PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-298
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté
n°2022-DD75-105 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de Paris (75) (6 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2023-05-25-00008 - ARRETE OUVERTURE CONCOURS SUR TITRE DE
CADRE DE SANTE (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-26-00004 - ARRETE 2023-00554
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à
l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch
(3 pages) Page 14
75-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin
2023
(4 pages) Page 18
75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE
au Stade de France du 26 mai 2023 (5 pages) Page 23
75-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 2023-00556 modifiant provisoirement la
circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème le 25 juin 2023, à
l□occasion de la 9ème édition de la course pédestre « Les 10 km de
l□Hexagone »
(3 pages) Page 29
75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis
Roland Garros du samedi 27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus (5
pages) Page 33
75-2023-05-26-00008 - ARRETE N° 2023-00583 modifiant provisoirement la
circulation des rues du Jour et Coquillière
à Paris Centre à l□occasion de
la journée , portes ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 2023 (3 pages) Page 39
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-05-25-00010 - Arrêté n°2023T16966 du 25 mai 2023 Prolongeant
l□agrément accordé aux sociétés amenées à intervenir pour le dépannage
et l□évacuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris
à la demande des services de police
(3
pages) Page 43
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-05-26-00007
Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté
n°2022-DD75-105 du 18 novembre 2022 fixant le
cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le
département de Paris (75)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023 -DD75 -005
Modifiant l'arrêté n°2022 -DD75 -105 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département de Paris (75)

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

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le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311 -1 à L. 6311 -2, L. 6312 -1 à
L. 6312 -5, L. 6314 -1, R. 6312 -1 à R. 6312 -43, R. 6314 -1 et suivants, R. 6311 -17 ;

la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux p atients, à
la santé et aux territoires,

le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

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le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents
et de leur participation à la garde ;

le décret n°2022 -629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être
accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente ;

l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du
secours à la personne et à l'aid e médicale urgente ;

l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transports sanitaires
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré -hospitalière ;

l'arrêté conjoint n°75 -2022 -06-07-00040 portant modification d e la composition du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires ( CODAMUPS -TS) de Paris ;

l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale
des transpor teurs sanitaires privés ;

l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R. 6312 -19 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désig nation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental ;

l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)4
2


VU



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VU l'arrêté n°2022 -DD75 -105 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département de Paris (75) ;

l'arrêté n°2023 -DD75 -003 du 24 mars 2023 portant désignation de l'Association des
transports s anitaires d'urgence la plus représentative dans le département de Paris
(ATSU 75) ;

l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

les avis rendu s le par le sous -comité des tran sports sanitaires du CODAMUPS -TS de
Paris en ses séances du 14 octobre 2022 et du 12 mai 2023 ;




CONSID ÉRANT que des modifications législatives et réglementaires consécutives à l'apparition des
textes susvisés et notamment le décret du 22 avril 2022 procède nt à une réforme des
transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

CONSID ÉRANT

que ces évolutions réglementa ires nécessitent de fixer le cahier des charges relatif à
l'organisation de la garde des transports sanitaires dans le département de Paris (75) ;
CONSIDÉ RANT





CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 6312 -19 du code de la santé publique, la directrice
général e de l'agence régionale de santé est compétent e pour arrêter, après avis du
sous -comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires le ca hier des
charges départemental ;

que l'Association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative dans le
département de Paris (75) a été désigné par l'arrêté n°2023 -DD75 -003 du 24 mars
2023 ;

que le sous -comité des transports sanitaires du CODAMUPS -TS de Paris a exprimé
en sa séance du 14 octobre 2022 le besoin de délivrer six autorisations de mise en
service hors -quota ;

que les règles applicables aux véhicules hors -quota appellent des modifications du
cahier des charges tel que fixé par l'arrêté du 1 8 novembre 2022 ;

que le sous -comité des transports sanitaires du CODAMUPS -TS de Paris s'est
prononcé en faveur des modifications du cahier des charges départemental fixé par
l'arrêté du 18 novembre 2022 telles que proposées et discutées en sa séance du 1 2
mai 2023 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er :




ARTICLE 2 :


Le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande
de transports sanitaires urgents dans le département de Paris (75) fixé par l'arrêté
n°2022 -DD75 -105 du 18 novembre 2022 est modifié tel que présenté en annexe 1 du
présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté n°2022 -DDD75 -105 du 18 novembre 2022 restent
inchangées.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)5
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ARTICLE 3 :




ARTICLE 4 :


Le cahier des charges modifié prend effet au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture d'Île -de-France, préfecture de Paris et
s'applique à toutes les entreprises de transports sanitaires agréées du département
de Paris (75).

