Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 17 juin 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2025-163-0001 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2025-157-0001 du 6 juin 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-
Orientales.
- Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET/BRECI/2025-167-0001 portant attribution de la
Médaille d'Honneur Agricole.
DIRECTION D ÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
SERVICE CONSEIL ET AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial pour l'examen du dossier n°880,
enregistré le 6 mai 2025 , portant sur la création d'un magasin à l'enseigne LIDL par
transfert et extension de la surface de vente du magasin de Saint-Assiscle, 93 avenue
du Docteur J.Louis Torreilles à Perpignan.
La Commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 26 juin
2025 à la Préfecture , à 16H00 en salle Erignac, 24, Quai Sadi Carnot – Perpignan.
L'ordre du jour de cette réunion est fixé comme suit :
- 16h00 – dossier n° 880 : permis de construire n°06613625P0075 valant
demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL
pour la création d'un supermarché d'une surface de vente de 1 500,2 m², 93
avenue du Docteur Torreilles à Perpignan.
- Arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025168-0001 du 17 juin 2025 autorisant
la commune de Banyuls-sur-Mer à occuper temporairement le DPMn dans le
cadre de l'organisation de la manifestation "Banyuls 1793 - La légende du col"
sur la plage.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025-168-0003 portant fermeture à la
circulation des engins motorisés de la piste dite du Tech sauf ayants droits
en RNN du Mas Larrieu sur le territoire de la commune d'Argeles sur Mer.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 168-0001 du 17 juin 2025
portant réglementation du site du lac de la Raho dans le département des
Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 168-0002 du 17 juin 2025
portant ouverture de la participation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la
commune de Perpignan pour l'aménagement des berges de la Basse en vue
de la création d'une piste cyclable dans la traversée de Perpignan
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2025-167-0001 du 16 juin 2025 portant
autorisation d'organiser du 18 au 20 juin 2025 une épreuve sportive automobile
dénommée « Millesim GT Tour 2025 »

Article 2: le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, l'objet : |e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, ruePitot — 34 063 MONTPELLIER CEDEX).Article 3: le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 12 juin 2025Le préfét,Pour lelpréfet et par délégation,Le Secrétaire général,
— — Bruno BERTHET

COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée BONET Jacques ANDRE François BONASTRE Martine
BERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine
GASTAL Christine CO Thierry
ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles Néant COMANGES Laurent Néant
LAFOND Didier ALBERTY Aimé
MICHALAK-GUIMBER Bernadette MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH CÉRET Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline Néant
DEVROUX Philippe Néant XIFFRE André Néant
PRUJA Stéphanie Néant
BAGES CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic
GARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert
FERNANDES Jennifer CAMPA Pierre
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS Mélanie DUCASSY Roger
GYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES Jérôme
BENOIT Chantal SERRAT Alain
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GUBIAN Laure BAZIAN Richard
CATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie Néant
LECLERC Stéphane BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE Jérémy MALET Frédéric CARRE Dolorès
TORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille Néant
BOUDEVIN David Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BURGKAM Didier MONTÉ Josette MANZANAS ép. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Françoise Néant
PETYT Gérard
NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant
MARTINEZ Micheline BAZERBE Anne
SALAMONE Renaud VILA Philippe
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Frédérique
MONELLS Christophe DARNER Marie
TEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia
BARDES ép SALIES Stéphanie DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie
FRADET Emmanuelle
SALVAT Renée
BALLESTÉ Ghislaine
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain Néant
HOFFMANN Nadège GARCIA Esther
NALLET-GANDOU Véronique VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-Marie ROMA Mickaël
MEYA Jean-Marc
BROUILLA CÉRET Canton 1 – Les Aspres ALCON Laëtitia Néant MALAVAUD Marc Néant
MANUGUERA Vincent Néant DJERROUD Laurence Néant
MARCHETTI Séverine Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane Néant FERNANDEZ Francisco
KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant
BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic
GELADE Fabienne Néant
JEBLAOUI Mickaël Néant
CERBERE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant
CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant
MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CÉRET CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle BRISSAUD Mina
BENARD Gisèle OHN Christiane
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise GIULIANI Joël CAVERIBERE Carine SORLI Angélique NOGUER Jean-Marie BANULS Stéphane Néant
POUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer
M'ZOURI Nadira DENIS Nathalie
COLLIOURE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joël PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc
LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant
FAJAL Serge BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
PERRAULT ép CORNU Christine SARIS ép APPERT Colette
SIBONI ép MESTRE Yvette
LAPICZAK Élodie
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VILA ABARCA Alexandra Néant LLENSE Gérard Néant
BARRERA Roland Néant ESCODA Aurélie Néant
CAMPOY Marina Néant
ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu CANTE Laëtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric LICTEVOUT Amédée GALLEGO François BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer
MARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant
ARTIGUES Inès OMAHSAN Faëza Néant Néant
LEBECQ Michelle PEREZ Julien
ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe
Néant COURCELLE Bernard Néant
SEBHAOUI Yasine Néant
LAROQUE DES ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Joëlle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc Néant
MAIER Kurt Néant
FERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant
Néant POUBLAN Denis Néant
BRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne
PAYROU Georges Néant Néant
LENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne
SALLÉ Frédéric SIMON Sylvie
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes DÉMELIN Jean-Louis
IGLÉSIAS Armande
CANAL ép ORTIZ Jocelyne
MELGAR ép. QUER Nathalie
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZWESKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickaël PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille
RIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL Nathalie Néant
VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant
LANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan
DANY-PROD'HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel Néant
GONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale Néant
GOSNET Marina Néant
PALAU DEL VIDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles
ORIOL Séverine POUDEROUX Laurent OCAMPO Renée DESCOSSY Marcel VUILLEMIN Laure Néant
BOUSCATEL Florence VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal
RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ Léocadie
HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier
MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ René
GIMENEZ Vanessa GUILLET David
LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine
SANCHEZ Maxime
Canton 6 - Perpignan 1
Canton 7 - Perpignan 2
Canton 8 - Perpignan 3
Canton 9 - Perpignan 4
Canton 10 - Perpignan 5
Canton 11 - Perpignan 6
GEBHART Édouard
SAVINE Éric
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Geneviève
CATALAN Éric MUCCHIELLI Frédéric BELTRA José AMITRANO Nathalie
RUIZ Magali CRIADO Caroline
PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CORNET Nathalie VIVES Aude BERJOAN Nicolas
THUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND François Néant
LAPETITE Bénédicte HENOC Karine
REYNES CÉRET Canton 2 – Le Canigou BOIX Jean-François Néant BERNARD Patrick
GARCIA Sylvain Néant
LAPCHIN Isabelle Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly LUQUE ép BESOLI Maria Néant VALADE Mikael Néant DIAGO Joël Néant
PRATS ép VEGA Rose-Marie Néant
CRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joëlle Néant
ROUGET Anna MARGUIN Zahia
COLMENERO Séverine
SAINT-CYPRIEN CÉRET Canton 3 – La Côte Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Angèle LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre
CANAVY Joëlle GARRIGUE Jean-Michel
PRATS Michelle MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt GAILLAC ép LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis
MARCH ép CARBO Michelle LAMARQUE Joëlle DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie Néant
WITZ ép BERGER Myriam Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre
COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick
BERCAÎTS Dominique CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE CÉRET Canton 1 – Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia RICARD Didier
FOURCADE Stéphane BROVEDANI Aline PORCARELLI Sandrine MONSERAT Emmanuelle
ARCOS SANCHEZ Andres JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS CÉRET Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant
COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant
MARCELLIER Jean-Pascal Néant
MARIA Éric
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
HERVÉ Philippe
DEVOS Édith
PELET-FOUCHÉ Françoise
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEVISE Christophe BARRERA Barbara GALDEANO Martine CORPETTO Fabien
CAVAGNA Franck MACHET Magaly PARENT Frédérique MORENO François
DJERIOU-BOUTOUBA Sonia
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SURRELL ép.DURAND Christiane Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant
FAYT Thierry Néant
OLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud
PANO Jeannine PACULL Catherine
RAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Françine BANUS François JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick
CAMBILLAU Alain Néant
SORÈDE CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe
MATS Jean-Louis Néant
THUIR CÉRET Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant
SCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES Patrick
RABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian
SCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra
TRESSERRE CÉRET Canton 1 – Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Hervé BAILLIE Sabine XIFFRÉ Cyrille Néant
LOPIS Aurélie LHOTE Jean-Pierre
COURTIAL Philippe BERINGUIER Hélène
TROUILLAS CÉRET Canton 1 – Les Aspres CORBACHO Laurent HITA José MONTOYA Cécile BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory
RIBES Chrystelle BOUDON Matthieu
OLIVÉ Olivia
MARY Marie-José COVILI Delphine
BRIAND Brigitte PÉNEAU Xavier
RONFLARD Jean Marc PUJOL Marina
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant
FALGUERES Michèle Néant SERRA Pierre Néant
AZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique Néant Néant
THOMASSERY Françoise Néant COUPET Nathalie Néant
VIGNAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTINEZ Stéphanie MOYSAN Nathalie LECALME Stéphane ZAPRILLA Christophe
COMES Patrick URENA Cosette
ANOLL Philippe
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard JASSEREAU Robert
BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie
DUCHATEAU Amandine
ROSAT Marie
LEFORT ép. MILLIAT Marie FERREIRA ép. ZAPRILLA Christiane
GRAU ép. PY Brigitte
MILÉSI Christine PAGÈS Solveig
CLÉMENT Jean
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MITIDIERI Elisabeth Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant
PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Gaëlle CALVO Richard
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL Hélène MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI Ahmad
FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Michèle SANCHEZ Annie
LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris ORTAL Pierre DIAZ Mélanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise Néant GUERRERO Nicole Néant
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri
PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou GORCE Paule VILA Françis GUISSET Jean-François Néant PIEYRE ép MAILLARD Myriam Néant
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes NOLET ép. MESSEAN Simone FALIU Béatrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SANNA Laurent Néant KAMEL Philippe Néant GONZALEZ Joselyne Néant
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA Cécile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine
SAINT-FELIU D'AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQUÉ Cédric BENEZET Nina
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER ép DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre FÉRAL François HUREL Philippe
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères KNOBLOCH Christophe Néant CHOQUET Didier Néant
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis Néant SICART Alain Néant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis
SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane Néant Néant
THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris VALDENAIRE Michèle ROMANO Lydia Néant HERBEZ Serge Néant
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ François BASSAC Elisabeth
VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ André ROUBEIX Thierry
PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l'administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
LECACHEUR ép. COULBAUT
Christine CAMA Éric
DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PALAT Denis
BAPTISTE Florence OLIVE Françoise
COLLOT ép MATHIOT
Dominique BOIX ép VALLÉE Anne
ALBRECHT Éric
PRADIER André
BARIATTI ép CONDOMINES
Michèle BUISSON ép DEYRES Monique MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique
VILLENEUVE LA RIVIÈRE
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois SOLA René CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-Luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey BROC ép ARNAUDIES Lydia BASAGANA Jacques CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise OLBÉ Gérard
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO Isabelle DIJAOUS Christian Néant HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUYON Marina Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
BOLQUÈRE
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ADRIAENSEN Vic MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép
MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Francis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François MARSIGLIO François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
DAUCÉ Jacky SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois SOLA René CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
REBARDY Éric
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey BROC ép ARNAUDIES Lydia BASAGANA Jacques CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO Isabelle DIJAOUS Christian Néant HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
MALER Élise OLBÉ Gérard
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUYON Marina Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ADRIAENSEN Vic MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép
MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Françis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
MARSIGLIO François
DAUCÉ Jacky SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
' CABINETBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleBRECI/CM
Arrêté Préfectoral n°PREF/CABINET/BRECI/2025-167-0001portant attribution de la Médaille d'Honneur AgricoleLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ThierryBONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les Médailles d'Honneur Agricole sont décernées aux personnes dont les noms sontmentionnés dans les annexes jointes au présent arrêté :- Annexe n°1 : médaille GRAND OR- Annexe n°2: médaille OR- Annexe n°3 : médaille VERMEIL- Annexe n°4: médaille ARGENT.
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.ARTICLE 3: Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Fait à Perpignan, le 16 juin 2025
Thierry BONNIER

