PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-302
PUBLIÉ LE 30 MAI 2023
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2023-05-17-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU
SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE SAINTE-ANNE
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Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-30-00003 - Arrêté modifiantt l□arrêté n° 2023-00440 du 24 avril
2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire

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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-05-17-00005
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR
DU SITE SAINTE-ANNE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-05-17-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE SAINTE-ANNE3
s5%2. GHU PARIS

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Délégation n°202 3-010


DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMAC IE A USAGE INTERIEUR
DU SITE SAINTE -ANNE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu la d écision directoriale n°2020 -023 en date du 19 juin 2020 , portant no mination de
Madame le Docteur Emmanuelle ADVENIER -IAKOVLEV en qualité de C hef de service de la
pharmacie du site Sainte -Anne, au sein du Pôle Médicotechnique, à compter du 11 juin
2020 pour une durée de 4 ans ;






D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame le Docteur Emmanuelle ADVENIER -IAKOVLEV , pharmacienne
et gérante de la Pharmacie à Usage I ntérieur (PUI) du site Sainte -Anne , à l'effet de signer au
nom du D irecteur :
- toutes correspondances liées à l'activité du service de la pharmacie à usage intérieur du
site Sainte -Anne ,
- les pièces contractuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord cadre),
conformément aux articles R.2122 -8 (achats do nt la valeur est inférieure à 40 .000 € Hors
Taxes), R.2122 -1 (achats présentant une urgence imp érieuse) et R.2122 -3 (achats pour
lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la Commande
Publique ,
- les bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.

Cette délégation est limitée au x médicaments, dis positifs médicaux stériles et produits et objets
relevant du monopole pharmaceutique .

Cette délégation concerne également les produits non stériles gérés par la pharmacie selon
une liste établie conjointement et révisée annuellement par la pharmaci e et la direction des
achats, de la logistique et du développement durable (liste archivée à la pharmacie et à la
direction des achats, de la logistique et du développement durable ).






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AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
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Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Ma dame le Docteur Em manuelle ADVENIER -IAKOVLEV,
délégation , à l'effet de signer au nom du directeur les pièces mentionnées à l'article 1er de la
présente délégation, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature
accordée à Madame le Doc teur Emmanuelle AD VENIER -IAKOVLEV, est donnée à :
- Madame le Docteur Nolwenn ROYER, Pharmacienne,
- Monsieur le Docteur Sylvain LEROY , Pharmacien ,
- Madame le Docteur Murielle MATT IONNI-BARYLA, Pharmacienne,
- Madame le Docteur Anne -Solène MONFORT , Pharmacienn e,
- Monsieur le Doc teur Raphaël RAINONE, Pharmacien,
- Madame le Docteur Just ine SMYCZ, Pharmacienne .


Article 3

La présente délégatio n sera notifiée pour information au Président du Conseil de Sur veillance, à
la Président e de la Commission Médicale d'Etab lissement, à la Dé légation Départementale de
Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 17 mai 2023




Guillaume COUILLARD
Direc teur



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AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE SAINTE-ANNE5
Préfecture de Police
75-2023-05-30-00003
Arrêté modifiantt l□arrêté n° 2023-00440 du 24
avril 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire
Préfecture de Police - 75-2023-05-30-00003 - Arrêté modifiantt l□arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire 6

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Cabinet du préfet






arrêté n° 2023-00590
modifiant l'arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 a ccordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 accordant d élégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


A R R Ê T E

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé es t remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Marc THORAVAL, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directr ice chargée des services territoriaux, M. Denis
COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé d es affaires économiques et financières et Mme
Agnès ZANARDI, commissaire générale, sous-directric e chargée du soutien à l'investigation.»


Article 2

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne, ainsi que sur le portail des publications ad ministratives de la Ville de Paris.



Fait à Paris, le 30 mai 2023




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-05-30-00003 - Arrêté modifiantt l□arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire 7