RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2024-075
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-05-16-00001 - Agrément trésorier AAPPMA 2024 (2 pages) Page 3
36-2024-05-16-00002 - agrément trésorier AAPPMA LE BLANC (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-05-15-00001 - arrêté modificatif composition commission de
contrôle des listes électorales de Reuilly (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires
36-2024-05-16-00001
Agrément trésorier AAPPMA 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-05-16-00001 - Agrément trésorier AAPPMA 2024 3
& Direction Départementale desPDREEË |E|;er RE TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° Lportant agrément du trésorier M Gaëtan DEJOIE de I'association agréée de péche et deprotection des milieux aquatiques « La Tanche » de Saint PlantaireLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'article R. 434-27 du code de l'environnement ;Vu le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001 du 09 avril 2024 portant délégation designature à M. Rik Vandererven, en qualité de directeur départemental des territoires del'Indre;Vu l'arrêté n° 36-2024-04-10-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par l'AAPPMA « La Tanche » de Saint Plantaire et transmis par laFédération de l'indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, reçus en date du9 avril 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de l''AAPPMA « LaTanche» de Saint Plantaire, suite à la démission de I'ancien trésorier, M Gaëtan DEJOIE a étéélue en qualité de trésorier;Sur proposition du Directeur départemental des territoires;ARRÊTEArticle 1°" :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àM Gaétan DEJOIE demeurant au 16 rue Just Veillat —- 36 000 CHATEAUROUX, en qualité detrésorier de 'AAPPMA « La Tanche» de Saint Plantaire.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent trésorier.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;
Cité administrative - Boulevard George Sand — CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
36-2024-05-16-00001 du 16 mai 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-05-16-00001 - Agrément trésorier AAPPMA 2024 4
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lls n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. 'Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture de I'indre, le Directeur départemental des territoires,le président de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
La Cheffe de servine pre-ftiieie:Risques F à Mater-Charloffe JACQUET-MARTIN
Cité administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 -mél: ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
36-2024-05-16-00002
agrément trésorier AAPPMA LE BLANC
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-05-16-00002 - agrément trésorier AAPPMA LE BLANC 6
= Direction Départementale desÈFÈEË |E|;|r DRE TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEn®portant agrément du trésorier Mme Mélanie BISSON de l'association agréée de péche et deprotection des milieux aquatiques « Le Nénuphar » de Le BlancLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'articie R. 434-27 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001 du O9 avril 2024 portant délégation designature à M. Rik Vandererven, en qualité de directeur départemental des territoires del'Indre;Vu l'arrêté n° 36-2024-04-10-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par l'AAPPMA « Le Nénuphar » de Le Blanc et transmis par laFédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, reçus en date du29 avril 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de I'AAPPMA « LeNénuphar» de Le Blanc, suite à la démission de l'ancienne trésorière, Mme Mélanie Bisson aété élue en qualité de trésorière;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1% :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àMme Mélanie Bisson demeurant au 6 route d'Ingrandes — 36 220 MERIGNY, en qualité detrésorière de l'AAPPMA « Le Nénuphar» de Le Blanc.Article 2 : 'Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent trésorier.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'indre;Cité administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
36-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-05-16-00002 - agrément trésorier AAPPMA LE BLANC 7
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours. ;- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecturede l'Indre, le Directeur départemental des territoires,le président de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié-au recueil des actes administratifs.
La Cheff_e de service PlanHfieationRisques Eau NatureCharlotte dA QUET-MARTIN
Cité administrative - Boulevard George Sand — CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre
36-2024-05-15-00001
arrêté modificatif composition commission de
contrôle des listes électorales de Reuilly
Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-15-00001 - arrêté modificatif composition commission de contrôle des listes électorales de Reuilly 9
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ duPortant modification de I'annexe à l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nominationdes membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales pour les communes de plus de 1 000 habitants dont plus d'une liste aobtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de son dernier renouvellementgénéralLE PRÉFET DE L'INDREChevalier de la Légion d'honneurVu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à RT1 ;Vu les délibérations portant désignation des conseillers municipaux membres descommissions de contrôle des listes électorales des communes d'Aigurande le 27 juin 2023, deChâtillon-sur-Indre le 28 mai 2023, d'Eguzon-Chantôme le 26 mai 2023, de Levroux le 13 juin2023, de Montierchaume le 20 juin 2023 et de Neuvy-Saint-Sépulchre le 16 juin 2023 ;Vu les désignations des conseillers municipaux membres des commissions de contrôle deslistes électorales des communes d'Argenton-sur-Creuse, de Le Blanc, de Chaillac, deChâteauroux, de La Châtre, de Clion-sur-Indre, de Déols, d'Issoudun, de Luant, de Montgivray,de Niherne, du Poinçonnet, de Reuilly, de Saint-Gaultier, de Saint-Marcel, de Saint-Maur, deValençay, de Vatan et de Villedieu-sur-Indre ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2023 modifié portant nomination des membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de plus de 1 000habitants dont plus d'une liste a obtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de sondernier renouvellement général ;Considérant qu'il convient de modifier la composition dela commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Reuilly suite à I'élection du maire et des adjoints ;Considérant la délibération du 29 avril 2024 du conseil municipal de Reuilly portantdésignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
1/2Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 25 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-15-00001 - arrêté modificatif composition commission de contrôle des listes électorales de Reuilly 10
ArréteArticle 1": L'annexe à l'arrété préfectoral du 17 octobre 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour lescommunes de plus de 1 000 habitants dont plus d'une liste a obtenu des sièges au sein duconseil municipal lors de son dernier renouvellement général est ainsi modifié pour lacommune de Reuilly :Commune Canton Conseillers municipaux Conseillers municipauxtitulaires suppléantsReuilly Levroux Mme Nicole BONIFACE M. Pierre LEBHARM. Jacques BRAGUY M. Dominique PLATM. Jean-Jacques ONFRAY M. Baptiste BRETONMme Marine COUSSET Mme Sandrine PAINM. José-Manuel CARVALHO | M. David GROLLEAUArticle 2 ; 'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2023 modifié et de sonannexe sont inchangées.Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture et la maire de la commune de Reuilly sontchargées, chacune en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratif de la Préfecture.Pour le Préfetet par délégation,Le Directeur de Cabinet,
£ /'
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire |l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés -CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex),- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2 coursBugeaud - CS 40410 — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ilsn'ont pas d'effet suspensif.
2/2Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
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