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| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService conseil et aménagement des territoiresUnité aménagement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2025-156-0001fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial (dossier n°880)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code de commerce et notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;Vu le Code de l'urbanisme et notamment le livre IV, chapitre V, relatif au régimeapplicable aux constructions, aménagements et démolitions :Vu les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM /SCAT/2024022-0001 du 23 janvier 2024, portantrenouvellement de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;Vu le document INSEE concernant les Populations Légales, entré en vigueur le 1° janvier2022 pour le département des Pyrénées-Orientales :Vu le permis de construire n°06613625P0075 valant autorisation d'exploitationcommerciale (AEC) déposé le 6 mai 2025, par la SNC LIDL, représentée par Mme Marie-Christine LAN-YAN-FOCK et M. Romain BERNARD, relatif à la création par transfert-extension d'un supermarché de l'enseigne « LIDL », du 33 boulevard Saint Assiscle au 93avenue du Docteur Torreilles à Perpignan, avec extension de la surface de vente de738 m°, portant ainsi la surface de vente totale à 1 500.20 m2.Ce dossier a été enregistré le 6 mai 2025 sous le n° 880.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales. |
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1°: CompositionLa composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, chargéed'examiner la demande d'avis visée ci-dessus, est fixée comme suit :M. le maire de Perpignan ou son représentant ;M. le président de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole ;M. le président du Syndicat Mixte ScoT Plaine du Roussillon où son représentant :Mme la présidente du Conseil Régional Occitanie ou son représentant ;Mme la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ou sonreprésentant ;M. Jean-Jacques THIBAUT, maire de Théza, représentant les maires au niveaudépartemental ou son suppléant M. Jean-Pierre SALIES, maire de Tarerach ;M. Claude FERRER, président de la communauté de communes du Haut-Vallespir,représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant M.Pierre BATAILLE, président de la communauté de communes Pyrénées-Catalanes :Collège des consommateurs :Mme Hélène LEDUC de l'UFC-QUE CHOISIR,M. Bernard VERGES, membre de l'UDAF,M. Jérôme CAPDEVIELLE, membre de l'association Force Ouvrière desconsommateurs.
Collège du développement durable et de l'aménagement du territoire :Mme Martine LECCIA, présidente de l'atelier d'urbanisme de Perpignan, :Mme Germaine NIQUEUX, géographe,M. Jean-Paul SERVET, ingénieur TPE à la retraite,M. Olivier RAYNAUD, architecte.
Personnalité qualifiée représentant le tissu économique, issue des chambres consulaires :M. Claude JORDA, représentant la Chambre d'Agriculture.Les maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sacommune (article R.751-2 du Code de commerce).ARTICLE 2 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté. | JC 06 2025
Pour le Préfet et paélégation,le Secrétaire gens
: Bruno BE

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité gestion du littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025 du
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
(DPMn) au profit de la commune de BANYULS-SUR-MER dans le cadre de l'organisation de
la manifestation nommée « Banyuls 1793 – La légende du col »,
sur la plage de la commune de Banyuls-sur-Mer
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU  le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;
VU  le code de l'environnement ;
VU  le décret N°  2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux
infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des
ports ;
VU  le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de
l'Etat en mer ;
VU  le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU  le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU  le décret N°  2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 ;
VU  l'arrêté préfectoral N°  PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024, portant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 14 février 2025 portant délégation de signature ;
VU  l'arrêté municipal N° 127/AT/2025 du 15 mai 2025 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU  la demande d'autorisation d'occupation temporaire du DPMn de la commune de
Banyuls-sur-Mer reçue le 12 mai 2025 ;
VU  la décision du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales du 12 juin 2025 fixant les conditions financières ;
VU  l'avis favorable avec prescriptions de l'Office français de la biodiversité – Parc naturel
marin du golfe du Lion du 23 mai 2025 ;
Considérant  les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la sûreté du périmètre
occupé durant la manifestation ;
Considérant  que le projet ne met pas en évidence d'impacts majeurs directs sur les
habitats et les espèces d'intérêt communautaire du milieu marin ;
Considérant  que le projet ne présente pas d'incompatibilité avec les objectifs du plan de
gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1er
: Bénéficiaire
La commune de Banyuls-sur-Mer (SIRET : 216 600 163 00010) représentée par son maire
Monsieur Jean-Michel SOLE, demeurant 6 avenue de la République, 66  650 Banyuls-sur-
Mer, est autorisée à occuper le DPMn situé sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-
Mer, dans le cadre de l'organisation et la tenue de la manifestation nommée «  Banyuls
1793 – La légende du col », conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, du 27 juin 2025 au
30 juin 2025 inclus, comprenant les périodes de montage et démontage des installations.
Elle ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à
l'issue de la période précitée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou
partie, pour un motif d'intérêt général ou pour inexécution d'une des conditions
d'occupation fixées par le présent arrêté.
Article 3 : Exploitation
La superficie d'exploitation du DPMn de 364 m² est située sur la plage centrale de Banyuls-
sur-Mer, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ce périmètre accueillera une scène de 80  m² posée sur le sable et lestée, une régie son de
4 m², un espace repas de 250 m² et un espace cuisson de 30 m².
Le bénéficiaire s'engage à :
● mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité publique, en
annulant notamment la manifestation si les conditions météorologiques ne permettent
pas son déroulement en toute sécurité ;
● ne pas porter atteinte à l'environnement et mettre en œuvre les mesures nécessaires à
la préservation de la biodiversité ;
● interdire la circulation et le stationnement de véhicules à moteur sur le DPMn, hors
véhicules de secours et de sécurité ;
● maintenir une bande de 10 mètres entre le rivage et la surface occupée afin de
permettre le libre passage des usagers ;
● utiliser des contenants et emballages alimentaires biodégradables pour la fourniture
des repas ;
● mettre à disposition du public des points de tri sélectif en nombre suffisant au
regard de la fréquentation attendue ;
● mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de salubrité publique, en
s'assurant notamment que l'utilisation de cet espace ne générera pas de déchets
abandonnés après la remise en état du site. Le ramassage manuel des déchets sera
effectué immédiatement après la manifestation afin d'éviter leur envol et leur
propagation en mer et sur le littoral .
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que
celui indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires régissant l'utilisation du DPMn. Si le bénéficiaire dépasse le périmètre
autorisé, il sera passible des sanctions réprimant les infractions en matière de grande
voirie.
Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant
la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours
l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Le bénéficiaire devra acquitter à la direction départementale des finances publiques des
Pyrénées-Orientales, une redevance (articles L.2125-1 et suivants du CGPPP) et exigible
dans les 10 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Le montant de la redevance, pour la durée de l'occupation, est fixé à 553  € (cinq cent
cinquante trois euros).
En cas de retard de paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal,
quelle qu'en soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul
des intérêts.
Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, le
bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution du montant qu'il aurait payé en
excédent.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout
moment, à l'installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront être
au préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire
modifier.
Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire
sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté
entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie
d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
À la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations
présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le
bénéficiaire. Le bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
● d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
● d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens  »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
\La cheffe de service mer et littoral 66-1
Floren BOULE ER
Article 13 : Exécution et notification
La sous-préfète de Céret, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales et la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et
pour cette dernière, de l'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification du présent arrêté à la commune de Banyuls-sur-Mer sera faite par les soins
de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation,

Banyuls-sur-MerSamedi 28 juin 2025Arrivée des barques catalanesX Barrières de sécurité +agents Police Municipale, Circuit des barquesLx Scène théâtre(10m x 8 m)Hm Régie son 2x2m (4m2)Espace repas (250 m2)fle} Espace cuisson (30 m2)æ Surface DPMn (120m x 50m)
ot
S Zone d'initiation avion
Annexe à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025 du
Localisation et superficie de l'occupation autorisée
dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Banyuls 1793 – La légende du col »
sur la plage centrale de la commune de Banyuls-sur-Mer

| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService nature agriculture forêtUnité nature
ARRETE PREFECTORAL ne 22777-5070F- 45-400 000.portant fermeture à la circulation des engins motorisés de la piste dite « du Tech » saufayants droits en réserve naturelle nationale du Mas-Larrieu, sur le territoire de la communed'Argelés-sur-Mer.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 et suivants, R.332-1 etsuivants ;Vu le décret ministériel n° 84-693 du 17 juillet 1984 portant création de la réserve naturellenationale du Mas-Larrieu ;Vu le plan de gestion écologique de la réserve naturelle nationale du Mas-Larrieu approuvépar arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF - 2024-101-0001 du 10/04/2024 ;Vu la délibération du conseil municipal d'Argelés-sur-Mer n°20 en date du 03/04/2025sollicitant M. le préfet pour la fermeture de la piste du Tech au centre de la réserve naturellenationale du Mas-Larrieu ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2024-187-0001 du 05/07/2024 autorisant des travauxde fermeture a la circulation d'une piste au coeur de la réserve naturelle nationale du Mas-'Larrieu, ainsi que la relocalisation et l'intégration paysagère de la zone de stationnement àl'entrée de la réserve, sur le territoire de la commune d'Argelés-sur-Mer ;Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement ;VU l'avis favorable du conservatoire du littoral en date du 22/05/2025 ;Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Mas-Larrieu du28/05/2025 ;Considérant que des travaux de fermeture de la piste du Tech au cœur de la réservenaturelle nationale sont autorisés par arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF - 2024-187-0001 du05/07/2024 ;Considérant que les dits-travaux n'ont pas pu être entrepris avant la saison estivale de 2025 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant la recrudescence des départs de feu ces derniéres années sur la réservenaturelle, dont 7 en 2024 ;Considérant la très forte fréquentation du site durant la saison estivale ;Considérant la nécessité de limiter la circulation des véhicules sur la piste, afin de prévenirdes départs de feu et garantir la sécurité des populations et des habitats naturels à fortsenjeux écologiques durant la saison touristique ;Considérant que les travaux débuteront à l'automne prochain et qu'ils sont en conformitéavec les objectifs du plan de gestion écologique de la réserve naturelle nationale en cours ;_ Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article 1: la piste dite « du Tech » au sein de la réserve naturelle nationale du Mas-Larrieu'sera fermée à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 15 octobre 2025 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours devant le tribunal administratifde Montpellier dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.Article 3: La présente autorisation sera notifiée au pétitionnaire, à Madame la sous-préfète de Céret, a Monsieur le directeur régional de l'environnement de l'aménagementet du logement, à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, àMonsieur le Maire d'Argelés-sur-Mer, à Monsieur le président de la fédération des réservesnaturelles catalanes et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
i
Perpignan, le À 7 DOM 2025
Le Préfet
ThierONNIER

