PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-052
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2024-04-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de Monsieur Rodolphe MAFFIOLI, comptable,
responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, donnée
à ses collaborateurs (3 pages) Page 4
25-2024-04-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1
page) Page 8
DDT du Doubs /
25-2024-03-25-00004 - Arrêté de régularisation du système d'endiguement
de protection contre les crues de la rivière Drugeon sur la commune de
Bannans (18 pages) Page 10
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-04-02-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Doubs (4 pages) Page 29
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2024-03-29-00012 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (2
pages) Page 34
25-2024-03-29-00013 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (4
pages) Page 37
25-2024-03-29-00006 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention cynotechnique du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.
(3 pages) Page 42
25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de forêts et d□espaces
naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024. (13 pages) Page 46
25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (6
pages) Page 60
2
25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (7
pages) Page 67
25-2024-03-29-00009 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (4
pages) Page 75
25-2024-03-29-00010 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,

pour l□année 2024. (4 pages) Page 80
25-2024-03-29-00011 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année
2024. (3 pages) Page 85
25-2024-03-29-00008 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle
du groupe d□intervention héliporté du service départemental d□incendie
et de secours du Doubs, pour l□année 2024.
(3 pages) Page 89
25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du service départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (5 pages) Page 93
3
DDFIP du Doubs
25-2024-04-03-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Rodolphe MAFFIOLI, comptable, responsable du
service des impôts des particuliers de
Montbéliard, donnée à ses collaborateurs
DDFIP du Doubs - 25-2024-04-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Rodolphe MAFFIOLI, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs 4
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MONTBELIARD,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article  1er
Délégation de signature est donnée à M BLATT Xavier Inspecteur en charge du Recouvrement du service
des impôts des particuliers de Montbéliard, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article  2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MAIRE Agnès VERDIERE Agnès STEINBACH Ludovic
CORNUEZ FranceDDFIP du Doubs - 25-2024-04-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Rodolphe MAFFIOLI, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs 5
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GAVILLOT Céline HORLACHER Laurence OUDRA Lahoucine
DIAS RAMALHO Laurianne RIPPLINGER Catherine SARISIK Wilma
ROGER Mélanie KHATIR Sandrine TONEV Svetla
SIGWALT Catherine BESTAGNE Mbolatiana BESTAGNE Mbolatiana
Article  3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom  et prénom  des
agentsgrade Limite
des décisions
gracieusesDurée
maximale  des
délais  de
paiementSomme  maximale
pour  laquelle  un
délai  de paiement
peut être accordé
BLATT Xavier Inspecteur 15 000 €12 mois100 000 €
KRAFFT Claudine Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
PION Isabelle Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
GRILLOT Maryline Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
FOREST Dominique Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
BOITEL Houria Contrôleuse 500 € 6 mois5 000 €
DETOUILLON Viviane Contrôleur 500 € 6 mois5 000 €
BILLEY Alain Agent 300 € 3 mois3 000 €
DUCRET Amandine Agent 300 € 3 mois3 000 €
Article  4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ; DDFIP du Doubs - 25-2024-04-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Rodolphe MAFFIOLI, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs 6
aux agents désignés ci-après :
Nom  et prénom  des
agentsgradeLimite  des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieusesDurée
maximale
des délais
de paiementSomme
maximale  pour
laquelle  un
délai  de
paiement  peut
être accordé
THOMASSEY Karine Contrôleur
Principal10 000 €10 000 €3 mois3 000 €
MATHLOUTHI
OuardaContrôleur10 000 €10 000 €3 mois3 000 €
GUYOT Yann Agent 2 000 € 2 000 €3 mois3 000 €
TRUPCEVIC
NathalieAgent 2 000 € 2 000 € 3 mois3 000 €
Article  5
Le présent arrêté prend effet le 03/04/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du DOUBS
A Montbéliard, le 03/04/2024
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers
Rodolphe MAFFIOLIDDFIP du Doubs - 25-2024-04-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Rodolphe MAFFIOLI, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, donnée à ses collaborateurs 7
DDFIP du Doubs
25-2024-04-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
DDFIP du Doubs - 25-2024-04-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 8
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
Page 1Nom - Prénom Responsables des services
Service des Impôts des Entreprises :
GANDOIS Jocelyne BESANÇON
PLAT Anne-Marie MONTBELIARD
Service des Impôts des Particuliers :
PIERROT Thierry
MAFFIOLI Rodolphe MONTBELIARD
MARECHAL Bruno PONTARLIER
Service des Impôts des Particuliers
BRIQUEZ Claude, responsable par intérim MORTEAU
Pôles
LAURENT-DOINEAU Marie-Armelle Pôle de contrôle et d'expertise
GAILLARD-MINY Anne Pôle de recouvrement spécialisé
GUEMIN Jean-Luc Pôle National de Contrôle à Distance
Brigades
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine
PERRIER Delphine 1ère brigade départementale de vérification
CLERGET Nicolas 2ème brigade départementale de vérification
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine
Services fonciers
LOPES Manuel Service de publicité foncière et d'enregistrement BESANCON 1
MARTZOLFF Patricia Service de publicité foncière et d'enregistrement MONTBELIARD
RISS Pascal, responsable par intérim Service départemental des impôts fonciersBESANÇON DDFIP du Doubs - 25-2024-04-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 9
DDT du Doubs
25-2024-03-25-00004
Arrêté de régularisation du système
d'endiguement de protection contre les crues de
la rivière Drugeon sur la commune de Bannans
DDT du Doubs - 25-2024-03-25-00004 - Arrêté de régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la rivière
Drugeon sur la commune de Bannans 10
Ex
PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 2 5 MARS 2024
portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 1l du Code de
l''environnement pour la régularisation du système d'endiguement de protection contre les
crues de la rivière le Drugeon sur la commune de Bannans
Le préfet du Doubs
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.181-13, D.181-15-1, R.181-45, R.181-
46, R.214-113, R.562-12 à 17 ; -
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, notamment ses articles relatifs à la compétence Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu-
blique ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ou-
vrages hydrauliques ;
Vu'le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des
organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation ad-
ministrative de leur délivrance ;
Vu l'arrété ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évo-
lutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant
susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les moda-
lités de leur déclaration ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/17
DDT du Doubs - 25-2024-03-25-00004 - Arrêté de régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la rivière
Drugeon sur la commune de Bannans 11
Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages
et des prestataires d'aide envers le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan d'étude de dangers des digues organi-
sées en systèmes d'endiguement et des. autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de pré-
venir les inondations et les submersions ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la
sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des véri-
fications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concé-
dés ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme plurian-
nuel de mesures correspondantes ;
Vu l'arrêté n°22-065 du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques
inondations (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011311-0013 du 7 novembre 2011 régularisant la digue de Bannans
au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement et relatif à la sécurité de cette digue
de CLASSE C, appartenant à la commune de Bannans ;
Vu la demande argumentée de prorogation du délai de dépôt du dossier de demande d'auto-
risation complémentaire par procédure simplifiée du système d'endiguement de protection
contre les crues de la commune de Bannans réalisée par I'Epage Haut-Doubs Haute-Loue en
date du 16 décembre 2021 ;
Vu le courrier du Préfet du Doubs, en date du 17 décembre 2021, accordant la prorogation du
délai de dépôt du dossier de demande d'autorisation complémentaire par procédure simpli-
fiée du système d'endiguement de la commune de Bannans conformément à l'article R.562-
14 du Code de l'environnement ;
Vu le dossier de demande de régularisation du système d'endiguement de la commune de
Bannans, déposé par 'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, reçu en date du 3 mars 2023 par le
guichet unique du Doubs, complété le 24 octobre 2023 ;
Vu l''ensemble des pièces de la demande susvisée et notamment l'étude de dangers référen-
cée en annexe 1 du dossier d'autorisation réalisée par le bureau d'études ARTELIA, agrée en
date du 2 février 2021 conformément à l'article R214-116 du Code de l'Environnement ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 217
DDT du Doubs - 25-2024-03-25-00004 - Arrêté de régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la rivière
Drugeon sur la commune de Bannans 12
Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'avis du Service de Contrôle des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL du 20 novembre
2023 sur les compléments apportés le 24 octobre 2023 à l'étude de dangers (EDD) du sys-
tème d'endiguement de la basse vallée de la Savoureuse en date du 20 mars 2023 ;
Vu la convention portant occupation du terrain et institution d'une servitude de passage de
l''ouvrage avec Monsieur CHAMPREUX Sébastien en date du 17 février 2023;
Vu la convention portant occupation du terrain et institution d'une servitude de passage de
l''ouvrage avec Monsieur BOURDIN Brice en date du 20 février 2023; '
Vu la convention portant occupation du terrain et institution d'une servitude de passage de
l'ouvrage avec Monsieur PERNY Gérard et Madame PERNY Martine en date du 20 février
2023;
Vu la convention portant occupation du terrain et institution d'une servitude de passage de
l''ouvrage avec Madame PERNY Gabrielle en date du 20 février 2023;
Vu l'absence d'observations du gestionnaire en date du 16 janvier 2024 sur le projet d'arrêté
préfectoral ;
Considérant que la demande du système d'endiguement est portée par l'Epage Haute-Doubs
Haute-Loue en charge de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » (GEMAPI) sur l'intégralité du territoire concerné ;
Considérant que la mise à disposition par voie conventionnelle de l'ouvrage contributif (rem-
blais de la RD248) est nécessaire pour permettre à l'Epage Haut-Doubs Haute-Loue d'accéder
à cet ouvrage pour excercer ses missions d'entretien et de surveillance ;
Considérant que la convention de gestion avec le gestionnaire de cet ouvrage routier consti-
tutif du système d'endiguement, destinée à formaliser les usagers en cours, est en cours
d'établissement et devra être effective au plus tard le 30 juin 2024 ;
Considérant que la digue de Bannans relève de la classe C au sens du décret de 2007 et est
autorisé depuis 2011 comme susvisé ;
Considérant qu'en application du Il de l'article R.562-14 du code de I'environnement, le sys-
tème d'endiguement, objet du présent arrêté :
x repose essentiellement sur une ou plusieurs digues qui ont été établies antérieurement
à la date de publication du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles appli-
cables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations aux
règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
x ne requière aucune modification substantielle ni travaux substantiels,
x peut être autorisé par un arrété préfectoral complémentaire pris en application de
l'article R.181-46 du Code de l'Environnement ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/17
DDT du Doubs - 25-2024-03-25-00004 - Arrêté de régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la rivière
Drugeon sur la commune de Bannans 13
Direction départementale
des territoires du Doubs
Considérant que le dossier de demande d'autorisation complémentaire du système d'endi-
guement de Bannans, déposé par l'Epage Haute-Doubs Haute-Loue est formellement com-
plet ;
Considérant que les enjeux protégés à l'arrière du système d'endiguement de la commune de
Bannans contre les crues du Drugeon sont inférieurs ou égaux à 3000 personnes ;
Considérant que l'étude de dangers du système d'endiguement jointe à la demande susvisée
est régulière, notamment en ce que, conformément aux dispositions des articles R.214-116-I,
R.214-116-I11, R.214-119-1 et R.214-119-2 du code de l'environnement :
x _ justifie le niveau de protection du systeme d'endiguement et la zone protegee asso-
ciée ;
x expose les risques de venues d'eau, en particulier les venues d'eau dangereuses et les
venues d'eau particulièrement dangereuses, quand une crue risque de provoquer une
montée des eaux devant les digues au-dela du niveau de protection ;
x justifie que le bénéficiaire dispose d'une organisation lui permettant de surveiller et
d'entretenir les ouvrages qui composent le système d'endiguement, d'anticiper les
crues et d'alerter les autorités compétentes pour intervenir le cas échéant lorsqu'une
telle situation se produit ;
Considérant que les prescriptions ci-dessous énoncées visent à définir le système d'endigue-
ment de protection contre les crues, le niveau de protection, la délimitation de la zone à pro-
téger, ainsi que les mesures d'entretien et de surveillance des ouvrages hydrauliques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/17
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Drugeon sur la commune de Bannans 14
Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRETE
TITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1" : Bénéficiaire de l'autorisation
L'Epage Haut-Doubs Haute-Loue, représenté par son Président, est bénéficiaire de la pré-
sente autorisation, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et
est dénommé ci après « le gestionnaire ».
Le gestionnaire respecte l'intégralité des prescriptions définies par la réglementation sur la sé-
curité des ouvrages hydrauliques pour le système d'endiguement de la classe à laquelle il ap-
partient, ainsi que les dispositions du présent arrêté.
Il est le gestionnaire unique du système d'endiguement au sens de l'article L. 562-8-1 du code
de l'environnement et l'exploitant au sens de l'article R. 554-7 de ce même code.
Article 2 : Objet d'autorisation au sens police de l'eau
Les ouvrages de protection de la commune de Bannans contre les crues ont été autorisés par.
arrêté préfectoral n° 2011311-0013 du 7 novembre 2011.
Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées
par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d''eau : Autorisation
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m° (A)
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m° et inférieure 10 000
m?(D)
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone
naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue
\ centennale si celle-ci est supérieure.
— |= SEs