Le présent arrêté p eut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication .

ARTICLE 5 : Le directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Saint -Denis, le 26 mai 2023


Pour La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)6
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Annexe 1 : Modifications du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département
de Paris (75)


Article 2.1. :

Est ajouté en fin d'article :

« Les transports sanitaires urgents prescrits par le SAMU/SAS 75 assurés par des ambulances de
catégorie A type B titulaires d'une autorisation de mise en service hors -quota répondent aux mêmes
exigences. Ils transmettent le bilan clinique du patient en utilisant le numéro dédié aux véhicules hors -
quota perm ettant une liaison avec le centre de régulation du SAMU/SAS 75. »


Article 3 :

Est ajouté à la fin du premier paragraphe :

« y compris les transports sanitaires urgents prescrits et assurés par des véhicules hors -quota. »

Le deuxième paragraphe est sup primé et remplacé par :

« Conformément à l'arrêté du 26 avril 2022, l'Association de transports sanitaires urgents 75
(ATSU 75) a été déclarée la plus représentative du département de Paris par arrêté de la Directrice
générale de l'Agence Régionale Santé d'Île-de-France en date du 24 mars 2023. »


Article 3.1 . :

Est ajouté au 3e tiret :

« L'ATSU 75 organise opérationnellement, avec le concours du SAMU/SAS 75, la réponse des
véhicules hors -quota à l'aide médicale urgente. Elle s'assure de la disponibili té des moyens selon les
besoins définis en sous -comité des transports sanitaires ».

Est ajouté au 4e tiret :

« Afin de faciliter la mobilisation du véhicule le plus adapté, le logiciel distingue les différents vecteurs
ambulanciers participant à l'aide m édicale urgente :
- Les véhicules assurant la garde ambulancière réglementaire telle que définie par le tableau de garde
proposé par l'ATSU 75 et arrêté par la Directrice générale de l'ARS IDF ;
- Les moyens dits complémentaires à cette garde (véhicules d isponibles) ;
- Les véhicules titulaires d'une autorisation de mise en service hors -quota (dédiés exclusivement à
l'aide médicale urgente), selon le schéma défini par le sous -comité des transports sanitaires ».


Article 3.3. :

Est ajouté au 1er tiret :

« […] En coopération avec le SAMU 75 (CESU 75) ou tout autre institut de formation agrée sur le
département de Paris […]. »

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)7
5


Article 6 :

Est ajouté après le 5e paragraphe :

6.1. Mobilisation des véhicules hors -quota

En complément des moyens de garde et des moyens volontaires pouvant être mobilisés pour assurer
le service de garde, et en vue de l'intégration d'une gradation de la réponse ambulancière aux situations
relevant de l'aide médicale urgente, des véhicules titulaires d'une autorisation de mise en service hors -
quota sont autorisés par l'Agence Régionale de Santé Île -de-France sur le département de Paris. Par
définition, ceux -ci ne peuvent réaliser que des missions prescrites par le SAMU/SAS 75.

Pris collectivement, l'ensemble de ces véhicules c onstitue un vecteur santé non -médicalisé
d'intervention rapide (20 minutes) à la disposition des médecins régulateurs du SAMU/SAS 75,
engageables selon les mêmes modalités que les moyens de garde et moyens complémentaires
mobilisés pour assurer le service de garde. Ceux -ci sont intégrés au logiciel utilisé par le coordonnateur
ambulancier, chargé de faire le lien entre la régulation et l'équipage en intervention, comme pour tout
transport sanitaire urgent prescrit par le SAMU/SAS 75.