| =PRÉFET |.DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale des Territoires et de la MerService eau et risquesUnité gestion de crise et sécurité des transports
ARRETE PREFECTORAL n°portant réglementation du site du Lac de la Raho dans le département des Pyrénées-Orientales.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1 ;Vu le code du sport;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports portant réglement général de police de lanavigation intérieure ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure(RGPN) ;Vu I'INSTRUCTION N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas deprolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de péche récréativeVu l'arrêté DDTM/SER/2024 362-0001 en date du 27 décembre 2024 portant règlementparticulier de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportivesdiverses sur les deux plans d'eau de Villeneuve-de-la-Raho, Bages, Montescot, Pollestresdans le département des Pyrénées-Orientales.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX . Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025168-0001 du 17 juin 2025
Considérant que cette réglementation a fait l'objet d'une concertation auprès del'ensemble des parties concernées ;Considérant les avis émis par les différentes parties concernées ;Considérant la prise en compte, lors de cette concertation, du principe de conciliation desusages établi par le code de l'environnement ;Considérant les termes de l'article R.4241-66 section 2 titre IV relatif à la police de lanavigation intérieure du décret n°2013-253 du 25 mars 2013, précisant que les règlementsparticuliers de police sont pris par arrêté du préfet du département intéressé ;Considérant que la mairie de Villeneuve de la Raho est en accord avec le présent arrêté,plus particulièrement sur la partie du plan d'eau touristique pour lequel, conformément àl'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, le maire assure la « policedes baignades et des activités nautiques à partir du rivage avec des engins de plage et desengins non immatriculés.Sur proposition de Mme. la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales ;
ARRÊTÉ :Article 1er - Abrogation réglementation précédenteLe présent arrêté abroge l'arrêté DDTM/SER/2024 362-0001 en date du 27 décembre 2024portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et desactivités sportives diverses sur les deux plans d'eau de Villeneuve-de-la-Raho, Bages,Montescot, Pollestres dans le département des Pyrénées-Orientales.
Article 2 - Champ d'applicationL'exercice de la navigation des bateaux de plaisance et des activités sportives sur les plansd'eau est régi par le règlement général de police de la navigation intérieure mentionné àl'article L. 4241-1 du code des transports et par le présent arrêté qui constitue unrèglement particulier de police de la navigation.Le présent règlement particulier s'applique sur les trois plans d'eau du site du Lac de laRaho suivants :le plan d'eau touristique, sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho,le plan d'eau principal, sur les communes de Villeneuve-de-la-Raho, Bages,Montescot et Pollestres,le plan d'eau de la réserve écologique, sur les communes de Bages et Pollestres.Les règles concernant les autres activités mentionnées au présent règlement s'appliquentsur l'ensemble du site du Lac de la Raho dont le Département des Pyrénées-Orientales estpropriétaire (cf. plan joint en annexe 1).Article 3 - Réglementation de la réserve écologiqueToutes les activités, notamment la navigation et la baignade y compris des animauxdomestiques sont interdites dans l'enceinte de la réserve écologique.Toute intrusion dans la réserve écologique est interdite, a l'exception de celles qui sontnécessaires et dûment autorisées par le Département des Pyrénées-Orientales pour :

l'entretien et l'aménagement de cette partie du site,les actions de suivis naturalistes,les animations pédagogiques.
Article 4 - Protocole sanitaire de suivi des cyanobactéries sur les plans d'eau principal ettouristique4.1 - Dans le cadre du protocole de suivi des cyanobactéries mis en place par leDépartement sur les plans d'eau principal et touristique pendant la période estivale, 2niveaux d'alerte-ont été définis et sont les suivants :4.1.1-Plan d'eau touristique :Alerte de niveau 1: Il est rappeléque la baignade est fortement déconseillée,qu'il est recommandé de ne pas consommer le poisson pêché.Alerte de niveau 2 : Il est rappelél'interdiction de la baignade ;l'interdiction des animaux domestiques sur la plage. Ne pas les laisser se baigner,boire, jouer avec les galets et les bâtons,l'interdiction de consommer le poisson pêché,que les activités nautiques sont strictement réglementées.4.1.2 - Plan d'eau principalAlerte de niveau 1: Il est rappelél'interdiction de la baignade,de ne pas laisser les animaux domestiques se baigner, boire, jouer avec les galetset les bâtons,la recommandation de ne pas consommer le poisson pêché,la recommandation aux utilisateurs du float-tube de ne pas aller dans les zonesde bloom et de ne pas ingérer l'eau.Alerte de niveau 2 : Il est rappelél'interdiction de la baignade,de ne pas laisser les animaux domestiques se baigner, boire, jouer avec les galetset les bâtons, |l'interdiction de consommer le poisson pêché et de pratiquer le float-tube,que les activités nautiques sont strictement réglementées (cf article 5.1)Par mesure de prévention, au vu de la présence récurrente de cyanobactéries, pendanttoute la période du 21 juin au 21 septembre de chaque année, le plan d'eau principal estdéclaré en alerte de niveau 1.En termes de communication :le Département sera à l'initiative du déclenchement des alertes de niveaux 1 et 2 etde l'information des usagers, grâce à la signalétique du site.la Fédération de pêche prendra de son côté, la responsabilité de mettre en place,en parallèle, une communication en interne et auprès de ses adhérents, pourcompléter celle du Département via son site Web et sa lettre électronique. Pour sefaire, le Département s'engage à communiquer à la Fédération l'évolution du niveaud'alerte dès que la situation change par courriel dont l'adressage lui a étépréalablement fourni.

Article 5 - Réglementation des activités nautiques sur le plan d'eau principal (cf annexe 1)L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive ou touristique estsubordonné à l'utilisation prioritaire du plan d'eau principal par le Département desPyrénées-Orientales, propriétaire de la retenue, aux fins :d'irrigation,de défense contre l'incendie,d'alimentation en eau potable à terme.5.1 - Navigation de plaisance et pratique des activités sportives autorisées (cf. tableau desynthèse joint en annexe 2)La pratique des activités nautiques est subordonnée à l'adhésion à l'une des associationsde sport nautique dûment habilitée par le Département à occuper les locaux de la basenautique du Lac de la Raho et cela pour des raisons de sécurité.Les activités suivantes sont autorisées sous réserve de respecter les conditions définies parle présent règlement :la navigation de plaisance et activités sportives et touristiques dans les conditionsfixées ci-après :dans le cadre et sous la responsabilité des clubs ou structures existantes, affiliées àune fédération sportive nautique, faisant l'objet d'une délégation ou d'un agrémentconformément aux articles L. 131-8 et L. 131-14 du code du sport et ayant obtenuune autorisation préalable du Département, à savoir :la pratique de l'aviron sous toutes ses formes, la pratique de la barque catalane etdes activités handisport liées à ces disciplines,la pratique du canoë-kayak sous toutes ses formes, de la pirogue sous toutes sesformes, du stand-up-paddle et les activités handisport liées à ces disciplines,la pratique de la voile sur les supports optimist, planche à voile, catamarans,wingfoil et les activités handisport liées à ces disciplines,Le modélisme naval.dans le respect des conditions définies par le présent règlement,la pêche, dont la pêche en « float tube » et en barque, dans les conditions fixéespar l'arrêté préfectoral annuel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêcheen eau douce et réglementant certains modes de pêche, après concertation avec laFédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques et leDépartement. Pendant une alerte de niveau 2, la pêche en « float tube » serainterdite.
Dans le cadre du suivi des cyanobactéries défini dans l'article 4.1.2, la pratique de l'avironet du canoë-kayak, est autorisée pendant une alerte de niveau 2 sous la responsabilité desclubs précités et sous certaines conditions qu'il reviendra a ces clubs de faire respecter etqui sont les suivantes :interdiction aux enfants âgés de moins de 14 ans,interdiction d'accueillir des centres de loisirs et des scolaires pendant cettepériode,interdiction formelle pour tous les adhérents de naviguer dans des embarcationsqui présentent un risque de chavirage,interdiction de naviguer sans la présence d'un bateau de sécurité ou d'unencadrant, ou d'un équipage formé de 50% de titulaires du brevet or, en aviron.Toutefois les rameurs titulaires de brevet or compétition en aviron et lescompétiteurs de niveau régional ou national en canoë-kayak pourront naviguerseuls.

obligation des pratiquants de ne pas naviguer dans les zones d'efflorescencevisibles de cyanobactéries,obligation de respecter les protocoles (cf. annexes 3 et 4) rédigés par les clubsd'activités nautiques et validés par le Département. Ces protocoles détailleront lesactivités autorisées et les mesures préventives mises en place afin de garantir lasécurité sanitaire des adhérents pendant la navigation au cours d'une alerte deniveau 2, ainsi que les actions correctives en cas d'incident. Les clubs et leursadhérents s'engagent a respecter ce protocole validé par leurs soins, laresponsabilité du Département n'étant plus engagée en cas d'incident.
Pour la réglementation de la pratique de la pêche en barque en cas d'alerte 2, unemention spécifique sera faite dans I'arrété préfectoral annuel fixant les dates d'ouvertureet de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche.
Toutes les activités autorisées doivent être pratiquées dans le cadre de la réglementationen vigueur, la sécurité de la navigation incombant aux associations en charge desditesactivités.5.2 — Activités interdites
la baignade, y compris des animaux domestiques,la navigation à moteur thermique et l'utilisation de tout engin motorisé sauf pourles usages suivants :> l'exploitation de la retenue par le Département, ses délégataires ou ses prestatairesdûment autorisés par lui,> les investigations techniques ou scientifiques liées aux ouvrages publics dûmentautorisés par le Département (contrôles des ouvrages hydrauliques, analyses del'eau, prélèvements de sédiments, repérage des colonnes d'eau de pompage etrestitution d'eau de baignade, etc.),> la sécurité de la pratique d'un sport nautique autorisé dans le cadre de l'article 5.1,> les secours, les missions de contrôle des différentes polices de l'État, la police de lanavigation, la police des eaux, la surveillance de la pêche, les contrôles rendusobligatoires au titre des différentes réglementations, lorsqu'ils font usage de leursdispositifs spéciaux de signalisation et qu'ils interviennent dans les cas justifiés parl'urgence de leur mission, sous réserve de ne pas mettre en danger les autresusagers des eaux intérieures,> la vitesse limite des embarcations autorisées est fixée à 8 km/heure pour lesbateaux à moteur, sauf en cas d'urgence.la pratique de la plongée subaquatique est interdite toute l'année sur l'ensembledu plan d'eau, sauf :v dans le cas de travaux ou réparations à effectuer aux abords ou sur les ouvrages parle Département, ses délégataires ou ses prestataires dûment autorisés par lui;v S'il s'agit d'une activité de plongée encadrée et autorisée par le Département ;dans lé cadre d'une manœuvre, entraînement ou intervention de la sectionspécialisée des services de secours ou des services spécialisés de gendarmerie. Lesentraînements devront au préalable avoir obtenu l'accord du Département.» Dans le cadre d'étude ou de suivis techniques ou scientifiques dûment autoriséspas le Département.les activités aéro-tractées nautiques (de type kyte surf, cerf volant),les zones interdites à toute activité :> sur l'ensemble du plan d'eau principal, dès le passage de reconnaissance des avionsbombardiers d'eau en préalable a une opération d'écopage et pendant l'écopage(cf. article 5.4),

