PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-045-2024-06
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-03-07-00003 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur MAILLIER Thierry à BOISSETS (1 page) Page 3
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-26-00005 - Arrêté modificatif du 26 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 5
IDF-2024-06-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de
Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d□Allocations
Familiales de la région Ile de France (2 pages) Page 8
IDF-2024-06-27-00001 - Arrêté modificatif du 27 juin 2024 □ ADP CA CAF du
Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (2
pages) Page 11
IDF-2024-06-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 juin 2024 □ ADP CRAMIF -
portant modification de la composition du
conseil d□administration de la
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 14
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-03-07-00003
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur MAILLIER Thierry à BOISSETS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-07-00003 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MAILLIER Thierry à BOISSETS 3
Ex
PREFET
DES YVELINES
ijerte'
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. : 01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet







Versailles, le 07 MARS 202 4


Monsieur MAILLIER Thierry
3 rue de la Mahauderie
78910 Boissets
Monsieur,

En date du 02-02-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées ci-dessous :
Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Berchères sur Vesgres ZH 11 2,189 Mme LALLIA Martine
Berchères sur Vesgres ZD 78 2,097 Mme LALLIA Martine
Berchères sur Vesgres ZD 75 4,203 Mme LALLIA Martine
Berchères sur Vesgres ZE 04 1,032 Mme LALLIA Martine
Berchères sur Vesgres ZD 88 0,998 Mme LALLIA Martine
Saint Ouen Marchefroy ZD 92 3,102 Mme LALLIA Martine
Tilly ZA 58 0,766 Mme LALLIA Martine
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 14,387 hectares a été enregistrée complète en
date du 12-02-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 12-06-2024. Dans ce cas, le présent cour rier sera publié au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé
Maxence CLEMENT

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-07-00003 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MAILLIER Thierry à BOISSETS 4
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-26-00005
Arrêté modificatif du 26 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00005 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 26 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des employeurs, de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00005 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines6
Arrêtent :
Article 1er
Les arrêtés des 24 juin 2024 et 25 juin 2024 sont retirés.


Article 2

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des
sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale
du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle :

M. GAILLARD Gilles, Philippe représentant titulaire des employeurs sur désignation de la Confédération des
petites et moyennes entreprises (CPME) au sein du conseil de la CPAM des Yvelines devient membre
suppléant au sein du même conseil.

M. MOREAU Emmanuel, Alain, Marie représentant suppléant des employeurs sur désignation de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) n'est plus membre du conseil de la CPAM des
Yvelines.


Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait le 26 juin 2024 avec entrée en vigueur le 1er juillet 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00005 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines7
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-27-00003
Arrêté modificatif du 27 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil
d□administration de l□Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d□Allocations Familiales de la région Ile de
France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d□Allocations Familiales de la région Ile de France8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 27 juin 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre, délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF n° 1/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région Ile
de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région Ile
de France ;

Vu la demande de modification émanant , au titre des représentants des travailleurs indépendants,
de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME);

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :

Article 1er
La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
et d'Allocations Familiales de la région Ile de France est modifiée comme suit ;

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d□Allocations Familiales de la région Ile de France9
1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


Titulaire :
M. BATAILLE (Alexandre)

Suppléant :
Siège vacant


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait le 27 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation




Signé
Signé


Guy-Michaël DALIN Guy-Michaël DALIN







Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d□Allocations Familiales de la région Ile de France10
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-27-00001
Arrêté modificatif du 27 juin 2024 □ ADP CA CAF
du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00001 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 □ ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne11











Arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, de
l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne est
modifiée comme suit :


1° En tant que Représentante des associations familiales:

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF):


Suppléante :
Siège vacant suite au mandatement de Mme THOB (Valérie) en qualité de titulaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00001 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 □ ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne12
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 27 juin 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation
Signé



Guy-Michaël DALIN Signé


Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00001 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 □ ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne13
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-27-00002
Arrêté modificatif du 27 juin 2024 □ ADP CRAMIF
- portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 □ ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, du plein emploi et de
l'insertion
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;


Le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le Ministre de la santé et de la prévention,
le Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le Ministre délégué auprès
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des
comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, L. 612-4, R. 121-5 à R.
121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 25 février 2022 – ADP CRAMIF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 2 mars 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition des
membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition
des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-
de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des employeurs, du Mouvement des entreprises
de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 □ ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France 15
Article 1er

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des
sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale
du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle :

Titulaire :
M. TREMOUREUX (Philippe)

Suppléant :
Le poste de suppléant précédemment occupé par M. TREMOUREUX Philippe devient vacant


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 27 juin 2024

Le Ministre du travail, du plein emploi
et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation Le Ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation


Signé
Signé


Guy-Michaël DALIN
Guy-Michaël DALIN




Le Ministre des solidarités, de l'autonomie
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation
Signé



Guy-Michaël DALIN Signé


Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 juin
2024 □ ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France 16