ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-131
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-09-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°
2048/2024 du 23/09/2024 autorisant la capture et transport de poissons en
tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (2 pages) Page 5
03-2024-09-12-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2002 en date du 12
septembre 2024 fixant des prescriptions complémentaires au système
d'assainissement de Cosne d'Allier (1 page) Page 8
03-2024-09-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2003 en date du 12
septembre 2024 portant mise en demeure du SIVOM Région Minière,
maître d'ouvrage du système d'assainissement de Cosne
d'Allier (1 page) Page 10
03-2024-09-12-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2004 en date du 12
septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°187/2022
portant mise en demeure de Moulins Communauté, maître
d'ouvrage du système d'assainissement
d'Avermes - les
Isles (1 page) Page 12
03-2024-09-03-00001 - Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3
septembre 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement concernant la diversification de
l'habitat piscicole sur le Sichon - Commune de MOLLES (3 pages) Page 14
03-2024-09-19-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral
complémentaire n° 2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions
applicables à la vidange de l'étang de Sault - Commune de
Prémilhat. (4 pages) Page 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2024-08-30-00007 - 3 - Canton de Bourbon l'Archambault (4 pages) Page 23
03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry (5 pages) Page 28
03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset (5 pages) Page 34
03-2024-08-30-00010 - Canton de Dompierre sur Besbre (3 pages) Page 40
03-2024-08-30-00011 - Canton de Gannat (4 pages) Page 44
03-2024-08-30-00013 - Canton de Huriel (3 pages) Page 49
03-2024-08-30-00014 - Canton de Lapalisse (3 pages) Page 53
03-2024-08-30-00015 - Canton de Montluçon 1 (4 pages) Page 57
03-2024-08-30-00016 - Canton de Montluçon 2 (3 pages) Page 62
03-2024-08-30-00017 - Canton de Montluçon 3 (2 pages) Page 66
2
03-2024-08-30-00018 - Canton de Montluçon 4 (2 pages) Page 69
03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville (7 pages) Page 72
03-2024-08-30-00019 - Canton de Moulins 1 (3 pages) Page 80
03-2024-08-30-00020 - Canton de Moulins 2 (2 pages) Page 84
03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville (7 pages) Page 87
03-2024-08-30-00022 - Canton de Souvigny (3 pages) Page 95
03-2024-08-30-00021 - Canton de ST Pourçain sur Sioule (4 pages) Page 99
03-2024-08-30-00023 - Canton de Vichy 1 (2 pages) Page 104
03-2024-08-30-00024 - Canton de Vichy 2 (2 pages) Page 107
03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville (6 pages) Page 110
03-2024-08-30-00006 - Secrétariat général (3 pages) Page 117
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-09-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection (4 pages) Page 121
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2024-09-03-00005 - RAA (1 page) Page 126
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-09-10-00001 - Décision OBSERVATOIRE DIALOGUE SOCIAL Ingrid
MARMIN 10 septembre 2024 (3 pages) Page 128
03-2024-09-17-00004 - Decl LAFFORGUE-COFFIN Catherine (2 pages) Page 132
03-2024-09-13-00004 - Decl MORILLON Jonathan (2 pages) Page 135
03-2024-09-13-00005 - Decl SARL HUMAEMCOME (2 pages) Page 138
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2024-09-02-00004 - Arrêté rectoral du 02 septembre 2024 portant
désignation des membres de la commission académique d'appel
2024-2025 (1 page) Page 141
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 2024-02-0086 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 143
03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044 (7
pages) Page 145
03-2024-09-17-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0084 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 153
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
03-2024-09-05-00004 - Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Fermé le Bourbonnais (3 pages) Page 155
3
03-2024-09-05-00005 - Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Renforcé l'Ovalvie (3 pages) Page 159
03-2024-09-05-00006 - Arrêté de tarification 2024 du Service
d'Investigation Educative de l'Allier (3 pages) Page 163
4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-23-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2048/2024 du
23/09/2024 autorisant la capture et transport de
poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2048/2024 du
23/09/2024 autorisant la capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2048/2024 du 23/09/2024 autorisant la c apture et transport de poissons en tout temps
à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Nom : bureau d'études HYDROSPHERE
Adresse : 2 Avenue de la Mare – ZI des Béthunes - 95310 Saint Ouen l'Aumône
Téléphone : 01.30.73.17.18
Mail : infos @hydrosphere.fr
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment
pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux
déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants
du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Responsables des opérations :
- M. Mathieu CAMUS. Il sera accompagné par M. Jacques LOISEAU et/ou Guillaume BARRAILLER et Elora
FAUCHERY lors de ces prospections.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes mentionnées
dans le présent article.
Article 3 : Objet
Dans le cadre d'une expertise écologique globale des environs du site minier d'Echassières et du projet minier
d'extraction de lithium de la Société Imérys, le bureau d'études HYDROSPHERE a été sollicité afin de réaliser
des inventaires piscicoles et astacicoles à caractère scientifique dans des cours d'eau du département.
Article 4 : Lieux
Les prospections d'écrevisses auront lieu sur les cours d'eau suivants :
- La Gourdonne, commune de Nades ;
- En tête de bassin du Belon, communes d'Echassières et Coutansouze ;
- La Veauce, commune de Lalizolle ;
- L'affluent de la Veauce, commune de Lalizolle ;
- Le ruisseau de la Guelle, commune de Lalizolle.
Les inventaires piscicoles se feront sur la Sioule au droit de deux sites de potentiels de pompage, communes de
Vicq/St Bonnet de Rochefort (1er site) et Saint Germain de Salles/Jenzat (2e site).
Article 5 : Mesures sanitaires pour les inventaires astacicoles
Des précautions sanitaires strictes seront mises en œuvre pour éviter la dissémination de la peste de l'écrevisse.
Les prospections commenceront par le cours d'eau de la Gourdonne afin de réduire encore davantage le risque de
diffusion de pathogènes à la population d'écrevisses à pieds blancs connue sur ce ruisseau.
Tout le matériel de prospection (y compris bottes, waders, cuissardes en caoutchouc) devra être désinfecté avant
chaque changement de station (solution de Virkon ou équivalent) et mis à sécher au soleil. Les mains, clés,
téléphones portables ... etc devront être désinfectés au gel hydroalcoolique.
Article 6 : Validité
Ces inventaires piscicoles se dérouleront normalement au cours du mois d'octobre 2024 et avant fin décembre
2024.
Article 7 : Moyens de capture ou inventaires
- La prospection d'écrevisses sera réalisée de nuite entre 22 h et 3 h du matin à l'aide d'une lampe torche. Les
cours d'eau seront parcourus à pied sur les berges sans marcher dans l'eau (dans la mesure du possible) et sans
détériorer les caches naturelles. Les individus ne seront ni dérangés, ni sortis de l'eau.
- Appareils de type EFKO FEG 8000 (inventaires piscicoles sur la Sioule).
Article 8 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l'eau vivants à l'issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les
espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Dans le cas particulier de l'espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de
la mesure d'exécution de la CEE n° 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne conformément à l'article 4 paragraphe 1, du règlement
(UE) n° 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus capturés sera systématique. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2048/2024 du
23/09/2024 autorisant la capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 6
Article 9 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit
du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9
du présent arrêté.
Article 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de l'Allier (Direction
Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 11 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la Préfète de l'Allier (DDT),
au Chef du Service Départemental de l'OFB et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
L'application informatique WAMA de l'OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel si le
bénéficiaire en dispose.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'(les)accord(s) écrit(s)
du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié au Bureau d'Etudes HYDROSPHERE dont une copie sera adressée à Monsieur le
Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Vichy, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur
Départemental des Territoires,Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2048/2024 du
23/09/2024 autorisant la capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 7
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-12-00003
Extrait de l'arrêté n° 2002 en date du 12
septembre 2024 fixant des prescriptions
complémentaires au système d'assainissement
de Cosne d'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-12-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2002 en date du 12
septembre 2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d'assainissement de Cosne d'Allier 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 2002 en date du 12 septembre 2024 fixant des prescriptions complémentaires au
système d'assainissement de Cosne d'Allier
Article 1er : Travaux
Le SIVOM Région Minière doit mettre en œuvre des travaux sur le réseau du système d'assainissement de
Cosne d'Allier dont il est maître d'ouvrage afin de se conformer à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et
aux normes de rejet fixées par l'arrêté d'autorisation et afin de limiter la surcharge du système
d'assainissement, en particulier par temps de pluie.
Ces travaux et leur échéancier associé sont :
- Déconnexion des eaux pluviales de la rive gauche de l'Oeil : avant le 01 janvier 2027
Dans l'hypothèse où, à l'issue de ces travaux les données d'autosurveillance démontrent une surcharge
persistante du système d'assainissement, le SIVOM Région Minière propose au service police de l'eau dans
les meilleurs délais un programme de travaux complémentaires.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par le SIVOM Région Minière, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 3 : Publication et information des tiers
- Une copie du présent arrêté est déposé à la mairie de Cosne d'Allier et peut y être consultée ;
- Un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d'un mois à la mairie de Cosne
d'Allier. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- Le présent arrêté est adressé au conseil municipal de Cosne d'Allier ;
- Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture de l'Allier, pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 4 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Allier et la maire de Cosne d'Allier sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SIVOM Région Minière et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 12 septembre 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-12-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2002 en date du 12
septembre 2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d'assainissement de Cosne d'Allier 9
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-12-00001
Extrait de l'arrêté n° 2003 en date du 12
septembre 2024 portant mise en demeure du
SIVOM Région Minière, maître d'ouvrage du
système d'assainissement de Cosne d'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2003 en date du 12
septembre 2024 portant mise en demeure du SIVOM Région Minière, maître d'ouvrage du système d'assainissement de Cosne d'Allier 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 2003 en date du 12 septembre 2024 portant mise en demeure du SIVOM Région
Minière, maître d'ouvrage du système d'assainissement de Cosne d'Allier
Article 1er : Mise en demeure
Le SIVOM Région Minière est mis en demeure de respecter les dispositions indiquées à l'article 1er de
l'arrêté de prescriptions complémentaires n° 2002/2024 fixant les travaux nécessaires à la mise en
conformité et leur échéancier.
Pour rappel, ces dispositions sont :
- La déconnexion des eaux pluviales de la rive gauche de l'Oeil : avant le 01 janvier 2027
Le SIVOM Région Minière est mis en demeure de respecter la directive eaux résiduaires urbaines, les
dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et l'ensemble des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du
système d'assainissement avant le 01 janvier 2027.
Le SIVOM Région Minière veille à informer régulièrement (fréquence trimestrielle a minima) le service
police de l'eau de l'état d'avancement de la mise en conformité du système d'assainissement.
Article 2 : Prorogation de délai
En cas de contraintes techniques ou administratives identifiées au cours des phases projets ou avant-projet
pour la réalisation des travaux de mise en conformité ne permettant pas de respecter le délai fixé à l'article 1,
dûment justifiées, le SIVOM Région Minière peut adresser, au service en charge de la police de l'eau, une
demande de prorogation de délai. Cette demande doit intervenir au plus tard, deux mois avant la fin des
délais fixés à l'article 1. En l'absence de réponse à la demande de prorogation sous deux mois, cette dernière
sera considérée comme rejetée.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect de la présente mise en demeure, le SIVOM Région Minière s'expose aux mesures de
police et/ou de sanctions prévues au II de l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par le SIVOM Région Minière, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 5 : Publicité et exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au SIVOM Région Minière et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 12 septembre 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2003 en date du 12
septembre 2024 portant mise en demeure du SIVOM Région Minière, maître d'ouvrage du système d'assainissement de Cosne d'Allier 11
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-12-00002
Extrait de l'arrêté n° 2004 en date du 12
septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n°187/2022 portant mise en demeure de Moulins
Communauté, maître d'ouvrage du système
d'assainissement
d'Avermes - les Isles
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-12-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2004 en date du 12
septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°187/2022 portant mise en demeure de Moulins Communauté, maître d'ouvrage du
système d'assainissement
d'Avermes - les Isles12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 2004 en date du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°187/2022
portant mise en demeure de Moulins Communauté, maître d'ouvrage du système d'assainissement
d'Avermes – les Isles
Article 1er : Prorogation de délai
Les délais sont prorogés d'une durée de 6 mois pour le détournement des eaux claires du Grillet et des
sources du Bardon et du pré de Molles.
Le nouvel échéancier associé est donc :
- le détournement des eaux claires du Grillet et sources du Bardon et du Pré de Molles depuis la rue de Foulet
jusqu'à l'Allier avant le 31 décembre 2025 ;
Les autres dispositions fixées par l'arrêté n°187/2022 ne sont pas modifiées.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par Moulins Communauté, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été
notifiée
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
Dans le même délai de deux mois, Moulins Communauté peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 3 : Publication et exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Moulins Communauté et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 12 septembre 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-12-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2004 en date du 12
septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°187/2022 portant mise en demeure de Moulins Communauté, maître d'ouvrage du
système d'assainissement
d'Avermes - les Isles13
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-03-00001
Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre
de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant la diversification de l'habitat
piscicole sur le Sichon - Commune de MOLLES
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-03-00001 - Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la diversification de
l'habitat piscicole sur le Sichon - Commune de MOLLES14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3 septembre 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la diversification de l'habitat piscicole sur le
Sichon - Commune de MOLLES
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à La Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de sa
déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, concernant :
Diversification de l'habitat piscicole sur le Sichon sur la commune de MOLLES
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime
3.3.5.0.Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de
l'environnement, ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet
objectif (D). Cette rubrique est exclusive de
l'application des autres rubriques de la présente
nomenclature. Ne sont pas soumis à cette rubrique les
travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques
de la présente nomenclature.Déclaration
Titre II : Prescriptions techniques
Article 2 : Mesures de protection
Les travaux sont situés dans le périmètre de protection de la prise d'eau de l'Ardoisière. Les mesures de
protection suivantes doivent être mises en œuvre :
- Respect du périmètre de protection immédiat : aucune intrusion dans ce périmètre.
- Les travaux seront faits dans les règles de l'art avec un minimum de risque pour la prise d'eau.
- Un plan d'intervention en cas de fuite ou de déversement de produits potentiellement polluants est élaboré.
Ce plan prévoit notamment :
 Enrayer l'origine du problème
 Confiner l'épandage et recouvrir la zone souillée de matériaux à très fort taux d'absorption
 Avertir Vichy Communauté – service eau – les services de la Mairie, du Préfet et de l'Agence
Régionale de Santé. Les coordonnées des personnes ressources sont consignées dans le plan
d'intervention
 Excaver les terres souillées sans délai et les mettre en réserve sur une bâche ou dans un container
étanche à des fins d'expertise si besoin. Les terres et produits souillés sont ensuite évacués vers un
centre de traitement agréé.
- Les modalités d'arrêt de chantier sont prévues suivant les différents critères d'alerte prédéfinis (prévision
de crue, accident, pollution, acte de malveillance, résultats d'analyse…).
- Un plan de chantier est établi avec la localisation notamment des voies d'accès et des différentes aires de
stockage et est fourni au service police de l'eau de la DDT.
- Un responsable de chantier est nommé, il a en charge de faire respecter les mesures de protection pour la
prise d'eau, de rassembler les documents inhérents au suivi du chantier, d'informer les intervenants de la 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-03-00001 - Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la diversification de
l'habitat piscicole sur le Sichon - Commune de MOLLES15
présence de la prise d'eau, du périmètre de protection, des mesures à respecter, de l'organisation du chantier
(règles de circulation, modalité de stockage des engins et matériaux, déchets…) et du plan d'intervention en
cas d'incident. Il s'assure en cas d'incident que les mesures sont mises en place. Il tient un cahier de suivi de
chantier.
- Chaque intervenant attestera par écrit de son accord pour respecter les mesures de précaution
mises en œuvre afin de protéger la prise d'eau.
- L'utilisation d'engins et de matériel est limitée au strict minimum. Les engins sont propres et révisés
(attestation de révision à fournir en début de chantier).
- La quantité de carburant dans les engins et matériel est limitée au strict minimum et notamment à une
journée de travail maximum pour les engins.
- Les rechargements de carburant, les entretiens et dépannage sont réalisés hors du périmètre protection
rapprochée sauf impossibilité. Dans ce cas :
 le ravitaillement en carburant des engins se fera ponctuellement par un engin porteur (4x4 ou
autre, pas de stockage sur site) présentant une benne d'étanchéité capable de contenir à minima les
volumes transportés pour l'alimentation des engins,
 le rechargement en carburant des engins s'effectuera sur aire sécurisée. La distribution
s'effectuera au moyen d'une pompe et d'un « pistolet » de distribution muni d'un dispositif d'arrêt
automatique évitant le débordement du réservoir. En aucun cas, il ne sera utilisé de jerrycan ou
fûts divers pour le remplissage. Le transfert des hydrocarbures du porteur vers les engins sera fait
obligatoirement conformément au protocole suivant : une personne à la pompe, une personne au
réservoir, une absorbante autour du réservoir
 le dépannage des engins sous réserve d'implanter une aire étanche (géomembrane retroussée sur
ses bordures et protégée du poinçonnement par du sable ou du gravier, matériaux qui seront
évacués en fin de chantier). Afin de limiter le volume d'eau susceptible de se former sur cette aire,
celle-ci sera bâchée hors période d'utilisation.
- Les aires aménagées se situeront hors du périmètre de protection rapprochée.
- Les déchets végétaux seront régulièrement évacués hors de l'emprise des périmètres de protection.
- Le brûlage ou autres feux, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et la destruction des souches par
voie chimique sont interdits dans l'emprise des périmètres de protection.
- Le volume des matériaux absorbants correspond au volume total des hydrocarbures présents sur le site.
- Les matériaux utilisés pour l'enrochement sont d'origine naturel et inertes.
- La coupe de la ripisylve est limitée autant que possible, ce afin d'éviter notamment une érosion des berges.
Après les travaux, il conviendra d'être vigilant pendant la période où le sol sera à nu (pendant et après
travaux) ; risque de lessivage ou d'infiltration en période de pluie, et in fine dégradation de l'eau captée.
Titre III : Dispositions générales
Article 3 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-03-00001 - Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la diversification de
l'habitat piscicole sur le Sichon - Commune de MOLLES16
Article 4 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage (au moins quinze jours avant la date effective des travaux) et de fin des travaux et, le cas échéant,
de la date de mise en service de l'installation. Il devra également informer l'ARS et Vichy Communauté
(Régie Eau).
Article 5 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées par
l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 9 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, u ne copie de cet arrêté sera transmise à la
mairie de la commune de MOLLES, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier pendant
une durée d'au moins 6 mois.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune de Molles,
Le directeur départemental des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à
la mairie de Molles.
Yzeure, le 03/09/2024
Pour la Préfète et par délégation
Francis PRUVOT
Chef du Service Police de l'Eau 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-03-00001 - Extrait de l'arrêté N°1909/2024 du 3 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la diversification de
l'habitat piscicole sur le Sichon - Commune de MOLLES17
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-19-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°
2034 en date du 19/09/2024 fixant les
prescriptions applicables à la vidange de l'étang
de Sault - Commune de Prémilhat.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°
2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions applicables à la vidange de l'étang de Sault - Commune de Prémilhat. 18
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau eaux et milieux aquatiques – Police de l'eau.
Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions applicables à la
vidange de l'étang de Sault – Commune de Prémilhat.
Titre I: Prescriptions techniques applicables à la vidange
Article 1 : Objet de l'arrêté
Montluçon Communauté est autorisé à procéder à la vidange de l'étang de Sault sous réserve du respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Vidange
Le service en charge de la police de l'eau, sera informé au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la
vidange et du début de la remise en eau.
Les opérations de vidanges sont régulièrement surveillées de manière à garantir la protection de la ressource en
eau et des milieux aquatiques. Tout incident sera immédiatement déclaré à l'administration.
À aucun moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restituées ne doivent nuire à la vie du poisson, ni à sa
reproduction, ni à sa valeur alimentaire conformément à l'article L. 432-2 du Code de l'Environnement.
Lors de la vidange, le poisson présent dans le plan d'eau est récupéré dans une pêcherie, aménagée à cet effet,
avec des grilles d'espacement maximal entre les barreaux de 10 mm. Les espèces, listées en annexe, susceptibles
de provoquer des désordres biologiques ou dont l'introduction est interdite sont détruites.