3.2.6.0 Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et | Autorisation
les submersions :
- système d'endiguement au sens de l'article R.562-13 (A)
— aménagement hydraulique au sens de l'article R.562-18 (A)
Le présent arrété relatif à la régularisation du système d'endiguement, complète l'arrêté mo-
difié autorisant le système anti crues de la commune de Bannans susvisé, dont il annule et
remplace les prescriptions qui lui seraient contraires.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 5/17
DDT du Doubs - 25-2024-03-25-00004 - Arrêté de régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la rivière
Drugeon sur la commune de Bannans 15
Direction départementale
des territoires du Doubs
TITRE 2 : Caractéristiques du système d'endiguement
Sur la base des données de son étude de danger, le système d'endiguement de la commune
de Bannans contre les crues de la rivière le Drugeon s'étend sur un linéaire de 1344 m.
De morphologie variable sur son linéaire, le système se compose des éléments suivants :
. un tronçon amont en remblai, de 851 m de long, datant de 2002
. un tronçon aval en remblai, plus ancien, de 493 m
. un ouvrage contributif : le remblai de la route départementale 248 (RD248), jonc-
tion entre deux portions du trongon amont
La description du système d'endiguement figure sur la carte en annexe 1.
Article 3 : Classe du système d'endiguement
Au regard du dossier de demande de régularisation et de la population protégée estimée
conformément à l'article 7 du présent arrété au sens de l'article R.214-113 du code de l'envi-
ronnement, qui est inférieur à 3 000 personnes, le système d'endiguement de protection
contre les crues de la commune de Bannans relève de la classe C.
Article 4 : Niveau de protection du système d'endiguement
En application de l'article R. 214-119-1 du code de l'environnement, le système d'endiguement
retenu a pour fonction de protéger les populations des débordements du Drugeon jusqu'au
niveau de protection garantis par le gestionnaire. Les niveaux de protection sont rattachés à
l'échelle de la station hydrométrique « Rivière-Drugeon».
Population protégée Estimée à 49 personnes.
Échelle de référence à la station hydrométrique de « Rivière-Drugeon »
Niveau de protec- | crue de période de retour 10ans débit : 25 m°/s
tion retenu Niveau d'eau de 1,47 m (812,47 m NGF) à l'échelle limnimétrique du pont
de la RD248 '
(Données issues de I'EDD du 03/03/2023)
Article 5 : Délimitation de la zone protégée
La zone protégée est la zone soustraite à l'inondation des crues de la rivière le Drugeon par le
système d'endiguement et ce jusqu'au niveau de protection (art. 5). Elle se situe entièrement
sur la commune de Bannans.
La zone protégée est délimitée sur la carte en annexe 1.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/17
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Article 6 : Population de la zone protégée
La population de la zone protégée est estimée, dans la demande susvisée, à 49 personnes.
Tout changement dans la zone protégée, de nature à modifier de façon notable la population
de la zone protégée, devra être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet du dé-
partement (service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires), avec tous
les éléments d'appréciation, en complément dans le cas où des changements indépendants
de la volonté du bénéficiaire seraient constatés par ledit bénéficiaire, ce dernier est tenu d'en
informer le Préfet aussi rapidement que possible, au moins le jour même.
TITRE 3 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 7 : Prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages
Le gestionnaire du système d'endiguement de la commune de Bannans est tenu d'assurer la
surveillance, l'exploitation, et la maintenance de l'ouvrage conformément aux dispositions
des articles R.214-122 à R.214-126 du code de l'environnement.
Conformément à l'article R.214-119-2 du code de l'environnement, la digue comprise dans le
système d'endiguement est conçue, entretenue et surveillée de manière à garantir l'efficacité
de la protection du secteurs protégé comme défini à l'article 6 du présent arrêté, contre les
inondations provoquées par les crues de la rivière le Drugeon.
Article 8 : Dossier technique
Dès la parution du présent arrêté, le gestionnaire établit ou fait établir et tient à jour un dos-
sier technique conforme aux prescriptions de l'article 1° de R.214-122 du code de l'environne-
ment, regroupant notamment tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une
connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses
ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique
ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service.
Le dossier technique est conservé hors zone inondable de façon à ce qu'il soit accessible et
utilisable en toutes circonstances et tenu à la disposition du service de contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques de la DREAL.
Le gestionnaire établit une liste des pièces comprises dans le dossier technique du système
d'endiguement, qu'il transmettra au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrau-
liques de la DREAL avant le 30 juin 2024.
8 bis rue Charles Nodier .
25035 BESANCON Cedex 7Nn7
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Article 9 : Document d'organisation
Le gestionnaire a remis dans le dossier de régularisation du système d'endiguement le docu-
ment d'organisation, au sens du 2° de l'article R.214-122 du code de I'environnement, qui dé-
crit l'organisation mise en place pour assurer la gestion du système d'endiguement, son entre-
tien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites tech-
niques approfondies, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues et de
tempêtes.
Le document d'organisation comprend notamment des consignes de surveillance des ou-
vrages en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue, conformé-
ment au 6° du IV de l'article D.181-15-1 du code de l'environnement.
Il sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la
consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques
autorisés ou concédés.
Le document d'organisation est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en
toutes circonstances.
Ce document concerne les ouvrages visés à l'article 3 du présent arrêté, toute modification
notable du document d'organisation est portée à la connaissance du préfet du département,
au service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et est transmise au
service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL.
Toutes les informations utiles relatives à la gestion d'une crise d'inondation, contenues dans
le document d'organisation et l'étude de dangers, et en particulier les modalités selon les-
quelles l'alerte est donnée quand une crue ou un événement météo marin risque de provo-
quer une montée des eaux au-delà du niveau de protection garantie par le système d'endi-
guement objet du présent arrêté, ainsi que les risques de venues d'eau quand de telles crises
sont confirmées, sont portées à la connaissance des autorités compétentes en charge de la
gestion de crise.
Ce porter à connaissance est effectué dans un délai de deux mois à compter de la parution
du présent arrêté, et à l'occasion de toute modification notable des informations évoquées
ci-dessus.
Les actions prévues au document d'organisation feront l'objet d'une analyse critique appro-
fondie lors de la mise à jour de I'étude de dangers.
Article 10 : Registre d'ouvrage
Conformément au 3° du | de I'article R.214-122 du code de I'environnement, le gestionnaire
établit et tient à jour un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs
aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien du système d'endiguement, aux
conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à son environnement.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 8/17
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H sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la
consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques
autorisés ou concédés.
Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes cir-
constances et tenu à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrau-
liques de la DREAL et du service police de |'eau.
Article 11 : Rapport de surveillance
Conformément au 4° de l'article R.214-122 du code de l'environnement le gestionnaire établit
et tient à jour un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseigne-
ments figurant dans le registre d'ouvrage (cf article 11) et celle des constatations effectuées
lors des vérifications régulières, lors des vérifications après crue et lors des visites techniques
approfondies.
*Il sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la
consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques
autorisés ou concédés.
Le rapport concerne l'ensemble des ouvrages qui composent le système d'endiguement, y
compris ses ouvrages annexes.
Les épisodes de crues font l'objet d'un retour d'expérience présentant notamment la situa-
tion hydrologique, le déroulement de l'épisode de crue, les relations avec les parties pre-
nantes, les dégâts éventuels sur les ouvrages/enjeux, les principales difficultés, une analyse de
l'épisode ainsi que les propositions d'actions et axes d'amélioration. Le bilan est présenté
dans les rapports périodiques de surveillance du présent article.
Le rapport de surveillance est transmis au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hy-
drauliques de la DREAL dans le mois suivant sa réalisation.
La périodicité des rapports de surveillance est fixée par l'article R. 214-126 du code de l'envi-
ronnement, à savoir tous les six (6) ans à compter du dernier rapport transmis. Le premier
rapport de surveillance du système d'endiguement de la commune de Bannans devra être
transmis avant le 31 décembre 2025.
Article 12 : Visites techniques approfondies
Les visites techniques approfondies (VTA) portent sur I'ensemble des ouvrages décrits à l'ar- -
ticle 3. Les visites techniques approfondies ultérieures sont réalisées au moins une fois entre
deux rapports de surveillance.
Le rapport de VTA sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations docu-
mentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages
hydrauliques autorisés ou concédés.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/17
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Une visite technique approfondie est également effectuée à I'issue de tout événement ou
évolution déclaré en application de l'article 14 ci-dessous et susceptible de provoquer un en-
dommagement du système d'endiguement.
Le gestionnaire transmet au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la
DREAL, avec copie au Préfet (service police de l'eau de la Direction Départementale des Ter-
ritoires) le rapport de la visite technique approfondie (VTA), il est accompagné de commen-
taires relatifs aux suites données aux recommandations et observations formulées dans le
rapport.
Les visites techniques approfondies (VTA) portent sur l'ensemble des ouvrages décrits à l'ar-
ticle 3. Les visites techniques approfondies ultérieures sont réalisées au moins une fois entre
deux rapports de surveillance.
Le rapport de VTA sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations docu-
mentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages
hydrauliques autorisés ou concédés.
Article 13 : Évènements importants pour la sécurité hydraulique
En application de l'article R.214-125 du code de l'environnement et de l'arrêté du 21 mai 2010
susvisé définissant l'échelle de gravité des évènements, dès qu'il en a connaissance, le bénéfi-
ciaire est tenu de déclarer sans délai au préfet avec copie au service de contrôle de la sécuri-
té des ouvrages hydrauliques (DREAL BFC/Pôle ouvrages hydrauliques), tout événement ou
évolution concernant le système d'endiguement, ou son exploitation, mettant en cause ou
susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de
leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens ou de nature à porter atteinte aux in-
térêts mentionnés aux articles L.110-1, L.211-1, L.411-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'étre prescrites par le préfet, le bénéficiaire est te-
nu de prendre, ou faire prendre, les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
I'incident ou accident, évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 14 : Étude de dangers
Conformément au Il de l'article R. 217-117 du code de l'environnement, l'étude de dangers
est actualisée au minimum tous les vingt ans, et dès qu'une des hypothèses ayant prévalu à
ses conclusions est modifiée. La prochaine actualisation de l'étude de danger sera à réaliser
avant le 20 mars 2043. Elle est réalisée par un organisme agréé pour la sécurité des ouvrages
hydrauliques, et conforme aux textes en vigueur.
Toute modification des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangers doit
être portée à la connaissance du Préfet du département (service police de l'eau de la Direc-
tion Départementale des Territoires) avec copie au service de contrôle de la sécurité des ou-
vrages hydrauliques de la DREAL avec copie.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/17
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Article 15 : Procédure de déclaration anti-endommagement
En application du | de l'article R.554-7 du code de l'environnement, le gestionnaire procède à
l'enregistrement sur le guichet unique du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » des
coordonnées et zones d'implantation des ouvrages constitutifs du système d'endiguement en
tant qu'ouvrages sensibles pour la sécurité au sens du | de l'article R.554-2 du Code de l'envi-
ronnement.
*Les dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site http://reseaux-et-
canalisations.gouv.fr
Le bénéficiaire est tenu de répondre, sous sa responsabilité, à toutes les déclarations de pro-
jet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), dans les
conditions et les délais spécifiés aux articles R.554-22 et R.554-26 du code de l'environne-
ment.
Article 16 : Entretien et travaux courants
Le bénéficiaire réalise l'entretien et les travaux de réparation courants du système d'endigue-
ment en tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques et naturels présents à ses
abords ou sur les ouvrages qui le composent.
[l formalise et met en œuvre un plan de gestion visant à :
- éviter le développement de végétation susceptible de dégrader les ouvrages ou d'em-
pêcher leur surveillance (espèce végétale défavorable, développement non maitrise,
implantation inadéquate, etc.)
< tenir compte des enjeux écologiques existants sur la digue ou ses abords, en adaptant
la période et les modalités de réalisation de l'entretien et des travaux de réparation
courants pour limiter leurs effets négatifs sur l'environnement (prévention des pollu-
tions accidentelles, préservation du milieu aquatique, absence d'atteinte aux espèces
protégées et leurs habitats, non-dissémination des espèces exotiques envahissantes,
etc.)
Ce plan de gestion est transmis avant sa mise en œuvre au service en charge de la police de
l'eau (DDT du Doubs/ Unité Prévention des Risques et Ouvrages Hydrauliques) et au service
en charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL Bourgogne-Franche-Comté/ Pôle
ouvrages hydrauliques).
Le présent arrété n'autorise aucun travaux ou opération d'entretien lourde modifiant les ca-
ractéristiques du système d'endiguement tel qu'indiqué à l'article 3 ou pouvant avoir une in-
cidence notable sur l'environnement, c'est-a-dire susceptibles de porter atteinte aux enjeux
mentionnés aux articles L.181-3 et L.211-1 du code de l'environnement.
Le cas échéant, ces travaux sont portés, avant leur réalisation et avec tous les éléments d'ap-
préciation, à la connaissance du service en charge de la police de l'eau et au service en
charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL Bourgogne-Franche-Comté/ Pôle ou-
vrages hydrauliques).
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 11/17
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TITRE 4 : MAITRISE FONCIERE
Article 17 : Justification de la maitrise foncière
