EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°129 du 05 juillet 2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2025-07-16074 portant abrogation du PGT A9-A709

zsPREFET.DE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Montpellier, le 5 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-07-16074
Arrêté temporaire portant abrogation du PGT A9-A709
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l'autoroute A54;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux cadres de permanence.
VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 approuvé en 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-07-16073 du 5 juillet 2025 portant activation du PGT A9-
A709,
Considérant que les conditions de circulation sur A9-A709 sont revenues à la normale ;
Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-07-16073 du 5
juillet 2025 d'activation du PGT A9-A709 peuvent être levées.
ARRÊTE :
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DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-07-16073 du 5 juillet 2025 portant
activation du PGT A9-A709 sont levées à compter du 5 juillet 2025 20h30.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le cadre de permanence de la DDTM
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance –
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008
PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Signature
numérique de
MEVEL Olivier
Date : 2025.07.05
21:17:08 +02'00'