ExCALVADOS
LibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-147
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024

Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2024-05-29-00012 - Arrêté fixant la liste et les modalités de destruction
des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du
groupe 3 dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 (6 pages) Page S
14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe les nombres
minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion
Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les
modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2024-2025 (6 pages) Page 12
14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 autorisant, au titre du code de
I'environnement, livre Il, titre |, la régularisation des ouvrages de gestion des
niveaux dgeau des marais de l'Aure inférieure et l'autorisation d'en
construire un nouveau, et réglementant la gestion des niveaux d'eau des
marais de l'Aure (8 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation dfoccupation et
dButilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour
l'organisation dune manifestation intitulée « Festival cerfs-volants » le
dimanche 2 juin 2024 (6 pages) Page 28
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-04-25-00008 - AP CCOV scrutin européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 35
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-05-28-00010 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/001 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 38
14-2024-05-28-00011 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/002 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 41
14-2024-05-28-00012 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/003 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 44

14-2024-05-28-00013 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/004 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00014 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/005 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00015 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/006 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00016 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/007 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00017 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/008 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00018 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/009 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00019 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/010 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00020 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/011 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00021 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/012 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00022 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/013 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
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14-2024-05-28-00023 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/014 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00024 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/015 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00025 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/016 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00026 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/018 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-28-00027 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/019 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-29-00011 - Arrété n° 2024/SIDPC/ND/052 portant création d'une
zone d'interdiction temporaire de survol d'aéronefs sans pilote du 30 mai
Page 77
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2024 12 heures-au 02 juin 2024 23 h 59 - SAINT LAURENT SUR MER (2 pages) Page 92

Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-05-29-00012
Arrêté fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux d'espèces classées
susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe
3 dans le département du Calvados pour la
période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00012 - Arrété fixant la liste et les modalités dedestruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du Calvados

PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la mer
=Fratermité
ARRETE FIXANT LA LISTE ET LES MODALITES DE DESTRUCTION DES ANIMAUXD'ESPÈCES CLASSEES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS DU GROUPE 3DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS POUR LA PÉRIODEDU 1°* JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2025
LE PRÉFET,
VU le Code de I'environnement ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination demonsieur Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados à compter du 1 avril 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article R. 424-4 du code del'environnement et fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espècesnon domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou deprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiques;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code deI'environnement et fixant, la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 donnant subdélégation de signature de monsieur ThierryCHATELAIN à ses collaborateurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai 2024 ;
VU les résultats de la participation du public qui s'est déroulée du 3 mai 2024 au 24 mai 2024;
VU la synthèse des observations du public et le rapport de motivation de la décision ;
CONSIDÉRANT qu'en application de I'article R. 427-6 du Code de l'environnement, le préfet déterminela liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes etles modalités de destruction de ces espèces ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, le préfet détermine lesespèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'un au moins des motifs suivants :- dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques,- pour assurer la protection de la flore et de la faune,- pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados- 14-2024-05-29-00012- Arrêté fixant la liste et les modalités dedestruction des animaux d' ptibles d'occasionner des dégats du groupe 3 dans le département du Calvados

- pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété (ne s'applique pas auxespèces d'oiseaux).
CONSIDÉRANT que le préfet peut décider du classement en tant qu'espéces susceptiblesd'occasionner des dégâts du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), du pigeon ramier (Colombapalumbus) et du sanglier (Sus scrofa) en application des dispositions de l'article 1" de I'arrété ministérieldu 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixantla liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'étre classéessusceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet ;
CONSIDÉRANT que le suivi de la population de Pigeon ramier (Colomba palumbus) mis en place depuisplus de vingt ans sur le territoire national par l'office français de la biodiversité met en évidence uneaugmmentation significative de la population de Pigeon ramier ;
CONSIDÉRANT que le pigeon ramier (Colomba palumbus) est une espèce présente dans tout ledépartement du Calvados et qu'il occasionne des dégâts importants dans les cultures agricoles(notamment dans les semis en dehors de la période d'ouverture de la chasse) et dans les culturesmaraîchères;
CONSIDÉRANT que malgré les prélèvements élevés de pigeons ramier du 1" juillet 2022 au 30 juin2023, le montant des dégâts déclarés et occasionnés par cette espèce dans les cultures agricoles(maraîchage compris) durant cette même période, est à un niveau élevé d'environ 55 500 euros.
CONSIDÉRANT que 242 demandes d'autorisation de destruction à tir ont été déposées du 1" juillet2022 au 30 juin 2023 et que ce nombre qui reste stable depuis 3 ans, démontre bien que l'intérêtagricole est menacé;
CONSIDÉRANT l'insuffisance des prélèvements par la chasse et des moyens alternatifs à sa destructionpour limiter les dégâts aux activités agricoles et maraîchères ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de ce qui précède qu'il est nécessaire d'en limiter la prolifération. pardestruction à tir ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol ;
CONSIDÉRANT que le classement de cette espèce en tant qu'espèces susceptibles d'occasionner desdégats, les périodes, les lieux et les conditions de destruction prévus ne sont pas de nature à nuire àl'équilibre des populations concernées ;
CONSIDÉRANT que cette espèce est classée comme une espèce susceptible d'occasionner des dégâtsdans le département du Calvados depuis plusieurs saisons cynégétiques ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE1" : Espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans leCalvadosLe pigeon ramier (Colomba palumbus) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts du 1"juillet 2024 au 30 juin 2025 sur la totalité du département du Calvados dans les territoires définis àl'article 2 du présent arrété.
ARTICLE2 : Territoires concernés par les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâtsLe pigeon ramier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts à moins de 50 mètres descultures protéagineuses, de colza, tournesol, maïs, lin, céréales versées et cultures maraîchères.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados- 14-2024-05-29-00012- Arrété fixant la liste et les modalités dedest peces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du Calvados

