PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-585
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant
du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2025 à 2029 (14 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-09-24-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) - SAS MAIA (2 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-09-24-00013 - Arrêté portant agrément de l'association
SIMON DE CYRENE PARIS DE LA JOIE au titre de l'intermédiation locative
et gestion locative sociale (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31
décembre 2025 inclus
(15 pages) Page 24
75-2025-09-25-00003 - Arrêté 2025-01159 du 25 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 10ème à l'occasion de la course « Le Flambeau de la
vie » le 28 septembre 2025
(3 pages) Page 40
75-2025-09-24-00014 - Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
manifestation le jeudi 25 septembre
2025 (5 pages) Page 44
75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus (7 pages) Page 50
75-2025-09-25-00005 - Arrêté n°2025-01157 du 25 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 1er
octobre 2025 (3 pages) Page 58
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-18-00026
Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles, pour les années 2025 à 2029
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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ARRÊTÉ N° 2025 – 106

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE



ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Ville de Paris et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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ag"
ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île -de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique










2025









1er semestre
FONDATION DE ROTHSCHILD 750710428 USSAD ROTHSCHILD 750170540
ASSOCIATION TURBULENCES 750021768 TURBULENCES 750021818
GROUPE OEUVRES SOCIALES
DE BELLEVILLE 750818726 IME DE BELLEVILLE 750690141
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 LES AMIS DE LAURENCE 750690216
ASSOCIATION CHAMPIONNET 750721219 MENILMONTANT 750710659
ASS CENTRE FRANCHEMONT 750720690 IME CENTRE
FRANCHEMONT 750690257
ASSOCIATION CHAMPIONNET 750721219 DE LA BIEVRE 750832115
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 MAS LES AMIS DE
CLAIRE 750710261
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 MAS LES AMIS DE
CLAIRE ANNEXE 750830705
2ème semestre
ASSOCIATION AMPP VIALA 750830275 CMPP GUSTAVE EIFFEL 750680241
ASSO BERNARD ET PHILIPPE
LAFAY 750720781 BERTHIER 750712408
UGECAM IDF 750828238 CMPP DELEPINE 750828238
GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES 750062036 MAS LA GILQUINIERE
GHU PARIS 910014448
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Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique











2025

ASSOCIATION ANNE MARIE
RALLION 750720948 IMP COURS HERVE 750690232
ASSOCIATION ANNE MARIE
RALLION 750720948 ESAT AGNES BOSSART
RALLION 750800310
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 SESSAD DYSPHASIA 750022469
ANRH 750710451 ESAT JEAN CLAUDE
BONNET 750037988
ASSOCIATION AUTISME EN ILE
DE FRANCE 750063521 IME COUR DE VENISE 750038929
ASSOCIATION LES TOUT PETITS 910707769 SESSAD LES TOUT
PETITS 750054058
CENTRE TEDYBEAR 92 750015968 CENTRE TEDYBEAR 75 750060378
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 IME DYSPHASIA 750690398
Fondation Partage et Vie 920028560 MAS Clement Wurtz 750008039
ADAPT 930019484 SESSAD L ADAPT PARIS 750700064
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er semestre FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG 750721235 REGAIN PARIS 750005399
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

2ème semestre
MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319
HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL
HANNAH ARENDT
950044222
ADAPT 930019484 ESAT HORS LES MURS 750035529
AFG AUTISME 750022238 SESSAD AUTISME
RELAIS PARENTS 750047391
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027

1er semestre
FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER 920001419 LES DEUX
MARRONNIERS 750016198
ASSOCIATION OEUVRE FALRET 750804767 MAS DU DOCTEUR
ARNAUD 750016248
2ème semestre
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 Centre Multihandicap 750014888
AFG AUTISME 750022238 PAI 750010878
ECOD'AIR 750026478 ESAT ECODAIR 750017899
ASM 13 750720914 MAS ISA 13 PARIS 750022139
ASEI 310781562 ESAT DES BEAUX ARTS 930031695
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028 ASSOCIATION HOVIA 750721029 CAMSP Hovia 750043499
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Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique






2028
1er semestre
FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037 Paul de Magallon 750041568
ASSOCIATION ENVOLUDIA 930028436 SESSAD ENVOLUDIA 750026809
ASSOCIATION AURORE 750719361 L'EVEIL 750047409
ASEI 310781562 SESSAD du Louvre 750044844
ASSOCIATION CORDIA 750011678 MAS Cordia 750047417
ASSOCIATION D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL 940809452
CENTRE PRE
ORIENTATION
ALEXANDRE DUMAS
750047706
MAIA AUTISME 750047078 MAIA AUTISME 750047086
ASS ARERAM 930027024 SESSAD MOZAIQUE 750047383
ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L
AUTISME 750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME 750047045
Association HOVIA 750721029 ESAT Hovia Paris 16 750710527
MAIA AUTISME 750047078 MAIA AUTISME 750047086
2ème semestre
ASAP 750021628 LES PETITES VICTOIRES 750021669
FONDATION OVE 690793435 ROBERT DOISNEAU 750047425
AFG AUTISME 750022238 CAP AUTISME 750048258
ASSOCIATION LES TOUT PETITS 910707769 LES TOUT PETITS 750057507
VAINCRE L'AUTISME 750047052 Futuroscool 750047060
2029 1er semestre VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 750720534 SESSAD SAINT MICHEL 750049595
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique























VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 750720534 IME SAINT MICHEL 750049603
FONDATION L'ELAN RETROUVE 750721391 SAIPPH 750038978









2ième semestre










ASSOCIATION L'ESSOR 920026093 SESSAD ESSOR 750042962
ASSOCIATION L'ESSOR 920026093 SESSAD 750043945
A.R.P.S. 750804940 CMPP ET BAPU
GRANGE BATELIERE 750680084
CEREP FBG POISSONNIERE
PARIS 750720674 CMPP DENISE WEILL 750680092
FONDATION SANTE
ETUDIANTS DE FRANCE 750720575 BAPU FSEF PARIS 5 750680191
CEREP FBG POISSONNIERE
PARIS 750720674 CMPP HOPITAL SAINT
MICHEL 750680217
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE BON SECOURS 750803678 CMPP GIORDANO
BRUNO 750680340
CROIX ROUGE FRANCAISE 750721334 CMPP LA PASSERELLE 750680365
ASSOCIATION OLGA SPITZER 750720377 CMPP PICHON RIVIERE 750680548
ASSOCIATION L' ESSOR 920026093 IME ESSOR 750690281
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 750721037 CRP VALENTIN HAUY 750710014
ASSOCIATION AMBROISE
CROIZAT 750811887 CRP SUZANNE MASSON 750710048
L'ESPERANCE 750804411 ESAT L ESPERANCE 750710568
ASS DEVELOP CTRE ADAPT
REINSER TRAVAIL 750719387 ESAT DE LA BANQUE
DE FRANCE 750800120
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique







2029






























2ième semestre







ASSOCIATION LES AILES
DEPLOYEES 750719270 ESAT BASTILLE 750804437
MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE 750005068 CMPP DE LA MGEN 750814923
CROIX ROUGE FRANCAISE 750721334 BAPU LUXEMBOURG 750826802
FONDATION ANAIS 750065591 ESAT ANAIS DE PARIS 750830242
LA COOPERATION FEMININE 750832123 ESAT LES ATELIERS DE
LA COOPERATION 750832131
CEREP FBG POISSONNIERE
PARIS 750720674 IME CEREP 750832230
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
CENTRE ALESIA 750000085
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE
DE MALTE 750810590 MAS SAINT JEAN DE
MALTE 750002214
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
ALTERNANCE DE PARIS 750002255
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
CENTRE RENE ZAZZO 750002404
APF FRANCE HANDICAP 750719239 SESSAD APF 750002651
ARISSE 780020111 SESSAD LA COURTE
ECHELLE 750003055
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127 EEAP CENTRE RAPHAEL 750003410
ARISSE 780020111 SESSAD LES SEPT LIEUX 750006009
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique










2029























2ième semestre













LES JOURS HEUREUX 750721466 CAMSP PARIS NORD
LES PAPILLONS BLANCS 750021438
FONDATION COGNACQ-JAY 750720468 IME COGNACQ JAY 750022758
ASSOCIATION JENNY AUBRY 750001729 SESSAD JENNY AUBRY 750023848
ARISSE 780020111 SESSAD LE PASSAGE 750035388
APAJH PARIS 750002586 IMPRO APAJH FAITES
DES COULEURS 750037962
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD SAFEP SSEFIS
LEOPOLD BELLAN 750043911
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SSEFIS CELEM 750043952
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CENTRE AUGUSTIN
GROSSELIN 750043986
ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR 920028271 SESSAD SIAM 75 750044042
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
FOYER DE L'ARIA 750050494
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127 MAS ALAIN RAOUL
MOSSE 750051443
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique











2029













2ième semestre
ASSOCIATION OHALEI YAACOV 750037228 EEEH SILENCE DES
JUSTES 750062986
ASSOCIATION OHALEI YAACOV 750037228 MAS SILENCE DES
JUSTES 750070799
VYV 3 ILE DE FRANCE 750058844 CAMSP BRUNE 750670010
ASSOCIATION DU CENTRE
CLAUDE BERNARD 920170057 CMPP & BAPU CLAUDE
BERNARD 750680076
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127
CMPP OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
750680357
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CMPP DU CPA
LEOPOLD BELLAN 750680399
APAJH PARIS 750002586 IME BINET SIMON 750690018
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CPA LEOPOLD BELLAN 750690182
ASSOCIATION ECOLE DE
CHAILLOT 750056350 IME ECOLE DE
CHAILLOT 750690190
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 IME Chérioux 750690273
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SEES DU CELEM 750690372
SOCIETE PHILANTHROPIQUE 750720492 IEM LA CROIX FAUBIN 750700023
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 ESAT LEOPOLD BELLAN 750710485
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2029

















2ième semestre













CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 ESAT Falguière 750710626
ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR 920028271
INSTITUT D
EDUCATION
SENSORIELLE
750710691
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 ESAT MONTGALLET 750712283
APAJH PARIS 750002586 ESAT LES CERISIERS 750804494
ASSOCIATION JENNY AUBRY 750001729 CAFS JENNY AUBRY 750813230
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD CODALI 750819567
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CENTRE AUGUSTIN
GROSSELIN 750824534
ASSOCIATION DU CENTRE
ETIENNE MARCEL 750825960 CMPP ETIENNE
MARCEL 750826158
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127 ESAT JULES ET
MARCELLE LEVY 750830671
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
CENTRE SIMONE VEIL 750831232
APAJH PARIS 750002586 ESAT ANDRE BUSQUET 750832008
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 ESAT PERE LACHAISE 750832297
INSTITUT NATIONAL DES
JEUNES AVEUGLES 750001133 SAAAS DE L INST NAT
JEUNES AVEUGLES 750044091
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique














2029

















2ième semestre













INSTITUT NATIONAL DES
JEUNES AVEUGLES 750001133 INSTITUT NATIONAL
DES JEUNES AVEUGLES 750044547
INSTITUT NATIONAL JEUNE
SOURD 750001109 INSTITUT NATIONAL
DES JEUNES SOURDS 750690299
INSTITUT NATIONAL DES
JEUNES AVEUGLES 750001133 INSTITUT NATIONAL
DES JEUNES AVEUGLES 750710097
CESAP 750815821 EME LA COLLINE 750002271
FONDATION OVE 690793435 IME CENTRE ROBERT
DOISNEAU 750051526
FONDATION OVE 690793435 SESSAD CENTRE
ROBERT DOISNEAU 750051534
FONDATION OVE 690793435 CRP FORJA 750815987
CESAP 750815821 SESSAD LA COLLINE 750822744
MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319 ITEP ANGELA DAVIS
JUNIOR 750014979
ASSO BERNARD ET PHILIPPE
LAFAY 750720781 EMP ET EMPRO 750690174
ASSO BERNARD ET PHILIPPE
LAFAY 750720781 IMPRO CARDINET 750690265
AFG AUTISME 750022238 SESSAD SERVICE
AUTISME SOLIDARITE 750002164
ASSOCIATION AURORE 750719361 ESAT ESPACE AURORE 750002602
ASSOCIATION AURORE 750719361 ESAT RESTAURANT
SOCIAL 750019978
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qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique







2029







2ième semestre
FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037
USEP JARDINS L
ALHAMBRA CMS
LECOURBE
750031148
ABPIEH 750042921 SESSAD DE L ABPIEH 750042947
ABPIEH 750042921 IME NORBERT DANA 750042954
ASSOCIATION ENVOLUDIA 930028436 SESSAD DU CENTRE
POUR ENFANTS PLURIH 750043895




