DivisionËËCËÊUNN'%:ËDEMIQUE des StructuresLiberté et des MoyensÉgalitéFraternité
Service DSM3Pôle EPLE
24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté n° DSM3 / 2024 /COCportant désaffectation d'un bien mobilier au collège Joseph HUBERTLe Préfet de La Réunion,— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;- — Vu l'arrêté n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matiére de contrôle des actes desEPLE et en matière de décisions de désaffectation de biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges etlycées ;— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'Instruction Codificatrice M9.6 ;— Vu la délibération du conseil d'administration du collège Joseph HUBERT du 31 octobre 2023;— Vu l'avis du conseil départemental en date du 13 novembre 2023;
Arrête
Article 1¢" — Il est prononcé la désaffectation, au collège Joseph HUBERT, du véhicule de service ci-aprèsdésigné :Marque : ISUZUImmatriculation : 682 BWE 974Date de mise en circulation : 07 juin 2007Valeur marchande : 5 800 €Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.Fait à Saint-Denis, le 29 JAN, 702
Pour le préfet et par délégation,Le recteur de la région académique
Pour le recteur de région atadémicue,recteur d'académie ct par délégationl'adjointe au socrétaire généralde région académiquesecrétaire ganaral d'académiePlMarie-Sabine LAURET