ARTICLE3: Modalités de destruction des animaux d'espèces indigènes classées susceptibles
d'occasionner des dégâtsLa destruction peut être effectuée par différents moyens conformément à la réglementation envigueur et en particulier durant les périodes et selon les conditions fixées dans l'annexe ci-jointe.Le piégeage est strictement interdit.
ARTICLE4 : Formalités relatives aux demandes de destruction à tirLa destruction à tir du pigeon ramier est possible sur autorisation préfectorale individuelle du 1"juillet2024 au 31 juillet 2024 et du 1* mars 2025 au 30 juin 2025. Aucune formalité n'est nécessaire pour la
destruction à tir du pigeon ramier du 21 au 28 février 2025.
Le tir est possible sur I'ensemble du département du Calvados dans les conditions suivantes :
- à moins de 50 mètres des cultures protéagineuses, de colza, tournesol, maïs, lin, céréales versées et
des cultures maraîchères,- à poste fixe matérialisé à main d''homme,- le tir dans les nids est strictement interdit.
Les demandes d'autorisation de destruction à tir sont souscrites par le détenteur du droit dedestruction (qu'il soit propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué.
Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le
droit d'y procéder.
Le demandeur peut s'adjoindre autant de chasseurs qu'il le souhaite. Chaque chasseur doit se munird'une photocopie de l'autorisation préfectorale délivrée au demandeur et remise par ce dernier, qu'il
soit présent ou non.
Les demandes d'autorisation doivent être déposées auprès de la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados (DDTM 14), uniquement par la procédure dématérialisée par
l'intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees. fr/commencer/demande-calvados-2024-2025-destruction-tir-esod
ARTICLES : Destruction au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au volL'utilisation des oiseaux de chasse au vol peut s'effectuer sur autorisation préfectorale individuelle pourle pigeon ramier du Ter juillet 2024 jusqu'a la date d'ouverture générale de la chasse pour la saison2024-2025 et de la clôture de la chasse du pigeon en février 2025 jusqu'au 30 juin 2025.
La chasse au vol est possible sur l'ensemble du département du Calvados à moins de 50 mètres descultures protéagineuses, de colza, tournesol, maïs, lin, céréales versées et des cultures maraîchères,
Les demandes d'autorisation de destruction sont souscrites par le détenteur du droit de destruction(qu'il soit propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué.
Les demandes sont à adresser à la direction départementale des territoires et de la mer par mail àl'adresse suivante : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr
ARTICLE6 : Compte-rendu des opérationsUn compte-rendu des opérations de destruction à tir ou de destruction au moyen d'oiseaux utiliséspour la chasse au vol est adressé à la direction départementale des territoires et de la mer au plus tardle 15 juillet 2025 uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees. fr/commencer/bilan-calvados-2024-2025-destruction-tir-esod
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00012 - Arrêté fixant la liste et les modalités dedestruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 dans le départernent du Calvados

L'absence de bilan (y compris pour un effectif régulé égal à O) pourra justifier un refus d'une nouvelledemande pour une prochaine campagne cynégétique et de possibles sanctions administratives.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE9 : Exécution
La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que toutes lesautorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 29 mai 2024 Le préfet, par délégation,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00012 - Arrêté fixant la liste et les modalités dedestruction des anilmaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du Calvados

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10Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00012 - Arrêté fixant la liste et les modalités dedestruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du Calvados

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00012 - Arrêté fixant la liste et les modalités dedestruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du Calvados 11

Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-05-17-00005
Arrêté fixant pour le cerf élaphe les nombres
minimum et maximum d'animaux à prélever
dans l'Unité de Gestion Interdépartementale
Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les
modalités de contrôle de l'exécution des plans
de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands 12

PREFET [2DU CALVADOS PRÉFETLiberté DE LA MANCHE
Fraterwité ÉgaliséFratermité
Direction départementaledes territoires et de la mer
ARRÊTÉfixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dansl'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant lesmodalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique2024-2025
Le Préfet du Calvados, Le Préfet de la Manche,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code des relations du public avec l'administration;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique de la Manche pour la période 2018-2024;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié en dernier lieu le 15 mai 2023 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique du Calvados 2020-2026;
VU la concertation effectuée avec l'ensemble des acteurs du territoire parmi lesquels les fédérationsdépartementales des chasseurs du Calvados et de la Manche lors du groupe de travailinterdépartemental du 25 mars 2025 ;
VU les résultats de la participation du public qui s'est déroulée dans les départements du Calvados etde la Manche du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du Calvados du2 mai 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de la Manchedu 22 avril 2024;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 425-8 du Code de l'environnement,pour chacune des espèces de gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, lenombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans I'ensemble du département, répartispar sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces, le cas échéant par sexeet par catégorie d'âge ;
CONSIDÉRANT que l'Unité De Gestion Interdépartementale Calvados-Manche (UGI 14-50) GrandsCervidés, instituée en 2018 pour l''espèce cerf élaphe dans les Schémas Départementaux de GestionCynégétique respectifs, constitue une unité de gestion territorialement cohérente ;
16
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe les 13nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados e Grands

