HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-311
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-09-09-00006 - Arrêté n°2024-12-0141 SCoM 74 RAA (4 pages) Page 3
74-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-12-0142 CODAMUPS-TS 74 RAA
(5 pages) Page 8
74-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-12-0143 SCoTS 74 RAA (3 pages) Page 14
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-09-09-00006
Arrêté n°2024-12-0141 SCoM 74 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-09-00006 - Arrêté n°2024-12-0141 SCoM 74 RAA 3
TE| REFET| 'E LA HAUTE-SAVOIE. berté. alité. aternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
Serveur vocal : 04 50 33 60 00
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Arrêté n° 2024-12-0141

Portant modification de la composition du sous-comité médical (SCoM) du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS).

Le Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1435-5 et L 6314-1 ; les dispositions des articles
R 6313-1 et suivants ;

Vu les articles R 133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la
normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes
sourds ;

Vu l'arrêté n°2020-12-30 du 3 août 2020 fixant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ;

Vu les arrêtés n°2020 -12-0175 du 10 décembre 2020, n°2021 -12-0129 du 8 décembre 2021,
n°2021-12-0157 du 7 janvier 2022, n°2023 -12-0036 du 14 juin 2022, n° 2022-12-0095 du 10 octobre 2022,
n°2023-12-0065 du 2 octobre 2023, n°2024-12-0021 du 2 0 mars 2024 et n°2024 -12-0142 portant
modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

Vu les arrêtés n°2022-12-0039 du 21 juillet 2022 , n°2023-12-0066 du 2 octobre 2023 et n°2024-12-0023
du 20 mars 2024 fixant la composition du sous -comité médical (SCoM) du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS);


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ARRETENT


Article 1er : L'arrêté n°2024-12-0023 du 20 mars 2024 portant modification de la composition du sous -
comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires est remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Le sous -comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires est composé comme suit :

1. Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département.

Pour le SAMU :
- Docteur Thierry ROUPIOZ, titulaire suppléé le cas échéant par tout autre membre du service
ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R6313-1-1 du code de la
santé publique,

Pour le SMUR :
- Docteur Stéphanie PACCHIAUDI, titulaire suppléée le cas échéant par tout autre membre
du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R6313-1-1 du
code de la santé publique,

2. Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours.
- Docteur Dominique PHAM , titulaire suppléé le cas échéant par tout autre membre du
service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R6313-1-1 du code
de la santé publique,

3. Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins
- Docteur Thierry DEWAELE, titulaire
- Docteur Eric GIROLET, suppléant

4. Quatre médecins représentant s de l'union régionale des professionnels de santé , représentant les
médecins.
- Docteur Danièle CHAPPUIS, titulaire
- Docteur Hugo FANTIN, suppléant

- Docteur David MACHEDA, titulaire
- Suppléant : à pourvoir

- Docteur Michel HORVATH, titulaire
- Suppléant : à pourvoir

5. Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières.

Pour le SAMU Urgences de France (SUDF)
- Docteur Cyrille GRANGE, titulaire
- Docteur Gaël GHENO, suppléant
Pour l'association des médecins urgentistes de France (AMUF)
- Docteur Pierre POLES, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
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6. Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu' elles
existent dans le département.
- Titulaire : à pourvoir
- Suppléant : à pourvoir

7. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations de permanence
des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan
départemental :

Pour SOS Médecins Annecy :
- Docteur Emeric PAIN, titulaire
- Docteur Johann DRUZ, suppléant
Pour SOS Médecins Thonon-Chablais :
- Docteur Stéphanie OOSTERKAMP, titulaire
- Docteur Olivier SAVORET, suppléant
Pour l'association de permanence de soins du secteur Annecy - Frangy (PDS UMAA) :
- Docteur Thomas DESMARCHELIER, titulaire
- Docteur Deniz KARABABA, suppléant
Pour l'AMGMB (association des médecins généralistes du Mont Blanc) :
- Docteur Simon VARIN, titulaire
- Docteur Benoit HERBET, suppléant
Pour l'association des médecins de montagne :
- Docteur Patrick JOUBERT, titulaire,
- Docteur Jean-Baptiste DELAY, suppléant
Pour le secteur du Giffre :
- Docteur Marianne CARRIER, titulaire
- Docteur David MACHEDA, suppléant
Pour l'UML (unité médicale du Léman) :
- Docteur Lotfi ABDI, titulaire
- Docteur Nicolas TECHENEY, suppléant
Pour l'association des médecins des médecins généralistes de l'agglomération annemassienne (AMGA)
- Docteur François BERTHET, titulaire
- Docteur Hadrien HUAUME, suppléant
Pour l'association des médecins libéraux de l'urgence 74 (AMLU 74)
- Docteur Pierre CHAON, titulaire
- Docteur Vincent THOUVENIN, suppléant
Pour l'association Société médicale du Chablais
- Docteur André PRUNIER, titulaire
- Docteur Philippe BOULLE, suppléant

8. Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires dans le
département, un représentant médecin du service de santé des armées.
- Non concerné

Article 3 : Les membres constituant le sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale
urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) sont nommés jusqu'au
8 juin 2025.

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Article 4 : Le sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente de la
permanence des soins et des transports sanitaires est réuni à l'initiative des co -présidents ou à la
demande d'au moins la moitié de ses membres, et au moins une fois par an.

Article 5 : Le Préfet du département de la Haute-Savoie et la Directrice de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et du département de la Haute-Savoie.
Fait à Annecy, le 9 septembre 2024

Le Préfet de la Haute-Savoie
Yves LE BRETON
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURRÈGES

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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-09-09-00007
Arrêté n°2024-12-0142 CODAMUPS-TS 74 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-12-0142 CODAMUPS-TS 74 RAA 8
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes


Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
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Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2024-12-0142
Portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS).

Le Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles
R. 6313-1 et suivants ;
Vu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence d es
soins, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la
normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes
sourds ;
Vu l'arrêté n°2020-12-30 du 3 août 2020 fixant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
Vu les arrêtés n°2020-12-0175 du 10 décembre 2020, n°2021-12-0129 du 08 décembre 2021, n°2021 -12-
0157 du 07 janvier 2022, n°2022-12-0036 du 14 juin 2022, n°2022-12-0095 du 10 octobre 2022,
n°2023-12-0065 du 2 octobre 2023 et n°2024 -12-0021 du 20 mars 2024 portant modification de la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du département de la Haute-Savoie (CODAMUPS-TS) ;
ARRETENT
Article 1er : L'arrêté n°2024-12-0021 du 20 mars 2024 portant modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du
département de la Haute-Savoie est remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Haute-Savoie, co-présidé par le préfet ou son représentant et le directeur
général de l' Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes ou son représentant, est composé
comme suit :
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1. Représentants des collectivités territoriales (pouvant se faire représenter) :
a. Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
- Madame Agnès GAY, Conseillère départementale du canton de BONNEVILLE, titulaire
- Madame Estelle BOUCHET, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton
d'Annemasse, suppléante
b. Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
- Madame Ségolène GUICHARD, Maire-Adjointe d'EPAGNY METZ-TESSY, titulaire
- Madame Karine BUI-XUAN PICCHEDDA, Maire-Adjointe d'ANNECY, suppléante
2. Partenaires de l'aide médicale urgente (pouvant se faire représenter) :
a. Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
- Docteur Thierry ROUPIOZ
Pour le SMUR
- Docteur Stéphanie PACHIAUDI
b. Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
- Madame Sandrine MEILLAND REY
c. Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
- Monsieur Martial SADDIER
d. Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
- Colonel Nicolas MARILLET
e. Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
- Docteur Dominique PHAM
f. Un officier de sapeurs -pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours :
- Lieutenant-Colonel Frédéric THIOLIERE
3. Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de l'ordre
des médecins :
- Docteur Thierry DEWAELE, titulaire
- Docteur Éric GIROLET, suppléant
b. Quatre médecins titulaires et quatre médecins suppléants de l'union régionale des professionnels
de santé représentant les médecins :
- Docteur Danièle CHAPPUIS, titulaire
- Docteur Hugo FANTIN, suppléant
- Docteur David MACHEDA, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
- Docteur Michel HORVATH, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation départementale
de la Croix-Rouge française :
- Docteur Alain PAUPERT, titulaire
- Docteur Véronique DEJERMOND, suppléante
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d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés chacun
respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins
exerçants dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF (association des médecins urgentistes de France) :
- Docteur Pierre POLES, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
Pour SUDF (Samu-Urgences de France) :
- Docteur Cyrille GRANGE, titulaire
- Docteur Gaël GHENO, suppléant
e. Un médecin titulaire et un médecin suppléant proposés par l'organisation la plus représentative
au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des
établissements privés de santé :
Pour le SNUHP (syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée) :
- Titulaire : à pourvoir
- Suppléant : à pourvoir
f. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au
plan départemental :
Pour SOS Médecins Annecy :
- Docteur Emeric PAIN, titulaire
- Docteur Johann DRUZ, suppléant
Pour SOS Médecins Thonon-Chablais :
- Docteur Stéphanie OOSTERKAMP, titulaire
- Docteur Olivier SAVORET, suppléant
Pour l'association de permanence de soins du secteur Annecy - Frangy (PDS UMAA) :
- Docteur Thomas DESMARCHELIER, titulaire
- Docteur Deniz KARABABA, suppléant
Pour l'AMGMB (association des médecins généralistes du Mont Blanc) :
- Docteur Simon VARIN, titulaire
- Docteur Benoit HERBET, suppléant
Pour l'association des médecins de montagne :
- Docteur Patrick JOUBERT, titulaire,
- Docteur Jean-Baptiste DELAY, suppléant
Pour le secteur du Giffre :
- Docteur Marianne CARRIER, titulaire
- Docteur David MACHEDA, suppléant
Pour l'UML (unité médicale du Léman) :
- Docteur Lotfi ABDI, titulaire
- Docteur Nicolas TECHENEY, suppléant
Pour l'association des médecins des médecins généralistes de l'agglomération annemassienne
(AMGA)
- Docteur François BERTHET, titulaire
- Docteur Hadrien HUAUME, suppléant

