PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°051 DU 19/04/2024
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire
- ARS-2024-1391 - Arrêté du 29 mars 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de l'Aube pour la période du 1er avril 2024
au 30 juin 2024. (18 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-PPP-CCRF-2024093-0001 - Arrêté du 2 avril 2024 portant
agrément de l'Association de Défense des Consommateurs de l'Aube
(ADCA) (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité / Pôle
préservation des territoires et de la nature
- DDT-SEB/PPTN-2024108-0002 - Arrêté du 17 avril 2024 portant application
de la réglementation générale de la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles dans le plan d'eau "La Réserve" à Verrières (2 pages) Page 25
- DDT-SEB/PPTN-2024109-0001 - Arrêté du 18 avril 2024 instituant la
graciation pour toutes les espèces de poissons sur le plan d'eau de la
commune de Verrières "La Réservé". (2 pages) Page 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Grand Est /
- DREAL-SG-2024-17 - Arrêté du 18 avril 2024 portant subdélégation de
signature (6 pages) Page 31
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024103-0002 - Arrêté du 16 avril 2024 relatif aux dates et lieux de
remise des documents de propagande des candidats aux élections
européennes du 9 juin 2024. (8 pages) Page 38
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA-2024108-0001 - Arrêté du 17 avril 2024 portant classement en
qualité de « commune touristique » de la commune de Mesnil-Saint-Père (2
pages) Page 47
2
Agence régionale de santé
ARS-2024-1391 - Arrêté du 29 mars 2024 fixant
les tableaux de garde ambulancière du
département de l'Aube pour la période du 1er
avril 2024 au 30 juin 2024.
recueil n°051 du 19/04/2024 3
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Grand Est
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2024-1391 du 29/03/2024
fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l'AUBE
Pour la période du 01 avril 2024 au 30 juin 2024
La Directrice Générale de 'Agence
Régionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ; |
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des AgencesRégionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi.n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRE
en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ; |
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrété du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ; '
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulanciére ; -
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départeméntal ;
Vu l'arrêté n° 2022-2862 du 27 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de I'Aube;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°051 du 19/04/2024 4
Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-
nale de Santé Grand Est;
Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de I'Aube ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne — le - Château, Bar sur Aube,
Bar sur Seine, Romilly sur Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence
(ATSU) de l'Aube pour la période du 1# avril 2024 au 30 juin 2024 inclus,
Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultation
par voie électronique en date du 30 octobre 2023, |
ARRETE
Article 1°" : Les tableaux de garde ambulancière des'secteurs de Arcis sur Aube / Brienne — le - Château, Bar
sur Aube, Bar sur Seine, Romilly sur Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre
du département de l'Aube.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la déléguée départementale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrété. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l''ATSU de l'Aube, aux
responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l''Aube, au SAMU-Centre 15 du centre
hospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Aube.
La directrice générale,
Et par délégation
La directri g,'erritoriale de l'Aube
ARS Gran{Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°051 du 19/04/2024 5
Annexe de l'arrêté N°2024-1391 du 29/03/2024
fixant les tableaux de garde ambulanciére du département de l'AUBE
Pour la période du 01 avril 2024 au 30 juin 2024
recueil n°051 du 19/04/2024 6
VOINO SI4WVd LS vO3INO S3ddvd LS YO3INO SI4#Vd 1S 0£ IOGYVWNSIddvd 1S VIINO SIIGIWN VO3NO SOIT3IN YO3INO 62 JONNTSILVAHG INT1S SILVAYHG INT 1S SILVAHO INT LS 9c IO3HONIAS3Y4Vd 1S SILVAHG SINNIAOËUL SILVAYHO SINNZAOËHL SILVAHO Sc ION3rVO3NO SI4YVd 1S YOINO N1 1S YOINO INT LS 144 |OGHOYINSdUUvd 1S - VYOINO SIICIWN VOINO SOICIN VOINO 1974 IOYVNSINNSAOëL SIFHYVd LS | SINNIAOHL SOIQ3an SINNIAOHL SIIOIWN ce - IJCNNTS34vd LS SILVAYHI S3YYVd 1S SILVAHO SIUUHVd 1S SILVAHO 6L IOHYONIAVOINO S3dUvd 1S VO3NO SJdYvd 1S VOI3INO S3dYvd LS 8l Ian3arS3HHVd 1S vO3INO SOIG3IN YO3INO SOIOIWN VOINO ZL IOGYHDYINSINNZAOŸL | SIYUYVd 1S | SINNIAOHL SIICGIN SINNHAO1 SOIICIWN 9l IOYVWNOINT1S SINNIAQHL INTLS SINN3ZAOHL JINT1S SANNIAOH.L Sl JIONNTVOINO SI3dvd LS VOINO SIHWVd 1S YO3INO S3HHVd LS [4 IOFHON3ASdyYyVd 1S YVOINO SOIC3WN vYO3INO SJIa3n VOINO LL Ian3rS3INNIAQAL SIHUVYd 1S | SINNIAOHL SIIOAN SINNIAOHL SIIOCIWN OL |O3H0YIWN- IN1 1S SINNFAOËL -INT1 1S SINNIAOËL INT 1S SINNIACHL 6 IO4VNSILVAYO INT LS SILVAYO INTLS SILVAHO ONT 1S 8 IONATS3dWvd 1S VOINO SIIO3WN YOINO SIIO3N YO3INO S IOZHONIASINNIAOHL YOIWO SINNIAQH L SOIOIW SINNIAOH L SOIa3an ¥ 1anarINT 1S SIANNIAQCHL ont l1s SANNIAOH L N1 1S SINN3AOL € IO9H0YIWNSILVAHO - ON11S SILVAHC N1 1LSs S3ILVAYO INT11S A IV49 - UOZ UOZ - UEL U£L - Y9z-4nayoen | | 4nejdap z inej0en " Lanejoea Z Inajoep L anej0eA TIYAYSIAOËIL 0199V ® SIAOËNL OT199V ® SIAOËNL¥202 TIHAV.O SION NSIAOËL 30 YNZLOIS NA IQUVO 30 3LSITOL'N'S'L'V
recueil n°051 du 19/04/2024 7