CONSIDÉRANT que lorsqu'un territoire cynégétique s'étend sur plusieurs départements et constitueune unité cohérente pour la gestion cynégétique, les dispositions de gestion font Fobjet d'arrêtés
conjoints des préfets concernés ;
CONSIDÉRANT que les animaux concernés par le présent arrété peuvent être à l'origine de dégatsagricoles et sylvicoles et qu'il est indispensable d'en limiter le nombre afin de préserver l'équilibre agro-
sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que ces animaux n'ont plus de prédateurs naturels et que la pratique de la chasseconstitue le seul moyen de réguler leur population ;
CONSIDÉRANT l'augmentation du niveau de fa population de cervidés justifiée par la progression desdégâts agricoles causés par les cervidés dans la Manche et dans le Calvados, les indices kilométriquesd'abondance mis en place par les deux fédérations des chasseurs, le niveau de lindice deconsommation suivi par l'Office National des Forêts au sein de la forêt domaniale de Cerisy et lerésultat des expérimentations selon la méthode « Brossier-Pallu » par 56 chantiers effectués en basse
Normandie ;
CONSIDÉRANT que cette augmentation de la population de cervidés nécessite d'augmenter lesnombres minimum et maximum par rapport à la précédente saison cynégétique pour trouver un
certain équilibre syivo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT quen vertu des dispositions de l'article R. 425-2 du Code de l'environnement, lespréfets doivent fixer les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever au moins sept jours avantle début de la campagne cynégétique à compter de laquelle la décision des préfets prend effet;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article R. 425-12 du Code de l'environnement, lepréfet arréte les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec lafédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et après avis de la CDCFS ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article R. 425-12 du Code de l'environnement, lepréfet peut, sur tout ou partie du département imposer au bénéficiaire d'un plan de chassenotamment l'obligation de déclarer à un service de l'État, assisté éventuellement par la fédérationdépartementale ou interdépartementale des chasseurs, chaque animal prélevé dans un délai déterminéaprès la réalisation du tir et la conservation d'une partie de Ianimal pendant une période déterminée ;
CONSIDÉRANT que cette obligation de déclaration de tout prélèvement de spécimen de l'espèce cerfélaphe dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche est faite aux bénéficiaires deplans de chasse concernés depuis plusieurs saisons cynégétiques ;
CONSIDÉRANT que ces déclarations de prélèvements contribuent à 'amélioration de la connaissancede l'espèce cerf élaphe et du niveau qualitatif de sa population nécessaires pour la fixation des mini-maxi par les préfets et pour l'attribution des plans de chasse par les présidents des fédérations
départementales des chasseurs ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de structurer la population de cerfs mâle atteignant leur pleine maturité pourfavoriser le développement d'une population qualitative;
CONSIDÉRANT ainsi qu'il convient de protéger les cerfs élaphe méles de type C2 en limitant leur
prélèvement lors de la saison 2024-2025;
CONSIDÉRANT qu'un contrôle de l'exécution des plans de chasse est nécessaire en vue de s'assurer du
nombre de prélèvements de type C2 ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux ;
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe lesnombre: aux à prélever alvados-Manche Grands 14

Direction départementale des territoires et denoi à
ARRÊTENT :
ARTICLE1"" ; Périmètre de l'UGI
L'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés, définie dans les SchémasDépartementaux de Gestion Cynégétique des départements du Calvados et de la Manche, estcomposée des communes suivantes : dans la Manche : CERISY-LA-FORET et la partie de BERIGNY situéedans I'UGH et dans le Calvados : AGY, ARGANCHY, AURSEULLES (territoire des anciennes communes deLONGRAYE, TORTEVAL-QUESNAY), BALLEROY-SUR-DRÔME (territoire des anciennes communes deBALLEROY, VAUBADON), LA BAZOQUE, CAHAGNOLLES, CAMPIGNY, CASTILLON, CAUMONT-SUR-AURE (territoire des anciennes communes de CAUMONT-L'ÉVENTÉ, LIVRY, LA VACQUERIE),CORMOLAIN, ELLON, FOULOGNES, JUAYE-MONDAYE, LINGÈVRES, LITTEAU, LE MOLAY-LITTRY,MONTFIQUET, NORON-LA-POTERIE, PLANQUERY, RANCHY, SAINT-PAUL-DU-VERNAY, SAINTE-HONORINE-DE-DUCY, SALLEN, SUBLES, TOURNIÈRES, TRUNGY,et LE TRONQUAY
Le territoire de l'UGI figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE2 : Nombre d'animaux à prélever au sein de l'UGI
Les nombres minimum et maximum de prélèvements de spécimens de l'espèce cerf élaphe, soumise àplan de chasse, dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés, pourla campagne cynégétique 2024-2025 sont les suivants :
[Total
| Mlnln'wm Mlxi;nulv{
ct — | æ - [ 57 dontsc2 =(Biche | 50 "\ T s
:ï-um Certou Biche Q E . |54 85(JCB, animaux < Jan)
- o wm [ 25 —1
Ces nombres minimum et maximum de prélèvements sont répartis de la façon suivante pour lesdépartements du Calvados et de la Manche :
Calvados et forét domaniale de |" Manche hors forêt domantale de CerisyCerisy
S T Minimom ! Maximum | Minimu | MaximumDIIR S i } I c=— _\Cerf 35 50dont 8 C2 3 7 dont1C2
p J - —— { — —2Biche 45 70 | 5 i 13[=== ps us J À 4CJeune Cerf ou Biche |50 7s | 4 10(JCB, animaux < 1an) |
Total T 1m0 195 ! 2 30
' L —
»6
fixant pour le cerf élaphe les 15