>» dans la zone située à proximité de la tour de prise, au-delà de la ligne matérialiséepar les bouées (zone 50 mètres matérialisée sur le plan du site joint en annexe 1).5.3 - Bande de riveIl est institué le long des rives, une zone continue dite « bande de rive » d'une largeur de30 mètres. Elle n'est pas matérialisée sur le plan d'eau, compte tenu des variationsimportantes du plan d'eau et de l'existence d'un grand linéaire de rives en pente douce.Cette bande de rive constitue un chenal où tout bateau ou embarcation ne peut naviguerqu'au seul motif de rejoindre la rive ou de la quitter. Le stationnement y est strictementinterdit.Dans la bande de rive, la vitesse limite des embarcations autorisées est fixée à 3 km/heurepour les bateaux à moteur.5.4 - Mesures particulières de sécurité en cas d'écopageLe plan d'eau principal est référencé comme surface d'écopage par la Base aérienne de laSécurité Civile.Durant les manœuvres d'écopage par les hélicoptères ou canadairs de la protection civile,le public devra évacuer et laisser libres les zones d'interventions. Les embarcations detoutes natures présentes sur le plan d'eau principal devront rejoindre au plus vite les rives.Toute personne ne respectant pas cette nécessité sera tenue pour responsable en cas degêne ou de tout incident de par sa présence.5.5 - Signalisation du plan d'eauLa signalisation du plan d'eau comporte :5.5.1: Zones interdites à toute navigationun balisage mis en place par le propriétaire de l'ouvrage et entretenu parl'exploitant :La zone interdite a toute navigation, aux abords de l'évacuateur du plan d'eauprincipal, est délimitée par des bouées bicôniques jaunes de diamètre minimum 400 mm.Le propriétaire de l'ouvrage sera tenu responsable de l'entretien en bon état de cebalisage et des accidents éventuels consécutifs à sa détérioration.
A Bouée bicônique jauneVv
une signalisation mise en place par le propriétaire de l'ouvrage et entretenue parl'exploitant :Implantation à terre, aux deux extrémités de la ligne définissant la limite en amontde laquelle lanavigation et le stationnement restent autorisés, de 2 panneaux du type A1,en limite de chaque zone interdite, complétée d'une flèche indiquant la directionde la zone.
Panneau d'interdiction type A1Bandes horizontales rouge-blanche-rouge

La mise en place de la signalisation sera assurée par le propriétaire de l'ouvrage, l'entretiensera assuré par l'exploitant de l'ouvrage, conformément aux dispositions des articles A.4241-51 et suivants et aux annexes de l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général depolice de la navigation intérieure (RGPN).5.5.2 : Rampes de mise à l'eauUn panneau de type « E22 » signalant les rampes de mise à l'eau d'embarcations sur laretenue sera mis en place le propriétaire de l'ouvrage et entretenu par l'exploitant.
> Panneau type E22
La signalisation et le balisage doivent être en conformité avec l'arrêté du 28 juin 2013,notamment a son article 4241.51.1 et annexes 5 et 7, définissant le type et la taille dessignaux. Les dimensions sont celles de la gamme 1 pour la signalisation décrite dans leprésent arrêté.Article 6 - Réglementation des activités nautiques sur le plan d'eau touristiqueLa pratique des activités nautiques n'est autorisée que dans le cadre de l'adhésion à l'unedes associations des sports nautiques dûment habilitées par le Département à occuper leslocaux de la base nautique du Lac de la Raho ou dans le cadre des activités nautiquesaménagées par le plagiste du lot n°1. Dans ce cadre, les activités nautiques suivantespeuvent être pratiquées :l'optimist,le pédalo en saison estivale (du début des vacances scolaires de Pâques à la fin desvacances scolaires de Toussaint),le canoë kayak et la pirogue,le stand up paddle,l'aviron,la barque catalane et le catamaran hors saison estivale (après les vacances scolairesde Toussaint et avant les vacances scolaires de Pâques).La pratique de la pêche en Float Tube est également autorisée. Elle est réglementée etencadrée par d'autres moyens.La baignade est autorisée par arrêté municipal qui fixe les dates de début et de fin del'activité surveillée et doit satisfaire aux normes de salubrité. La sécurité de la baignade estassurée par une personne titulaire d'une des qualifications prévues par l'article A.322-8 ducode du sport. La zone de baignade sera délimitée par des lignes de flottaison visibles enaccord entre le Département et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS66).
Pour la surveillance de la baignade seront mis à disposition par le gestionnaire du site :un poste de secours équipé du téléphone et disposant du matériel de secoursd'urgence,un mât à proximité,une embarcation de surveillance, motorisée ou deux paddles (en fonction du niveaud'eau de la retenue touristique), prête à intervenir.la mise à l'eau réservée aux embarcations de secours doit être maintenue libre etpraticable en permanence.les lignes de flottaison.

La présence au mat:d'un fanion vert indiquera l'autorisation de la baignade,d'un fanion jaune indiquera l'autorisation de baignade tout en précisant soncaractère dangereux,d'un fanion rouge indiquera l'interdiction absolue de la baignade.Article 7 - Autres dispositions sur les plans d'eau touristique et principal7.1 - Mise à l'eau, amarrage, stationnementLe présent arrêté préfectoral autorise la mise à l'eau des embarcations autorisées à partirdes points spécialement aménagés à cet effet.La mise à l'eau d'embarcations à l'aide d'une remorque se fera obligatoirement par lesrampes de mise à l'eau identifiées sur le plan du site joint en annexe 1.
Dans le secteur de la base nautique, la rampe d'accès réservée au service départementald'incendie et de secours est interdite à tout autre usage.L'amarrage et le stationnement d'embarcations sont interdits en dehors de l'ansenautique et de la retenue touristique pour les embarcations des associations nautiquesautorisées (cf. articles 5.1 et 6).7.2 — Interdiction de circulation des embarcationsLa circulation de tout bateau de plaisance est interdite de nuit, en période de forteintempérie ou en situation d'alerte vent signalées par Météo-France niveau jaunecomprenant des vents supérieurs à 80 km/h7.3 — Mesures particulières de sécurité de navigationLes conditions suivantes de sécurité doivent être mises en œuvre sur l'ensemble des plansd'eau : |le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité estobligatoire pour toute personne navigant sur les plans d'eau ; les équipements sontconformes à la réglementation en vigueur et adaptés à la taille de la personne ;les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible detous les horizons.

Article 8 - Dispositions d'ordre général sur le site du Lac de la RahoL'accès aux rives du plan d'eau écologique est interdit au public (accès pédestre oumotorisé).L'accès du public aux rives des plans d'eau principal et touristique est interdit auxvéhicules à moteur et motocyclettes, à l'exception des organisateursd'événementiels dûment autorisés par le Département. Ces véhicules doiventstationner dans les aires de stationnement aménagées aux entrées du site. Dans cesparkings, la circulation est limitée à 20 km/h et le code de la route s'applique.La circulation sur le site des vélos et VTT, ainsi que des engins à moteur électriqueindividuels de type vélo, VTT, trottinette, overboard, etc. est autorisée à conditionqu'ils circulent à moins de 20 km/h.L'utilisation de drône est strictement interdite sur l'ensemble du site, sauf pour lesbesoins de gestion du site, dûment autorisés par le Département.L'accès à la plage de la retenue touristique est interdit à tous les animauxdomestiques, pour raisons sanitaires.La circulation des chevaux est interdite du parc à bateaux de la base nautiquejusqu'au canal des Estanyots. Ainsi, les chevaux ne pourront pas :longer la clôture du camping aux abords des retenues principale et touristique,emprunter la digue de séparation entre les retenues principale et touristique,cheminer sur la plage ni sur l'ensemble du secteur plage.La pratique du galop est interdite sur l'ensemble du site.Tout animal domestique doit être obligatoirement tenu en laisseToute déjection d'animaux doit être obligatoirement ramassée et jetée dans lespoubelles à disposition sur le site.La chasse est interdite sur l'ensemble du domaine foncier départementale du sitedu Lac de la Raho.En dehors de la place à feux dûment aménagée sur le secteur de la base nautique,aucun feu de quelque nature que ce soit ou appareil de cuisson n'est autorisé sur lesite. Les équipements de toute nature fonctionnant avec des moteurs thermiquessont interdits. La place à feu sera fermée par vent fort (> 40 km/h) ou en période derisque exceptionnel.Toute sonorisation, production musicale ou autre troublant la tranquillité des lieux,à l'exclusion des manifestations expressément autorisées par le Département, sontinterdites.Toute dégradation des lieux
Article 9 - Manifestations, compétitions, feux d'artificesLes organisateurs de toute manifestation, sportive ou non, doivent demander par courrierune autorisation écrite au Département au moins deux mois et demi avant la dateenvisagée de la manifestation.Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations debateaux susceptibles d'entraver la navigation font, de plus, l'objet d'une autorisationspéciale délivrée par le Préfet du département des Pyrénées-Orientales conformément auRGPN.La décision d'autorisation est prise par le Préfet, publiée et notifiée à l'auteur de lademande.Cette autorisation précise les mesures particulières à observer pendant le déroulement dela manifestation. Elle pourra déroger aux dispositions du présent arrêté et sera portée à laconnaissance des usagers.

Les organisateurs de feux d'artifice doivent, en plus, obtenir les autorisationsréglementaires liées à cette activité. Les tirs ne peuvent se faire qu'à partir de la diguecentrale.L'ensemble des manifestations devront respecter les diverses réglementations applicables,la charte des manifestations du site et les consignes données par le Département dans lecadre de l'instruction de la demande de manifestation.Article 10 - Mesures temporairesDes modifications temporaires des conditions de navigation ou de baignade, renduesnécessaires par des incidents d'exploitation, des travaux de maintenance, des événementsclimatiques ou une dégradation significative de la qualité de l'eau, pourront être décidéespar le Département, et / ou l'Agence Régionale de Santé et/ou le Préfet du départementdes Pyrénées-Orientales et portées à la connaissance des usagers, après avis duDépartement.
Article 11 - SanctionsSans préjudices des dispositions prévues par le réglement général de police de lanavigation intérieure, la violation des interdictions ou le manquement aux obligationsprévues par les règlements particuliers de police pris en application de l'article R. 4241-66sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.Le non-respect des règles de cet arrêté ou toute infraction au code de l'environnementpourra faire l'objet d'une verbalisation par le service compétant.Article 12 - PublicitéLe présent règlement et ses annexes sont mis à la disposition du public par voieélectronique et sont affichés dans la mairie de Villeneuve-de-la-Raho.Une synthèse de la réglementation du site en vigueur est affichée sur les panneaux situésau niveau des principaux accès du site.Ils seront publiés au recueil des actes administratifs.Article 13 — Entrée en vigueurLe présent arrêté portant règlement particulier de police et règlement du site du Lac de laRaho entre en vigueur à compter de sa signature.Article 14 - Recoursle présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet : d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 15Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales,Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie,Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-OrientalesMonsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,Monsieur le Chef du service interministériel de défense et de protection civile, |Madame et messieurs les Maires des communes de Villeneuve-de-la-Raho, Bages,Montescot et Pollestres.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs préfectoraux.
Fait à Perpignan, le
Pour le Préfet et par délégale Secrétaire général
Bruno BERTHET
17 juin 2025
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ANNEXE 2 : Tableau de synthése
Activités nautiques Plan d'eau touristiqueDébut vacances Plan d'eau Plan d'eauBAIGNADE Pâques — Fin Hors saison principal écologiquevacances Toussaint- surveillée OUI Non Non Non- libre Non Non Non Non- animaux Non Non Non Non- plongée subaquatique Non Non Non NonNAVIGATION (1) (2) (2)- pédalos OUI Non Non Non- planches à voile Non Non OUI Non- wingfoils Non Non OUI Non- optimists OUI OUI OUI Non- catamarans Non OUI OUI Non- canoés kayaks / pirogues OUI OUI OUI Non- barques catalanes Non OUI OUI Non- avirons OUI . OUI OUI Non- stand up paddles OUI OUI OUI Non- float tube* OUI OUI OUI Non- barques dédiées a la péche* Non Non OUI Non- modélisme naval Non Non OUI Non- kite surfs Non Non Non Non- activités aéro-tractées Non Non Non Non- embarcations à moteur Non Non Non Non- de nuit ou en période de forte Non Non Non Nonintempérie
(1) Pratique subordonnée à l'adhésion à l'une des associations de sport nautique dûment habilitée par leDépartement à occuper les locaux de la base nautique du Lac de la Raho ou dans le cadre des activitésnautiques aménagées par le plagiste du lot n°1.(2) Pratique subordonnée à l'adhésion à l'une des associations de sport nautique dûment habilitée par leDépartement à occuper les locaux de la base nautique du Lac de la Raho ou dans le cadre des activités depêche sous couvert de la fédération de pêche des Pyrénées-Orientales* Selon les conditions fixées par l'arrêté préfectoral annuel de pêche en eau douce


