AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-042
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction
12-2026-01-21-00002 - Arrêté en date du 21 janvier 2026
Délimitation
des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations
et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour
l'année 2026 (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-01-21-00002
Arrêté en date du 21 janvier 2026
Délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la
protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2
et 3) pour l'année 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00002 - Arrêté en date du 21 janvier 2026
Délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
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| |PREFETEDE L'AVEYRON
Fratsrnité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté en date du 21 janvier 2026
Délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision de la Commission Européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le
Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-17 et le
livre III ;
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du
plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage portant délimitation d'une
zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation dans le sud-ouest du Massif
Central ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
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VU l'avis des organisations professionnelles agricoles consultées le 22 décembre 2025;
VU l'avis favorable du directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Auvergnes - Rhône-Alpes représentant la préfète coordonnatrice du plan national d'action 2024-
2029 sur le loup et les activités d'élevage en date du 5 janvier 2025 sur le projet de zonage (cercles 2 et
3) pour l'année 2026;
Sur proposition de la directrice départementale de l'Aveyron
– A R R E T E -
Article 1 er :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé et à son annexe 1, les
cercles concernant les aides à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation sont
constitués au titre de 2026 par les communes suivantes :
En cercle 2 :
AGUESSAC LA CAVALERIE SAINT-HIPPOLYTE
ARGENCES-EN-AUBRAC LA COUVERTOIRADE SAINT-IGEST
BRANDONNET LA CRESSE SAINT-JEAN-D'ALCAPIÈS
BROMMAT LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE SAINT-JEAN-DU-BRUEL
CAMPUAC LAGUIOLE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
CANTOIN LAPANOUSE-DE-CERNON SAINT-RÉMY
CASSUÉJOULS LE BAS SÉGALA SAINT-SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES
CASTELNAU-DE-PÉGAYROLS LE CLAPIER SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
COMPRÉGNAC LE FEL SAUCLIÈRES
CORNUS LE NAYRAC SÉBRAZAC
CREISSELS MALEVILLE SÉNERGUES
DRULHE MARNHAGUES-ET-LATOUR THÉRONDELS
ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE MILLAU TOURNEMIRE
ESPEYRAC NANT VERRIÈRES
ESTAING PAULHE VERSOLS-ET-LAPEYRE
FLORENTIN-LA-CAPELLE ROQUEFORT-SUR-SOULZON VIALA-DU-PAS-DE-JAUX
FONDAMENTE SAINT-AFFRIQUE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
GOLINHAC SAINT-BEAULIZE VILLENEUVE-D'AVEYRON
HUPARLAC SAINT-BEAUZÉLY
L'HOSPITALET-DU-LARZAC SAINT-FÉLIX-DE-SORGUES
En cercle 3 :
Ensemble des communes du département à l'exception de celles classées en cercle 2.
La carte de ces cercles est annexée au présent arrêté (annexe 1).
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troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
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Article 2 :
Les éleveurs dont les troupeaux pâturent dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection contre
la prédation dans les conditions définies par le décret 2022-1756 du 30 décembre 2022 susvisé et de l'arrêté
ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale des territoires, sont chargées
chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La Préfète
SIGNE
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
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esPREFETEDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON DirectionDépartementaledélimitation des cercles OPEDER 2026 Des Territoires
LégendeLL] zone difficilement protégeableCommunes Aveyronnaises [285]EM Cercle 2 [58]BE] Cercle 3 [227]
Màj: 12/12/2025N
Adresse : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 12033 RODEZ CEDEX 9Téléphone: 05 65 73 50 00Courriel: ddt@aveyron.gouv.frSite internet: http://www.aveyron.gouv.fr
0 10 20 kmEL [1 [|LI LI L |Producteur : BELLIERES Francis Sources : IGN ©OBDCARTO, ©BDTOPO,Date : 15/12/2025 SBEF, DDT12SBEF/UMNBFS:\SATUL\SIG\Animation\Commande\_SBEF\loup\commande_patrice\MAP_opeder_s_012.qgs
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