Un bassin de décantation est prévu afin d'isoler les matières en suspension. Celui-ci est réalisé conformément au
porté à connaissance et fait l'objet de curages réguliers si nécessaire.
Article 3 : Suivi de la qualité des eaux rejetées
Durant la vidange, les eaux rejetées dans le cours d'eau respectent les valeurs suivantes en moyenne sur deux
heures :
- matières en suspension (MES) : inférieure à 1 gramme par litre ;
- ammonium (NH4) : inférieure à 2 milligrammes par litre ;
- teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.
La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée ou vérifiée dans les dernières heures de la
vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.
A cette fin, les analyses seront réalisées à une fréquence définie selon le niveau d'eau dans la retenue :
- 1 analyse 2 fois par semaine jusqu'à la fin de la vidange à la côte basse de la vanne 3
- 1 analyse journalière jusqu'à la fin de la vidange à la côte basse de la vanne 4
- 1 analyse toutes les 3 heures les deux derniers jours de la vidange
Les mesures sont réalisées sur site et font l'objet d'une transmission par mail au service chargé de la police de
l'eau à l'adresse ddt-se@allier.gouv.fr En cas de dépassement, le pétitionnaire met en place sans délai des
mesures correctives qu'il précise au service police de l'eau lors de la transmission et effectue une nouvelle
mesure dans un délai d'une heure.
Article 4 : Respect du débit réservé lors du remplissage
Le débit réservé, défini à l'article L. 214-18 du Code de l'Environnement, devant être maintenu dans la
Vernoëlle, juste en aval du barrage, doit être supérieur ou égal à 24 l/s ou au débit naturel des ruisseaux en amont
si celui-ci est inférieur à la valeur précitée.
Le dispositif de rejet des eaux du plan d'eau est équipé d'un dispositif de contrôle du débit réservé de type
échelle limnimétrique ou repère inamovible. Le permissionnaire est responsable du maintien de ce repère.
L'ouvrage de contrôle du débit réservé devra être remis en place à l'occasion des travaux prévus suite à la
vidange de l'étang.
Article 5 : Remise en eau
Le remplissage du plan d'eau devra avoir lieu en dehors de la période de basses eaux allant du 1er avril au 31
octobre. Il sera progressif de façon à maintenir dans le cours d'eau, juste à l'aval du plan d'eau, le débit
minimum mentionné à l'article 4 et visant à garantir en permanence le maintien de la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivantes dans les eaux.
Afin d'assurer la sécurité du barrage, l'opération de remplissage fait l'objet d'une procédure écrite préalablement
portée à la connaissance des personnels intéressés et comportant au moins les consignes à suivre en cas
d'anomalie grave, notamment les manœuvres d'urgence des organes d'évacuation, et précisant les autorités
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr1 /403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°
2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions applicables à la vidange de l'étang de Sault - Commune de Prémilhat. 19
publiques à avertir sans délai. Pendant tout le déroulement de la mise en eau, le propriétaire ou l'exploitant assure
une surveillance renforcée de l'ouvrage et de ses abords immédiats. Le propriétaire ou l'exploitant établit un
compte-rendu succinct de l'opération versé au dossier de l'ouvrage.
Article 6 : Stockage et gestion des vases extraites dans le bassin de décantation
Les boues extraites du bassin de décantation seront stockées sur site pour ressuyage. Le lieu de stockage devra
être aménagé pour éviter tout risque de départ vers le milieu aquatique par lessivage.
Une fois ressuyées, les vases pourront être épandues sous réserve du respect des conditions suivantes :
- La teneur des sédiments est inférieure au niveau de référence S1 ;
- Le volume épandu n'excédera pas 2 000 m³ ;
- L'épandage des sédiments extraits doit respecter le Règlement Sanitaire Départemental et notamment les
articles 160.1 concernant les dispositions générales relatives aux épandages et 160.2.5 précisant que « L'épandage
des boues de curages d'étangs est interdit à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement
par des tiers, des zones de loisirs, des établissements recevant du public et à proximité des voies de
communication. » ;
- Le mode opératoire, le volume de curage ainsi que la destination devront être communiqués au service police de
l'eau préalablement à l'épandage.
Article 7 : Durée prévisionnelle de la vidange et débit de vidange
La vidange est prévue sur une durée de 6 à 7 semaines. Cette durée pourra être augmentée si les conditions
hydrologiques et/ou la limitation des débits en phase critique le nécessite.
Le débit de vidange est adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages publics situés à l'aval,
ainsi que pour éviter les départs de sédiments. En particulier, pendant la fin de la vidange, le débit de vidange est
adapté pour garantir la décantation des matières en suspension qui pourraient être entraînées vers l'aval.
Si des conditions particulières (sécurité, salubrité…) le justifient, l'administration se réserve le droit d'exiger
l'ajournement de l'opération de vidange.
Article 8 : Suivi sécurité du barrage pendant la vidange
8-1) Suivi de l'auscultation pendant la vidange
Afin de bien appréhender le fonctionnement hydraulique de l'ouvrage pendant la phase de vidange, l'exploitant
mettra en œuvre un suivi renforcé des dispositifs d'auscultation avec trois relevés par semaine le lundi, mercredi
et vendredi pendant toute la durée de cette dernière avant de repasser au rythme défini dans les consignes
d'exploitation de l'ouvrage en tout temps (2 fois par mois). Les résultats d'auscultation réalisés pendant la phase
de vidange font l'objet d'une analyse régulière par le bureau d'études agréé chargé du suivi de la vidange. Une
attention particulière devra être portée sur la partie en rive gauche de l'ouvrage afin de s'assurer que les
dispositifs d'auscultation retrouvent un fonctionnement cohérent à l'issue de la vidange. A défaut, le bureau
d'étude agréé devra proposer des mesures correctives. Le bureau d'étude agréé précisera les modalités
d'abaissement (hauteur journalière) sur la durée programmée de la vidange. En cas de comportement anormal et
sur proposition du bureau d'étude agréé, la vitesse de vidange sera adaptée. Une surveillance visuelle spécifique
des berges et talus est mise en place.
8-2) Consignes de crues pendant l'assec,
L'exploitant mettra en œuvre des consignes temporaires afin de permettre l'évacuation du chantier en cas de
risques de crues.
8-3) Modalités de remplissage
Un protocole de remise en eau sera fourni à la DREAL, 6 mois avant le nouveau remplissage.
8-4) Rapport d'auscultation
A l'issue du suivi renforcé mis en place, un rapport d'auscultation intermédiaire sera réalisé pour la période du 01
janvier 2023 au 01 juillet 2025, complété par l'ensemble des plans et profils auscultés avec positionnement précis
des instruments, une description du fonctionnement du drainage du corps du barrage (position des instruments,
cotes, etc.), une analyse plus complète de type HST lorsqu'il y a une dérive temporelle sur un instrument (ici
SP4).
Article 9 : Travaux à réaliser pendant la phase d'assec
Les investigations et travaux suivants seront mis en œuvre pendant la phase d'assec. Les études et travaux sont
réalisés par un bureau d'études agréé conformément aux dispositions de l'article R.214-120 du code de
l'environnement.
Un porter à connaissance présentant les investigations et travaux sera adressé au service chargé de la police de
l'eau de la DDT03 ainsi qu'au service de contrôles des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes, dans les 3 mois qui suivent la fin de la vidange.
9-1) Parement amont03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°
2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions applicables à la vidange de l'étang de Sault - Commune de Prémilhat. 20
Les défauts d'étanchéité de la maçonnerie du parement amont seront identifiés et une réfection des joints
endommagés sera engagée si nécessaire, avec une attention plus particulière dans la zone de marnage, souvent
plus endommagée.
9-2) Changement des vannes
Les 2 vannes de fond inopérantes seront remplacées.
9-3) Conduit de vidanges et drainage
Une inspection des conduits de vidange sera réalisée et des mesures correctives mises en œuvre en cas de défauts
d'étanchéité.
Les dispositifs de drainage et de mesures des fuites seront vérifiés.
Titre II : Dispositions générales
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L. 170-1 du code de l'environnement, notamment ceux chargés de la police de
l'eau et des milieux aquatiques et de la sécurité des ouvrages hydrauliques, ont libre accès, dans les conditions
fixées par l'article L. 171-1 du code de l'environnement, aux installations autorisées. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 12 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les permissionnaires de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 13 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de PREMILHAT pour affichage pendant une durée minimale
d'un mois.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R 181-50 du code de l'environnement :
– par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication sur le site internet de la Préfecture ou de
l'affichage en mairie prévu à l'article 13 du présent arrêté.
– par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre le présent arrêté, l'autorité administrative
compétente en informe le permissionnaire pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les
articles L 411-6 et L 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet
autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation,
en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés
à l'article L 181-3 du code de l'environnement.
L'administration dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre
de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime la réclamation fondée,
l'administration fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R 181-45 du code de
l'environnement.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,
Le Maire de la commune de PREMILHAT
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
Le Directeur de la Direction Régionale Environnement Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Yzeure, le 19/09/2024
Francis PRUVOT
signé
Chef du Service Environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°
2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions applicables à la vidange de l'étang de Sault - Commune de Prémilhat. 21
Annexe : Liste des espèces interdites
La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au présent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est
fixée comme suit :
Poissons :
Le poisson-chat : Ictalurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Crustacés :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses autres que :
Astacus astacus : écrevisse à pattes rouges ;
Astacus torrentium : écrevisse des torrents ;
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blanches ;
Astacus leptodactylus : écrevisse à pattes grêles.
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que :
Rana arvalis : grenouille des champs ;
Rana dalmatina : grenouille agile ;
Rana iberica : grenouille ibérique ;
Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ;
Rana esculenta : grenouille verte de Linné ;
Rana lessonae : grenouille de Lessona ;
Rana perezi : grenouille de Perez ;
Rana ridibunda : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse ;
Rana groupe esculenta : grenouille verte de Corse.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°
2034 en date du 19/09/2024 fixant les prescriptions applicables à la vidange de l'étang de Sault - Commune de Prémilhat. 22
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00007
3 - Canton de Bourbon l'Archambault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00007 - 3 - Canton de Bourbon l'Archambault 23
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1869 / 2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Bourbon-L'Archambault
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent
arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier
2025, les communes du canton de Bourbon L'Archambault auront leurs lieux de vote
situés à :
AINAY-LE-CHÂTEAU Bureau uniqueMaison des Chaumes – 4, place du
Champ de Foire
BOURBON
L'ARCHAMBAULT1er Bureau (centralisateur
canton et commune)Salle polyvalente – Boulevard J. Bignon
2ᵉ Bureau Galerie – Boulevard J. Bignon
BRAIZE Bureau unique Mairie – 6, rue de l'Hirondelle
BUXIÈRES-LES-MINES Bureau uniqueSalle d'activités physiques – 2, rue des
Marronniers
CÉRILLY Bureau uniqueMairie (salle d'Honneur) – 1, place de
l'Hôtel de Ville
CHÂTEAU-SUR-ALLIER Bureau uniqueSalle des fêtes – 19, route du
Bourbonnais
COULEUVRE Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 21, rue Jules
Ferry
COUZON Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
FRANCHESSE Bureau uniqueSalle des fêtes – place Marguerite
Chanier
ISLE-ET-BARDAIS Bureau uniqueSalle de réunion de la Mairire – Le
Bourg
L'ÉTELON Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 2 6, rue
Télonéa
LIMOISE Bureau unique Mairie – 3, route des Ormes
LURCY-LÉVIS 1er Bureau (centralisateur
commune)Salle socioculturelle – 4, avenue du
stade
2ᵉ BureauSalle socioculturelle – 4, avenue du
stade
MEAULNE – VITRAY1er Bureau (centralisateur
commune)Mairie (salle des réunions) – 2, place de
la Mairie - Meaulne
2ᵉ BureauMairie (salle du conseil) – le Bourg -
Vitray03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00007 - 3 - Canton de Bourbon l'Archambault 24
NEURE Bureau unique Mairie – 1, place de la Liberté
POUZY-MÉSANGY Bureau unique Mairie – 9, rue Pierre Péronneau
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL Bureau unique Salle des fêtes – 7, rue des Écoles
SAINT-BONNET
TRONÇAISBureau unique Salle polyvalente – 5, rue de l'Etang
SAINT-HILAIRE Bureau unique Salle Polyvalente – 3, rue de la Poste
SAINT-LÉOPARDIN-
D'AUGYBureau unique Salle polyvalente – le Bourg
SAINT-PLAISIR Bureau unique Salle socio-culturelle – 7, rue des Sports
THENEUILLE Bureau unique Salle du conseil – 6, place de la Mairie
URÇAY Bureau uniqueSalle des associations – 25, route
nationale
VALIGNY Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 15, route
d'Ainay
VEURDRE (LE) Bureau uniqueSalle des Associations 37, rue de
Bourbon
VIEURE Bureau unique Salle de la Mairie – 3, rue de la Mairie
VILHAIN (LE) Bureau uniqueSalle des mariages – 10, route de la
Forêt
YGRANDE Bureau uniqueSalle polyvalente – 9, rue Henri
Barbusse
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Bourbon l'Archambault sont délimités par les limites communales et les axes
des voies définies ci-après :
1er Bureau :
– axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre le la limite de la
commune d'Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :
CD 953
Boulevard Jean Bignon
Rue de Font Néris
Route de St-Plaisir
Rue des Thermes
Avenue Charles Louis Philippe
Avenue Emile Guillaumin
CD 953 - Direction St-Menoux
-limite des communes d'Ygrande, St-Aubin-le-Monial, Gipcy, Meillers, Autry-Issards, St-
Menoux. 203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00007 - 3 - Canton de Bourbon l'Archambault 25
2ème Bureau :
– axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre la limite de la
commune d'Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :
CD 953
Boulevard Jean Bignon
Rue de Font Néris
Route de St-Plaisir
Rue des Thermes
Avenue Charles Louis Philippe
Avenue Emile Guillaumin
CD 953 - Direction St-Menoux
- limite des communes d'Ygrande, St-Plaisir, Franchesse, Agonges, St-Menoux.
Article 5 : Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de
chemin de fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Lurcy-Lévis, sont définis ci-après :
1er Bureau :
– Bel Air - La Chevrotière - Les Genetais
– Le Pain au Vin - La Civière - Les Grandes Rouesses
– Le Crot des Chaumes - La Deille - Les Loges
– Le Grand Taillis - La Feuille - Les Minons
- Grand Veau - La Maison Neuve - Les Noriaux
- Le Charme - La Rivière - Noël Bois
- Fromentau - La Vallée - Lot. La Fontgroix
- La Tuilerie - La Villeneuve - Place de la Liberté
- L'Etang Neuf - Larraud - Place de la République
- Les Baudrans - Le Bois de la Chaume - Les Acacias
- Lot. Chant Oiseau - Le Bois de la Dame - Route de Bloux
- Lot. Beau Soleil - Le Bois Gervais - Route de la Feuille
- HLM Beau Soleil Bât. A et B - Le Domaine Neuf - Route de
Sancoins
- Le Pont de l'Etau - Le Grand Leige - Route du Veurdre
- Châteauroux - Le lieu Charbonnier - Avenue du Stade
- La Grille - Le Petit Leige - Rue Bara Viala
- Bloux - Le Petit Lieu - Rue de l'Ancien Cimetière
- Bonjean - Le Petit Malvert - Rue de la Fontgroix
- Boulevard Gambetta (n° 2 à 36 et n° 1 à 41)
- Le Planton - Rue de Sézeaux - Bourbin
- Le Point du Jour - Rue des Carons - Champs de Foire
- Le Quart de Prés - Rue des Ecoles - Chez Bois
- Le Tremblet - Rue des Lilas - Chez Dieu
- Le Vernat - Rue des Pervenches - Daguin
- LeigeRue des Potiers - Farnay - Les Bernardins
- Rue du Capitaine Lafond (n° 45 à 47 et n° 40 à 48)
- Jean de Neure - Les Bruyères de Bord - Rue Pont des Chèvres
- La Buffère - Les Bruyères de Daguin - Rue Edouard Vaillant
- La Carelle - Les Bruyères de Néronde - Rue Mazagran
- La Chacroterie - Les Carrais - Villefroide.
2ème Bureau :
- Aérodrome - Le Champ Bisselet - Lévis
- Ferrière - Le Champ de la Chèvre - Mézemblin
- Béguin - Le Coin - Neureux
- Boulevard Gambetta (n° 38 à 116 et n° 43 à 107) - Le Creuzet
- Papo (Maison de retraite) - Breux - Le Grelet
- Place de la Foire - Chavy - Le Gui Noir
- Route de Pouzy - Rue des Vignes - Le Jo Blanc
- Route de Valigny - Faubourg des Porcelainiers - Le Mallay303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00007 - 3 - Canton de Bourbon l'Archambault 26
- Rue Alfred Petit Jean - Fantaubain - Le Meiller
- Rue Chalmet - Impasse de Paulat - Le Merlot
- Rue de Bel Air - L'Arpentin - Les Aulnes
- Rue des Ferrières - Le Chêne Rond - Les Avignons
- Rue de Paulat - La Platrière - Les Barathons
- Rue des Anguillers - L'Artichaud - Les Bruyères
- Rue des Soupirs - La Cinardière - Les Bruyères de Béguin
- Rue du Dr Vinatier - La Creuzerie - Les Bruyères de la Forêt
- Rue Jacques Henri Mage - La Faisanderie - Les Chailleux
- Rue Jean Jaurès - La Forêt - Les Cotets
- Rue Joseph Gaume - La Gravette - Les Gagneries Boulet
- Rue Verte - La Manche - Les Grandes Brosses
- Rue Capitaine Lafond (n° 1 à 43 et n° 2 à 38) - La Porte
- Les Grands Barathons - Saudine - La Rencontre
- Les Petites Brosses - Lally - Les Petits Barathons
Article 6 : Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de
chemin de fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Meaulne-Vitray sont définis ci-après :
1er Bureau :
Limites géographiques de l'ancienne commune de MEAULNE.
2ème Bureau :
Limites géographiques de l'ancienne commune de VITRAY.
Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au
plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux
de vote des communes du canton de Bourbon-l'Archambault sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Olivier MAUREL4
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00007 - 3 - Canton de Bourbon l'Archambault 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00008
Canton de Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry 28
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1870/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Commentry
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent
arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier
2025, les communes du canton de Commentry auront leurs lieux de vote situés à :
BEAUNE D'ALLIER Bureau unique Salle René Gazut – 8, rue de la Mairie
BEZENET Bureau unique Salle des fêtes – 3, rue Michel Fondard
BLOMARD Bureau unique Mairie – 1, Place de la Mairie
CHAMBLET Bureau unique Mairie – Place du 11 novembre
CHAPPES Bureau unique Salle polyvalente – route de Mur at
CHAVENON Bureau uniqueMairie (Salle du conseil) – 101, route de
Montmarault
COLOMBIER Bureau unique Mairie – 30, route de Lapeyrouse
COMMENTRY1er Bureau (centralisateur
commune et canton)Salle de spectacle – L'Agora – 8, rue
Abel Gance
2ème BureauSalle de spectacle – L'Agora – 8 rue
Abel Gance
3ème BureauSalle de spectacle – L'Agora – 8 rue
Abel Gance
4ème BureauSalle de spectacle – L'Agora – 8 rue
Abel Gance
5ème BureauSalle de spectacle – L'Agora – 8 rue
Abel Gance
DENEUILLE-LES-MINES Bureau uniqueSalle Socio-culturelle « Espace Gérard
Paquet » – 4, rue Gérard Paquet
DOYET Bureau uniqueMairie (salle du conseil municipal)
2, place Jean Jaurès
HYDS Bureau unique Mairie – place de l'Église
LOUROUX-DE-BEAUNE Bureau unique Salle polyvalente – 6, rue de la Mairie
MALICORNE Bureau unique Préau de l'école – place de la Mairie
MONTMARAULT1er Bureau (centralisateur
commune)Mairie – 1, rue Victor Hugo
2ème BureauRelais de l'amitié – 19, avenue du
Colombier03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry 29
MONTVICQ Bureau uniqueSalle multi-activités – 2, place de
l'Église
MURAT Bureau unique Mairie – 2, rue Jean-Charles Varennes
SAINT-ANGEL Bureau unique Mairie – 10, place de la Mairie
SAINT-BONNET DE FOUR Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
SAINT-MARCEL EN MURAT Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 5, Place de la
Mairie
SAINT-PRIEST EN MURAT Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 3, place
Hubertine Auclert
SAZERET Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 13, rue
Général Hannequin
VERNEIX Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1, place de la
Mairie
VERNUSSE Bureau uniqueFoyer socio-culturel – 1, place du
Marais
VILLEFRANCHE D'ALLIER Bureau unique Centre Espace – rue des Fossés
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Commentry sont délimités par les limites communales et les axes des voies,
rues, chemins voies de chemin de fer définis ci-après :
1er Bureau :
– Axe de la rue Dr Léon Thivrier Côté impair,
– Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la rue du Dr Léon Thivrier à l'axe de la rue
Pierre Sémard (du n°1 au 17 impair et du n°2 au 54 côté pair),
– Axe de l'avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Pierre Sémard à l'axe de la rue
Edouard Vaillant (du n°2 au 18, côté pair),
– Axe de la rue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à l'axe de la place
du Champ de Foire (du n°2 au n°12, côté pair),
– Axe de la place du Champ de Foire, de l'axe de l'avenue Edouard Vaillant à l'axe de la
rue Henri Barbusse (du n°18 au n°6),
– Axe de la rue Paul Fabre, côté pair,
– Axe de la rue Jean Dormoy, côté pair,
– Axe de la rue du Vieux-Bourg, de l'axe de la rue Jean Dormoy à l'axe de la rue Berthet
du Plavéret, côté pair,
– Axe de la rue Berthet du Plavéret côté impair,
– Axe de l'avenue des Pégauds, côté pair,
– Axe de la rue André Bidet, côté pair,
– Axe de la rue Planevert, côté impair,
– Place Planevert, du n° 1 au n°4 ter,
– Axe de la rue de la République jusqu'à l'axe de la rue Docteur Léon Thivrier (côté
impair et du n° 2 à 14, côté pair),
2ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains, de l'axe de la voie ferrée de
Commentry à Montluçon " Pont de la Folie " jusqu'à l'axe de la rue Jean Jaurès,
– Axe de la rue Jean Jaurès, côté pair jusqu'à l'axe de la rue du Bois,
– Axe de la rue du Bois, côté impair,
– Axe de l'Avenue du Président Allende, de l'axe de la rue du Bois à l'axe de la rue
Lavoisier (côté pair du n°2 au n°34),203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry 30
– Axe de la rue Lavoisier, côté pair,
– Axe de la rue Henri Cluzel, côté pair,
– Axe de la rue de la République, de l'axe de la rue Henri Cluzel à l'axe de la rue Dr
Léon Thivrier,
– Axe de la rue Dr Léon Thivrier, côté pair,
– Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la rue Dr Léon Thivrier à l'axe de la rue Pierre
Sémard, côté impair,
– Axe de l'Avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Jean Jaurès à l'axe de l'Avenue
Edouard Vaillant (du n°1 au 3, côté impair,
– Axe de l'avenue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à la place du
Champ de Foire (du n°5 au 15),
– Axe de la rue "place du champ de foire",
– Axe de la rue docteur Paul Fabre, côté impair,
– Axe de la rue Jean Dormoy, côté impair,
– Axe de la rue du Vieux-Bourg (du n°73 au N°115, côté impair),
– Axe de la rue de La Banne jusqu'à la rivière de La Banne,
– La Banne,
– Axe de la rivière "l'oeil", de la rivière "La Banne" jusqu'à la limite communale avec la
commune de Malicorne.
3ème Bureau :
– Axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon, de la limite communale avec la
commune de Malicorne à l'ex-passage à niveau n°224,
– Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon à l'axe
de la rue du bois (côté impair du n°71 au n°105),
– Axe de la rue du Bois jusqu'à l'axe du chemin des Gargans (côté pair jusqu'au n°94),
– Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté pair, jusqu'au stade Isidore Thivrier
(compris les HLM du stade),
– Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains jusqu'à l'axe de la voie ferrée
Commentry-Montluçon.
4ème Bureau :
– Rivière "L'œil" jusqu'à la Rivière "La Banne ",
– Rivière "La Banne" jusqu'à l'axe de la rue de La Banne,
– Axe de la rue de La Banne depuis la rivière "La Banne ",
– Axe de la rue Berthet du Plavéret côté pair,
– Axe de l'Avenue des Pégauds côté impair,
– Axe de l'Avenue des Remorêts (côté impair du n°1 au n°11),
– Axe de la rue du Puits Juillet (du n°1 au N°91, côté impair),
– Axe de la rue des Ecoles, côté impair,
– Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la Grange (du
N°1 au n°33, côté impair)
– Axe de la rue de Champfromenteaux, de l'axe de la rue de la Grange à l'axe de la rue
de Longeroux côté impair
– Axe de la rue de Longeroux, côté pair, jusqu'à la rivière de la Banne,
– Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La
Celle,
– Limite communale avec les communes de La Celle, Colombier et Malicorne.