Compte -tenu de l'urgen ce des missions qui leur sont confiées, le délai d'intervention maximal de ces
véhicules est fixé par défaut à 20 minutes. Le délai maximal d'intervention est fixé par le médecin
régulateur du SAMU/SAS 75. Ces véhicules interviennent sur des missions et si tuations cliniques
nécessitant une intervention plus rapide que les ambulances de garde, qui disposent par défaut d'un
délai de 40 minutes pour arriver sur le lieu de prise en charge.
Les véhicules titulaires d'une autorisation de mise en service hors -quota peuvent également intervenir
lorsque le médecin régulateur constate une carence ambulancière liée à la prescription d'une
ambulance de garde pour assurer un transport sanitaire urgent, et qu'aucun moyen complémentaire
n'a pu être sollicité par le coordon nateur ambulancier dans les délais impartis. Le véhicule titulaire d'une
autorisation de mise en service hors -quota n'est engagé en carence qu'à la condition que la mission
initialement confiée à une ambulance de garde a fait l'objet d'au moins deux notifi cations ou relances
(via le logiciel utilisé par le coordonnateur ambulancier) auprès des sociétés assurant le service de
garde à l'heure où la mission a été prescrite. Le refus répété de la mission vaut carence.

Les véhicules hors -quota ne sont pas const itués collectivement et formellement dans le cadre d'une
garde mais interviennent selon un schéma minimal défini par les besoins quantitatifs et géographiques
tels qu'identifiés par le sous -comité des transports sanitaires, à savoir : 4 véhicules hors -quota de 8h à
20h, tous les jours de l'année, et 2 véhicules hors -quota de 20h à 8h, tous les jours de l'année.
Ce schéma d'organisation représente le dispositif minimal d'intervention (dispositif socle) : une
ambulance titulaire d'une autorisation de mise en service hors -quota est amenée à réaliser des
transports sanitaires urgents sans circonscription de ses horaires d'intervention. L'ATSU 75 veille à ce
que la constitution effective de ce dispositif soit respectée et engage, avec le SAMU/SAS 75 et l'ARS,
tout dialogue nécessaire pour adapter opérationnellement le dispositif.

Une attention particulière sera portée à la qualité des transports sanitaires urgents assurés par les
véhicules dédiés en permanence à l'aide médicale urgente : une analyse semestrielle de l'activité sera
effectuée par le sous -comité des transports sanitaires du CODAMUPS -TS 75. L'ATSU 75, le
SAMU/SAS 75 et l'ARS veillent à ce que les véhicules titulaires d'une autorisation de mise en service
hors-quota n'opèrent pas une concurrence aux en treprise s de garde et s'assurent en particulier que la
mobilisation des véhicules titulaires d'une autorisation de mise en service hors -quota demeure pour
des motifs et situations nécessitant une intervention dans des délais courts. Une analyse qualitative et
collective des missions sur lesquelles les véhicules susmentionnés sont engagés est ainsi
régulièrement attendue entre les différents acteurs concernés (SAMU, ATSU, sociétés titulaires d'une
AMS hors -quota, ARS). »


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)8
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Article 7.2 . :

Est ajouté après le 1er paragraphe :

« Il sollicite spécifiquement les véhicules hors -quota lorsque le délai d'intervention indiqué par le
médecin régulateur est fixé à 20 minutes ou moins. »

Est ajouté après le 2e point du 2e tiret du 2e paragraphe :

« * Spécifiquement , les moyens dits hors -quota dès lors que le médecin régulateur a prescrit une
ambulance pouvant intervenir en 20 minutes auprès du patient. Il mobilise ce vecteur lorsqu'une
carence ambulancière est constatée dans le dispositif de garde, conformé ment aux modalités décrites
au 6.1. ».


Article 8.1 . :

Est ajouté après le 1er paragraphe :

« De même, tout véhicule titulaire d'une autorisation de mise en service hors -quota doit être
géolocalisable, mobilisable et engageable via le logiciel utilisé par le coo rdonnateur ambulancier de
l'ATSU 75. »


Article 8.2. :

Est ajouté à la fin de l'article :

« S'agissant des véhicules hors -quota, l'indisponibilité d'un moyen ne peut entrainer son remplacement
par un autre véhicule de la société titulaire de l'autorisat ion de mise en service.
Lorsqu'il constate le défaut de disponibilité d'un véhicule hors -quota, le coordonnateur ambulancier
s'assure du vecteur à mobiliser auprès du médecin régulateur responsable du dossier de régulation
médicale, tenant compte du degré d'urgence lié à la prise en charge. »


Article 8.5. :

Est ajouté à la fin de l'article :