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS D'AVRIL 2024
6H-13H 13H-20H 20H-6H
MARDI 2
MERCREDI 3
" JEUDI 4
VENDREDI 5
SAMEDI 6
LUNDI 8
MARDI 9
MERCREDI 10
JEUDI 11
VENDREDI 12
SAMEDI 13
LUNDI 15
MARDI 16
MERCREDI 17
JEUDI 18
VENDREDI 19
SAMEDI 20
LUNDI 22
MARDI 23
MERCREDI 24
JEUDI 25
VENDREDI 26
SAMEDI 27
LUNDI 29
MARDI 30
recueil n°051 du 19/04/2024 8
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS D'AVRIL 2024
02/04/2024 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
MERCREDI 03/04/2024 ERVY ERVY BSS
JEUDI 04/04/2024| _ CINTRAT/GEOFFROY RICEYS BSS
VENDREDI 05/04/2024 CARENCE ERVY CINTRAT
LUNDI 08/04/2024| CINTRAT/GEOFFROY ERVY RICEYS
MARDI 09/04/2024 MATA RICEYS BSS
MERCREDI 10/04/2024 CARENCE CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT
JEUDI 11/04/2024 RICEYS RICEYS CINTRAT
VENDREDI 12/04/2024 ERVY MATA CINTRAT
LUNDI 29/04/2024 MATA ERVYLUNDI 15/04/2024| _ CINTRAT/GEOFFROY MATA BSS
MARDI 16/04/2024 CARENCE RICEYS GEOFFROY
MERCREDI 17/04/2024 ERVY CARENCE GEOFFROY
JEUDI 18/04/2024 RICEYS ERVY GEOFFROY
VENDREDI 19/04/2024 MATA CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
LUNDI 22/04/2024 ERVY CARENCE BSS
MARDI 23/04/2024 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY GEOFFROY
MERCREDI 24/04/2024| CINTRAT/GEOFFROY ERVY GEOFFROY
JEUDI 25/04/2024 MATA RICEYS RICEYS
VENDREDI 26/04/2024 CARENCE RICEYS BSS
MARDI 30/04/2024 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT
recueil n°051 du 19/04/2024 9
JOUR DATE
MARDI_ A.T.5.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS D'AVRIL 2024
02/04/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 03/04/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 04/04/2024 APHRODITE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 05/04/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
LUNDI 08/04/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 09/04/2024| _ CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
MERCREDI 10/04/2024 CHATEAU AUBOISE SDIS
JEUDI 11/04/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 12/04/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
LUNDI 15/04/2024 APHRODITE CHÂTEAU SDIS
MARDI 16/04/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
MERCREDI 17/04/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 18/04/2024| _ CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
VENDREDI 19/04/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
LUNDI 22/04/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 23/04/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MERCREDI 24/04/2024 APHRODITE CHÂTEAU SDIS
JEUDI 25/04/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
VENDREDI 26/04/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 29/04/2024 CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE
MARDI 30/04/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
recueil n°051 du 19/04/2024 10
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS D'AVRIL 2024
DECEMBRE 06 H 00 /13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00/06 H 00
MARDI 02/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 03/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 04/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 05/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 08/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 09/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 10/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 11/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 12/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 15/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 16/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 17/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 18/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 19/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 22/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 23/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 24/04/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 25/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI
LUNDI26/04/2024
29/04/2024DU CHÂTEAU
DU CHÂTEAUARCIS
ARCIS SDIS
MARDI 30/04/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
recueil n°051 du 19/04/2024 11
SdddVd 1S SILVAUHO S34dvd 1S SILVAYO SdddVd 1S SILVAUCO 3% ICSHYONIAYVOINO SIYYVd LS VDINO Sddvd 1S YVI3NO SJdYvd 1S 0€ ian3arSIUvd 1S VOINO - SOICIW VO3NO SOICIWN VOINO 6€ IO3Y5YI3WSINN3ZAOYL | SIHAVYL 1S | SINNZAOËL SIICIWN SINNHJAOËL SIICIWN 8¢ IOYVWNONTLS SINNIAONHL N1 LS SINNIAOHL ONT 1S SINNZAOëL LZ IONATSILVAYQ INT 1S SILVAYG INT1S SILVAYG ONT1IS 9c FHONVWNIQSHddvd 1S SILVAHO Sdddvd 1S SILVAHO SJ4Uvd 1S AONHIANG GC IG3NVSVOINO Sdaddvd 1S VIINO SIYYVd LS VOINO S3ddvd 1S ve IG3HANIASIJYYVd 1S YVOINO SIICFWN VIINO SIIOIN _ VOINO - €c IONIKSINNJAONL | SFYYVd 1S | SINNIAOHL SOIO3WN SINNHJAOËL SIICIW ce IOFHOYINoN1.1S SIANNIAOHL INTLS SINNHAOëËL oN11S SIANNIAOHL Le IJHVWSILVAYC IN11S SILVAUO INT1S SILVAUYO ONTIS Oc IONNTSIHHVd 1S SILVAYO SINNZAOUL SIIVAYO INT11S SILVAYO 6l 3HONVWIQVIINO S3dvd 1S YVIINO SINNIAOHL VIINO AONYIJANC 8l Id3IAVSSHYUHVd 1S VIOINO SOId3an VIINO SOId3N YOIWO ZL IOGHYONIASINNAHAOëL VOINO SINNFAOëL SOICAN SINNZAOL SIIOIW oL ionarJIN11S SINNIAOËL ONT 1S SINNIAOHL oNTLs SINNZAOËL Gl IOGHOUINSILVAYO INT1S SILVAHO ONT LS SILVAYO INTLS 14 ICYVNSoddvd 1S SILVAUYO SdddVd LS SILVAUYCO Sdddvd 1S SILVAYO gl ICONNTVIINO SdddVvd 1S VO3NO SIJ4Yvd 1S VIINO Sd4dVvd 1S ch FHONYWIQSddUvd 1S VOINO SIIO3W VDIINO SIIOIWN VIINO bl Id3NVSSINNIAOYL VOIINO SINNHAOËL SIICIW SINNJAOŸL SJOId3N OL ICHHONZAONT 1S SINNHAOËL oN11S SINNZAOUL oN1.1s SANNIAOHL 6 ian3arS31VAdQ INTIS SILVAUCO IN1T1S SILVAYOI SILVAUO 8 IO3H0Y3WNS3YHvd 1S SILVAYO S3HHVd 1S SILVAHO SJddvd 1S SILVAUO L IGHVNVIINO SJddvd 1S VOINO SJddvd LS VIINO SJddvd 1S e IONNTSd4ÿvd 1S VIINO SIICIWN VOINO SIICIWN VIINO g 3HONVWICQSINNZAOY1 VO3IWO SINNIAOY.L SIIO3W AONY3ANA SIICIN 14 IJINVSONT1S SINNHAOŸL INT1S. SINNZAOëL INT 1S SINNIAOHL € ICIYONIAS31LVAYO_ INT1S SILVAUO INT LS SILVAUC ONT1 1S c IGNIFSHYUVd 1S SAOLVAO SHUUVd 1S SILVAYO SHYUVd 1S SILVAYO L IGGHOYINu9 - U0Z yoe - UEL U£L - U92 4nN9199A _ | 4AN9399A z 1n@3989A $ 1N93994 z 1ine398A _ L 1na198A [VINSIAOŸUL O199V ® SIAOUL OTDOV ® SIAOËULc0c IVIN 34 SION NSIAOËUL 30 UNZLI3S NA 30uVO 30 ALSITOLN°S'1' V
