CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-169
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour
des élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17
novembre 2024 de la commune de Torsac (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2024-10-31-00001
Arrêté fixant la liste des candidats au premier
tour des élections municipales partielles
complémentaires du dimanche 17 novembre
2024 de la commune de Torsac
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales
partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 de la commune de Torsac 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la Citoyenneté et de LégalitéCHARENTELibertéÉgalité -FraternitéBureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉfixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires du dimanche 17 novembre 2024 dans la commune de TORSACLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral ; 'Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARTsecrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrété préfectoral en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-09-12-00001 en date du 12 septembre 2024 portantconvocation de l'assemblée électorale de la commune de Torsac pour l'électioncomplémentaire de cinq membres du conseil municipal ;Vu les récépissés définitifs du 31 octobre 2024 officialisant les déclarations de candidaturesgroupées pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire, organisée dans lacommune de Torsac le dimanche 17 novembre 2024 ;Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition du secrétaire général ;ARRÊTEArticle ler: Les listes de candidatures groupées pour le premier tour des électionsmunicipales partielles complémentaires de la commune de Torsac, fixé le dimanche 17novembre 2024, sont établies comme suit :Madame Sophie PRIEURÉMadame Claire CROUAILMonsieur Camille GENESTEMonsieur Julien PERRIGAULTMadame Magali SAUMON7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales
partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 de la commune de Torsac 4
Monsieur Thierry PERONNAUDMadame Caroline DEPIT NAUZINMonsieur Francis GUILBAUDMadame Audrey HENRIMonsieur David JORAT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la maire de la commune de Torsac sontchargés chacun'en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratif et affiché en mairie sans délai.
Angouléme, le 31 octobre 2024P/Le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe,
Nathalie CLARENC
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr _ 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales
partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 de la commune de Torsac 5