« S'agissant des véhicules titulaires d'une autorisation de mise en service hors -quota, le délai maximal
est abaissé à 20 minutes tenant -compte tant de leur statut (véhicule dédié exclusivement à l'aide
médicale urgente) que des dérogations au code de la route dont ils bénéficient. » Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-05-26-00007 - Arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022-DD75-105 du
18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de Paris (75)9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-25-00008
ARRETE OUVERTURE CONCOURS SUR TITRE DE
CADRE DE SANTE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-25-00008 - ARRETE OUVERTURE CONCOURS SUR TITRE DE CADRE DE SANTE 10
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 95 -926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des
cadres de san té paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des
cadres de santé paramédi caux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté DG n° 75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérê t commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs
de pôles d 'intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation d e
signature aux direc teurs des pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux
de Paris;

Vu l'arrêté du 13 Février 2023 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La direc trice des ressources humaines entendue ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des Cadres de
Santé Paramédicaux sont ouverts à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du
01 juin 2023 .
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ap@aphp.fr ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est réparti comme suit pour un total de 115
postes

FILIERE INFIRMIERE INTERNE EXTERNE
Infirmier 75 9
Infirmier de bloc opératoire 1 0
Infirmier p uéricultrice 4 1
Infirmier anesthésiste 3 1

FILIERE MEDICO -TEHCNIQUE INTERNE EXTERNE
Préparateur en pharmacie hospitalière 5 3
Technicien de Laboratoire 7 1
Manipulateur d'électroradiologie
médicale 3 0

FILIERE REEDUCATION INTERNE EXTERNE
Diététicien 1 0
Pédicure podologue 0 1


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 01 juin 2023 au 05 juillet 2023.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 01 juin 2023, 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 05 juillet 2023 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 07 juille t 2023 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admission devra être transmis par voie dématérialisée, au plus
tard le 07 juillet 2023 à 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, après son
inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il devra y téléverser les pièces du dossier de l'épreuve
d'admission.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résult ats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris

ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-25-00008 - ARRETE OUVERTURE CONCOURS SUR TITRE DE CADRE DE SANTE 12
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ap@aphp.fr
Pour le co ncours externe sur titres :

1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
emplois occupés, les actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou
un état des emplois occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées) ;
2. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont
il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
5. Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé.

Pour le concours interne sur titres :

1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

2. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination ;

3. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont
il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.


ARTICLE 5 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent arrêté.


Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour la Directrice des ressources Humaines,

Le Directeur du Département
Attractivité et Pilotage RH

Florian TAYSSE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-25-00008 - ARRETE OUVERTURE CONCOURS SUR TITRE DE CADRE DE SANTE 13
Préfecture de Police
75-2023-05-26-00004
ARRETE 2023-00554
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école
Notre-Dame Saint-Roch
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00004 - ARRETE 2023-00554
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch14
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CABINET DU PREFET

Paris, le 26 MAI 2023 ARRETE N° 2023-00554 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch, le 25 juin 2023 ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet évènement, ainsi que la sécurité du public ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement des véhicules est interdit, à partir du 24 juin 2023 à 19h00 jusqu'au 25 juin 2023 à 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre : - rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ; - rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides. Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00004 - ARRETE 2023-00554
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch15
Article 2
La circulation est interdite à tout véhicule, sauf cycles, le 25 juin 2023, de 07h00 à
19h00, dans les portions de voies suivantes de Pari s Centre :
- rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue S aint-Honoré ;
- rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la r ue des Pyramides.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00004 - ARRETE 2023-00554
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch16

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00554 DU 26 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00004 - ARRETE 2023-00554
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l□occasion de la fête de fin d□année de l□école Notre-Dame Saint-Roch17
Préfecture de Police
75-2023-05-26-00002
ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont
Foot 63 les 3 et 4 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202318

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 mai 2023 ARRETE N° 2023-00555 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 dans le cadre de la 38 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 3 juin 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 3 et 4 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 3 juin 2023 à 08h00 au 4 juin 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202319
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 3 juin 2023 à 18h00 au 4 juin
2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202320
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché,
compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202321

