recueil-16-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 10 avril 2026

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Nom recueil-16-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 10 avril 2026
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52503/416180/file/recueil-16-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 10 avril 2026 à 16:34:34
Date de modification du PDF
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-083
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2026-04-10-00001 - arrêté n°2026-ang-21 du 10 avril 2026 relatif aux
travaux de réfection des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR
47+050
Sens Angoulême/Poitiers
Commune de Gond-Pontouvre (3
pages) Page 3
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DIRA
16-2026-04-10-00001
arrêté n°2026-ang-21 du 10 avril 2026 relatif aux
travaux de réfection des joints de l'ouvrage d'art
PI6 de la RN10 au PR 47+050
Sens Angoulême/Poitiers
Commune de Gond-Pontouvre
DIRA - 16-2026-04-10-00001 - arrêté n°2026-ang-21 du 10 avril 2026 relatif aux travaux de réfection des joints de l'ouvrage d'art PI6 de
la RN10 au PR 47+050
Sens Angoulême/Poitiers
Commune de Gond-Pontouvre
3
=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-21 du 10 avril 2026
relatif aux travaux de réfection des joints de l'ouvrage d'art PI6
de la RN 10 au PR 47+050
sens Angoulême/Poitiers
Commune du Gond Pontouvre
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 10 avril 2026 de monsieur le commandant de la direction départementale de
sécurité publique de la Charente ;
Vu l'information donnée le 01 avril 2026 à madame le maire du Gond Pontouvre ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection des joints d'ouvrage d'art du PI6 sur la RN10 au PR 47+050
sens Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune du Gond Pontouvre, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA - 16-2026-04-10-00001 - arrêté n°2026-ang-21 du 10 avril 2026 relatif aux travaux de réfection des joints de l'ouvrage d'art PI6 de
la RN10 au PR 47+050
Sens Angoulême/Poitiers
Commune de Gond-Pontouvre
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Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 20 avril 2026 à 12h00 au vendredi 24 avril 2026 à 12h00 et du lundi 27 avril 2026 à 12h00 au
mardi 28 avril 2026 à 12h00.
Neutralisation voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 44+600 au PR 45+900
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Du lundi 20 avril 2026 à 19h00 au vendredi 24 avril 2026 à 06h00 et du lundi 27 avril 2026 à 19h00 au
mardi 28 avril 2026 à 06h00. Toutes les nuits de 19h00 à 06h00.
Neutralisation voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 45+900 au PR 46+900
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 70 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 50+400 au PR 48+400
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 70 km/h sur toute cette section. Le type de balisage pourra être suivant les schémas F215a ou F 215b du
guide SETRA, en accord avec la visibilité.
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers entre les PR 48+400 et le PR
46+900 sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers sont
basculés sur la chaussée opposée entre les PR 48+400 et le PR 46+900 sur la voie de gauche
(Poitiers/Angoulême) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 70 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le
sens Angoulême/Poitiers.
Réduction de la longueur au droit de la bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°59 L'Epineuil sens
Bordeaux/Poitiers
La bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°59 L'Epineuil, sens Cognac/Poitiers peut être réduite afin de
faciliter la canalisation de la circulation au droit du basculement.
Aléas techniques ou météorologiques
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux peuvent être prolongés jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à
17h30, sous le même mode d'exploitation, y compris le jour hors chantiers du 30 avril 2026.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
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02 Rue Jules Ferry
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Tel : 05 45 94 52 61
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la RN10 au PR 47+050
Sens Angoulême/Poitiers
Commune de Gond-Pontouvre
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Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District
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la RN10 au PR 47+050
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