Le bénéficiaire justifie de sa possibilité d'exercer ses missions d'entretien et de surveillance
de l'ensemble du système d'endiguement conformément aux prescriptions du présent arrêté
en s'assurant de la mise à disposition des terrains d'assiette des ouvrages et des ouvrages, ain-
si que des parcelles nécessaires à leur accès, dont il n'est pas propriétaire.
Cette mise à disposition est établie le cas échéant par voie conventionnelle ou par l'instaura-
tion de servitudes d'utilité publique au sens de l'article L.566-12-2 du code de l'environne-
ment. Le bénéficiaire peut également acquérir les parcelles concernées.
L'autorisation pourra être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de I'Etat exerçant
ses pouvoirs de police, si le gestionnaire n'est pas en mesure de justifier la maîtrise foncière
de l'ensemble des ouvrages composant son système d'endiguement. A cette fin il transmettra
à l'autorité administrative compétente les justificatifs d'obtention de la maîtrise foncière de
I''ouvrage contributif au système d'endiguement (remblai de laRD 248) avant le 30 juin 2024.
Les justificatifs (conventions de droits publics, conventions de droits privés, actes de servi-
tude d'utilité publique/ de déclaration d'utilité publique ou de servitude MAPTAM) figurent
dans le document d'organisation visé à l'article 10 et sont tenus à la disposition des services
de l'État. Ils sont mis à jour en tant que de besoin.
Article 18 : Accès aux ouvrages
Le bénéficiaire s'assure de disposer en toutes circonstances d'un accès aux ouvrages.compo-
sant le système d'endiguement afin de réaliser notamment la surveillance, l'entretien et les
éventuels travaux y compris ceux à effectuer en urgence.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 19 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du département
les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mention-
nés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet du département, le maître d'ou-
vrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes
de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la consé-
quence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l''aménagement.
Le cas échéant, les dispositions prévues pour les évènements importants pour la sûreté hy-
draulique s'appliquent (voir article 14).
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/17
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Article 20 : Conformité au dossier de demande d'autorisation et modifications apportées au
système d'endiguement
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisa-
tion sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires
et des réglementations en vigueur.
Toute modification envisagée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réali-
sation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisi-
nage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisa-
tion doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du Préfet du département (ser-
vice police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires) et au service en charge de
la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL Bourgogne-Franche-Comté/ Pôle ouvrages hy-
drauliques), conformément aux dispositions des articles L. 181-14, R.181-45 et R.181-46 du
code de l'environnement.
La demande de modification comporte a minima :
* une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences compa-
rées aux incidences initiales ;
- Une copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées ;
< une copie de l'arrété préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points
concernés par les modifications.
Dans le cas où des désordres indépendants de la volonté du bénéficiaire seraient constatés .
par ledit bénéficiaire, ce dernier est tenu d'en informer le préfet aussi rapidement que pos-
sible, au moins le jour même.
Article 21 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'ad-
ministration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les me-
sures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant
de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité
et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux
infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétition-
naire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préa-
lablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de
bon fonctionnement.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 13/17
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Article 22 : Abrogation ou suspension de l'autorisation
En cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors
service ou de suppression du système d'endiguement, le gestionnaire est tenu, jusqu'à la re-
mise en service, ou la remise en état des lieux, de prendre toutes les dispositions nécessaires
pour assurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article R.214-48
du code de l'environnement.
Le gestionnaire remet en état l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L.562-8-1
et L.181-23.
Article 23 : Accès aux installations
Les agents en charge de missions de contrôles au titre du code de l'environnement auront
libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisa-
tion, dans les conditions fixées par le code de I'environnement. Ils pourront demander com-
munication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 24 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 25 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 26 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est déposée dans la mairie concernée (Bannans), au siège de
l'Epage et peut y être consultée. Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de Bannans et
au siège de I'Epage pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplisse-
ment de cette formalité est dressé par les soins du maire.
Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Doubs
pendant une durée d'au moins un mois et publié au recueil des actes administratifs.
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Article 27 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon,
conformément à l'article R. 181-50 du code de I'environnement :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée :
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts men-
tionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même ar-
ticle.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les
délais mentionnés aux 1° et 2°
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Besançon via l'application
« télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le si-
lence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gra-
cieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2
du code de justice administrative.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision men-
tionnée au premier alinéa de l'article R. 181-50, l'autorité administrative compétente en in-
forme le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont recon-
nus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise
en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour
y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les
formes prévues à l'article R. 181-45.
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Article 28 : Exécution
— Mme. la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs,
- M. le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bour-
gogne-Franche-Comté,
— M. le Directéur départemental des territoires du Doubs,
— M. le Président de I'Epage Haut-Doubs Haute-Loue,
— \:M. le maire de Bannans
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont une copie sera tenue à
la disposition du public en mairie de Bannans.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 16/17
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Annexe 1 : descriptif du système d'endiguement
Le système d'endiguement se situe sur la commune de Bannans, dans le département du
Doubs (25). D'un linéaire de 1 344 m, la digue se trouve en rive gauche de la rivière le Dru-
geon, en lit majeur du cours d'eau.
Aucun aménagement hydraulique n'est associé à ce système.
Etude de dangers du système
d'endiguement de ls commune
deBannans (25
{ortow de ls some oo tégue
Qlo
— tyadrographoque À
— Digue de Bennere ;
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Systéme d'endiguement contre les inondations de la commune de Bannans (source : extrait EDD du 03/03/2023)
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Drugeon sur la commune de Bannans 27
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Drugeon sur la commune de Bannans 28
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-04-02-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du
Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-02-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs29
E - Direction régionale de l'environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-ComtéDU DOUBS 5%
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°25 - 2024 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 12 janvier 2024 nommant Rémy BASTILLE préfet du Doubs ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrété ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional
adjoint ;
L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrété de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le Préfet du Doubs du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
DAVID. ;
DECIDE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,
a:
1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-02-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs30
» Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
« Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
- Thierry DELORME, directeur régional adjoint.
Article 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL,
ont subdélégation :
1 — Dans les matières visées aux points (a) à (m) de l'arrété de délégation de signature
susvisé :
Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUÉRIN et Sarah
KASSIMI, chefs de service adjoints ainsi que :
* pour les points (d) à (m), Carole MORTAS, cheffe du département risques
chroniques et sous-sol, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage
modernisation des ICPE et Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels;
- et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels
- et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP
Sont toutefois réservées à la signature de la direction :
« les mises en demeure en matière d'installations classées prévues à l'article L 171-7 et
L 171-8 du code de l'environnement ;
* les actes prononçant, retirant ou suspendant la reconnaissance d'un service
inspection conformément à l'article R. 557-4-1 du code de l'environnement et à
l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017
2 — Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrété de délégation de signature
susvisé :
Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et
Olivier BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUS,
cheffe du département Transition Energétique et Samuel NAVORET, son adjoint.
3 — Dans les matières visées aux points (q) à (y) de l'arrété de délégation de signature
SUSVISE :
Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et
Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :
* Pour les points (q) à (y) à Laetitia Janson, cheffe du département régulation des
transports ; '
< Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pôle contrdle, et Patricia
LADANT, cheffe du pôle gestion '
» Pour les points (v), (w), (x), (y) Lionel PERRETTE, responsable du pôle Véhicule et les
agents habilités selon les attributions et les domaines dont ils ont la charge : Jean-
Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT, Olivier PARIGOT, Sébastien RYCHTER, Patrick
2/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-02-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs31
MOINE, Mathieu AMAURY, Laurent LAGARDE, Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD,
Ludovic HERLIN, Jean-Michel GLOMBARD, Radouane FIKRI, Alain AUPECLE et
Jérome BOILLON (a partir du 1°" avril 2024).
4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (af) de l'arrêté de délégation de signature
SUSvisé :
Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim, ainsi
que :
- pour les points (aa) à (ad), Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité,
Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints.
< pour le point (af), Tatiana FAYARD, cheffe du département Territoire Site et
Paysage, et Philippe PAGNIEZ, son adjoint.
5 — Dans les matières visées au point (ag) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
- Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE
et Olivier BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints ;
- Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Pascale
ROUSSEAU, son adjointe.
Article 3 : Dans leur ressort territorial et selon les attributions dont ils ont la charge, ont
subdélégation pour signer :
Les courriers relatifs à la recevabilité et à I'instruction des dossiers ICPE à l'exception des
installations dites « prioritaires » ;
Les courriers et récépissés relatifs aux mutations et cessations d'activité des ICPE et à leur
classement ;
Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration, y compris les récépissés ;
Les courriers et décisions relatives à l'utilisation dès réception des explosifs ;
L'agrément de ramassage des huiles usagées et des pneumatiques usagés ;
Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,
courtage de déchets dangereux et non dangereux ; tous actes pris en application de
l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou
gérés, hors mises en demeure ;
* Franck NASS, Chef de l'Unité Inter-Départementale 25/70/90 ;
* Yvan BARTZ, adjoint ;
- Valérie MEYNADIER, adjointe
3/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-02-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs32
Article 4: Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les
demandeurs peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles
d'organisation de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de
délégation de signature.
Article 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
e Anne LEFRANC e Oscar VINESSE
e Antoine SION e Philippe LEFRANC
° Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENT
* Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENET
e Franck NASS e Renaud DURAND
e Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI
e Hadrien MAURIAC e Thierry DELORME
e Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUND
e Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE
* Nicolas GUÉRIN e Xavier BERTHUIT
Olivier BOUJARD
Article 6: Toute subdélégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Doubs, à le directeur départemental
des finances publiques du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
, à
(@) j 0 - Fait à Besançon, le 64/0'( /g_(;.&1
Le directeur régional de l'environnement,
de I'aménagement et du logement
(
,
L Olivier DAV/D
4/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-04-02-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs33
SDIS 25
25-2024-03-29-00012
Arrêté du fixant la liste d□aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le
domaine de la prévention du service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00012 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 34
Ex
PREFEJ s Service départemental
DU DOUB d'incendie et de secours du Doubs
L'iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-
vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00008 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude de
la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département
du Doubs, pour I'année 2024.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRETE
Article 1¢:
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre
de l'année 2024, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE , ;
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOM
Responsable c!eparîcemental dela TROUTTET Gilles
prévention
PRV 3
Chef du Groupe.rr.ment. prévention et BRINGOUT Frédéric
planification
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/2