E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService eau et risquesEau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025168-0002 du 17 juin 2025portant ouverture de la participation du public par voie électroniquerelative à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par lacommune de Perpignan pour l'aménagement des berges de la Basse envue de la création d'une piste cyclable dans la traversée de Perpignan
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.122-1, L.123-19, L.123-19-1 etsuivants, R.123-11, R.123-46-1 et D.123-46-2 relatifs à la participation du public ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L.221-2relatif aux règles d'entrée en vigueur et des modalités d'application dans le temps desactes administratifs ; .VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif a l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le code de l'environnement mentionné à l'articleR.123-11 du code de l'environnement ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER préfet desPyrénées-Orientales ;
VU la décision de l'autorité environnementale en date du 1° décembre 2023 dispensant leprojet de la réalisation d'une étude d'impact après examen au cas par cas;
VU la demande d'autorisation environnementale relative à l'aménagement des berges dela Basse artificialisées à des fins ornementales pour la création d'une piste cyclable dans latraversée de Perpignan, présentée le 22 décembre 2023 au guichet unique numérique parla commune de Perpignan et enregistrée sous la référence n°B-231222-104603-673-008 ;

VU les compléments au dossier apportés par la commune de Perpignan le 5 mars 2025,intégrant notamment les éléments relatifs aux retours d'expérience de la commune sur lagestion de crise ;VU la saisine en date du 17 mars 2025 et I'avis réputé favorable du service interministérielde défense et de protection civile (SIDPC) ;Considérant que le projet objet de la demande consiste en l'aménagement des berges dela Basse artificialisées a des fins ornementales pour la création d'une piste cyclable entrele pont de la rue Georges Courteline et la confluence de la Basse avec la Tét, sur leterritoire de la commune de Perpignan ;Considérant que la demande précitée est jugée complète et régulière et qu'il y a lieu de lasoumettre à la consultation du public ;Considérant que selon l'article L.181-10 du code de l'environnement la consultation dupublic relative à cette demande d'autorisation environnementale peut être réalisée selonles modalités prévues à l'article L.123-19 du même code ;Considérant que l'article L.123-19 du code de l'environnement indique que laparticipation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autoritécompétente pour autoriser ce projet et que le préfet des Pyrénées-Orientales estl'autorité compétente dans le cas présent ;SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des_ Pyrénées-Orientales ; |ARRÊTE
Article 1: Objet et durée de la participation du public par voie électroniqueCette participation du public par voie électronique (PPVE) concerne la demanded'autorisation environnementale, présentée par la commune de Perpignan et relative àl'aménagement des berges de la Basse artificialisées à des fins ornementales pour lacréation d'une piste cyclable dans la traversée de Perpignan. Celle-ci est ouverte du mardi15 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus.
Article 2 : Consultation du dossierA plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soitle mardi 15 juillet 2025, le dossier composé conformément à l'article R.123-8 du code del'environnement sera consultable selon les modalités fixées ci-dessous :A - Dossier au format électronique via le lien ci-dessous :https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Projet-d-amenagement-des-berges-de-la-BasseB - Dossier sur support papier dans les conditions prévues à l'article D.123-46-2 du codede l'environnement :
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. à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,service eau et risques, 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 Perpignan cedex. Unedemande de consultation préalable par courriel: ddtm-epi@pyrenees-orientales.gouv.fr sera nécessaire ;. ala mairie de Perpignan, centre technique municipal, direction voirie infrastructuresmobilité, 437 avenue de Broglie - 66931 Perpignan, du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 14h00 à 16h30.
Article 3 : Solliciter des informationsA compter de la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soitle mardi 15 juillet 2025, le public peut solliciter des informations :A - sur le projet auprès du responsable du projet :Mairie de Perpignan — Direction voirie, infrastructures et mobilitéM. Olivier PINOLBP 20931 66931 Perpignan cedex'Téléphone: 04 68 62 38 07Courriel : autorisationvoirie@mairie-perpignan.comB - sur les conditions de participation du public par voie électronique auprés de ladirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales parcourriel : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr.
Article 4: Présenter des observationsLe public peut déposer ses observations, propositions et questions à compter du mardi 15juillet 2025 et jusqu'au lundi 18 août 2025 inclus par courriel: ddtm-epl@pyrenees-orientales.gouv.fr.En cas d'impossibilité d'un dépôt dématérialisé, un courrier peut être transmis à l'adressesuivante : direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,service eau et risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909, 66020 Perpignan cedex.Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessiblessur le site internet des services de l'État susmentionné. Elles seront consultables etcommunicables à toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée del'enquête.
Les observations et propositions qui seront adressées à l'issue de la période departicipation, à savoir après le lundi 18 août 2025 ne seront pas prises en considération.
Article 5 : Mesures de publicité de la PPVELe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.Le public est informé de l'ouverture de la procédure de participation du public par voieélectronique, par la publication quinze (15) jours au moins avant la date d'ouverture de laparticipation du public, du présent d'arrêté et d'un avis de PPVE sur le site internetsuivant :
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https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Projet-d-amenagement-des-berges-de-la-BasseL'avis de PPVE fait l'objet d'une publication par voie de presse dans « l'Indépendantédition pays catalan » et « Midi Libre.fr (66) » journaux d'annonces légales diffusés dans ledépartement des Pyrénées-Orientales quinze (15) jours au moins avant la date d'ouverturede la participation du public.Dans les mêmes conditions de délais, l'avis de PPVE est publié par voie d'affichage enmairie de Perpignan et sur le site prévu pour la réalisation du projet par le responsable duprojet.
Article 6: Clôture de la participation et synthèse des observations du publicUne synthèse des observations et des propositions sera établie à l'issue de cetteparticipation. Elle sera consultable pendant au moins trois mois à partir de la publicationde la décision préfectorale relative à cette demante, sur le site internet des services del'État dans les Pyrénées-Orientales susvisé.
Article 7 : Décision adoptée au terme de la participation du publicÀ l'issue de la participation du public par voie électronique, l'autorité compétente pourprendre la décision est le préfet des Pyrénées-Orientales. La décision, éventuellementassortie de prescriptions, pouvant être adoptée au terme de la participation du public estune décision d'autorisation environnementale ou de refus d'autorisationenvironnementale au titre du code de l'environnement.
Article 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, fairel'objet d'un recours auprès du tribunal administratif compétent par courrier (6 rue Pitot34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et le maire dePerpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Pour le Préfet et par élégation,le Secrétaire gén
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E nPRÉFETDES PYRÉNÉES- Le sous-préfet de PradesORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Service des Manifestations SportivesArrêté Millesim GT Tour 2025Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 51 67 85Mel : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2025-167-0001
portant autorisation d'organiserdu 18 au 20 juin 2025une épreuve sportive automobile dénommée« Millesim GT Tour 2025 »
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30; .
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 àR. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2025;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024313-0001 du 8 novembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la fédération française de sport :automobile (FFSA) ;VU la demande présentée par l'Association sportive automobile Saint-Martial dont le siègeest situé 27 rue Saint-Paul 87110 Bosmie-l'Aiguille, et la structure PAC EVENT dont le siège
Sous-Préfecture de Prades -177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)sur le site : http;//www.pyrenees-orientales.gouv.fr_par courriel : sp-prades@pvrenees-orientales gouv.fr Millesim GT Tour 2025 - 1 / 5

