PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2024-01
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-07-31-00048 - Arrêté n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation "CESSRIN" DE MAISONS LAFFITTE
(3
pages) Page 3
IDF-2023-07-31-00049 - Arrêté n° 2023 / 3184 grandfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LA PORTE
VERTE
(3 pages) Page 7
IDF-2023-07-31-00050 - Arrêté n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT
COUBERT
(3 pages) Page 11
IDF-2023-07-31-00031 - Arrêté n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE
REEDUCATION
(3 pages) Page 15
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2023-12-07-00057 - Décision tarifaire n°39951 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692 (2
pages) Page 19
IDF-2023-12-07-00058 - Décision tarifaire n°39952 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD ABBAYE NOTRE DAME -
770802643 (2 pages) Page 22
IDF-2023-12-07-00059 - Décision tarifaire n°39953 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MARAIS - 770790749 (2
pages) Page 25
IDF-2023-12-12-00025 - Décision tarifaire n°41750 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GARENNE - 770802718 (3
pages) Page 28
IDF-2023-12-12-00026 - Décision tarifaire n°41757 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MANOIR DE CHELLES -
770802635 (3 pages) Page 32
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00048
Arrêté n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation "CESSRIN" DE MAISONS
LAFFITTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00048 - Arrêté n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation "CESSRIN" DE MAISONS LAFFITTE3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

"CESSRIN" DE MAISONS LAFFITTE
1 AVENUE LOUVOIS
78605 MAISONS LAFFITTE CEDEX



Finess Financier : 780150017
Finess PMSI : 780150017


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00048 - Arrêté n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation "CESSRIN" DE MAISONS LAFFITTE4
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,7272 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 416,74 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 416,74 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 375,40 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 375,40 €
95 515 GERIATRIE - HC 364,92 €
96 516 DIGESTIF - HC 364,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 364,92 €
87 518 ADDICTION - HC 364,92 €
88 519 POLYVALENT - HC 330,43 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 428,42 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 428,42 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 353,57 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 353,57 €
35 525 GERIATRIE - HP 319,81 €
36 526 DIGESTIF - HP 319,81 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 319,81 €
38 528 ADDICTION - HP 319,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 341,84 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00048 - Arrêté n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation "CESSRIN" DE MAISONS LAFFITTE5
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00048 - Arrêté n° 2023 / 3183 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation "CESSRIN" DE MAISONS LAFFITTE6
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00049
Arrêté n° 2023 / 3184 grandfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HOPITAL LA PORTE
VERTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00049 - Arrêté n° 2023 / 3184 grandfixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LA PORTE VERTE7
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3184 grand fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL LA PORTE VERTE
6 AVENUE DU MARÉCHAL FRANCHET
D'ESPEREY
78004 VERSAILLES CEDEX



Finess Financier : 780150066
Finess PMSI : 780150066


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00049 - Arrêté n° 2023 / 3184 grandfixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LA PORTE VERTE8
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,7565 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 486,19 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 486,19 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 411,22 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 411,22 €
95 515 GERIATRIE - HC 399,72 €
96 516 DIGESTIF - HC 399,72 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 399,72 €
87 518 ADDICTION - HC 399,72 €
88 519 POLYVALENT - HC 349,02 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 445,68 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 445,68 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 367,82 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 367,82 €
35 525 GERIATRIE - HP 332,69 €
36 526 DIGESTIF - HP 332,69 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 332,69 €
38 528 ADDICTION - HP 332,69 €
39 529 POLYVALENT - HP 355,62 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00049 - Arrêté n° 2023 / 3184 grandfixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LA PORTE VERTE9
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00049 - Arrêté n° 2023 / 3184 grandfixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LA PORTE VERTE10
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00050
Arrêté n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE READAPTATION
FONCT COUBERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00050 - Arrêté n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT11
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT
4 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
93100 MONTREUIL



Finess Financier : 770700011
Finess PMSI : 780420022


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00050 - Arrêté n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT12
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,5699 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 578,24 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 578,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 479,12 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 479,12 €
95 515 GERIATRIE - HC 429,10 €
96 516 DIGESTIF - HC 429,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 429,10 €
87 518 ADDICTION - HC 429,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 404,42 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 477,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 477,66 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 376,15 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 376,15 €
35 525 GERIATRIE - HP 356,56 €
36 526 DIGESTIF - HP 356,56 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 356,56 €
38 528 ADDICTION - HP 356,56 €
39 529 POLYVALENT - HP 363,68 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00050 - Arrêté n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT13
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00050 - Arrêté n° 2023 / 3185 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT14
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00031
Arrêté n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE
REEDUCATION
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00031 - Arrêté n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION15
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL D E PEDIATRIE ET DE REEDUCATION
ROUTE DE LONGCHÊNE
78830 BULLION



