettoyage et dedésinfection dans des zones où les denrées alimentaires sont manipulées.Les équipements de la cuisine sont sales, obsolètes et inadaptés à l'exercice de larestauration commerciale. Des objets ou effets personnels (téléphones portables, bonnet, sacà main - pochettes) sont posés sur des étagères en contact avec des ustensiles ou de lavaisselle.Absence de lave-mains à commande hygiénique alimenté en savon et papier.Les statuts médicaux ne sont pas à jour. D - Non conformitémajeureAbsence au sein du personnel du restaurant, d'une personne pouvant justifier d'uneformation en matière d'hygiène alimentaire adaptée a l'activité.Les connaissances du personnel des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration sontinexistantes, la maitrise de la production n'est pas assurée.Absence d'affichage d'instructions spécifiques pour chaque poste de travail le nécessitant(contrôle à la réception, cuisson, prise de température, nettoyage/désinfection...).Aucun moyen de surveillance n'est mis en place pour vérifier que le personnel n'est pasatteint d'une maladie susceptible d'être transmise aux aliments ou n'est pas porteur d'unetelle maladie.
FO2 Formation et instructions a disposition du personnel
Le 09/01/2026Inspecteur(s) DILLY Samuel
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025
portant dérogation à l'interdiction de capturer,
transporter , relâcher, détruire et perturber
intentionnellement des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Aéroport Roissy
Cherles-de-Gaulle.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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PREFET PREFETDE SEINE-ET-MARNE DE LA SEINE-Liberté SAINT-DENISgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Ile-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IDF n° 2025-1126Portant dérogation à l'interdiction de capturer, transporter, relâcher, détruire et perturberintentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'AéroportRoissy Charles-de-Gaulle
Le Préfet de SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14;Vu l'arrêté du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale_ des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° 24-BC-049 du 9 août 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de |' aménagement et des transports d'Île-de-France pour le compte du préfetde Seine-et-Marne;Vu l'arrêté n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme EmmanuelleGAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des traneports d'Île-de-France pourle compte du préfet de Seine-Saint-Denis; |
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capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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Vu les décisions du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France à ses collaborateurs pour les départements de Seine-Saint-Denis et deSeine-et-marne ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur lesaérodromes;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;Vu la demande en date du 17 octobre 2025 présentée par Emma GUGERT, Adjointe responsabled'exploitation aéroportuaire du Service de Prévention du Risque Animalier, de l'aéroport RoissyCharles-de-Gaulle ; |Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du30 décembre 2025 :
Considérant que la demande est nécessaire pour la protection de la sécurité publique ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative pour assurer la sécurisation des biens et despersonnes au sein de l'aéroport de Paris-Charles De Gaulle lors d'incursions de certaines espècesanimales sur les pistes ;Considérant que le projet de sécurisation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationraisonnable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartemental de l'environnement, del'aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogationLe service prévention du risque Animalier de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle est bénéficiaire dela dérogation définie à l'article 2 ci-dessous, et est dénommé ci-après "le bénéficiaire".
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capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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Le bénéficiaire est autorisé a réaliser des opérations de perturbation intentionnelle, de capture etde transport, et de destruction, à des fins de prévention de risque animalier sur le site del'aéroport.Ces opérations seront encadrées par Emma GUGERT, adjointe Responsable d'exploitationaéroportuaire du Service de Prévention du Risque Animalier, et seront réalisées par une équiped'agents désignée ci-après, à condition que chacun possède un permis de chasser valide :
* BELLENGER Jean-Nicolas° BOTTILAGINE Guillaume+ BIMONT Alain+ COJAN Margaux* CHATELANAT Marien+ DECONINCK Pierre-Emmanuel+ GERMON Kassendra+ GUGERT Emma (Référente SPRA)* HIANCE Pascal* LATOUR Guillaume* LEBON Stive* LECOMPTE Aurélien+ FERNANDES Angel+ MARCQ Julien* MINOTTI Nathan+ PIAT jean-Noël+ PUILLE Maxime
Article 2 : Objet de la dérogationCes opérations de perturbation intentionnelle, capture, transport, et de destruction visent lesspécimens d'espèces protégées de la faune sauvage ci-dessous :+ Accipiter nisus (Epervier d'Europe)+ Ardea alba (Grande Aigrette)- Ardea cinerea (Héron cendré)+ Ardea purpurea (Héron pourpré)+ Buteo spp. (Buses)+ Chroicocephalus ridibundus (Mouette rieuse) _+ Circus spp. (Busards) |+ Corvus monedula (Choucas des tours)+ Cygnus sp (Cygnes)
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capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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+ Egretta spp. (Aigrettes)Falco spp. (Faucons)Ichthyaetus melanocephalus (Mouette mélanocéphale)Larus spp. (Goélands)Milvus spp. (Milans) sauf le Milan royal Milvus milvus+ Nycticorax nycticorax (Héron bihoreau)Phalacrocorax carbo (Grand Cormoran)Il n'y a pas de quota pour les espèces incluses dans la dérogation.La dérogation est valable pour la période s'étalant de la date de signature du présent arrêté au 31décembre 2028, et uniquement sous réserve de la mise en œuvre par le bénéficiaire des. prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 3 : LocalisationLes opérations s'effectueront sur la base aérienne de l'aéroport Roissy-Paris Charlesde Gaulle, surles communes de Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory (77), et Tremblay-en-France (93).