SDIS 25 - 25-2024-03-29-00012 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 35
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
FORMATIONNIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOM
PRV2PréventionnistesMARION Damien
LECOMTE Hervé
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
Prévisionnistes BONNETON Sébastien
REGAZONI David
Agent de préventionBOUCHOT Anaël
DELON Benoit
DUTHION Rémi
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GESSIER Pierre
GRISON Aurélien
MARCHAL Hervé
RIVOIRE Clément
STORTZ Yvon
TOURAISIN Lionel
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00008 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON CedexFait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
2/2Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00012 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 36
SDIS 25
25-2024-03-29-00013
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle de l□équipe de reconnaissance
face aux risques radiologiques du service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00013 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 37
Ex
PREFEJ s Service départemental
DU DOUB d'incendie et de secours du Doubs
L'iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radio-
logiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour I'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe
spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00009 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de I'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-
pompiers du département du Doubs pour I'année 2024.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRETE
Article 1¢:
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques
des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de I'année 2024, sans restriction, les
personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE .
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 4 Conseiller technique départemental | BOUCHOT ANAEL
RAD 4 Co.ns.elller technique départemental SAUGET Yohann
adjoint
Expert Cons'el_ller départemental médecine BOULAHDOUR HATEM
nucléaire
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4


SDIS 25 - 25-2024-03-29-00013 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 38
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE \
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
BEVALOT JULES
DESCHAMPS OLIVIER
RAD 3 Chef « CMIR » DETTE JEAN-PHILIPPE
LECOMTE HERVE
VIEILLEDENT MATTHIEU
RAD 2 Chef c_i'équipe d'!nterventi_on COGNAT JEREMIE
Conseiller en radioprotection
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BEUGNOT ALEXIS
BOSSONNET JULIEN
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
DINETTE ARNAUD
DUDO OLIVIER
DUTOUR SANDRINE
FISCHESSER GUILLAUME
1E e " . FRANCHEQUIN REGIS
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention GESSIER PIERRE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GUIGNOT YVON
JACOUTOT OLIVIER
KATANCEVIC NICOLAS
LARRIERE ANTHONY
MALACHOWSKI FREDERIC
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
PETER ARNAUD
PICHETTI ARNAUD
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00013 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 39
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE \
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
PRIEM VINCENT
RIVA LAURENT
00e , ROLLIN JEROMERAD 2 Chef d'équipe d'intervention ROUSSIN ANTHONY
SCHORI NICOLAS
TOURNIER STEPHANE
BOLE JULIEN
BOURGIN SEBASTIEN
CHOULET FREDERIC
DUCHANOY BENOIT
DUPONT ANTOINE
GIGON ARNAUD
GROSPERRIN ALINE
MANZONI JEREMIE
RAD 1 Chef d'équipe reconnaissance | MILLE GAETAN
MOUGIN DAVID
POMMEY ORIANNE
RENEAUX LIONEL
RINGENBACH THOMAS
RIVOIRE CLEMENT
ROY JEROME
STORTZ YVON
VALKER MARC
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00013 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 40
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE \
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR » FREIDIG SEBASTIEN
AGUIE ALEXANDRE
, | | BONNETON SEBASTIEN
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention
LAISNE JEAN-MARC
MARCHE FABRICE
BRIONNE SAMUEL
CATANESE FLORENCE
RAD 1 Chef d'équipe reconnaissance | DUBOIS ROMAIN
PELLATON LAURENT
VUILLET EMMANUELLE
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00009 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00013 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 41
SDIS 25
25-2024-03-29-00006
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle de l□équipe d□intervention
cynotechnique du service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00006 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.42
Ex
PREFEJ s Service départemental
DU DOUB d'incendie et de secours du Doubs
L'iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;
Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton
Cynophile départemental au sein du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00002 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département
du Doubs pour l'année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1" :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pom-
piers du département du Doubs au titre de l'année 2024, sans restriction, les personnels et les
chiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU J
FORMATION D'EMPLOI CHIEN NOM PRÉNOM
Conseiller
CYN 3 Technique Chien en formation | HUGUENARD ARNAUD
Départemental
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3


