RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-221
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui aux territoires
ruraux
36-2024-12-16-00001 - Arrêté relatif à la nomination des lieutenants de
louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions
du département de l'Indre (6 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
36-2024-12-16-00001
Arrêté relatif à la nomination des lieutenants de
louveterie et à la répartition de leurs missions
dans les circonscriptions du département de
l'Indre
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-12-16-00001 - Arrêté relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la
répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 3
! - Direction départementale des TerritoiresPR Ê FET Service d'Appui aux Territoires RurauxDE L'INDRE Unité Agro-Environnement - Forêt - Chasse -LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° du — décembre 2024relatif à la nomination des lieutenants de louveterieet à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'IndreLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 4271 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu la documentation technique du 29 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2022-12-23-00008 du 23 décembre 2022 relatif à la nomination deslieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions dudépartement de l'indre ; 'Vu l'avis émis le 29 novembre 2024 par la commission départementale de consultation pour lanomination des lieutenants de louveterie, proposant la nomination d'un nouveau candidat déclaré ;Vu l'avis favorable du Président des lieutenants de louveterie du département de l'Indre en date du5 décembre 2024 relatif au nombre et à la répartition des circonscriptions de louveterie dans ledépartement de l'Indre ;Vu l'avis favorable du Président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Indre en date du6 décembre 2024 relatif au nombre et à la répartition des circonscriptions de louveterie dans ledépartement de I'Indre ;Considérant l'appel à candidature réalisée du 8 octobre 2024 au 9 novembre 2024, conformément àla procédure de renouvellement des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTE :Article 1° : La liste des 13 lieutenants de louveterie nommés dans le département de l'Indre estarrêtée ainsi qu'il suit à compter du 1% janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029, selon ledécoupage des circonscriptions précisées dans le tableau ci-dessous et sur la carte annexée auprésent arrêté :
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE : 02 54 34 10 08site internet : www.indre.pref.gouv.fr
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N° circonscription
1 Suppléant : M. Guy \ Pérouille, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien, Luant,PASQÙE'I: | Lys-Saint-Georges, Niherne, Saint-Maur, Tendu,VellesM. Jean-Paul MAUVE Châtillon-sur-Indre, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion,Fléré-la-Riviere, Méobecq, . Mézieres-en-Brenne,2 Suppléants: M. Wilfried |Migné, Murs, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron,BARDIN et M. Nicolas |Paulnay, Rosnay, Ruffec, Saint-Cyran-du-Jambot,| MARACHE : | Vendoeuvres, Villiersi M. Romain GAUTIER Badecon-le-Pin, Bouesse, Chavin, Cuzion,3 Gargilesse-Dampierre, Gournay, Maillet,Suppléant: M. William | Malicornay, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau,BRILLAUD C ['Pommiers, Saint-Marcel'Arpheuilles, - Bretagne, Buzancgais, Chézelles,M. Cyril GUIGNARD Coings, Déols, La Chapelle-Orthemale, Francillon,4 'Le Tranger, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Palluau-Suppléant: M. Gilles |sur-Indre, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Sainte-ASSAILLY Gemme, Saulnay, Villedieu-sur-Indre, Villegongis,VineuilM. Gilles ASSAILLY 'Argy, Baudres, Ecueillé, Fontguenand, Frédille,|Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, La Vernelle,< Suppléants: M. Hervé Lange, Luçay-le-Mâle, Lye, Pellevoisin, Préaux,LECLERC et M.Cyril Saint-Médard, Selles-sur-Nahon, Sougé, Val-GUIGNARD 'Fouzon, Valençay, Veuil, Vicg-sur-Nahon,Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-BerryBaraize, Bazaiges, Beaulieu, Bonneuil, Ceauimont,M.Jérémy GAUTIER Celon, Chaillac, Chazelet, Dunet, Eguzon-6 Chantôme, La Châtre-l'Anglin, Mouhet, Parnac,Suppléant : M. Nicolas Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-MARACHE Sault, Saint-Civran, Saint-Gilles, Tilly, VigouxAize, Anjouin, Bagneux, Bouges-le-Château,M. Hervé LECLERC Buxeuil, Chabris, La Chapelle-Saint-Laurian, Dun-7 le-Poelier, Fontenay, Guilly, Menetou-sur-Nahon,Suppléant : M. Gilles Meunet-sur-Vatan, Orville, Rouvres-les-Bois,ASSAILLY Poulaines, Reboursin, Saint-Christophe-en-Bazelle,Saint-Florentin, SemblecayAigurande, Chassignolles, Cluis, Crevant, Crozon-M. Francis PIROT sur-Vauvre, Fougerolles, La Buxerette, La Châtre,Le Magny, Lourdoueix-Saint-Michel, Montchevrier,8 \ Suppléants: M. Thomas Montgivray, Mouhers, Neuvy-Saint-Sepulchre,ENIQUE et M. William — Nohant-Vic, Orsennes, Pouligny-Saint-Martin,BRILLAUD Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Plantaire, Sarzay,' TranzaultM. Wilfried BARDIN Azay-le-Ferron, . Concremiers, Dovadic,Fontgombault, Ingrandes, Le Blanc, Lingé, Lurais,9 Suppléants: M.Jean-Paul |Lureuil, Martizay, Mérigny, Néons-sur-Creuse,
