HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-03-005
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général
commun de la Haute-Corse (3 pages) Page 3
2B-2025-03-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture
de la Haute Corse (2 pages) Page 7
2B-2025-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Corse en matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 10
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-03-18-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat
général commun de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-18-00004 -
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse -
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_ i AUTE | Secrétariat général communCORSE | départementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2B-2025-03-18-00004portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSIDirectrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse (actes administratifs)
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - MonsieurMichel PROSIC ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MILLEMANN secrétaire généralde la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-09-30-00012 du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à MonsieurYoann TOUBHANS sous-préfet de Calvi ;
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse -
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Vu l'arrêté n° 2B-2023-12-13-00002 du 13 décembre 2023 modifiant l'organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté n° 2B-2023-12-13-00003 du 13 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2-024-02-23-00001 du 22 février 2024 portant délégation de signature à MonsieurArnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2025-01-29-00003 du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZsous-préfet de Corte ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Claire CARDOSI, directrice dusecrétariat général commun de la Haute-Corse à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, l'ensemble des actes et documents d'administration relatifs aux domaines, matières etpersonnels relevant du secrétariat général commun.Sont exclus de la présente délégation en ce qui concerne le secrétariat général commun de la Haute-Corse :- les arrêtés de portée générale ;- les courriers aux parlementaires, et aux élus ;- les réponses aux courriers réservés du préfet ;- les courriers adressés aux ministères ;- les mémoires introductifs d'instance.
Article 2 : Concurremment avec Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture dela Haute-Corse, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Claire CARDOSI, directrice dusecrétariat général commun de la Haute-Corse, à l'effet de signer les actes et décisions pour lespersonnels relevant de la préfecture de la Haute-Corse et des sous-préfectures de Corte et de Calvi.Sont exclus de la présente délégation en ce qui concerne la préfecture de la Haute-Corse et les sous-préfectures de Corte et de Calvi :- les arrétés d'affectation sans changement de résidence ;- les congés pour mandats électifs ;- les reclassements pour inaptitude ;- l'exercice du cumul d'activité ;- les sanctions disciplinaires du 1* groupe ;- les aménagements de postes liés à la santé.
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse -
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Article 3: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, MadameMarie-Claire CARDOSI, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité fonctionnelle,par décision notifiée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 4: L'arrêté n° 2B-2024-05-22-00004 du 22 mai 2024 portant délégation de signature à MmeMarie-Claire CARDOSI, Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse est abrogé.Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Bastia, le 18 MARS 2025Le PréfetAve
a
Michel PROSIC
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-03-18-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général
de la préfecture de la Haute Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-18-00002 -
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Corse -
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PREF 4 AUTE Direction de la CitoyennetéCORSE et des Libertés PubliquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2B-2025-03-18-00002portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN,secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de procédure civile ;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
À>1]))| j >> à,Ase Un ni m0 09949 Aes 9 errrVU tag Witt U£-£I9 UY £< iliaidépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 08 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS sous-préfet deCalvi ;Vu le décret du 21 juin 2022 portant nomination de Madame Magali CHAPEY directrice de cabinet dupréfet de la Haute-Corse ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC préfet de laHaute-Corse ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MILLEMANN secrétaire généralde la préfecture de Haute-Corse ;Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ sous-préfet de Corte ;Vu l'arrêté n°2B-2023-12-13-00003 portant organisation de la préfecture de Haute-Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-18-00002 -
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Corse -
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ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud MILLEMANN, sous-préfet del'arrondissement de Bastia, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, à l'effet de signer lesmémoires, requêtes, déférés et saisines adressées aux juridictions administratives et judiciaires ainsi quetous les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifsrelevant des attributions de l'État dans le département de la Haute-Corse.Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :1. les arrêtés de conflit ;2. les arrêtés de réquisition de la force armée.