2029















2ième semestre




ASSOCIATION HOVIA 750721029 CMPP HOVIA 750680308
ASSOCIATION ENVOLUDIA 930028436
CENTRE POUR
ENFANTS PLURI
HANDICAPES
750680407
ASSOCIATION HOVIA 750721029 IME Hovia Paris 17 750690042
ASS ARERAM 930027024 IME SUZANNE CORDES 750690075
ASSOCIATION AURORE 750719361 ITEP L EVEIL 750690091
AFASER 940721384 EME LES CASCADES 750690158
ASEI 310781562 IME DU Luxembourg 750690349
ASS "VERS LA VIE EDUCATION
DES JEUNES" 780803961 AVVEJ SESSAD 750690364
FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037 IEM CMS LECOURBE -
SAINT JEAN DE DIEU 750700049
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2029










2ième semestre
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 ESAT LES ATELIERS DE
JEMMAPES 750710600
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 CAMSP JANINE LEVY 750790073
ANRH 750710451 ESAT ANRH PARIS 11 750801672
AFG AUTISME 750022238 IME NOTRE ECOLE 750814907
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 ESAT JEAN MOULIN 750819153
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750831703 IME DE SAUSSURE 750831703
APTE 750832339 ESAT APTE 750832347
2029
2ième semestre
AFG AUTISME 750022238 ESAT LES
COLOMBAGES 750832370
FONDATION L'ELAN RETROUVE 750721391 ESAT L ELAN
RETROUVE 750832388
ASSOCIATION OEUVRE FALRET 750804767 ESAT LE COLIBRI 930031588

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-18-00026 - Arrêté n° 2025 -106 Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-09-24-00015
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) - SAS MAIA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-24-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - SAS MAIA 18
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SAS MAIA en date du 24 juillet 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SAS MAIA sise 61, rue de Lyon - 75012 Paris (numéro RCS : 888 237 476)
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-
17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-24-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - SAS MAIA 19
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités


Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de Paris (35 rue de
la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail,
127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7
rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-24-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - SAS MAIA 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-09-24-00013
Arrêté portant agrément de l'association SIMON
DE CYRENE PARIS DE LA JOIE au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-24-00013 - Arrêté portant agrément de
l'association SIMON DE CYRENE PARIS DE LA JOIE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 21
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'association SIMON DE CYRÈNE PARIS DE LA JOIE au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-22 du 22 juillet 2025 portant subdélégation de signature en matière administrati ve à
Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément du 22 septembre 2025 de l'associa tion SIMON DE CYRÈNE PARIS DE LA JOIE auprès
du Préfet de Paris, en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de
l'habitation :
- Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes
d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions
prévues par l'article L. 442-2-8.
- Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10,
L. 323-10-1 et L. 353-20.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association SIMON DE CYRÈNE PARIS DE LA JOIE à exercer les activités objet du
présent agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le
département de Paris et le soutien de SIMON DE CYRÈNE FÉDÉRATION 
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gest ion locative sociale est accordé à l'association SIMON DE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-24-00013 - Arrêté portant agrément de
l'association SIMON DE CYRENE PARIS DE LA JOIE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 22
CYRÈNE PARIS DE LA JOIE pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de
l'habitation :

- Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes
d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions
prévues par l'article L. 442-2-8.
- Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10,
L. 323-10-1 et L. 353-20.
Article 2
L'association SIMON DE CYRÈNE PARIS DE LA JOIE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'ar ticle
1er dans le territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 23 septem bre 2025.
Article 4
L'association SIMON DE CYRÈNE PARIS DE LA JOIE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Pari s un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui noti fier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par l e Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un dél ai de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris le 24 septembre 2025
La Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-24-00013 - Arrêté portant agrément de
l'association SIMON DE CYRENE PARIS DE LA JOIE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 23
Préfecture de Police
75-2025-09-25-00004
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au
mercredi 31 décembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
24
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-01153
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R.
2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2
;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le courriel en date du 19 septembre 2025 de la d irection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e
; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce cet arrêté est pris par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau s ommital « urgence attentat » depuis le 24
mars 2024
; que le durcissement de la posture Vigipirate asso cié à l'évolution de l'état de la
menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à l 'intérieur
des installations ferroviaires, caractérisées notam ment par des rixes et le port d'armes
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
25



2025-01153 2
prohibées ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure
;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant
;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens
; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus à des palp ations de sécurité dans
des gares et stations d'Ile-de-France identifiées a insi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français peuvent procéder, outre à l'inspection vis uelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er octobre
2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à
l'annexe 2 du présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
26



2025-01153 3

Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
27



2025-01153 4

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
28



2025-01153 5

Annexe 2 de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
29



2025-01153 6
Etréchy
Igny
Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel-sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
30