5ème Bureau :
– Avenue Président Allende de la limite de la commune de Néris-les-Bains jusqu'au
chemin du Grand Bois Martenot,
– Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté impaire, à l'axe du chemin des Gargans
– Axe de la rue du Bois, de l'axe du Chemin des Gargans à l 'axe de l'avenue Président
Allende, côté pair,
– Axe de l'Avenue Président Allende, à partir de la rue du Bois, côté impair (du Rond-
point de la Libellule), jusqu'à l'axe de la rue du Quatre Septembre,
– Axe de la rue Lavoisier, côté impair,
– Axe de la rue Henri Cluzel, côté impair,
– Axe de la Rue de la République (côté pair du n°16 au n°50),
– Numéros 5,6, 7, 8, 9, 10, 11 de la place Planevert,
– Axe de la rue de Planevert, côté pair,
– Axe de la rue André Bidet, côté impair,303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry 31
– Axe de l'Avenue des Remorêts (côté pair du n°2 au n°20),
– Axe de la Rue de Puits Juillet côté pair,
– Axe de la rue des Ecoles côté pair,
– Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la rue de
Champfromenteau, côté pair (du n°2 au 26),
– Axe de la rue de Champfromenteau, de l'axe de la rue de Pourcheroux à l'axe de la
rue de Longeroux, côté impair,
– Axe de la rue de Longeroux, côté impair, de l'axe de la rue de Champfromenteau
jusqu'à la rivière La Banne,
– Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La
Celle
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Montmarault sont délimités par les limites communales, voies, rues, chemins,
places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères définis ci-après :
1er Bureau :
– Les Ardentes - Rue Pailhou - Rue Pasteur (nos 1 à 37 inclus)
– Le Pré Auroux - Place de l'Eglise - Avenue Henri Brun
– Avenue Georges Mercier - Rue de l'Eglise - Rue Gambetta
– Rue des Vosges - Rue de Turenne (n° 1 à 18 inclus)
– Place Jean Martin - Rue de l'Hôpital - Place Jean Jaurès
– Rue Jean Martin - Boulevard Villard - Rue Victor Hugo
– Rés Château Charles - Route de Montluçon - Rue Jean Jaurès
– Rue de l'Ane - Rue du Commerce - Rue Aphonse Meloux
– Gaudon - Rue Beylot Dubost - Boulevard Carnot
– Rue de l'Abattoir - Rue Parmentier - Rue de Montaigut
– Concize - Impasse de Courtais - Rue Jeanne Cluzel
– Les Bégauds - Rue de la République - Rue Joliet Curie
– Les Lignes - Rue du Batardeau - Rue Maurice Robin
(nos 1, 2, 3,4, 5, 6, 7, 8, 10, 12)
– La Vigne - Rue Camus de Richemond - Rue Alsace Lorraine
– Les Crenons - Rue du Dr Groslier - Boulevard Tourret
– Le Gachat - Place Robert Ferrandon - Rue Chailloux
– Les Fours à Chaux. - Rue Denis Papin
2ème Bureau :
– Chemin de la Gaune - Boulevard Marceau - La Croix Titôt
– Chemin des Augères - Rue du Cimetière - Rue Gilbert Martin
– Route de Moulins- - Rue des Aires Longues
– Rue Maurice Robin (nos 9, 11,13 jusqu'à 24 inclus)
– La Plume - Allée des Alouettes - Rue Pasteur (nos 38 à 54 inclus)
– Les Bouis - Avenue du Colombier - Rue du Point du Jour
– Les Augères - Impasse des Tourterelles - Rue Constant Chevrier
– Lotissement la Couronne - Allée des Hirondelles - Hameau Emile Guillaumin
– Rue de Sazeret - Allée des Rossignols
– Rue de Turenne (nos 19 à 26 inclus)
– Boulevard Jean Moulin - Lotissement Chant'oiseau - Lotissement La Petite Goutte
– Rue Marx Dormoy - Rue de la Gourbe - La Gaune
– Rue Basse - Rue du 11 Novembre - Les Violettes.
– Boulevard Desaix - Rue Pierre Arveuf
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au
plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux
de vote des communes du canton de Commentry sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry 32
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Olivier MAUREL5
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00008 - Canton de Commentry 33
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00012
Canton de Cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset 34
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1871/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Cusset
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Cusset auront leurs lieux de vote situés à :
BOST Bureau uniqueSalle de réunion – 4, place du
Bourg
CREUZIER-LE-NEUF Bureau uniqueSalle polyvalente – 21, rue de la
Mairie
CREUZIER-LE-VIEUX1er Bureau
(centralisateur commune)Salle du conseil municipal
37, rue de la Mairie
2ème BureauSalle du conseil municipal
37, rue de la Mairie
3ème BureauSalle du conseil municipal
37, rue de la Mairie
4ème BureauSalle communale de Crépin
1, rue du Lavoir
CUSSET1er Bureau
(centralisateur commune et canton)Espace Chambon (salle de
spectacle) – 2, rue du Fg du
Chambon
2ème BureauEspace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
3ème BureauEspace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
4ème Bureau Espace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
5ème BureauEspace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
6ème BureauEspace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
7ème BureauEspace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
8ème Bureau Espace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset 35
9ème BureauEspace Chambon (salle de
spectacle)) – 2, rue du Fg du
Chambon
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de CREUZIER-LE-VIEUX , sont délimités par les limites communales, axes de voies
et rivières définis ci-après
1er Bureau :
– Limite de la commune de Cusset,
– Limite de la commune de Cusset (rue des Soupirs),
– Axe de la rue des Bordes,
– Axe de la rue des Vergnes,
– Axe de la rue de Morvan,
– Axe de la rue du Chat,
– Axe de la rue des Arloings,
– Axe du chemin allant de la rue de la Mairie à la rue du Paturail,
– Axe de la rue du Paturail,
– Axe RD 258, de l'intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu'à la limite de la
commune de Creuzier-le-Neuf,
– Axe du chemin allant de la rue de la Seygne jusqu'à la limite de la commune de Creuzier-
le-Neuf,
– Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
– Axe du chemin des Charles.
2ème Bureau :
– Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
– Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,
– Axe du chemin de la Croze,
– Axe de la rue de la Fontaine,
– Axe de la rue du Ruisseau,
– Axe du chemin de Pignier,
– Axe de la rue des Vergnes (chemin de Pignier à rue de Morvan),
– Axe de la rue de Morvan,
– Axe de la rue du Chat,
– Axe de la rue des Arloings,
– Axe du chemin allant de la Mairie à la rue du Paturail,
– Axe de la rue du Paturail,
– Axe de la RD 258, de l'intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu'à la limite
de la commune de Creuzier-le-Neuf.
3ème Bureau :
– Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,
– Limite communale avec Charmeil (rivière Allier),
– Limite communale avec Vichy,
– Limite communale avec Cusset,
– Axe de la rue des Bordes,
– Axe de la rue des Vergnes,
– Axe du chemin de Pignier,
– Axe de la rue du Ruisseau,
– Axe de la rue de la Fontaine,
– Axe du chemin de la Croze.
4ème Bureau :
– Limite communale avec Cusset (axe chemin des Charles),
– Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
– Axe de la rue des Rez des Creux,
– Axe du chemin des Charles.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset 36
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Cusset sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, ponts rivières, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après :
1er Bureau : centre-ville
– Place Victor Hugo,
– Boulevard Général de Gaulle,
– rue de la République,
– Place du centenaire de la République,
– Rue Henri Cureyras,
– Passage Jean-Baptiste Bru,
– Rue jean-Baptiste Bru,
– cours Arloing,
– Place de la république,
– cours Lafayette,
– place Félix Cornil,
– Rue Rocher Favye,
– Place Raoult de la Fosse,
2ème Bureau : Centre ville – Quartier Lycée de Presles
– limite Boulevard Général De Gaulle,
– limite avenue de Vichy,
Défavorable, passeport valable jusqu'au 19/02/2024, pas de perte déclarée, pas de demande
de nouveau passeport (négligence) – limite Boulevard urbain,
– Avenue Général Leclerc,
– Rue du Pont de la mer,
– Rue Liandon,
– Limite place Félix Cornil,
– Limite Rue Rocher Favye,
– Limite Place Raoult de la Fosse,
– Limite Place Victor Hugo jusqu'au Boulevard Général De Gaulle,
3ème Bureau : Quartier Presles – Darcins
– Avenue de Vichy jusqu'aux limites de la commune de Vichy,
Défavorable, passeport valable jusqu'au 19/02/2024, pas de perte déclarée, pas de demande
de nouveau passeport (négligence) – Allée Mesdames,
– Limite impasse Boulevard des Romains Vichy,
– Boulevard de Graves limites Vichy,
– Limites rue des Bartins - VICHY,
– Rue du Coteau,
– Boulevard Alsace Lorraine,
– Limite Avenue Gilbert Roux,
– Limite rue de la Paix,
– Limite rue Combes Bessay,
– Allée Mesdames jusqu'à l'avenue de Vichy.
4ème Bureau : Zone industrielle – vers Creuzier-le-vieux
– Limite Place du centenaire de la République,
– Limite rue de la République,
– Limite Allée Mesdames jusqu'à rue Combes Bessay,
– Rue Combes Bessay,
– Rue de la Paix,
– Avenue Gilbert Roux jusqu'au Boulevard Alsace Lorraine,
– Limite boulevard Alsace Lorraine,
– Route de Creuzier,
– Rue des Vergers,
– Rue des Chaseaux,
– Limite Creuzier le Vieux par chemin de la Montagne Verte et chemin de Nantille,
– Chemin de Nantille,
– Chemin rural des Champs Rémis,
– Chemin rural Notre Dame des Près,
– Chemin de la Perche,
– Limite Boulevard Jean Lafaure jusqu'à la route de Paris,
– Limite Route de Paris,303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset 37
– Limite rue Henri Cureyras jusqu'à la place du Centenaire de la République.
5ème Bureau : Route de Paris – Champagnat
– Route de paris,
– Boulevard Jean Lafaure,
– Limite Chemin de la Perche,
– Limite Chemin rural Notre Dame des Près,
– Limite Chemin rural des Champs Rémis,
– Limite Creuzier le Vieux,
– Limite Creuzier le Neuf jusqu'à Route de Chassignol,
– Limite Route de Chassignol,
– Rue de l'Industrie,
– Rue Raymond Rondeleux,
– Rue du Général Raynal,
– Limite Cours Arloing,
– Limite rue Jean-Baptiste Bru,
– Limite Passage Jean-Baptiste Bru jusqu'à Route de paris.
6ème Bureau : Chassignol
– Limite rue Raymond Rondeleux,
– Limite rue de l'Industrie,
– Route de Chassignol,
– Chemin du Château de Lafont,
– Axe Chemin du Château de Lafont jusqu'aux limites de Creuzier le Vieux et Creuzier le
Neuf
– Limites Bost - Saint Etienne de Vic – Saint Christophe – Molles,
– Limite Route de Malavaux,
– Rue Jean Giraudoux jusqu'à limite Rue Raymond Rondeleux.
7ème Bureau : Les malavaux – vers les justices
– Route des Malavaux (RD 506),
– Limite rue Jean Giraudoux,
– Limite Rue du général Raynal,
– Limite Place de la République,
– Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,
– Rue de la Barge,
– Limite rue des Tuileries,
– Route de Molles,
– Limite Chemin du Reposeau,
– Route de Molles jusqu'aux limites de Cusset.
8ème Bureau : Les grivats – La Jonchère
– Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,
– Limite rue de la Barge,
– Rue des Tuileries,
– Limite route de Molles,
– Chemin du Reposeau,
– Limite route de Molles jusqu'à Molles,
– Limite commune de Cusset jusqu'à Le Vernet - La Jonchère - Vichy,
– Limite Rue Fernand Lafaye et Am Menut,
– Rue de Doyat,
– Limite rue du Pont de la Mer,
– Limite rue Liandon jusqu'à limite Cours Lafayette.
9ème Bureau : Puy-Besseau
– Limite due de Doyat
– Rue Fernand Lafaye et AM Menut jusqu'à limite de Vichy,
– Limite Boulevard Urbain jusqu'à Avenue du Général Leclerc,
– Limite avenue du Général Leclerc,
– Limite Boulevard général Leclerc jusqu'à limite rue de Doyat.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Cusset, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset 38
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Cusset sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL5
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00012 - Canton de Cusset 39
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00010
Canton de Dompierre sur Besbre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00010 - Canton de Dompierre sur Besbre 40
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1872/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Dompierre sur Besbre
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Dompierre sur Besbre auront leurs lieux de vote situés à :
AVRILLY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg
BEAULON Bureau unique Salle Marius Laloi – 2, rue de la Poste
BOUCHAUD (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 1, Place de la Foire
CHAPELLE-AUX-CHASSES
(LA)Bureau unique Salle des associations – 9, route de la Mairie
CHASSENARD Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – Château de la Croix
– 1, rue du centre
CHEVAGNES Bureau unique Mairie – 1, route Nationale
CHÉZY Bureau unique Salle du conseil – 8, rue de l'Ozon
COULANGES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 20, rue Nationale
DIOU Bureau unique Salle de spectacle – 1, Place du marché
DOMPIERRE-SUR-BESBRE1er Bureau
(centralisateur
commune et canton)Salle Laurent Grillet – route de Vichy
2ᵉ BureauSalle Laurent Grillet – route de Vichy
3ᵉ BureauSalle Laurent Grillet – route de Vichy
DONJON (LE) Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 1, Le Plessis
GANNAY-SUR-LOIRE Bureau unique Salle polyvalente – rue de la Mairie
GARNAT-SUR-ENGIÈVRE Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 17, rue de la Mairie
LENAX Bureau unique Salle socioculturelle – 5,route du Bouchaud
LODDES Bureau unique Mairie – 2, rue Jean Lafaure
LUNEAU Bureau unique Salle de réunion – Mairie – le Bourg
LUSIGNY Bureau uniqueMaire – salle du conseil municipal – 8 rue de la
Mairie
MOLINET Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – place Charles
Vertray
MONÉTAY-SUR-LOIRE Bureau unique Maire (salle de réunions) – le Bourg03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00010 - Canton de Dompierre sur Besbre 41
MONTAIGÜET-EN-FOREZ Bureau unique Salle polyvalente – 10, rue de l'Église
MONTCOMBROUX-LES-
MINESBureau uniqueMairie (salle de réunions) – 1, rue du 18 juin
1940
NEUILLY-EN-DONJON Bureau uniqueMairie (salle de réunions) – 25, route du
Donjon
PARAY-LE-FRÉSIL Bureau uniqueMairie (salle de réunions) – 19, rue Georges
Simenon
PIERREFITTE-SUR-LOIRE Bureau unique Salle polyvalente – 12, rue du canal
PIN (LE) Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 4, rue de la Mairie
SAINT-DIDIER-EN-DONJON Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
SAINT-LÉGER-SUR-
VOUZANCEBureau unique Mairie (salle du conseil) – 4, place de l'église
SAINT-MARTIN-DES-LAIS Bureau uniqueMairie (salle de réunions) – 51, Route des
Bruns
SAINT-POURÇAIN-SUR-
BESBREBureau unique Mairie (salle du conseil) – 23, route des Tilleuls
SALIGNY-SUR-ROUDON Bureau unique Salle des fêtes – 143, route du donjon
THIEL-SUR-ACOLIN Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 14, grande rue
VAUMAS Bureau unique Mairie – 7, rue de la Mairie
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Dompierre-sur-Besbre, sont délimités par les limites communales, axes de voies et
rivières définis ci-après :
1er Bureau :
- Axe chemin des Millets,
- Axe rue du CES,
- Axe rue des cinq noyers,
- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et la Grande Rue,
- Axe grande rue : depuis la place de la république jusqu'au pont de la Besbre,
- Rive droite de la Besbre.
2ème Bureau :
- Axe chemin des Millets,
- Axe rue du CES,
- Axe rue des cinq noyers,
- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et nationale,
- Axe rue nationale : de la place de la république au passage à niveau de la gare,
- Axe route de Moulins.
3ème Bureau :
- Axe route de Moulins,
- Axe rue Nationale,
- Axe Grande Rue,
- Rive gauche de la Besbre.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Dompierre-sur-Besbre, qui peut être consulté en mairie et en
préfecture.203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00010 - Canton de Dompierre sur Besbre 42
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Dompierre-sur-Besbre sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL3
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00010 - Canton de Dompierre sur Besbre 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00011
Canton de Gannat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00011 - Canton de Gannat 44
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1873/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Gannat
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent
arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier
2025, les communes du canton de Gannat auront leurs lieux de vote situés à :
BARBERIER Bureau uniqueSalle polyvalente – 2, route d'
Etroussat
BÈGUES Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 6, route de
Gannat
BELLENAVES Bureau unique Salle des fêtes – 9, place de la Mairie
BIOZAT Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 3, rue de la
Mairie
CHANTELLE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
CHAREIL-CINTRAT Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 31, rue de la
Mairie
CHARMES Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 2, rue du
Fournil
CHARROUX Bureau unique1/ Salle d'animation (du 01/01/2024 au
30/04/2024) – 12, Grande rue
2/Mairie (salle du conseil) (du
01/05/2024 au 31/12/2024) – 29,
Grande Rue
CHEZELLE Bureau unique Salle polyvalente – 3, rue, des Écoliers
CHIRAT-L'ÉGLISE Bureau uniqueSalle polyvalente – 1, chemin de Bois
Plan
CHOUVIGNY Bureau uniqueSalle polyvalente – 2, route de la
Mairie
COUTANSOUZE Bureau unique Mairie – 1, place de l'École
DENEUILLE-LÈS-
CHANTELLEBureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
ÉBREUIL Bureau unique Mairie – 1, place de l'Église
ÉCHASSIÈRES Bureau uniqueMairie – (salle du conseil) – 16, rue
Jouhet-Duranthon
ÉTROUSSAT Bureau uniqueMairie (salle annexe) – 12, rue de la
Mairie
FLEURIEL Bureau uniqueSalle socio-culturelle – 12, rue de la
salle des fêtes
FOURILLES Bureau unique Mairie – 2, place de l'Église03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00011 - Canton de Gannat 45
GANNAT1er BureauMairie (salle des réunions) – 26, place
Hennequin
2ème Bureau
(centralisateur commune et
canton)Centre socio-culturel – 10, Allée des
Tilleuls
3ème BureauEspace Croix des Rameaux – 20, rue
Croix des Rameaux
4ème BureauSalle Malcourlet – 14, rue Jules
Massenet
JENZAT Bureau uniqueSalle d'expositions – 1, rue Pierre
Tixier
LALIZOLLE Bureau uniqueSalle polyvalente – 2, faubourg de
Ranciat
LOUROUX-DE-BOUBLE Bureau uniqueEspace les Trois Bouleaux – Mairie –
8, rue des écoles
MAYET-D'ÉCOLE (LE) Bureau uniqueSalle polyvalente – 63, route
départementale 2009
MAZERIER Bureau uniqueMairie - Salle Gérard Touzé – 4, rue
Philippe Bardelot
MONESTIER Bureau unique Salle des Fêtes – 11, rue du plan d'eau
MONTEIGNET-SUR-
L'ANDELOTBureau unique Mairie – 9, rue de la Banésie
NADES Bureau uniqueMairie – 2, rue Charles Auguste de
Morny
NAVES Bureau unique Salle polyvalente – 1, rue de l'Église
POËZATBureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1, route de
Gannat
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORTBureau uniqueSalle des fêtes – 37, avenue de la
Mairie
SAINT-GERMAIN-DE-
SALLESBureau unique Salle des Fêtes – Place Aimé Matat
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT Bureau unique Mairie – 12, rue du Lavoir
SAULZET Bureau unique Réfectoire de l'École – 2, rue de l'école
SUSSAT Bureau unique Salle des Fêtes – 34, rue du Bourg
TARGET Bureau unique Mairie – 5, rue Saint Marin
TAXAT-SENAT Bureau unique Salle Polyvalente – 55, route de Senat
USSEL-D'ALLIER Bureau unique Mairie – 13, grande rue
VALIGNAT Bureau uniqueSalle polyvalente – Place de la mairie
– Allée Saint-Michel
VEAUCE Bureau unique Mairie – 6, rue de l'église
VICQ Bureau uniqueSalle polyvalente – 5, place de la
Mairie203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00011 - Canton de Gannat 46
VOUSSAC Bureau uniqueSalle des Fêtes – 2, route de Deux
Chaises
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Gannat sont délimités par les limites communales et les axes des voies
définies ci-après :
1er Bureau :
- Route de Saulzet (voie non comprise),
- Rue du Clos (voie non comprise),
- Rue du Pont de Sol (voie non comprise),
- Cours de la République (voie comprise),
- Grande Rue : axe pâtisserie Marcaud,
- Grande Rue : entière du n°29 au n°135 et du n°32 (Capucine) au n°134 jusqu'à l'avenue
Jean Jaurès,
- Avenue Jean Jaurès (voie comprise),
- Avenue de la gare (voie comprise),
- Avenue Bureau Désétiveaux (voie comprise),
- Rue du Petit Marais (voie comprise),
- Rue André Cavard (voie comprise)
- Le Petit Poëzat (compris), jusqu'à la limite de la commune de Poëzat.
2ème Bureau :
- Rue Maurice Barroin (voie non comprise),
- Rue St Etienne (voie non comprise),
- Rue de l'Egalité (voie non comprise),
- Rue des Augustins (voie non comprise),
- Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie non comprise),
- Rue du Four Banal (voie non comprise),
- Place Félix Mizon (voie non comprise),
- Rue du Château (voie non comprise),
- Grande Rue (du n°32, magasin Capucine – angle rue du Château jusqu'au n°134)
jusqu'à l'avenue Jean Jaurès (voie non comprise),
- Avenue Jean Jaurès (voie non comprise),
- Avenue de la Gare (voie non comprise), du n°1 jusqu'à l'intersection avec la rue du
Général Sauret,
- Rue du Général Sauret (voie non comprise),
- Rue Fontpaud (voie non comprise),
- Avenue St James (voie comprise), de l'intersection avec la rue Fontpaud jusqu'aux
numéros 47 (côté impair) et 60 (côté pair),
- Lotissement Le Verger (compris),
- Route de la Bâtisse jusqu'au Hameau de la Bâtisse en limite de la commune de St-
Priest-d'Andelot (voie non comprise).
3ème Bureau :
- Route de Saulzet (voie comprise),
- Rue du Clos (voie comprise),
- Rue du Pont Sol (voie comprise),
- Cours de la République (voie non comprise),
- Axe Grande Rue (compris) à la rue du Château (voie comprise),
- Place Félix Mizon (comprise),
- Rue du Four Banal (voie comprise),
- Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie comprise),
- Rue des Augustins (voie comprise),
- Rue de l'Egalité (voie comprise),
- Rue St Etienne (voie comprise),
- Rue Maurice Barroin (voie comprise).
4ème Bureau :
- Hameau de la Bâtisse (compris),
- Route de la Bâtisse (voie comprise),303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00011 - Canton de Gannat 47
- Rue Jules Bertin (voie comprise),
- Avenue St James (voie non comprise), jusqu'à l'intersection avec la rue Fontpaud,
- Rue Fontpaud (voie comprise),
- Rue du Gal Sauret (voie comprise),
- Avenue de la Gare (voie non comprise), à partir de l'intersection avec la rue du Gal
Sauret,
- Avenue Bureau Désétiveaux (voie non comprise),
- Rue du Petit Marais (voie non comprise),
- Rue André Cavard (voir non comprise) jusqu'au Petit Poëzat en limite de la commune de
Poëzat.
Définitions :
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie du bureau de vote désigné.
« voie non comprise » : la rue ne fait pas partie du bureau de vote désigné.
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au
plan général de la commune de Gannat, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux
de vote des communes du canton de Gannat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL4
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00011 - Canton de Gannat 48
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00013
Canton de Huriel
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00013 - Canton de Huriel 49
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1874/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Huriel
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Huriel auront leurs lieux de vote situés à :
ARCHIGNAT Bureau uniqueMairie (salle de réunions) – 10, route de
Boussac
AUDES Bureau uniqueSalle polyvalente – 19-21, route du Musée
de Magnette
BIZENEUILLE Bureau unique Salle polyvalente – 4, route de Deneuille
BRETHON (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 13, rue du commerce
CHAMBÉRAT Bureau unique Salle des Fêtes – 9, rue de l'école
CHAPELAUDE (LA) Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1, place du 11
novembre 1918
CHAZEMAIS Bureau uniqueMaison communale des services (Cour de la
Mairie) – 2, route des Bois Menus – le Bourg
COSNE-D'ALLIERBureau n° 1
(centralisateur
commune)Centre culturel – 14, place du Marché
Bureau n° 2 Mairie – 29, rue de la République
COURÇAIS Bureau unique Mairie – 16, rue de la Mairie
ESTIVAREILLES Bureau uniqueMaison des Associations – rue de la
République
HAUT-BOCAGE1er BureauMairie (salle du conseil) – 2, route de Venas
– Louroux-Hodement
2ème Bureau
(centralisateur
commune)Mairie (salle du conseil) – place de la Mairie
– Maillet
3ème BureauMairie (salle du conseil) – 15, rue des Bodins
– Givarlais
HÉRISSON Bureau unique Mairie – 2, avenue Marcellin Simonnet
HURIEL1erBureau (centralisateur
commune et canton)Mairie – 6, Place de la Toque
2ème BureauÉcole Primaire – 4, rue des Brennes
LOUROUX-
BOURBONNAISBureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg
MESPLES Bureau unique Mairie – 4, rue de la Mairie03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00013 - Canton de Huriel 50
NASSIGNY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 4, rue des Chênes
REUGNY Bureau unique Salle polyvalente – rue du Barathon
SAINT-CAPRAIS Bureau unique Mairie – 1, rue du tour du bourg
SAINT DÉSIRÉ Bureau unique Salle des fêtes – 6, rue des écoles
SAINT-ÉLOY-D'ALLIER Bureau unique Mairie – le Bourg
SAINT-MARTINIEN Bureau unique Salle polyvalente – 1, place de la Mairie
SAINT-PALAIS Bureau unique Mairie – 9, rue de la Mairie
SAINT-SAUVIER Bureau unique Mairie – 22, rue Grande
SAUVAGNY Bureau unique Mairie – 1, le Bourg
TORTEZAIS Bureau unique Salle polyvalente – 2, route de Murat
TREIGNAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, place St-Julien
VALLON EN SULLY Bureau unique Salle polyvalente – place Alexandre Flouzat
VENAS Bureau unique Mairie – 8, rue Luylier de Couture
VIPLAIX Bureau unique Mairie – 1 route de Mesples
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Cosne d'Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies
définies ci-après :
1er Bureau :
Secteur compris entre :