ARTIGLE3: Mise en place de prélèvements qualitatifs
Afin de protéger la population de cerfs élaphe par une régénération qualitative, deux types de bracelet
sont définis :
- Le bracelet de type C1 qui correspond aux cerfs SANS empaumure
- Le bracelet de type C2 qui correspond aux cerfs AVEC empaumure (simple ou double)
Au cours de la saison 2024-2025, les bracelets de type C1 et C2 sont délivrés par les fédérationsdépartementales des chasseurs du Calvados et de la Manche.
Un bracelet de type C1 ne peut être apposé que sur un cerf de type C1.Un bracelet de type C2 peut être apposésur un cerf de type Ctou C2.
Les cerfs ayant perdu leurs bois dits « mulets » sont considérés de type C2.
ARTICLE4: Modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse du cerf élaphe
Tout cerf élaphe mâle prélevé dans les communes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, doit fairel'objet d'une déclaration matérialisée par une photographie de la tête du cerf mâle ainsi que la pattearrière gauche munie du bracelet de marquage avec le numéro lisible. Cette photographie doit parvenirdans les 48 heures aux adresses mail ci-dessous, accompagnée des noms et prénoms du titulaire duplan de chasse et du numéro du plan de chasse et doit être adressée après chaque prélèvement :
. P renteur: n de ch: du Cal 1
par message électronique à la fédération des chasseurs du Calvados à I'adresse suivante :
sbernier@fdc14.com
La fédération des chasseurs du Calvados transmettra sous 48 h I'ensemble des éléments à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14).
par message électronique à la fédération des chasseurs de la Manche à l'adresse suivante
contact@fdc50.com
_ La fédération des chasseurs de la Manche transmettra sous 48h l'ensemble des éléments à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50).
ARTICLES : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados et de la Manche. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwww. telerecours.fr.
46
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe lesîgmbrçs minimui ar ; d é de G/ interdéparter alvados-Manche Grands

ARTICLE6 : Publication
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Calvados et de la
Manche.
ARTICLE7 : ExécutionLes secrétaires généraux, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les maires descommunes concernées, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police dela chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
—Fait à CAEN,le A* sl WoV4 « fait àASAINTHO,le 28 MAI 2024
LeP e la Manche,
Xavier BRUNETIEREStéphane BREDIGSe
'\/ado; - 14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe lesde n(erd'épar(emen(a} Ilvados-Manche Grands 17

Annexe - PÉRIMÈTRE DE L'UGI
Situation géographique du périmètre de l'Unité deInterdépartementalede Cerisy ;
D 05 » Serice En et Blodveesn(LE
g !s ë
31 LIi |â
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-17-00005 - Arrêté fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands 18

Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-05-30-00002
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005
autorisant, au titre du code de l'environnement,
livre Il, titre |, la régularisation des ouvrages de
gestion des niveaux dgeau des marais de l'Aure
inférieure et l'autorisation d'en construire un
nouveau, et réglementant la gestion des niveaux
d'eau des marais de l'Aure
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptions 1 9complémentaires à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 autorisant, au titre du code de l'environnement, livre Il, titre |, la

. Direction départementalePRÉFET des territoires et de la mer
DU CALVADOS
Liberté Service Eau et Biodiversité
ÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptions
; A )
complémentaires à l'ar
ARRÊTÉportant prescriptions complémentaires à I'arrété préfectoral du 20décembre 2005 autorisant, au titre du code de l'environnement, livre 11,titre |, la régularisation des ouvrages de gestion des niveaux d'eau desmarais de l'Aure inférieure et l'autorisation d'en construire un nouveau, etréglementant la gestion des niveaux d'eau des marais de I'Aure
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil, et notamment son article 640 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis & autorisation ou àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code deI'environnement
VU l'arrété du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormands et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 modifié autorisant, au titre du code del'environnement, livre [, titre |, la régularisation des ouvrages de gestion des niveaux d'eaudes marais de l'Aure Inférieure et l'autorisation d'en construire un nouveau ;
VU l'arrété préfectoral du 31 mai 2021 portant prescriptions complémentaires àl'autorisation reconnue au titre du code de l'environnement relatif à la fermetureexpérimentale des vantelles en place au niveau des portes à flots et la mise en placetemporaire de règles de gestion des vannages des marais de l'Aure Inférieure, depuis
TREVIERES, jusqu'à ISIGNY SUR MER;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant prescriptions complémentaires àl'autorisation reconnue au titre du code de l'environnement relatif à la fermetureexpérimentale des vantelles en place au niveau des portes à flots et la mise en placetemporaire de règles de gestion des vannages des marais de I'Aure Inférieure, depuis
TREVIERES, jusqu'à ISIGNY SUR MER;
1/8
20 décembre 2005 a 20