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00555 du 26 mai 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00002 - ARRÊTÉ 2023-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 les 3 et 4 juin 202322
Préfecture de Police
75-2023-05-25-00009
Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE
au Stade de France du 26 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE au Stade de France du 26
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00547 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l'artiste BEYONCE au Stade de France du 26 mai 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la demande en date du 23 mai 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport pour le concert de l'artiste BEYONCE au Stade de France le vendredi 26 mai 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant que se tiendra le vendredi 26 mai 2023, un concert de l'artiste BEYONCÉ, artiste de renommée mondiale suivie par des millions de personnes, dans le cadre de sa tournée « Renaissance World Tour » au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs (77 .000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, qui sera l'unique représentation en France de l'artiste américaine durant sa tournée, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ; Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE au Stade de France du 26
mai 2023 24
2 Considérant par ailleurs que le vendredi 26 mai 202 3 de nombreux autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et en prov ince qui mobiliseront fortement les services de
police et de gendarmerie pour en assurer la sécurit é et le bon déroulement, dans un contexte de
menace terroriste qui sollicite toujours à un nivea u élevé les forces de sécurité intérieure pour gara ntir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipira te
toujours activé depuis le 5 mars 2021 ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol dan s la mesure où le secteur cartographié ne dispose
pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n' existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux
zones dans lesquelles se tiendra le concert et où s ont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant en outre que le concert de l'artiste BE YONCE, unique représentation en France est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste en
raison du nombre très important de spectateurs et d es personnalités présentes ; qu'au-delà de la seule
sécurisation du concert qui a fait l'objet de mesur es de police sur le fondement de l'article L226-1 d u
code de la sécurité intérieure, il est nécessaire d e disposer d'un dispositif de surveillance permetta nt
de sécuriser la voie publique en amont et en aval d e cet évènement pour prévenir la menace terroriste
mais également pour prévenir ou mettre fin à d'éven tuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécuri té des personnes ou des biens ; que compte tenu de
ces enjeux, les durées de l'autorisation demandées n'apparaissent pas disproportionnées (le vendredi
26 mai 2023 de 16h00-23h59) ;
Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs as sistant au concert (77 .000 personnes
attendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport afin de maintenir l'ordre et la
sécurité publics ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police et d'une information sur les r éseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice adjo inte de cabinet ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés à l'occasion du concert de l'artiste internationale BEYONCE au tit re
de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé, en raison des faits de dél inquance qui s'y sont déjà déroulées, à
des risques d'agression et de vol ;

b) la sécurité du concert de l'artiste dans un lieu ou vert au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public, dès
lors que ce rassemblement est susceptible d'entraîn er des troubles graves à l'ordre public ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE au Stade de France du 26
mai 2023 25
3 d) la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 26 mai 2023 s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens),
de 16h00 à 23h59 ;
• de la finalité 2 (sécurité du rassemblement), de 19h00 à 23h59 ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terrori sme), de 16h00 à 23h59 ;
• de la finalité 4 (régulation des flux de transpor ts), de 16h00 à 23h59 ;

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris et au bullet in d'informations administratives de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne su r le site internet de la préfecture de police ainsi
qu'une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue du concert.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès so n
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 25 MAI 2023




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE au Stade de France du 26
mai 2023 26
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Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE au Stade de France du 26
mai 2023 27
5
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00547 du 25 MAI 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00009 - Arrêté n° 2023-00547 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de l□artiste BEYONCE au Stade de France du 26
mai 2023 28
Préfecture de Police
75-2023-05-26-00001
Arrêté n° 2023-00556 modifiant provisoirement
la circulation dans le bois de Boulogne à Paris
16ème le 25 juin 2023, à l□occasion de la 9ème
édition de la course pédestre « Les 10 km de
l□Hexagone »
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 2023-00556 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème le 25 juin 2023, à l□occasion de la 9ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l□Hexagone » 29

CABINET DU PREFET



Paris, le 26 MAI 2023



ARRETE N° 2023-00556
modifiant provisoirement la circulation
dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème le 25 juin 2023,
à l'occasion de la 9 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 avril 2023 ;
Considérant l'organisation de la 9 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de
l'Hexagone » le 25 juin 2023 dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème ;
Considérant que cette manifestation sportive impliq ue de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon dé roulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite route d'Auteuil aux Lacs dans le
bois de Boulogne à Paris 16 ème , le 25 juin 2023, de 08h00 à 12h00.


Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 2023-00556 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème le 25 juin 2023, à l□occasion de la 9ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l□Hexagone » 30

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Le Préfet de Police,
La sous préfète
Cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT



Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 2023-00556 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème le 25 juin 2023, à l□occasion de la 9ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l□Hexagone » 31
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00556 DU 26 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 2023-00556 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème le 25 juin 2023, à l□occasion de la 9ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l□Hexagone » 32
Préfecture de Police
75-2023-05-26-00005
Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du tournoi international de tennis
Roland Garros du samedi 27 mai 2023 au
dimanche 11 juin 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus33
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00561 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi 27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la déclaration de manifestation de Madame Florence NIOX CHATEAU et Monsieur Xavier DE ROBIEN au nom de la Fédération Française de Tennis (FFT), en date du 19 mai 2023 dans le cadre de l'organisation du tournoi international de tennis au Stade Roland Garros à Paris 16 ème se tenant du samedi 27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus ; Vu la demande en date du 23 mai 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 à 23h59 inclus à Paris 16 ème , dans le cadre du tournoi international de tennis de Roland Garros 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme dans des lieux ouverts au public ; Considérant que se tiendra du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 à 23h59 inclus à Paris l'édition 2023 du tournoi international de tennis au stade de Roland Garros à Paris 16 ème ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade de Roland Garros ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ; Considérant en outre que du samedi 27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus de nombreux autres rassemblements et événements se tiendront dans la capitale et en province, lesquels mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et leur bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé depuis le 5 mars 2021 ; que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus34
2 et le rétablissement de l'ordre public tout en limi tant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'exist e pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux
zones dans lesquelles sont susceptibles de se produ ire des atteintes à la sécurité des personnes et de s
biens, ainsi que pour prévenir des actes de terrori sme ; que seulement quatre caméras -dont une est
hors service- couvrent la zone et que de nombreux s ecteurs ne sont pas visibles en raison de la
présence d'arbres ; que le parking réservé aux véhicules des personne s accréditées et aux personnes
ayant un accès prioritaire, situé avenue de Saint-C loud, dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème est
dépourvu d'un dispositif de vidéo protection ; que par ailleurs, sont régulièrement commis aux a bords
du Stade des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'ainsi, au regard du risque non
seulement de troubles à l'ordre public mais égaleme nt d'actes terroristes, les durées de l'autorisatio n
demandées n'apparaissent pas disproportionnées pour cet évènement à dimension mondiale, qui
accueillera de nombreuses personnalités et qui se t ient sur plus de deux semaines ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fer a l'objet d'une information sur le site internet de la
préfecture de police et sur les réseaux sociaux ain si que d'un communiqué de presse ; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une informat ion claire et transparente du public ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice adjo inte de cabinet ;

Vu l'urgence,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans une zone couvrant le
parcours du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 à 23h59 inclus à Paris ;

b) la prévention d'actes de terrorisme, dans la mesure où le stade Roland Garros constitue une
cible potentielle privilégiée.


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens), du samedi
27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 à 23h 59 inclus ;

• de la finalité 3 (prévention d'actes de terrorism e), du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au
dimanche 11 juin 2023 à 23h59 inclus.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police, une information sur les réseaux sociaux et un affichage aux abords du site. Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus35
3

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue du tournoi.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès so n
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 26 MAI 2023




Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus36
ROLAND GARROS
4
























Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus37
5

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00561 du 26 MAI 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00005 - Arrêté n° 2023-00561 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi
27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus38
Préfecture de Police
75-2023-05-26-00008
ARRETE N° 2023-00583 modifiant
provisoirement la circulation des rues du Jour et
Coquillière
à Paris Centre à l□occasion de la journée , portes
ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00008 - ARRETE N° 2023-00583 modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et
Coquillière
à Paris Centre à l□occasion de la journée , portes ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 202339
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CABINET DU PREFET

Paris, le 26 mai 2023 ARRETE N° 2023-00583 modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et Coquillière à Paris Centre à l'occasion de la journée « portes ouvertes » de la caserne Rousseau le 3 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ; Considérant la tenue d'une journée « portes ouvertes » organisée par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, à la caserne Rousseau sise 21 rue du Jour à Paris Centre, le 3 juin 2023, de 09h00 à 19h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ; A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 juin 2023 de 09h00 à 19h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : - rue du Jour, en totalité ; - rue Coquillière, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue du Jour. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00008 - ARRETE N° 2023-00583 modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et
Coquillière
à Paris Centre à l□occasion de la journée , portes ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 202340

Article 3
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,

Directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00008 - ARRETE N° 2023-00583 modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et
Coquillière
à Paris Centre à l□occasion de la journée , portes ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 202341