Nom du lieutenant de; Communes de la Circonscriptionlouveterie'Ardentes, Arthon, Buxières—d'Aillac, Chasseneuil,un A E L \Châteauroux, Chavin, Etrechet, Jeu-les-Bois, La
MAUVE et M. Nicolas Obterre, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville,MARACHE Saint-Aigny, Saint-Michel-en-Brenne, Sauzelles,Tournon-Saint- Martin
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Briantes, Champillet, Feusines, La Berthenoux, La\Motte-Feuilly, Lacs, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Montlevicq, Néret, Pérassay, Pouligny-M. Thomas ENIQUE10 Suppléants : M. Francis Notre-Dame, Saint-Christophe-en-Boucherie,PIROT et M. Guy Sainte-Sévère-sur-Indre, Sazera Thevet-Saint-PASQUET ' f |Julien, Urciers, ... Verneuil-sur-lgneraie, Vicg-Exemplet, Vigoulant, Vijon
t
Brion, Chouday, Dîou, Giroux, Issoudun, LaChampenoise, Les Bordes, Liniez, Lizeray, Luçay-ME NECDP D OE O E RS le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Migny,11 S e . Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Paudy, Reuilly,uppléant : M. Cyril X ; ) -GUIGNARD ngt-Aoustnlle, Sa!nt-Georg_es-sur-A'rnon,_ S'alnt-Pierre-de-jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne,Thizay, Vatan ÇM. Guy PASQUET Ambrault, Bommiers, Brives, Conde, Diors, Mâron,\Mers-sur-Indre, Meunet-Planches, Montipouret,12 Suppléants : M. Francis Pruniers, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Chartier,PIROT et M. Arthur De ... Sainte-Fauste, Sassierges-Saint-Germain, Ségry,FOUGERES VouillonPLNICOIRs MARAGHE 'Argenton-sur-Creuse, Belâbre, Chalais, Chitray,13 Suppléants:M.Jérémy | 800e |SaincHilaire-surGAUTIER et M. Romain | e . Th'enay ]GAUTIER | 'Article 2 : Les lieutenants de louveterie doivent faire la preuve de leur capacité à servir au cours dela période du 1" janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de manquement d'un deslouvetiers, le Préfet peut décider de mettre fin aux fonctions de l'intéressé.Article 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions sur leur circonscription respectiveet, en cas de nécessité,sur les circonscriptions sur lesquelles une suppléance formelle est instituéeconformément au tableau d'affectätion. En cas d'impossibilité d'intervention d''un lieutenantdelouveterie titulaire, quelle qu'en soit la raison, le ou les lieutenant(s) de louveterie désigné(s) commeson(ses) suppléant(s) peut(peuvent) intervenir à sa place sans avoir le pouvoir de constater lesinfractions de chasse, réservé à sa seule circonscription. Cependant, leur compétence territoriates'étend à 'ensemble du département et il est loisible au Directeur départemental des territoires del'Indre de solliciter l'avis ou le concours de chacun, en appui, en suppléance, ou en substitution surl'ensemble des circonscriptions-du département de I'indre.En cas d'absence des titulaires et des suppléants désignés, tout autre lieutenant de louveterie dudépartement peut intervenir sous réserve d'une délégation écrite préalable entre le titulaire et leremplaçant. Cette- délégation devra préalablement être communiquée à la Directiondépartementale des territoires de l'Indre - SATR - Unité Chasse - Cité administrative — BoulevardGeorge Sand - 36000 CHATEAUROUX.Article 4; MM. Guy PASQUET, William BRILLAUD, Nicolas MARACHE et Arthur De FOUGERES sontdésignés lieutenants de louveterie sur l''ensemble du département de l'Indre pour des opérationsnécessitant des tirs à l'approche ou à l'affût, de jour comme de nuit. Ils sont, à ce titre, en capacitéde remplacer les lieutenants de louveterie titulaires et suppléants de toutes les circonscriptions oùde telles interventions seront ordonnées.Article 5: M. Guy PASQUET est désigné lieutenant de louveterie référent pour l'utilisation descages-piège à sangliers dansle département de l'Indre. Il pourra remplacer et/ou conseiller leslieutenants de louveterie titulaires et suppléants de toutes les circonscriptions pour toute opérationde piégeage du sanglier autorisée.