recueil n°051 du 19/04/2024 12
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE MAI 2024
MERCREDI 1
JEUDI 2
VENDREDI 3
SAMEDI 4
LUNDI 6
MARDI 7
VENDREDI 10
SAMEDI 11
LUNDI 13
MARDI 14
MERCREDI 15
JEUDI 16
VENDREDI 17
SAMEDI 18
- MARDI 21
MERCREDI 22
JEUDI 23
VENDREDI 24
SAMEDI 25
LUNDI 27
MARDI 28
MERCREDI 29
JEUDI 30
VENDREDI 316H-13H 13H-20H 20H-6H
recueil n°051 du 19/04/2024 13
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE MAI 2024
02/05/2024 RICEYS13H 20H
ERVY
03/05/2024 MATA
CINTRAT/GEOFFROYRICEYS
MATA GEOFFROY
MARDI 07/05/2024 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
VENDREDI 10/05/2024 CARENCE ERVY CINTRAT
LUNDI- 13/05/2024 CARENCE ERVY RICEYS
MARDI 14/05/2024 _ RICEYS CARENCE BSS
MERCREDI 15/05/2024| CINTRAT/GEOFFROY RICEYS GEOFFROY
JEUDI 16/05/2024 CARENCE CINTRAT/GEOFFROY GEOFFROY
VENDREDI 17/05/2024 ERVY RICEYS GEOFFROY
MARDI 21/05/2024| CINTRAT/GEOFFROY RICEYS CINTRAT
MERCREDI 22/05/2024 MATA ERVY CINTRAT
JEUDI 23/05/2024 RICEYS MATA CINTRAT
VENDREDI 24/05/2024 ERVY CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
LUNDI 27/05/2024| _ CINTRAT/GEOFFROY RICEYS GEOFFROY
MARDI 28/05/2024 ERVY RICEYS GEOFFROY
MERCREDI 29/05/2024 CARENCE CINTRAT/GEOFFROY GEOFFROY
JEUDI 30/05/2024 RICEYS CARENCE RICEYS
VENDREDI 31/05/2024 CARENCE ERVY BSS
recueil n°051 du 19/04/2024 14
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE MAI 2024
02/05/2024 AUBOISE13H 20H
CINTRAT / GEOFFROY
APHRODITE CHATEAU
LUNDI 06/05/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
MARDI 07/05/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 10/05/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 13/05/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MARDI 14/05/2024 APHRODITE CHATEAU SDIS
MERCREDI 15/05/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
JEUDI 16/05/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 17/05/2024| CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
MARDI 21/05/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 22/05/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 23/05/2024 APHRODITE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI AUBOISE APHRODITE
LUNDI 27/05/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 28/05/2024| _ CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
MERCREDI 29/05/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
JEUDI 30/05/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 31/05/2024 -AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
recueil n°051 du 19/04/2024 15
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE MAI 2024
JEUDIDECEMBRE
ARCIS06 H00/13 H 00 13H00 / 22 H 00
DU CHÂTEAU22 H00/06 H 00
SDIS
VENDREDI
06/05/2024ARCIS
DU CHÂTEAUDU CHÂTEAU - SDIS
MARDI 07/05/2024 ARCIS DU.CHATEAU SDIS
VENDREDI 10/05/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
LUNDI 13/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 14/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 15/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI. 16/05/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 17/05/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 21/05/2024|. ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 22/05/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 23/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 24/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 27/05/2024| - DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 28/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 29/05/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 30/05/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 31/05/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°051 du 19/04/2024 16
S3ydvd 1S VO3INO SIICIWN VII3NO SIICIN VDIINO 8¢ ICJYONIASINNIAOUL VIINO SINNZAOUL SIIO3W SINNIACHL SIICIWN Le iandarINTLS SINNHAOUL onT1rs SINNHAOËL oNT1s SINNIAOH.L 9c ICIHOYINSILVAHO IN1 1S SILVAUHCO ONT 1S SILVAYO ONT 1S Gc IQYVWNSJdUVvd 1S SILVAHO SJdUvd 1S SILVAHO SIYVd 1S SILVAHO vc IONOTSINNZAOUL VO3INO SINNIAOHL SIICIN SINNIAOËL SIICIN 34 IJ3HANIA_IN11S SINNHAOHL IN1 1S SINNIAOËL INT 1S SINNHAOUL 0c IONaCSOLVAUHQ INT1LS SILVAHO INTLS SILVAUO ONT LS 6b IGGHOUYIWSIYYVd 1S SILVAUC SdJÿYvd 1S SILVAU SIYYvd 1S SILVAYO 8l IOYVWVOINO SHddvd 1S VOINO Sddavd 1S VOINO SJddvd LS Ll IONIN1 1S SINNZAOYL INT 1S SINNZAO0L JNTT 1S SINN3AOUL 14 ICGGHONZASILVAHO INT 1S SILVAYO INT1 1S SILVAYC INT 1S €l ianarS3Y¥Vd 1S SILVAHC SIYYVd 1S SILVAUC SIdÿvd 1S SIIVAYO cb 134D HINVOINO Sddvd 1S VIIWO S3HAvd 1S VOINO SJdVd 1S 25 IOHVNSFYYVd 1S VO3NO SOICIW VIINO SOICIWN VI3NO 0l IONNTSILVAUC INT 1S SILVAHO INT 1S SILVAUHC ONT 1S L ICFHONIASIddvd 1S SILVAHO S3HHVd 1S SILVAYO SJdYVd 1S SILVAYHQ 9 ianarVIINO SJdYvd 1S VIINO SJdUvd LS VIINO S3dVvd 1S G IOFYHOYINSHddvd 1S _VO3WNO SOIa3an VIINO SOId3n VO3INO 14 ICHVNSINNZAOŸL | SSUYVd LS | SINNZAOËL SOICIWN SINNHAOUL SIIOIW € IONOTY9 - yoz yoe - UEL U£L - Y9z 1n9199A L 1N9159A € 4N8198A | 1na150A z 1ne1989A b 1N8358A NINKSIAOUL 0199V ® SIAOUL O199V 3 SIAOUL¥20< NINr 30 SION NASIAOL 30 YUN3L93S NA J0WVO 30 ALS/TOL MS'L'V
recueil n°051 du 19/04/2024 17
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE JUIN 2024
SAMEDI
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