Est du chemin de Neuville : Les Bourrigauds – La Gabisse – Route de Lavaud – Route de
Villefranche – Rue du Marché ; Place du Marché ; Rue de la République (côté pair à partir du
n°62) ; Avenue Louis Ganne (côté pair et côté impair à partir du n°51) ; Rue Henri Laville ;
Rue Alain Fournier ; Rue Théodore de Banville ; Rue Isidore Thivrier ; Rue de l'Aumance
(depuis l'intersection avec la rue Isidore Thivrier jusqu'à la rue des Grèzes) ; Rue des Grèzes.
2ème Bureau :
Secteur compris entre :
Chemin de Neuville ; Rue Pasteur ; Rue de la République (côté impair et côté pair du 2 au 60
inclus) ; Place du Coq chantant ; Avenue Louis Ganne (côté impair du n°1 au n°49 inclus) ;
Rue du Breux ; Place Marx Dormoy ; Rue de l'Aumance (depuis la place Max Dormoy jusqu'à
la rue Isidore Thivrier) ; Rue de la Chiandre.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Huriel sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-
après :
1er Bureau :
- Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon de la limite
communale avec la commune d'Archignat jusqu'à l'intersection de l'axe de la rue des
Musardes avec la départementale n°114
- Axe de la départementale n°114 jusqu'à la limite communale avec la commune de Domérat,
- Limites communales avec les communes de Domérat, La Chapelaude et Archignat jusqu'à
l'axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00013 - Canton de Huriel 51
2ème Bureau :
- Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon, de la limite
communale avec la commune d'Archignat jusqu'à l'intersection de l'axe de la rue des
Musardes avec la départementale n°114,
- Axe de la départementale n°114 jusqu'à la limite communale avec la commune de Domérat,
- Limites communales avec les communes de Domérat, Quinssaines, St Martinien et
Archignat jusqu'à l'axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à
Montluçon.
Définition :
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 6 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Haut-Bocage sont délimités par les limites communales et les axes des voies
définies ci-après :
1er Bureau :
- limites géographique de l'ancienne commune de Louroux-Hodement.
2ème Bureau :
- limites géographiques de l'ancienne commune de Maillet.
3ème Bureau :
- Limites géographiques de l'ancienne commune de Givarlais.
Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Huriel sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrat
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL3
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00013 - Canton de Huriel 52
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00014
Canton de Lapalisse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00014 - Canton de Lapalisse 53
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1875/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Lapalisse
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Lapalisse auront leurs lieux de vote situés à :
ANDELAROCHE Bureau uniqueMairie (salle des réunions) – 1283 route de
Saint-Martinien
ARFEUILLES Bureau uniqueSalle Marie Curie (derrière la mairie) – 17,
rue de la gare
ARRONNES Bureau unique Mairie – (Salle du conseil) – 8, rue du Sichon
BARRAIS-BUSSOLLES Bureau uniqueSalle polyvalente – le Bourg – 4, route des
Allaisons
BILLEZOIS Bureau unique Mairie – 7, rue de la Mairie
BREUIL (LE) Bureau uniqueSalle polyvalente – 2, Place Jean-Baptiste
Cote
BUSSET Bureau unique Mairie – 1, route de Lachaux
CHABANNE (LA) Bureau unique Salle polyvalente – 7, Place de l'Eglise
CHAPELLE (LA) Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg
CHÂTEL-MONTAGNE Bureau unique Mairie – 15, place Alphonse Corre
CHÂTELUS Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 26, rue de la
Mairie
DROITURIER Bureau unique Centre socio-culturel – 4 route Royale
FERRIÈRES-SUR-
SICHONBureau unique Salle des fêtes – 9, place de l'église
GUILLERMIE (LA) Bureau unique Salle des Fêtes – le Bourg
ISSERPENT Bureau unique Salle Polyvalente de Froment – le Bourg
LAPALISSE1erBureau
(centralisateur
commune et canton)Salle de la Grenette – place du Champ de
Foire
2ème BureauSalle Bellevue – Allée des sports
LAPRUGNE Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 6, route de la Loge
des Gardes
LAVOINE Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 5, place de la
Mairie
MARIOL Bureau unique Maison des Associations « Léon Bodas »–03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00014 - Canton de Lapalisse 54
18, route de Calville
MAYET DE MONTAGNE
(LE)Bureau unique Mairie – 14, place de l'Église
MOLLES Bureau unique Mairie – 2, place de la Mairie
NIZEROLLES Bureau unique Mairie – 11, rue de la Mairie
PÉRIGNY Bureau unique Mairie – 4, rue du Stade
SAINT-CHRISTOPHE-EN-
BOURBONNAISBureau unique Mairie (salle annexe) – 2, allée de la Mairie
SAINT-CLÉMENT Bureau unique Mairie – 5, rue du Point du jour
SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ Bureau unique Salle polyvalente – 5, rue de la mairie
SAINT-NICOLAS-DES-
BIEFSBureau uniqueMairie (salle du conseil) – 16, rue Joseph
Pignaud
SAINT-PIERRE-LAVAL Bureau uniqueSalle socio-culturelle – 12, rue des Anciens
Combattants
SAINT-PRIX Bureau uniqueSalle polyvalente Lallias – 10, Place de
l'Église
SERVILLY Bureau unique Salle des Mariages – 1, le Bourg
VERNET (LE)1er Bureau
(centralisateur
commune)Salle Robert Devaux – place Marcel
Guillaumin
2ème BureauSalle Robert Devaux – place Marcel
Guillaumin
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Lapalisse sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1er Bureau :
- axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly,
jusqu'à l'axe de l'avenue Jean Macé,
- axe de l'avenue Jean Macé jusqu'à l'axe de la rue du Président Roosevelt,
- axe de la rue du Président Roosevelt jusqu'à l'axe de la rivière « La Besbre »,
- axe de la rivière « La Besbre » jusqu'à la limite communale avec la commune de Saint-Prix,
- limites communales avec les communes de Saint-Prix, Barrais-Bussolles, Varennes-sur-
Têche et Servilly jusqu'à l'axe de la nationale N° 480.
2ème Bureau :
- axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly,
jusqu'à l'axe de l'avenue Jean Macé,
- axe de la rue Président Roosevelt jusqu'à l'axe de la rivière « La Besbre »,
- axe de la rivière « La Besbre » jusqu'à la limite communale avec la commune de Saint-Prix,
- limites communales avec les communes de Saint-Prix, Billezois, Périgny et Servilly jusqu'à
l'axe de la nationale N° 480.
Définition :
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Le Vernet sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00014 - Canton de Lapalisse 55
1er Bureau :
-Limite avec les communes de Cusset, Vichy et Abrest,
-Chemin des Combes, numéros pairs,
-Rue des Michalets, numéros impairs,
-RD 175 : rue de Cusset, numéros impairs,
-RD 175 : rue de Busset, numéros pairs,
-Chemin du Lavin, numéros pairs.
2ème Bureau :
-Limite avec les communes de Cusset, Busset et Abrest,
-Rue des Michalets, numéros pairs,
-RD 175 : rue de Cusset, numéros pairs,
-RD 175 : rue de Busset, numéros impairs jusqu'au chemin du Lavin,
-RD 175 / limite d'Abrest.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Lapalisse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL3
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00014 - Canton de Lapalisse 56
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00015
Canton de Montluçon 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00015 - Canton de Montluçon 1 57
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1876/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Montluçon 1 (à l'exception de la commune de Montluçon)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Montluçon-1 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
DOMÉRAT1er Bureau
(centralisateur commune)Centre municipal Albert Poncet – Boulevard
Victor Hugo
2ème BureauCentre municipal Albert Poncet – Boulevard
Victor Hugo
3ème Bureau Centre municipal Albert Poncet – Boulevard
Victor Hugo
4ème BureauCentre municipal Albert Poncet – Boulevard
Victor Hugo
5ème Bureau École A. Fournier – 14, rue des Anciens
Domaines
DOMÉRAT6ème BureauÉcole A. Fournier – 14, rue des Anciens
Domaines
7ème BureauÉcole Denis Diderot – 14, rue de la Brosse
Tempête
8ème BureauÉcole Denis Diderot – 14, rue de la Brosse
Tempête
SAINT-VICTOR1er Bureau
(centralisateur commune)Salle municipale – impasse Anatole France
2ème BureauSalle municipale – impasse Anatole France
VAUX Bureau unique Mairie – le Bourg – 4, rue Duc de Berry
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Domérat sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :
1er Bureau :
– Voie ferrée Saint Sulpice Laurière jusqu'au chemin de Clairembois (non compris),
– Route de Villars,
– RCEA,
– Chemin rural du Champ de Polyte jusqu'à la rue des Gandoux (axe),
– Axe rue du Boulodrome,
– Axe boulevard Victor Hugo,
– Axe boulevard François Mitterrand,
– Chemin des Ribes Est et Ouest,
– Axe rue de la Libération .03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00015 - Canton de Montluçon 1 58
2ᵉ Bureau :
– Axe chemin rural des Plantes,
– Chemin rural de Bressolles,
– Chemin rural des Chenebières,
– Chemin rural du Cabot,
– Axe rue des Gandoux,
– Axe rue du Boulodrome,
– Axe boulevard Victor Hugo,
– Axe rue Maurice Thorez,
– Rue Saint-Vincent (voie comprise),
– Chemin Saint-Vincent (voie comprise),
– Chemin des Granges (voie comprise),
– Axe rue Pasteur.
3ᵉ Bureau :
– Limite commune de Quinssaines,
– Axe route de Quinssaines,
– Axe rue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le chemin des Ribes Est et Ouest,
– Axe boulevard François Mitterrand,
– Axe boulevard Victor Hugo,
– Axe rue Maurice Thorez,
– Rue Saint-Vincent (voie non comprise),
– Chemin Saint-Vincent (voie non comprise),
– Chemin des Granges (voie non comprise),
– Axe rue Pasteur,
– Chemin du Clos des Brelettes (voie comprise),
– Chemin rural des Peux jusqu'au ruisseau du Bartillat,
– Ruisseau du Bartillat,
– Ligne SNCF,
– Axe rue Eugène Leroy,
– Axe rue des Chezeaux,
– Axe chemin de la Mazère,
– Limite Huriel.
4ᵉ Bureau :
– Limite des communes d'Huriel, La Chapelaude et Vaux,
– Chemin d'exploitation n° 54 jusqu'au ruisseau du Boisdijoux,
– Ruisseau du Boisdijoux jusqu'à la limite avec la route de Châteauroux,
– Avenue Ambroise Croizat (voie non comprise),
– Rue Jean Moulin (voie non comprise) jusqu'au chemin de la Malicorne (chemin non
compris),
– RCEA,
– Chemin rural du Champ de Polyte,
– Chemin rural du Cabot,
– Chemin rural des Chenebières,
– Chemin rural de Bressolles,
– Axe chemin rural des Plantes,
– Axe rue Pasteur,
– Chemin rural du Clos des Brelettes,
– Chemin rural des Peux jusqu'au ruisseau du Bartillat,
5ᵉ Bureau :
– Rue Clément Ader Prolongée (voie non comprise),
– Chemin de Crevallas (voie non comprise),
– Chemin cadastral YH 115,
– Rue Jean Moulin (voie non comprise),
– Rue de la Malicorne (voie non comprise),
– Rue de Brignat (voie comprise),
– Limite clôture SAFRAN,
– Avenue Ambroise Croizat (voie comprise) jusqu'au ruisseau du Boisdijoux,
– Ruisseau du Boisdijoux,
– Chemin d'exploitation n° 54 jusqu'à la limite avec la commune de Saint-Victor,
– Limite de la commune de Saint-Victor à la limite avec la commune de Montluçon.203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00015 - Canton de Montluçon 1 59
6ᵉ Bureau :
– Rue Jean Moulin (voie comprise),
– Rue de la Malicorne (voie comprise),
– Rue de Brignat (voie non comprise),
– Limite clôture SAFRAN,
– Avenue Ambroise Croizat (voie non comprise),
– Rue Jean Moulin (voie comprise),
– Chemin rural de la Malicorne (voie comprise),
– Rue de la Chevêche,
– Route de Villars,
– Chemin de Clairembois (voie comprise) jusqu'à la voie ferrée Saint Sulpice Laurière (voie
comprise),
– Voie ferrée Saint Sulpice Laurière jusqu'au chemin rural de la Brosse Tempête,
– Chemin Rural de la Brosse Tempête jusqu'à l'intersection avec le chemin de Crevallas,
– Chemin cadastral YH 115.
7ᵉ Bureau :
– Axe rue de la Libération jusqu'au pont SNCF,
– Voie ferrée Saint Sulpice Laurière jusqu'au chemin rural de la Brosse Tempête,
– Chemin rural de la Brosse Tempête,
– Chemin de Crevallas (voie comprise),
– Axe de la rue des Asses,
– Axe de la rue de la Grange d'Aubeterre,
– Rue du Docteur Chalais (voie comprise) jusqu'à la rue des Rimords,
– Rue des Rimords (voie non comprise),
– Rue du Clos des Gardes (voie non comprise),
– Rue des Trois Fourneaux (voie comprise),
– Chemin des Beauvaises ( chemin non compris),
– Chemin YK 185, chemin YK 183,
– Impasse de la Fond Chaude (voie comprise),
– Ruisseau de Couraud,
– Axe chemin des Brandes.
8ᵉ Bureau :
– Axe avenue des Martyrs,
– Commune de Quinssaines,
– Axe route de Quinssaines,
– Axe chemin des Brandes jusqu'au ruisseau de Couraud,
– Impasse de la Fond Chaude (voie non comprise),
– Chemin YK 185, chemin YK 183,
– Chemin des Beauvaises ( chemin compris),
– Rue des Trois Fourneaux (voie non comprise),
– Rue du Clos des Gardes (voie comprise),
– Rue des Rimords (voie comprise),
– Rue du Docteur Chalais (voie non comprise),
– Axe de la rue de la Grange d'Aubeterre,
– Axe de la rue des Asses jusqu'à la rue Clément Ader Prolongée (voie comprise),
– Limite de Montluçon.
Définitions :
« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » :un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Saint Victor sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :
1er Bureau :
- impasse Albert Camus - Rue Anatole France - Impasse André Breton
- Rue André Gide - Chemin d'Argentières - Impasse des Buissonnets
- Impasse du Canal - Chemin des Carrières - Rue Charles Peguy
- Impasse Charles Peguy - Impasse Claude Simon - Chemin de la côte
- Chemin de la Dure - Rue François Mauriac - Rue Frédéric Mistral303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00015 - Canton de Montluçon 1 60
- Rue George Sand - Chemin du Gour - Chemin de la grange
Garraud
- Rue Jacques prévert - Rue jean Paul Sartre - Route de la Loue
- Impasse Marie Curie - Route de Paris du n°1 au n°90
- Route de Passat - Impasse Paul Eluard - Chemin de Perreguines
- Place de Perreguines - Rue Roger Martin du Gard - Impasse Roger Martin du
Gard
- Rue Romain Rolland - Impasse Romain Rolland - Rue Saint John Perse
- Rue de Sauljat - Rue du Stade - Impasse des Tonnes
- Route de Vaux
2ᵉ Bureau :
- Rue des Acacias, - Rue des Amandiers, - Impasse des Amandiers,
- Allée de Barassier - Rue du Beauvet - Rue des Camélias,
- Impasse des Camélias - Impasse Champbenest - Rue des Charmes
- Rue des Châtaigniers - Impasse des Châtaigniers - Rue du Château
- Impasse du Château - Rue des Chênes - Rue du Clos de la Cure
- Rue du Commerce - Route de Cosne - Impasse de la Courtille
- Rue des Glycines - Rue Henri Michaud - Rue du Hêtre
- Rue des Jacinthes - Rue des Jonquilles - Rue des lilas
- Rue du Muguet - Impasse du Muguet - Rue du Muguet Prolongée
- Rue des Myosotis - Rue de Nafour - Rue des noisetiers
- Rue des Noyers - Impasse des Noyers - Impasse des Ormes
- Route de Paris du n°91 au n°127 - Rue des Pensées
- Rue du petit Vernet - Rue des Primevères - Impasse des Primevères
- Rue des Roses - Rue de Thizon - Impasse du Tilleul
- Rue du Tilleul - Route de Verneix - Rue des Violettes
- Impasse des Jonquilles - Impasse de l'industrie
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Montluçon-1, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL4
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00015 - Canton de Montluçon 1 61
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00016
Canton de Montluçon 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00016 - Canton de Montluçon 2 62
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1877/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Montluçon 2 (commune de Désertines)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025
la commune de Desertines (canton de Montluçon-2) aura ses lieux de vote répartis comme suit :
1er Bureau (centralisateur commune) : Mairie – 11 rue Joliot-Curie
2ème Bureau : École Émile Guillaumin – 9 rue Rouget de Lisle
3ème Bureau : École George Sand (ancienne école) – 6 rue
Voltaire
4ème Bureau : École Elsa Triolet – rue Salvador Allende
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Desertines sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :
1er Bureau :
- Rue Rouget de Lisle (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue République,
- Clos des Faverottes,
- Clos de la Pierre,
- Rue du D. Virmont (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue Brunet,
- Rue Jean Dautry (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Brunet,
- Rue Paul Bert (voie comprise) jusqu'à la limite de Montluçon,
- Rue des Acacias (voie comprise) jusqu'à la limite de Montluçon,
- Rue Jean Dormoy (voie comprise),
- Avenue du 4 septembre (voie comprise) à la limite Désertines-Montluçon,
- Rue du Bois de Layaudon (voie comprise),
- Rivière le Cher jusqu'à l'intersection avec le ruisseau St-Georges,
- Rue des Formenteaux (voie comprise),
- Avenue du 4 septembre (voie comprise) de la limite de Montluçon jusqu'à la rue de
Stalingrad,
- Rue Jacques Pénichon (voie comprise),
- Rue Joliot-Curie (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue République.
2ème Bureau :
- Rue de la République (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue du 4 septembre,
- Stade Municipal,
- Rue Anne Franck (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue G. Mocquet,
- Clos du Verdurant,
- Clos du Goujet,
- Rue du Peurenard (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue G. Mocquet,
- Chemin du haut du village (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue de La Fontaine,
- Rue du Lavoir (voie comprise),
- Rue C.Thivrier (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue H. Martin,
- Place Soalhat (voie comprise) jusqu'à l'intersection rue Voltaire,
- Rue Brunet (voie comprise) depuis l'intersection rue Voltaire,
- Rue de la Paix (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue H. Barbusse,
- Impasse de Lancelotte (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue A. Croizat,
- Rue Victor Bourdichon (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue A. Croizat,03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00016 - Canton de Montluçon 2 63
- Axe rue Edmond Rostand,
- Axe rue de la Chaume,
- Impasse de la Chaume,
- Rue E. Guillaumin (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Rouget de Lisle.
3ème Bureau :
- Ruisseau des Loubières,
- Rue Henri Martin (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue G. Thivrier,
- Chemin du Treux (voie comprise),
- Rue Voltaire (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la place Soalhat,
- Rue des Bergeronnes (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue Brunet,
- Rue Henri Barbusse (voie comprise),
- Impasse des Charmilles,
- Rue Ambroise Croizat - Intersection avec la RN 145,
- Rue Eugène Leteve jusqu'à la limite de Montluçon,
- Limite de la commune de Désertines avec la ville de Montluçon,
- Chemin de la Perdrix (voie comprise)
4ème Bureau :
- Lieudit « Vercher » limite des communes de Désertines et Montluçon,
- Ruisseau Saint-Georges,
- Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue du 4 septembre,
- Rue Guy Mocquet (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec le chemin du haut du village,
- Rue de la Fontaine (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec le chemin du haut du village,
- Ruisseau des Loubières
- Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Angel,
- Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Victor,
- Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la RN 144,
- Limite de la commune de Désertines avec le chemin du petit Vernet situé sur la commune
de St-Victor.
Définitions :
« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la ville de Desertines, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de vote
de la commune de Désertines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00016 - Canton de Montluçon 2 64
303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00016 - Canton de Montluçon 2 65
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00017
Canton de Montluçon 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00017 - Canton de Montluçon 3 66
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1878/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Montluçon 3 (à l'exception de la commune de Montluçon)
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Montluçon-3 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
ARPHEUILLES-SAINT-
PRIESTBureau unique Maison de Village – 2, rue du Tilleul
CELLE (LA) Bureau unique Salle des Associations – 39, rue principale
DURDAT-LAREQUILLE Bureau unique Salle des Fêtes – route de Commentry
MARCILLAT-EN-
COMBRAILLEBureau uniqueMaison du Tourisme – 1, place Pierre
Bitard
MAZIRAT Bureau uniqueSalle socio-culturelle – 34, rue des Dames
de Charly
NÉRIS-LES-BAINS1er ,Bureau
(centralisateur commune)Mairie – Boulevard des Arènes
2ème BureauÉcole élémentaire – rue Marceau
PETITE MARCHE (LA) Bureau unique Salle des fêtes – 7, Place de la Mairie
RONNET Bureau uniqueMairie – (Salle de réunion) – 5, rue de la
Gresse
SAINT-FARGEOL Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1, allée des
Platanes
SAINT-GENEST Bureau unique Salle de réunion – 142, rue de la Mairie
SAINT-MARCEL EN
MARCILLATBureau uniqueMaison de village – 4, route du Pont de
Rameau
SAINTE-THÉRENCE Bureau uniqueCentre Associatif et Culturel – 5, rue de la
Mairie
TERJAT Bureau unique Salle polyvalente – route des Drapelles
VILLEBRET Bureau unique Mairie – 58, rue du château
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Neris les Bains sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00017 - Canton de Montluçon 3 67
1er Bureau :
- Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille à la limite
communale avec la commune de Villebret,
- Limite ouest de l'axe de la RN144 jusqu'à la limite communale avec la commune de Durdat-
Larequille,
- Limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite est de l'axe de la
RN144.
2ème Bureau :
- Limite ouest de l'axe de la RN144 jusqu'à la limite communale avec la commune de
Lavault-Sainte-Anne,
- Limite communale avec les communes de Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Saint-Angel,
Chamblet, Malicorne, Commentry, jusqu'à la limite avec la commune de Durdat-Larequille,
- Limites communales avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite est de l'axe de
la RN144,
- Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la
limite communale avec la commune de Villebret.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Neris les Bains, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Montluçon-3, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00017 - Canton de Montluçon 3 68
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00018
Canton de Montluçon 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00018 - Canton de Montluçon 4 69
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1879/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Montluçon 4 (à l'exception de la commune de Montluçon)
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Montluçon-4 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
LAMAIDS Bureau uniqueSalle socio-culturelle – place de
la Mairie
LAVAULT STE-ANNE Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1,
rue du Cher
LIGNEROLLES Bureau uniqueMairie – 1, place des Droits de
l'Homme
PRÉMILHAT1erBureau
(centralisateur commune)Salle des fêtes – 3, rue de
l'Église
2ème BureauSalle des fêtes – 3, rue de
l'Église
QUINSSAINES Bureau uniqueSalle polyvalente – 3, rue de la
Mairie
TEILLET-ARGENTY Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1,
route de la Mairie
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Prémilhat sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :
1er Bureau :
- Limite de la commune de Montluçon,
- Limite de la commune de Lavault-Sainte-Anne,
- Limite de la commune de Lignerolles,
- Axe du chemin rural lieux-dits « Rillats », « Bramefaim », « Champ des Bœufs »,
« Montplaisir », « Fontenille »,
- Axe chemin rural de Sault,
- Axe voie communale n°2,
- Axe départementale 240 jusqu'à la limite avec la commune de Montluçon.
2ème Bureau :
- Limite ouest de l'axe de la RN144 jusqu'à la limite communale avec la commune de
Lavault-Sainte-Anne,
- Limite communale avec les communes de Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Saint-Angel,
Chamblet, Malicorne, Commentry, jusqu'à la limite avec la commune de Durdat-Larequille,
- Limites communales avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite est de l'axe de
la RN144,
- Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la
limite communale avec la commune de Villebret.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00018 - Canton de Montluçon 4 70
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Prémilhat, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Montluçon-4, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00018 - Canton de Montluçon 4 71
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00025
Canton de Montluçon ville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 72
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1887/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans la commune de
Montluçon
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
la commune de MONTLUÇON aura ses lieux de vote répartis comme suit:
CANTON MONTLUÇON-1 :
8ᵉ Bureau : École Frédéric Mistral – rue Frédéric Mistral
9ᵉ Bureau (centralisateur canton) : École Jacques Prévert – 87,rue de l'Abbaye
CANTON MONTLUÇON-2 :
1er Bureau (centralisateur commune et canton) : Cité administrative – 1, rue des
Conches
2ᵉ Bureau : École Jules Ferry – 29, avenue Jules Ferry
3ᵉ Bureau : Salle Robert Lebourg – 19, rue de la Presle
4ᵉ Bureau : Hôtel de Ville (délocalisé Salle Robert Lebourg pour travaux)– 19, rue de la
Presle
5ᵉ Bureau : Conservatoire à rayonnement départemental – 11, avenue de l'Europe
6ᵉ Bureau : École primaire Émile Zola – 19, rue René Viviani
7ᵉ Bureau : École maternelle Émile Zola – 19, rue René Viviani