Finess Financier : 780530010
Finess PMSI : 780530010


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00031 - Arrêté n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION16
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,5634 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de m oyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 575,85 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 575,85 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 477,13 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 477,13 €
95 515 GERIATRIE - HC 427,32 €
96 516 DIGESTIF - HC 427,32 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 427,32 €
87 518 ADDICTION - HC 427,32 €
88 519 POLYVALENT - HC 402,75 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 475,68 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 475,68 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 374,59 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 374,59 €
35 525 GERIATRIE - HP 355,08 €
36 526 DIGESTIF - HP 355,08 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 355,08 €
38 528 ADDICTION - HP 355,08 €
39 529 POLYVALENT - HP 362,18 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00031 - Arrêté n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION17
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00031 - Arrêté n° 2023 / 3186 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION18
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-07-00057
Décision tarifaire n°39951 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
SAINT JOSEPH - 770802692
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00057 - Décision tarifaire n°39951
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692 19
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°39951 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JOSEPH (770802692) sise 41 AV DE FONTAINEBLEAU 77760 LA CHAPELLE LA
REINE 77760 Chapelle-la-Reine et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ESSAIM
DU GATINAIS (770809036) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23498 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH -
770802692

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00057 - Décision tarifaire n°39951
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692 20
SIGNE
HELENE MARIE
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 538 201,04 € au titre de
2023, dont 69 905,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 183,42 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 468 296,04 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 358,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ESSAIM DU
GATINAIS (770809036) et à l'établissement concerné.


Fait à Lieusaint, le 07 décembre 2023



La Directrice de la Délégation Département de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00057 - Décision tarifaire n°39951
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692 21
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-07-00058
Décision tarifaire n°39952 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
ABBAYE NOTRE DAME - 770802643
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00058 - Décision tarifaire n°39952
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD ABBAYE NOTRE DAME - 770802643 22
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°39952 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD ABBAYE NOTRE DAME - 770802643


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ABBAYE NOTRE DAME (770802643) sise 1 R FENELON DESFOURNEAUX 77515
FAREMOUTIERS 77515 Faremoutiers et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
EBORIAC (770810430) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23484 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD ABBAYE NOTRE
DAME -770802643

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00058 - Décision tarifaire n°39952
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD ABBAYE NOTRE DAME - 770802643 23
SIGNE
HELENE MARIE
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 460 465,83 € au titre de
2023, dont 129 083,71 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 372,15 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 331 382,12 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 27 615,18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EBORIAC
(770810430) et à l'établissement concerné.


Fait à Lieusaint, le 07 décembre 2023



La Directrice de la Délégation Département de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00058 - Décision tarifaire n°39952
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD ABBAYE NOTRE DAME - 770802643 24
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-07-00059
Décision tarifaire n°39953 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE
MARAIS - 770790749
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00059 - Décision tarifaire n°39953
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MARAIS - 770790749 25
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°39953 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE MARAIS - 770790749


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
MARAIS (770790749) sise 25 R ERNEST DELBET 77320 LA FERTE GAUCHER Bis
77320 Ferté-Gaucher et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LE MARAIS
(770000727) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 25130 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE MARAIS -
770790749

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00059 - Décision tarifaire n°39953
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MARAIS - 770790749 26
SIGNE
HELENE MARIE
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 834 460,61 € au titre de
2023, dont 40 863,52 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 871,72 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 793 597,09 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 466,42 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LE
MARAIS (770000727) et à l'établissement concerné.


Fait à Lieusaint, le 07 décembre 2023



La Directrice de la Délégation Département de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00059 - Décision tarifaire n°39953
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MARAIS - 770790749 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-12-00025
Décision tarifaire n°41750 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
LA GARENNE - 770802718
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00025 - Décision tarifaire n°41750
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GARENNE - 770802718 28
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°41750 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
GARENNE (770802718) sise 46 RTE D EGREVILLE 77460 SOUPPES SUR LOING
77460 Souppes-sur-Loing et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCAISE
D'ENTRAIDE (750814972) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23500 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA GARENNE -
770802718

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00025 - Décision tarifaire n°41750
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GARENNE - 770802718 29
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 568 554,89 € au titre de
2023, dont 11 148,16 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 712,91 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 471 313,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 97 241,23 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 557 406,73 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 460 165,50 0,00
UHR 0,00 0
PASA 97 241,23 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 783,89 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCAISE
D'ENTRAIDE (750814972) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00025 - Décision tarifaire n°41750
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GARENNE - 770802718 30
SIGNE
3

Fait à LIEUSAINT, le 12 décembre 2023



La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00025 - Décision tarifaire n°41750
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GARENNE - 770802718 31
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-12-00026
Décision tarifaire n°41757 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE
MANOIR DE CHELLES - 770802635
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00026 - Décision tarifaire n°41757
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635 32
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°41757 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
MANOIR DE CHELLES (770802635) sise 8 AV GENDARME CASTERMANT 77500
CHELLES 77500 Chelles et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG (750721235) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23530 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE MANOIR DE
CHELLES -770802635

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00026 - Décision tarifaire n°41757
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635 33
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 869 104,08 € au titre de
2023, dont 27 426,82 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 758,67 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 799 151,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 69 952,11 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 841 677,26 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 771 725,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 69 952,11 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 473,11 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00026 - Décision tarifaire n°41757
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635 34
SIGNE
3

Fait à LIEUSAINT, le 12 décembre 2023



La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00026 - Décision tarifaire n°41757
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635 35