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00583 DU 26 MAI 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00008 - ARRETE N° 2023-00583 modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et
Coquillière
à Paris Centre à l□occasion de la journée , portes ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 202342
Préfecture de Police
75-2023-05-25-00010
Arrêté n°2023T16966 du 25 mai 2023
Prolongeant l□agrément accordé aux sociétés
amenées à intervenir pour le dépannage et
l□évacuation des véhicules sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00010 - Arrêté n°2023T16966 du 25 mai 2023 Prolongeant l□agrément accordé aux sociétés
amenées à intervenir pour le dépannage et l□évacuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris
à la demande des services de police43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n°2023T16966
du 25 MAI 2023
Prolongeant l'agrément accordé aux sociétés amenées à intervenir
pour le dépannage et l'évacuation des véhicules sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville d e Paris
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,






VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés ;

VU les arrêtés n°3603 et 3604 du 7 octobre 2005 modif iés relatifs aux interventions
de dépannage des véhicules à Paris ;

VU les arrêtés n°3605 et 3606 du 7 octobre 2005 modif iés relatifs aux interventions
de dépannage des véhicules sur le boulevard périphé rique, les voies express, la voie
Georges Pompidou et la voirie souterraine des Halle s ;

VU l'arrêté n°2017-590 du 2 juin 2017 modifié agréant des entreprises
pour le dépannage et le remorquage des véhicules en panne ou accidentés
dans Paris, à la demande des services de police ;

VU l'arrêté n°2017-591 du 2 juin 2017 modifié agréant des entreprises
pour le dépannage et le remorquage des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique, les voies express, l a voie Georges Pompidou et la voie
souterraine des Halles ;


Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00010 - Arrêté n°2023T16966 du 25 mai 2023 Prolongeant l□agrément accordé aux sociétés
amenées à intervenir pour le dépannage et l□évacuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris
à la demande des services de police44







2

VU l'arrêté n°2020T11072 du 25 mai 2020 prolongeant l 'agrément accordé
aux sociétés de dépannage-remorquage amenées à inte rvenir à Paris, sur le boulevard
périphérique, les voies express, la voie Georges Po mpidou et la voirie souterraine
des Halles à la demande des services de police ;

VU l'arrêté n°2021T19852 du 7 mai 2021 prolongeant l' agrément accordé aux
sociétés de dépannage-remorquage amenées à interven ir à Paris, sur le boulevard
périphérique, les voies express, la voie Georges Po mpidou et la voirie souterraine des
Halles à la demande des services de police ;

CONSIDERANT que la date de validité de l'agrément accordé aux sociétés de
dépannage et d'évacuation amenées à intervenir sur les voies intra-muros de la Ville
de Paris et sur le boulevard périphérique à la dema nde des services de police sera
échue le 2 juin 2023 ;

CONSIDERANT qu'il convient de prolonger cet agrément jusqu'au 31 décembre 2023
pour des raisons de nécessité de service ;

CONSIDERANT que les sociétés CLICHY DEPANNAGE, 2 rue des Trois Pavillons
92110 Clichy, C.R.C 7, rue Pierre 93400 Saint-Ouen, et MONCASSIN Auto, 33 rue
Gustave Courbet 92220 Bagneux,, ont cessé leur acti vité de dépannage remorquage ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

L'agrément accordé aux sociétés désignées aux artic les 1 et 2 des arrêtés n°2017-590
et n°2017-591 susvisés est prolongé jusqu'au 31 déc embre 2023.

Cet agrément autorise les sociétés précitées à inte rvenir pour le dépannage
et l'évacuation des véhicules en panne ou accidenté s sur le boulevard périphérique
et les voies intra-muros de la Ville de Paris, dans les conditions et selon les modalités
en vigueur déterminées par les arrêtés n os 3603, 3604, 3605 et 3606 susvisés.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sociétés CLICHY
DEPANNAGE, MONCASSIN Auto et C.R.C.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à c ompter du 3 juin 2023.


Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00010 - Arrêté n°2023T16966 du 25 mai 2023 Prolongeant l□agrément accordé aux sociétés
amenées à intervenir pour le dépannage et l□évacuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris
à la demande des services de police45







2

Article 3 :

Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Po lice de Paris » ainsi qu'au bulletin
municipal officiel de la ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00010 - Arrêté n°2023T16966 du 25 mai 2023 Prolongeant l□agrément accordé aux sociétés
amenées à intervenir pour le dépannage et l□évacuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris
à la demande des services de police46