2025-01153 7
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel-Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
31



2025-01153 8
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant
Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel-Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val-de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
32



2025-01153 9
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise
Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel-Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
33



2025-01153 10
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil-le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel-sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
34



2025-01153 11
Mantes -la -Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
35



2025-01153 12
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières -la -Queue
Mareil-sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel-Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
36



2025-01153 13
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean
Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
37



2025-01153 14
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
38



2025-01153 15
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00004 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025
au mercredi 31 décembre 2025 inclus
39
Préfecture de Police
75-2025-09-25-00003
Arrêté 2025-01159 du 25 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris 10ème
à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie
» le 28 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00003 - Arrêté 2025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 10ème à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie » le 28 septembre 2025 40

CABINET DU PREFET


Paris, le 25 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01159
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 10 ème à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie »
le 28 septembre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Le Flambeau de la vie » qui se
déroulera le 28 septembre 2025 à Paris ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 28 septembre 2025, dans certaines voies à Paris 10 ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 28
septembre 2025 de 10h30 à 11h30 dans les voies suivantes à Paris 10 ème :
- rue Ambroise Paré ;
- rue Saint-Vincent-de-Paul .

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00003 - Arrêté 2025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 10ème à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie » le 28 septembre 2025 41
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00003 - Arrêté 2025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 10ème à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie » le 28 septembre 2025 42

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01159 du 25 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00003 - Arrêté 2025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 10ème à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie » le 28 septembre 2025 43
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00014
Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25
septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00014 - Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
2025
44
\\
i
)
Caen
//iae
LL]Lu(.)|il(cyallew

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01149
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 24 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terr orisme à Paris le jeudi 25 septembre
2025 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation sera organisée ent re 13h et 19h le jeudi 25 septembre
2025 à Paris, afin de « défendre le monde du travail et peser dans les disc ussions à venir
avec le futur gouvernement », laquelle partira de la place de la Sorbonne et cheminera par
le boulevard Saint-Michel, les rues des Écoles et M onge jusqu'à sa dispersion au niveau du
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00014 - Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
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métro Censier-Daubenton ; que cette manifestation e st susceptible de rassembler un
nombre important de personnes dans un contexte soci al marqué par les deux derniers
mouvements nationaux contre le projet de budget pou r 2026 et d'opposition à la
politique gouvernementale des 10 et 18 septembre 20 25 ; qu'eu égard au contexte
national particulièrement tendu, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des rassemblements à cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 25 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 25 septembre 2025 de 12h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00014 - Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
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Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 24 septembre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00014 - Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
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Annexe de l'arrêté n°2025-01149 du 24 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00014 - Arrêté n°2025-01149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
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Gianawaa
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 25 septembre
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Préfecture de Police
75-2025-09-25-00001
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la RATP à procéder
à des palpations de sécurité dans certaines
stations, gares et arrêts du réseau francilien du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01151
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la saisine en date du 15 septembre 2025 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan
Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat
» depuis le 24 mars 2024 ; que le durcissement de l a posture Vigipirate associé à
l'évolution de l'état de la menace en France fait p orter un effort plus particulier sur la
sécurité des transports ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences
sont régulièrement commises à l'intérieur des insta llations ferroviaires, caractérisées
notamment par des rixes et le port d'armes prohibée s ; que ces faits représentent un
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
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danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre
ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au p remier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du mercredi 1
er octobre 2025 au
mercredi 31 décembre 2025 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE :

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection vi suelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du mercredi
1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts de
bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur
fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses
et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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2025-01151 5
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.

Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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département de Paris et des préfectures de Seine-et -Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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Annexe de l'arrêté n°2025-01151 du 25 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre
2025 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-09-25-00005
Arrêté n°2025-01157 du 25 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 1er octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00005 - Arrêté n°2025-01157 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 1er octobre 2025 58
Cabinet du Préfet


Paris, le 25 SEP. 2025
A R R E T E N ° 2025-01157

modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre
le 1er octobre 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « ALICE » qui se déroulera le 1 er
octobre 2025 rue de Sully, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation rue de Sully à Paris Centre le 1 er octobre
2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1er octobre 2025 de 14h00 à
18h00, rue de Sully, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00005 - Arrêté n°2025-01157 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 1er octobre 2025 59
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE

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rue de Sully à Paris Centre le 1er octobre 2025 60

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01157 DU 25 SEP. 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00005 - Arrêté n°2025-01157 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
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