Article 4 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espècesprotégées.
Article 5 : Modalités d'interventionLes modalités d'intervention sont assurées :* par utilisation d'émissions visuelles : laser+ par utilisation d'émissions sonores : effaroucheur acoustique fixes et mobiles, klaxon des véhicules« par utilisation de moyens pyrotechniques: fusée crépitante et détonante, cartouche anti-périlaviaire* par utilisation d'armes de tir : fusil de chasse Calibre 12« autres : présence humaineLes mesures d'effarouchement seront privilégiées avant toute destruction d'individus.Les moyens létaux de contrôle ne devront être mis en œuvre qu'après que tous les autres moyensaient été utilisés pour limiter le risque, sauf en cas d'urgence avérée.
Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventionsLe service de prévention de lutte animalière de l'aéroport de Paris ADP Roissy Charles-de-Gaullefournira, à la DRIEAT Île-de-France, un rapport en fin d'opération qui précisera, en particulier, lesespèces et le nombre des spécimens détruits. :
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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En cas de destruction nécessaire d'une espèce protégée non inscrite à l'article 2 du présent arrêté,le bénéficiaire s'engage à prévenir la DRIEAT dans les meilleurs délais.
Article 7 : Exécution de l'arrêtéLe préfet de Seine-et-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis.Article 8 : Voie et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditionsde l'article R. 421-1 du code dejustice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objetd'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui prorogele délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code dejustice administrative.
Article 9 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales enapplication des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À PARIS, le 31/12/2025 | À PARIS, le 31/12/2025
Pour le Préfet de la Seine-et-Marne, et par Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et pardélégation, délégation,Pour la directrice régionale et Pour la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de- l'aménagement et des transports d'Île-de-France France
La cheffe du service nature et paysage La cheffe du service nature et paysage//;1 ' F | F
Lucile RAMBAUD Lucile RAMBAUD
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter , relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Cherles-de-Gaulle.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à
Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres
d'installation d'une grue pour des livraisons
d'équipements.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue pour des livraisons
d'équipements.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois,
pour des manœuvres d'installation d'une grue pour des livraisons d'équipements.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0013
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue pour des livraisons
d'équipements.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 11 décembre 2025, effectuée par le conseil départemental auprès de la
mairie d'Aulnay-sous-Bois ;
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 9 janvier
2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 9 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 9 janvier 2026, suite à
la demande formulée par Eiffage le 9 décembre 2025 ;
Considérant que la RD932, à Aulnay-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les manœuvres d'installation d'une grue pour des livraisons d'équipements,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 26 janvier 2026 et jusqu'au mercredi 28 janvier 2026, entre 22h00 et 05h30, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-
sous-Bois, entre la rue Auguste Renoir et le boulevard Georges Braque, dans le sens province – Paris. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des manœuvres d'installation d'une grue permettant des
livraisons d'équipements sur le site de la Société des Grands Projets.
Article 2
Sur la zone concernée par les travaux, la RD932 comporte 2 voies de circulation dans chaque sens ainsi
qu'une voie de bus en contre allée du sens province − Paris.
La livraison d'équipement sur le site Société des Grands Projets impliquent des aménagements des
conditions de circulation :
• Les livraisons sont effectuées de nuit, entre 22h00 et 05h30.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0013
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue pour des livraisons
d'équipements.
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• Au droit des travaux, les deux voies de circulation générale du sens province – Paris sont
neutralisées, l'ensemble des véhicules emprunte la voie dédiée à la circulation des bus.
• Le balisage est retiré en dehors des horaires de travaux, les voies de circulation générale sont
rétablies en journée.
• Le cheminement des piétons sur le trottoir n'est pas impacté, il est maintenu avec un passage
d'une largeur minimale de 1.40m.
• La circulation des cyclistes est intégrée au régime de circulation général, au droit de la voie de
bus.
Article 3
Le dispositif de signalisation horizontale et verticale provisoire est mis en place par l'entreprise de
manière adéquate.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation de chantier.
Le balisage est fait sous protection lourde type glissière en béton armé, il est accompagné d'une
signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• MARCHAL TECHNOLOGIE
Adresse : 10 rue Saint Hilaine, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Contact : Sébastiao TELES
Téléphone : 06 03 90 47 18
Courriel : steles@bovis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• EIFFAGE
Adresse : 117 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Contact : Sidi Mohamed TELMIDY
Téléphone : 06 65 81 71 46
Courriel : sidimohamed.telmidy@eiffage.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0013
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue pour des livraisons
d'équipements.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Aulnay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 janvier 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0013
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0013 du 12/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue pour des livraisons
d'équipements.
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