SDIS 25 - 25-2024-03-29-00006 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.43
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
FORMATIONNIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM PRENOM
CYN 2Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
L e e Border collie
Chef d un_lte PEP''S né le 15/11/2019
cynotechnique
n°250269590054602GOY FRANCK
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126JEANNINGROS | MAGALI
CYN1Berger belge malinoise
Conducteur REVA, née le
cynotechnique 10/01/2020
n°250268732705750RICHARD MICKAËL
Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-
tervention et pour I'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ! ;
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM - PRENOM
/ / / /
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00002 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00006 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.44
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00006 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.45
SDIS 25
25-2024-03-29-00007
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle de l□équipe d□intervention de
lutte contre les feux de forêts et d□espaces
naturels du service départemental d□incendie et
de secours du Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 46
Ex
PREFET Service Départemental
DU DOUBS d'incendie et de secours du Doubs
L'iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « feux de forêts » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces natu-
rels » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-23-00003 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution
des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'an-
née 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRETE
Article 1¢:
Sont habilités à exercer au sein de I'équipe d'intervention de lutte contre les feux de foréts des
sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2024, sans restriction, les per-
sonnels désignés ci-dessous :
vaeau.de Niveau emploi CMS Nom Prénomformation
Référent départemental CMS | SAUGET YOHANN
FDF 4 — _
Èîäî'e"t départementalad- | CMS | VIEILLEDENT MATTHIEU
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 47
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
CMS ANGONIN ARNAULT
FDF 4 Chef de colonne - BEAUDOUX STEPHANE
- FOURNEROT CHRISTOPHE
CMS DELAULE LIONEL
CMS DELOULE FABRICE
CMS DESCHAMPS OLIVIER
CMS DINETTE ARNAUD
CMS DORIER PIERRE
- FAIVRE RAPHAEL
CMS FISCHESSER GUILLAUME
FDF 3 Chef de groupe CMS |LECOMTE HERVE
CMS PETITCOLIN PATRICK
CMS POVEDA PHILIPPE
- REGAZONI DAVID
CMS REGNAUT FABIEN
CMS RIVOIRE CLEMENT
CMS ROUSSEY ERIC
CMS ABBUHL GEOFFREY
CMS AGUIE ALEXANDRE
CMS BALLET DAVID
CMS BARDOT JORDAN
CMS BECOULET SEBASTIEN
CMS BETTONI MAXIME
CMS BEY MICKAEL
CMS BOLE JULIEN
CMS BOUCLET GAETAN
FDF2 Chef d'agrès CMS BOUJON JEROME
- BOURGOIN ALAIN
CMS BREUILLARD PATRICE
CMS |BUTORAC BOBAN
CMS CLERC JEREMY
CMS COHADON SYLVAIN
CMS CONGRETEL FREDERIC
CMS COULON PHILIPPE
CMS COURAGEOT DAMIEN
CMS CUSENIER CHRISTOPHE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 48
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
CMS DAMNON CEDRIC
- DE CAMPOS GOMES DAVID
- DEMAIMAY RODOLPHE
CMS DESCHAMPS JEAN-MARC
CMS DORNIER DAMIEN
- DUBI FABRICE
CMS DUPONT ANTOINE
CMS DUTRIEUX ARNAUD
CMS ESPINOSA SEBASTIEN
- ESPITALIER STEPHANE
CMS FAIVRE NICOLAS
CMS GABET JULIEN
CMS GAGLIARDI SEBASTIEN
CMS GAILLARD BENJAMIN
CMS GARNIER HERVE
- GAUDINET SAMUEL
CMS GEHANT GILLES
s CMS GERMAIN SEBASTIEN
FDF2 Chef d'agres - GIGON STEPHANE
- GIRARD FREDERIC
- GIRARD JACKY
CMS GRANCHER ROMARIC
CMS GRIMANI ALAIN
- GRISON AURELIEN
CMS GRYNSYK GAETAN
- GUIGNIER HERVE
CMS GUIGNIER PATRICE
CMS | GUIGNOT YVON
- GUILLET DANIEL
CMS GUZZON DAVID
CMS HORCKMANS ALEXANDRE
CMS HUGUENARD FABRICE
CMS JEANNEROD CHRISTOPHE
CMS JOUVE WILLIAM
- LAPORTE DENIS
CMS LEMOINE EMMANUEL
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 49
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Niveau de . .. Niveau emploi
formation
FDF2 Chef d'agresCMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMSNom
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MARION
MARTIN
MATERNE
MENDY
MEYER
MILLE
MOREAU
MOREY
MOUGEY
MOUGIN
MOUGIN
MULLER
NOIR
NORMAND
OCHS
PAGEAUX
PAGNOT
PAPE
PERIARD
PETIT
PICHETTI
PIGUET
PONCELIN
PONCOT
POURNY
POY
PROST
RATTE
REGNIER
ROUARD
ROUSSET
RUDE
SAUSERPrénom
JESSY
OLIVIER
ROBIN
DAMIEN
FABRICE
CHRISTOPHE
PHILIPPE
FLORIAN
GAETAN
YANN
VINCENT
OLIVIER
CHRISTOPHE
DAVID
NICOLAS
DAMIEN
BERTRAND
THIERRY
MICKAEL
OLIVIER
CHRISTOPHE
ANTHONY
CEDRIC
ARNAUD
SERGE
BERTRAND
YOHANN
SEBASTIEN
LUDOVIC
JULIEN
JOHANNY
CYRIL
FABIEN
FREDERIC
ALEXANDRE
YANNICK
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 50
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
?Ioll"l:\::igfi Niveau emploi CMS Nom Prénom
CMS SCHAER DOMINIQUE
CMS |SCHORI NICOLAS
- SCHWEBLIN MAGALI
- SECLET ELVIS
CMS SIMON ERIC
CMS SIMONIN LIONEL
CMS TERVEL MAXIME
s CMS TOURMAN JEAN-MICHEL
FDF2 Chef d'agrès CMS |TROY RODOLPHE
CMS TYRODE FLORIAN
CMS UHLEN BRUNO
CMS VALKER MARC
CMS VECLAIN BRUNO
- VUILLET JOHANN
- WAHLER DAVID
CMS WURTZ JEAN-CYRIL
- ACHARD RUDY
CMS ANDRE PAUL-ETIENNE
- AUDEBERT GREGORY
CMS AVONDO SAMUEL
- BADOIS AURELIEN
- BAILLY DAVID
- BANDERIER HUBERT
- BARCON JEAN-CLAUDE
- BARRAULT HERVE
CMS BART GAETAN
FDF1 Equipier CMS | BASSETTI MATTEO
CMS BATISTA VINCENT
- BATLOGG EVA
CMS BAUD CYRIL
- BAZIN FLORIAN
CMS BEL JULIEN
CMS BELOT JULIEN
- BENKHELFALLAH SID AHMED
- BERTRAND DANIEL
- BESANCON REGIS
CMS BEZ THOMAS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 51
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
?::_':'ïi:: Niveau emploi CMS Nom Prénom
CMS BILLOD CLARA
CMS BILLOD JULIEN
CMS BLANCHARD YVES
CMS BOBILLIER-MONNOT EDGAR
- BODET MATTHIEU
- BOILLOT FLORIAN
CMS BOLE NICOLAS
CMS BOSCHAT OCEANE
- BOSSON STEPHANE
CMS BOUDINOT LAURENT
CMS BOURDIN FANNY
- BOURGIN SEBASTIEN
CMS BOVET FLORENT
CMS BRENANS RAPHAEL
- BRETAGNE CEDRIC
CMS BREUILLARD KILLIAN
- BREUILLOT KEVIN
CMS BRIDE MICKAEL
FDF1 Equipier CMS | BRISHOUX MATHIEU
CMS BRISEBARD CORENTIN
CMS BRISEBARD EMILIEN
CMS BRISEBARD JULES MAEL
CMS BROCCO GUILLAUME
- BRONIQUE NICOLAS
CMS BRUGGER ANTOINE
CMS BRUOT KILLIAN
CMS BULLE MATHIEU
CMS BUTEZ YANIS
CMS CAFFAREL XAVIER
CMS CARBINI ROMAIN
- CARMINATI ALEXIS
CMS CARNET FLORIN
CMS CARTERON JULIEN
- CAVARELLI NICOLAS
CMS CECCARELLO CHRISTIAN
- CHAMPAGNE CHARLEY
- CHAPELLE ANDRE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 52
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
CMS Nom Prénom
CMS CLARENQ LORIS
- CLEMENT ELIE
- CLERC LAURENT
- CLEVY VICTORIEN
- COGNAT JEREMIE
CMS COLLETTE OLIVIER
- COMITI JEAN-MARC
CMS COMPTE ALEXANDRE
- CONGRETEL ALEXIS
- CORDIER FLORIAN
- CORNET MARC
CMS CORNU LAURENT
CMS COSTE PIERRE
CMS COURVOISIER EMMANUEL
- CUNY SEBASTIEN
- CUSENIER JEROME
CMS DEBOST JULIE
.... - DECHAUD DAVID
FDF1 Equipier CMS | DELOULE HUGO
CMS DEMANGE MICHAEL
CMS DERAY EMILE
- DESENCLOS DAVID
CMS DINQUER NICOLAS
CMS DOSIERES KEVIN
CMS DROZ-VINCENT NICOLAS
CMS DUBAT ADRIEN
CMS DUBOIS ADRIEN
CMS DUDO OLIVIER
CMS DUPUIS GAETAN
CMS DUSSOUILLEZ MICKAEL
CMS DUTHION REMI
CMS ETCHIALI MEHDI
CMS ETEVENON KARINE
CMS FAUDOT NICOLAS
CMS FAVE REMY
CMS FLAMERY CLEMENT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 7/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 53
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
- FLORIN JEAN
- FORTIER FANNY
CMS FRANCOIS CHARLES
CMS FROSSARD AMELIE
- GAGELIN ALEXANDRE
- GAGELIN ARTHUR
- GAHIDE EDDY
CMS GAIFFE MANON
- GALLAND THEO
- GALLOTTE ALEXANDRE
- GAMARD ALAIN
- GARRIDO ROBERTO
CMS GAUDUMET MICHAEL
- GIGANTE VALENTIN
CMS GINDRAT VALERE
CMS GIRARD THOMAS
CMS GIRARDET TOM
FDF1 Equipier - GIRARDIN JEREMY
CMS GIROD ENRIQUE
- GOGUEY MATHIS
CMS | GOSSELIN PATRICK
CMS GOY FRANCK
- GRANDCLERE JASON
CMS GRANDJEAN THOMAS
CMS GRANDMAISON MAXIME
CMS GRANDMOUGIN BAUDOIN
CMS GRILLET BERTRAND
- GRISEY PASCAL
CMS GROS PHILIPPE
- GROSJEAN ALEXANDRE
- GROSJEAN MELANIE
- GROSPERRIN ALEXANDRE
CMS GRUX LOICK
CMS GUENAT ROMAIN
CMS | GUIBELIN JOHN
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 54
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
CMS GUILLAME LOIC
CMS GUILLAUME GWEGAN
- GUILLAUME MAEL
- GUINNARD CAROLE
- HARAT ROMAIN
CMS HERARD MARC
CMS HINTZY THOMAS
- HODY AUDREY
- HUGUENARD ARNAUD
- JACOUTOT OLIVIER
CMS JEANGUYOT MARINE
- JEUDY JULIEN
- JEVTOVIC VINCENT
CMS |JOLY STEPHANE
CMS KEBAILI RAYAN
CMS KERGOAT ERWAN
CMS LABATTUT STEEVEN
FDF1 Equipier CMS LAITHIER JULIEN
- LANDWERLIN DAVID
CMS LATEUR MATHIEU
- LAURENT ADRIEN
CMS LEBER JONATHAN
CMS LEFEBVRE CLARA
CMS LEFORT GEOFFREY
CMS LEROUX DAMIEN
CMS LEROY NICOLAS
- LEROY STEVE
CMS LIGIER YELENA
- LLABRES ROMAIN
- LOCATELLI ALEXANDRE
CMS LOICHOT PIERRICK
CMS LOMBARDOT PHILIPPE
CMS LONCHAMPT ANTHONY
CMS LOSLIER CYRIL
CMS MAGNIN-FEYSOT HONORE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 55
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
CMS MAILLOT MICHEL
CMS MAIRE GUILLAUME
CMS MARECHAL ANTOINE
- MARGUET CORENTIN
CMS MARTIN MAXIME
- MARTINS CAMILLE
- MATHIOT LUCAS
CMS MEROUGE TRISTAN
CMS MIDEY ALEXANDRE
CMS MILLE ARNAUD
CMS MINETTI THIERRY
CMS MINGHI LOUIS
CMS MINOLETTI ALEXANDRE
- MINOLETTI BENOIT
CMS MIOTTE ALOIS
CMS MIOTTE PATRICK
CMS MONNIN FREDERIC
FDF1 Equipier CMS |MONNOT ROMAIN
CMS MONTAGNON AURELIEN
CMS MONTEL JONATHAN
CMS MORAS RAPHAEL
CMS MOREL BENOIT
CMS MOREL DYLAN
CMS MOSSARD VINCENT
CMS MOSSON ARNAUD
- MUCKE JEAN-PHILIPPE
CMS MUSY ARNAUD
CMS NEITTHOFFER MATHIEU
CMS NICOLET CEDRIC
- NOCQUET FLORIAN
- OLIVIER STEPHANE
CMS ORDINAIRE TONY
CMS PAHIN MATHIEU
CMS PAHIN NICOLAS
- PAIGNAY FLORENT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 56
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
CMS PARMENTIER NICOLAS
CMS PATOZ FABRICE
- PECHIN ANTHONY
CMS PECORARO FLORIAN
- PELLATON LAURENT
- PELLIER OLIVIER
- PERRIGUEY CLEMENT
- PERRIN CLARA
- PERROT SEBASTIEN
CMS PETITGUYOT ALEXIS
CMS PICARD SYLVAIN
- PIRALLA ROMAIN
CMS PLUMEREL GUILLAUME
CMS | POISSENOT FREDEIC
CMS PORET ROMUALD
- POTIER CYRIL
- POULEN OLIVIER
FDF1 Equipier CMS |POURCELOT EDOUARD
CMS POURCELOT MICHAEL
- POURCELOT SEBASTIEN
CMS PRAOM MARGAUX
CMS |QUERRY FREDERIC
CMS RACLOT DAMIEN
- RAILLARD TRISTAN
CMS REGAZZONI HUGUES
CMS REQUET DAVID
- REUILLE ALLAN
- REUILLE SEBASTIEN
CMS REZILLOT NATHAN
- RIVA LAURENT
- ROBIN CHRISTOPHE
CMS RODRIGUES ABRANTES | ANTONIO
CMS ROHN ROBIN
- ROLAND JEAN-LOUIS
- ROLLIN JEREMY
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 11/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 57
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
:fl\llveau.de Niveau emploi CMS Nom Prénom
ormation
- ROLLIN JEROME
CMS ROUSSEAU JEREMY
CMS ROUSSEAU OLIVIER
CMS ROUSSIN ANTHONY
- RZEMYSZKIEWICZ THOMAS
- SAUNIER MATTHIAS
- SCACCHETTI LOUIS
- SENOT JEAN-CHARLES
- SERDET PAUL
CMS SMOUNYA MARC
CMS STADLER FRANCK
CMS THEVENOT THIERRY
CMS THILY ALBAN
CMS | TIROLE-HUART LUCA
FDF1 Equipier CMS | TISSERAND ALLAN
CMS TISSOT STEPHANE
- TOITOT DIDIER
- TOURNIER HERVE
CMS TREFF DAMIEN
- TRIPONNEY NICOLAS
CMS | TSCHIRRET VINCENT
CMS |VACELET AMAURY
- VADAM JEAN-CHARLES
- VALLEE ROMAIN
CMS VALOT YAN
CMS VARILLON JULIEN
- VAUDEVILLE SEBASTIEN
CMS | VERNIER ALEXIS
CMS | VERWAERDE JULIEN
- VIONNET JEAN
Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) ins-
crits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en
colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/13

