recueil-65-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 03 janvier 2026

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Nom recueil-65-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 03 janvier 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22439/159781/file/recueil-65-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 03 janvier 2026 à 21:16:51
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 janvier 2026 à 00:26:51
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LibertéEgalitéFraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL
65-2026-01-03-00001 - 20260103 65 PREF AP DDT JS Arrêté interdisant le
blocage des PL VOS (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-03-00001
20260103 65 PREF AP DDT JS Arrêté interdisant
le blocage des PL VOS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-03-00001 - 20260103 65 PREF AP DDT JS Arrêté interdisant le blocage des PL VOS 3
E a Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLiberté Arrété préfectoral n° 65-2026-01-03-00001Fr Interdiction d'entraver la circulation des véhicules PTAC > 3,5T(poids lourds) sur le réseau départemental et la RD929 à HèchesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 412-1;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu la demande d'autorisation déposée le 03 janvier 2026 par l'organisation professionnelle agricoles « Lesjeunes agriculteurs des Hautes-Pyrénées » pour une manifestation du 04 janvier 2026 a 12 heures au 5janvier 2026 a 23 heures au rond-point de Hèches ;Considérant que l'objectif affiché de la manifestation est de mettre en place un barrage filtrant au rond-point de Hèches et d'interdire l'accès a la France aux camions de marchandises (hors transports debestiaux);Considérant que le blocage des poids lourds peut constituer un risque en termes de sécurité publique,soit au niveau du barrage routier, soit sur les itinéraires de contournement en amont et en aval du ditbarrage;Considérant que tout blocage des poids-lourds peut compromettre la continuité des flux logistiquesessentiels aux secours dans les vallées desservies par le rond-point de Hèches, notamment le tunneld'Aragnouet-Bielsa ;Considérant qu'au titre de l'article R412-1 du code la route, le fait d'entraver ou de gêner la circulation, deplacer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle aupassage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettreobstacle, est interdit et puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende ;Considérant de plus les possibles difficultés de circulation prévues liées à la situation météorologiquedans le département des Hautes-Pyrénées et notamment sur l'axe de la RD929 ;
ARRÊTEArticle 1 : Le blocage des poids-lourds sur l'ensemble du réseau routier départemental et notamment auniveau du rond-point de Hèches est interdit.Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 3 janvier 2026.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, le colonel commandantle groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, les directeurs départementaux(DDT, DIRSO, sociétés d'autoroute, SDIS, ...), la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées et le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Tél : 05 62 56 65 65Mél : ddt@hautes-pyrenees gouv.fr3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-03-00001 - 20260103 65 PREF AP DDT JS Arrêté interdisant le blocage des PL VOS 4
A Tarbes, le 3 janvier 2026.
Le préfet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-03-00001 - 20260103 65 PREF AP DDT JS Arrêté interdisant le blocage des PL VOS 5