LUNDI
" MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
recueil n°051 du 19/04/2024 18
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE JUIN 2024
LUNDI 03/06/2024| CINTRAT/GEOFFROY MATA CINTRAT
MARDI 04/06/2024 RICEYS ERVY CINTRAT
MERCREDI 05/06/2024 CARENCE CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
JEUDI 06/06/2024 ERVY RICEYS BSS
VENDREDI . 07/06/2024 MATA RICEYS BSS
LUNDI 10/06/2024 ERVY CARENCE GEOFFROY
MARDI 11/06/2024 CARENCE RICEYS RICEYS
MERCREDI 12/06/2024| _ CINTRAT/GEOFFROY ERVY BSS
JEUDI 13/06/2024 RICEYS CARENCE CINTRAT
VENDREDI 14/06/2024 CARENCE CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT
LUNDI 17/06/2024 MATA ERVY RICEYS
MARDI 18/06/2024 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY BSS
MERCREDI 19/06/2024| _ CINTRAT/GEOFFROY CARENCE CINTRAT
JEUDI 20/06/2024 RICEYS MATA CINTRAT
VENDREDI 21/06/2024 ERVY RICEYS CINTRAT
LUNDI 24/06/2024| _ CINTRAT/GEOFFROY MATA BSS
MARDI 25/06/2024 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY BSS
MERCREDI 26/06/2024 ERVY RICEYS GEOFFROY
JEUDI 27/06/2024 MATA RICEYS GEOFFROY
28/06/2024 CARENCE ERVY RICEYS
recueil n°051 du 19/04/2024 19
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE JUIN 2024
LUNDI 03/06/2024 APHRODITE CHATEAU SDIS
MARDI 04/06/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
MERCREDI 05/06/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 06/06/2024| _ CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
VENDREDI 07/06/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
LUNDI 10/06/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 11/06/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MERCREDI 12/06/2024 APHRODITE CHÂTEAU SDIS
JEUDI 13/06/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
" |VENDREDI 14/06/2024 VENDEUVRE/DU LAC 'AUBOISE SDIS
LUNDI 17/06/2024| _ CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
MARDI 18/06/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
MERCREDI 19/06/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 20/06/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
VENDREDI 21/06/2024 APHRODITE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 24/06/2024 AUBOISE APHRODITE SDIS
MARDI 25/06/2024 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 26/06/2024| _ CINTRAT / GEOFFROY APHRODITE SDIS
JEUDI 27/06/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
VENDREDI 28/06/2024 APHRODITE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
recueil n°051 du 19/04/2024 20
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE JUIN 2024
DECEMBRE 06 H 00/13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H00/06 H 00
LUNDI 03/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU -SDIS
MARDI 04/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 05/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 06/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 07/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 10/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 11/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 12/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 13/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 14/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 17/06/2024 ARCIS " DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 18/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 19/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 20/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 21/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 24/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 25/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 26/06/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 27/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 28/06/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°051 du 19/04/2024 21
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-CCRF-2024093-0001 - Arrêté du 2
avril 2024 portant agrément de l'Association de
Défense des Consommateurs de l'Aube (ADCA)
recueil n°051 du 19/04/2024 22
PRÉFET | Direction Départementale de
DE LAUBE - l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Liberté | et de la Protection des Populations
' Égalité —
Fraternité
Service de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
Arrété n° DDETSPP-PPP-CCRF-2024093-0001
portant agrément de l'Association de Défense des Consommateurs de I'Aube (ADCA)
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la consommation - partie législative, notamment ses articles L.811-1 à L.811-2 relatifs à
l'agrément des associations de défense des consommateurs ;
Vu le Code de la consommation — partie réglementaire, notamment ses articles R.811-1 à R.811-7
relatifs à l'agrément des associations de défense des consommateurs;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations des organisations de
défense des consommateurs ; '
Vu l'arrété préfectoral n° DDCSPP-PPP-2019239-0001 du 30/08/2019 portant agrément de
l'Association de Défense des Consommateurs de l'Aube ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de I'À'Aube ;
Vu la demande d'agrément déposée par l'Association de Défense des Consommateurs de l'Aube et
enregistrée le 28 février 2024 ;
Vu l'avis de Madame la Procureure Générale près la Cour d'Appel de Reims en date du 25 mars
2024 ; '
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations : %
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'agrément de l'Association de Défense des Consommateurs de I'Au_be (A.D.C.A) sise 2A Boulevard
du 1" RAM 10000 TROYES, pour exercer les droits reconnus aux associations agréées de
consommateurs par le Code de la consommation, est accordé pour une période de 5 ans à
compter de la publication du présent arreté.
