PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-239
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service installations classées
38-2024-08-09-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST) (3 pages) Page 3
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38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2024-08-09-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST)
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-08-09-00009 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST)3
E
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024-08-14
Du 09 août 2024
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
Le préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1, R.1416-1 à R.1416-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1 à R*133-15
concernant les commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Considérant la consultation des collectivités territoriales de l'Isère, des associations, des personnes
compétentes et des personnes qualifiées en date du 2 avril 2024 ;
Considérant les résultats des consultations auxquelles il a été procédé ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil - CS 6 - 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16hService Installations classées de la DDPP
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Arrête
Article 1 :
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, présidé par le
préfet ou son représentant comprend :
1°) Six représentants des services de l'État et un représentant de l'agence régionale de santé :
•un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL),
•deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT),
•deux représentants de la direction départementale de la protection des populations (DDPP),
•un représentant du service interministériel des affaires civiles et économiques, de défense et
de protection civile (SIACEDPC),
•le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS) ou son
représentant.
2°) Cinq représentants des collectivités territoriales :
En tant que représentants du conseil départemental :
Titulaires :
•Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET, conseillère départementale,
•M. Jean PAPADOPULO, conseiller départemental,
Suppléants :
•Mme Anne GERIN, conseillère départementale,
•M. Vincent CHRIQUI, conseiller départemental,
En tant que représentants des maires de l'Isère :
Titulaires :
•M. Sam TOSCANO, adjoint au maire de Pont-de-Claix,
•M. Hubert BREYSSE, adjoint au maire de Roussillon,
•M. Alain BERGER, maire d'Eclose-Badinières,
Suppléants :
•M. Rémi BESANCON, conseiller municipal à Pont-de-Claix,
•M. Xavier AZZOPARDI, adjoint au maire de Salaise-sur-Sanne,
•M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS, adjoint au maire de Sassenage,
3°) Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
•représentant l'union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir Isère :
Titulaire : Mme Annie GUILLOUX, suppléante : Mme Monique GUILHAUDIS,
•représentant la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de
l'Isère :
Titulaire : M. Christian ALVARES, suppléant : M. Michel DUFRESNE,
•représentant France Nature Environnement Isère :
Titulaire : Mme Chantal GEHIN, suppléante : Mme Aline JARTEL,
•représentant la chambre d'agriculture de l'Isère :
Titulaire : M. Jean-Pierre MICHALLAT, suppléant : M. André COPPARD,
•représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère :
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Titulaire : M. Christian ROSTAING,
•représentant les chambres de commerce et d'industrie de l'Isère (Grenoble et Nord-Isère),
Titulaire : M. Jean-Pierre RIVES, suppléant : M. François GACHET,
•M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,
•représentant l'association Atmo AUVERGNE-RHÔNE-ALPES :
Titulaire : Mme Gladys MARY, suppléant : M. Alexandre THOMASSON,
•en qualité d'hydrogéologue agréé
Titulaire : M. Thierry MONIER, suppléant : M. Thierry BLONDEL,
4°) Quatre personnes qualifiées dont un médecin :
•Un médecin désigné par la délégation départementale de l'Isère de l'ARS,
•Mme Jacqueline COLLARD, chimiste en retraite,
•M. Jean-Maurice PERINEAU, ingénieur en retraite (domaines des industries chimiques),
•M. Guy DE VALLEE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite.
Article 2 :
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Article 3 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le
site www.telerecours.fr .
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2021-08-15 bis du 23 août 2021 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST), et les arrêtés préfectoraux modificatifs n°DDPP-IC-2022-02-09 du 28 février 2022, n°DDPP-
IC-2022-05-03 du 2 mai 2022, n°DDPP-C-2022-08-06 du 17 août 2022 et n°DDPP-IC-2023-01-12 du 23
janvier 2023 sont abrogés.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié aux membres du
CoDERST.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé : Laurent SIMPLICIEN
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