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 58
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-23-00003 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 13/13

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00007 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux
de forêts et d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 59
SDIS 25
25-2024-03-29-00015
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle de l□équipe d□intervention en
milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 60
Ex
PREFEJ s Service départemental
DU DOUB d'incendie et de secours du Doubs
L_iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-
baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour I'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare » ;
Vu l'arrété du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu
aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu l'arrété du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu
aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe
spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-
mental d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 25-2024-01-03-00010 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départe-
mental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique
des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de I'année 2024, sans restriction, les
personnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 61
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ,
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI | HABILITATION | SNL NOM PRENOM
C°gs,e'"°' teCh"'î'Ue SNL 2 | SCHAER DOMINIQUE
SAL 3 épartementa 50 m
Conseiller technique SNL1 | GAUDUMET MICHAEL
réfèrent groupement SNL1 | MONNIN NICOLAS
SNL1 | BENKHELFALLAH | SID AHMED
SNL1 |BROCCO GUILLAUME
SNL1 | DECKMIN RICHARD
50m ÊEH DROZ-VINCENT | NICOLAS
- DROSZEWSKI [ YANN
SAL 2 Chef d'unité SNL1 |DUDO OLIVIER
SNL1 |POTIER CYRIL
SNL1 | TREFF DAMIEN
30 m - |CALLOIS FRANCIS
20 m SNL1 | BULLE MATHIEU
SNL1 |BILLOD JULIEN
SNL1 | CASSARD REGIS
SNL1 | ESPITALIER STEPHANE
50 m SNL1 | MAILLOT DOMINIQUE
SNL1 | MESSELET MATHIEU
SNL1 |TISSOT STEPHANE
SAL 1 Scaphandrier SNL1 |VAREY FREDERIC
Autonome Léger SNL1 | BRENIAUX JEAN-SIMON
SNL1 |GROSPERRIN - | ALEXANDRE
30 m SNL1 | GUENAT | ROMAIN
SNL1 | GUILLEMIN | MARC
SNL1 |PORTERET | STEPHANE
- | VACELET AMAURY
20 m - | BAUFLE JULIEN
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 62
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE \
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
lEV BARTHELEMY MAXIME
lEV BAUFLE JULIEN
lEV BENKHELFALLAH SID AHMED
lEV BENOIT STEPHANE
lEV BILLOD JULIEN
lEV BOVET FLORENT
lEV BRENANS RAPHAEL
lEV BRENIAUX JEAN-SIMON
lEV BROCCO GUILLAUME
lEV BRUOT KILLIAN
lEV BULLE MATHIEU
IEV | CALLOIS FRANCIS
IEV | CARBINI ROMAIN
lEV CARTIER YOANN
IEV | CASSARD REGIS
IEV | CHATELAIN NICOLAS
IEV | CORNU LAURENT
lEV COURAGEOT DAMIEN
SAV Sauveteur aquatique, IEV |CUNY SEBASTIEN
lEV DABSALMONT SEBASTIEN
- DECKMIN RICHARD
lEV DELOULE HUGO
lEV DROSZEWSKI YANN
lEV DROZ-VINCENT NICOLAS
lEV DUBOIS-DUNILAC THOMAS
lEV DUDO OLIVIER
lEV DUPONT ANTOINE
lEV ESPITALIER STEPHANE
IEV | GAUDUMET MICHAEL
lEV GILLET JULIAN
lEV GIRARD THOMAS
- GIROD ENRIQUE
IEV | GRIVEAU ANTOINE
- GROSPERRIN ALEXANDRE
lEV GROSPERRIN ALINE
IEV | GUENAT ROMAIN
IEV | GUIGNOT YVON
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 63
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
FORMATION
SAVNIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatiqueIEV
|EV
|EV
|EV
lEV
lEV
lEV
|EV
lEV
lEV
|EV
lEV
lEV
|EV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEV
|EV
lEV
lEV
lEV
lEV
lEVNOM
GUILLEMIN
HORCKMANS
JOUBAIRE
LAITHIER
LEFEBVRE
LEGRAND
LOICHOT
LOSLIER
MAILLOT
MARTIN
MESSELET
MONNIER
MONNIN
MOURAUX
NEITTHOFFER
PAPE
PIGUET
PIRALLA
PLUMEREL
POMMEY
PORTERET
POTIER
PROST
REQUET
RODRIGUES
SAUGET
SCHAER
TISSOT
TISSOT
TONDA
TREFF
TRIPONNEY
UMBER
VACELET
VAREY
VERMOT-DESROCHES
VIEILLEPRENOM
MARC
ALEXANDRE
THOMAS
JULIEN
CLARA
TIMEA
PIERRICK
CYRIL
DOMINIQUE
LUDOVIC
MATHIEU
CYRIL
NICOLAS
KAREN
MATHIEU
CHRISTOPHE
SERGE
ROMAIN
GUILLAUME
ORIANNE
STEPHANE
CYRIL
JULIEN
DAVID
CEDRIC
YOHANN
DOMINIQUE
JEROME
STEPHANE
JEROME
DAMIEN
NICOLAS
LOIC
AMAURY
FREDERIC
CHARLINE
MATHIEU
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 64
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; ;
FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION NOM - PRÉNOM
; s0 GIROD ENRIQUE
SAL Scaphandrier Auto- m TRIPONNEY NICOLAS
nome Léger
30 m MOURAUX CAROLINE
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des
exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE FORMATION| NIVEAU D'EMPLOI | IEV NOM PRENOM
BOURDIN FANNY
DUBAT ADIEN
GABRIEL VINCENT
GAHIDE EDDY
Sauveteur . | KATANCEVIC NICOLASSAV . Oui
aquatique LERMENE QUENTIN
MOREL DYLAN
POURCELOT EDOUARD
REGNIER CYRIL
RIVA MICKAEL
Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-
tervention et pour I'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 :
L'arrété préfectoraln 25-2024-01-03-00010 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6

°
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 65
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00015 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 66
SDIS 25
25-2024-03-29-00014
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle de l□équipe d□intervention en
milieu chimique et biologique du service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 67
Ex
PREFET Service départemental
DU DOUBS d'incendie et de secours du Doubs
L_iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de I'équipe d'intervention en milieu chimique et bio-
logique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC
25;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 25-2024-01-03-00012 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de I'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers
du département du Doubs, pour l'année 2024.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs
ARRÊTE
Article 1 :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des
sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de I'année 2024, sans restriction, les per-
sonnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/7