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recueil n°051 du 19/04/2024 23
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral N° DDCSPP-PPP-2019239-0001 du 30/08/2019 portant agrément de l'Association
de Défense des Consommateurs de l'Aube est abrogé.
ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l''Aube.
Fait à Troyes, le 02 AVR. 2024
La préfète,
Cécile DINDAÿRÀN}\
)
« ...
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recueil n°051 du 19/04/2024 24
Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2024108-0002 - Arrêté du 17 avril
2024 portant application de la réglementation
générale de la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles dans le plan
d'eau "La Réserve" à Verrières
recueil n°051 du 19/04/2024 25
PREFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté . .Égalité des territoires de I'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2024 H 0 ÿ - Oo0 Z
portant application de la réglementation générale de la pêche en eau douce et à la gestion
des ressources piscicoles dans le plan d'eau « La Réserve » à Verrières
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre IIl du livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L431-5, L 436-9, R.431-1 à
R.431-6 ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023319-0001 du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc Fleureau, chef du service eau biodiversité de la
direction départementale des territoires de l'Aube ;
VU la demande présentée par Madame Mélanie BAGATTIN, maire de la commune de Verrières ;
VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (FDAAPPMA) de l'Aube ;
CONSIDERANT que le propriétaire du plan d'eau dit « eaux closes » peut demander l'application de la
réglementation générale de la péche et de la gestion des ressources piscicoles pour une durée minimale
de 5 années consécutives ;
CONSIDERANT que la population piscicole du plan d'eau est principalement constituée de cyprinidés
et de carnassiers ;
Préfecture 'Aube 2, rue Fierre | abonce - 10025 lroyes Cedex |:03 25 42 35 0C
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 26
CONSIDERANT que ces espèces se reproduisent dans le plan d'eau et que I'application générale de la
pêche en eau douce est favorable à leur protection et leur développement ;
CONSIDERANT que les éléments apportés permettent de statuer favorablement à la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRETE
Article premier : les dispositions du titre II! du livre IV du code de I'environnement relatif à la pêche en
eau douce et à la gestion des ressources piscicoles sont applicables au plan d'eau « La Réserve »
propriété de la commune de Verrières (10390 Aube) et situé sur les parcelles cadastrales AD 81, AD 82
et AD 194.
Article 2 : le plan d'eau est réputé classé en deuxième catégorie piscicole.
Artiche 3 : seul l'usage d'embarcations à propulsion électrique ou à traction humaine est autorisé sur le
plan d'eau.
Cette disposition ne s'applique pas à la Fédération départementale des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube, aux services de secours, aux services de police et
de gendarmerie ainsi qu'à toute personne habilitée à exercer des missions de contrôle, de sécurité ou
des interventions à caractère scientifique.
Article 4 : le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
jusqu'au 31 décembre 2029. Son renouvellement devra être demandé au moins 6 mois avant son
expiration.
Article 5: le directeur départemental des territoires de I'Aube, le président de la Fédération
départementale des associations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique de l'Aube,
le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement
de gendarmerie de l'Aube, le maire de la commune concernée ainsi que toutes les personnes habilitées
en matière de police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes,le 4 7 AVR. 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et par subdélégation,
S . . . , z
Le chef du'service eau biodiversité,
Luc FLEUREAU
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. Il peut être saisi via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification. '
Préfecture ! 2,rue Pierre taborde - 10025 'froyes Cedex Tél:0325- 3500
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 27
Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2024109-0001 - Arrêté du 18 avril
2024 instituant la graciation pour toutes les
espèces de poissons sur le plan d'eau de la
commune de Verrières "La Réservé".
recueil n°051 du 19/04/2024 28
PREFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Égalité des territoires de l''AubeFraternité
Arrété n° DDT-SEB/PPTN-2024 #03 - Ooo A
Instituant la graciation pour toutes les espèces de poissons sur le plan d'eau
de la commune de Verrières « La Réserve »
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'Environnement et notamment ses articles L.436-5, R.432-5 et R.436-23 ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU l'arrété ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de
grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023319-0001 du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2024108-0002 du 17 avril 2024 portant application de la
réglementation générale de la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles dans le plan
d'eau « La Réserve » à Verrières ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc Fleureau, chef du service eau biodiversité de la
direction départementale des territoires de l'Aube ;
VU la demande présentée par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique de l'Aube, gestionnaire et détentrice du droit de pêche du plan
d'eau « La Réserve » ;
VU l'avis de M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
Considérant que la pratique de graciation est favorable à la protection des populations de poissons ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
l'Aube - 2, rue Pierre labonce — 30025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 29
ARRETE
Article premier : sans préjudice des autres réglementations en vigueur, la péche de graciation dit "no-
kill", pour toutes les espèces de poissons capturés hormis celles listées à |'article 5, est instaurée sur le
plan d'eau de la commune de Verrière dit « La Réserve ».
Article 2 : ledit plan d'eau est situé sur les parcelles cadastrales AD 81, AD 82 et AD 194 sur le territoire
de la commune de Verrières (10390).
Article 3 : les membres des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent
pêcher au moyen d'une ligne par pêcheur, montée sur canne et munie de 2 hameçons ou de 3 mouches
artificielles au plus. La pêche au vif est interdite.
Article 4 : la remise à l''eau des espèces piscicoles est obligatoire et immédiate, dans les meilleures
conditions, en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces listées à
l'article 5.
Article 5 : les poissons entrant dans les catégories ci-dessous devront être détruits sur place :
- les poissons non représentés en France, et ne figurant donc pas sur la liste de l'arrêté ministériel du
17 décembre 1985 susvisé,
- les espèces de poissons, crustacés et de grenouilles mentionnés à l'article R.432-5 du code de
l'environnement.
Article 6: la pêche en « no-kill» doit être clairement indiquée sur le terrain par l'apposition de
pancartes. Ces dernières sont installées à la diligence du propriétaire ou du détenteur du droit de
pêche.