Pour l'association des médecins libéraux de l'urgence 74 (AMLU 74)
- Docteur Pierre CHAON, titulaire
- Docteur Vincent THOUVENIN, suppléant
Pour l'association Société médicale du Chablais
- Docteur André PRUNIER, titulaire
- Docteur Philippe BOULLE, suppléant
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4


g. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l'organisation la plus représentative de
l'hospitalisation publique :
Pour la FHF (fédération hospitalière de France) :
- Monsieur Benoît LABRIERE, titulaire
- suppléant : à pourvoir
h. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des deux organisations
d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur
d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement
existe dans le département :
Pour la FHP (fédération hospitalière privée) :
- Titulaire : à pouvoir
- Suppléant : à pourvoir
Pour la FEHAP (fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne) :
- Monsieur Bruno DELATTRE, titulaire
- Monsieur Philippe FERRARI, suppléant
i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations
professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan
départemental :
Pour la CNSA (chambre nationale des services d'ambulances) :
- Monsieur Alexandre DHERBEY, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
Pour la FNTS (fédération nationale des transporteurs sanitaires) :
- Monsieur Philippe VOYER, titulaire
- Monsieur Anthony FRARIER, suppléant
Pour la FNAP (fédération nationale des ambulanciers privés) :
Fédération non représentée au niveau départemental
Pour la FNAA (fédération nationale des artisans ambulanciers) :
Fédération non représentée au niveau départemental
j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l'association départementale de
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :
Pour l'ATSU74 (association de transports sanitaires urgents) :
- Monsieur Christophe PERROLLAZ, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l'ordre des
pharmaciens :
- Docteur Vanessa ANGE, titulaire
- Docteur Armelle BAUSSAND, suppléante
l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l'union régionale des professionnels de
santé représentant les pharmaciens :
- Docteur Nathalie LAPUJADE, titulaire
- Docteur Julien THORENS, suppléant
m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l'organisation de pharmaciens d'officine
la plus représentative au plan national :
- Titulaire : à pourvoir
- Suppléant : à pourvoir

