DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-043
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2025-03-16-00001 - 2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité
Française (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
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ARS 79
79-2025-03-16-00001
2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité Française
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalité
Al@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle AquitaineFraternité
Arrêté n° 2025/DD79/032 du 16/03/2025portant agrément du centre de santé dentairemutualiste ayant pour numéroFINESS ET 79 000 046 7pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-12"VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actesadministratifs le 06 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETEArticle 1 :Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Dentaire Mutualiste de NIORTsitué à l'adresse suivante 110 Avenue de Limoges-79 000 NIORTdont le numéro FINESS ET est 79 000 046 7 'et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est La Mutualité Française Centre Atlantiquesitué à l'adresse suivante 20 rue de l'Hôtel de Ville-CS 38450- 79 024 NIORT,EST AGREE pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou I'antenneconcerne.
Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à I'égard des tiers, de faire l'objet :S 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l''Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de NIORTet notifié au gestionnaire du centre de santé Mutualiste de NIORT.
Fait à Niort, le 16 mars 2025
P/le Directeur Général de 'ARSPar délégationLa Directrice de la délégation départementale
eElvire ARONICA
[Texte]
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-03-14-00004
AP modificatif composition CDNPS
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EXPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination et du soutien interministérielsBureau de l'environnement
Arrêté portant modification de la compositionde la Commission départementalede la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et R341-16 à R341-25 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R133-1à R133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature,des Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 modifié, portant renouvellement de la compositionde la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sévres;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu le courrier en date du 6 mars 2025 par lequel la Chambre interdépartementaled'agriculture 17/79 désigne ses représentants au sein de la Commission départementale dela nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres ;Considérant la nécessité d'intégrer les nouvelles désignations ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRÊTÉArticle 1°: Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral de renouvellement du 3 juin 2022modifié susvisé, sont modifiés comme suit (en caractères gras) :Article 2 : La formation spécialisée dite « de la nature » exerce les compétences dévolues àla commission au titre | de l'article R341-16 du Code de I'environnement.Elle est composée comme suit :1°) Collège des représentants des services de l'État :— la directrice régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement ouson représentant;—le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sonreprésentant ;- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;-l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale deI'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants- M. Thibault HEBRARD, — M. Nicolas GAMACHE,maire-adjoint de Niort maire de Les Chateliers— M. Guillaume GUERIN, — M. Jean-Marie HAYE,conseiller municipal de Le Vanneau-Irleau maire de Brioux-sur-Boutonne— Mme Maryline GELEE, — M. Jean-François RENOUX,vice-présidente de la Communauté de vice-président de la Communauté decommunes du Thouarsais communes Haut Val de Sèvre— M. Olivier FOUILLET , — Mme Anne-Sophie GUICHET,conseiller départemental conseillère départementalede Val de Thouet de Fronteny-Rohan-Rohan
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
Membres titulaires | Membres suppléants— M. Alain LAURENT, | — M. Frédéric AUDURIER,administrateur de la Fédération technicien de la Fédérationdes chasseurs des Deux-Sèvres des chasseurs des Deux-Sèvres— M. Jean-Michel GRIGNON, — non désigné-—Fédération de pêche des Deux-Sèvres
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— M. Thierry BERNIER, - M. Romain AUZANNEAU,Chambre interdépartementale d'agriculture Chambre interdépartementale d'agriculture17/79 17/79— Mme Brigitte BONNISSEAU, — M. Arnaud MACÉ DE LEPINAY,Centre régional de la propriété forestière Centre régional de la propriété forestièreNouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
4°) Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux naturels :Membres titulaires Membres suppléants— Mme Elaine LACROIX, -— M. Jacques PELLERIN,Groupe ornithologique des Deux-Sèvres Groupe ornithologique des Deux-Sèvres— M. Nicolas COTREL, — Mme Fabienne BABIN,Deux-Sèvres nature environnement Deux-Sèvres nature environnement- M. Jean-Claude BRIANCEAU, — M. Rolland BLANDIN,président de l'association Sèvre technicien environnement de l'associationEnvironnement Sèvre Environnement— M. Raphaël GRIMALDI, — Mme Sabrina MAIANO,responsable de l'antenne Deux-Sèvres chargée de missiondu Conservatoire d'espaces naturels à I'antenne Deux-Sèvres du ConservatoireNouvelle-Aquitaine d'espaces naturels Nouvelle-AquitaineLorsque la formation spécialisée dite «de la Nature» se réunit en instance deconcertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter desreprésentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000,notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sansvoix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 : La formation spécialisée dite « des sites et paysages » exerce les compétencesdévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du Il de l'article R341-16 du Code deI'environnement.Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un membre est ajouté à chaque collège.Elle est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l'État :- la directrice régionale de I'environnement de I'aménagement et du logement ouson représentant,—le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sonreprésentant ;
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- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ou son représentant,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine ou son représentant ;-la cheffe du Service de la coordination et du soutien interministériels de lapréfecture ou son représentant (pour les projets éoliens soumis à AutorisationEnvironnementale).