CANTON MONTLUÇON-3 :
14ᵉ Bureau : École maternelle Jean Renoir (salle polyvalente) – 27, avenue des Guineberts
15ᵉ Bureau : École primaire Jean Renoir (Restaurant) – 27, avenue des Guineberts
16ᵉ Bureau : École Paul Fort (salle de jeux) – 11, rue de l'Est
17ᵉ Bureau (centralisateur canton) : Espace Boris Vian (salle Henri Nourissat) – 27, rue
des Faucheroux
18ᵉ Bureau : Ecole Jean Moulin – 8, rue des Hortensias
19ᵉ Bureau : École maternelle Louise Michel – 17bis, rue du Pavé
20ᵉ Bureau : École Jean Rostand – 17bis, rue du Pavé
CANTON MONTLUÇON-4 :
10ᵉ Bureau : Pôle Michelet – 26, rue Paul Constans
11ᵉ Bureau (centralisateur canton) : École primaire Paul Lafargue – 2, rue Gustave
Courbet
12ᵉ Bureau : École Marie Noël ( salle de jeux) – 1, rue du Professeur Paul Rivet
13ᵉ Bureau : École Aristide Briand – 233, avenue du Président Auriol
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités
par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
CANTON MONTLUÇON 1 : 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 73
8ᵉ bureau :
Avenue des Martyrs,
Limite communale de Domérat jusqu'à la voie SNCF Montluçon / Saint-Sulpice – Laurière
Voie SNCF jusqu'à l'avenue Jean Nègre,
Axe avenue Jean Nègre ( voie comprise côté pair dans son intégralité).
9ᵉ bureau :
Ligne SNCF jusqu'à la limite de la commune de Domérat,
Limite communale de Domérat jusqu'à l'Avenue Albert Thomas,
Axe Avenue Albert Thomas, (voie comprise côté impair jusqu'au n° 65) - intersection avec la
rue Pierre Villon,
Axe Rue Pierre Villon (voie côté pair),
Axe Rue de Beaulieu (voie comprise côté pair),
Avenue Jean Nègre (non incluse) jusqu'à la ligne SNCF.
CANTON MONTLUÇON 2 :
1 er bureau :
Rive droite du Cher, du pont Saint-Jacques à la limite de la commune de Désertines,
Limite de Désertines jusqu'à l'intersection avec l'avenue du 8 mai 1945,
Avenue du 8 mai 1945 (voie non comprise) jusqu'au carrefour des boulevards de Courtais et
Carnot,
Bouvevard Carnot (voie comprise) jusqu'à la rue porte Fouquet,
Rue porte Fouquet (voie comprise) jusqu'à la place de la Poterie,
Place de la Poterie (voie comprise) jusqu'à la rue Porte Saint-Pierre (voie non comprise),
Rue Porte Saint-Pierre (voie non comprise) jusqu'au Boulevard Carnot (voie comprise),
Boulevard Carnot (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de la Gaieté (voie non
comprise),
Rue de la Gaieté (voie comprise) jusqu'au pont Saint-Jacques.
2ᵉ bureau :
Rive droite du Cher, du Pont Saint-Jacques jusqu'au pont SNCF,
Rue de Valmy (voie comprise),
Axe Avenue Marx Dormoy (côté pair inclus),
Place Piquand (voie comprise),
Rue des serruriers (voie comprise),
Rue des cinq piliers (voie comprise),
Rue Pierre Petit (voie comprise),
Rue Porte Fouquet (voie non comprise),
Boulevard Carnot (voie non comprise),
Rue de la Gaieté (voie non comprise) jusqu'au pont Saint-Jacques.
3ᵉ bureau :
Avenue du 8 mai 1945 (voie comprise) jusqu'en limite de la commune de Désertines,
Limite de la commune de Désertines jusqu'à la limite de la commune de Saint-Angel,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont- Ferrand jusqu'à la rue de Rimard,
Axe rue de Rimard, (voie comprise côté impair inclus du n°15 Ter) jusqu'à l'avenue John
Kennedy,
Rue du couvent Saint-Maur exclu,
Axe rue Madame de Staël (voie comprise à partir du numéro 8) jusqu'à l'intersection avec la
rue du Diénat (voie comprise),
Rue du Docteur Marcel Francillon (voie comprise),
Impasse Franklin (voie comprise),
Allée du chemin de fer à Ficelle(voie comprise) jusqu'à l'avenue du 8 mai 1945 (voie
comprise)
4ᵉ bureau :
Axe Boulevard de Courtais (côté impair inclus) de l'intersection de l'avenue Marx Dormoy
jusqu'à la rue des Anciennes Boucheries,
Axe Rue Barathon (côté impair inclus du n°3 au n°17), jusqu'à la rue de la Réunion,
Axe Rue de la Réunion (côté impair inclus du n° 1 au n°19), jusqu'à l'intersection avec la rue
de L'Hermitage,03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 74
Rue de L'Hermitage (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue des Forges,
Rue des Forges (voie comprise) jusqu'au n°7 de la rue Madame de Staël,
Rue du Couvent Saint-Maur (voie comprise),
Rue et Impasse du Chevau-Fug (voies comprises),
Rue des Girauds (voie comprise),
Rue et Passage Pamparoux (voies comprises),
Avenue du 8 mai 1945 jusqu'à l'intersection avec l'allée du Chemin de fer à Ficelle,
Avenue du 8 mai 1945 jusqu'au Boulevard Carnot (voie non comprise),
Boulevard Carnot (voie non comprise) jusqu' à l'intersection avec la rue Porte Fouquet (voie
non comprise),
Rue des cinq Piliers( voie non comprise), Rue des Serruriers (voie non comprise),
Rue des Serruriers (voie non comprise) jusqu'à l'intersection des la Place Piquand et du
Boulevard de Courtais.
5ᵉ bureau :
Limite communale de Montluçon avec les communes de Saint-Victor et de Désertines jusqu'à
la passerelle de la Glacerie sur le Cher,
Rive gauche du Cher côté ouest jusqu'au pont Saint-Pierre,
Axe de l'avenue de la République (côté pair inclus du n°2 au n°158) jusqu'à l'intersection
avec rue de la Verrerie,
Rue de la Verrerie (voie comprise) jusqu'à la Place de la Verrerie (voie comprise),
Avenue de l'Europe (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue des Éclusiers,
Rue des Éclusiers (voie comprise) jusqu'à la rue François Villon,
Rue François Villon (voie comprise) jusqu'au Pont de Blanzat (voie comprise),
Pont de Blanzat (voie comprise) jusqu'à la ligne SNCF,
Ligne SNCF, du pont de Blanzat jusqu'à la limite communale de Saint-Victor.
6ᵉ bureau :
Limite de la commune de Domérat jusqu'à la limite de la commune de Saint-Victor,
Ligne SNCF de Montluçon/Paris jusqu'à l'intersection avec la rue de Pasquis (voie comprise),
Dépassement de la rue Neuve (voie non comprise) et la rue Alain Fournier (voie non
comprise),
Rue René Viviani (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Michelet (voie comprise),
Rue Michelet jusqu'à l'intersection avec la rue d'Ulm (voie comprise) jusqu'à l'intersection
avec la rue Camille Desmoulins (voie non comprise), jusqu'à l'intersection avec l'avenue
Albert Thomas,
Axe avenue Albert Thomas (côté pair inclus) jusqu'à la limite communale Domérat.
7ᵉ bureau :
Axe de la rue Raquin (côté pair inclus) de l'intersection avec la rue Raoul Dautry jusqu'à
l'intersection avec la rue Pierre Leroux,
Axe de la rue Pierre Leroux (côté impair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de Verneuil,
Axe de la rue de Verneuil (côté pair inclus),
Axe rue Miscailloux (côté pair inclus) jusqu'à la rue de Beaulieu,
Axe de la rue de Beaulieu (côté impair inclus) et axe de la rue Pierre Villon (côté impair
inclus) de l'intersection de l'avenue Pierre Villon et de la rue Camille Desmoulins jusqu'à la
rue Michelet (voie non comprise),
Dépassement de la rue Neuve (voie comprise) et de la rue Alain Fournier (voie comprise)
jusqu'à la ligne SNCF,
Ligne SNCF jusqu'au pont de Blanzat (voie non comprise),
Pont de Blanzat jusqu'au rond point de la place de la Verrerie (voie non comprise).
CANTON MONTLUÇON 3 :
14ᵉ bureau :
Axe avenue du Président Auriol (côté impair inclus) de la limite communale de Prémilhat
jusqu'à la rue Buffon,
Axe rue Buffon (côté impair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue Marcel Pagnol jusqu'à
l'axe de l'avenue des Roches,
Rue Buffon (voie comprise) jusqu'à la place des Îles,
Chemin d'Humes (voie comprise),
Place des Îles (voie comprise),03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 75
Rue Lacépède (voie non comprise) jusqu'au chemin des Baroutières (voie comprise),
Axe avenue Claude Debussy (voie comprise à partir du n° 66 côté pair et du n°89bis côté
impair),
Chemin des Baroutières (voie comprise), jusqu'à la commune de Prémilhat.
15ᵉ bureau :
Limite communale de Lavault-Sainte-Anne,
Rive du Cher jusqu'à l'avenue des Guineberts,
Axe du passage du Moulin de la Roche (côté impair inclus),
Axe avenue du Soleil Levant (côté impair inclus),
Axe rue du Clair Matin (côté pair inclus),
Axe avenue des Roches jusqu'à la place des Îles,
Rue Buffon et chemin d'Humes exclus,
Rue Lacépède (voie comprise) jusqu'au chemin des Baroutières (voie non comprise),
Chemin des Baroutières (voie non comprise) jusqu'à la limite communale Lavault-Saint-Anne.
16ᵉ bureau :
Ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand, depuis le pont de l'avenue John Kennedy jusqu'à
l'intersection des rues du 14 juillet et Chantoiseau (voies comprises),
Rue Chantoiseau (voie comprise), impasse Chantoiseau (voie comprise), jusqu'à
l'intersection entre les rues de la Grève (voie comprise) et la rue Alfred de Vigny (voie non
comprise),
Axe rue des Ribes (voie comprise jusqu'au n° 40) , de l'intersection entre la rue des Grèves
et le quai de la Libération (voie non comprise) jusqu'à l'intersection entre le quai de la
Libération et la rue Chantoiseau,
Rue Chantoiseau jusqu'à l'avenue Marx Dormoy,
Axe avenue Marx Dormoy (côté pair inclus) jusqu'au boulevard de Courtais,
Axe boulevard de Courtais (du 24bis au 50bis compris) jusqu'à la rue des Anciennes
Boucheries,
Axe rue des Anciennes Boucheries (côté pair inclus) jusqu'à la rue Barathon,
Axe rue Barathon (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de la Réunion,
Axe rue de la Réunion (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Hermitage,
Axe rue de l'Hermitage (côté pair inclus) jusqu'à l'avenue John Kennedy,
Axe avenue John Kennedy (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue des Forges
Axe rue de Rimard (côté pair inclus) jusqu'au pont de chemin de fer sur la ligne
Montluçon/Clermont- Ferrand,
Ligne SNCF du pont du chemin de fer rue de Rimard au pont de chemin de fer avenue John
Kennedy.
17ᵉ bureau :
Rive droite du Cher jusqu'au pont SNCF, de la limite communale de Lavault-Saint-Anne
jusqu'au quai de la Libération,
Quai de la libération (voie comprise),
Quai de la Libération (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Alfred de Vigny (voie
comprise),
Rue Alfred de Vigny (voie comprise),
Axe rue des Ribes (voie comprise du n° 1 au n° 40 inclus),
Impasse des Ribes (voie comprise),
Rue Louis Ganne (voie comprise),
Allée des maraîchers (voie comprise),
Rue du Docteur Roux (voie comprise),
Axe ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand jusqu'à l'intersection avec l'avenue John
Kennedy,
Avenue John Kennedy (voie comprise du n°30 au n°98Acô^té pair et du n° 31 au n° 97 côté
impair – puis voie non comprise jusqu'à la rue du Gour du Puy),
Rue Roger de Nicolay (voie comprise),
Rue du Gué de Bedet (voie comprise).03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 76
18ᵉ bureau :
Rue du Gour du Puy (voie comprise),
Rue du Roc de la Brosse (voie comprise),
Avenue de la Tourfondue (voie comprise),
Axe rue Fournier Sarloveze (voie comprise du n° 2 au n° 44 côté pair et du n° 1 au n° 41 côté
impair)jusqu'à l'intersection avec la rue Roger de Nicolay (voie non comprise),
Axe rue roger de Nicolay (voie non comprise jusqu'à l'avenue John Kennedy puis voie
comprise côté pair jusqu'au n° 100 en face de la rue Ronsard),
Avenue John Kennedy (voie comprise) côté impair du ruisseau Polier jusqu'à la rue Ernest
Montusès,
Rue Jean Lurcat (voe comprise),
Rue Ernest Montusès (voie non comprise) jusqu'au Chemin de la Maisonnette (voie non
comprise) puis jusqu'à la limite communale de Néris-les-Bains.
19ᵉ bureau :
Limite communale de Néris-les-Bains,
Allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne) Montluçon/Néris-les-Bains jusqu'au Chemin de
la Maisonnette,
Chemin de la Maisonnette (voie comprise) jusqu'à la rue Ernest montusès (voie comprise),
Avenue John Kennedy (voie non comprise) jusqu'au ruisseau de Polier,
Rue Jean Lurcat (voie non comprise),
Axe avenue john Kennedy (côté impair) du ruisseau de Polier à l'intersection avec la rue
Ronsard (n° 99 inclus) puis (voie non comprise) jusqu'à la ligne SNCF Montluçon/Clermont-
Ferrand,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand jusqu'à la rue de Rimard,
Rue de Rimard (voie comprise),
Ruisseau de Saint-Jean jusqu'à la limite de la commune de Néris-les-Bains.
20 e bureau :
Limite de la commune de Néris-les-Bains, du ruisseau Saint-Jean jusqu'à l'intersection avec
l'allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne),
Allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne) jusqu'à l'intersection avec la rue de Rimard
(voie non comprise),
Rue de Rimard (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la ligne SNCF
Montluçon/Clermont-Ferrand,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand jusqu'à la limite de la commune de Néris-Les-
Bains.
CANTON MONTLUÇON 4 :
10ᵉ bureau :
Sous le pont supérieur, axe passage de la République (côté impair inclus) et axe avenue de
la République (côté impair inclus) jusqu'au pont Saint-Pierre,
Rive gauche du Cher, depuis le Pont Saint-Pierre au pont SNCF au dessus du Cher),
Ligne SNCF Montluçon / Paris, du pont SNCF (au dessus de l'avenue Jules Guesde),
Axe avenue Jules Guesde (voie comprise côté pair du n°2 au n° 6),
Rue Lancret(voie comprise), impasse Lancret (voie comprise), rue de l'Egalité (voie
comprise), avenue du Cimetière Saint-Paul( voie comprise), rue Championnet (voie
comprise),
Avenue Jean nègre (voie non comprise),
Intersection avec la rue Miscailloux (côté pair inclus) jusqu'à la rue de Verneuil (côté impair
inclus),
Axe rue pierre Leroux (côté pair inclus du n° 42 au n° 92),
Axe rue raquin (côté pair exclu du n° 42 au n° 58),
Rue Raoul dautry et de Moncourtais (voies exclues).
11 e bureau :
Axe avenue Jean Nègre (côté impair inclus) à partir de l'intersection avec l'avenue jules
Guesde (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Marie et pierre Curie, 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 77
Rue Marie et pierre Curie(voie non comprise) jusqu'au rond-point de l'intersection de la rue
Gustave Courbet (puis voie comprise jusqu'à l'intersection du rond-point avec l'avenue du
Président Auriol),
Avenue du Président Auriol (voie comprise) jusqu'à l'avenue Jules Guesde,
Axe avenue Jules Guesde(côté impair) jusqu'à l'intersection avec la rue des Bouvines (voie
comprise),
Intersection de l'avenue Jules Guesde et du Président Auriol (voie non comprise), rue et
impasse Lancret (voies non comprises) jusqu'à la ligne SNCF Montluçon/Paris de la rue
Championnet (voie non comprise).
12ᵉ bureau :
Limite HLM Fontbouillant toutes voies comprises (avenue de Fontbouillant, allée des
Bosquets, allée de Magellan, Rue du Général Mairal, allée Christophe Colomb, rue J-F de
Galaud de la Pérouse, rue Serge Gras, place André Puyet, rue de la Bataille de Verdun, allée
Jacques Cartier, allée L-A de Bougainville, allée des Vieux Chênes, allée des Petites
Brosses, allée de Clairefontaine, allée de l'Ouche)
Limite commune de Prémilhat jusqu'à l'avenue Jules Guesde
Avenue Jules Guesde (voie non comprise) depuis la limite de la commune de Prémilhat
jusqu'à l'intersection avec la rue Marie et Pierre Curie,
Rue Marie et Pierre Curie (voir non comprise) dans la portion comprise entre l'avenue Jules
Guesde et rue Gustave Courbet,
Rue Gustave Courbet (voie comprise côté pair du n° 48 au n° 124 et côté impair du n° 65 au
n° 143), Rue du Cluzeau (voie non comprise) puis avenue du Président Auriol (voie non
comprise),
Avenue Léon Jouhaux (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon Blum,
Avenue Léon Blum (voie comprise côté impair à partir du n° 5 et côté pair à partir du n° 10)
Rue de la Bataille de Stalingrad (voie comprise),
Rue Jules Dumont D'urville (voie non comprise) jusqu'à la limite des HLM de Fontbouillant.
13ᵉ bureau :
Intersection limite commune de Prémilhat et Route départementale 993 Montluçon /
Aubusson,
Limite commune de Prémilhat jusqu'à la limite HLM de Fontbouillant (non compris),
Limite HLM de Fontbouillant (non compris) jusqu'à la rue Jules Dumont d'Urville (voie
comprise),
Rue de la Bataille de Stalingrad (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon
Blum,
Avenue Léon Blum (voie comprise jusqu'au 5 côté impair et jusqu'au 10 côté pair),
Avenue Léon Jouhaux (voie comprise),
Avenue du Président Auriol (voie comprise) jusqu'à la rue du Cluzeau,
Rue du Cluzeau (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue Gustave Courbet,
Axe rue Gustave Courbet (voie comprise côté impair du n° 23 au n° 63 et du n° 26 au n° 46
côté pair),jusqu'au rond-point de l'intersection avec la rue Pierre et Marie Curie (voie non
comprise) puis jusqu'au rond-point de l'intersection avec la rue Pierre et Marie Curie (voie
non comprise) et de l'avenue du Président Auriol,
Avenue du Président Auriol (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Henri
Harpignies (voie comprise) puis jusqu'à la rue des Auberies du Renard (voie comprise),
Rive gauche du Cher jusqu'à l'avenue des Guineberts (voie comprise à partir du n° 100 côté
pair et n° 81 côté impair),
Axe Passage du Moulin de la Roche (côté pair inclus) jusqu'à l'avenue des Roches,
Axe de l'avenue des Roches (côté pair inclus) jusqu'à la rue du Soleil Levant (côté pair
inclus),
Axe de la rue du Clair Matin (côté impair inclus),
Axe avenue des Roches (voie comprise côté pair du n° 0 au n° 24 et côté impair du n° 0 au
n° 21) jusqu'à la rue de Buffon,
Axe rue de Buffon (côté pair à partir du n° 40) jusqu'à l'avenue du Président Auriol (voie
comprise côté pair à partir du n° 84 et côté impair à partir du n° 111) route départementale
993.
Définitions :
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 78
« axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Montluçon, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de
Montluçon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAURELMoulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00025 - Canton de Montluçon ville 79
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00019
Canton de Moulins 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00019 - Canton de Moulins 1 80
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1880/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Moulins-1 (à l'exception de la commune de Moulins)
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Moulins-1 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
AUBIGNY Bureau unique Mairie – 2, route de Bagneux
AVERMES1er Bureau
(centralisateur canton et
commune)Mairie (salle du conseil) – Place Claude
Wormser
2ème BureauSalle polyvalente – Groupe scolaire Jean
Moulin – Avenue des Isles
3ème BureauRestaurant scolaire François Reveret –
Rue de la République
4ème BureauCentre socioculturel ISLEA – Avenue des
Isles
BAGNEUX Bureau unique Mairie – 1, grande rue
COULANDON Bureau unique Salle Polyvalente – 1, rue des Rameaux
MONTILLY Bureau unique Salle polyvalente – 5, place du Souvenir
NEUVY Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 22 bis , rue
Saint-Vincent
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune d'Avermes sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues,
chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :
1er Bureau :
- Lieudit « La Sablière »,
- Lieudit « Les Fortunes » et « La Vielle Poste »,
- Limite au Nord, par la commune de Trévol, jusqu'à l'intersection avec RD 979,
- RD 979 jusqu'à l'intersection avec le CD 29,
- D. 29 jusqu'à l'intersection avec la rue J. B. Gaby prolongée,
- Axe de la rue J.B. Gaby prolongée jusqu'à l'intersection avec la voie de chemin de fer,
- Voie de chemin de fer jusqu'au pont de Pince Cul,
- RN 7 voie comprise du Pont de Pince Cul à l'intersection avec l'avenue du 8 mai,
- Axe de la l'avenue du 8 mai jusqu'à la rue Alphonse Daudet.
2ème Bureau :
- Axe de la rue Jean Baron jusqu'en limite de l'Allier,
- Rivière Allier jusqu'au stade des Isles non compris,
- Lieu-dit « Chambonnage »,03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00019 - Canton de Moulins 1 81
- Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires Est du quartier du Chambonnage formé par
la terrasse de l'Allier de la rue de la République à la RN 7,
- Ligne imaginaire parallèle au côté impair de la RN 7 jusqu'à l'intersection de la rue J.Baron.
3ème Bureau :
- Axe de la rue J.B. Gaby de la voie ferrée jusqu'à la RN 7,
- RN 7 voie comprise jusqu'au chemin de la Chandelle,
- Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires ouest des propriétés en limite de la terrasse
de l'Allier jusqu'à l'intersection de la rue de la République et de la rue Guyemer,
- Rue Guyemer voie comprise jusqu'à l'intersection avec la rue Alphonse Daudet,
- Rue A. Daudet voie comprise jusqu'à l'intersection avec l'avenue du 8 mai,
- Axe de l'Avenue du 8 mai jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée,
- Voie ferrée jusqu'à l'intersection avec la rue J.B. Gaby.
4ème Bureau :
- Place de la mairie,
- Rue de la République - voie comprise de la place de la mairie à l'intersection avec la rue
Guyemer,
- Place de la mairie jusqu'au stade des Isles,
- Stade des Isles jusqu'à la rivière Allier ,
- Rivière Allier jusqu'au lieudit « Chavennes »,
- « Chavennes » Chemin du Desert (les 2 côtés),
- Voie comprise chemin des Gravettes jusqu'à l'intersection de l'avenue du 8 mai,
- Voie comprise Avenue du 8 mai (croisement Chemin des Gravettes / Rue Alphonse Daudet
jusqu'à la place de la Mairie.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la ville d'Avermes, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Moulins-1 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00019 - Canton de Moulins 1 82
303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00019 - Canton de Moulins 1 83
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00020
Canton de Moulins 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00020 - Canton de Moulins 2 84
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1881/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Moulins-2 (À l'exception de la commune de Moulins)
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Moulins-2 auront leurs lieux de vote situés à :
BERT Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 6, rue de la
Mairie
BESSAY-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 9, route de Lyon
CHAPEAU Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 2, route de
Mercy
CHÂTELPERRON Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 3, route de
l'église
CHAVROCHES Bureau uniqueMairie (salle de réunion)
2, montée du Château
CINDRÉ Bureau unique Foyer socio-culturel – Route de Puyfol
FERTÉ HAUTERIVE (LA) Bureau uniqueMairie (salle de réunion)– 4, place
Jean Raoul
GOUISE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
JALIGNY-SUR-BESBRE Bureau uniqueSalle polyvalente Madeleine Robinson
– 23, rue de la Bertranne
LIERNOLLES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – le Bourg
MERCY Bureau unique Mairie – le Bourg
MONTBEUGNY Bureau unique Mairie – 62, rue de l'Agriculture
NEUILLY-LE-RÉAL Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 2, place de
la Mairie
SAINT-GÉRAND-DE-VAUX Bureau unique Salle polyvalente – 3, rue des acacias
SAINT-LÉON Bureau uniqueMairie – 12, rue Conventionnel
Beauchamp
SAINT-VOIR Bureau uniqueMairie – 31, route de Jaligny-sur-
Besbre
SORBIER Bureau unique Salle polyvalente – 1, La Grande Rue
THIONNE Bureau uniqueSalle des Associations – 16, route de
Treteau03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00020 - Canton de Moulins 2 85
TOULON-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 1ter, rue de la Mairie
TRETEAU Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1, place de
la Mairie
TRÉZELLES Bureau unique Mairie – 11, place Saint-Barthélémy
VARENNES-SUR-TÈCHE Bureau unique Mairie – 2, rue de la Mairie
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Moulins-2 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00020 - Canton de Moulins 2 86
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00026
Canton de Moulins ville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 87
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1888/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans la commune de
Moulins
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
la commune de Moulins aura ses lieux de vote répartis comme suit :
CANTON DE MOULINS-1 :
– 2ème Bureau (centralisateur canton) : Gymnase Collège Charles Péguy – 2, rue Pape
Carpantier
– 3ème Bureau : Gymnase Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier
– 4ème Bureau : Ecole Mixte Jean Moulin – 25, rue Louis Blanc
– 5ème Bureau : Espace Villars – rue du Pont Chinard
- 6ème Bureau : Groupe scolaire des Gâteaux (maternelle) – 50, avenue du Général de Gaulle
-7ème Bureau : Salle des Chartreux – 16, rue des Chartreux
-8ème Bureau : Espace Villars – rue du Pont Chinard
-10ème Bureau : S.E.S.A.M.E. - 1-3, rue Berthelot
-11ème Bureau : Ecole Primaire François Truffaut – 23, rue des Grèves
-17ème Bureau : Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier
CANTON DE MOULINS-2 :
1er Bureau (centralisateur commune et canton) : Hôtel de Ville – 12, place de l'Hôtel de
Ville
9ème Bureau : S.E.S.A.M.E. – 1-3, rue Berthelot
12ème Bureau : Salle des fêtes – 1, Maréchal de Lattre de Tassigny
13ème Bureau : Ecole maternelle « Les Coquelicots » – 57, rue Henri Barbusse
14ème Bureau : Salle des fêtes – 1, place Maréchal de Lattre de Tassigny
15ème Bureau : Maison des associations – 3, impasse Dieudonné Costes
16ème Bureau : Maison des associations – 3, impasse Dieudonné Costes
18ème Bureau : Ecole maternelle « Les Coquelicots » – 57, rue Henri Barbusse
19ème Bureau : Maison des associations – 3, impasse Dieudonné Costes
20ème Bureau : Bureau de vote spécifique – Hôtel de Ville – salle des commissions
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités
par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
CANTON DE MOULINS-1 :
2ème Bureau :
-Rue Gaspard Roux, côtés pair et impair, voie comprise,
-Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue des Potiers),
-Axe rue des Potiers côté pair (de l'Avenue Victor Hugo à la Rue de Paris),
-Ligne imaginaire parallèle à la Rue de Paris côté pair, voie non comprise (de la Rue des
Potiers à la Rue Gaspard Roux).
3ème Bureau :
-Axe de la rue Jean-Baptiste Gaby, côté impair, limite de la commune avec Avermes (de la
route de Paris à la Rue Taguin),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue Taguin, voie non comprise, (de la rue Jean-Baptiste Gaby
à la rue Jean Monnet),03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 88
-Ligne imaginaire parallèle à la rue du Repos, côté pair, voie non comprise (de la rue Taguin
à la Rue de Decize),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté impair, voie non comprise (de la rue du
Repos à la rue Gaspard Roux),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue Gaspard Roux, côté pair, voie non comprise,
-Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Gaspard Roux à la rue des
Potiers),
-Axe rue des Fausses Braies, côté pair,
-Axe rue du Vert Galant, côté pair, (de la rue des Fausses Braies à la rue Maurice Tinland),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie comprise,
-Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie comprise, (de la rue de Bercy à la
rue Félix Mathé),
-Cours de Bercy, côtés pair et impair, voie comprise, (de l'Allée des Soupirs à l'Avenue du
Général de Gaulle),
-Ligne imaginaire parallèle à l'Avenue du Général de Gaulle, côté impair, voie non comprise
(du cours de Bercy à la Maternelle des Gâteaux),
-Ligne imaginaire contournant la maternelle des Gâteaux par le sud et rejoignant la rue
Danton, école non comprise,
-Ligne imaginaire parallèle à la rue Danton, côté impair, voie non comprise, rejoignant la rue
de Paris.
-Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Danton à la Rue Jean Baron),
-Axe Route de Paris, limite de commune avec Avermes (de la rue Jean Baron à la rue Jean-
Baptiste Gaby).
4ème Bureau :
-Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie non comprise (de la rue Félix Mathé
à la Rue de Bercy),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie non comprise, (de la Rue Antoine Meillet à
la Place Jean Moulin),
-Place Jean Moulin, côté impair, jusqu'à la rue Mathieu de Dombasle,
-Rue des Bouchers, côté impair,
-Place du Four, côté impair,
-Ligne imaginaire traversant la Place d'Allier (de la Place du Four à la Rue Laussedat),
-Rue Laussedat, côté impair,
-Rue Régemortes, côté pair (N° 82 à 98),
-Place Garibaldi, côté pair,
-Place des Halles, côté impair,
-Rue des Halles, côté impair,
-Rue Delorme, côté impair,
-Rue de Lyon, côté impair (de la rue Delorme au Boulevard Ledru Rollin),
-Boulevard Ledru Rollin, côté pair,
-Avenue d'Orvilliers, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin au Pont Régemortes),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé, voie comprise (du Pont Régemortes
jusqu'aux installations sportives).
5ème Bureau :
- Ligne imaginaire des Berges de la rivière Allier (du ruisseau du pont Chinard au Pont
Régemortes),
- Avenue de la Libération côtés pair et impair, voie comprise,
- Place des Martyrs de la Libération, côtés pair et impair, voie comprise,
- Avenue Edmond Michelet, côtés pair et impair, voie comprise (de la place des Martyrs de la
Libération à la rue Coutan) limite de commune avec Neuvy,
- Limite de commune de Neuvy (ruisseau du Pont Chinard) de l'Avenue Edmond Michelet à la
rivière Allier.
6ème Bureau :
- Limite de commune avec AVERMES de la rivière Allier avec l'Allée des Soupirs,
- Axe de l'Allée des Soupirs, limite de commune avec AVERMES (du terrain des Nomades à
la rue Jean Baron),
- Axe de la rue Jean Baron, côté impair,
- Ligne imaginaire parallèle à la route de Paris, côté impair, voie non comprise (de la rue Jean
Baron à la rue Danton),
- Rue Danton, côtés pair et impair, jusqu'à la limite de propriété du n° 15, voie comprise,203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 89
- Ligne imaginaire reliant la rue Danton et contournant par le Sud la maternelle des Gâteaux,