Article 7: le présent arrêté prendra effet au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 8: le directeur départemental des territoires de l'Aube, le président de la Fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube,
le chef du service départemental de I'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement
de gendarmerie de l'Aube, le maire de la commune concernée ainsi que toutes les personnes habilitées
en matière de police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
; 95Troyes,le 4 & AVR, 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et par subdélégation,
Le chef du au biodiversité,
/.
Luc FLEUREAU
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. Il peut être saisi via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification.
de l'Aube - ?, rue Pierre | abonde — 10025 Troyes Cedex Tél 03 2542 35 0C
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 30
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
DREAL-SG-2024-17 - Arrêté du 18 avril 2024
portant subdélégation de signature
recueil n°051 du 19/04/2024 31
Ex
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION REGIONALE DE L''ENVIRONNEMENT,
DE L''AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2024 -17 du 18 avril 2024
portant subdélégation de signature
0000
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement par intérim Grand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 23 octobre 2023 portant organisation de la
DREAL Grand Est,
Vu l'arrêté PCICP2024085-0001 en date du 25 mars 2024 poftant délégation de signature à
Monsieur David MAZOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement par intérim de la région Grand Est, pour le département de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
- Mme Véronique Carpentier, directrice régionale adjointe,
- Mme Stéphanie Mathey, directrice régionale adjointe,
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,
à I'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2024085-0001 du
25 mars 2024.
Article 2: Subdélégation de signatùre ést donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2024085-0001 du 25 mars 2024, dans les
conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1 Accusés de réception, receplsse de demande, de contestation de déclaration ou
de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la
compétence du service
Protection des espèces
EBP 2 Délivrance des permis CITES relatifs à l'importation, l'exportation, la
réexportation, la circulation intra-communautaire des espèces et produits visés
par le règlement (CE) n° 338/97 et les règlements de la Commission européenne
associés
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE
n° 338/97 |
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des
espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou
1/7
recueil n°051 du 19/04/2024 32
EBP3
EBP 4
EBP 5restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives au transport des spécimens d''espéces animales qui sont
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et
protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles
L 411-1 et L 411-2 du code de I'environnement
Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de
l'article L.411-1 A du code de I'environnement .
Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du
code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages
protégées ; lorsque ces dérogations satisfont aux conditions énumérées dans le 4°
de l'article L411-2 du même code ; à I'exception des derogatlons de competence
ministérielle prévues dans les artlcles R. 411-7 et R.411-8 du méme code.
Autorisations de destruction des animaux appartenant aux especes protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où
celle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code de
I'environnement
Protection des monuments naturels et des sites
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à EBP 6
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 7 - Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés
et aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au
conservateur des hypothèques
EBP 8 Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil
d'Etat de classement aux services déconcentrés de I'Etat dans le département, au
conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 9 " Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions
qui accompagnent les décisions de classement
EBP 10 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les
demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents cs; EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5
M. L. Paul © e ° e ®
Mme M-P. Laigre .. © o ® e
M. J-P. Torre e ® ° ° 7
Mme À. Lombard © e © © °
Mme M. Robin © © © q © ©
M. R. Saintier e ' © e ° ©
Mme A. Weisse °
M. S.Ouzet e ° ° ° °
Mme D. Orth © ® © e e
Mme A-F. Charlier ° © ° ° o
Mme M. Aubert © © ° ° °
| agents | actes
2/7
recueil n°051 du 19/04/2024 33
" EBP6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11
M. L. Paul ° ° ' e e °
Mme M-P. Laigre - o © e °
M. J-P. Torre ® © e © ©
Mme A. Lombard o o ° © ©
Mme M. Robin o ® e © ©
M. R. Saintier ° ° e ° °
Mme A. Weisse e o ® ° '®
M. S.Ouzet o ° ° ° o
Mme D. Orth ° ° 5 ° 5
Mme A-F. Charlier e © © © °
Mme M. Aubert ° ° ° © °
Prévention des risques anthropiques
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 1
souterrains
PRA 2
PRA 3Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et
conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 4
des collectivités locales .
Environnement Ïndustriel
PRA 5
PRA 6dépôts permanents d'explosifs et utilisation dès réception
vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre
du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Equipements sous pressionDécisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les
Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception
PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection
PRA 8 Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents actes
PRA 1 PRA2 PRA 3 PRA 4
M. P. Lajugie ° » © °
M. P. Liautard ° ° ° °
Mme P. Hanocq ° ° ° °
M. J. Mole e o) ® e
M. M. Khedjout © ° ° °
M. M. Vermuse ° ° ° °
M. E. Thiry ° © ° °
M. F. Boblique ° ° ° °
agents actes
PRAS PRA 6 PRA 7 PRA 8 PRA 9
M. P. Lajugie ° ° ° °
M. P. Liautard ' ° ° ° °
Mme P. Hanocq ° ° ° °
M. J. Mole e e © e
3/7stockages
recueil n°051 du 19/04/2024 34
M. M. Khedjout © © e © e
M. M. Vermuse ° > ° ° °
'M. E. Thiry @ e e © ©
M. F. Boblique e © © ' ® e
Transports
Contrôle des véhicules
Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :sk 1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués
à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les
véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions
individuelles étrangéres, réceptions individuelles ... harmonisées,
dérogations ' |
TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de
marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises
dangereuses et des petits trains routiers touristiques
TRA 3 Surveillance des centres de contréles technique de véhicules et des
contrôleurs y intervenant
TRA 4 Surveillance des organismes dans le domalne du transport par route des
marchandises dangereuses
TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type
de petites séries (NKS)
TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation
des véhicules d'intervention
TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de
contrôle pour les véhicules concernés par ces contrôles
Infrastructures
TRA8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier
dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :
a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire
en application du code de l'expropriation.
b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous
travaux d'investigation sur le terrain.
c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de
terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de
construction de ponts
d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.