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :Membres titulaires— M. Jérôme BILLEROT,maire d'Exireuil—- Mme Christiane BABIN,maire de Plaine-et-Vallées— M. Jacques BILLY,vice-président de la Communautéd'agglomération du Niortais— M. Sylvain GRIFFAULT,vice-présidentde la Communauté de communesMellois-en-Poitou— Mme Séverine VACHON,conseillère départementalede Mignon-et-Boutonne— M. Didier GAILLARD,conseiller départemental de la Gâtine(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
Membres suppléants— M. Nicolas GAMACHE,maire de Les Châteliers-— M. Jean-Marie HAYE,maire de Brioux-sur-Boutonne— M. Louis-Marie GUERINEAU,conseiller communautairede la Communauté de communesParthenay-Gâtine— M. Olivier FOUILLET,président de la Communauté de communesAirvaudais Val du Thouet- Mme Esther MAHIET-LUCAS,conseillère départementale de Thouars— M. François GINGREAU,conseiller départemental de Bressuire(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature,de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Membres titulaires— Mme Evelyne HENRIOT,paysagiste conseiller au Conseild'architecture, d'urbanisme et deI'environnement des Deux-Sèvres- Mme Catherine TROMAS,Deux-Sèvres nature environnement— M. Jean-Michel PASSERAULT,Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
Membres suppléants— Mme Sandra BENHAMO,paysagiste conseiller au Conseild'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres— M. Joël BOLTEAUDeux-Sèvres nature environnement- M. Jean WORMS,Groupe ornithologique des Deux-Sévres
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— Mme Brigitte BONNISSEAU,Centre régional de la propriété forestièreNouvelle-Aquitaine— M. Thierry BERNIER
— M. Arnaud MACÉ DE LÉPINAY,Centre régional de la propriété forestièreNouvelle-Aquitaine—- M. Romain AUZANNEAU,Chambre interdépartementale d'agriculture Chambre interdépartementale d'agriculture17/79- M. Thierry DEVAUTOUR,président du Centre régional des énergiesrenouvelables(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
17/79— M. Denis RENOUX,directeur du Centre régional des énergiesrenouvelables(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
4°) Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :Membres titulaires- M. Claude SAPKAS-KELLER, président de |I'Association Maisons paysannes des Deux-Sèvres— Mme Florence WAECHTER,déléguée départementale de la Sociétépour la protection des paysages et deI'esthétique de la France— Mme Gaéle CALVEZ,architecte au Parc naturel régionaldu Marais poitevin— Mme Estelle RODON,Coordination pour la défensedu Marais poitevin- M. Bernard BLANCHET MAGON DE LALANDE,Association des vieilles maisons françaises— M. Maxime PEUZIATSyndicat des energies renouvelables(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
Membres suppléants— M. Christian RIDOUARD, conseillertechnique de l'Association Maisonspaysannes des Deux-Sèvres— M. Daniel COURANT, défenseur dupatrimoine deux-sèvrien
— Mme Jordane ANCELIN,paysagiste-conseil au Parc naturel régionaldu Marais poitevin- M. Jean-Pierre PÉTORIN,Coordination pour la défensedu Marais poitevin— M. Didier de LALANDE,Association des vieilles maisons françaises- M. Benjamin VINCENTFrance renouvelable(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
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Article 4: La formation spécialisée dite « de la publicité » exerce les compétencesdévolues à la commission au titre 4° du Il de l'article R341-16 du Code de l'environnement.Elle est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de |'Etat :— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,— l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine ou son représentant,
2°) College des représentants élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :Membres titulaires— M. Dominique SIXMaire-adjoint de Niort- M. Didier VOY,vice-président de la Communauté decommunes de Parthenay-Gâtine— Mme Catherine PELAUD,conseillère départementalede Saint Maixent l'École
Membres suppléants— Mme Chantal RIVAULT,maire-adjointe de Parthenay— M. Claude POUSIN,vice-président de la Communautéd'agglomération du Bocage bressuirais- Mme Elodie TRUONG,conseillère départementale de Niort-2
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Membres titulaires— Mme Delphine PAGE,architecte conseiller au Conseild'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres- Mme Catherine TROMAS,Deux-Sèvres nature environnement— M. David GUILLON,Association Paysages de France
Membres suppléants- Mme Évelyne HENRIOT,paysagiste conseiller au Conseild'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres- Mme Anne FAUCHER,Deux-Sèvres nature environnement— Non désigné -