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 prolongeant l'arrété préfectoral du 31 mai 2022portant prescriptions complémentaires à l'autorisation reconnue au titre du code del'environnement relatif à la fermeture expérimentale des vantelles en place au niveau desportes à flots et la mise en place temporaire de règles de gestion des vannages des maraisde I'Aure Inférieure, depuis TREVIERES, jusqu'à ISIGNY SUR MER;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à M. ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'avis du président de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la vallée d'AureInférieure du 10 mai 2024 sur le présent projet d'arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que le président de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la valléed'Aure Inférieure a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 à exploiter lesouvrages de régulation des marais de l'Aure et à en créer un nouveau à Canchy ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration de la continuité écologique, réalisés en2019 par l'ASA de la vallée d'Aure Inférieure, conformément au porté à connaissance du 8août 2019, nécessitent une gestion des vannages situés dans les marais de I'Aure Inférieureadaptée à la modification de ces ouvrages ;
CONSIDÉRANT que les modalités de cette gestion adaptée des vannages, sollicitée parI'ASA de la vallée d'Aure Inférieure, ont été fixées par arrêté préfectoral du 31 mai 2021portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral suscité du 20 décembre2005 , jusqu'au 31 mai 2022 inclus ;
CONSIDÉRANT que ces prescriptions complémentaires du 31 mai 2021 ont égalementporté sur la fermeture expérimentale, dans un cadre scientifique, des vantelles des portesà flots aménagées sur I'Aure Inférieure ;
CONSIDÉRANT que ces modalités de gestion adaptée des vannages et de fermetureexpérimentale des vantelles des portes à flots aménagées sur l'Aure Inférieure ont denouveau été modifiées par arrêté préfectoral du 31 mai 2022, portant prescriptionscomplémentaires à l'arrêté préfectoral suscité du 20 décembre 2005 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du 31 mai 2022 suscitées ont été prolongées jusqu'au31 mai 2024 par arrêté préfectoral du 21 juin 2023;
CONSIDÉRANT qu'un comité technique, mis en place dans le cadre des dispositionscomplémentaires du 31 mai 2021, est en charge du suivi de la gestion des vannages del'Aure Inférieure et la fermeture expérimentale des vantelles des portes à flots ;
CONSIDÉRANT que les propositions de modifications des dispositions de l'arrêtépréfectoral 20 décembre 2005, étudiées, travaillées et partagées par les membres ducomité technique, sont présentées, pour avis, au comité de pilotage interdépartementalde la Baie des Veys, présidé par monsieur le sous- préfet de Bayeux, avant validation pararrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que le comité technique s'est réuni à 3 reprises, les 26 janvier 2023, 10novembre 2023 et 12 janvier 2024, depuis la dernière modification des dispositions del'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 ;
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage interdépartemental de la Baie des Veys du 31janvier 2024 a émis un avis favorable aux nouvelles propositions de modifications desprescriptions de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005, proposées à partir du travail
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptionsté pr 0 décembre 2005 autorisant, au titre code de l'et e , titre I, la 21

partagé du comité technique, sous réserve que ce comité technique soit élargi à laChambre d'Agriculture du Calvados et au Comité Régional des Péches Maritimes et desÊlevages Marins (CRPMEM) de Normandie ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut fixer, par arrêté préfectoral, des prescriptionscomplémentaires en application de I'article R. 181-45 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que ces nouvelles prescriptions complémentaires ne nécessitent ni uneenquéte publique ni l'avis du conseil départemental de I'environnement et des risquessanitaires et technologiques en application de l'article R. 181-45 du code del'environnement ;
CONSIDERANT que la procédure contradictoire a été menée conformément à l'articleR.181-45 du code de l'environnement;
; SUR PROPOSITION du secrétaire général;
ARRÊTE :
ARTICLE1°:
Les articles 1 à 11 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 autorisant, au titre du codede l'environnement, livre Il titre |, la régularisation des ouvrages de gestion des niveauxd'eau des marais de l'Aure Inférieure et l'autorisation d'en construire un nouveau sontremplacés par les dispositions suivantes :
ARTICLE 1* : Objet de l'autorisation
L'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la vallée d'Aure Inférieure, représentéepar son président monsieur Jean-Paul BUCAILLE, est autorisée à exploiter les ouvrages derégulation des marais de l'Aure et à en créer un nouveau à Canchy selon les prescriptionsdu présent arrêté.
Les rubriques concernées de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux etactivités soumis à autorisation ou à déclaration, fixée dans l'article R. 214-1 du code del'environnement, sont :
" Rubrique _ Intitulé B Régime
31.1.0 lnstallatlons, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant:1° Un obstacle à l'écoulement des crues Autorisation_2° Un obstacle à la continuité écologique
3120 — Modification du profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau ou dérivation d'un cours d'eau Autorisation1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à100 m
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados- 14-2024-05-30-00002- Arrêté portant prescriptionscomplementavres àl arrete préfectoral du 20 de('embre 2005 autorisant, au m du code de\envwonnement livre IL titre|, la 22