social se situe 35 avenue Ernest Ruben 87000 Limoges, aux fins d'autorisation d'une épreuvesportive automobile dénommée « Millesim GT Tour 2025 » les jeudi 18, vendredi 19 et vendredi20 juin 2025 ;
VU l'attestation d'assurance établie le 27 mai 2025 pour le contrat n°2025-03171 souscrit parPac Event SARL auprès de la compagnie Gan Assurances pour l'épreuve du « Millesim GT Tour2025 », garantissant la responsabilité civile de son activité ou son organisation avec véhiculesterrestres à moteur ;
VU le permis d'organisation délivré par la fédération française de sport automobile (F.F.S.A.)sous le numéro 349 en date du 30 avril 2025;
VU les avis favorables ou réputés favorables des collectivités et des services consultés;
VU les avis émis par les maires des communes concernées par les zones de régularité et lesparcours de liaison ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dudépartement des Pyrénées-Orientales en date du 28 mai 2025;
VU les arrétés des conseils départementaux portant sur des mesures temporaires de lacirculation à l'occasion de cette épreuve ;
VU les arrétés municipaux portant sur des mesures temporaires de la circulation et dustationnement à l'occasion de cette épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-06-12-0004 de la préfecture des Hautes-Pyrénées, en date du12 juin 2025, portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant desvéhicules motorisés (étapes Hautes-Pyrénées le 19 et 20 juin 2025) ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur le président de l'Association sportive automobile Saint-Martial dont lesiège est situé 27 rue Saint-Paul 87110 Bosmie-l'Aiguille, et Monsieur le gérant de la structurePAC EVENT dont le siège social se situe 35 avenue Ernest Ruben 87000 Limoges sont autoriséesà organiser, les mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025, une manifestation sportivedénommée « Millesim GT Tour 2025 », conformément au dispositif prévu dans le dossier visé ci-dessus et sous les conditions et réserves indiquées ci-après.
Cette épreuve se déroulera sur route fermée pour les épreuves de régularité, suivant leparcours remis par les organisateurs et rassemblera 60 participants maximum.Les vérifications administratives et techniques auront lieu le mardi 17 juin 2025 de 16h00 à20h00 et le mercredi 18 juin 2025 de 10h00 à 12h00.
- Mercredi 18 juin 2025 - 1ère étape: Château de Valmy à Argeles-sur-Mer - Principautéd'Andorre.- jeudi 19 juin 2025 - 2° étape : Principauté d'Andorre — Pau.- Mercredi 18 juin 2025 - 3° étape : Pau — Biarritz,
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Le parcours général de l'épreuve est joint et détaillé sur le dossier de sécurité.
Les participants seront tenus de respecter, en tous points, les prescriptions du code de la route,l'obligation d'assurance et déférer aux injonctions que le service de police ou de gendarmeriepourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires, afin de faciliter l'accès desriverains à leur propriété.
L'organisateur devra informer le président du conseil départemental (service des routes) et lesmairies des communes traversées de l'heure approximative de leur passage et du nombre departicipants. Il devra prendre connaissance des éventuels arrêtés réglementant la circulation.
Les organisateurs devront, de manière précise, informer l'ensemble des Usagers et riverains dudéroulement de la manifestation, Ils devront également prendre en charge toutes les missionsconcernant la police des parkings, la surveillance des spectateurs et la mise en place de lasignalisation nécessaire.lls devront mettre en place des signaleurs ou commissaires de course dans les endroitsdangereux et aux déviations prévues.
Aucune entrave à la circulation ne devra résulter de l'organisation de cette manifestation.Les organisateurs devront se conformer au strict respect du code de la route.
Les épreuves spéciales, sur routes fermées à la circulation, seront interdites au public.
Toute facilité de passage devra être laissée pour les véhicules de secours (pompiers,ambulances...) et les véhicules des forces de l'ordre (gendarmerie, police...),
En cas de modification de l'itinéraire, les organisateurs sont tenus d'en aviser la sous-préfecturede Prades (service des manifestations sportives) ainsi que les maires des communes concernées.
Les organisateurs devront respecter et faire respecter les lieux du déroulement de lamanifestation (enlèvement des déchets sur la chaussée et aux points de ravitaillement ou decontrôle). Ils assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront assurer la sécurité et mettre en place, à leurs frais, lesmoyens de secours afin de prévenir tout évènement nécessitant l'envoi de moyens de secours.En cas d'accidents occasionnant un ou plusieurs blessés, le directeur de course, Monsieur DidierFOURNEAUX (06 86 25 10 69) ou le directeur de course adjoint, Monsieur Laurent MAZAUD (0607 45 34 19), devront arrêter immédiatement le déroulement de la manifestation concernée eten informeront les forces de sécurité publique.Les brigades de gendarmerie concernées assureront la surveillance de la manifestation dans lecadre normal de leurs missions et en fonction de leurs impératifs de service.
La couverture médicale sera assurée par les docteurs Annick RICHARD-BERLIET, PascalFREDERIC et Virginie RYCKE.
En cas de remplacement du médecin désigné ci-dessus, l'identité du ou des remplaçants devraêtre mentionnée sur l'attestation conformément aux modalités définies dans l'article 6 duprésent arrêté.Il est rappelé à l'organisateur que toute demande de renforts médicaux faite par le médecinprésent sur l'épreuve doit être régulée par le centre 15.
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L'UNASS mettra à disposition, à la demande de l'organisateur, 6 intervenants secouristes et 3ambulances de type VPSP (véhicule de premiers secours à personnes) avec matériel conforme àla réglementation.
L'établissement hospitalier le plus proche devra être informé par les organisateurs dudéroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais occasionnés par lamise en place d'un éventuel service d'ordre et de sécurité.
ARTICLE 4 : || est rappelé qu'il est formellement interdit :- le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique,- apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards divers sur lespoteaux et panneaux de signalisation routiére, sur les arbres bordant les voies publiques, sur lesouvrages ou objets du domaine public, ainsi que d'utiliser de la peinture indélébile pour lemarquage des chaussées. Seules pourront être autorisées, éventuellement, pour le marquageprovisoire des chaussées, les peintures à base de chaux devant disparaître au plus tard troisjours après le passage de la course. Ce marquage devra être le plus discret possible.
Tous les autres dispositifs de balisages (rubalise, marquage au sol, piquetage, etc) seront effacésou déposés au lendemain de la course.
Dans le département de Haute-Garonne, lors de l'étape du 19 juin 2025, les participantstraverseront une zone de sensibilité majeure pour le vautour percnoptere. Ainsi, afin de ne pasperturber l'espèce protégée, aucun arrêt ne doit avoir lieu entre les points 802 et 810. Parailleurs, le public ne doit pas divaguer à cet endroit et tout survol aérien (drone et hélicoptère)est interdit.
ARTICLE 5: L'État, les conseils départementaux concernés par l'épreuve sportive et lescommunes traversées sont expressément déchargées de toute responsabilité civile en ce quiconcerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraientêtre causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de cette épreuve, soit d'un accidentsurvenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve.
ARTICLE 6 : L'organisateur technique est chargé :- de visiter le circuit, le jour de l'épreuve, avant la manifestation, afin de s'assurer que les.prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation sont intégralement respectées.- de compléter et signer l'attestation jointe et l'adresser à la sous-préfecture, par courrierélectronique, à sp-pr. renees-orientales.
Tout départ donné en l'absence de cette attestation engagerait la seule responsabilité del'organisateur de l'épreuve considérée.
ARTICLE 7 : Si au cours du déroulement de l'épreuve, il apparaît que les conditions de sécuritédéfinies par le présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs ne lesrespectent plus ou ne les font plus respecter par les concurrents, le déroulement de l'épreuvesera suspendu par le directeur de course.
L'épreuve ne pourra reprendre qu'avec l'autorisation du directeur de course et uniquement siles conditions de sécurité évoquées à l'alinéa précédent sont à nouveau réunies.
ARTICLE 8 : Le préfet, ou le sous-préfet de permanence, pourra être saisi, à tout moment, detout manquement aux dispositions du présent arrêté (téléphone préfecture : 04 68 51 66 66).
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ARTICLE 9: M. le président de l'association sportive automobile Saint-Martial devra s'assurerrégulièrement et, notamment avant le début de la manifestation, auprès de Météo France, desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :- 08 92 68 02 66 (la météo du département),- 08 92 68 08 08 (le portail météo),- le site Internet : www.meteo.fr
Il prendra toutes les décisions et toutes les dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
ARTICLE 10 :Mme la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales,M. le préfet de l'Aude,M. le préfet de l'Ariège,M. le préfet de Haute-Garonne,M. le préfet des Hautes-Pyrénées,M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,Mme La directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales,M. le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,M. le directeur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales,M. le représentant du sport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales,M. le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales,M. le représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales,MM. et Mmes les maires des communes concernées, MM. les organisateurs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copieleur sera adressée et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Prades, le 16 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,le so '7 t de Pradè
Le i ¥me rmtil
Didier CAR
DESTINATAIRES :
ASA Saint Martial27 rue Saint-Paul87110 - BOSMIE-L'AIGUILLE
PAC EVENT35 avenue Ernest Ruben87000 - LIMOGES
Millesim GT Tour 2025 - 5 / 5


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REPUBLIQUE FRANÇAISESRLENTALE ARRETE N° 4650/25PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION HORS AGGLOMERATIONSUR LES RD35C, RD13, RD619,Communes de Arboussols, Tarerach, Trévillach, Sournia
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,Vu l'arrêté en vigueur portant délégation de signature de la Présidente du Département ausein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,
Considérant que la sécurité doit être assurée pendant le rallye automobile de régularité « TourCévennes Roussillon » organisé par la ASA Saint Martial. —
ARRETE
Article 1 : Pour les sections de transition, tous les participants et les organisateurs respecterontle code de la route.
Article 2: Pour les sections de routes fermées, l'organisateur se charge en amont del'information des usagers et des riverains. Il effectue par ses moyens la fermeture des routeset assure le contrôle de tous les accès (chemins, routes et riverains) débouchant sur l'itinérairede chaque zone de régularité.
Le mercredi 18 juin 2025 :+ Concernant la zone de régularité ZR1 «Arboussols» de 13h à 15h45, la RD35c serafermée à toute circulation entre le PR6+587 à la sortie d'Arboussols jusqu'àl'intersection avec la RD13 au PR5+900 ; puis la RD13 sera fermée à toute circulationjusqu'à l'intersection avec la RD2 au PR17+930 ; puis la RD2 sera fermée à toutecirculation jusqu'à l'intersection avec la RD619 au PR19+834, puis la RD619 sera ferméeà toute circulation jusqu'au PR23+000.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux transports scolaires, aux véhicules de secours, des forcesde l'ordre et du gestionnaire de voirie.
Article 3 : Avant l'épreuve (le lundi) puis après la course, un état des lieux sera effectué avecun représentant de l'organisateur et le Département pour garantir la conservation du domainepublic routier. (Contact agence routière d'Ille sur Têt M. Antoine Fernandez 04-68-08-18-40)L'organisateur déposera à ses frais dès la fin de la course tous les panneaux liés à l'épreuve.Toute intervention des agences routières du Département en cas d'oubli sera facturée enapplication du barème annexé à la délibération n° SP20150706R_57 en date du 06 juillet 2015du Département.
HOTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - loDépartement66,fr
L'Accent Catalan de la République Française

Article 4 : Sont formellement interdits :
. Le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique.L'apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards diverssur les poteaux et panneaux de signalisation routiére, sur les arbres bordant les voiespubliques, sur les ouvrages ou objets du domaine public.Seules pourront être utilisées, éventuellement, pour le marquage provisoire des chaussées,les peintures à base de chaux devant disparaître naturellement au plus tard trois jours aprèsle passage de la course, ce marquage devra être le plus discret possible.
Article 5 : - M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié etaffiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Perpignan, le 4 juin 2025Pour la Présidente du Département et par délégation,Le Responsable du Service Gestion de la Voirie
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Alain CAMPS
DESTINATAIRES :M. Le Préfet des Pyrénées Orientales, SIDPCDDTM, Unité Gestion de Crise et Sécurité TransportsLes Maires de Communes de Arboussols, Tarerach, Trévillach, Sournia, La Directiondes Transports du Conseil RégionalM. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-OrientalesSDIS/GENDARMERIECIR66SRDATTAgences Routières de Saint Paul de Fenouillet, Ille sur Tét.