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n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistes :
- Docteur Arnaud BUAN, titulaire
- Docteur Hervé BLANC, suppléant
o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l'union régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-dentistes :
- Docteur Bertrand MANIA, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
4. Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d'usagers :
Pour l'UNAFAM (union nationale des amis et familles des malades psychiques) :
- Madame Françoise GAZIK, titulaire
Pour l'UDAF (union départementale des associations familiales) :
- Madame Annick MONFORT, suppléante
Article 3 : Les membres constituant le comité départemental de l' aide médicale urgente de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) sont nommés jusqu'au 8 juin 2025,
à l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat
électif.
Article 4 : Le comité départemental de l' aide médicale urgente de la permanence des soins et des
transports sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la
moitié de ses membres.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence Régionale de S anté. Le comité établit son
règlement intérieur.
Article 6 : Le c omité départemental de l' aide médicale urgente de la permanence des soins et des
transports sanitaires constitue en son sein un sous -comité médical et un sous -comité des transports
sanitaires.
Article 7 : Le Préfet de la Haute-Savoie et la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département de la Haute-Savoie.
Fait à Annecy, le 9 septembre 2024
Le Préfet de la Haute-Savoie
Yves LE BRETON
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURRÈGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-12-0142 CODAMUPS-TS 74 RAA 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-09-09-00008
Arrêté n°2024-12-0143 SCoTS 74 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-12-0143 SCoTS 74 RAA 14
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes


Préfecture de la Haute-Savoie
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Arrêté n° 2024-12-0143
Portant modification de la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS).
Le Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles
R. 6313-1 et suivants ;
Vu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la
normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et le Comité consu ltatif national de l'enseignement des jeunes
sourds ;
Vu l'arrêté n°2020-12-30 du 3 août 2020 fixant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ;
Vu les arrêtés n°2020 -12-0175 du 10 décembre 2020, n°2021 -12-0129 du 8 décembre 2021,
n°2021-12-0157 du 7 janvier 2022, n°2023 -12-0036 du 14 juin 2022, n°2022 -12-0095 du 10 octobre 2022,
n°2023-12-0065 du 2 octobre 2023, n°2024-12-0021 du 20 mars 2024 et n°2024 -12-0142 portant
modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
Vu l'arrêté n°2020-12-0082 du 3 août 2020 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires
(SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
Vu les arrêtés n°2020-12-0177 du 10 décembre 2020, n° 2022-12-0038 du 16 juin 2022, n°2022-12-0094
du 10 octobre 2022 , n°2023-12-0067 du 2 octobre 2023 et n°2024-12-0022 du 20 mars 2024 portant
modification de la composition du sous -comité des transports sanitaires (SCo TS) du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la pe rmanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) ;
ARRETENT
Article 1er : L'arrêté n° 2024-12-0022 du 20 mars 2024 fixant la composition du sous -comité des
transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires est remplacé par le présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-12-0143 SCoTS 74 RAA 15
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Article 2 : Le sous -comité des transports sanitaires de Haute-Savoie co -présidé par le Préfet du
département de la Haute-Savoie ou son représentant et la Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant est composé comme suit :

1° - le médecin responsable du service d'aide médicale urgente :
- Docteur Thierry ROUPIOZ, médecin responsable du SAMU 74, ou son représentant
2° - Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
- Colonel Nicolas MARILLET, ou son représentant
3° - Le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours :
- Docteur Dominique PHAM, ou son représentant
4° - L'officier de sapeurs -pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours :
- Lieutenant-Colonel Frédéric THIOLIERE, chef du Pôle opération, planification, prévention ou son
représentant
5° - Les quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations
professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan dépa rtemental :
Pour la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) :
- Monsieur Alexandre DHERBEY, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) :
- Fédération non représentée au niveau départemental

Pour la Fédération nationale des Transports Sanitaires (FNTS) :
- Monsieur Philippe VOYER, titulaire
- Monsieur Anthony FRARIER, suppléant
Pour la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) :
- Fédération non représentée au niveau départemental

6° - Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
:
- Mme Sandrine MEILLAND REY, ou son représentant
7° - Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
- Non concerné
8° - Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
- Monsieur Christophe PERROLLAZ, président de l'ATSU74, titulaire
- Suppléant : à pourvoir
9° - Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales :
- A pourvoir
b) Un médecin libéral
- Dr Thierry DEWAELE
Article 3 : Les membres constituant le sous -comité des transports sanitaires sont nommés jusqu'au
8 juin 2025, à l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur
mandat électif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-12-0143 SCoTS 74 RAA 16
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Article 5 : Le Préfet de la Haute-Savoie et la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône
Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département
de la Haute-Savoie.

Fait à Annecy, le 9 septembre 2024

Le Préfet de la Haute-Savoie
Yves LE BRETON



La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURRÈGES

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