;
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 68
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE \ DETECTION
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI ANALYSE NOM PRENOM
Détection
Conseiller technique _ biologique REGAZONI DAVID
départemental Analyse pollution
Détection
RCH4 biologique BEVALOT JULES
Conseiller technique | Analyse pollution
départemental adjoint / BRINGOUT FREDERIC
Analyse pollution | STORTZ YVON
/ TOURAISIN LIONEL
Pharmacienne | Conselller départemental / MERAUX ISABELLE
risques biologiques
NIVEAU DE \ DETECTION
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI ANALYSE NOM PRENOM
/ ALBERT PATRICE
/ BALLIN REYNALD
/ BONNETON |SEBASTIEN
/ BOUCHOT ANAEL
/ CHIAPPINELLI | CHRISTOPHE
/ CLAUDET CHARLES
/ DESCHAMPS |OLIVIER
/ FALLOT DAVID
/ FREIDIG SEBASTIEN
/ GILLIOT GUILLAUME
RCH3 Chef « CMIC » / GOMARD JULIEN
/ GRISON AURELIEN
/ ONILLON CHRISTOPHE
/ PICHETTI ARNAUD
/ PUEL FREDERIC
/ ROLLIN JEROME
Détection
biologique SAUGET YOHANN
/ TROUTTET GILLES
/ VIEILLEDENT | MATTHIEU
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 69
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ,
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
AGUIE ALEXANDRE
ANGONIN ARNAULT
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BERTHELEMY PASCAL
BERTRAND DANIEL
BETTONI MAXIME
BOSSONNET JULIEN
BRIOTET FREDERIC
BRONIQUE NICOLAS
BULLE MATHIEU
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
COGNAT JEREMIE
p COLLIN XAVIER
RCH2 gt'::e':vîî'::âî DELAULE LIONEL
DELOULE FABRICE
DESCHAMPS JEAN-MARC
DETTE JEAN-PHILIPPE
DINETTE ARNAUD
DORIER PIERRE
DUDO OLIVIER
ELOY VINCENT
ESPINOSA SEBASTIEN
ESPITALIER STEPHANE
FAIVRE NICOLAS
FISCHESSER GUILLAUME
FRANCHEQUIN REGIS
GEHANT GILLES
GELEY AURORE
GESSIER PIERRE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GIRARDIN DOMINIQUE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 70
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
GUIGNOT YVON
LAISNE JEAN-MARC
LECOMTE HERVE
MAGNIN-FEYSOT OLIVIER
MANZONI JEREMIE
MARGUET JOHN
MARION DAMIEN
MARS NICOLAS
MICHAUD XAVIER
MICHEL PHILIPPE
MILLE GAETAN
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
MOSSARD GUILLAUME
MOUGIN DAVID
NOIR DAMIEN
RCH2 Chef d'équipe PAPE CHRISTOPHE
d'intervention PASQUA PIERRE
PETER ARNAUD
PETIT CHRISTIAN
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RASPILLER OLIVIER
RENEAUX LIONEL
RIVA LAURENT
ROUSSIN ANTHONY
ROY JEROME
SCHORI NICOLAS
SIMON JEAN-LUC
THIAVILLE JEAN-CHRISTOPHE
TOURNIER STEPHANE
VECLAIN BRUNO
ZILL FABRICE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 4/7

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 71
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE .
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
BLANCHARD YVES
BOLE JULIEN
BOUCLET GAETAN
BOURGIN SEBASTIEN
BRENANS RAPHAEL
BRENIAUX MARION
BRESCHBUHL GREGORY
CALLOIS FRANCIS
CHOULET FREDERIC
COMTE FLORIAN
CUNY BERTRAND
Chef d'équipe CUNY SEBASTIEN
RCH1 reconnaissance DECHAUD DAVID
DEMANGE MICHAEL
DUBOIS ROMAIN
DUBOURG KEVIN
DUCHANOY BENOIT
DUTOUR SANDRINE
FAVEY NICOLAS
FLORIN JEAN
GARNIER HERVE
GIGON ARNAUD
GRANDGIRARD JULIEN
GRILLET BERTRAND
GROSPERRIN ALINE
GRYNSYK GAETAN
JACOUTOT OLIVIER
JEANNEROD CHRISTOPHE
JOUBAIRE THOMAS
JOUVE WILLIAM
Chef d'équipe KERGOAT ERWAN
RCH1 reconnaissance LAITHIER JULIEN
LONCHAMPT ANTHONY
MONNIN NICOLAS
MONOT ETIENNE
PELLATON LAURENT
POMMEY ORIANNE
POULEN OLIVIER
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 72
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
POURCELOT MICHAEL
POURCELOT SEBASTIEN
RINGENBACH THOMAS
RCH1 Chef d'équipe RIVOIRE CLEMENT
reconnaissance SCHWEBLIN MAGALI
THIEBAUD MICKAEL
VALKER MARC
RCH1 Equipier d'intervention |LARRIERE ANTHONY
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOM
MAIGROT ROBIN
RCH2 Chef d'équipe d'intervention PONARD GUILLAUME
SECLET ELVIS
RCH2 SSSM CLERC EMILIE
KATANCEVIC NICOLAS
RCH1 Chef d'équipe reconnaissance LEMOINE EMMANUEL
PORET ROMUALD
Article 3 :
Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs
groupements respectifs :
Lieutenant GOMMARD Julien - Groupement EST ;
Capitaine BEVALOT Jules - Groupement OUEST ;
Commandant PUEL Frédéric - Groupement SUD.
Article 4 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-
tervention et pour I'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7

⁻
⁻
⁻
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 73
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00012 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 6 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait a Besancon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00014 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 74
SDIS 25
25-2024-03-29-00009
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle de l□équipe d□intervention en
milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours
du Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00009 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.75
Ex
PRÉFET Service départemental
?ÜËÉDOUBS d'incendie et de secours du Doubs
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu
Périlleux » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux
et montagne » ;
Vu l'arrété préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-
sance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00005 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du dépar-
tement du Doubs, pour I'année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1° :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pom-
piers du département du Doubs au titre de I'année 2024, sans restriction, les personnels dési-
gnés ci-dessous :
NIVEAU DE ;
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP 3 Conseiller technique départemental LARRIERE | DIDIER
Conseiller technique départemental Adjoint | JEANNIN MAEL
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/4



SDIS 25 - 25-2024-03-29-00009 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.76
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE _
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
S MINETTI THIERRY
Chef d'unité refîrent RODRIGUES CEDRIC
groupemen TISSOT JEROME
BAILLY DAVID
BOVET FLORENT
DAMNON CEDRIC
GRANCHER ROMARIC
IMP3 GUILLET DANIEL
L LIEVRE DAVID
Chef d'unité MARTIN LUDOVIC
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TROY RODOLPHE
VIENNET AURELIEN
BANDERIER HUBERT
BARTHELEMY MAXIME
BERNA CHRISTOPHE
BRENANS RAPHAEL
BREUILLOT KEVIN
BRIDE MICKAEL
CAVATZ GAETAN
CHAMPAGNE CHARLEY
COHADON SYLVAIN
IMP2 DEFRASNE JEROME
Sauveteur DEFRASNE NATHALIE
DUBOURG KEVIN
DUSSOUILLEZ | MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
FAIVRE LANDRY
GERMAIN SEBASTIEN
GRANDMAISON | MAXIME
GRANDMOUGIN | BAUDOIN
HORCKMANS | ALEXANDRE
JEANGUYOT MARINE
JEANNEROD CHRISTOPHE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00009 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.77
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE \FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
LEROY STEVE
MEROUGE TRISTAN
MOUREY MATHIEU
OCHS THIERRY
ORDINAIRE TONY
PELLEGRINI RODOLPHE
IMP2 Sauveteur QUERRY FREDERIC
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
THIEBAUD MICKAEL
UHLEN BRUNO
VADAM JEAN-CHARLES
VUILLET JOHANN
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ,
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP2 Sauveteur HODY AUDREY
Article 3 :
Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs
groupements respectifs :
Caporal-chef MINETTI Thierry - Groupement EST ;
Adjudant-chef TISSOT Jérôme —- Groupement OUEST ;
Adjudant-chef RODRIGUES Cédric - Groupement SUD.
Article 4 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-
tervention et pour I'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4

⁻
⁻
⁻
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00009 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.78
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 5
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00005 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00009 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.79
SDIS 25
25-2024-03-29-00010
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle des infirmiers de
sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et
Secours Médical du service départemental
d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00010 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024.80
PDREII::)E(; s6 Service départemental
L,.bgé V d'incendie et de secours du Doubs
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Ser-
vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du
SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 25-2024-01-03-00004 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs
pour l'année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRETE
Article 1¢:
Sont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers ou interne en médecine
protocolés, au titre de I'année 2024, les personnels désignés ci-dessous :
- SSO | SSO SAP SAP SAP Inf.
M AixaMon 2 FDF | SAL | doublage | autonome | NRBC | Coordinateur
AMIEZ DELPHINE X X
AUDY PAULINE X X
BARBIER JULIEN X X X X
BAYLE SABRINA X X X
BERGER DAMIEN X X X X
BERRADA MALIK X X
BESANCON KIM X X X
BINDA ROMAIN X X
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/4