ARBOUSSOLSFE RÉPUBLQUE FRANÇAISE, Département des Pyrénées-OrientalesCommune d'Arboussols-MarcevolArrondissement de Prades
ARRETE TEMPORAIRE 2025-09Portant autorisation de manifestation « Millesim GT tour Cévennes-Roussillon 2025 »Commune d' Arboussols \
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu I' Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,Vu l'arrêté n°14609-22 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature de la Présidente duDépartement au sein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,Vu la demande du Millesim GT TOUR Cévennes Roussillon 2025.
Considérant que le passage du Rallye de régularité « Millesim GT TOUR Cévennes-Roussillon 2025 » nécessite la fermeture de la circulation à tous les véhicules exceptés lestransports scolaires, les véhicules de secours, des forces de l'ordre et du gestionnaire de voirie
Article 1 : Le mercredi 18 juin 2025 de 13h00 à 15h45 entre les panneaux d' entrée et sortiedu hameau de Marcevol,sur la commune d'Arboussols, la circulation de tous les véhiculessera interdite exceptés les véhicules nommés ci-dessus dans les deux sens à l'occasion duRallye de régularité « Millesim GT TOUR Cévennes-Roussillon 2025 ».
Article 2 : Les prescriptions définies par le présent arrêté prendront effet aux dates et horairesmentionnés dans l'article 1.
Article 3 : Le Maire de la commune d' Arboussols et la Gendarmerie sont chargés del'exécution du présent arrêté.
MAIRIE D'ARBOUSEOLSPLACE DE LA MAIRIE - 66320 Aneoussa.s - Th, 04 68 96 01 40 - 1ax..04 68 96 32 70~ Protivées-Omentacer —


REPUBLIQUE FRANCAISEDépartementdesPyrénées Orientales
Commune de Tarerach
Arrondissement de PradesCanton de la Vallée de l'Agly
ARRETE TEMPORAIREN° 004/2025Portant autorisation de manifestation « Millesim G'l' Tour CevennesRoussillon 2025 »Commune de Tarerach
Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partic,Vu l'arrêté N° 14609/22 du 03 janvier 2023 portant délégation de signature de laPrésidente du Département au scin de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,Vu la demande de du Millesim GT TOUR Cévennes Roussillon 2025
Considérant que le passage du Rallye de régularité « Millesim GT TOUR Cévennes Roussillon2025 » nécessite la fermeture de la circulation à tous les véhicules exceptés les transportsscolaires,les véhicules de secours, des, forces de l'ordre et du gestionnaire de voirie,
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 18 juin 2025 de 13h00 à 15h45 entre les panneaux d'entrée etsortie du village de Tarerach, la circulation de tous les véhicules sera interditeexceptés les véhicules nommés ci-dessus dans les deux sens à l'occasion duRallye de régularité « Millesim GT TOUR Cévennes Roussillon 2025 »
Article 2; Les prescriptions définies par le présent arrêté prendront effet aux dates ethoraires mentionnés dans l'article 1
Article 3: Le Maire de la commune de Tarerach et la Gendarmerie sont chargés del'exécution du présent arrêté,
Fait à Tarerach le 05/06/2025Le MaireJean Louis
"
8 rue de la Mairie - 66320 TARERACHHoraires d'ouverture au public : mardi, jeudi, : 9H00-12H00 14h00- 16h00Tél : 04 68 84 10 40 — mairictarerach@laposte.nct


LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE
ARRETE TEMPORAIRE N°AT 2025-0046
<><><<>><><>
Portant reglementation de la circulation
sur les routes départementales de l'Ariège empruntées par la manifestation sporlive
« MILLESIM GT TOUR 2025 »
« ZR 2 - COL DE PAILHERES / ZR 5 - COL D'AGNES / ZR 6 = COL DE LA CORE »
les 18 et 19 juin 2025
hors agglomération
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le code du sport :
Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège portant délégationde signature en vigueur : '
Vu la demande de l'Association sportive automobile Saint-Martial (représentée parM. Patrick GUIDOUX) en date du 27/03/2025, en vue de l'organisation de lamanifestation sportive « Millesim GT Tour 2025 » du 18/06/2025 au 19/06/2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportivesusvisée, la sécurité des participants, des organisateurs et du public, ainsi que celle desusagers sur les routes départementales de l'Ariège hors agglomération empruntées ;
ARRETE
ARTICLE 1 - ZR 2 « COL DE PAILHERES »
Le 18/06/2025, lors du déroulement de la manifestation sportive susvisée, dans une plagehoraire de 12 h à 18 h, pour les besoins des coureurs circulant de Mijanès en directiond'Ascou :
AT 2025-0046 1/3

la circulation est interdite et lesdits coureurs bénéficient d'un usage privatif de lachaussée sur la route départementale n°25, du PR 11+0000 au PR 24+0425, horsagglomération, sur le territoire des communes de Mijanès et d'Ascou.
Confer plan(s) annexé(s) au présent arrêté.
Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser lepassage, s'arrêter ou se garer sans empiètement sur la chaussée selon les indications desforces de l'ordre et des signaleurs, Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'àleur signalement ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Pour rappel, la règlementation de la circulation en agglomération nécessite un arrêté duMaire de la commune concernée.
ARTICLE 2 - ZR 5 « COL D'AGNES »
Le 19/06/2025, lors du déroulement de la manifestation sportive susvisée, dans une plagehoraire de 8 h à 13 h, pour les besoins des coureurs circulant du Port en direction d'Aulus-les-Bains :
la circulation est interdite et lesdits coureurs bénéficient d'un usage privatif de lachaussée sur la route départementale n°8f, du PR 0+0410 au PR 14+0505, horsagglomération, sur le territoire des communes du Port, d'Ustou et d'Aulus-les-Bains,
Confer plan(s) annexé(s) au présent arrêté.
Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser lepassage, s'arrêter ou se garer sans empiètement sur la chaussée selon les indications desforces de l'ordre et des signaleurs, Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'àleur signalement ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Pour rappel, la règlementation de la circulation en agglomération nécessite un arrêté duMaire de la commune concernée.
ARTICLE 3 — ZR 6 « COL DE LA CORE »
Le 19/06/2025, lors du déroulement de la manifestation sportive susvisée, dans une plagehoraire de 10 h à 15 h, pour les besoins des coureurs circulant de Sentenac-d'Oust endirection de Bethmale :la circulation est interdite et lesdits coureurs bénéficient d'un usage privatif de lachaussée sur la route départementale n°17, du PR 52+0210 au PR 67+0540, horsagglomération, sur le territoire des communes de Sentenac-d'Oust et de Bethmale.
Confer plan(s) annexé(s) au présent arrêté.
Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser lepassage, s'arrêter ou se garer sans empiètement sur la chaussée selon les indications des' forces de l'ordre et des signaleurs. Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'àleur signalement ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Pour rappel, la règlementation de la circulation en agglomération nécessite un arrêté duMaire de la commune concernée.
AT 2025-0046 2/3

ARTICLE 4
La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est miseen place, entretenue et déposée par l'Association sportive automobile Saint-Martial(représentée par M. Patrick GUIDOUX, tél: 06 11 48 55 77; courriel: p.guidoux@pac-event.com).
ARTICLE 5
Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent àtoutes les dispositions contraires existantes.
ARTICLE 6
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal administratif deToulouse d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir dans les deuxmois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recourscontentieux.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 8
La Présidente du Conseil départemental de l'Ariège, le Commandant de la Compagnie degendarmerie de Foix, le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Saint-Girons etle: Président de l'Association sportive automobile Saint-Martial sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à larèglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
- La Préfecture de l'Ariège,Le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège,— Les Chefs des districts du Couserans, de Foix Haute-Ariège et de Pyrénées Cathares,Les Maires des communes de Mijanès, d'Ascou, du Port, d'Ustou, d'Aulus-les-Bains, deSentenac-d'Oust et de Bethmale.
À Foix, le 28/04/2025
Pour la Présidente du Consell sn de l'Ariège
AT 2025-0046 3/3


we à REGISTRE DES ARRETESHAUTES DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALPYRENEESLE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES"ET DES MOBILITÉS
OBJET : Arrêté temporaire n°21/2025, 49Portant règlementation provisoire de la circulation lors de l'épreuve sportive« MILLESIME GT TOUR»Du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 sur les routes départementales
Le Président du Conseil Départemental,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,- VU le code de la route et notamment l'article | 411-3,- Vu le code du sport et notamment l'article R 331-11 ;- VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, approuvée pararrêté du 7 juin 1977,
Considérant que l'organisateur de l'épreuve sportive « MILLESIME GT TOUR» sollicite l'usageexclusif temporaire de la chaussée pendant le passage de la course et qu'il atteste que tous lesmoyens seront mis en œuvre (signaleurs et secours) afin d'assurer la sécurité de la course,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de'réglementer la circulation sur lesroutes AÉPAr ANRT his agglomération,ny a aT ed aD
ARRETE\ RESTRICTION DE CIRCULATION HORS AGGLOMERATIONAnnule et remplace I'Arrété temporaire n°21/2025.35
ARTICLE 1 Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l'épreuve. sportive« MILLESIME GT TOUR », il est instauré un usage exclusif et temporaire de la chaussée sur lesroutes départementales situées hors agglomération empruntées par l'épreuve sportive du jeudi19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 (selon l'itinéraire annexé au présent arrêté).
Sous ce régime de circulation tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur lachaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer au moment du passage de la course etrespecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet. Lesconducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des signaleursou après le passage du véhicule indiquant la fin de la manifestation.
ARTICLE 2. Cette mesure prendra effet du jeudi 19 juin 2025 de 16h15 au vendredi 20 juin 2025à 18h00.DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉESHôtel du Département ~ Rue Gaston Manent — C571324 - 65013 TARBES cedex 9Tel. 05 62 56 78 65 — Fax. 05 62 56 78 66 - www.hautespyrenees.fr

ARTICLE 3, Les carrefours seront neutralisés par des signaleurs.
ARTICLE 4, Les signaleurs seront munis d'un gilet de sécurité fluorescent le jour etrétroréfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 5, La fourniture, pose, et maintenance de la signalisation routière, conforme àl'instruction Interministérielle, seront assurées par l'organisateur de l'évènement.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayantconduit à leur mise en place auront disparu.
ARTICLE 6. En cas de besoin, l'accès pour les moyens de secours sera rétabli,
ARTICLE 7, Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Il sera soit effectué sur https://citoyens.telerecours.fr/, soit adressé ou déposé Villa Noulibos -50 cours Lyautey, 64010 PAU Cedex.
ARTICLE 9. Le présent arrêté sera affiché par l'organisateur, qui laura en sa possession le jourde l'épreuve, dans les communes traversées et publié au recueil des actes administratifs duDépartement.
Tarbes, le - 6 JUIN 2025
Pour le Président : par délégation
GAa Bey, aers du serviceOrganisation et Gestion des Route:
Mickaét GAYE-METOU
Pour attribution et information :- Lorganisateur de I'épreuve « MILLESIME GT TOUR»- M le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie,- M le Chef de l'Agence des Routes du Pays des Gaves,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉESHôtel du Département — Rue Gaston Manent — CS71324 - 65013 TARBES cedex 9Tel, 05 62 56 78 65 - Fax, 05 62 56 78 66 - www.haulespyrenees.fr

MILLESIM GT Tour 2025 - ITINERAIRE/HORAIRE HAUTES-PYRENEESJEUDI 19 JUIN 2025ROUTES DE ÀCOMMUNES (ordre alphabétique)
GEZ
ANGOS A64 17h45 19h05ANTICHAN D925 15h15 16h35ARREAU D618 - D929 - D918 16h15 17h35ASPIN-AURE (ZR 8 Col d'Aspin) D918 16 h 40 17h50ASTÉ Route des Cols 17h00 18 h 20AVAIAN D618 16 h 00 17 h 20AVEUX 0925 15 h 10 16 h 30BAGNÈRES DE BIGORRE D938 17h05 18h25BARBAZAN-DEBAT A64 17h55 19 h 15BEAUDÉAN Route des Cols 16h55 18h15BORDÈRES-LOURON D618 16h05 17h25BORDES A64 17 h 30 18 h 50BRAMEVAQUE D925 15h25 16h45CALAVANTÉ A64 17h50 19 h 10CAMPAN (ZR 8 Col d'Aspin) D918 16h55 18 h 15CAZAUX-DEBAT D618 16 h 10 17 h 30CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS D618 15h55 17h15CIEUTAT D20 17h15 18h35CRÉCHETS D925 15h15 16 h 35ESTARVIELLE D618 15h50 17h 10FERRÈRE (ZR 7 Port de Balès) D925 15 h 40 17 h 00GAUDENT D925 15h 20 16 h 40GEMBRIE D925 15h20 16 h 40IBOS A64 18h25 19h45JUILLAN A64 18 h 20 19 h 40LALOUBÈRE A64 18 h 10 19 h 30LHEZ A64 17h35 18h55LOURDERVIELLE D618 15h45 17h05MASCARAS A64 17 h 40 19 h 00MAULÉON-BAROUSSE D925 15 h 30 16 h 50MÉRILHEU D938 17h10 18 h 30ODOS A64 18h15 19 h 35OURDE D925 15h35 16h55OZON D20 17 h 20 18 h 40SARP D926 - D925 15h10 16 h 30SÉMÉAC A64 18 h 00 19 h 20SOUES A64 18h05 19h25TOURNAY A64 17h25 18 h 45TROUBAT D925 15h 25 16h45
COMMUNES (ordre alphabétique) ROUTES DE ÀARBÉOST D918 11 h 00 12h25ARCIZANS-DESSUS Route du Spandelle 10h35 12 h 00ARGELES-GAZOST D918 10 h 50 12h15ARRAS-EN-LAVEDAN Route du Spandelle 10 h 40 12h05ARRENS-MARSOUS D918 10h55 12 h 20AUCUN ' Route du Spandelle 10h25 11h50FERRIÈRES D126 - Rte du Spandelle 10 h 20 11h45GAILLAGOS Route du Spandelle 10 h 30 11h55D102 10h45 12h10
NB : les itinéraires en noir sont les parcours de liaison sur routes ouvertes, sous le respect du Code la Route - Les itinéraires en rouge sont les Zones deRégularité (ZR) sur route fermée à la circulation.


REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
COMMUNE D'ARGELES-GAZOST
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT EN AGGLOMERATION DE LA COMMUNE LORS DU PASSAGE DU MILLESIMGT TOUR 2025 - PRIORITE DE PASSAGE
N° 2025-T-14-7
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARGELES-GAZOST
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 & L.2213-6 ;
Vu le code du sport et notamment l'article R331-11;Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 ; R411-31 et R414-3-1 et R.417-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif a la signalisationdes routes et autoroutes ;
Vu la demande formulée par l'association ASA Saint Martial aux fins d'organiser lamanifestation sportive dénommée « Millesim Gt Tour 2025 » avec une étape prévue le 20 juin2025 sur la commune d'Argelès-Gazost ;
Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, deveiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;Considérant que la manifestation sportive sus-visée va emprunter des sections de routesdépartementales et de chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbationsimportantes à la circulation ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voiesconcernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tout risque pour lesusagers ;
ARRÊTE
Article 1: Mme Gaëlle VALLIN, Maire d'Argelès-Gazost autorise le passage du Millesim Gt Tour2025 le 20 juin 2025 dans sa commune.Article 2: Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Millesim Gt Tour2025 » et assurer la sécurité du public, l'usage exclusif temporaire de la chaussée des routesdépartementales et des chemins communaux désignés à l'article 3, est octroyé à lamanifestation de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interditemomentanément.Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage,s'arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications desreprésentants de la manifestation sportive agréés à cet effet, ci-après désignés «lessignaleurs ».
Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement dessignaleurs où après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes :
- Route d'Aubisque (D918)

Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de lamanifestation sportive. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juin 2025 de 10h30 à 12h30,heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régimedu code de la route.Dans le cadre de l'usage exclusif de la chaussée de ces Voies, les signaleurs facilitent ledéroulernent de l'épreuve pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter unvêternent de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l'accomplissement par l'organisateurde toutes les formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestationssportives à l'autorité compétente.
Article 4: L'organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisationmatérielle et financière et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par laFédération Française de Cyclisme, afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs etdes usagers de la route.
Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant la durée de l'épreuve parl'organisateur sous sa responsabilité,
Les signaux où panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés et les conditionsnormales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en placeauront disparus même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l'article 3 duprésent arrété,
L'organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des domrnages, dégradations,modifications de toute nature de la Voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. || s'engage à avoir contracté une policed'assurance ouvrant les risques précités.
Article 5: Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article estpuni d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous lesaccidents où dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de lamanifestation, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre fautecommise.
Article 6: L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens(voie de presse, affichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normalependant tout le déroulement de la manifestation. Un exemplaire du présent arrêté sera affichéet publié dans la commune notamment aux extrémités des routes empruntées par le MillesimGt Tour 2025.
Article 7 : MM le Commandant de Gendarmerie, le Directeur Général des Services, le Directeurdes Services Techniques, l'association ASA Saint Martial et le Maire de la commune d'Argelès-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Argelès-Gazost, le 03 juin 2025Le Maire,Gaëlle VALLIN
Py%,/ ©Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inforrne que le présent arrêté peut farecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux Mais"
a

EsPREFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLiberté£galiréFraternité
Direction de la citoyennetéet des collectivités locales
Bureau de la réglementationgénérale et des élections
Pôle réglementation de lacirculation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 45.202506. 12.000,PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VEHIGULES MOTORISÉS
Rallye automobiles
MILLESIM GT TOUR 2025Ou mardi 17 au vendredi 20 juin 2025étapes Hautes-Pyrénées le 19 et 20 juin 2025
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notarnment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331- 32;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ovmanifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automabile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'arrêté de circulation du conseil départemental en date du 25 avril 2025 ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière an date du 16 rai 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'Association Sportive Automobile (ASA) Saint Martial, située sur la commune de Limoges,en collaboration avec la société PAC EVENT organise du mardi 17 au vendredi 20 juin 2025, avec deuxétapes dans les Hautes Pyrénées les 19 et 20 juin 2025, un rallye automobiles qui consiste en desparcours composés de liaisons sur routes ouvertes à la circulation et de zones de régularité (ZR) surroutes fermées à la circulation appelé « MILLESIM GT TOUR 2025 ».Ce rallye ast ouvert à tous participants, venus de toute l'Europe, et possédant des véhicules, GrandTourisme, Supercars et/ou de Tourisme Sportif, conforrnent au code de la route et de série, pour les

hommes, après le 31 décembre 1997 ainsi que de série at de construction, pour les fernmes, à partir de1960.Début du rallye : le 17 juin 2025 à 16h15Fin du rallye : le 20 juin 2025 à 21h00
Étapes dans les Hautes-Pyrénées :-le19 juin 2025, étape 2 Andorra la Vielle - Pau de 7h45 à 18h50le 20 juin 2025, étape 3 Pau - Biarritz de 9h00 à 18h00
Nombre de participants attendus : 60 véhicules (en plus des $0 véhicules d'accompagnement)Nornbre de spectateurs prévus : non défini néanmoins possibilité dans les ZR
ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve, De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'État.
ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération sur les parcours de liaison et dansle strict respect de la vitesse moyenne défini par le directeur de course dans le règlernent pour lesZones de régularité sur les routes fermées.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants lerespect de ces deux régimes de circulation,et en particulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales ouvertes à lacirculation.Vorganisateur peut ainsi utilement prévoir, en plus des comrnissaires de course, das signaleurs ainsi quela mise en place d'une signalisation temporaire AK14 (danger) avec une indication « Rallye en cours » ayendroit dangereux où se déroule l'évènernent,
ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents aux maires des communes concernées ;- Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale ;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;-Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs par Un dispositif prévisionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS) conformément à la conventionsignée avec les secouristes at la grille de sécurité;- Signaler immédiatement tout incident, mème mineur, au service de gendarmerie le plus proche: Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;+ Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62,38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques du chargé de sécurité, à savoir: M, Patrick GUIDOUX, au 06 11 48 55 77;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance rnétéo et de prendre toute mesure adaptée,
ARTICLE & : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraétre apposé ni affiches, ni PRHIENE sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports gt sur lesbornes kilométriques,

ARTICLE 6: Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins das organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utilespour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive,
ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11:- les participants devront respecter les tracés. prévus (interdiction de circuler an dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra être réalisé au moyen cle dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres);- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ov son retrait) ;- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvernent du balisagetemporaire, remise en état des voies).
ARTICLE 12 : A :Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le sous-préfet d'Argelès-Gazsot, M. le président duconseil départemental des Hautes-Pyrénées, M, le colanel commandant le groupement de gendarmeriedes Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la Police National des Hautes-Pyrénées, M. ledirecteur départernental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires descommunes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur Patrick GUIDOUX président de ASA Saint Martial etorganisateur ce la manifestation,
Tarbes, le AD JUN 205
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Clarissé MOYNIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/au contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50

cours Lyautey, 8.2 n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit'par voie dérmatérialisée : dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

DIRECTION DES ROUTES ET INFRASTRUCTURES DE MOBILITESService Gestion du Patrimoine, Infrastructures
ARRETE TEMPORAIRERéglementant la circulationsur le réseau routier départemental des Pyrénées-AtlantiquesHors agglomération« Millesim GT Tour 2025 »
2025/DGAPID/SGPI/58
Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes etautoroutes,
Vu l'arrêté n° 05-2023 DGAPID du 27 septembre 2023, portant délégation de signature de M, le Président du Conseildépartemental à Mme. la Directrice des Routes et Infrastructures de Mobilités,
Vu le dossier de déclaration présenté par l'association « ASA SAINT MARTIAL » relatif à l'organisation du « MILLESIMGT TOUR 2025 » du 17 au 20/06/2025 au départ d'ARGELES-SUR-MER, avec un « usage exclusif temporaire de lachaussée » comme régime de circulation publique,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation sur les routesdépartementales hors agglomération, -
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Patrimoine des Infrastructures Départementales.

ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'usage exclusif temporaire de la chaussée, la manifestation sera encadrée par un véhicule d'ouverture et unvéhicule de fin de l'organisateur (ou sous sa responsabilité),Pendant la durée de la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite et ré-ouverte à la circulation selonl'avancement de la course.
ARTICLE 2 :
Pour les priorités de passage, l'ordre de priorité prévu par le code de la route pourra être provisoirement modifié,par des signaleurs sous la responsabilité de l'organisateur, au moment du passage de la manifestation pourpermettre son bon déroulement.
ARTICLE 3 :
Ces mesures prendront effet du début à la fin de la manifestation tels que précisés dans la déclaration.
ARTICLE 4 :
Les carrefours seront neutralisés par des signaleurs de l'organisateur.
ARTICLE 5 :
Tous les signaleurs doivent porter un gilet fluorescent et réfléchissant.
ARTICLE 6 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation routière, conforme à l'instruction Interministérielle,seront assurées par l'organisateur (ou sous sa responsabilité). Les signaux en place pourront être déposés et lacirculation rétablie dès lors que les matifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu.
ARTICLE 7 :
En cas de besoin, l'accès pour les véhicules des forces de l'ordre, des véhicules d'incendie et de secours sera facilitéou rétabli.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 9 :
L'organisateur devra pouvoir informer les autres usagers de la route de cet arrêté.
ARTICLE 10 :
lpublication-actes.le64.fr et transmis à l'organisateur.Cet arrêté sera publié le site https:

Une copie sera transmise a :v¥ M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la Mer, UnitéSécurité Routière, Gestion de Crise,
Ÿ M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques,
Ÿ M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Ÿ Mmes et MM. les Maires des communes concernées.
APau,le {5 JUIN 2075Pour le Président du Conseil départementalEt par délégation,La Directrice des Routes et Infrastructuresde Mobilités
TT Mélanie CHAUVIN