e) Approbations d'opérations domaniales
f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en
vu de leur aliénation. '
g) Reconnaissance des limites des routes nationales
h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une
cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité
locale
agents TRA 1 | TRA2 | TRA3 | TRA4 | TRAS5 | TRA6 | TRA7 | TRAS
M. G. Treffot 1et2 © © © © © © )
M. P. Bouzid 1et2 ® e ® © ® ) ©
Mme L. Feltmann | 1et2 ° ° ° ° © e °
M. P. Karman 1et2 © © e © © ©
4/7
recueil n°051 du 19/04/2024 35
M. R. Creusot © ® - ©
Mme C. Riquart © © ®
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Le directeur régional
pak intérim
6/7
recueil n°051 du 19/04/2024 36
M. L. Haeberle 1et2 ° © ° °
M. F. Joguet- 1et2 . ° ° .
Reccordon
M. C. Clarisse 1et2 ° ° ° ° °
M. J. Biard 1et2 e © ® ® ®
M. T. Rollot 1 )
M. M. Carmignat 1 |
M. Y. Ramos 1
M. Jean-Stéphane 1
Salazar-Carballo
Mme |. Ackermann
M. B. Laignel
Mme L. Perrin
M. Michaél Vignon
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 _ Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de I'énergie _
AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contréle de conformité du bio-gaz .
AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5 Actes relatifs à la productlon et au contrôle des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents acesAER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AER5
M. T. Mary e ® © ® ©
Mme J. Mouy ® © ® © °
- M. G. Boutineau
Mme L. Raguet
M. C. Lebrun
Risques naturels et hydrauliques
RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception
des arrêtés relevant du régime de l'autorisation
RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des
marchés conclus pour le compte de I'Etat au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs
RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des
: Risques Naturels Majeurs
RNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondalre des dépenses relatives au
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
actes
agents
RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
M. N. Ponchon
M. P. Garnier
M. L. Liop
Mme S. Cappellina
5/7
recueil n°051 du 19/04/2024 37
Préfecture de l'Aube
BEMP2024103-0002 - Arrêté du 16 avril 2024
relatif aux dates et lieux de remise des
documents de propagande des candidats aux
élections européennes du 9 juin 2024.
recueil n°051 du 19/04/2024 38
Direction de la citoyenneté,
EZ de la légalité et des collectivités locales
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BEMP2024103-0002 du 16 avril 2024
Dates et lieux de remise des documents de propagande
des candidats aux élections européennes du 9 juin 2024
La Préfète de I'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R.32 à R.34, R.38 et R.38-1 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté n°BEMP2024103-0001 du 16 avril2024 portant institution de la commission
locale de propagande compétente pour les élections européennes du 9 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 12" : La commission de propagande relative à l'élection des représentants du
Parlement européen est instituée par arrêté préfectoral n° BEMP2024103-0001 du 16 avril
2024.
La commission de propagande est notamment chargée d'assurer l'envoi et la distribution
des circulaires et des bulletins de vote de chaque candidat aux électeurs et des bulletins
de vote de chaque candidat aux mairies.
Article 2 : Les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen 2024
désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront transmettre leur
circulaires et bulletins de vote au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 18h00.
Article 3 : Les circulaires et bulletins de vote devront être envoyés par les candidats a
l'adresse suivante :
TESSI MD / Groupe TESSI
400, rue des Merisiers
ZAC Arboria
45700 PANNES
Les candidats veilleront à respecter les quantités et les modalités de livraison indiquées
dans le cahier des charges figurant en annexe.
1/8
Préfecture de 'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 39
Article 4 : Les documents seront livrés par les candidats en quantités égales à celles
figurant en annexe, à savoir :
- circulaires : nombre d'électeurs majoré de 5 %
- bulletins de vote : nombre d'électeurs x 2 majoré de 10 %
Article 5 : La commission locale de contrôle est en droit de refuser I'envoi des documents
remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées ou ne respectant pas les
prescriptions du cahier des charges figurant en annexe.
Article 6 : Les circulaires doivent être livrées à plat, et non encartées les unes dans les
autres. Les documents remis sous la forme encartée seront refusés et ne feront pas l'objet
d'un remboursement de I'Etat.
Article 7 : Les documents électoraux devront respecter les formes prescrites par les
dispositions du code électoral et précisées dans le memento des candidats.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et remis aux candidats.
Troyes, le 16 avril 2024
La Préfète,
Cécile DINDAR
2/8
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.souv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 40
Annexe 1
Quantités de documents électoraux a remettre
Nombre d'électeurs au Nombre de circulaires
15/04/2024Nombre de bulletins de vote
Nb d'électeurs majoré de 5 % Double d'électeurs majoré de 10 %
204 871 215 114 450 716
3/8
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www,.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 41
Annexe 2
Modalités de livraison des documents à la société TESSI
1/5
tessiCAHIER DES CHARGES /LIVRAISONS
ELECTIONS EUROPENNES AUBE (10)
ADRESSE DE LIVRAISON :
INTERLOCUTEUR :TESSI MD / Groupe TESSI
400, rue des merisiers
ZAC Arboria
45700 PANNES
@ : 02.38.87.61.19
Mails : exptransport@tessi.fr
reception_tmd@tessi.fr
HORAIRES DE RECEPTION :Du Lundi au Vendredi
de 8h00 à 16h00 (sans interruption)
Pour les aros voiumes :
il est impératif de prendre un rendez-vous
délai de prévenance: nous préconisons 2 jours ouvrés
1 - Documents conditionnés en cartons
- _ poids maximum autorisé : 15 kg
- dimension des cartons adaptée au contenu (pas de vide
dans les cartons afin d'éviter l'écrasement lors de la
palettisation)
- résistance des cartons adaptée au poids du contenu
- rangement :
CONDITIONNEMENT e äplat
CARTONS e sans croisement
« sans élastique ni film
e si besoin, des intercalaires placés verticalement
pour éviter les déplacements de documents à
l'intérieur des cartons durant le transport.
- Une seule référence par carton
- quantité identique dans tous les cartons d'une même
référence.
Service Qualite Procédure magasin.fiche cahier des charges TESSI MD Mise à jour : 03/03/2022
4/8
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 42
2/5
- Cartons disposés en quinconce sur palettes sans débord
\ s palettes selon / réristi d
e hauteur maxi : 190 cm (palette incluse)
e dimension : 80 X 120 (poids maxi : 700 kg)
IDENTIFICATION
CARTONSEtiquette sur chaque carton, indiquant la référence
du produit et la quantité contenue dans le carton.