SDIS 25 - 25-2024-03-29-00010 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024.81
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
? SSO | SSO SAP SAP SAP Inf.
NOM PRENOM SsO FDF | SAL | doublage | autonome | NRBC | Coordinateur
BINETRUY BRIGITTE
BINETRUY THIBAUD X X
BONVARLET SHAMA X X
BOUTON ARNAUD X X X
BRISEBARD MATHILDE X X
BUNEL LEONIE X X
CASTANY THOMAS X X
CHABOD ADELINE X X
CLERC-
VOUILLOT FANNY X X
CLOUET LAURE X X
COMTE CECILE X X X
COMTE ESTELLE X X X
CUNY BERTRAND X X X X X X
DESCHENES KEVIN X X X X
DESHAYES JULIEN X X
DHOTE ANNE X X
DUVIVIER ERIC X X
EL AYOUNI AYOUB X X
ELISABETH SEBASTIEN X X X
FAIVRE ALEXANDRA X X X X
FAIVRE ALYCIA X X
FERREUX AUGUSTIN X X
GAIFFE OLIVIA X X X X
GAUDINET GABRIEL X X X
GENESTIER EMMANUEL X X
GIRARDOT MAITE X X
GRANDJEAN BERTRAND X X X X X X
GROSS CHRISTOPHE X X X
GRUT EVELYNE X
GUALDES HELENE X X
GUTHLEBEN MATTHIEU X X
HAUTIER THOMAS X X
HERCHA SOUED X X X
HUOT AURORE X X X X X X
JEANNEROD FRANCOISE X X X X
JOURNOT ALAIN X X X
KHELOUFI LOUIZA X X
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00010 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024.82
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
? SsO | SSO SAP SAP SAP Inf.
NOM PRENOM SSO FDF | SAL | doublage | autonome | NRBC | Coordinateur
LACROIX COLIN X X X
LANGUILLE EMMANUEL X X
MAGNIN FREDERIC X X X
MARION CELINE X X
MARY MAGDALENA X X X
MEBIROUK JAMAYA X X
MENETRIER ALICIA X X
MILLION MARTINE X X X X
MIRAUCOURT LEA X X
MOLLE MARIE X X X
JEAN
MONTAGNON CHRISTOPHE X X X
NAGY CECILE X X X
NICOD FABIENNE X X X X
PARIS MELANIE X X
PERRIGUEY CLEMENT X X
PETIT YANNICK X X
PINEAU JOSEPHINE X X X
POULLEAU LEA X X
REBILLOT ISABELLE X X X
RETHORE ANNIE X X X X X
RICHARD CHRISTOPHE X X X
RICHARD SOLENNE X X X
ROBERT PATRICK X X
RUFFION LAETITIA X X X X
RUINET SYLVIE X X X
SCALABRINO VERONIQUE X X X
SUBILOTTE LAURENCE X X
TEIXEIRA JOHANNA X X X
TRIBLE PELAGIE X X
TRUCHE SYLVAIN X X X
VERNEREY JULIETTE X X
VERPILLAT MELANIE X X
VIVOT STEPHANIE X X X X
VONIN VERONIQUE X X X X X X
VOUILLON ALAIN X X
WENGER MAXIME X X
ZAHND HENRI X X
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00010 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024.83
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 2 :
Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublure ou pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00004 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00010 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024.84
SDIS 25
25-2024-03-29-00011
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers
(MSP) du Service Santé et Secours Médical du
service départemental d□incendie et de secours
du Doubs pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00011 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024. 85
PDREII::)E(; s6 Service départemental
L,.bgé V d'incendie et de secours du Doubs
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du
SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00007 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du ser-
vice départemental d'incendie et de secours du Doubs pour I'année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1° :
Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l'année 2024, les
personnels désignés ci-dessous :
- OPS OPS Ref.
NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBC
AMBS MATHIAS X
BARBIER ALAIN X X
BERNARD LYDIE X X
BIAJOUX GREGORY X X
CABART CYRIELLE X
CELLERIER MARTIN X X
COURVOISIER EMMANUELLE X
DOLLAT BRIGITTE X
DOLLAT DAMIEN X
DUCELLIER DOMINIQUE X
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/3

fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs -Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00011 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024. 86
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Ç OPS OPS Ref.
NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBC
GRIMON DANIEL X X X
GROFFAL NICOLAS X
GUIGNARD ERIC X
IDELCADI MASTAFA X
JACOULET ERIC X
KOLB NATHALIE X X
LABOTH PATRICIA X
LAGRE FRANCOIS-XAVIER X
LASSER PHILIPPE X X X X
LEGAIN MAXIME X X X
LEGAIN LALARME CHARLINE X
LESOURD ISABELLE X X
LOTIGIE LISE X X
LY HUE LAN X
MACHEREL GERALD X
MAILLOT MARIE-CELINE X X
MARGUET PHILIPPE X
MEZHER CHAOUKI X
MONTAGNON LAURENCE X
MOUTON CAROLE X X
NAVARRO JULIEN X X X
NENERT ELOI X X
OVTCHAROFF BORIS X
PELLEGRINI-LASSER | MARYLINE X X
PERAL CLAIRE X
PEUGEOT-MORTIER | CAROLINE X X X X X
PHILIPPE PIERRE-MARIE X X
PHILIPPOT YOLAND X
PILLER LAURE-ESTELLE X X X X X
PRALON LAURIE X
PRETRE PHILIPPE X X
RABIER BENOIT X X X
RAVEY GILLES X X
RECEVEUR ROBERT X X
REMONAY MAXIME X
RODRIGUES NILTON JORGE X
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/3

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00011 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024. 87
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs
2 OPS OPS Ref.
NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBC
RONDOT CHRISTIAN X X
ROUSSELET MATTHIEU X X
SAULNIER NADINE X X
ROYO CELINE X X X
SIGAUX ANTOINE X
STABILE ANTOINE X X
URBANEK THOMAS X X
VILLAUMIE MICHEL X
WATERLOT GAELLE X
WATTELIER FRANCOIS X X
Article 2 :
Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'en-
semble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00007 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON CedexFait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
3/3Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00011 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024. 88
SDIS 25
25-2024-03-29-00008
Arrêté du fixant la liste d□aptitude
opérationnelle du groupe d□intervention
héliporté du service départemental d□incendie
et de secours du Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00008 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 89
Ex
PREFET Service départemental
DU DOUBS d'incendie et de secours du Doubs
L_iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service dépar-
temental d'incendie et de secours du Doubs, pour I'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu
Périlleux » ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux
et montagne » ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-
sance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe
spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-
mental d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00004 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du
Doubs, pour I'année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du
département du Doubs au titre de I'année 2024, sans restriction, les personnels désignés ci-
dessous :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3


SDIS 25 - 25-2024-03-29-00008 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 90
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
EQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGE
SPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT Sn A MON
Conseiller technique _Départemental (||3||P3) OUI LARRIERE Didier
Conseiller technique
Départemental OUI JEANNIN Maël
Adjoint (IMP3)
Conseiller technique
Départemental NON SCHAER Dominique
(SAL3/SAV)
GRANCHER ROMARIC
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
L Leu 2 MINOLETTI BENOITChef d'unité (IMP3) OUI PATON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TISSOT JEROME
VIENNET AURELIEN
GIH BARTHELEMY MAXIME
BRIDE MICKAEL
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUSSOUILLEZ MICKAEL
Sauveteur (IMP2) NON ETCHIALI MEHDI
HORCKMANS ALEXANDRE
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
VUILLET JOHANN
OUI TISSOT JEROME
| BROCCO GUILLAUME
Sauveteusr:\c;uathue DROSZEWSKI YANN
( ) NON POTIER CYRIL
TREFF DAMIEN
Médecin SSSM NON PEUGEOT-MORTIER | CAROLINE
(IMP1) PILLER LAURE-ESTELLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/3

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00008 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 91
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 2 :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadre
des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGE
SPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT M PRENOM
[ DECKMIN RICHARD
GIH Sauvete::sr:\c;;athue NON GAHIDE EDDY
OUI MARTIN LUDOVIC
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00004 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00008 - Arrêté du fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 92
SDIS 25
25-2024-03-29-00016
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□unité de sauvetage, d□appui et de
recherche du service départemental d□incendie
et de secours du Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 93
Ex
PREFET Service départemental
DU DOUBS d'incendie et de secours du Doubs
L'iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour I'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage-déblaiement » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieux effondrés
et instables » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l'équipe
de sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00011 du 03 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du dé-
partement du Doubs pour l'année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1" :
Sont habilités à exercer au sein de I'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sa-
peurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l'année 2024, sans restriction, les per-
sonnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMEclz\ITAIRE NOM PRENOM
Référent départemental OUI VIEILLEDENT MATTHIEU
ANGONIN ARNAULT
SDE 3 FAIVRE RAPHAEL
Chef de section OUI JOUVE WILLIAM
VASSEUR OLIVIER
PONARD GUILLAUME
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 0381251000 1/5

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 94
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE , RISQUEFORMATION| NIVEAU D'EMPLOI | ATIMI:SI2\|T AIRE NOM PRENOM
BAZIN OLIVIER
BOURGADEL CHRISTOPHE
BOURGOIN ALAIN
BREUILLARD PATRICE
BRIDE MICKAEL
SDE 2 Chef d'unité OUI COLLIARD SEBASTIEN
ESPITALIER DANIEL
FALLOT DAVID
MENDY PHILIPPE
MOREY VINCENT
ROBIN CHRISTOPHE
THEVENOT THIERRY
AVONDO SAMUEL
BETTONI MAXIME
BEUGNOT ALEXIS
CUSENIER CHRISTOPHE
GILLIOT GUILLAUME
ESPITALIER STEPHANE
GOMARD JULIEN
GRANCHER ROMARIC
GUY SYLVAIN
HUGUENARD FABRICE
LARRIERE DIDIER
SDE 2 Chef d'unité NON LESTRAT JESSY
MAGNIN-FEYSOT | OLIVIER
PELLIER OLIVIER
ROUSSEY ERIC
RUEZ JEAN-LUC
SAUSER YANNICK
SECLET ELVIS
THIEBAUD MICKAEL
TISSOT JEROME
UHLEN BRUNO
VECLAIN BRUNO
VUILLET JOHANN
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 95
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
NIVEAU D'EMPLOIRISQUE
NOM PRENOMFORMATION BATIMENTAIRE
BERTRAND DANIEL
BOUCLET GAETAN
BRETAGNE CEDRIC
CARMINATI ALEXIS
CASSARD REGIS
CHAMPAGNE CHARLEY
CHEGNION OLIVIER
CHOULET FREDERIC
COLLETTE OLIVIER
COMPTE ALEXANDRE
COSTE PIERRE
CUSENIER JEROME
DEFRASNE JEROME
DUSSOUILLEZ MICKAEL
FAVE REMY
GINDRAT VALERE
GIRARD THOMAS
. . GIROD LOUISSDE1 Equipier NON GRABS CEDRIC
GRANDJEAN MICHEL
GRILLET BERTRAND
GUIGNIER HERVE
GUILLET DANIEL
HINTZY THOMAS
HUGUENARD ARNAUD
JEANGUYOT MARINE
LIEVRE DAVID
MANZONI JEREMIE
MARTIN LUDOVIC
MATERNE CHRISTOPHE
MAY JEAN-BAPTISTE
MINETTI THIERRY
MIOTTE PATRICK
MONNIN FREDERIC
MOUGIN DAVID
NORMAND BERTRAND
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 96
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE , RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMI:SII\ITAIRE NOM PRENOM
PETIT CEDRIC
PICARD SYLVAIN
PONCOT YOHANN
RATTONI ALAIN
REGAZZONI HUGUES
REGNAUT FABIEN
ROUARD FABIEN
ROUSSEAU ADRIEN
RUHIER RAPHAEL
SDE1 Equipier NON SCHWEBLIN MAGALI
SCUBLA RAPHAEL
SIMON ERIC
SIMONIN LIONEL
TERVEL MAXIME
TOURMAN JEAN-MICHEL
UMBER LOIC
VADAM JEAN-CHARLES
VALKER MARC
VARILLON JULIEN
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des for-
mations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE , RISQUE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOM
BUGNON FRANCK
SDE1 EqUipier NON GAGELIN ALEXANDRE
VUILLET EMMANUELLE
n e € COULON PHILIPPESDE2 Chef d'unité NON GABET JULIEN
Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-
tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5

SDIS 25 - 25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 97
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00011 du 03 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5

,
SDIS 25 - 25-2024-03-29-00016 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□unité de sauvetage, d□appui et de recherche du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 98