(école comprise) jusqu'à l'avenue Général de Gaulle,
- Avenue Général de Gaulle côtés pair et impair, voie comprise,
- Ligne imaginaire parallèle au Cours de Bercy, côté pair, voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé (de l'Allée des Soupirs au début des
installations sportives),
- Ligne imaginaire des berges de l'Allier longeant les installations sportives de la rue Félix
Mathé à la limite de commune d'Avermes.
7ème Bureau :
- Axe de la rue J.B. Gaby, côté impair, limite de commune avec Avermes (de la rue Taguin à
la route de Decize),
- Axe de la route de Decize, limite de commune avec Yzeure (de la rue J.B. Gaby à la rue de
l'Oridelle),
- Route de Decize côtés pair et impair, voie comprise, de la rue de l'Oridelle au passage à
niveau SNCF,
- Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau SNCF à la rue du
Repos),
- Rue du Repos, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue de Decize à la rue Taguin),
- Rue Taguin côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue J.B. Gaby).
8ème Bureau :
- ligne parallèle à la rue Edmond Michelet, côté pair, voie non comprise,
- ligne imaginaire parallèle à la place des Martyrs de la Libération, côté pair, voie non
comprise,
- ligne imaginaire parallèle à l'Avenue de la Libération, côté pair, voie non comprise,
- ligne imaginaire des berges de la rivière Allier (du Pont Régemortes au Pont de Fer SNCF),
- limite communale de Bressolles (du pont de fer SNCF à la limite de commune de Neuvy),
- limite de commune de Neuvy (de la limite de commune de Bressolles à l'Avenue Edmond
Michelet).
10ème Bureau :
-Rue des Potiers, côtés pair et impair, voie comprise (de l'Avenue Victor Hugo à la rue du
Jeu de Paume),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, voie non comprise (de la
rue des Potiers à la rue Michel de l'Hospital),
-Rue de Bourgogne, côtés pair et impair, voie comprise (de la Rue Michel de l'Hospital à la
rue du Pont de Bois),
-Axe Impasse Mandez, limite de commune d'Yzeure,
-Limite de Commune d'Yzeure (de l'Impasse Mandez au ruisseau de Grillet),
-Limite de Commune d'Yzeure (du ruisseau de Grillet à la rue de Foulet),
-Axe rue de Foulet, côté impair, limite de commune d'Yzeure (du ruisseau de Grillet à
l'Avenue Emile Zola),
-Axe Avenue Emile Zola, limite de commune d'Yzeure (de la rue de Foulet à la rue du
Docteur Cornil),
-Axe de la rue du Docteur Cornil, côté pair, limite de commune d'Yzeure (de l'Avenue Emile
Zola à la rue de Bellecroix).
-Axe de la rue de Bellecroix, côté pair, limite de commune d'Yzeure (de la rue du Docteur
Cornil à la rue Sully),
-Axe de la rue Sully, côté impair, limite de commune d'Yzeure (de la rue de Bellecroix à la
rue Denis Papin),
-Axe de la rue Denis Papin, côté Gare SNCF, limite de commune d'Yzeure (de la rue Sully
au Pont des Bataillots),
-Rue Philippe Thomas, côté pair,
-Rue de Villars, côté pair, (de l'Avenue Général Leclerc à la rue du Lieutenant Burlaud),
-Rue du Lieutenant Burlaud, côté pair,
-Boulevard de Courtais, côté impair,(de la rue du Lieutenant Burlaud à la rue des Six Frères),
-Rue des Six Frères, côté pair,
-Cours Jean Jaurès, côté impair, (de la rue des Six Frères à la rue des Potiers).
11ème Bureau :
- Axe rue du Pont de Bois, côté impair, limite de commune d'Yzeure,
- Ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue de Bourgogne (de la rue du Pont de Bois à
la rue Michel de l'Hospital) voie non comprise,303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 90
- rue du jeu de Paume, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue M. de l'Hospital à la rue
des Grèves),
- rue des Grèves, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des
Geais),
- Ligne parallèle à la rue des Geais, côté impair (de la rue des Grèves à la rue du Jeu de
Paume) voie non comprise,
- Rue du Jeu de Paume, côtés pair et impair, de la rue des Geais à la rue des Lilas.
17ème Bureau :
- Axe rue de l'Oridelle, côté pair, limite de commune d'Yzeure,
- Axe rue du Beau Crucifix, côté pair, limite de commune d'Yzeure,
- Axe rue du Progrès, jusqu'à la voie ferrée SNCF côté pair, limite de commune d'Yzeure,
- Axe rue des Lilas, côté voie ferrée SNCF, limite de commune d'Yzeure,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Lilas à la
rue des Geais) voie non comprise,
- Rue des Geais, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des
Grèves),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Grèves, côté impair, de la rue des Geais à la rue du
Jeu de Paume, voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Grèves à la
rue des Potiers) voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Potiers, côté pair, ( de la rue du Jeu de Paume à la
Rue de Decize) voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté pair (de la rue des Potiers à la voie ferrée
SNCF) voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la route de Decize, côté pair, (de la voie ferrée SNCF à la rue
de l'Oridelle) voie non comprise.
CANTON DE MOULINS-2 :
1er Bureau :
-Axe rue du Vert Galant, côté impair (de la Place Jean Moulin à la rue des Fausses Braies),
-Rue des Fausses Braies, côté impair,
-Rue des Potiers, côté impair (de la rue de Paris à l'Avenue Victor Hugo),
-Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue des Potiers à la rue d'Allier)
-Rue d'Allier, côtés pair et impair, voie comprise,
-Place d'Allier, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue d'Allier à la rue Laussedat)
-Place du Four, côté pair,
-Rue des Bouchers, côté pair,
-Place Jean Moulin, côté pair.
9ème Bureau :
-Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue d'Allier à la rue des Six Frères),
-Rue des Six Frères, côté impair,
-Boulevard de Courtais, côté pair (de la rue des Six Frères à la rue de l'Oiseau),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue de l'Oiseau, côté pair, voie non comprise,
-Rue Delorme, côté pair (de la rue de Lyon à la rue des Halles)
-Rue des Halles, côté pair,
-Place des Halles, côté pair,
-Place Garibaldi, côté impair,
-Rue Régemortes, côté impair (N° 77 à 83),
-Rue Laussedat, côté pair
-Ligne imaginaire parallèle à la Place d'Allier, côté impair, voie non comprise (de la rue
Laussedat à la rue Paul Bert),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue d'Allier, côté impair, voie non comprise (de la Place
d'Allier aux Cours Jean Jaurès).
12ème Bureau :
-Rue de l'Oiseau, côtés pair et impair, voie comprise,
-Rue du Lieutenant Burlaud, côté impair,
-Rue de Villars, côté impair (de la rue du Lieutenant Burlaud à l'Avenue Général Leclerc),
-Ligne imaginaire parallèle à l'Avenue Général Leclerc (de la rue de Villars à la rue Philippe
Thomas), voie non comprise,
-Rue Philippe Thomas, côté impair,403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 91
-Ligne imaginaire franchissant la voie ferrée SNCF au niveau du Pont des Bataillots,
-Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du Pont des Bataillots au passage à niveau
de la rue des Garceaux),
-Rue des Garceaux côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau de la rue des
Garceaux à la Rue Antoine Dauvergne),
-Rue de Lyon, côté pair (de la Rue Antoine Dauvergne à la rue de l'Oiseau).
13ème Bureau :
- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (des Berges de l'Allier au Passage à niveau
de la rue de Lyon),
- Axe rte de Lyon côté impair (compris) du passage à niveau SNCF à l'angle de la rue des
Coularay,
- Ligne imaginaire partant de l'angle de la rue des Coularay et de la route de Lyon, longeant
les HLM des Champins (non compris) et allant jusqu'à la rue Henri Barbusse (à hauteur de
l'impasse Henri Barbusse),
- Ligne imaginaire longeant la rue Henri Barbusse (voie comprise) jusqu'à la rue Thonier,
- Rue Thonier côtés pair et impair, voie comprise,
- Ligne imaginaire longeant les berges de l'Allier, de la rue Thonier au Pont de Fer SNCF.
14ème Bureau :
-Avenue d'Orvilliers, côté pair (du Pont Régemortes au Boulevard Ledru Rollin),
-Boulevard Ledru Rollin, côté impair,
-Rue de Lyon, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin à la Rue des Garceaux),
-Ligne imaginaire parallèle à la rue des Garceaux, côté impair (de la Rue de Lyon au
Passage à niveau SNCF), voie non comprise,
-Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du passage à niveau de la rue des
Garceaux aux berges de l'Allier),
-Quai d'Allier (du Pont de Fer SNCF au Pont Régemortes), voie comprise.
15ème Bureau :
- Ligne imaginaire partant du boulevard de Nomazy, à hauteur de la rue des Pins (non
comprise), longeant la résidence Les Rives de l'Allier (non comprise) puis la rue Thonier
(côté impair), voie non comprise,
- ligne imaginaire parallèle à la contre-allée des lauriers (voie non comprise) entre la rue
Thonier et l'avenue Professeur Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire parallèle à l'avenue Professeur Etienne Sorrel côté impair (compris)
partant de la rue Henri Barbusse et allant jusqu'à l'impasse Dieudonné Costes,
- Ligne imaginaire tracée à partir de l'impasse Dieudonné Costes, traversant la résidence
Champmilan (bâtiments limitrophes B et J) et allant jusqu'aux berges de l'Allier,
- Ligne imaginaire longeant les berges de l'Allier jusqu'à la rue des Pins.
16ème Bureau :
- Ligne imaginaire partant du chemin de Nomazy, à la hauteur du Bt K de la résidence
Nomazy, longeant l'allée du Bourbonnais (voie comprise) jusqu'au Bt B de la résidence
Nomazy,
- Ligne imaginaire tracée perpendiculairement entre l'allée du Bourbonnais et la place des
Cerisiers (non comprise),
- Ligne imaginaire longeant la voie desservant cette place (voie non comprise) et rejoignant
l'avenue Professeur Etienne Sorrel au débouché de cette voie,
- Ligne imaginaire parant de ce dernier endroit, longeant l'avenue Etienne Sorrel côté impair
(compris) jusqu'au Boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire partant de ce boulevard, longeant l'allée des Pyracanthas (voie non
comprise) jusqu'au Bt I de la résidence Nomazy (compris),
- Ligne imaginaire contournant l'école maternelle de Nomazy II - Les Clématites (non
comprise), retrouvant l'allée des Pyracanthas à hauteur de l'école de nomazy I - Les
Capucines, puis longeant à nouveau cette allée (non comprise) jusqu'au carrefour avec
l'impasse des Sorbiers (non comprise),
- Ligne imaginaire longeant la place des Sprées (non comprise) jusqu'au chemin de Nomazy,
Limites internes :
- Ligne imaginaire partant des Berges de l'Allier parallèle aux Bâtiments K, D, B de la
résidence Nomazy (non compris),
- Ligne imaginaire perpendiculaire à cette première ligne, tracée entre le Bt B de la résidence
Nomazy et la place des Cerisiers (comprise),503_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 92
- Ligne imaginaire tracée parallèlement à la place des Cerisiers (voie comprise) jusqu'à
l'avenue Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire tracée parallèlement à cette dernière (côté impair non comprise) jusqu'au
boulevard de Nomazy.
- Ligne imaginaire axe boulevard de Nomazy, allée des Pyracanthas (voies comprises) et
contournant le Bât. I de la résidence Nomazy (non compris) ainsi que l'école de Nomazy II -
Les Clématites (comprise) et retrouvant ensuite l'allée des Pyracanthas (voie comprise)
jusqu'à la place des Sprées (non comprise) jusqu'au chemin de Nomazy,
- Ligne imaginaire parallèle à ce dernier jusqu'à l'axe Bât. K de la résidence Nomazy.
18ème Bureau :
- Axe route de Lyon côté impair, compris, de la rue des Coularay au boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire parallèle au boulevard de nomazy (voie non comprise) allant de la route de
Lyon à la rue des Champins,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie comprise) allant jusqu'à l'impasse
Castors des Champins et longeant celle-ci (voie comprise) puis l'impasse Dieudonné
Costes (voie non comprise) jusqu'à l'avenue Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire parallèle à l'avenue Etienne Sorrel (côté pair compris) allant jusqu'à la
contre-allée des lauriers (voie comprise) face aux HLM des Champins et rejoignant l'angle
de la rue Thonier,
- Ligne imaginaire tracée entre la rue Henri Barbusse et la route de Lyon, longeant les HLM
des Champins (compris).
19ème Bureau :
Limites externes :
- Ligne imaginaire partant des berges de l'Allier et traversant les HLM Champmilan (limites Bt
K, I, C, E - inclus dans le périmètre) et rejoignant l'avenue Professeur Etienne Sorrel à
hauteur de l'impasse Dieudonné Costes,
- Ligne imaginaire parallèle à cette impasse (voie comprise) puis l'impasse Castors des
Champins (voie non comprise) jusqu'à la rue des Champins,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie non comprise) allant jusqu'au
boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire longeant le boulevard de Nomazy (voie comprise) jusqu'au carrefour de
l'étoile (route de Lyon) ,
- Axe route de Lyon (côté impair et voie comprise du carrefour de l'étoile) à la limite de
commune avec Toulon sur Allier et Yzeure,
- Ligne imaginaire suivant la limite de commune avec Toulon sur Allier, de la route de Lyon
aux berges de l'Allier (ruisseau de Fromenteau).
20ème Bureau : Bureau de vote spécifique
Sont rattachés à ce bureau de vote :
-les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance
en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
-les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-
lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents
jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
-les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au
titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un
contrat de mariage en application de l'article L.14 du même code.
-Définitions :
« Voie comprise » : Les deux côtés de la rue font parties intégrantes du bureau de vote désigné.
« Axe » : Un seul côté de la rue (côtés pair ou impair) fait parti intégrante du bureau de vote
désigné.
« Ligne imaginaire » : Les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Moulins, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 93
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de
Moulins sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL7
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00026 - Canton de Moulins ville 94
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00022
Canton de Souvigny
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00022 - Canton de Souvigny 95
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1883/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Souvigny
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Souvigny auront leurs lieux de vote situés à :
AGONGES Bureau unique Salle associative – 4, place de l'église
AUTRY-ISSARDS Bureau unique Mairie – le Bourg
BESSON Bureau unique Salle des Fêtes – Le Bourg
BRANSAT Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 1, place de la
Mairie
BRESNAY Bureau unique Mairie – 222, route de Souvigny
BRESSOLLES Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 5, place de l'église
CESSET Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 4, rue Coccard
CHÂTEL-DE-NEUVRE Bureau unique Mairie – 4, place de la Mairie
CHÂTILLON Bureau unique Mairie – 1, La Pierre Percée
CHEMILLY Bureau uniqueMairie (salle de réunions) – 1, place Saint
Denis
CONTIGNY Bureau unique Mairie – 5, place de la Mairie
CRESSANGES Bureau uniqueSalle annexe de la Mairie – 32, rue du
Magasin à Charbon
DEUX-CHAISES Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 27, rue de la Mairie
GIPCY Bureau unique Mairie – 8, route de Cosne
LAFÉLINE Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 12, Place Saint-
Martin
MARIGNY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 11, rue de la Mairie
MEILLARD Bureau unique Mairie – 14, rue du Château
MEILLERS Bureau uniqueSalle des fêtes – Ancienne École – 200, rue
de l'École
MONÉTAY-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 4, Les Cours
MONTET (LE) Bureau unique Mairie – 3, place du Général Hoche
NOYANT-D'ALLIER Bureau unique Salle des Fêtes – 6, route de Châtillon03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00022 - Canton de Souvigny 96
ROCLES Bureau uniqueSalle socio-culturelle Paul Régerat – 7, place
de la paix – Le Bourg
SAINT-MENOUX Bureau uniqueSalle annexe de la mairie – 1, place de la
Mairie
SAINT-SORNIN Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 30, route de la
Croix
SOUVIGNY1er Bureau
(centralisateur
commune
et canton)Salle polyvalente MJC – 18, route de Moulins
2ème Bureau Salle polyvalente MJC – 18, route de Moulins
THEIL (LE) Bureau unique Mairie – 40, Place de la Mairie
TREBAN Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 13, rue de Châtel
TRONGET Bureau uniqueSalle des fêtes Robert Déternes – 4, rue du
stade
VERNEUIL-EN-
BOURBONNAISBureau uniqueSalle communale « LesTilleuils » – 1, rue des
Écoliers
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Souvigny sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1er Bureau :
- Limites communales avec Saint-Menoux, Autry-Issards, Marigny, Meillers, Noyant d'Allier et
Cressanges,
- Axe chemin vicinal n°3 de Cressanges à Souvigny jusqu'à la barrière de chemin de fer, côté
gauche,
- Axe rue Albert Minier, côté pair
- Axe rue de la République jusqu'à la place Aristide Briand, côté pair
- Axe Place Aristide Briand, du n° 1 au n° 19
- Axe rue du Dr. Jules Cordier, côté impair, jusqu'à la route de la Folie,
- Route de Saint-Menoux, voie comprise,
- Axe route de la Folie, côté impaire, jusqu'à l'intersection rue Jean Moulin/rue des
Frelingants
- Rue des Frelingants, voie comprise.
2ème Bureau :
- Limites communales avec les communes de Marigny, Coulandon, Bressolles, Besson et
Cressanges
- Axe chemin vicinal n°3, de Cressanges à Souvigny jusqu'à la barrière de chemin de fer,
côté droit,
- Axe rue Albert Minier, côté impair, jusqu'aux quatre chemins,
- Axe rue de la République, côté impair, jusqu'à la place Aristide Briand,
- Place Aristide Briand, côté droit en montant,
- Axe rue du Dr. Jules Cordier, côté pair, jusqu'à la route de la Folie,
- Axe route de la Folie, côté pair, jusqu'à l'intersection rue Jean Moulin/rue des Frelingants.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Souvigny, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00022 - Canton de Souvigny 97
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Souvigny sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL3
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00022 - Canton de Souvigny 98
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00021
Canton de ST Pourçain sur Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00021 - Canton de ST Pourçain sur Sioule 99
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1882/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Saint-
Pourçain-sur-Sioule
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule auront leurs lieux de vote situés à :
BAYET Bureau unique Mairie – 21, rue des Luminaires
BILLY Bureau unique Mairie – 1, rue Chabotin
BOUCÉ Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 8, route
de Saint-Gérand de Vaux
CRÉCHY Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 13, rue de
l'église
LANGY Bureau uniqueSalle polyvalente – 21, Route de
Saint Gérand
LORIGES Bureau unique Mairie – 26, route du Bourg
LOUCHY-MONTFAND Bureau uniqueSalle polyvalente – 62, rue des
Écoliers
MAGNET Bureau uniqueMairie (salle des mariages) – 21,
avenue de la Gare
MARCENAT Bureau uniqueMairie (garderie – entrée par la
garderie) – 60, route de Saint-
Pourçain-sur-Sioule
MONTAIGU-LE-BLIN Bureau uniqueMairie (salle des associations) – 1,
la Place
MONTOLDRE Bureau unique Mairie – 37, rue du Colonel Besson
MONTORD Bureau unique Mairie – 12, route de Chareil
PARAY-SOUS-BRIAILLES Bureau unique Mairie – 18, rue des Écoles
RONGÈRES Bureau uniqueMairie (salle de réunion) – 1, place
de l'église
SAINT-FÉLIX Bureau uniqueFoyer Socio-culturel – 51, rue du
Parc
SAINT-GÉRAND-LE-PUY Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 2, rue
Maurice Dupont
SAINT-LOUP Bureau uniqueMairie (salle d'honneur) – Rue de
l'Hôtel de ville
SAINT-POURÇAIN-SUR-
SIOULE1er Bureau
(centralisateur commune et
canton)Hôtel de Ville – 11, place du
Maréchal Foch
2ème BureauAncienne Gare (salle municipale) –03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00021 - Canton de ST Pourçain sur Sioule 100
Place Charles de Gaulle
3ème BureauAncienne Gare (salle municipale) –
Place Charles de Gaulle
4ème BureauEcole Françoise Dolto – rue du
Berry
5ème BureauEcole Françoise Dolto – rue du
Berry
SANSSAT Bureau unique Mairie – 25, rue Paul Noailly
SAULCET Bureau uniqueMairie (salle du conseil) – 1, rue
Saint-Julien
SEUILLET Bureau unique Mairie – 4, route de Lapalisse
VARENNES-SUR-ALLIER1er Bureau
(centralisateur commune)Restaurant municipal – rue Louis
Bonjon
2ème BureauSalle omnisports – r ue Jules Dupré
3ème BureauCentre de secours – avenue de
Chazeuil
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont délimités par les limites communales et les axes des voies
définies ci-après :
1er Bureau :
- Rive gauche de la Sioule depuis les ponts,
- Axe quai de la Ronde,
- Axe rue de la Ronde,
- Axe place de la Chaume,
- Axe rue des Fossés,
- Axe place de Strasbourg,
- Axe faubourg de Paris,
- Axe route de Moulins (RN9) jusqu'à la limite de commune.
2ème Bureau :
- Rive droite de la Sioule au nord depuis les ponts,
- Axe des ponts sur la Sioule,
- Axe faubourg Paluet,
- Axe route de Loriges,
- Axe rue du Daufort,
- Axe route de Briailles,
- Axe voie communale n° 1 jusqu'en limite de commune.
3ème Bureau :
- Rive droite de la Sioule au sud depuis les ponts,
- Axe des ponts sur la Sioule,
- Axe Faubourg Paluet,
- Axe route de Loriges,
- Axe rue du Daufort,
- Axe route de Briailles,
- Axe voie communale n° 1 jusqu'en limite de commune.
4ème Bureau :
- Rive gauche de la Sioule (au sud à partir des ponts),
- Axe quai de la Ronde,
- Axe rue de la Ronde,
- Axe place de la Chaume,
- Axe rue des Fossés,
- Axe place du champ de foire,
- Axe rue du Champ Feuillet,203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00021 - Canton de ST Pourçain sur Sioule 101
- Axe rue de Souitte,
- Axe route de Louchy (CD 130) jusqu'en limite de commune.
5ème Bureau :
- Axe RN 9 (route de Moulins) jusqu'à la limite de la commune,
- Axe Faubourg de Paris,
- Axe rue des Fossés,
- Axe place du champ de foire,
- Axe rue de champ feuillet,
- Axe rue de Souitte,
- Axe route de Louchy (CD130) jusqu'à la limite de la commune.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Varennes-sur-Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies
ci-après :
1er Bureau :
- axe de la rue des AFN à l'axe de la rue des Ardennes,
- axe de la rue des Ardennes à l'axe de la rue de Beaupuy,
- axe de la rue de Beaupuy à l'axe de la rue de la Villette,
- axe de la rue de la Villette à l'axe de la RN 7,
- axe de la RN 7 jusqu'à l'axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche,
- axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche aux Berges de la rivière,
- limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
- ligne imaginaire reliant la rivière à la rue des Pochots,
- axe de la rue des Pochots à l'axe du P.N. 155,
- axe de l'avenue de la Gare à l'axe de la RN 7,
- axe de la RN 7 à l'axe du chemin départemental 105,
- axe du chemin départemental 105 à l'axe de la rue des A.F.N.
2ème Bureau :
- limite avec la commune de Montoldre,
- axe du chemin départemental 105 à l'axe de la rue des A.F.N.
- axe de la rue des A.F.N. à l'axe de la rue des Ardennes,
- axe de la rue des Ardennes à l'axe de la rue de Beaupuy,
- axe de la rue de Beaupuy à l'axe de la rue de la Villette,
- axe de la rue de la Villette à l'axe de la RN 7,
- axe de la RN 8 jusqu'à l'axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche,
- limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
- limite avec la commune de Créchy,
- limite avec la commune de Rongères,
- limite avec la commune de Montoldre.
3ème Bureau :
- limite avec la commune de Saint-Loup,
- axe du chemin départemental 105 jusqu'à la RN 7,
- axe de l'avenue de la Gare jusqu'au PN 155,
- axe de la rue des Pochots jusqu'à la rive droit du ruisseau de Valençon,
- limite imaginaire perpendiculaire à la rue des Pochots reliant l'extrémité de la rue des
Pochots à la limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
- limite avec la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule,
- limite avec la commune de Saint-Loup.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00021 - Canton de ST Pourçain sur Sioule 102
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL4
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00021 - Canton de ST Pourçain sur Sioule 103
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00023
Canton de Vichy 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00023 - Canton de Vichy 1 104
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1884/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Vichy
1 (à l'exception de la commune de Vichy)
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Vichy-1 auront leurs lieux de vote situés à :
CHARMEIL Bureau uniqueSalle Récréactiv' – 6, place Robert
Chopard
SAINT-GERMAIN-DES-
FOSSÉS1er Bureau
(centralisateur commune)Mairie – rue de Moulins
2ème BureauEspace Culturel Fernand Raynaud –
place de la Libération
3ème BureauÉcole des Aures – rue des Écoles
SAINT-RÉMY EN ROLLAT Bureau uniqueCentre socio-culturel – rue
Valgreghentino
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Saint-Germain-des-Fossés sont délimités par les limites communales et les axes des voies
définies ci-après :
1er Bureau :
- Allée des Sports - Impasse du Coquet - Rue des Champs
- Allée du Stade - Impasse du Pont Canon - Rue des Epigeards
- Avenue du Collège - Impasse Louis Saurou - Rue des Iles
- Avenue du Colonel Privat - Impasse Moulin Froid - Rue des Trois Ponts
- Avenue Louis Armand - Impasse Teinturière - Rue du Champ Buisson
- Chemin de la Chèvre - L'Horloge l'Île Brune - Rue du Coquet
- Chemin de la Prat - La Rabrunin - Rue du Dépôt
- Chemin de l'Abattoir - Les Îles - Rue du Moulin Froid
- Chemin de l'Ile Brune - Les Îles Route de l'Allier - Rue du Parc
- Chemin du Coquet - Quai du Mourgon - Rue du Pont Canon
- Chemin du Pont des Iles - Rue Alapetite - Rue du Pont Redon
- Impasse de la Rotonde - Rue Burnaud - Rue du Port
- Impasse de la Sablouse - Rue de la Chèvre - Rue du Puits
- Impasse de la Scierie - Rue de la Sablouse - Rue Loreau
- Impasse des Epigeards - Rue de Moulins - Rue Louis Saurou
- Impasse des Remparts - Rue Pierre Sémard du n° 2 au n° 58 et du n° 1 au n° 57
- Rue de Teinturière - Impasse du Champ Buisson
- Rue des Anciens d'AFN
2ème Bureau :
- Allée André Messager - La Guêle
- Route de Bourzat, du n° 28 à la fin et du n° 31 à la fin
- Allée de Verdun - La Pêcherie - Route de l'Allier
- Allée Fernand Raynaud - Le Rez de Bourzat - Rue de Bourzat,
- Avenue Fernand Raynaud - Le Sausay - Rue de la Fontaine
- Bourzat - Les Auches - Rue de Vichy03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00023 - Canton de Vichy 1 105
- Bourzat Sud - Les Barteaux - Rue du Colombier
- Champ du Merle - Les Blavières - Rue du Marché
- Chemin Champ de Beauregard - Les Bonnots - Rue du Moulin Posque
- Chemin de l'Hermitage - Les Chassaings - Rue du Mouton
- Chemin de la Rabrunin - Les Grandes Vignes - Rue du Prieuré
- Chemin des Moulières - Les Petits Guinards - Rue Fernand Raynaud
- Chemin des Thuyas - Les Vernes - Rue Georges Rougeron
- Chemin des Varennes - Pelletan - Rue Neuve
- Chemin du Moulin Moinal - Rue Pierre Sémard, du n° 60 au n° 80 et du n° 59 au n° 93
- Périchet - Chemin du Pont des Îles - Place de la Libération
- Rue Robichon - Hameau des Bourses - Résidence Champfleuri
- Rue W. A. Mozart - La Cote - Rue Antonio Vivaldi
- Village de Bourzat.
3ème Bureau :
- Allée des Myosotis - Le Levrault - Rue des Lilas
- Allée des Violettes - Maison des Aures - Rue du 8 mai 1945
- Champ Vallet - Milandeau - Rue du Grand Village
- Chemin du Grand Village - Route de Lapalisse - Rue Emile Guillaumin
- Ecole des Aures - Rue Daniel Halevy - Rue Emile Noirot
- HLM Les Vignauds - Rue de Grégatière - Rue Jean Bénigot
- Impasse de la Cabine - Rue de la Résistance - Rue Joliot Curie
- Impasse Desormière - Rue des Aures - Rue Paul Langevin
- Impasse du Docteur Seuillet - Rue des Ecoles - Rue Valéry Larbaud
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Saint-Germain-des-Fossés, qui peut être consulté en mairie et en
préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Vichy-1 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00023 - Canton de Vichy 1 106
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00024
Canton de Vichy 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00024 - Canton de Vichy 2 107
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1885/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Vichy
2 (à l'exception de la commune de Vichy)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Vichy-2 auront leurs lieux de vote situés à :
ABREST1er Bureau
(centralisateur commune)Salle Camille Claudel – Place des Anciens
Combattants
2ème BureauSalle de la tour – rue de la Tour
3ème BureauMairie (salle des mariages) – Avenue de
Vichy
SAINT-YORRE1erBureau
(centralisateur commune)Salle Louis Aragon – Place de l'Hôtel de
Ville
2ème BureauSalle Louis Aragon – Place de l'Hôtel de
Ville
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
d'Abrest sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1er Bureau :
- Rue des Abeilles - Rue du Haut des Crots - Chemin de la Mi-Cote
- Rue d'Allier - Les Hurlevents - Rue des Papillons
- Place des Anciens Combattants - Place Jean Moulin - Rue Pasteur
- Rue du Baril - Les Joncs - Rue des Plantées
- Rue du Bas de Fontchaudière - Place de l'Eglise - Rue de la Poste
- Rue du Bas des Crots - Rue de l'Est - Rue du Presbytère
- Impasse des Biernets - Fontchaudière - Quinssat