Exemple : Etiquette Elections Européennes 2024
Département :
10 Aube
Désignation :
Elections | Européennes 2024
Numéro de circonscription :
Nom du candidat ou Nom de la liste
Û Circulaires
[:] Bulletins de vote MSP
D Bulletins de vote Colisage
Service Qualité Procédure magasin.fiche cahier des charges TESSI MD Mise à jour : 03/03/2022
5/8
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 43
3/5
2 - Documents conditionnés a découvert sur palette
- les documents doivent impérativement être rangés à plat
- les documents doivent étres regroupés par paquets
d'une hauteur telle que les paquets peuvent être tenus
d''une main ; sous élastique en évitant si possible les
croisements à l'intérieur des paquets.
CONDITIONNEMENT
AU CHOIX - Des intercalaires peuvent être disposés à plusieurs
(Suite) niveaux de la palette pour maintenir la cohésion de celle-
ci.
- Les documents doivent être protégés de manière à ne
pas être cornés, pliés, roulés. Attention, les films de
protection trop serrés peuvent nuire à une utilisation
optimale des documents lors du traitement sur machine.
- Dans la mesure du possible, une seule référence par
palette. Dans le cas contraire, les différentes références
doivent être clairement séparées.
Chaque palette doit être clairement identifiée.
Exemple : Etiquette Elections Européennes 2024
Département :
10 Aube
Désignation :
Elections Européennes 2024
Numéro de circonscription :
IDEËXË%ËQËION Nom du candidat ou Nom de la liste
D Circulaires
D Bulletins de vote MSP
D Bulletins de vote Colisage
Service Qualité Procédure magasin.fiche cahier des charges TESSI MD Mise à jour : 03/03/2022
6/8
Préfecture de I'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 44
4/5
Le bon de livraison doit impérativement accompagner la
marchandise et la fiche d'identification doit impérativement
être apposées sur les colis ou palettes et comporter les
informations suivantes :
- Référence du Client final-
BON DE LIVRAISON - Référence du produit
ET - Quantité
FICHE D IDENTIFICATION - Nombre d'exemplaires par colis ou palette
- Nombre de colis
- Nombre de palettes (le numéro de la
palette/nombre total de palettes pour la référence)
- Date
Il doit normalement accompagner toute expédition et doit
mentionner :
L'expéditeur,
Le nombre de colis ou de palettes,
Le poids brut de I'expédition
La dateBORDEREAU DE TRANSPORT :
Aspect final de la palette :
- elle doit être munie d'un couvercle aux dimensions de la palette
- le serrage de la palette par cerclage (l'utilisation d'un feuillard plastique ou textile tissé est
recommandée)
1o
Hauteur maxi: 1.90m
Service Qualité Procédure magasin.fiche cahier des charges TESSI MD Mise à jour ; 03/03/2022
7/8
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
ww.aube,gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 45
5 /5
Remarques importantes :
Nous nous réservons le droit, soit de refuser toute livraison qui ne correspondrait pas
aux spécifications définies précédemment, soit de réclamer une indemnisation des
frais supplémentaires entraînés lors des différentes manipulations (photos à l'appui
pour valider I'ampleur de la non conformité et un accord écrit est obligatoire en
retour).
Il est strictement interdit de charger ou de décharger de la marchandise sans la
présence d'un magasinier.
PLAN DE CIRCULATION VL ET PL
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; 4»"") A0 108 deas Frines
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Service QualitéProcédure magasin.fiche cahier des charges TESSI MD Mise à jour : 03/03/2022
8/8
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00
www.aube.zouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 46
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA-2024108-0001 - Arrêté du 17 avril 2024
portant classement en qualité de « commune
touristique » de la commune de
Mesnil-Saint-Père
recueil n°051 du 19/04/2024 47
Œ :- Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
PREFET
DE LAUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°SPBA-2024108-0001
portant classement en qualité de « commune touristique »
de la commune de Mesnil-Saint-Père
Le sous-préfet de Bar-sur-Aube,
VUle Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R133-32 et suivants ;
" L'arrété interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU L'arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et I'annexe Il de I'arrété du 2 septembre 2008 relatif
aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
le décret du 14 juin 2022 nommant Monsieur Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-
Aube ;
VU l''arrêté n° PCICP2022242-0004 du 30 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube ;VU
it La délibération du conseil municipal de la commune de Mesnil-Saint-Pére en date du 4 septembre
2020 portant sur la révision de la taxe de séjour ;
vu La délibération du conseil municipal de la commune de Mesnil-Saint-Père en date du 10
novembre 2023 validant le renouvellement de la demande de dénomination de commune
touristique ;
VU L'arrêté n° SPBA-202478-0001 en date du 18 mars 2024 portant classement de l'office de tourisme
« Troyes Champagne Tourisme » en catégorie | des offices de tourisme ;
VU la demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique de la commune de
Mesnil-Saint-Pére en date du 8 avril 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
Considérant que la commune de Mesnil-Saint-Pére remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de la dénomination de commune touristique ;
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube Cedex
Tél : (+33) 3 25 27 06 19 1
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 48
ARRETE
ARTICLE 1¥ : Le renouvellement de la dénomination de commune touristique est attribué à la
commune de Mesnil-Saint-Père pour une durée de cing ans.
ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrété est consultable à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
ARTICLE 3 : M. le Sous-préfet de Bar-sur-Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à M. le Maire de la commune de Mesnil-Saint-Père, M. le président de |'office de tourisme
Troyes La Champagne Tourisme, à M. le président de la communauté d'agglomération de Troyes
Champagne Métropole, à M. le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs.
Bar-sur-Aube, le 17 avril 2024
Le sous-préfet,
Barthélemy CHAMPANHET
Conformément aux dispositions de l'article R.424-1 et suivant du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique
auprès du supérieur hiérarchique et/ ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le cas échéant, la saisine
du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail « Télérecours
citoyens » accessible à compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droit
privé, à l'adresse suivante : http:/www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18, rue Armand — 10 201 Bar-sur-Aube Cedex
Tél : (+33) 3 25 27 06 19 2
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 19/04/2024 49