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud MILLEMANN, sous-préfet del'arrondissement de Bastia, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la délégation designature qui lui est conférée par le présent arrêté est exercée par Madame Magali CHAPEY,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud MILLEMANN,sous-préfet de l'arrondissement de Bastia, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, et deMadame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, les. attributions déléguées auearrdtaira mâénéral Aa la mréfartiirs da la Uasiita_Cares nar la nrdeant arrâté cant avarrâne nar ThamaeYVVIULaiwu 5! SRI Or ww ia PISILS ENVIE Le MN IG 'IGVULR ANSE ow we TM vis Nett CHETAN GOWER VAN ILS Yo ro stef LE}KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Arnaud MILLEMANN,sous-préfet de l'arrondissement de Bastia, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, deMadame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et de Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte, les attributions déléguées au secrétaire général de la préfecturede la Haute-Corse, par le présent arrêté, sont exercées par Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet del'arrondissement de Calvi.Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Haute-Corse. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la sous-préfète, directrice decabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Corte, le sous-préfet de l'arrondissement deCalvi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
esr?moLe)aeStBastia, le { 8 MARLe Préfet
Michél PROSIC
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Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Corse -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-03-18-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général
de la préfecture de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-03-18-00003 -
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2025-03-005 - 18/03/2025
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Asaf Lu AUTE- Direction de la CitoyennetéCORSE et des Libertés PubliquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2B-2025-03-18-00003portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Corse en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoiradjudicateur
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, et notamment ses articles 3 et 46 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992, modifiée, relative à recreation territoriale de laRépublique ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 08 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS du sous-préfetde Calvi ;Vu le décret du 21 juin 2022 portant nomination de Madame Magali CHAPEY directrice de cabinet dupréfet de la Haute-Corse ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC préfet de laHaute-Corse ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MILLEMANN secrétaire généralde la préfecture de Haute-Corse ;Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ sous-préfet de Corte ;.Vu l'arrêté n°2B-2023-12-13-00003 portant organisation de la préfecture de Haute-Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
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Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2025-03-005 - 18/03/2025
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ARRETE
Article 1° : Monsieur Arnaud MILLEMANN, sous-préfet de l'arrondissement de Bastia, secrétaire généralde la préfecture de la Haute-Corse, est désigné en qualité de pouvoir adjudicateur au regard du codedes marchés publics.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud MILLEMANN en matièred'ordonnancement secondaire pour les crédits suivants :x Pour les BOP 354 « administration générale et territoriale de l'État », 216 « conduite et pilotagedes politiques de l'Intérieur », 176 « police nationale », 161 « sécurité civile », 122 — action 1«concours spécifiques et administration», 119 «concours financiers aux collectivitésterritoriales et à leurs groupements », 754 « contribution à l'équipement des collectivitésterritoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulationroutière » Monsieur Arnaud MILLEMANN, reçoit délégation pour signer toutes décisions dedépenses et de recettes, les constatations de service fait ainsi que le pilotage des crédits depaiement incluant la priorisation des règlements.x Pour le BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », MonsieurArnaud MILLEMANN reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes relatifs àl'exécution des dépenses et recettes liées à la mise en œuvre du BOP 723 pour les opérationsqui lui sont confiées.x Pour les BOP 232 « Vie Politique, cultuelle et associative » - dépenses électorales , 218« Conduite et pilotage des politiques économique et financière » - élections des juges destribunaux de commerce, 149 "économie et développement durable dans l'agriculture et laforêt" et 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » - électionsprud'homales, Monsieur Arnaud MILLEMANN reçoit délégation de signature à l'effet de signertous actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes liées à leur mise en œuvre.
Article 3 : Autorisation de paiement dématérialisé par cartes achat est donné aux agents dénommés« porteurs » et définis par arrêté dédié.
Article 4: En cas d'absence ou d''empéchement de Monsieur Arnaud MILLEMANN, la délégation designature conférée par le présent arrêté est exercée par Madame Magali CHAPEY, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur ArnaudMILLEMANN et Madame Magali CHAPEY, la délégation de signature prévue au présent arrêté estexercée par Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte. En cas d'absence oud'empêchement simultané de Monsieur Arnaud MILLEMANN, Madame Magali CHAPEY et MonsieurThomas KUPISZ , la délégation de signature prévue au présent arrêté est exercée par Monsieur YoannTOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Haute-Corse. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2025-03-005 - 18/03/2025
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Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la sous-préféte, directrice decabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Corte, le sous-préfet de l'arrondissement deCalvi, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur départemental des financespubliques de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bastia le { & MARS 2025Le Préfet
Michel PROSIC
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Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2025-03-005 - 18/03/2025
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