- Les Biernets - Les Gâteliers - Route de Quinssat
- Rue des Biernets - Chemin des Grandes Chaumes
- Les Régerauds - Rue des Brages - Avenue des Graviers
- Rue des Réginanches - Rue de Champs Rolland - Place des Graviers
- Rue des Roches - Impasse du Château - Rue des Grillons
- Rue des Sauterelles - Rue Chateaubriand - Chemin de Halage
- Rue du Treuil - Rue des Coccinelles - Rue du Haut de
Fontchaudière
- Route du Vernet - Champ Coutay - Lavin
- Impasse du Vert Pré - Impasse de la Croix Verte - Impasse de la Liberté
- Rue du Vieux Bourg - Le Haut des Crots - Rue de la Liberté
- Impasse du Vieux Port - Rue de la Croux - Place de la Mairie
- Rue du Village - Rue des Cures - Rue de la Mairie
- Rue de la Dame - Champ Malot - Rue des Ecoles
- Champ Maréchal
2ème Bureau :
- Chemin de la Caillaude - Les Quatre Charrières - Rue des Etangs
- Chemin des Vernes - Les Sables - Rue des Plans03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00024 - Canton de Vichy 2 108
- La Boire, Chemin de la Vazolle - Place Victor Hugo - Rue des Rebates
- La Font des Grimaux - Route d'Hauterive - Rue des Vernes
- La Tour - Rue de la Tour - Rue du Bois Vignaud
- Le Parc - Rue de Paray - Rue du Dôme.
3ème Bureau :
- Impasse André Malraux - Rue des Taisses - Rue des Jacquets
- Rue Arthur Rimbaud - Avenue de Thiers - Chemin de Laize
- Rue de Bellevue - Avenue de Vichy - Impasse des Lilas
- Rue des Bernes - Rue des Vignes - Rue de la Motte
- Rue de la Bigoutière - Avenue de Cusset - Impasse des Noyers
- Rue des Bois des Piots - Impasse des Dollots - Rue des Peupliers
- Impasse Champ de la Motte - La Font du Cassiot - Impasse des Prés Bas
- Rue du Champ des Moines - Impasse des Frênes - Chemin de Pré
Lachaud
- Rue du Champ des Varennes - Rue des Grands Champs - Chemin des Rémondins
- Rue du Champ Seignat - Impasse du Groumenier - Les Rémondins
- Rue Charles Baudelaire - Rue du Groumenier - Rue des Roches
- Rue du Château des Chaussins - Chemin de la Guèle - Les Séjourins
- Les Chaussins - Rue Guillaume Apollinaire - Impasse du Colonel Roux
- Les Jacquets
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
de Saint-Yorre sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-
après :
1er Bureau :
- au nord par la limite communale avec la commune d'Abrest,
- à l'est par l'axe de la route départementale 906 (ex RN 106) dénommée avenue de Vichy,
- de la limite hors de la commune jusqu'à l'intersection avec le CD 121,
- avenue de Thiers, du CD 121 à la limite sud de la commune.
- au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,
- à l'ouest par la rivière Allier exceptée maison « Riboulet ».
2ème Bureau :
- au nord par la limite communale avec la commune d'Abrest,
- à l'est par la limite communale avec la commune de Busset,
- au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,
- à l'ouest par l'axe de la route départementale 906 dénommée Avenue de Vichy et Avenue de
Thiers.
Définitions :
« axe » :un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Vichy-2 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL2
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00024 - Canton de Vichy 2 109
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00027
Canton de Vichy ville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 110
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.frDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1889/2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans la commune de
Vichy
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
la commune de Vichy aura ses lieux de vote répartis comme suit:
Canton de VICHY-1 :
3ème Bureau (centralisateur canton): École Paul Bert – rue du 4 septembre
4ème Bureau : École Paul Bert – rue du 4 septembre
11ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
12ème Bureau : Centre socio-éducatif – rue Maréchal Franchet d'Esperey
13ème Bureau : École de Beauséjour – rue du Bel Air
14ème Bureau : École Paul Bert – rue du 4 septembre
15ème Bureau : Salle de la Mutualité – boulevard des Romains
16ème Bureau : École de Beauséjour – rue du Bel Air
17ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
Canton de VICHY-2 :
1er Bureau (centralisateur canton et commune) : Hall de l'Hôtel de ville – Mairie
2ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
5ème Bureau : École Paul Bert – rue du 4 septembre
6ème Bureau : Atrium – 3, avenue de Gramont
7ème Bureau : Salle des Fêtes des Garets – rue des Pâquerettes
8ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
9ème Bureau : École maternelle – rue Maréchal Lyautey
10ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités
par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
Canton de VICHY-1 :
3ème Bureau délimité par :
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 62 de l'Avenue Thermale (voie non comprise),
– axe de la rue Lucas côté impair n° 9 à 29,
– axe de la rue de Paris côté impair n° 1 à 29,
– axe de la rue Beauparlant côté impair N° 1 à 43,
– axe de la Place de la Liberté côté impair n° 1,
– axe de la rue du 11 novembre côté impair n° 1 à 31,
– axe de la Place P.V. Léger côté pair n° 2 à 4,
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 18 à 56 du Boulevardd du Sichon (voie non
comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue Thermale.
4ème Bureau :
– rivière le Sichon de l'intersection avec la rue Louis Blanc à l'intersection avec la rue Jean
Jaurès,
– rue Jean Jaurès côté pair n° 78 à 128 et côté impair n° 53 à 109 (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 30 à 76 de la rue Louis Blanc (voie non comprise).03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 111
11ème Bureau :
– limite de la commune de Bellerive du prolongement de l'axe de la rue de Belgique au
prolongement de l'avenue du Lac d'Allier (voie non comprise),
– rue Louis Blanc côté pair n° 2 à 28 et côté impair n° 1 à 29 (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 16 du Bd du Sichon (voie non comprise),
– avenue Thermale côté pair n° 2 à 62 et côté impair (voie comprise) de l'intersection du Bd
du Sichon à l'intersection avec l'axe de la rue Lucas,
– axe de l'avenue Eisenhower côté impair n° 7,
– axe de la rue du Parc côté impair n° 1 à 23,
– axe de la rue du Casino côté impair N° 1,
– axe du Boulevard de Russie côté pair n° 10 à 22,
– axe du Boulevard des Etats-Unis (côté rue de Belgique),
– prolongement de l'axe de la rue de Belgique jusqu'à la limite de la commune de Bellerive.
12ème Bureau :
– limite des communes de Bellerive et Charmeil du prolongement de l'axe du Bd Maréchal
Franchet d'Esperey et Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu'au Pont Boutiron,
– limite de la commune de Creuzier-le-Vieux, du Pont Boutiron à l'intersection de l'Allée des
Ailes,
– axe de l'allée des Ailes, côté impair n° 29 à 99, jusqu'à l'intersection de l'Avenue Thermale,
– allée des Ailes côté pair du n° 26 à 30 (voie comprise),
– ligne imaginaire du n° 24 de l'allée des Ailes (non compris), rue du Dr Houlbert (voie
comprise), contour du stade annexe jusqu'à l'intersection du Bd Maréchal de Lattre de
Tassigny et du Bd Maréchal Franchet d'Esperey,
– prolongement de l'axe du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd Maréchal Franchet
d'Esperey jusqu'à la limite de la commune de Bellerive.
13ème Bureau:
– boulevard de la Résistance (voie comprise) depuis l'intersection de l'Allée des Ailes jusqu'à
la rivière le Sichon,
– rivière le Sichon jusqu'à l'intersection de la rue Jean Jaurès, côté pair du n° 130 à 174, côté
impair du n° 111 à 169 (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée SNCF,
– voie ferrée SNCF jusqu'à l'intersection de la rue de Noyon,
– axe de la rue de Noyon côté pair du n° 18 à 38 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la
rue de Reims,
– axe de la rue de Reims côté pair du n° 2 à 18 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la
rue de Constantine,
– rue de Constantine côté pair du n° 70 à 92 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue
du Bel Air,
– axe de la rue du Bel Air côté pair du n° 2 à 12 (voie comprise) jusqu'à l'intersection du
Boulevard de la Résistance.
14ème Bureau :
– passage à niveau de la rue des Bartins, rue des Bartins (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue Jean Jaurès (voie non comprise) de la rue
des Bartins à la Place P.V. Léger,
– axe de la rue des Moulins côté impair n° 1 à 23,
– axe du Boulevard de la Mutualité côté impair n° 1 à 9,
– axe de la place Jean Epinat côté impair N° 1 à 19,
– axe de la rue du Champ de Foire côté pair n° 2 à 12,
– axe de la rue d'Alsace côté impair n° 15 à 45 jusqu'à l'intersection avec la voie SNCF,
– voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » jusqu'à l'intersection avec la limite de la commune
de Cusset, passage à niveau de la rue des Bartins.
15ème Bureau :
– limite de la commune de Cusset du passage à niveau de la rue d'Alsace au passage à
niveau de la rue des Bartins,
– voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » du passage à niveau de la rue des Bartins à
l'intersection avec l'axe de la rue d'Alsace,
– axe de la rue d'Alsace côté impair N° 47 à 71,
– axe de l'allée Mesdames côté impair n° 1 à 19 jusqu'à l'intersection avec la limite de la
commune de Cusset.203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 112
16ème Bureau :
– intersection de la commune de Creuzier-le-Vieux avec l'axe de l'Allée des Ailes côté impair
du n° 32 à 100,
– ligne imaginaire parallèle au côté pair du N° 2 à 36 de l'Allée des Ailes (voie non comprise)
et le Boulevard de la Résistance côté pair n° 2 (voie non comprise) jusqu'à l'intersection de
la rue du Bel Air,
– axe de la rue du Bel Air côté impair du n° 1 à 5 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la
rue de Constantine,
– axe de la rue de Constantine côté impair du n° 85 à 91 (voie comprise) jusqu'à l'intersection
de la rue de Reims,
– axe de la rue de Reims côté impair du n° 1 à 19 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la
rue de Noyon,
– axe de la rue de Noyon côté impair du n° 23 à 43 (voie comprise) jusqu'à la voie ferrée
SNCF,
– voie ferrée SNCF de la rue de Noyon à l'axe de la rue Jean Jaurès,
– axe de la rue Jean Jaurés n° 176 (voie comprise), rue de Creuzier (voie comprise) jusqu'à
l'intersection de la rue des Bartins, ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue des
Bartins jusqu'au passage à niveau de la rue des Bartins (voie non comprise),
– rue du Coteau (voie comprise), du passage à niveau de la rue des Bartins à la rue des
Violettes (voie comprise),
– limite de la commune de Creuzier le Vieux.
17ème Bureau :
– limite commune de Bellerive du prolongement de l'avenue du Lac d'Allier à l'intersection du
Bd Maréchal de Lattre de Tassigny (voie comprise) et du Bd Maréchal Franchet d'Esperey
(voie non comprise),
– contour du stade annexe jusqu'à la rue des Primevères (voie comprise),
– ligne imaginaire de l'axe de la rue des Primevères et de la rue du Dr Houlbert jusqu'au
n° 24 inclus de l'allée des Ailes,
– allée des Ailes du côté impair n° 1 à 27 et côté pair n° 2 à 24 (voie comprise),
– bd de la Résistance (voie non comprise),
- rue Louis Blanc côté impair n° 31 à 69 et côté pair n° 30 à 76 jusqu'à l'intersection avec
l'avenue du Lac d'Allier,
– avenue du Lac d'Allier jusqu'à la limite de la commune de Bellerive (voie comprise).
Canton de VICHY-2 :
1er Bureau :
– passage supérieur voie ferrée SNCF rue Voltaire (voie comprise),
– rue Maréchal Joffre jusqu'à l'intersection avec l'avenue des Célestins côté pair n° 40 à 86,
côté impair n° 37 à 83 (voie comprise),
– avenue des Célestins côté pair n° 40 à 44 (voie comprise),
– bd de l'Hôtel de ville côté impair n° 1 à 13 et côté pair (voie comprise),
– bd Carnot côté pair n° 2 à 54 et côté impair (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'Avenue du Président Doumer (voie non
comprise),
– place de la gare jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée SNCF.
2ème Bureau:
– place de la Gare (non comprise),
– avenue du Président Doumer côté pair et côté impair (voie comprise),
– place Victor Hugo,
– ligne imaginaire jusqu'à l'intersection avec l'axe de la rue du Parc parallèle au côté impair
de la rue du Casino (voie non comprise),
– axe de la rue du Parc (côté pair compris),
– axe de la rue Eisenhower n° 8bis,
– axe de la rue Lucas côté pair N° 10 à 36,
– axe de la rue de Paris jusqu'à l'intersection avec la rue Dejoux côté pair n° 2 à 24,
– rue de Paris côté impair n° 31 à 71 et côté pair n° 26 à 90, de la rue Beauparlant à la Place
de la Gare.
– rue du Ruel303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 113
5ème Bureau :
– ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue de Paris (voie non comprise) de la place
de la Gare à l'intersection avec la rue Beauparlant,
– axe de la rue Beauparlant côté pair n° 2 à 46,
– axe de la rue du 11 novembre côté pair n° 2 à 26,
– axe de la Place P.V. Léger côté impair n° 1 (côté Marché Couvert),
– axe de la rue des Moulins – côté pair n° 2,
– axe du boulevard de la Mutualité – côté pair n° 2 à 6,
– axe de la place Jean Epinat, côté impair n° 21 à 51,
– axe de la rue du Champ de Foire – côté impair n° 1 à 51,
– axe de la rue d'Alsace – côté pair n° 2 à 36,
– axe de la voie ferrée SNCF de l'intersection avec la rue d'Alsace (N° 36) à la place de la
Gare (non comprise).
6ème Bureau :
– limite de la commune de Cusset de l'intersection avec l'axe de l'allée Mesdames jusqu'à
l'intersection avec la rue des Pervenches,
– ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches (voie comprise) de l'intersection avec la
limite de la commune de Cusset jusqu'au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,
– rue des Iris n° 31 à 51 (voie comprise),
– boulevard de l'Hôpital n° 22 à 54 (voie comprise),
– axe de la voie ferrée SNCF de l'intersection avec la rue des Pervenches jusqu'à
l'intersection avec l'axe de la rue d'Alsace,
– axe de la rue d'Alsace, côté pair n° 38 à 60,
– axe de l'allée Mesdames, côté pair du n° 2 au n° 34.
7ème Bureau:
– limite des communes de Cusset, Le Vernet, Abrest, de l'intersection avec la rue des
Pervenches jusqu'au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,
– ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches, de la voie SNCF à la limite de la
commune de Cusset,
– boulevard de l'Hôpital, côté pair n° 2 à 20 (voie comprise),
– rue des Iris n° 1 à 19 (voie comprise).
8ème Bureau:
– intersection de la rue Maréchal Lyautey avec la voie ferrée SNCF,
– rue du Maréchal Lyautey (voie comprise) côté pair et impair (n° 69) jusqu'à l'intersection
avec la rue Darragon,
– rue Darragon (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'avenue E. Gilbert (voie non comprise),
– avenue des Célestins du n° 8 au n° 20 (voie non comprise),
– rue Bardiaux (voie comprise),
– rue Salignat n° 1 à 11 et 2 à 20 (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Salignat au boulevard de l'Hôtel de Ville
(voie non comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 40 à 48) de la rue du Maréchal Joffre (voie non
comprise),
– ligne imaginaire parallèle au talus du passage supérieur de la rue Voltaire (voie non
comprise),
– axe de la voie ferrée SNCF jusqu'à l'intersection avec la rue maréchal Lyautey.
9ème Bureau:
– limite des communes d'Abrest et de Bellerive, du point de rencontre avec l'axe de la voie
de chemin de fer jusqu'au point de rencontre avec l'axe du prolongement de l'Avenue des
Célestins,
– axe de prolongement de l'Avenue des Célestins jusqu'au Boulevard Kennedy,
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'avenue des Célestins du N° 2 au point
d'intersection avec l'avenue E. Gilbert,
– avenue E. Gilbert côtés pair et impair (voie comprise),
– rue Darragon côté pair et impair (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Maréchal Lyautey du n° 69 au point de
croisement avec la voie ferrée SNCF (voie non comprise),
– axe de la voie ferrée SNCF jusqu'à la limite de la commune d'Abrest.403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 114
10ème Bureau:
– limite de la commune de Bellerive, du point de rencontre avec l'axe du prolongement de
l'avenue des Célestins jusqu'au point de rencontre avec l'axe du prolongement de la rue de
Belgique,
– prolongement de la rue de Belgique jusqu'au croisement avec le Boulevard des Etats-Unis
(côté sud du Parc),
– axe du boulevard des Etats-Unis (côté parc),
– axe du boulevard de Russie côté impair n° 17 à 31,
– square général Leclerc et axe rue du Casino jusqu'à la rue du Parc,
– rue du Casino jusqu'à la Place Victor Hugo, côté pair et côté impair (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 2 et 4) de l'avenue du Président Doumer (voie
non comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 2 à 54) du Bd Carnot jusqu'à la rue Salignat côté
impair (n° 1 à 11) (voie comprise) et rue Bardiaux côté impair (voie non comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté impair (n° 1 à 13) du Bd de l'Hôtel de Ville (voie non
comprise),
– avenue des Célestins côté pair n° 2 à 20 et côté impair n° 1 à 11 (voie comprise),
– axe du prolongement de l'avenue des Célestins jusqu'à la limite de Bellerive.
Définitions :
« Voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote
désigné.
« Ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Vichy, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de
Vichy sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL5
Moulins, le 30 août 2024 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 115
603_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00027 - Canton de Vichy ville 116
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-30-00006
Secrétariat général
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00006 - Secrétariat général 117
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1868 / 2024 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Bellerive-sur-Allier
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025,
les communes du canton de Bellerive sur Allier auront leurs lieux de vote situés à :
BELLERIVE-SUR-
ALLIER1er Bureau
(centralisateur canton et
commune)Espace Jean Dubessay – 11, rue de la croix des
Barres
2ème BureauEspace Jean Dubessay – 11, rue de la croix des
Barres
3ème BureauComplexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
4ème BureauComplexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
5ème BureauComplexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
6ème BureauÉcole Maternelle Jean Zay – rue de le Perche
7ème BureauComplexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
BROUT-VERNET Bureau unique Salle polyvalente – 5, Allée du Souvenir Français
BRUGHEAS1er Bureau
(centralisateur
commune)Mairie – 18, rue de l'Église
2ème BureauÉcole Primaire – 19, rue des Chênes
COGNAT
LYONNEBureau unique Pôle Mairie-école – 33-35 route de Lyonne
ESCUROLLESBureau unique Salle des Associations – Salle Polyvalente – rue
des Forges
ESPINASSE-
VOZELLEBureau unique Mairie – 4, route de Vendat
HAUTERIVE Bureau unique Mairie – salle du conseil – place de la Mairie
ST-DIDIER LA
FORÊTBureau unique Mairie – salle du conseil – 6, route de Vichy
ST-PONT Bureau unique Salle polyvalente – 9, route de Vendat
SERBANNES Bureau unique Salle Polyvalente – 15, chemin de l'Ancienne Église
VENDAT1er Bureau
(centralisateur
commune)Centre socio-culturel – 1, rue des Landes
2ème BureauCentre socio-culturel – 1, rue des Landes03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00006 - Secrétariat général 118
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être
remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la
commune de Bellerive-sur-Allier sont délimités par les limites communales et les axes des
voies définies ci-après :
1er Bureau :
– Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau du Briandet
jusqu'à l'axe de l'avenue de Vichy,
– de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,
– limites communales avec les communes de Charmeil et d'Espinasse-Vozelle.
2ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau de Conton
jusqu'à l'axe du chemin de Conton,
– de l'axe du chemin de Conton à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Félix Perraud,
– de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Max Dormoy,
– de l'axe de la rue Max Dormoy à l'axe de la rue Sévigné,
– de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
– de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue du Léry,
– de l'axe de la rue du Léry à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,
– de l'axe du chemin de la Varenne du Léry jusqu'à la limite communale avec la commune
de Brugheas.
3ème Bureau :
– De l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de l'avenue de la République,
– de l'axe de l'avenue de la République à l'axe de la rue Fernand Auberger,
– de l'axe de la rue Fernand Auberger à l'axe de la rue Gabriel Ramin,
– de l'axe de la rue Gabriel Ramin à l'axe de l'avenue de Russie,
– de l'axe de l'avenue de Russie à l'axe de la rue Jean Macé,
– de l'axe de la rue Jean Macé à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
– de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue Sévigné,
– de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Max Dormoy,
– de l'axe de la rue Max Dormoy à l'axe de la rue Félix Perraud,
– de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Albert Peyronnet,
– de l'axe de la rue Albert Peyronnet à l'axe de la rue Francisque Drifford,
– de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la place de l'Église,
– de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Maurice Chalus,
– de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de l'avenue de Vichy.
4ème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Brugheas, de la voie communale 16, dite la
Varenne du Léry, à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,
- de l'axe du chemin de la Varenne du Léry à l'axe de la rue du Léry,
- de l'axe de la rue du Léry à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
- de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue Jean Macé,
- de l'axe de la rue Jean Macé à l'axe de l'avenue de Russie,
- de l'axe de l'avenue de Russie à l'axe de la rue Gabriel Ramin,
- de l'axe de la rue Gabriel Ramin à l'axe de l'avenue Fernand Auberger,
- de l'axe de l'avenue Fernand Auberger à la limite communale avec la commune de
Brugheas.
5ème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Brugheas, de l'avenue Fernand Auberger à l'axe
de l'avenue du Général de Gaulle,
- de l'axe de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à la limite communale avec la commune
d'Abrest.
6ème Bureau :203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00006 - Secrétariat général 119
- Limite communale avec la commune d'Abrest, de l'avenue du Général de Gaulle à l'axe de
l'avenue Fernand Auberger,
- de l'axe du de l'avenue Fernand Auberger à l'axe de l'avenue de la République,
- de l'axe de l'avenue de la République à l'axe de l'avenue de Vichy,
- de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,
- de l'axe de la route de Charmeil jusqu'à la limite communale avec la commune de
Charmeil.
7ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau du Briandet
jusqu'à l'axe de l'avenue de Vichy,
– de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la rue Maurice Chalus,
– de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de la place de l'Église,
– de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Francisque Drifford,
– de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Albert Peyronnet,
– de l'axe de la rue Albert Peyronnet à l'axe de la rue Félix Perraud,
– de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe du chemin de Conton,
– de l'axe du chemin de Conton à l'axe du ruisseau de Conton,
– de l'axe du ruisseau de Conton jusqu'à la limite communale avec la commune de
Serbannes.
Article 5 : La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la
commune de Brugheas est fixée ainsi qu'il suit :
1er Bureau :
– Limites communales,
– lieux-dits Parais, La Verneuille, Les Banchereaux, Les Taureaux, Le Bourg, Les
Fourneaux, Les Maussangs, Les Bicards, La Courie, L'Etang, Razet.
2ème Bureau :
– Limites avec les communes de SERBANNES et BELLERIVE SUR ALLIER,
– lieux-dits : Le Bois Randenais, Terres de Bord, La Boucharde, Les Rocs, Bellevue, et La
font Vignaud.
Article 6 : La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la
commune de Vendat est fixée ainsi qu'il suit :
1er Bureau :
– Axe RD 27,
– Limites communales avec CHARMEIL, ST-REMY-EN-ROLLAT et BROUT-VERNET.
2ème Bureau :
– Axe RD 27,
– Limites communales avec CHARMEIL, ESPINASSE-VOZELLE et ST-PONT.
Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de
vote des communes du canton de Bellerive-sur-Allier sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé :Olivier MAUREL3
Moulins, le 30 août 202403_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-30-00006 - Secrétariat général 120
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-26-00007
ARRÊTÉ portant composition de la commission
départementale des systèmes de
vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection 121
| Cabinet de la préfète
PREFETE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 24/2 [2024
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
La Préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.251-4 et R.252-7 à R 252-12 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination
de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 de la Cour d'appel de Riom portant désignation des
magistrats du siège appelés à présider la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection de l'Allier ;
Vu la proposition du 9 août 2024 de Madame la présidente de l'association des maires et
des présidents d'intercommunalité de l'Allier,
Vu la proposition du 26 juin 2024 de Monsieur le président de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Allier,
Considérant que les membres de la commission départementale de vidéoprotection,
titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans; que le dernier arrêté triennal de
renouvellement de la composition de la commission a été signé en juin 2021 et qu'il
convient ainsi de renouveler la composition de cette commission ;
" _ à
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE:
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 1245/2021 du 3 juin 2021 est abrogé.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - 1/3
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection 122
Article 2: La commission départementale des systèmes de vidéoprotection se compose
de: |
- Madame Christelle HENRIOT-MAUREL, présidente du tribunal judiciaire de Moulins, en
qualité de présidente de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
ou, en cas d'empêchement, Madame Sophie MAITRE, vice-présidente en charge des
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Moulins, sa suppléante.
Au titre de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de l'Allier :
—- Monsieur Jérôme DUCHALET, maire de Vaux, ou, en cas d'empêchement, Monsieur
Patrick COMBEMOREL, maire de Lurcy-Lévis, son suppléant ;
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier :
~ Monsieur Hubert GOMOT, en qualité de membre titulaire ou, en cas d'empéchement,
Madame Annie CHARMANT, sa suppléante.
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence par l'autorité
préfectorale :
— Monsieur Didier ARCHIMBAUD, major de réserve de la gendarmerie nationale, ou, en cas
d'empêchement, Monsieur Mickaël DELBOS, capitaine de police nationale, son suppléant.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la sécurité intérieure de la
préfecture de l'Allier.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Allier, la première
présidente de la Cour d'Appel de Riom, la présidente de l'association des maires et des
présidents d'intercommunalité de l'Allier, le président de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Allier, le commissaire divisionnaire, directeur départemental de police
nationale de l'Allier et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à chacun des membres titulaires et suppléants et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection 123
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- d'un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,
- d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2*"* mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection 124
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection 125
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-03-00005
RAA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-03-00005 - RAA 126
PRÉFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l'arrêté n°1914/2024 du 3 septembre 2024 portant approbation des dispositions générales ORSEC
« plan iode »
Article 1 : Les dispositions générales ORSEC départemental – « Plan iode », annexées au présent arrêté,
sont approuvées et entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs.
Article 2 : Le Directeur de cabinet, le Secrétaire général de la préfecture, les sous-Préfets de Montluçon et
de Vichy, les chefs de service concernés, le président du Conseil Départemental et les maires du département
de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Moulins le 03/09/2024
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-03-00005 - RAA 127
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-09-10-00001
Décision OBSERVATOIRE DIALOGUE SOCIAL
Ingrid MARMIN 10 septembre 2024
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-10-00001 - Décision OBSERVATOIRE DIALOGUE SOCIAL Ingrid MARMIN 10 septembre 2024 128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DREETS Auvergne -Rhône -Alpes – DDETSPP de l'Allier –
20 rue Aristide Briand – CS 60042 – 03402 YZEURE CEDEX
Téléphone : 04.70.48. 35.00


