NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-020
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-12-00006 - 260113 arrêté caméras embarquées DIPN LILLE (3
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Préfecture du Nord
2026-01-12-00006
260113 arrêté caméras embarquées DIPN LILLE
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Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public:Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le mardi 13 janvier 2026 à LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du Nord |Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 janvier 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des per-sonnes et des biens ;Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces desécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ;Considérant que le mardi 13 janvier 2026, une personne détenue classée DPS (détenu particulièrementsignalé) escorte 5 doit comparaître au tribunal judiciaire de Lille ;Considérant la sensibilité de cette extraction judiciaire liée au profil et à la dangerosité de cettepersonne détenue ;Considérant le risque d'évasion et de troubles à l'ordre public;
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_ Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au sol ; le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux abords du palais de justicede Lille dans le secteur du Vieux-Lille, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce seul moyend'information est adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, le mardi 13 janvier 2026, aux abords du palais dejustice de Lille, dans le secteur du Vieux-Lille. |Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le mardi 13 janvier 2026 de7h à 14h exclusivement.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nordsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 1 2 JAN. 2026
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tallées sur des aéronefs le mardi 13 janvier à LilleAnnexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
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