PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2026-05
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-05-22-00043 - Arrêté relatif à liste des formations
dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés
aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des
établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné
au 1° de l'article L. 6241-4 du code du travail et établis dans la région
d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
IDF-2026-05-22-00044 - relatif à la liste des organismes participant au
service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11°
de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de
la taxe d'apprentissage (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-05-22-00043
Arrêté relatif à liste des formations dispensées
par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du
code du travail et des établissements
mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article,
habilités à percevoir le solde de la taxe
d'apprentissage mentionné au 1° de l'article L.
6241-4 du code du travail et établis dans la
région d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-22-00043 - Arrêté relatif à liste des formations dispensées
par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements
mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au 1° de l'article L.
6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
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coPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques








Arrêté

relatif à liste des formations dispensées par les é tablissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de
l'article L. 6241-5 du code du travail et des établ issements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même ar ticle,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprent issage mentionné au 1° de l'article L. 6241-4 du co de du travail
et établis dans la région d'Ile-de-France


La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite



Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis en date du 12 mai 2026 du bureau du Comit é régional pour l'emploi d'Ile-de-France consulté p ar voie
électronique du 24 avril 2026 au 12 mai 2026 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile de
France, préfecture de Paris ;



ARRETE



Article 1er
: La liste des formations dispensées par les établiss ements, services ou écoles mentionnés aux 1° à
6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements mentionnés aux 7° à 10°et au 12° de l'article
L. 6241-5 du même code, qui sont habilités au titre de l'année 2026 à bénéficier des versements mentio nnés au
1° de l'article L. 6241-4 du même code et établis d ans la région Ile-de-France, figure en annexe au pr ésent
arrêté.


Article 2
: L'annexe au présent arrêté peut être consultée sur le site internet de la préfecture de la région d'Îl e-
de-France, préfecture de Paris à la rubrique « Taxe d'apprentissage », à l'adresse suivante :

«https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-
apprentissage»


Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif territorialement comp étent
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs (échelon de la région
d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-22-00043 - Arrêté relatif à liste des formations dispensées
par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements
mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au 1° de l'article L.
6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pu bliques de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France), accessible à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 22 mai 2026


Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim


Signé



Marie GAUTIER-MELLERAY


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-22-00043 - Arrêté relatif à liste des formations dispensées
par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements
mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au 1° de l'article L.
6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-05-22-00044
relatif à la liste des organismes participant au
service public de l'orientation tout au long de la
vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du
code du travail, habilités à percevoir le solde de
la taxe d'apprentissage
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-22-00044 - relatif à la liste des organismes participant au
service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le
solde de la taxe d'apprentissage
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coPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





Arrêté


relatif à la liste des organismes participant au se rvice public de l'orientation tout au long de la vi e mentionnés au
11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage



La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim,

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite




Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5, R. 6241-22 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la liste établie et communiquée par le directeur général délégué de l'Agence Oriane, par délégation de la
présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
Vu l'avis en date du 12 mai 2026 du bureau du Comit é régional pour l'emploi d'Ile-de-France consulté p ar voie
électronique du 24 avril 2026 au 12 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions de l'article R. 6241-22 du code du travail prévoient que le représent ant de l'Etat
dans la région publie la liste communiquée par le p résident du conseil régional des organismes partici pant au
service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code précité ;



ARRETE



Article 1
: La liste des organismes participant au service publ ic de l'orientation tout au long de la vie mentionn és
au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, q ui sont habilités, au titre de l'année 2026, à béné ficier des
versements mentionnés au 1° de l'article L. 6241-4 du même code et qui sont établis dans la région Ile -de-
France, figure en annexe au présent arrêté et est p ubliée sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris à la rubrique « Taxe d'apprentissage », à l'adresse suivante :

«https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-
apprentissage».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-22-00044 - relatif à la liste des organismes participant au
service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le
solde de la taxe d'apprentissage
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif territorialement comp étent
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs (échelon de la région
d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pu bliques de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des ac tes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France), accessible à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 22 mai 2026


Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim


Signé



Marie GAUTIER-MELLERAY


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-22-00044 - relatif à la liste des organismes participant au
service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le
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