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4°) Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignes :Membres titulaires Membres suppléants-M. Alain BODIN, - M. Thierry BERLANDA,Société Clear Channel France Société Insert— M. Antoine GUITTON, — M. Hervé GUYON,Société MPE-Avenir Société MPE-Avenir— Mme Gwenaelle GIL-PAILLIEUX, - non désigné -Société « e-VISIONS »Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement publicde coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours delaquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.Article 5: La formation spécialisée dite « des carrières » exerce les compétences dévolues àla commission sur les sujets dont elle est saisie au titre du III de Iarticle R341-16 du Codede l'environnement.Elle est composée comme suit :1°) Collège des représentants des services de l'État :— la directrice régionale de I'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,-— le directeur départemental des territoires ou son représentant ;—l'architecte des bâtiments de France, chef de I'unité départementale deI'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :Membres titulaires Membres suppléants— M. Olivier FOUILLET, — Mme Joëlle PALLUEAU,maire d'Airvault maire de Luché-Thouarsais— M. Sébastien ROCHARD, — M. Jean-Claude GUERIN,conseiller communautaire de la conseiller communautaire de laCommunauté de communes du Thouarsais Communauté de communesParthenay Gâtine— Mme Coralie DENOUES, — Mme Maryline GELÉE,présidente du Conseil départemental des conseillère départementaleDeux-Sèvres du Val-de-Thouet
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3°) College des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection deI'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Membres titulaires Membres suppléants— Mme Joélle LALLEMAND, — Mme Céline BOURRY,présidente de l'Association membre du conseil d'administrationde protection, d'information, d'étude de l'Association de protection,de l'eau et de son environnement d'information, d'étude de l'eauet de son environnement— M. Nicolas COTREL, — M. Jean BEBIEN,Deux-Sèvres nature environnement Deux-Sèvres nature environnement— M. Thierry BERNIER, | - M. Romain AUZANNEAU,Chambre interdépartementale d'agriculture Chambre interdépartementale d'agriculture17/79 17/79
4°) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériauxde carrières :Membres titulaires | Membres suppléants— M. François-Régis MERCIER — M. Antoine DEPELLEY,Carrières ROY Carrières Mousset— M. Jérôme HENRY, — M. Christophe VERMANDEL,Carrières KLEBER MOREAU CMGO Poitou-Charentes— M. Guilhem BEZELGUES, — M. Maxime LE BRUN,Entreprise EUROVIA Entreprise COLAS France
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière estprojetée, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation, est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 6: La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » exerce lescompétences dévolues à la commission au titre du | de l'article R341-16 du Code del'environnement qui concernent la faune sauvage captive.Elle est composée ainsi qu'il suit :1°) Collège des représentants des services de I'Etat :—la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,- le directeur régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;— le directeur départemental des territoires ou son représentant,—le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ou son représentant,
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2°) Collége des représentants élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :Membres titulaires Membres suppléants| — M. Patrice HUCTEAU, — non désigné-| maire de Villiers-en-Bois— M. Philippe LEYSSENE, — M. Jean-François SALANON,maire d'Arçais maire de Plaine-d'Argenson— M. Didier GAILLARD, — M. Jean-Marie HAYE,conseiller communautaire vice-présidentde la Communauté de communes de la Communauté de communes Mellois-Parthenay-Gatine en-Poitou- M. Philippe BREMOND, — Mme Estelle GERBAUD,conseiller départemental conseillère départementale de Bressuirede Mauléon
3°) Collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de ia protection dela nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :Membres titulaires Membres suppléants- M. Jean-Michel GRIGNON, — non désigné-Fédération de pêche des Deux-Sèvres ;- Mme Catherine TROMAS, — Mme Sandra VIDARD,Deux-Sèvres nature environnement Deux-Sèvres nature environnement- M. Frédéric POIRAUDEAU, administrateur — Mme Alexandra BARON,de la Fédération des chasseurs des Deux- directrice de la FédérationSèvres ) des chasseurs des Deux-Sévres- M. François BRISCHOUX, Centre d'études — non désigné—biologiques de Chizé
4°) Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente oula présentation au public d'animaux d'espèces non domestiaues :Membres titulaires Membres suppléants— M. Jean-Louis DUBREUIL, — non désigné -capacitaire éleveur— Mme Laurence LABADE, — non désigné -capacitaire animalerie Jardiland— M. Jean-Pierre QUINTARD, administrateur — M. René VEZINAT,de l'Amicale des volières capacitaire éleveur- M. Guillaume ROMANO, - M. François TEYSSIE,directeur de Zoodyssée directeur du Groupement ornithologiquedes Deux-Sèvres
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Article 7 : La Commission peut, sur décision de son président, entendre toute personneextérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsientendues ne participent pas au vote.
Article 8 : Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décision expirera le3 juin 2025, date de renouvellement de la composition de la Commission.
Article 9: Les arrêtés préfectoraux portant modification de la composition deCommission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvrespostérieurs au 3 juin 2022 sont abrogés.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral de renouvellement de la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, demeurentinchangés.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unecopie sera notifiée aux membres de la Commission.
Niort, le " 4 MARS 2025
Pour la préféte et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture
cCHLe== —Païrick VAUTIER
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