ARTICLE2 : Côte légale des ouvrages
Les ouvrages réguliers permettant la régulation des niveaux d'eau des marais de l'AureInférieure répondent aux caractéristiques suivantes :
052008 <1(pantbas0.9
1@eio | 02640902 l""""'i*fi""" 23 (pointpas)
074074 | 0808 <Lponttes0g | @ ° |
J_ |
QW0 | 073074 0a08L | 0L fAMLALIS [d2pomben| 015 | 075 u
= T- ol d ME 10 a 104 0102 [amaue kodis Remietd | 07 0 ; 1 15% = — T06 110153 | |
| | 15 75| 1% |
05« 022 08 110 @ngate)| 15|
15187 | Fixt en posiionhaute 35
ARTICLE3 : Échelles limnimétriques
Chaque ouvrage est équipé d'une échelle limnimétrique devant être posée à l'aitimétrieexacte en application du tableau au-dessous :
9:-« Cote de masipuiation en NGF Lectore échalle Hni
0,225 mGNF GO
022 mNGFIGNSS —
013mNGFIGNSS |
0,45 mNGF IGN69 | A l'amont de l'OH compris entre 0,8 MNGF et 1,1 mNGF | gre 125 et 155
026 MNGF IGNBS | Al'amontde l'OH comprs MNGE et 1,15 mNGF 30 Al+143 mNGF IGNSD u......m,,,ñflumm es anquiessZpour|
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptionscomplémentaires à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 autorisant, au titre du code de I'environnement, livre Il titre |, la 23

ARTICLE 4 : Calendrier de gestion des niveaux d'eau sur la vallée d'Aure Inférieure
La manipulation des ouvrages doit suivre le calendrier suivant :
Vanteles des |'F::;m:" Ouvertes du 0101 au 31712
3 L [ E | 1poresfiotadu Owaeresdu GU0L m 3403 e e e | Ferméesdu 0107 au 3112[Fost e Vaches | P '
1 vanne ouverte du 01/07 eu 30109 quand les vannesde M Nord3 vannes f Sud Ouvertes du 0102 au 3006 Akt o |
Svenenittond Ouvartas du 01101au 3006 Fernées TMaintien d'une côte & l'amont de l'OH ontre Malntien d'une nappeMontrévite &Ouvertes du 0103 au 3004 | e e ce o oo d'une n |
| Cota à l'amont de l'OH compriss entre 1mNGF st 115 du Maintien d'une nappeColombières | Ouvertesdu O1/01 au 3003 d iy mNGE: scancry ouvert du 0101 au 1507 Fs | Owwmduiswomanz |
| Fomées avecpossibilitésde rotirerPontAcrs Farmées avec iarépauepe ducuviausues | méréhoussens | Fomias avec e réiaus se pour conserver un nNoau
...lgül| nocord de tn DDTM |
|
| |
Trévières | Ouvortetoute 'année
De plus:
« Des chasses régulières de l'amont vers l'aval peuvent être effectuées, pendant lapériode hivernale afin de maîtriser les dépôts et l'accumulation de flottants àl'amont dans le but d'assurer la qualité biologique du cours d'eau .« Le vannage du Pont aux Vaches peut être fermé en période d'étiage afin de répartirle débit ente les deux bras, dont les sevils sont à des altitudes différentes, et par làempêcher le blocage et I'envasement de |a porte à flot du Pont au Douet et assurerune meilleure salubrité du bras sud et de I'Aure.* Lors de ces fermetures, l'ouvrage du Pont aux Vaches doit être ouvertrégulièrement en début de marée descendante, cette manœuvre doit respecter lespériodicités suivantes :.trois fois par semaine pour les coefficients de marée égaux ou supérieurs à 90,.au moins une fois par semaine pour les coefficients compris entre 90 et 50,.ne peut être levée pour les coefficients égaux ou inférieurs à 50
ARTICLES : Exceptions
En cas d'événement météorologique, I'ASA de la vallée d'Aure Inférieure est autorisée àdéroger ponctuellement aux règles de gestion pendant une durée de 72 heures aumaximum sous condition d'en avertir au préalable la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados (DDTM 14, astreinte : 06 60 03 49 93), de limiter tantque possible les impacts sur le milieu aquatique et de revenir à une situation conforme àI'expiration du délai.
Dans le cas où un évènement nécessite une dérogation plus longue ou en cas de pollution,une dérogation peut-être accordée par le préfet après concertation avec le comitétechnique.
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ARTICLE 6 : Comité technique
Afin de concilier tous les usages et tous les enjeux, un comité technique est mis en place. Ilest composé de :.l'ASA de la vallée d'Aure Inférieure,.l'Agence de l'Eau Seine Normandie,. la Chambre d'Agriculture du Calvados,. le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) deNormandie,.laDDTM 14,.la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados,. la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques,.l'Office Français de la Biodiversité,.le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin,.la sous-préfecture de Bayeux,.le syndicat mixte Ter' Bessin,. les représentants de I'activité concylicole,. les représentants des associations de chasse locales.
Le comité technique peut étre élargi, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées enmatières technique et scientifique dans le domaine de l'eau et de ses usages.
Le comité technique est réuni au moins une fois par an, en fin d'année, afin d'établir lebilan de la campagne précédente et préparer la suivante.
Le comité technique peut se réunir tant que de besoin pour aborder les sujets qu'il jugeutiles.
ARTICLE 7 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale etses compléments
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sontsitués, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demanded'autorisation, ainsi que ses compléments, sans préjudice des dispositions de la présenteautorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation aux ouvrages, auxinstallations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner unchangement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée,avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments-d'appréciation.
ARTICLE 8 : Diagnostic de fonctionnement du marais
Une étude sur le fonctionnement des nappes du marais de l'Aure (superficielles, tourbe,souterraines), est menée pendant la durée de validité du présent arrêté, par le Parc NaturelRégional des Marais du Cotentin et du Bessin. Les résultats de cette étude nécessaires à labonne compréhension de l'influence de la gestion des eaux de surface et I'impact sur lesfonctionnalités du marais sont susceptibles de nécessiter la modification des prescriptionsdu présent arrêté.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados- 14-2024-05-30-00002- Arrété portant prescriptionscomplémentaires à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 autorisant, au titre du code de l'environnement, livre I, titre |, la—nnaz Ah Anatina An aitnme 5 ABs s dan cansñié An WAsentinOkeim vn a6 Wn ibndäntion i i o B Cn e 5 e
25