MINISTERE DU TRAVAIL,
DE LA SANTE
ET DE S SOLIDARITES
Direction Départementale de l'Emploi,
Du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations



Décision fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de l'Allier


Le Direct eur Départemental du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier,
de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne – Rhône -Alpes

Vu les articles L. 2234 -4 à L. 2234 -7, R. 2 234-1 à R. 2234 -4 et D. 2622 -4 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2023 portant nomination de M . Noël QUIPOURT , en qualité de Direct eur
Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier,
à compt er du 1 5 août 2023 ;

Vu la décision n° DREETS/ T/2024/54 de la directrice de la DREETS Auvergne – Rhône -Alpes en
date du 15 juillet 2024 ayant désigné e Mme Ingrid MARMIN, responsable d'unité de contrôle , comme
suppléant e au sein de l'observatoire, d u direct eur départemental du travail, de l'emploi, des
solidarités et de la protection des populations de l'Allier ;

Vu la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice de la DREETS Auvergne – Rhône -Alpes en date
du 2 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisation s syndicales représentatives au niveau
départemental et interprofessionnel, au sens des articles L. 2234 -4 et suivants du code du travail ;

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles,
interprofessionnelle s ou multi -professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés, dans le
département de l'Allier ;


DECIDE

Article 1er – L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,
outre l e Direct eur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des
populations de l'Allier de la DREETS Auvergne – Rhône -Alpes, ou de son suppléant, de la façon
suivante :

 Au titre du MEDEF :
Titulaire : Philippe CHARVERON
Suppléant : Stépha ne MISSONNIER


 Au titre de la CPME :
Titulaire : Christophe OUALI
Suppléante : Claire DELALANDE


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-10-00001 - Décision OBSERVATOIRE DIALOGUE SOCIAL Ingrid MARMIN 10 septembre 2024 129
DREETS Auvergne -Rhône -Alpes – DDETSPP de l'Allier –
20 rue Aristide Briand – CS 60042 – 03402 YZEURE CEDEX
Téléphone : 04.70.48. 35.00

 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Bernard LOPEZ


 Au titre de la FNSEA :
Titulaire : Laurent THIVAT
Suppléante : Laure -Emmanuelle THEUIL


 Au titre de l'UDES :
Titulaire : Alain TRIDON
Suppléant : Thierry LEFAURE


 Au titre de la CGT :
Titulaire : Laurent INDRUSIAK
Suppléant : Lionel BOULICOT


 Au titre de FO :
Titulaire : Abdelkader KOUBA
Suppléante : Colette DELAUME


 Au titre de la CFE -CGC:
Titulaire : Sylvette DE LA VAISSIERE

 Au titre de la CFDT :
Titulaire : Isabelle LAMANNA


 Au titre de la CFTC :
Titulaire : Jean -Charles PERRON


 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : Jérémy JACQUET



Article 2 – Le Direct eur Départemental du Travail, de l'Emploi, des So lidarités et de la Protection des
Populations de l'Allier de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités Auvergne – Rhône -Alpes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes ad ministratifs du département de l'Allier.



Fait à Moulins, le 10 septembre 2024

Le Direct eur Départemental du Travail, de l'Emploi, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier,
de la DREETS Auvergne – Rhône -Alpes,

signé
Noël QUIPOURT



03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-10-00001 - Décision OBSERVATOIRE DIALOGUE SOCIAL Ingrid MARMIN 10 septembre 2024 130
DREETS Auvergne -Rhône -Alpes – DDETSPP de l'Allier –
20 rue Aristide Briand – CS 60042 – 03402 YZEURE CEDEX
Téléphone : 04.70.48. 35.00






Voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de M.
le Président du Tribunal administratif de Clermont -Ferrand, 6 Cours Sablon, CS 90129 – 63033
CLERMONT -FERRAND Cedex 1.

Informatio ns sur le traitement des données personnelles :
L'inspection du travail procède à un traitement informatique des données personnelles dans le cadre
de la gestion de votre dossier. Les destinataires de ces données sont les agents du système de
l'inspection du travail. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication
et, le cas échéant, rectification des informations vous concernan t en adressant votre demande avec
la copie de votre carte d'identité auprès de nos services à l'adresse mentionnée sur la présente
décision. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-10-00001 - Décision OBSERVATOIRE DIALOGUE SOCIAL Ingrid MARMIN 10 septembre 2024 131
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-09-17-00004
Decl LAFFORGUE-COFFIN Catherine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-17-00004 - Decl LAFFORGUE-COFFIN Catherine 132
EX 2 —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand – CS 60042
03402 Yzeure Cedex

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889497640

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233 -1 à D.7233 -5;

La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l' ordre national du Mérit e,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 17
septembre 2024 par Madame Catherine LAFFORGUE -COFFIN, en qualité de responsable pour l 'organisme
LAFFORGUE -COFFIN Catherine dont l'établissement principal est situé 5, route des Sapins à LALIZOLLE
(03450) et enregistré sous le N° SAP 88949 7640 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition) , ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 17 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-17-00004 - Decl LAFFORGUE-COFFIN Catherine 133

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un rec ours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont -Ferrand Ce dex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télére cours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet. 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-17-00004 - Decl LAFFORGUE-COFFIN Catherine 134
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-09-13-00004
Decl MORILLON Jonathan
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-13-00004 - Decl MORILLON Jonathan 135
EX 2 —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand – CS 60042
03402 Yzeure Cedex

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929667541

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233 -1 à D.7233 -5;

La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l' ordre national du Mérit e,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, avec une
date d'effet au 29 août 2024 par Monsieur Jonathan MORILLON, en qualité de responsable pour l 'organisme
MORILLON Jonathan (n om commercial : Jonathan Multi S ervice) dont l'établissement principal est situé 3,
route du Grand Chemin à VOUS SAC (03140) et enregistré sous le N° SAP 929667541 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette con dition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dé pôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7 232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 13 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-13-00004 - Decl MORILLON Jonathan 136
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un rec ours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont -Ferrand Ce dex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télére cours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet. 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-13-00004 - Decl MORILLON Jonathan 137
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-09-13-00005
Decl SARL HUMAEMCOME
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-13-00005 - Decl SARL HUMAEMCOME 138
EX 2 —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand – CS 60042
03402 Yzeure Cedex

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930670906

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233 -1 à D.7233 -5;

La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l' ordre national du Mérit e,
Chevalier des Palmes académiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 9
septembre 2024 par Monsieur Frédéric GE SBERT , en qualité de responsable pour l a SARL HUMAEMCOME
dont l'établissement principal est situé 78, rue de Paris à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 930670906
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de ling e repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à do micile
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des per sonnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232 -18 du code du travail.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-13-00005 - Decl SARL HUMAEMCOME 139


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 13 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON

















La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchiq ue adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp ter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont -Ferrand Ce dex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet. 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-09-13-00005 - Decl SARL HUMAEMCOME 140
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-09-02-00004
Arrêté rectoral du 02 septembre 2024 portant
désignation des membres de la commission
académique d'appel 2024-2025
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-09-02-00004 - Arrêté rectoral du 02 septembre 2024 portant
désignation des membres de la commission académique d'appel 2024-2025 141
| | Service Vie scolaire Rectorat
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ RECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉSIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADÉMIQUE D'APPEL
Vu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 51 1-52 du Code de l'éducation
Article 1 : La Commission académique d'appel chargée de donner un avis sur les affaires disciplinaires concernant les
élèves est composée comme suit :
Présidence @ Le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
=" En cas d'absence ou d'empéchement du Recteur, la Commission
sera présidée par :
© Monsieur Michel ROUQUETTE, Inspecteur d'académie, Directeur
académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme
" En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur ROUQUETTE :
@ Madame Laurence AMY, Inspectrice d'académie, Directrice
académique adjointe des services de l'Education nationale du Puy-de-
Dôme
=" En cas d'absence ou d'empéchement de Madame AMY :
© Madame Marilyne LUTIC, Inspectrice d'académie, Directrice
académique des services de l'Education nationale du Cantal
= En cas d'absence ou d'empéchement de Madame LUTIC :
@ Monsieur Charles MORACCHINI Inspecteur d'académie —
Inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire
inspecteurs Titulaire' | e Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, Inspectrice d'académie,
d'académie Directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier
DASEN Suppléant @ Monsieur Hervé BARILLER, Inspecteur d'académie, Directeur
académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire
Chefs d'établissement Titulaire © Madame Sylvie ANDRE, Principale du collège-de la Comté Henri
Bertrand à Vic-le-ComteSuppléant | @ Monsieur Gilles CEYRAS, Proviseur du lycée sreteaeionnal
Francois Rabelais a Brassac-les-Mines
Professeurs Titulaire @ Monsieur Philippe BERTINELLI, professeur certifié d'histoire et de
géographie au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand
Suppléant @ Monsieur Frédéric DUPONT, professeur certifié d'histoire et de:
| géographie au collège Jean Rostand Les Martres-de-Veyre
Parents d'élèves | Titulaire @ Madame Valérie BOUDET, représentante la Fédération des
FCPE conseils de parents d'élèves des écoles publiques
| Suppléante @ Madame Rénatie LEPAYSAN, représentante la Fédération des
conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Parents d'élèves Titulaire @ Monsieur Julien VERNERET, représentant la Fédération des
PEEP conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléante @ Madame Aure-Elise RIGAUD, représentante la Fédération des
conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Article 2 : L'arrêté rectoral n°8/BT en date du 21 septembre 2023 est abrogé.
Article 3 : Les Commissions. académiques d'appel se dérouleront les mercredis de l'année scolaire 2024/2025 en
journée (matin et/ou après-midi).
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et sur
le site internet de l'académie de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02 septembre 2024
Le Recteur d'académie
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-09-02-00004 - Arrêté rectoral du 02 septembre 2024 portant
désignation des membres de la commission académique d'appel 2024-2025 142
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-09-18-00001
Arrêté n° 2024-02-0086 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 2024-02-0086 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 143

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait arrêté n° 2024 -02-0086 du 18 septembre 2024 p ortant modification d'agrément
pour effectuer des transports sanitaires terrestres

ARRÊTE

Article 1 : Suite à un changement de locaux, u n agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est ainsi modifié à :
Implantation : SARL AMBULANCES SAINTIN – Représenté e par M. SAINTIN Eymeric et M.
SAINTIN Bruno
2, rue des entreprises 03390 Montmarault
Agrément n° 181 B
Siège social : 3 et 12, Route de Chavenon 03440 Buxières les Mines
Article 2 : Le présent arrêté abroge les arrêté s n° 2022 -02-0077 en date du 07 septembre 2022 portant
agrément de l'entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN à MONTMARAULT pour effectuer des
transports sanitaires terrestres , n° 2023 -02-0009 en date du 09 février 2023 portant modification du
numéro d'agrément 181B de l'entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN à MONTMARAULT pour
effectuer des transpo rts sanitaires terrestres et n° 2023 -02-0005 du 17 janvier 2024 portant modification
de l'agrément 181B de l'entreprise SARL AMBULANCES SA INTIN à Montmarault pour effectuer des
transports sanitaires terrestres .
Article 3 : Les sept véhicules de transports sanitaires (quatre ambulances e t trois véhicules sanitaires
légers) associés à l'implantation du site de Montmarault font l'objet d'une décision d'autorisation de mise
en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code de santé publique.
Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis
le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de
santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, tou te mise hors service, cession
ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS
et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspens ion ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de
l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l 'Allier est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Allier.

Le responsable du pôle offre de santé territorialisée ,
M. Albin DELOLME 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-09-18-00001 - Arrêté n° 2024-02-0086 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 144
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-08-30-00005
Decision signat delegation ARS ARA 2024 23
0044
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044145
Extrait de la d écision N°202 4-23-0044 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales


La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


DÉCIDE

Article 1

À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décisio n ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044146

Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON – Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET – Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT

Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET – Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044147

Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET


Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF – Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044148

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Malika BENHADDAD
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Olivier GAGET – Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE

Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044149

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF
– Valérie FORMISYN – Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU – Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT – Florence CULOMA
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF – Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET – Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044150
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Florent SABOUL – Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE – Martine VOLAY
– Monika WOLSKA

Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044151
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure .

c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0040 du 31 juillet 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Fait à Lyon le 30 août 2024
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00005 - Decision signat delegation ARS ARA 2024 23 0044152
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-09-17-00005
Extrait arrêté 2024-02-0084 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-09-17-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0084 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 153

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait arrêté n° 2024 -02-0084 du 17 septembre 2024 p ortant modification d'agrément
pour effectuer des transports sanitaires terrestres

ARRÊTE

Article 1 : Suite à la reprise de s personnels, véhicules et locaux, l'agrément n° 178 pour effectuer des
transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente,
est ainsi modifié :
Implantation principale : SAS AUGER -MEROT – Représentée par M. JULIEN Vincent et M.
BONNEAU Julien 10, Rue Commandant Jacques Morin 03000 Moulins Agrément n° 178
Implantation secondaire : 6, Chemin de la Tuilerie Saint -Eloy 03210 Souvigny
Article 2 : Le présent arrêté abroge, à partir du 1er août 2024, l'arrêté n° 2022 -02-0003 en date du 25
février 2022 portant modification de l'agrément de l'entreprise SARL AUGER -MEROT pour effectuer
des transports sanitaires terrestres.
Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires sont répartis comme suit :
- Implantation pri ncipale de Moulins - 4 ambulances et 5 véhicules sanitaires légers
- Implantation secondaire de Souvigny – 3 ambulances et 1 véhicule sanitaire léger
La totalité des véhicules associés fait l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service
conformémen t aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code de santé publique.
Article 4 : Les deux implantations citées à l'article 1 sont indépendantes l'une de l'autre et disposent
chacune de leur s propres véhicules (conformément à l'article 3) ainsi que du personnel nécessaire à
leur utilisation (conformément à l'article R6312 -6 du code de la santé publique).
Article 5 : Toute modification d'un lieu d'implantation doit faire l'objet d'une demande préalable aux
services de l'Agence Régionale de Santé conformément à l'article R -6312 -37 du code la santé publique.
Article 6 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de san té, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis
le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence rég ionale de
santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession
ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS
et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 7 : En cas de manqueme nt aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'obj et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr , dans un délai de deux moi s à compter de sa notification pour le titulaire de
l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 9 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution
du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Allier.

Le responsable du pôle offre de santé territorialisée ,
M. Albin DELOLME 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-09-17-00005 - Extrait arrêté 2024-02-0084 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 154
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
03-2024-09-05-00004
Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Fermé le Bourbonnais
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00004 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Fermé le Bourbonnais 155
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
2 rue Michel de l'Hospital 03 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1950/2024
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉ E 202 4 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ LE BOURBONNAIS RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉ PARTEMENT D E L'ALLIER .

LA PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services
sociaux et médico -sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relati fs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de
l'article L.312 -1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tar ification des prestations fournies par les établissements et services dont
le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314 -106 à R. 314 -110 relatif s à la dotation globale de financement ;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH , Préf ète de l'Allier ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 1551 -2023 portant délégation de signature à M onsieur Olivier MAUREL , Secrétaire
Général de la Préfecture ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2004 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé CENTRE ÉDUCATIF FERM É LE BOURBONNAIS , situ é Les Belons 03 230 LUSIGNY et géré par
l'Association LE PRADO ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2022 portant habilitation du CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ LE
BOURBONNAIS , au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00004 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Fermé le Bourbonnais 156
2 rue Michel de l'Hospital 03 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr
VU le courrier transmis le 31 octobre 2023 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CENTRE
ÉDUCATIF FERM É LE BOURBONNAIS a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice
2024 ;

VU les rapport s de tarification adressé s à l'association le 8 avril 2024, le 24 juin 2024 et le 30 juillet 2024 ;

SUR RAPPORT de la Directr ice interrégional e de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d e l'Allier

ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE
ÉDUCATIF FERM É LE BOURBONNAIS situé Les Belons 03 230 LUSIGNY , géré par l'Association LE PRADO sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 181 300,00 €


2 112 403,11 € Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 437 171,62 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 494 442,88 €
Reprise résultat Reprise du résultat excédentaire 20 22 -511,39 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 2 112 403,11 €
2 112 403,11 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 0,00 €

Article 2 : La dotation globale de financement , applicable à compter du 1er janvier 202 4, du Centre Educatif
Fermé Le Bourbonnais est fixée à 2 112 403,11 €.

Article 3 : Le règlement de cette dotation sera effectué par fractions forfaitaires, à échéance fixe, le 20 du mois
ou le dernier jour ouvré précédent.

Article 4 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les recours dirigés contre
le présent arrêté doivent être portés deva nt le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis
Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le d élai d 'un mois à compter de la 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00004 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Fermé le Bourbonnais 157
2 rue Michel de l'Hospital 03 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr
date de publication de la d écision attaqu ée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est
notifi ée, à com pter de la date de notification ;

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et l a directr ice interrégional e de la protection judiciaire de la
jeunesse Centre -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au Centre Educatif Fermé Le Bourbonnais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier.


Fait à Moulins , le 5 sept.2024
Signé

Pour l a Préfète et par délégation ,
Le sous-préfet, direct eur de c abinet
Vincent VALLET


84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00004 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Fermé le Bourbonnais 158
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
03-2024-09-05-00005
Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Renforcé l'Ovalvie
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00005 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé l'Ovalvie 159
Eu
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
2 rue Michel de l'Hospital 03 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1949/2024
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉ E 202 4 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF
RENFORCÉ L'OVALVIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE
DÉPARTEMENT D E L'ALLIER .

LA PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241 -9 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services
sociaux et médico -socia ux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de l'article
L.312 -1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont
le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314 -106 à R. 314 -110 ;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH , Préfète de l'Allier ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 1551 -2023 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL , Secrétaire Général de la
Préfecture ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2000 portant autorisation de création de l'établissement dénommé
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ L'OVALVIE , situ é 14, route de Bellerive 03 200 SERBANNES et géré par l'Association
Pour l'Éducation Renforcée (APLER) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1er février 2018 portant habilitation du CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ L'OVALVIE ,
au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des
mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant
à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 20 23 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ L'OVALVIE a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2024 ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00005 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé l'Ovalvie 160
2 rue Michel de l'Hospital 03 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr

VU les rapport s de tarification adressé s à l'association le 19 mars 2024 et le 17 juin 2024 ;

SUR RAPPORT de la Directr ice interrégional e de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d e l'Allier

ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE ÉDUCATIF
RENFORCÉ L'OVALVIE situé 14 route de Bellerive 03200 SERBANNES , géré par l'Association Pour l'Éducation
Renforcée (APLER) sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 121 425,00 €


1 018 549,62 € Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 730 299,40 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 180 680,50 €
Reprise résultat Reprise du résultat 20 22 -13 855 ,28 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 1 016 038,94 €
1 018 549,62 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 2 510,68 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 653,40 € à compter
du 1er janvier 202 4 ;

Article 3 : Le prix de journée moyen 202 4 (643,40 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier
2025 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 5 des prestations du centre éducatif renforcé ;

Article 4 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les recours dirigés
contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis
Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le d élai d 'un mo is à compter de la date
de publication de la d écision attaqu ée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifi ée, à
com pter de la date de notification ;
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00005 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé l'Ovalvie 161
2 rue Michel de l'Hospital 03 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr
Article 5 : Le secrétaire général e de la préfecture et l a directr ice interrégional e de la protection judiciaire de
la jeunesse Centre -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Centre Éducatif Renforcé de l'Ovalvie et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier .


Fait à Moulins , le 5 sept.2024

Signé

Pour l a Préfète et par délégation ,
Le sous -préfet directeur de cabinet,
Vincent VALLET

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00005 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé l'Ovalvie 162
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
03-2024-09-05-00006
Arrêté de tarification 2024 du Service
d'Investigation Educative de l'Allier
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00006 - Arrêté de tarification
2024 du Service d'Investigation Educative de l'Allier 163
ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
2 rue Michel de l'Hospital 0 3 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1951/2024
PORTANT SUR LA TARIFICATION 202 4 CONCERNANT LE SERVICE
D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉ PARTEMENT D E L'ALLIER

LA PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241 -9 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services
sociaux et médico -sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suiv ants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de
l'article L.312 -1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont
le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314 -106 à R. 314 -110 ;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH , Préfète de l'Allier ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 1551 -2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL , Secrétaire
Général de la Préfecture ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2012, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2017 , portant autorisation de
création d u service dénommé SERVICE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE DE L'ALLIER , situ é 23 rue Fauque
03400 YZEURE et géré par l'Association SAGESS ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1er février 2018 portant habilitation du SERVICE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE
DE L'ALLIER , au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2019 portant transfert des autorisations de fonctionnement de
établissements et services de l'ADSEA de l'All ier au bénéfice de l'association SAGESS ;

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00006 - Arrêté de tarification
2024 du Service d'Investigation Educative de l'Allier 164
2 rue Michel de l'Hospital 0 3 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr VU le courrier transmis le 31 octobre 2023 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le SERVICE
D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE DE L'ALLIER a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2024 ;

VU les rapport s de tarification adressé s à l'association le 22 avril 2024 et le 1er août 2024 ;

SUR RAPPORT de la Directr ice interrégional e de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SERVICE
D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE DE L'ALLIER situé 23 rue Fauque 03400 YZEURE , géré par l'Association
SAGESS, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 14 611,04 €
396 506,32 € Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 352 653,71 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 29 241,57 €
Reprise résultat Reprise du résultat 2021 0 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 396 506,32 €
396 506,32 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €

Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 0,00 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, le prix moyen par jeune est fixé à 2 812,10 € à compter du 1er janvier
2024 ;

Article 3 : Le prix de journée moyen 202 4 (2 812,10 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier 202 5
jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 5 des prestations du service d'investigation
éducative ;

Article 4 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les recours dirigés contre
le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis
Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le d élai d 'un mois à compter de la 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00006 - Arrêté de tarification
2024 du Service d'Investigation Educative de l'Allier 165
2 rue Michel de l'Hospital 0 3 000 MOULINS
Tél. : 04.70.48.30.00
Mél. pref-public@ allier .gouv.fr
Site www. allier .gouv. fr date de publication de la d écision attaqu ée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est
notifi ée, à compter de la date de notification ;

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et l a directr ice interrégional e de la protection judiciaire de la
jeunesse Centre -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au Service d'Investigati on Éducative de l'Allier et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.


Fait à Moulins , le 5 sept.2024

Signé

Pour l a Préfète et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cabinet,
Vincent VALLET

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2024-09-05-00006 - Arrêté de tarification
2024 du Service d'Investigation Educative de l'Allier 166