PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-065
PUBLIÉ LE 3 MARS 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-03-03-00001 - Arrêté prefectoral interdiction de circulation des
PL7,5surA51 RN85 RD529 1075 (3 pages) Page 3
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-03-00001
Arrêté prefectoral interdiction de circulation des
PL7,5surA51 RN85 RD529 1075
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-03-00001 - Arrêté prefectoral interdiction de circulation des PL7,5surA51 RN85 RD529 1075 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-03-
D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mésage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et de Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Vif et le col de la Croix-Haute
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet de l'Isère ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
sous-préfet de Grenoble, M. Laurent SIMPLICIEN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectora l du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Considérant la décision du préfet de la zone de défense Sud-Est d'activer le Plan Intempéries
Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions météorologiques sur l'A51, la RN85,
les RD529, 1075 et 1085 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la direction inter-départementale des routes
Méditerranée et le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois sont
activées.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-03-00001 - Arrêté prefectoral interdiction de circulation des PL7,5surA51 RN85 RD529 1075 4
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 7 ,5 tonnes est interdite, dans les 2 sens de circulation, à compter du 3 mars 2024 à
22 heures et pour une durée indéterminée :
•sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
•sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre
de Mésage
•sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et de Corps
•sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et de La Mure
•sur la RD 1075 entre les communes de Vif et le col de la Croix-Haute
Ces véhicules seront stockés ou retournés sous le contrôle des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 :
Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libérés
par convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.
ARTICLE 4 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
•véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route
•véhicules de secours et d'intervention, notamment les véhicules de dépannage des
réseaux d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et de
télécommunications
•véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
•véhicules de transport de voyageurs
•véhicules de transports scolaires
•véhicules assurant la collecte du lait
•véhicules assurant la distribution du fioul domestique dans la limite de 19 tonnes de
PTAC.
La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée 70 km/h au droit des lieux de
retournement et/ou de stockage mis en œuvre.
ARTICLE 5 :
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les
services gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Page 2 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-03-00001 - Arrêté prefectoral interdiction de circulation des PL7,5surA51 RN85 RD529 1075 5
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
•M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère
•M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
•M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
•M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée
•M. le président du conseil départemental de l'Isère
•M. le président de Grenoble-Alpes Métropole.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
•M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
•Mme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est
•M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
•M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
•M. le président de la Fédération départementale du BTP
•M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 3 mars 2024
Le Préfet,
Original Signé
Page 3 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-03-00001 - Arrêté prefectoral interdiction de circulation des PL7,5surA51 RN85 RD529 1075 6