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Article 6 : Les lieutenants de louveterie ne pourront exercer leurs attributions en matiére de policede la chasse, qu'après avoir prêté serment devant le Tribunal Judiciaire de Châteauroux.Article 7 : Les lieutenants de louveterie sont également tenus de prêter leur concours à l'autoritépréfectorale dans la répression du braconnage.Article 8 : Chaque lieutenant de louveterie devra détenir et entretenirà ses frais un minimum dequatre chiens réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard. Il devra indiquerprécisément le lieu de situation de son chenil qu'il devra déclarerà l'administration pour êtreenregistré.Article 9 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concoursà l'autorité préfectoraleainsi qu'aux maires pour l'exécution de toutes mesures prescrites en vue de la destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des dégats. ils pourront également être mandatés, au regard deleurs compétences, pour toute opération à caractère exceptionnel autorisée ou sollicitée par lePréfet.Article 10 : Les lieutenants de louveterie doivent également posséder un outil informatique leurpermettant d'accéder et de renseigner régulièrement l'application nationale « Mission louveterie »développée par l'Association des lieutenants de louveterie de France, afin d'effectuer un rapportagede leur activité du 1" juillet au 30 juin au Directeur départemental des territoires de l'Indre.Article 11 : L'arrêté préfectoral n° 36-2022-12-23-00008 du 23 décembre 2022 relatif à la nominationdes lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions dudépartement de I'Indre est abrogé à compter du 1* janvier 2025.Article12 ; La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Indre et le Directeur départemental des'territoires de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indreà la rubrique « Recueil des ActesAdministratifs » (RAA) de la préfecture de l'indre et notifiéà I'Office français de la biodiversité, auCommandant du groupement de gendarmerie de l'Indre, au Directeur de la sécurité publique, auChef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de l'Indre, au Président de laFédération départementale des chasseurs de l'Indre, à M"" et M. les Maires du département deI'Indre, aux membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)de l'Indre ainsi qu'aux lieutenants de louveterie sus-visés.
oi délai rans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justicedministrative :Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - BP 583 - 36019 Châteaurouxedex) ;un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de I'environnement;ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite oumplicite de l'un de ces recours.un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges (1, cours Vergniaud — 87000-Limoges). Ce recoursut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).es recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lls n'ont pas d'effet suspensif.
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' . | ANNEXEPRÉFETCirconscriptions des lieutenants de louveterieFean et massifs cynégétiquesFraternité
Herve LeclercGliles Assailly ! oCirconseription n* § c r;ä):;npt gn—61'\06-24-41-32-18 30-4
( b aabin o Fotyr P 3 50
Cyril GuignardCirconscription n° 4 ,0762-04-857-42 4
Jean-Payl MauveCirconscription n 206-88-75-51-68 Arthur De FougerasCirconscription n° 1306-95-75-93-76
Wilfried Bardin Guy PasquetCirconscription r 9 Circonscription n* 1206-71-53-92-43»—m...ae06-70-42-66-95
' P.J 0 - .[ Gaws Garr rr ) r ...". - e*2 = p> S
' e e,— e s ' Thomas Enigueety & e Circonscription n° 10—— o;}l..".':.:?b.e
.....
Nicolat MaracheClrconscription 7 1306-7117-06-97 William BrillavdCirconacription n° 106-76-31-22-29Francis Pirot. Circonscription n° 8Romain Gautier 06-45-08-24-46. Circonscription n° 3Jérémy Gautier 06-47-37-31-38Circonscription n° 606-85-94-25-18
Ë Massif cynégétique
Direction Départementale des Territoires de l'IndreSources: |IGN/BDcarto 'Date : 10/12/2024NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\N_CHASSEq_circonscriptions_lieutenant_louveterie
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