ARTICLE 9 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la publication
du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libreaccès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisationet peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles enapplication desquelles elle est délivrée.
ARTICLE3 : Publication et informations des tiers
Le présent arrêté complémentaire est publié sur le site internet des services de I'Etat dansle département du Calvados, pendant une durée minimale de quatre mois. Il est l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans leCalvados.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE4 : Recours auprès de la juridiction administrative
La présente autorisation est susceptible d'un recours devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou par internet sur le site sur télérecours(https:/Avww.telerecours.frf) :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présentepour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai
de quatre mois à compter de :
- l'affichage en mairie ;- sa publication sur le portail des services de l'État dans le Calvados
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage.
ARTICLE 5 : Recours auprès du préfet
Sans préjudice des délais et voies de recours précités, les tiers intéressés peuvent déposerune réclamation auprès du préfet à compter de la mise en service du projet autorisé auxseules fins de contester l'insuffisance ou I'inadaptation des prescriptions définies dans laprésente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que les travauxprésentent pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de
I'environnement.
718
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptionscomplémentaires à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 autorisant, au titre du code de l'environnement, livre II, titre |, laréaularicatinn ec Auvragac de gactinn Aac niveaiv dFleais Ac rmaraic de l'Aure infériaure at l'autariestion d'an ennerriire nn nn

Le préfet dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime que la réclamation est fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentairesdans les formes prévues par l'article R.181-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Exécution
Le président de l'Association Syndicale Autorisée de la Vallée d'Aure Inférieure, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14), I'OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le Calvados.
Fait à Caen, 30 MAI 2024
Thisfty CHATÈLAIN
8/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados- 14-2024-05-30-00002 - Arrêté portant prescriptionscomplémentaires à I'; 'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 aulor\san( au titre du code de l'environnement, livre I, titre |, la 27

Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-05-31-00001
ARRÊTÉ portant autorisation dgoccupation etdgutilisation temporaires du domaine public
maritime à Ouistreham pour l'organisation
dgune manifestation intitulée « Festival
cerfs-volants » le dimanche 2 juin 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation djoccupation 28et dutilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation dune manifestation intitulée « Festival

PREFETDU CALVADOS Direction départementaleÉs des territoires et de la mer
Frasermité
Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime à Ouistrehampour l'organisation d'une manifestation intitulée« Festival cerfs-volants » le dimanche 2juin 2024
Mairie de OuistrehamReprésentée par Monsieur Romain BAIL, le maire
Place Albert Lemarignier14150 OUISTREHAM
N° SIRET : 21140488400010Dossier n° : 488-24-10
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122- et
suivants;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L.321-9 ;
VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le
domaine public maritime;
VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG- 2024-05 du 15 mai 2024 portant subdélégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de I'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
VU la demande d'autorisation du 27 mai 2024 du maire de Ouistreham, reçue à la DDTM du Calvados le
27 mai 2024
VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions
financières du 31 mai 2024 ;
VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire le"31 mai 2024 de payer la redevance afférente à
l'occupation sollicitée
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départementale des territoires et de fa mer du Calvados - 14-2024-05-31-00001 - ARRETE portant autorisation dgoccupationtion temporaires du domaine public maritime 3 Ouistreham pour l'organisation dgune manifestation intitulée « Festival
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CONSIDERANT que la manifestation se déroule sur le domaine public maritime et que l'utilisationsollicitée est compatible avec la destination de ce domaine;
CONSIDÉRANT la sensibilité du milieu marin;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime(DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur
l'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* - OBIET DE L'AUTORISATION
La commune de Ouistreham représentée par son maire Monsieur Romain BAIL, domiciliée Place AlbertLemarignier à OUISTREHAM (14150), SIRET n°21140488400010 , est autorisée à occuper et à utilisertemporairement une partie du domaine public maritime de Ouistreham pour l'organisation le dimanche2 juin 2024 de 8h00 à 19h00 pour une manifestation intitulée « Festival de cerfs-volants ».
La zone concernée par cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation concerne une zonede démonstration, ballets chorégraphiques et cerfs-volants mono-fils en statique de 6 000 m? La zonecomprend des équipements légers de balisage (barrières de police et rubalise) ainsi que deux stands de
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La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre accès à la mer depuis la terre et à laterre depuis la mer doivent être maintenus en toutes circonstances.
La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires àl'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Une signalétique et la présence de personnels de l'organisation balisent le site de la manifestation.L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect
environnemental des lieux.
L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.
A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales
suivantes:
« Les espaces dunaires et végétalisés et les laisses de mer sont des milieux naturels sensiblesabritant une biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espacesdoivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. Le bénéficiaire balise lesespaces de dunes embryonnaires sur et aux abords de la parcelle attribuée afin de prévenir toutpiétinement. Tout mouvement de sable est proscrit.
« Les abords du site de la manifestation peuvent être fréquentés par le gravelot à collierinterrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage dans la laissede mer. Le pétitionnaire s'engage à respecter les enclos mis en place pour la protection del'oiseau et évite tout dérangement de l'espèce.
« Les eaux usées éventuellement générées par l'espace logistique doivent être collectées dans descuves de récupération étanches puis évacuées vers un système d'assainissement collectif.
« Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.
« Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public sur I'emprisede la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiaire vers les
filières de traitement adaptées.
« Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec la
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et dutilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation dgune manifestation e e 30

tranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteur
thermique est strictement interdit.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 2 juin 2024.
En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la renouveler
à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les
droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public. a
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et I'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif, faute de quoi, il y est procédé d'office et aux frais du bénéficiairesans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre lui.
Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue de
I'occupation autorisée.
Dans le cas où, avec l'accord de l'administration, le pétitionnaire renonce à démonter, dans le délai fixé,les installations qu'il a édifiées sur le terrain faisant l'objet de la présente autorisation, celles-cideviennent, sans aucune indemnité, propriété de L'État au domaine duquel elles s'incorporent.
ARTICLE 7 - REDEVANCE DOMANIALE
Z1- Montant de la redevance
Le montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à cent quatre vingt
sept euros (187 €).
7.2 - Révision de la redevance
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à I'article R2125-3du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à I'expiration de chaque période fixée
pour le paiement de la redevance.
7.3 - Modalités de Daiement de la redevance
La redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé du
Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
* par chèque à envoyer à un centre d'encaissement;
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* par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés à
l'article 81 de la présente autorisation.
74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
Sans objet
Z5-Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
76 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de I'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
« es données liées à son identité et ses coordonnées ;
* les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip, finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
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ARTICLE 8- VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
« _ soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire I'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De méme, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois
suivants la date implicite de décision de rejet.
« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via I'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRETE D'UTILISATION
Le présent arrété d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :
- en mairie de Ouistreham
- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de la
manifestation.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados etmis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Calvados et sera retiré sept jours après la
manifestation.
ARTICLE 10 - COPIES
Copie du présent arrété est adressée à :
- M. le maire de Ouistreham pour affichage ;
- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
- Le groupe ornithologique normand (GONm) ;
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
FaitàCaen,le 3 1 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
'ôle Gestion
Anne-Laure DE ROSA
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-31-00007 - ARRETE portant autorisation dBoccupationet dutilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation dune manifestation intitulée « Festival 33rarfeamlante » le dimancha D inim IN7A

ANNEXE
PLAN DE LA ZONE D'OCCUPATION AUTORISEE
PLAN FESTIVAL CERFS-VOLANTS 2 JUIN 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation dgoccupationet dutilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation dBlune manifestation intitulée « Festival
cerfevalants » le dimanche 2 iuin 2074
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-25-00008
AP CCOV scrutin européen du 9 juin 2024
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! .. PréfecturePRÉFET Direction de la citoyenneté
DU CALVADOS et des collectivités locales
LibertéÉgalitéPraternité
ARRÊTÉ N° DCL-BRAE-027INSTITUANT LES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
Le Préfet du Calvados
VU les articles L 85-1, R 93-1 à R 93-3 du code électoral;
VU la loi n° 2018-509 du 25juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;
VU les désignations effectuées par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de CAEN ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale;
ARRÊTE :
Article Ter - Sont instituées, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen qui sedéroulera le 9 juin 2024, les commissions de contrôle des opérations de vote ci-après désignées :
1°) Commission compétente pour la ville de CAEN
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture du Calvados, rue Daniel Huet à Caen. Sacomposition est la suivante :
Président :Titulaire : Madame Géraldine GUESDON, vice-présidente du tribunal judiciaire de CAEN;Président suppléant : Madame Lucie ROBIN-LESAGE, vice-présidente du tribunal judiciaire deCAEN ;
Membres :Maître Stéphanie PEROL, avocate de l'ordre des avocats au barreau de CAEN #Madame Laure HAYS , secrétaire administrative, Préfecture du Calvados.
Madame Laure HAYS assurera le secrétariat de cette commission.
2°) Commission compétente cour la ville d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture du Calvados, rue Daniel Huet à Caen. Sacomposition est la suivante :
Président :Titulaire : Madame Julie DENOYELLE, vice-présidente chargée des enfants au tribunal judiciairede CAEN;Président suppléant : Syrielle AMELINE, vice-présidente chargée des contentieux de la protectionau tribunal judiciaire de CAEN ;
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Membres :
Maitre Mélanie SCHLOSSER,Monsieur Stéphane MÉTAIS, adjoint administratif, Préfecture du Calvados.
Monsieur Stéphane MÉTAIS assurera le secrétariat de cette commission.
3°) Commission compétente pour la ville de LISIEUX
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture du Calvados, rue Daniel Huet à Caen. Sacomposition est la suivante :
Présidente :Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire de LISIEUX;
Membres :
Maître Urielle SEBIRE, bâtonnière de I'ordre des avocats au barreau de Lisieux ;Monsieur Arnaud BILLON, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, Préfecture duCalvados.
Monsieur Arnaud BILLON assurera le secrétariat de cette commission.
Article 2 - Les commissions de contrôle des opérations de vote seront installées par le président au plustard le S juin 2024.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Messieurs les maires de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Lisieux.
L 3 Pour le préfet et par délégation,
Fait:à Gaeny le 25 AVR. 2024 La secre'(ai/e erale,
/
Florence BESSY
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