Décision N°33-2024 portant délégation de signature spécifique de la Direction des Affaires Médicales du CHU et du GHER.

Préfecture de La Réunion – 23 septembre 2024

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Nom Décision N°33-2024 portant délégation de signature spécifique de la Direction des Affaires Médicales du CHU et du GHER.
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 23 septembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44640/334746/file/D%C3%A9cision%20N%C2%B033-2024-D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20de%20la%20Direction%20des%20Affaires%20M%C3%A9dicales%20CHU-GHER-19.09.2024.pdf
Date de création du PDF 20 septembre 2024 à 15:17:38
Date de modification du PDF 20 septembre 2024 à 15:28:08
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 07:39:52
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
DECISION N°33-2024Portant délégation de signature spécifiquede la DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DU CHU DE LA REUNIONET DU GHER
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur
d'établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du Président de La République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGE directeurgénéral du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGE Directeurdu Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) à compter du 30 mai 2016, dans le cadre de la direction communeCHU-GHER ;
Vu les décisions de recrutement et/ou nomination des délégataires mentionnés à l'article 2 ci-après ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune du CHU de La Réunion et du GHER ;
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, directeurgénéral du CHU de La Réunion et du GHER, concernant la Direction des Affaires Médicales.
Article 2
Les délégataires sont :- Madame Nathalie HEULIN, Directrice des affaires médicales du CHU de La Réunion et du GHER- Monsieur Vincent DIJOUX, Attaché d'administration au CHU- Monsieur Laurent COLOGON, Attaché d'administration au CHU- Madame Lydie HOARAU, Adjointe des Cadres Hospitaliers au CHU- Madame Odile HOAREAU LAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires médicales au GHER- Madame Charlotte LAURET, Directrice en charge des ressources humaines du GHER

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Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HEULIN pour toutes correspondances, actes ou décisionsrelatifs à la gestion du personnel médical, et notamment :
- Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical ;« Lagestion du contentieux concernant les personnels médicaux ;« La gestion des tableaux de permanence des soins ;« Lagestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;« L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions etactes y afférents ;* La gestion des recrutements des personnels médicaux titulaires et non titulaires ;* La gestion des carrières des personnels médicaux, en lien avec le Centre national de gestion.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie HEULIN, Monsieur Vincent DIJOUX et MonsieurLaurent COLOGON, attachés d'administration au CHU de La Réunion sont habilités à signer lescorrespondances, actes ou décisions faisant l'objet de la présente délégation dans les conditions suivantes :
e Monsieur Vincent DIJOUX, Attaché d'administration au CHU de La RéunionPour les actes relevant de :- Lagestion des tableaux de permanence des soins ;- Lagestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;- L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions et actes y afférents
« Monsieur Laurent COLOGON, Attaché d'administration au CHU de La RéunionPour les actes relevant de :- Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical ;- La gestion du contentieux concernant les personnels médicaux ;- La gestion des recrutements des personnels médicaux titulaires et non titulaires ;- La gestion des carrières des personnels médicaux, en lien avec le Centre national de gestion ;- La gestion relative à la formation et au DPC médical.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie HEULIN et de Monsieur Vincent DIJOUX,Monsieur Laurent COLOGON, Attaché d'administration est habilité à signer toutes correspondances, actes oudécisions relatifsà la gestion du personnel médical, et notamment:- Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical;- La gestion du contentieux concernant les personnels médicaux;- La gestion des tableaux de permanence des soins ;- La gestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;- L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions et actes y
afférents ;- La gestion des recrutements des personnels médicaux titulaires et non titulaires ;La gestion des carrières des personnels médicaux, en lien avec le Centre national de gestion ;- La gestion relative à la formation et au DPC médical.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie HEULIN et de Monsieur LaurentCOLOGON, Monsieur Vincent DIJOUX, Attaché d'administration est habilité à signer toutes correspondances,actes ou décisions relatifsà la gestion du personnel médical, et notamment:Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical;« Lagestion du contentieux concernant les personnels médicaux;- La gestion des tableaux de permanence des soins ;La gestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;- L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions et actes yafférents ;* Lagestion des recrutements des personnels médicaux titulaires et non titulaires ;- Lagestion des carrières des personnels médicaux, en lien avec le Centre national de gestion ;- La gestion relative à la formation et au DPC médical
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie HEULIN, de Monsieur LaurentCOLOGON et de Monsieur Vincent DIJOUX, Mme Lydie HOARAU, Adjointe des Cadres Hospitaliers auCHU, est habilitée à signer toutes correspondances, actes ou décisions pour la gestion relative à la formation et auDPC médical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie HEULIN, Madame Odile HOAREAULAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires Médicales au GHER est habilitée à signer lescorrespondances, actes ou décisions faisant l'objet de la présente délégation dans les conditions suivantes :
e Madame Odile HOAREAU LAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires Médicales au GHERPour les actes relevant de :- Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical ;- Lagestion du contentieux concernant les personnels médicaux ;- Lagestion des tableaux de permanence des soins ;- Lagestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;- L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions et actes y afférents- La gestion des recrutements des personnels médicaux titulaires et non titulaires ;- La gestion des carrières des personnels médicaux, en lien avec le Centre national de gestion.- La gestion relative à la formation et au DPC médical.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie HEULIN et de Madame OdileHOAREAU LAMARQUE, Madame Charlotte LAURET, Directrice en charge des ressources humaines duGHER, est habilitée pour assurer la continuité du service, à signer toutes correspondances, actes ou décisionsrelatifs à la gestion du personnel médical, et notamment :- Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical ;- La gestion des tableaux de permanence des soins ;- L''établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions et actes yafférents ;- La gestion relative au DPC médical.
Article S
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions, notamment n° 11-2021 et 33-2021.Les délégataires se référeront au directeur général des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de laprésente décision.
Article 6
Les signatures des délégataires cités à l'article 2 sont recueillies dans le document de notification et consultablesur demande.

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Article 7
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée aux conseilsde surveillance des deux établissements, à la Trésorerie Hospitalière de La Réunion, et publiée sur le site internetdu CHU de La Réunion et du G.H.ER.
Fait à Saint Paul, le 19 septembre 2024
Transmission :
Pour notification
- Monsieur Laurent COLOGON, Attaché d'administration au CHU de La Réunion.- Madame Lydie HOARAU, Adjointe des Cadres Hospitaliers au CHU de La Réunion.- Madame Odile HOAREAU LAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires médicales au GHER.- Madame Charlotte LAURET, Directrice en charge des ressources humaines du GHER.
Pour communication- Trésorerie Hospitaliére de La Réunion.- Membres du conseil de surveillance du CHU de La Réunion et du GHER.
Pour publication- _ Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion (publication).- Site internet du CHU de La Réunion et du GHER.
Pour information :
- — Equipe de direction du CHU et du GHER.